TMTE/2000/11

La Réunion tripartite sur l’impact dans le domaine social et du travail de la mondialisation dans le secteur de la fabrication du matériel de transport s’est tenue au siège de l’OIT à Genève, du 8 au 12 mai 2000.

Le Bureau avait préparé un rapport^[1] destiné à servir de base aux débats de la réunion. Ce rapport traitait des points suivants: position au plan économique du secteur du matériel de transport au sein de l’industrie de la fabrication; industrie automobile; secteur de fabrication des pièces/composants (fournisseurs); autres secteurs de la fabrication du matériel de transport (construction navale, construction de locomotives, d’aéronefs, de motocycles et de bicyclettes); questions d’actualité relatives au domaine social et du travail et possibilités d’amélioration du dialogue social entre les partenaires sociaux.

Le Conseil d’administration a désigné M. E. Patel, membre travailleur du Conseil d’administration, pour le représenter et présider la réunion. Les trois vice-présidents élus par la réunion étaient: M. H.-M. Melas (Autriche) du groupe gouvernemental^[2]; M. A. Doshi (Inde) du groupe des employeurs; et M. A. Mercau (Venezuela) du groupe des travailleurs.

Ont participé à la réunion les représentants gouvernementaux des pays suivants: Autriche, Brésil, Canada, Chine, République de Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Japon, Thaïlande, ainsi que 17 représentants des employeurs et 17 représentants des travailleurs.

Des observateurs de l’Organisation arabe du travail et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ont assisté à la réunion, ainsi que des représentants des organisations non gouvernementales internationales suivantes, en tant qu’observateurs également: Confédération internationale des syndicats libres (CISL), Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie, Organisation internationale des employeurs, Confédération mondiale du travail (CMT), Organisation de l’unité syndicale africaine et Fédération internationale des femmes diplômées des universités.

Groupe gouvernemental
	Président:	M. Zhang Junfeng (Chine)
	Vice-présidente:	M^me T. Mill (Canada)
	Secrétaire:	M. L. Koranski (Etats-Unis)
Groupe des employeurs
	Président:	M. M. Lambert
	Vice-présidents:	M. Y. Fueta M. E. Garza M. R. Jaccard M. C. Legba
	Secrétaire:	M. J. Dejardin (Organisation internationale des employeurs, OIE)
Groupe des travailleurs
	Président:	M. P. Kennedy
	Vice-présidents:	M. A. Gillespie M. R. Kuchelan
	Secrétaire:	M. P. Unterweger (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie)

Le secrétaire général de la réunion était M. O. de Vries Reilingh, directeur du Département des activités sectorielles. Le secrétaire général adjoint était M. N. Jennings, du même département. Le secrétaire exécutif était M. P. Bailey. Les experts étaient M. J. Myers, M^me L. Tegmo-Reddy et M. B. Subramaniam.

Le président a souhaité la bienvenue aux participants au nom du Conseil d’administration. Il a fait observer l’importance du secteur de la fabrication du matériel de transport, et notamment de l’industrie automobile, pour bon nombre d’économies. Les divers sous-secteurs du secteur de la fabrication du matériel de transport sont largement convoités tant par les pays développés que par les pays en développement à cause de leur fort potentiel générateur d’emplois et de revenus, de leur capacité à générer des revenus liés à l’exportation, ainsi que des dépenses en recherche et développement, du niveau d’éducation et des exigences en matière de qualifications propres à ces sous-secteurs. Néanmoins, la production de véhicules à moteur demeure l’apanage d’une minorité de pays, pour la plupart membres de l’OCDE, et de sociétés implantées essentiellement dans ces mêmes pays.

L’industrie aéronautique est un cercle encore plus fermé que celui de l’industrie automobile puisqu’il n’existe que deux constructeurs de gros appareils pour passagers et trois fabricants de moteurs. La construction navale est un autre sous-secteur qui a subi des pertes d’emplois considérables dans les pays développés d’Europe et d’Amérique du Nord, au grand bénéfice de certains pays d’Extrême-Orient (Chine, République de Corée et Japon), qui ont vu leur niveau d’emploi monter en flèche. Même les constructeurs de locomotives doivent faire face aux pressions de la mondialisation et consolider leur position par le biais des fusions et des acquisitions, qui se soldent souvent par une réduction des dépenses.

Ainsi, nombre des difficultés auxquelles le secteur de la fabrication du matériel de transport est confronté, dans une perspective économique et sociale, se retrouvent au cœur du débat sur la mondialisation. La concurrence internationale contraint employeurs, syndicats et gouvernements à repenser les relations professionnelles et le rôle que doit jouer le dialogue social.

Le président a par ailleurs attiré l’attention sur les importantes déclarations de l’OIT, qui ont été décisives dans les délibérations de la réunion. La première de ces déclarations est la Déclaration tripartite sur les principes concernant les multinationales et la politique sociale, adoptée il y a près de 25 ans, l’autre étant la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998.

M^me K. Hagen, directrice exécutive (Dialogue social) a souhaité la bienvenue aux participants au nom du Directeur général. Elle a rappelé l’étendue et l’importance du secteur de la fabrication du matériel de transport à bien des égards: production, emploi, salaires, exportations et valeur ajoutée. Les changements rapides qu’a connus ce secteur en raison de la mondialisation ont fait du dialogue social une nécessité absolue.

La mondialisation a radicalement modifié les techniques de commande, de construction, de vente et de mise au rancart des voitures, camions, avions, trains et autre matériel de transport des personnes ou des marchandises. Avec une amélioration et une rapidité accrue des moyens de transport, la libéralisation des échanges, la baisse des droits de douane et les nouvelles structures de tarification, la mondialisation a fait connaître au secteur de la fabrication du matériel de transport son évolution la plus profonde depuis qu’Henry Ford a inventé la chaîne de montage. De même que Ford fut la première société à verser à ses employés un salaire fixe de 5 dollars E.-U., la société Ford d’aujourd’hui est la première, à l’ère de l’électronique, à avoir fourni à chacun de ses salariés un PC à domicile avec accès à Internet, moyennant une somme insignifiante, et ce en vertu d’une convention collective avec le Syndicat des travailleurs de l’automobile (UAW).

Dans le nouveau concept de mondialisation de l’industrie automobile, l’emploi en atelier dans le secteur de la fabrication du matériel de transport est de plus en plus relégué au second plan du fait de la délocalisation, du marketing, des technologies de l’information, du leasing (crédit-bail), ainsi que de la conception, de la publicité et des ventes. Tous ces éléments ont une incidence sur le mode d’organisation et de rémunération de l’emploi.

L’un des principaux constats qui est ressorti du rapport est l’augmentation de l’emploi dans le secteur des pièces détachées (composants), qui est due essentiellement à la délocalisation. Une telle réorganisation de l’emploi est source de préoccupation pour les syndicats du secteur de la fabrication du matériel de transport, traditionnel fer de lance du syndicalisme dans bien des pays. Le rapport fait observer que les fournisseurs embauchent moins de travailleurs syndiqués, ce qui se traduit souvent par des salaires inférieurs à ceux perçus dans les usines où s’effectue le montage final.

Comme partout ailleurs, Internet a modifié les habitudes des consommateurs en matière de commande de véhicules et celles des entreprises en matière de techniques de vente, ainsi que la coordination des pièces (fournisseurs) et l’organisation de la production. Il se peut également que cela ait des répercussions sur la main-d’œuvre syndiquée.

La mondialisation a eu également un impact non négligeable sur d’autres sous-ensembles du secteur de la fabrication du matériel de transport. A cause de la concurrence internationale, la construction navale a connu au cours des dernières années une forte diminution de ses activités en Europe et en Amérique du Nord, au grand bénéfice de certains pays d’Asie (Chine, République de Corée, Japon). Dans l’industrie aéronautique, il n’existe aujourd’hui que deux constructeurs de gros appareils civils et que trois fabricants de moteurs. Les constructeurs d’avions militaires sont eux aussi de moins en moins nombreux. Les pressions de la mondialisation ont également eu un impact sur la construction de locomotives puisqu’on recense désormais, suite aux fusions et acquisitions, quatre leaders sur le marché mondial.

La mondialisation a eu par ailleurs des répercussions sur la démolition de navires (question ayant fait l’objet de deux résolutions lors de précédentes réunions sectorielles). Depuis 25 ans déjà, l’activité de démolition de navires n’existe plus en Europe. Souvent, ce type d’activité est pratiqué dans les pays d’Asie (essentiellement au Bangladesh, en Inde et au Pakistan) par des travailleurs migrants, en l’absence totale de conventions collectives, de pratiques de relations professionnelles et de normes de sécurité.

L’industrie automobile a été le premier secteur, vite imité par d’autres, à introduire de nouvelles formes déterminantes d’organisation du travail, telles que le travail en équipe, les méthodes de travail souples, la comptabilisation des heures de travail, la semaine de quatre jours, etc. Or bon nombre de ces méthodes souples ont été négociées sous la double menace de la concurrence internationale et celle de voir des emplois délocalisés faute d’assouplir les systèmes de travail établis. Reste que la nécessité de dialogue social a été laissée pour compte.

Il est évident que moins de travailleurs seront embauchés directement dans les opérations de montage. L’emploi dans ce secteur évolue compte tenu que l’on attache de plus en plus d’importance à la recherche et développement pour ce qui est du design des véhicules, si bien que les postes ont désormais un caractère plus scientifique et plus technique, et qu’ils sont davantage orientés vers les technologies de l’information. M^me Hagen a fait observer que la distinction entre travailleurs en col bleu et travailleurs en col blanc tend à s’atténuer de plus en plus du fait de l’introduction de nouvelles technologies et exigences de travail. Elle espère que se poursuivront les débats sur la question.

En conclusion, l’intervenante a souligné comment l’OIT a recentré sa mission sur le concept de travail décent, qui s’articule autour de quatre objectifs stratégiques jouant chacun un rôle décisif dans l’accomplissement d’un travail décent pour tous. Ces objectifs sont les suivants: promotion des principes et droits fondamentaux au travail, développement de l’emploi et des activités, protection sociale, et dialogue social.

Pour finir, elle a exprimé le souhait que la réunion soit le vecteur du dialogue social au niveau international, et qu’elle élabore et adopte des conclusions utiles en vue que les mandants de l’OIT ainsi que l’Organisation elle-même prennent des mesures concernant le secteur de la fabrication du matériel de transport.

Partie 1

Examen de la question
à l’ordre du jour

Rapport sur la discussion ^[3]

Introduction

1. La réunion a procédé à l’examen de la question à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement pour les réunions sectorielles, les membres du Bureau ont présidé la discussion à tour de rôle.

2. La porte-parole du groupe des employeurs était M^me Wakefield et le porte-parole du groupe des travailleurs était M. Kennedy.

3. La réunion a tenu cinq séances consacrées au débat sur la question à l’ordre du jour.

Composition du groupe de travail

4. A sa cinquième séance plénière, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 13 du Règlement, la réunion a constitué un groupe de travail chargé de rédiger un projet de conclusions reflétant les points de vue exprimés au cours de la discussion sur le rapport. Le groupe de travail, présidé par le vice-président gouvernemental (M. Melas, Autriche), était composé comme suit:

Membres gouvernementaux
Autriche: République de Corée: Etats-Unis: France: Japon:	M. Melas M. Yi M. Koransky M^me Ory M. Uemura
Membres employeurs
M. Fueta M. Geer M. Legba M^me Ruseva M^me Wakefield
Membres travailleurs
M. Blum M^me Eller-Braatz M. Kennedy M. Nogara M. Nxumalo

Présentation du rapport
et discussion générale

Présentation du rapport

5. Le rapport préparé pour la réunion par le Bureau international du Travail a été présenté par le secrétaire exécutif. La mondialisation est un élément déterminant dans le secteur de la fabrication du matériel de transport. Il y a eu nombre de fusions, d’acquisitions et d’alliances stratégiques au cours des dernières années. Compte tenu de la rapidité du rythme des évolutions que connaît l’industrie automobile, certaines des informations récentes figurant dans le rapport ne sont déjà plus d’actualité. Ce rapport a été organisé selon la Classification internationale type par industrie (CITI), qui a permis de fournir les données sur une base uniforme. Le secteur des véhicules à moteur est celui qui emploie le plus de travailleurs, où ces derniers sont les mieux payés et où ils ont le taux de syndicalisation le plus élevé. Bien qu’il existe de nombreux constructeurs automobiles, la production demeure fortement concentrée. Le Japon, les Etats-Unis et l’Allemagne sont les principaux producteurs d’automobiles, et dix pays se répartissent 90 pour cent de l’ensemble de la production. Le rapport indique qu’au cours des quarante dernières années les parts de production ont été largement redistribuées dans un marché en expansion. L’accent est par ailleurs mis sur le rôle croissant que jouent les fournisseurs. Si le nombre d’emplois dans les chaînes de montage de véhicules a chuté au cours des vingt dernières années, il a en revanche augmenté dans le secteur des pièces détachées, où les travailleurs sont aujourd’hui deux fois plus nombreux que dans le secteur du montage, les salaires et le taux de syndicalisation étant pour leur part plus faibles. Le rapport porte par ailleurs sur la construction navale, la démolition des navires, la construction de locomotives, la fabrication de motocycles, de bicyclettes et d’aéronefs. Certains de ces sous-secteurs ont également connu des changements structurels, des fusions et des acquisitions n’impliquant pas nécessairement des pays où les salaires sont bas. Le rapport fait état de l’accent mis sur le travail en équipe destiné à améliorer la compétitivité, le rythme de travail accru qui conduit parfois à des situations de stress, les retraites anticipées qui se traduisent par des pénuries de main-d’œuvre qualifiée et l’importance de la formation professionnelle et de la reconversion dans ce secteur. Une section relative au dialogue social indique par exemple le rôle que jouent les comités d’entreprise européens, les pactes d’emploi et les ventes d’entreprises à leur personnel. Bien souvent, les installations entièrement nouvelles ne favorisent pas la syndicalisation, mais aux Etats-Unis les accords de «neutralité» offrent des conditions plus équitables. Le rapport ne prétend pas apporter de réponse mais plutôt identifier les domaines clés et fournir des informations et des analyses en vue de favoriser les débats.

Discussion générale

6. La porte-parole du groupe des employeurs a félicité le Bureau pour son excellent rapport qui contient énormément de données et constitue un bon point de départ pour la discussion. Rares sont les secteurs industriels qui ont provoqué autant de mutations sociales que celui de l’industrie du transport. La mobilité des personnes et des biens favorise le développement économique et social. Parmi les défis à relever figure la nécessité d’anticiper les changements aux plans local et mondial, et de s’y adapter. Ce secteur affiche déjà d’excellents résultats en matière d’innovation, apportant sa contribution aux valeurs sociales par le biais de l’amélioration des résultats en matière d’environnement et de sécurité dans chaque secteur. L’industrie de la fabrication du matériel de transport est un secteur hautement compétitif, à forte intensité de capital et de haute technologie. L’accent est mis en permanence sur la restructuration par le biais des fusions et des alliances, la formation d’économies d’échelle et le renforcement des compétences. L’industrie du transport est un secteur extrêmement stratégique comportant des liaisons fortes en amont et en aval, qui influent sur la croissance économique. Nombre de pays ont compté sur ce secteur pour créer des nombreux emplois de qualité. Les accords commerciaux représentent à la fois des chances et des défis pour les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Ils permettent aux entreprises d’approvisionner les marchés régionaux et mondiaux en stimulant la croissance et l’emploi. Les défis de la mondialisation sont relevés par les employeurs qui mettent au point des stratégies leur permettant de s’adapter aux changements tout en minimisant les problèmes qui se posent à la main-d’œuvre. La formation tout au long de la vie est essentielle car elle permet aux salariés d’acquérir plus de qualifications et de s’adapter à l’avantage compétitif des entreprises. Certains points n’ont pas été traités dans leur intégralité, et il est parfois difficile de déterminer dans quelle mesure une question particulière est propre au secteur des transports. Il existe des différences flagrantes entre les pays développés et les pays en développement. Dans les pays développés, les marchés parvenus à maturité se caractérisent par une croissance faible et une prédominance des entreprises multinationales, tandis que, dans les pays en développement, la croissance, qui repose davantage sur les petites et moyennes entreprises, est élevée, ce qui pose des défis et offre des opportunités de différents types aux employeurs et aux travailleurs. Parmi les autres questions essentielles figurent l’environnement, les mesures fiscales, y compris le prix des carburants, l’accessibilité, la question de déterminer dans quelle mesure la croissance du secteur des transports conduit à la croissance de l’économie au plan local, ainsi que l’impact des infrastructures sur l’augmentation de la circulation. La fabrication juste-à-temps a modifié l’équilibre des forces dans le secteur, et les conflits sociaux ont rapidement eu de larges répercussions. Les gouvernements changent leurs stratégies et s’ouvrent aux marchés locaux. Le fait de supprimer certains obstacles à l’entrée dans le pays peut porter préjudice aux entreprises existantes aux prises avec des coûts fixes élevés. Un dialogue constructif à tous les niveaux est nécessaire pour résoudre les problèmes importants qui se posent. Certains exemples sont énumérés dans le rapport, mais il n’existe pas de solution unique à tous les problèmes. Le groupe des employeurs se réjouit de pouvoir aborder des questions générales, comme par exemple les innovations effectuées sur les nouveaux systèmes de propulsion, les technologies de l’information qui ont un impact important sur le choix des fournisseurs, l’assemblage et la distribution. Il est également important de mettre l’accent sur les qualifications et sur la manière dont on peut développer des activités à valeur ajoutée de manière flexible.

7. Le porte-parole du groupe des travailleurs a remercié le Bureau pour la qualité de son rapport et pour avoir organisé la réunion. La question abordée est d’une grande importance pour le secteur. Le dialogue social – au cours de la réunion et par la suite – est essentiel et fondamental pour le futur de ce secteur.

8. Le représentant du gouvernement de la Chine a déclaré que le secteur de la fabrication du matériel de transport est en expansion dans son pays, avec les répercussions sociales et économiques que cela implique. La réunion offre la possibilité d’échanger les points de vue et de tirer profit de l’expérience d’autrui. Malgré la qualité du rapport établi par le Bureau, celui-ci aurait dû présenter davantage d’informations concernant les pays en développement qui achètent de grandes quantités de matériel de transport sur le marché international et qui connaissent des problèmes sociaux et professionnels qui doivent être pris en compte. Il a fourni des détails sur la situation après réforme du secteur de la fabrication du matériel de transport, qui s’est développé de manière rapide mais reste relativement modeste. Sur la base d’une approche axée sur l’autosuffisance, le secteur a pu mettre en place des activités de fabrication de locomotives, d’aéronefs et de bicyclettes. A la fin de 1998, il existait 6 779 entreprises de fabrication de matériel de transport employant une main-d’œuvre de 2,8 millions de personnes (contre 3,7 millions en 1995), ce qui représente 3,4 pour cent de l’emploi dans les industries manufacturières. Les salaires pratiqués dans le secteur de la fabrication du matériel de transport sont légèrement plus élevés que la moyenne. De nombreuses entreprises pratiquent la négociation collective et disposent de conventions collectives, et la législation du travail garantit les droits des travailleurs. Les organisations de travailleurs ont été consultées pour faire face aux pertes d’emplois. Les mesures de protection sociale telles que des accords de réemploi et la reconversion ont été mises en place. Les pays développés devraient apporter leur aide aux pays en développement, notamment par le biais du transfert des connaissances et des technologies. La formation et la reconversion des travailleurs leur permettant de s’adapter aux nouvelles exigences techniques sont des éléments très importants, pour autant que leurs droits et intérêts soient respectés. Un dialogue social renforcé est un précieux instrument. L’OIT devrait diffuser les informations aux pays en développement, obtenir davantage d’informations sur leur situation et leur fournir un soutien.

9. Un observateur, le secrétaire général de la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie, a fait observer que le secteur est concerné par la mondialisation à deux égards: il est à la fois un moyen essentiel par lequel passe la mondialisation et l’un des secteurs les plus mondialisés. La restructuration n’est pas un phénomène récent, elle a débuté il y a des dizaines d’années dans le secteur de la construction navale d’Europe occidentale et s’est ensuite étendue aux industries aérospatiale et automobile. Les fusions, acquisitions et alliances que l’on connaît actuellement sont une autre étape d’un processus qui a débuté dans l’industrie automobile en Amérique du Nord au début des années quatre-vingt. La mondialisation renforce la pression concurrentielle et est désormais déterminée par des politiques économiques qui freinent la croissance et le développement économiques. Les travailleurs des pays en développement étant trop pauvres pour acheter les biens qu’ils produisent, ces biens sont exportés, ce qui augmente la pression sur les salaires et l’emploi sur les marchés parvenus à maturité. Les marchés émergents connaissent également une concurrence et une restructuration importantes dans la mesure où des sociétés de fabrication récemment créées s’installent dans des régions où les salaires sont faibles et où les travailleurs sont plus vulnérables. Il est essentiel d’adopter des mesures en matière de promotion et de distribution qui pourraient conduire à une croissance durable. Si l’on veut inclure une dimension sociale dans la mondialisation, il faut relever les niveaux de vie dans les pays pauvres et parvenir au plein emploi dans les pays développés. De nouveaux concepts en matière de transport, comme par exemple des investissements dans les infrastructures, permettraient de créer davantage d’emplois. Toutes les parties intéressées devraient être invitées à participer au processus de prise de décisions. Le rôle essentiel que jouent les travailleurs lorsqu’il s’agit d’atténuer les conséquences des restructurations doit être reconnu. Les syndicats sont des interlocuteurs essentiels. En tant que partenaires constructifs, ils œuvrent en vue de maintenir les salaires, de garantir les investissements pour préserver les emplois, de négocier les indemnités de licenciement et les programmes de départ anticipé à la retraite, et parviennent souvent à ce que la réduction de la main-d’œuvre passe par le non-remplacement des départs plutôt que par les licenciements. Une plus grande représentation syndicale pourrait contribuer à réduire les inégalités économiques et à garantir que les avantages de la mondialisation soient offerts au plus grand nombre. Il est plus rapide d’imposer des décisions prises de manière unilatérale que de parvenir à des solutions négociées, mais ces dernières donnent de meilleurs résultats. Le suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail devra porter tout particulièrement sur les réseaux mondiaux de production dans le cadre desquels de nombreuses personnes travaillent pour des sous-traitants ou dans des zones franches d’exportation dans des conditions ne répondant pas aux critères établis par l’OIT. L’OIT doit inviter les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce à mettre en œuvre la Déclaration. S’il semble que des changements doivent se produire au sein de l’OIT, ils ne devraient pas modifier la nature fondamentalement tripartite de l’Organisation qui permet de promouvoir le dialogue social entre gouvernements, employeurs et travailleurs. Les représentants d’autres intérêts et d’autres organisations devraient certes être entendus, mais ils ne devraient pas être autorisés à s’exprimer sur la même base que les partenaires tripartites institutionnels de l’OIT.

10. Une observatrice (membre de la Fédération internationale des femmes diplômées des universités) a félicité le Bureau parce qu’il accorde désormais une plus grande place aux questions liées à l’égalité entre hommes et femmes dans les rapports sur les activités sectorielles mais a fait observer que les femmes sont encore sous-représentées dans les organes de prise de décisions de l’OIT. La fabrication du matériel de transport est un secteur dans lequel les femmes sont peu représentées, mais l’oratrice a souligné le rôle qu’elles jouent dans la fabrication de pièces détachées dans les pays en développement. Le rôle croisant des femmes en matière de prise de décisions portant sur le choix du matériel de transport devrait être davantage pris en considération pour ce qui est du design et de tous les autres aspects des produits liés au matériel de transport. Les travailleuses devraient par ailleurs être associées dans une plus large mesure aux consultations sur le lieu de travail, compte tenu de leur importance croissante au sein de la main-d’œuvre et en tant que consommatrices. Les femmes devraient être davantage associées à toutes les étapes de la production du matériel de transport et au dialogue social instauré dans ce secteur.

Discussion point par point

Conséquences à long terme sur l’emploi
du processus de concentration dans le secteur
de la fabrication du matériel de transport

11. Le porte-parole du groupe des travailleurs a fait observer que, dans les années quatre-vingt, l’industrie automobile était déjà bien engagée dans le processus de mondialisation et que d’importantes concentrations avaient déjà été opérées dans l’industrie aérospatiale aux Etats-Unis. Les activités liées aux fusions et aux acquisitions ont dans une certaine mesure été exagérées dans le rapport car les opérations les plus récentes visaient à bloquer les fusions et les acquisitions grâce à la mise en place d’alliances stratégiques. La restructuration de la chaîne d’approvisionnement a une incidence négative sur l’emploi. Une vague importante de concentrations dans l’industrie renforcerait les oligopoles, porterait préjudice aux intérêts des consommateurs et réduirait le nombre d’emplois – pour preuve les grèves qui ont lieu actuellement en République de Corée. La restructuration doit faire l’objet d’une négociation: le cas de Nissan est un exemple dans lequel on peut voir que tout le processus de changement devrait avoir lieu dans le cadre de négociations portant sur les travailleurs dont l’emploi a été supprimé et reposer essentiellement sur la fonte naturelle des effectifs. Une restructuration réussie sera le fruit du temps et d’une négociation patiente. Des prévisions trop optimistes concernant l’industrie automobile ont causé des problèmes importants comme la Chine, l’Inde et d’autres pays ont pu en faire l’expérience. L’Amérique du Nord peut s’adapter en réduisant la durée du travail – mais il y a eu plus de fermetures d’usines aux Etats-Unis qu’ailleurs. Le secteur de la fabrication du matériel de transport en Inde a connu une reprise alors que ce secteur en Chine restait au même niveau. D’autres secteurs devraient pouvoir employer le potentiel de main-d’œuvre non utilisée, mais il est peu probable que les travailleurs du secteur de l’automobile, relativement âgés, soient réaffectés à des postes dans le secteur des technologies de l’information. Les conséquences sont claires: lorsque le secteur de la fabrication du matériel de transport stagne, le nombre d’emplois liés aux nouvelles technologies peut diminuer. Les nouveaux programmes adoptés en Europe en matière de transport pourraient avoir une grande incidence sur l’emploi.

12. La porte-parole du groupe des employeurs a indiqué que tout fabricant de matériel de transport doit se concentrer sur les coûts, la demande, la productivité et la livraison. Le marché cherchera l’efficacité, notamment en améliorant la structure de ses coûts, en restant à l’affût des nouvelles possibilités et en résolvant le problème de la surcapacité qui à l’heure actuelle correspond à 88 usines. Les marges de profit sont faibles (moins de 5 pour cent), ce qui a une incidence sur la viabilité à long terme. Au Royaume-Uni, par exemple, le programme de restructuration de BMW a été submergé par les effets des fluctuations des taux de change, ce qui a donné lieu à des pertes considérables. Les activités de recherche et développement, par exemple en matière de batteries, qui sont très onéreuses et comportent des risques élevés, doivent être réparties sur des volumes de production importants. Tous ces facteurs liés aux coûts sont essentiels. En ce qui concerne la demande, les gouvernements doivent adopter des mesures visant à stimuler les ventes de matériel neuf (par exemple en réduisant les taxes sur les nouvelles voitures, en évitant d’imposer une réglementation trop restrictive sur la sécurité ou la pollution des véhicules) et améliorer l’infrastructure des transports, ce qui permettrait de dynamiser la demande et donc l’emploi dans ce secteur. Ces mesures devraient s’inscrire dans la continuité, notamment dans un contexte de fluctuations de la situation économique dans son ensemble ainsi que de la demande pour tel ou tel type ou marque de produits, etc. Il existera toujours certaines variations de l’emploi liées aux résultats économiques de la région et aux succès de l’entreprise sur le marché. La question reste de savoir comment résoudre au mieux les problèmes qui se posent, d’où l’importance de l’acquisition de nouvelles compétences et du dialogue social.

13. Le représentant du gouvernement de l’Autriche a déclaré qu’il ne faut pas généraliser les conséquences du processus de concentration – ainsi, celui-ci n’a pas eu d’incidence négative en Autriche, qui emploie une main-d’œuvre de 40 000 personnes à l’heure actuelle, soit 3 pour cent de l’emploi total, ce qui représente une augmentation de 16 pour cent sur ces dix dernières années.

14. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis s’est demandé ce qui se serait passé s’il n’y avait pas eu de concentrations, de fusions et d’acquisitions ces dernières années.

15. Le représentant du gouvernement de la Chine a estimé que le rapport met trop l’accent sur les pays industrialisés. Pour la Chine, la mondialisation s’est traduite par l’importation de matériel de transport, ce qui a représenté une diminution de la main-d’œuvre employée dans ce secteur qui est passée de plus de 3 millions à 2,8 millions de personnes au cours des dix dernières années. De nouveaux emplois ont toutefois été créés par des multinationales implantées en Chine.

16. Un membre travailleur de la France a indiqué qu’il regrette que les syndicats des entreprises de matériel de transport deviennent peu à peu de simples spectateurs, même en Allemagne qui était auparavant un modèle de démocratie industrielle. Il a cependant fait valoir que tout projet mené sans la participation des travailleurs est voué à rencontrer des problèmes sérieux. Il a donc demandé que les employeurs soient plus ouverts vis-à-vis du dialogue social.

17. Un membre travailleur de l’Espagne a évoqué la directive européenne concernant la participation des travailleurs au processus de prise de décisions sur les questions liées à l’emploi, qui a été bloquée par un veto du gouvernement espagnol. Il a souligné l’importance du rôle que peut jouer le dialogue social lorsqu’il s’agit d’éviter des conflits.

18. Le représentant du gouvernement de l’Espagne a apporté une réponse en rappelant les efforts déployés depuis longtemps dans le cadre de l’Union européenne en vue d’élaborer des instruments visant à réglementer les entreprises et la société, y compris la cogestion au sein des entreprises. Son gouvernement appuie le renforcement de la participation des travailleurs, et les directives concernant les comités d’entreprise européens ont été incorporées dans la législation nationale. La situation reste fluide et l’Espagne participe activement à l’examen des propositions visant à satisfaire les besoins des 15 Etats Membres. Le veto espagnol n’est pas du tout à l’ordre du jour. Selon lui, la question sera sans aucun doute résolue dans un avenir proche.

19. Un membre travailleur du Japon a indiqué que l’industrie automobile de son pays a été perturbée par des réformes financières, administratives et fiscales et a également dû s’adapter à de nouvelles normes environnementales. Les fusions, les acquisitions et la mondialisation ont de graves répercussions sur l’emploi dans son pays. L’orateur a indiqué qu’il attache une grande importance à l’enceinte tripartite qu’offrent les réunions sectorielles organisées par l’OIT sur ces questions.

20. Un membre travailleur de la République de Corée a fait observer que, depuis que le gouvernement coréen a mis en place des mesures visant à attirer les investissements étrangers, de nombreuses entreprises multinationales ont saisi l’occasion pour s’y installer. Les entreprises américaines, françaises et allemandes détiennent à l’heure actuelle plus de 50 pour cent du secteur de la fabrication de matériel de transport. Ces entreprises multinationales ne reconnaissent généralement pas les syndicats, ce qui donne lieu à de nombreux conflits du travail. Ainsi, certaines entreprises ont menacé de retirer leurs investissements si les travailleurs s’affilient à un syndicat, et des menaces similaires pèsent sur les travailleurs employés par les fournisseurs de pièces détachées. Il faut convaincre les multinationales de respecter les droits de représentation en particulier et les droits des travailleurs en général. L’OIT devrait s’intéresser de près à ces questions.

21. Un membre travailleur de l’Afrique du Sud a fait valoir qu’il convient d’admettre que le dialogue social relatif au processus de changement n’est effectif que dans les pays industrialisés. Dans les pays en développement, c’est la règle du fait accompli qui prime, au détriment du débat. Le problème de la surcapacité est exacerbé par les nouvelles entreprises créées dans différents pays. Les multinationales importent souvent des experts et du personnel étrangers plutôt que d’employer la population locale et limitent parfois le transfert des qualifications, notamment dans certains domaines spécifiques. En Afrique du Sud, la réduction des effectifs passe par le licenciement des travailleurs et non pas par la fonte naturelle des effectifs.

22. La porte-parole du groupe des employeurs a fait état de la question posée par le représentant du gouvernement des Etats-Unis, qui s’est demandé ce qui se serait passé s’il n’y avait pas eu de concentrations, de fusions et d’acquisitions ces dernières années. Chrysler, Ford et General Motors ont à leur tour connu ces vingt dernières années de graves problèmes qui ont nécessité des restructurations et des réajustements majeurs au sein du secteur. Les alliances stratégiques ont souvent pour principale motivation de répartir les coûts élevés des activités de recherche et développement. De nombreuses entreprises ont investi dans des régions nouvelles en expansion afin de tenter de faire progresser les qualifications, les ventes et les marchés au niveau local. Là où des changements majeurs sont envisagés, il est essentiel de mettre en place un dialogue social structuré de manière compatible avec les coutumes et traditions nationales.

23. Le porte-parole du groupe des travailleurs a fait observer que, de tout temps, les travailleurs ont été concernés par la restructuration. Les fusions et les acquisitions sont un autre aspect de ce phénomène, et il va de soi que les contrats existants doivent être honorés et transférés à la nouvelle entreprise. Ainsi, les 21 000 licenciements chez Nissan ont été gérés relativement en douceur par le dialogue, et il importait que ce soit à tous les échelons de l’entreprise, de façon à ne pas porter préjudice à la main-d’œuvre de certains pays.

Changement de structure de l’industrie automobile
et répercussions sur l’emploi

24. La porte-parole du groupe des employeurs n’a pas souhaité se perdre en conjectures sur les technologies nouvelles. Cependant, elle a estimé que, pour ce qui est des produits à forte valeur ajoutée, il est peu probable que l’on s’oriente vers la vente directe. Les propriétaires souhaitent bénéficier de services et de conseils tout au long de la durée de vie de leur véhicule. Les travailleurs ont besoin d’acquérir de nouvelles qualifications pour s’adapter aux différentes technologies nouvelles, et il est nécessaire de débattre des stratégies d’acquisition de compétences. L’intervenante s’est demandé dans quelle mesure la croissance observée dans le secteur des technologies de l’information avait une incidence sur l’industrie de la fabrication du matériel de transport.

25. Le porte-parole du groupe des travailleurs a déclaré que, lorsque la production et la demande augmentent conjointement, l’emploi ne chute pas nécessairement. Le marché du matériel de transport dans les pays en développement pourrait se développer si leurs économies n’étaient pas asphyxiées par la pauvreté et d’autres problèmes liés à l’environnement économique international. Il existe bon nombre de régions où la consommation de véhicules est relativement faible; avec des types de véhicules mieux appropriés et des revenus plus élevés, de nouveaux marchés pourraient voir le jour. Les avantages induits par la productivité des travailleurs et par la croissance de la productivité devraient être répartis plus équitablement. Dans bon nombre de pays en développement et d’économies émergentes, les salariés travaillent de longues heures pour des salaires faibles. Les investissements réalisés dans de nouveaux systèmes de production réduisent à néant les effets que ces investissements pourraient avoir en matière d’emplois et de demande. Au Brésil, par exemple, la production de véhicules a triplé entre 1990 et 1998, tandis que l’emploi diminuait. Il conviendrait de concevoir des mesures et concepts intégrés susceptibles de mettre l’accent sur les techniques de contrôle des émissions des gaz d’échappement et la distribution de carburants plus propres, ce qui pourrait contribuer à la création d’emplois. Dans les réseaux de distribution traditionnels, les ventes sur Internet porteront préjudice à l’emploi. Il incombe aux décideurs en matière de politique économique et sociale de garantir que des nouvelles possibilités d’emploi seront créées et que les travailleurs en surnombre seront formés de façon appropriée. Il faudrait examiner la question de la planification des réductions de la main-d’œuvre avec les syndicats, et trouver des mécanismes appropriés. Les travaux d’entretien et de service seront maintenus, tandis que les voitures sur mesure et l’offre d’options supplémentaires contribueront à accroître les effectifs nécessaires à la production et à freiner l’érosion de la main-d’œuvre. L’actuelle tendance à la diminution de l’emploi peut être aussi bien due à l’absence de mesures économiques rationnelles qu’aux progrès technologiques ou à l’innovation en matière d’organisation.

26. Le représentant du gouvernement de l’Autriche a déclaré que, dans son pays, la méthode de compensation des pertes d’emplois par la création d’autres emplois n’est pas un phénomène nouveau. Le développement rapide des technologies de l’information se traduira par de nouveaux réseaux de distribution. Les pertes d’emplois dans les secteurs traditionnels ont été compensées par des possibilités dans des secteurs nouveaux. Il est probable qu’apparaissent des problèmes structurels liés à l’évolution des qualifications requises. L’intervenant est convenu de l’importance de l’acquisition de compétences nouvelles et de la reconversion.

27. La représentante du gouvernement de la France a insisté sur le fait que le comportement des consommateurs sera un élément déterminant influencé par l’accès de plus en plus large à Internet. La mondialisation modifie les rôles traditionnels et, pour gérer ses répercussions, il est essentiel de développer les qualifications appropriées.

28. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a déclaré que la technologie est une arme à double tranchant, des emplois pouvant être supprimés, d’autres créés. Les semi-conducteurs et autres nouveaux composants des véhicules peuvent conduire à la création d’emplois nouveaux. Des voitures plus complexes dotées d’accessoires multiples peuvent ainsi accroître le nombre d’emplois.

29. Un membre travailleur de l’Argentine a indiqué que le recours aux nouvelles technologies et aux nouvelles méthodes d’organisation du travail, telles que le travail en équipe et la polyvalence, a eu dans son pays un effet dévastateur sur les travailleurs qui doivent acquérir de nouvelles qualifications. Les exigences nouvelles doivent être négociées au niveau de l’entreprise et des différents secteurs. Un nouveau modèle de production entraîne des nouveaux types d’entreprises qui, avec des formes de négociation et des contrats différents, segmentent le marché du travail. Une récession a contribué à faire baisser la demande, les salaires et le dynamisme dans le secteur de la fabrication du matériel de transport, et pourtant le secteur des services s’est développé. Les frontières économiques s’ouvrent et la mondialisation s’est traduite par un durcissement de la concurrence entre entreprises. La sous-traitance conduit un certain nombre d’entreprises à créer de nouvelles zones de production et à modifier leurs structures, de sorte qu’elles atteignent une taille moyenne, gagnent en stabilité et sont capables de s’adapter aux possibilités nouvelles. De moins en moins d’emplois sont créés car les entreprises réduisent les coûts de main-d’œuvre.

30. Un membre travailleur de l’Allemagne a estimé que ce point de la discussion englobe les questions de quantité et de qualité. Les organisations de travailleurs et d’employeurs en Allemagne sont persuadées que le nombre d’emplois diminue à mesure que le rythme de l’accroissement de la productivité dépasse celui du marché. Or l’emploi dans le secteur de la métallurgie, stimulé par l’industrie automobile, s’est accru au cours des trois dernières années. Cependant, comme la réduction du nombre d’emplois est inévitable à long terme, il est nécessaire d’envisager de nouveaux domaines pour l’emploi. Une association tripartite pour l’emploi recherche des emplois nouveaux là où le nombre des emplois traditionnels diminue. Bien qu’il existe un nouveau secteur des services liés à la production automobile, des emplois nouveaux ne seront pas nécessairement créés dans ce secteur précisément. Le défi consiste à trouver des domaines nouveaux. L’association a identifié certains de ces domaines comme les services financiers, le recyclage et les activités de recherche et développement. Manifestement, il s’agit d’une perspective régionale, et la priorité doit être accordée à la création d’emplois nouveaux à proximité des entreprises existantes, dès lors que les travailleurs dans une zone déterminée ne peuvent tirer profit d’emplois créés dans une autre zone.

31. Un membre employeur du Royaume-Uni s’est rangé à cet avis. Il y a eu une chute rapide du nombre des emplois dans l’industrie automobile, et nul ne peut exiger des entreprises qu’elles continuent à supporter des pertes financières. Il ne s’agit pas de maintenir l’activité à tout prix mais plutôt d’examiner comment s’occuper des personnes touchées par la fermeture d’entreprises. Au Royaume-Uni, des mesures ont été prises en vue d’encourager la reconversion et d’aider à la transition vers d’autres secteurs. Il faut être réaliste: si des fusions n’avaient pas eu lieu, les partenaires faibles auraient disparu. Il faut que les entreprises multinationales soient socialement responsables, qu’elles améliorent la formation en cours d’emploi et qu’elles préparent les travailleurs à un avenir en dehors de l’usine.

32. Le porte-parole du groupe des travailleurs a déclaré qu’il n’est pas persuadé que le réseau de distributeurs restera inchangé. Trente pour cent du coût des véhicules peuvent être imputés à des opérations effectuées après la fabrication, si bien que, pour rester compétitifs et réduire les coûts, les efforts devront porter sur les réseaux de distribution. Toute réduction des effectifs suppose un dialogue entre les parties concernées. Les fluctuations monétaires, les cycles de marché ou les initiatives de restructuration sont des paramètres qui ont tous une incidence sur le secteur de la fabrication du matériel de transport. L’intervenant s’est associé aux remarques du membre employeur du Royaume-Uni au sujet de la nécessité de rendre les entreprises multinationales socialement responsables. Par ailleurs, des politiques économiques saines se révèlent essentielles.

Conséquences éventuelles de la sous-traitance
dans le domaine social et l’emploi

33. Le porte-parole du groupe des travailleurs a fait observer que la sous-traitance est désormais un mode de vie dont les conséquences peuvent toutefois être graves, tels l’apparition d’inégalités économiques croissantes et l’affaiblissement des syndicats. En général, l’externalisation contribue à réduire le nombre d’emplois dans les unités de négociation organisées et à accroître le nombre d’emplois là où les syndicats sont faibles ou inexistants, ce qui porte atteinte à la fois à la force des syndicats et aux systèmes de négociation collective en place. Certains employeurs ont recours à la menace de la sous-traitance pour activer leur programme en matière de négociation professionnelle et affaiblir le mouvement syndical. Dans les pays en développement, les fournisseurs nationaux sont menacés d’être remplacés par des fournisseurs étrangers tandis que, dans les pays développés, les pressions exercées portent sur la réduction des salaires et la détérioration des conditions de travail. Si, comme le prétendent les employeurs, la sous-traitance n’est pas un moyen d’affaiblir la négociation collective ou la représentation syndicale, ils devraient recourir à leur propre main-d’œuvre chaque fois que cela est économiquement faisable, et négocier les répercussions sociales de la sous-traitance avec les syndicats. L’une des principales raisons pour lesquelles les travailleurs gagnent moins dans le secteur des pièces détachées réside dans le fait qu’il leur est plus difficile de s’organiser et que la législation de nombreux pays consacre cette tendance. Le respect scrupuleux des conventions du travail fondamentales et de la Déclaration constitue une partie essentielle de la solution aux problèmes. La contribution des syndicats aux bons résultats économiques a été largement démontrée. C’est pourquoi ils recherchent un soutien dans l’organisation des travailleurs au sein des entreprises fournisseurs, y compris la mise en place d’accords de neutralité et la reconnaissance des syndicats ou d’autres mécanismes juridiques destinés à faciliter la représentation des travailleurs. Les syndicats et la société civile ont de plus en plus recours à des recueils de directives pratiques propres à chaque secteur. La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie a élaboré un tel recueil, qui mentionne les conventions du travail fondamentales ainsi que des dispositions supplémentaires relatives aux salaires équitables et aux conditions de travail décentes. Les pratiques des employeurs consistant à établir unilatéralement des directives ne peuvent prétendre remplacer un recueil de directives pratiques ayant fait l’objet de négociations.

34. La porte-parole du groupe des employeurs a jugé important de reconnaître que le secteur de la fabrication du matériel de transport nécessite à la fois énormément de capitaux et de main-d’œuvre; la sous-traitance se trouve ainsi justifiée dans le but d’offrir davantage de flexibilité, de réduire les coûts afin de répondre aux pressions de la concurrence et d’établir un ordre de priorité chez les fournisseurs en vue d’orienter les compétences et les capitaux vers tel ou tel sous-système. Là où des compétences existent, on peut exploiter les infrastructures, conserver le capital accessible et maintenir les emplois dans l’ensemble du secteur. Les mots clés sont coût, qualité et livraison. L’intervenante a déclaré que dans certains pays l’écart de salaires entre les travailleurs de l’industrie des pièces détachées et ceux des chaînes de montage n’est pas aussi important que l’indique le rapport du Bureau. Le fait de permettre aux compétences de se développer chez les fournisseurs favorise les économies d’échelle. Cela contribue à renforcer le secteur des pièces détachées et mène à la diversification, ce qui, en échange, permet aux PME des pays en développement d’être compétitives et d’évoluer dans la chaîne d’approvisionnement. Les recueils de directives pratiques facultatifs couvrent un large éventail d’activités, y compris l’emploi et les relations avec les fournisseurs. Certaines entreprises estiment que ces recueils leur offrent un avantage compétitif, et le fait d’énoncer clairement comment elles devraient s’y prendre au plan commercial devrait être considéré comme un élément positif.

35. Un membre travailleur des Etats-Unis a fait observer que son pays a connu une vaste restructuration par le biais de l’externalisation. Le syndicat UAW (United Auto Workers Union) a négocié des dispositions relatives à la sécurité pour les travailleurs en matière d’emploi et de revenu. Il est exigé des entreprises qu’elles fassent appel à de nouveaux salariés pour remplacer la fonte naturelle des effectifs ou lorsque l’emploi chute à un niveau inacceptable. La capacité des syndicats à préserver les emplois a été récemment renforcée en vue de préserver davantage les travailleurs des répercussions de la sous-traitance. Parmi les mesures adoptées, on recense le préavis, les réunions d’observations périodiques, la mise à disposition par l’employeur d’informations financières et la participation des syndicats aux décisions portant sur la sous-traitance et le développement des produits.

36. Un membre employeur de l’Allemagne a remis en cause les données recensées dans le rapport du Bureau qui fait état d’une différence de 26 pour cent entre les salaires des travailleurs chez les fournisseurs et ceux des travailleurs des chaînes de montage. En effet, les salaires pratiqués chez les fournisseurs varient de 2 à 9 pour cent, selon le niveau de qualifications. En outre, les salaires dans ce secteur sont 15 à 20 pour cent supérieurs à ceux de l’industrie manufacturière dans son ensemble. Parmi les répercussions de la sous-traitance, notons le fait que le nombre des fournisseurs est désormais moins élevé, mais que la taille de leurs entreprises est plus importante; or la main-d’œuvre étant habituellement davantage organisée dans les grandes entreprises, les fournisseurs ont aujourd’hui en moyenne un taux de syndicalisation plus élevé que par le passé.

37. Un membre travailleur de l’Inde a fait observer que la sous-traitance est largement utilisée dans les pays en développement. Les entreprises multinationales de l’industrie automobile implantent leurs usines de montage dans les pays en développement et mettent en place un potentiel important, espérant ainsi devenir les fournisseurs des marchés émergents. Elles promettent aux fournisseurs locaux de leur passer commande en précisant qu’elles exigent une qualité de niveau international au coût le plus faible possible. Lorsque les entreprises locales ne parviennent pas à fabriquer des produits de qualité, on les menace de recourir aux importations, de mettre sur pied de nouvelles usines ou de racheter des fabricants locaux. Les multinationales ne sont pas disposées à augmenter les salaires à mesure que s’accroît le niveau des expériences requises. Aucun travailleur en Inde ne peut se permettre d’acheter la voiture qu’il produit. Là où les syndicats sont les plus puissants, ils subissent des pressions de la part des entreprises multinationales qui cherchent à augmenter la charge de travail. La sécurité de l’emploi est assujettie au gel ou à la réduction des salaires, bien que le niveau des qualifications requises soit plus élevé. Une somme dérisoire est accordée en cas de départ. Malgré une augmentation de 25 pour cent de la production, il y a eu des pertes d’emplois mais aucune augmentation de salaires. Si la rémunération du travail sous-traité peut atteindre 70 à 80 pour cent de celle du travail de montage dans les pays industrialisés, il atteint à peine les 10 pour cent dans les pays en développement. L’OIT et les employeurs devraient élaborer un recueil de directives pratiques destiné à garantir que les entreprises multinationales versent des salaires raisonnables à leurs travailleurs.

38. Un membre travailleur de la République de Corée a évoqué les problèmes liés à la sous-traitance rencontrés dans son pays. Les organisations de travailleurs ont été affaiblies et les employés fixes ont été remplacés. Les postes fixes ont été transformés en emplois temporaires. Le gouvernement devrait mettre en place des mesures afin que les travailleurs temporaires soient considérés comme des travailleurs permanents, ce qui aurait une incidence positive notamment sur les industries à petite échelle. Les travailleurs temporaires devraient également bénéficier de salaires et de conditions de travail équivalant à ceux offerts aux travailleurs permanents.

39. Un membre employeur du Royaume-Uni a fait observer que les travailleurs ne sont pas les seuls à être touchés par les réductions d’effectifs. De nombreux postes à responsabilités ont aussi été supprimés, et il en va de même en ce qui concerne les fournisseurs. Alors que les achats des entreprises n’étaient auparavant motivés que par les coûts, à l’heure actuelle c’est la qualité qui prime, ce qui encourage une relation sur le long terme en raison des investissements qu’elle suppose. Il y aura de moins en moins d’entreprises dans le secteur de l’automobile si l’on n’abaisse pas les coûts de base. Certaines entreprises ont reconsidéré leur position et ont réintégré certaines activités au sein de l’entreprise lorsque cela se révélait être moins coûteux.

40. Un membre travailleur du Japon a déclaré que la sous-traitance dans son pays fait suite à une réduction des prix. Dans certains cas, les fournisseurs eux-mêmes ont eu recours à la sous-traitance, ce qui donne lieu à plusieurs niveaux de fournisseurs. Ainsi, le fournisseur principal sous-traite une partie de ses activités à une entreprise pouvant produire à un coût inférieur. En raison de la concurrence mondiale, ce problème a peu de chances d’être résolu. Il convient de parvenir à un consensus entre les trois parties afin de garantir l’application de règles de concurrence équitables.

41. Le représentant du gouvernement de la République de Corée a souhaité répondre à la déclaration du membre travailleur de son pays. Même si la Corée n’a pas ratifié les conventions n^os 87 et 98, elle dispose d’une législation du travail qui protège les droits des travailleurs, notamment la liberté syndicale. Les entreprises étrangères seront sanctionnées si elles adoptent des pratiques de travail injustes. Il est cependant difficile d’appliquer la même politique de salaires aux travailleurs fixes et aux travailleurs temporaires.

42. Un membre travailleur des Etats-Unis a estimé que les observations formulées par le groupe des employeurs impliquent que les chaînes d’approvisionnement structurées à plusieurs niveaux et qu’une échelle des salaires élevée sont des facteurs indépendants des activités des entreprises de fabrication de matériel de transport qui se trouvent en bout de chaîne d’approvisionnement, mais les travailleurs ont un autre point de vue. Les entreprises de fabrication de matériel de transport se servent de la position forte qu’elles occupent pour obtenir des prix préférentiels et dresser les fournisseurs les uns contre les autres, ce qui à son tour a pour effet de tirer les salaires et les conditions de travail vers le bas. L’OIT devrait examiner les orientations en matière de valeur ajoutée nette des salaires par heure travaillée. On verrait alors que la valeur ajoutée par heure travaillée a considérablement augmenté dans le cas des travailleurs des chaînes de montage, alors qu’elle est demeurée stable ou a lentement progressé pour les travailleurs des fournisseurs dans bien des secteurs. Ce phénomène reflète des inégalités croissantes dans le secteur.

43. Le porte-parole du groupe des travailleurs a souligné l’importance que revêt la sous-traitance pour le mouvement syndical. Si l’une des conséquences de l’externalisation est de sauvegarder les emplois de qualité, comme le suggère le groupe des employeurs, l’une des raisons permettant de l’expliquer est que ces emplois sont occupés par des travailleurs syndiqués. Lorsque les emplois sont déplacés, la composante syndicale devrait aussi l’être. Des accords devraient être négociés avec les principaux constructeurs automobiles du Canada concernant les liens entre fournisseurs et syndicats dans le cadre desquels les travailleurs devront être traités avec respect et dignité. Lorsque les travailleurs exprimeront leur volonté de manière claire, les fournisseurs reconnaîtront les syndicats. La pratique du gouvernement visant à imposer des critères trop restrictifs à la création d’organisations de travailleurs alors que la situation ne l’exige pas est décriée. Le concept de «propriété du travail» a été négocié. L’employeur est propriétaire des outils et du matériel, mais les travailleurs sont propriétaires de leur contribution à la production. Cette notion protège contre la sous-traitance des tâches traditionnellement exécutées par des travailleurs syndiqués produisant à des coûts raisonnables et représente un garde-fou important. Dans l’industrie aérospatiale, la situation est quelque peu différente dans la mesure où les accords visent à assurer la sécurité de l’emploi. Les nouveaux concepts englobent les partenariats avec les fournisseurs. Les syndicats sont ouverts à de nouvelles approches, pour autant qu’une contrepartie existe en matière de sécurité sur le long terme pour les membres des syndicats. Le groupe des travailleurs est également d’avis qu’il n’y a pas une solution unique, mais a rappelé que les solutions négociées ont le plus de chances de réussir. Les travailleuses sont souvent les premières victimes de la sous-traitance. Des stratégies visant à maintenir et à promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes sur le lieu de travail sont nécessaires.

44. La porte-parole du groupe des employeurs a résumé en déclarant que la sous-traitance s’impose pour différentes raisons: plus grande souplesse; coûts plus faibles et compétitivité accrue, tout en maintenant le niveau de l’emploi; et enfin meilleure exploitation des compétences professionnelles et du capital. La sous-traitance est un processus dynamique dans la meure où le secteur de la fabrication du matériel de transport est à la recherche de meilleures stratégies face à une concurrence accrue, y compris l’approvisionnement interne. Les écarts de salaires et de conditions de travail entre les travailleurs des chaînes de montage et les travailleurs des fournisseurs dans certains pays ne sont pas aussi importants que ce qui a été indiqué dans le rapport. Coût, qualité et livraison sont tous trois pris en compte, mais pas dans une optique de course vers le prix le plus bas, la qualité étant primordiale. A chaque situation son approche, et toutes les parties devraient être invitées à participer, le cas échéant. La liberté syndicale est une question générale qui dépasse le cadre de la présente réunion, et l’OIT s’intéresse déjà pleinement à cette question.

Réalisation de gains de productivité

45. La porte-parole du groupe des employeurs a déclaré qu’il est difficile de déterminer, à partir des données figurant dans le rapport du Bureau, de quelle manière on est parvenu à augmenter la productivité. La croissance de l’emploi dans le secteur de la fabrication du matériel de transport semble être au moins aussi importante que dans le secteur manufacturier dans son ensemble; dans le secteur automobile, la croissance est même supérieure. Les économies obtenant les meilleurs résultats en termes de productivité semblent être celles qui sont dans l’ensemble les plus solides et les mieux équilibrées. Au niveau local, la progression de la productivité peut avoir une incidence négative sur l’emploi, mais elle améliore la viabilité à long terme des entreprises. L’accroissement de la productivité n’est ni un phénomène nouveau ni un phénomène propre au secteur de la fabrication du matériel de transport, et il n’est pas nécessairement une conséquence de la mondialisation. Les entreprises cherchent naturellement à améliorer leur modus operandi. Une main-d’œuvre flexible est plus précieuse qu’une machine dans la mesure où elle permet de tirer parti des avantages compétitifs et de les développer. Les employeurs reconnaissent et apprécient l’étendue des qualifications de la main-d’œuvre employée par le secteur de la fabrication du matériel de transport. C’est bel et bien un ensemble de facteurs qui permet d’améliorer la compétitivité et de créer des emplois durables. La technologie peut permettre d’améliorer l’ergonomie, de réduire les risques professionnels, d’éliminer les tâches inutiles et d’améliorer la qualité des produits. Les pertes d’emplois ont été compensées par l’apparition de nouveaux types d’emplois faisant appel à de nouvelles compétences. La politique des gouvernements, par exemple la mise en place d’une législation du travail rigide, peut avoir une incidence sur les perspectives d’emploi sur le long terme car elle rend la transition vers de nouvelles technologies et la réduction des coûts plus difficiles. Le secteur de la fabrication du matériel de transport a toutefois l’habitude de trouver des solutions souples pour s’adapter aux changements. L’oratrice a fait observer qu’il existe des liens réciproques entre le caractère fluctuant de ce secteur, le besoin de travailler de manière constructive avec toutes les parties prenantes et l’adéquation des compétences aux nouveaux besoins. Le secteur de la fabrication du matériel de transport peut avoir un caractère cyclique et doit pouvoir travailler en collaboration avec d’autres secteurs économiques afin d’équilibrer les possibilités d’emploi. De nombreux gouvernements reconnaissent que ce secteur peut être un moteur de croissance, et le groupe des employeurs les encourage à élargir leur champ au-delà du secteur de la fabrication de matériel de transport et à poursuivre sur la voie d’une approche diversifiée en vue de parvenir à une croissance économique forte et à la création d’emplois.

46. Le porte-parole des travailleurs a indiqué qu’il ne voit pas comment des marchés du travail souples peuvent augmenter la productivité. Il n’existe pas de marché du travail au sein des entreprises, et la flexibilité externe permet aux employeurs de licencier les surplus de main-d’œuvre. Dans certains pays, les syndicats ont, dans un esprit de collaboration, négocié des pratiques plus souples en matière d’emploi qui ont profité à leurs membres. Toutefois, de manière générale, la plupart de ces mesures ne sont pas considérées comme efficaces, et les travailleurs sont uniquement prêts à admettre qu’elles doivent être négociées avec les syndicats. L’assouplissement des marchés du travail permet en théorie aux entreprises d’être plus productives parce qu’elles trouvent des travailleurs disposant des qualifications dont elles ont besoin. Mais avec un marché de l’emploi en recul, la marge pour mettre en place davantage de flexibilité est très faible. L’assouplissement du marché du travail s’est souvent traduit par un engagement plus faible des employeurs envers les travailleurs et par un transfert à la main-d’œuvre des conséquences de l’évolution de la production. Les entreprises s’appuient davantage sur les contrats individuels, les contrats à court terme et les intérimaires, dont l’objectif est d’abaisser les coûts de la main-d’œuvre et non pas d’améliorer la productivité. Les raisons expliquant la progression de la production ne se trouvent pas dans l’assouplissement du marché du travail, mais bien dans la mise en place de produits conçus avec une composante de main-d’œuvre plus faible, une nouvelle organisation de la production, les nouvelles technologies et une durée du travail plus longue et plus intense. Les syndicats sont ouverts à l’innovation et aux changements, qui doivent cependant tous deux être négociés et permettre d’améliorer la sécurité de l’emploi, des niveaux de vie et la vie professionnelle de leurs membres.

47. Le représentant du gouvernement de l’Autriche a indiqué que l’accroissement de la productivité et des bénéfices qui s’est produit dans son pays est le résultat des investissements en capital et de la réorganisation de l’agencement du travail dans le secteur de la fabrication du matériel de transport, mais le nombre d’emplois créés reste limité.

48. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a fait observer qu’il est difficile d’obtenir des données exhaustives sur l’emploi en raison de l’ampleur de l’externalisation. Les statistiques présentent un tableau qui ne correspond pas à la réalité.

49. Un membre travailleur de l’Australie a déclaré que la flexibilité n’a pas que des aspects négatifs. Les nouveaux accords en matière de travail peuvent présenter des avantages pour autant que les critères permettant leur introduction soient acceptés et qu’ils offrent des améliorations à la main-d’œuvre comme aux employeurs. On devrait pouvoir garantir qu’aucun travailleur bénéficiant d’un contrat fixe ne sera forcé à quitter son emploi à la suite des changements, l’employeur étant tenu d’offrir une reconversion et de redéployer les personnes concernées. Les travailleurs se montreront plus coopératifs vis-à-vis de l’acquisition de connaissances s’ils bénéficient de la sécurité de l’emploi. Les contrats à durée déterminée sont souvent utilisés au détriment des travailleurs permanents. Les négociations portant sur les contrats de travail devraient faire intervenir les syndicats, et les travailleurs sous contrat ne devraient pas être utilisés pour remplacer le personnel permanent sous couvert de flexibilité. En Australie, en raison du fait que la flexibilité a souvent été assimilée à la suppression d’emplois, elle a été baptisée «travailler dans un esprit de collaboration», mais les pertes d’emplois existent toujours. Toutefois, un certain nombre d’accords portant sur la sécurité de l’emploi ont été passés avec des employeurs du secteur de la fabrication du matériel de transport.

50. La représentante du gouvernement de la France a déclaré que le terme «flexibilité» n’est pas utilisé dans son pays, où l’on préfère l’expression «méthodes de travail souples». Tout changement intervenant sur le lieu de travail doit être négocié par les partenaires sociaux à tous les niveaux possibles. Le gouvernement a fourni le cadre général des trente-cinq heures hebdomadaires.

51. Le représentant du gouvernement de la Chine a indiqué que la flexibilité se traduit par des emplois moins stables, mais que les employeurs peuvent organiser leur travail plus facilement tout en réduisant les coûts. Il est convenu avec le porte-parole du groupe des travailleurs de la nécessité de mettre en place une coopération et un dialogue social en vue de garantir des changements acceptables, insistant toutefois sur le fait que la flexibilité est inévitable.

52. Un membre travailleur de la République de Corée a mis le doigt sur une autre forme de flexibilité: les systèmes de salaires flexibles avec rémunération liée aux résultats et les contrats individuels. Ces systèmes ont suscité des mouvements de protestation et provoqué des conflits du travail. Les changements ont été introduits par les entreprises multinationales en vue d’accroître les profits; or les contrats individuels se sont soldés par un accroissement de la charge de travail et une méfiance entre les travailleurs. Les employeurs devraient respecter l’opinion des travailleurs et négocier avec les syndicats l’introduction de tout changement.

53. Un membre travailleur de la France a fait référence à la polyvalence comme autre forme de travail flexible. La participation accrue des travailleurs à certains aspects du contrôle qualité exige de nouvelles qualifications qui devraient être reconnues. Les systèmes ayant été imposés unilatéralement donnent souvent lieu à des abus de la part des employeurs. Les travailleurs préfèrent les changements ayant fait l’objet d’une négociation. Les employeurs cherchent à s’implanter dans les pays où les salaires sont bas, qui ont un potentiel de croissance élevé, qui sont politiquement stables et dotés d’une main-d’œuvre malléable. Dans certains pays, les gouvernements ont imposé les propositions émanant des syndicats proches du gouvernement.

54. Un membre travailleur de l’Allemagne a déclaré qu’il ne faut pas se méprendre sur le fait que l’accroissement de l’emploi dans certains pays ne signifie pas croissance en général. Les changements liés à la protection de l’environnement, tels que les pots d’échappement catalytiques sur les automobiles, ne s’opèrent pas naturellement, mais par le biais de la législation, et ils se sont révélés fort utiles. L’intervenante s’est montrée hostile à la déréglementation à tout va qui risque d’avoir des répercussions négatives. Dans l’industrie automobile européenne, les travailleurs sont essentiellement préoccupés par la flexibilité et la durée du travail. Des pressions ont été exercées pour qu’ils travaillent le samedi, comme cela se pratique ailleurs. Des études ont révélé que les plus fortes réductions de la durée du travail s’accompagnent d’une plus grande flexibilité. Le passage au système des trois huit dans une usine peut provoquer la fermeture d’une autre. Il convient d’examiner ce qui sous-tend le concept de flexibilité et d’organiser des débats et des échanges de vues si l’on entend maintenir des normes minima.

55. Un membre employeur de l’Allemagne a ajouté que la réduction de la durée du travail ne saurait porter préjudice à la compétitivité si elle s’accompagne d’une flexibilité en vue de garantir la meilleure utilisation possible des équipements. Cela a donné lieu à la négociation d’une stratégie commune. La réduction des heures supplémentaires est compensée par le maintien de leur indemnisation, ce qui provoque des départs à la retraite anticipée. En Allemagne, la flexibilité n’est pas rejetée pour des raisons idéologiques, mais elle n’est pas non plus acceptée les yeux fermés. C’est le dialogue social qui permet d’aboutir aux solutions optimales.

56. Un membre travailleur de l’Argentine a signalé que le terme «flexibilité» pose problème. Il signifie en fait «ne vous battez pas pour vos propres intérêts» et «ne demandez pas davantage d’argent». La flexibilité des heures de travail s’accompagne plus souvent d’une précarité de l’emploi que d’une sécurité de l’emploi.

57. Un membre travailleur du Royaume-Uni a déclaré que le système de rémunération reposant uniquement sur la rémunération liée aux résultats (travail à la pièce), comme cela semble être le cas en République de Corée, est déconsidéré, inacceptable et contre-productif. Il est incompatible avec les moyens modernes de travail et de rémunération, et c’est un sujet de discorde. En revanche, le partage des bénéfices, système dans lequel les travailleurs se répartissent collectivement les améliorations de la productivité de leur entreprise, peut fonctionner s’il est introduit par le biais de la consultation avec la main-d’œuvre.

58. La représentante du gouvernement du Canada a indiqué que la flexibilité du marché du travail est une question à la fois importante, d’actualité et décisive pour les représentants des pouvoirs publics. Nombre de législations du travail actuelles sont entrées en vigueur dans un contexte professionnel différent de celui d’aujourd’hui, si bien qu’il se peut qu’elles ne reflètent ni la situation ni les préoccupations actuelles. Nul ne détient la réponse miracle à la question de savoir comment adapter dans son pays la législation du travail de façon à garantir la viabilité des entreprises et le maintien de l’emploi. Il convient de suivre une procédure nuancée, ce qui renforce la nécessité de poursuivre le dialogue social.

59. Le porte-parole du groupe des travailleurs a conclu en reconnaissant qu’une productivité élevée est un élément essentiel de l’accroissement du niveau de vie. Les débats ont permis de mettre en lumière la capacité des entreprises multinationales à modifier le sens du terme «flexibilité». Si le concept en lui-même ne pose aucun problème, il a cependant trop longtemps été utilisé à sens unique. Les travailleurs ne sont pas hostiles aux changements. Ils sont souples mais ont besoin d’être entièrement impliqués dans les processus de décisions relatives aux changements et à leur mise en œuvre.

Travail en équipe

60. Le porte-parole du groupe des travailleurs a déclaré que le travail en équipe couvre une variété de systèmes de travail, dont seulement certains ont contribué à améliorer la vie professionnelle. La mise en œuvre du travail en équipe est inégale et elle se traduit souvent par une augmentation du stress et des lésions. Le travail en équipe met davantage l’accent sur les résultats et vise à accroître la productivité. La polyvalence et le travail en équipe ont souvent servi à réduire les effectifs ainsi que la durée des opérations non productives. En outre, le caractère compétitif du travail en équipe a eu des répercussions sociales négatives, par exemple en portant atteinte à la solidarité entre travailleurs, et il peut aussi conduire à un accroissement du taux de lésions. Le travail en équipe rend souvent encore plus difficile la possibilité de trouver un emploi pour les travailleurs ayant des capacités réduites, dès lors que ceux qui n’ont pas des résultats satisfaisants font diminuer les primes accordées à leur équipe. Là où l’ancienneté est un critère de promotion, le travail en équipe peut présenter des inconvénients. La direction désigne souvent les chefs d’équipe de façon unilatérale. Bien que le travail en équipe soit de plus en plus répandu, un ralentissement de la croissance du secteur ne permet pas de récompenser les travailleurs assumant le rôle de chef d’équipe.

61. La porte-parole du groupe des employeurs a déclaré que la perception du travail en équipe dépend à la fois du contexte et de la culture. Ce concept peut se traduire par les éléments suivants: collaboration entre employeurs et travailleurs; collaboration entre gouvernements et partenaires sociaux en vue d’élaborer des solutions au niveau législatif; spécialisation du travail de sorte que les résultats d’ensemble soient supérieurs à la somme des résultats individuels; polyvalence; comités d’entreprise; travail exécuté par chacun au mieux de ses capacités, contribuant ainsi au succès de tous; fierté dans la réalisation; et collaboration entre tous les éléments du secteur en vue de développer l’économie locale. Chaque poste de travail doit rechercher la meilleure stratégie pour chaque tâche. Ainsi, il n’existe pas de modèle unique de travail en équipe.

62. Un membre travailleur de l’Australie a indiqué que le fait d’officialiser le travail en équipe comporte des aspects à la fois positifs et indésirables. La volonté de recruter les meilleurs travailleurs, y compris des travailleurs surqualifiés, signifie fermer la porte à bien d’autres travailleurs moins avantagés et, pour ceux qui sont surqualifiés, quitter l’entreprise. Le travail en équipe engendre souvent l’élitisme et la hiérarchisation sur le lieu de travail, les basses besognes étant réservées à ceux qui sont exclus des équipes, et les chances de revalorisation sont rares. Aux yeux des employeurs, le travail en équipe a permis de réaliser des économies en matière de contrôle. Les répercussions sociales du travail en équipe doivent être examinées, et les employeurs doivent garantir l’égalité des chances dans le droit au travail. Employeurs et syndicats doivent au préalable impérativement s’entendre sur les détails des propositions relatives au travail en équipe.

63. Un membre travailleur de l’Afrique du Sud, faisant référence au travail en équipe dans les pays en développement, a formulé des réserves sur la pratique des employeurs qui consiste à désigner les chefs d’équipe, et non à les faire élire. Cette procédure porte atteinte à l’objet du travail en équipe, dès lors que les chefs se contentent d’appliquer le programme des employeurs tout en perdant le sens d’appartenance à leur groupe. Les employeurs ayant négocié directement avec les équipes se servent du travail en équipe pour pouvoir contourner les syndicats.

64. Un membre travailleur de l’Egypte a indiqué que le travail en équipe peut bénéficier à la fois aux employeurs et aux travailleurs, à condition qu’il soit conçu et appliqué dans le cadre d’un accord conformément aux lois et réglementations. Il a ajouté que la mondialisation a eu un impact négatif sur les travailleurs, qui devraient être régis par des conventions collectives comportant des dispositions adéquates en matière de sécurité de l’emploi.

65. Un membre travailleur du Royaume-Uni a ajouté que le travail en équipe n’est qu’un des divers paramètres de la gestion des ressources humaines qui comprend, entre autres, l’habilitation, des structures hiérarchiques davantage nivelées et le travail en cellule. Un travail en équipe conçu et géré de manière appropriée peut offrir des avantages aux deux parties mais, si tel n’est pas le cas, cette méthode peut s’avérer désastreuse. Le choix des chefs d’équipe est un élément crucial. Le travail en équipe entraîne un coût pour les employeurs dans la mesure où il nécessite une formation et exige que les travailleurs soient traités sur un pied d’égalité. Les syndicats sont sensibles aux pratiques de gestion des ressources humaines qui permettent une augmentation des gains grâce à l’amélioration de la rentabilité, pour autant que leurs besoins soient pris en compte. Ainsi, il convient de garantir aux travailleurs de meilleurs avantages, comme par exemple des possibilités d’éducation et de formation, des mesures davantage compatibles avec la vie familiale et une plus grande sécurité de l’emploi. Si l’on améliore le partenariat sur le lieu de travail, on pourra améliorer la productivité et obtenir des produits de meilleure qualité. Le travail en équipe doit être mis en place en consultation avec les syndicats et ne devrait pas être introduit comme la promotion du mois du Département des ressources humaines.

66. Un membre travailleur de l’Allemagne a évoqué les aspects liés à la qualité du travail en équipe et a appelé l’attention sur le besoin d’assurer que les femmes ont la possibilité d’être chefs d’équipe. Rappelant la déclaration du représentant de la Fédération internationale des femmes diplômées des universités, il a déclaré qu’en Allemagne les femmes représentent 13 pour cent de la main-d’œuvre employée dans le secteur de l’automobile alors qu’elles sont 22 pour cent dans l’ensemble des industries métallurgiques. Ce sont les femmes qui sont les premières cibles en termes de pertes d’emplois, mais ce sont aussi elles les premières consommatrices de la plupart des produits du secteur de la fabrication du matériel de transport, notamment les voitures. Il est donc important que les femmes bénéficient des mêmes possibilités que les hommes à l’embauche et en cours d’emploi. A cet égard, l’Union européenne dispose d’un programme précis et la fusion Daimler-Chrysler a permis d’appliquer à la filiale européenne de l’entreprise de nouvelles approches venant des Etats-Unis.

67. Un membre travailleur des Etats-Unis a déclaré que, quelle que soit la forme sous laquelle le travail en équipe est organisé, les travailleurs ont besoin de certains mécanismes pour assurer un lieu de travail sûr et productif permettant une production de qualité. Un niveau d’emploi suffisant devrait être assuré en vue de satisfaire les besoins de l’entreprise et de ses travailleurs, des stocks suffisants devraient être constitués et des cycles de travail raisonnables mis en place. Les besoins des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail devraient être satisfaits; ils devraient bénéficier d’une formation et disposer du temps nécessaire pour se réunir en vue d’examiner des questions ayant trait à la qualité.

Efficacité de la formation professionnelle
et des programmes d’apprentissage

68. La porte-parole du groupe des employeurs a fait observer que les pays se distinguent principalement par la qualité de leur main-d’œuvre, en termes de formation et de qualifications. La formation et l’enseignement sont donc essentiels pour toutes les parties prenantes. Elle a évoqué un certain nombre de problèmes auxquels est confrontée l’industrie. Les personnes extérieures à la branche ne voient pas nécessairement le secteur de la fabrication du matériel de transport comme ayant une image positive, et on ne pousse pas les meilleurs étudiants vers ce secteur. Les activités à forte intensité de qualification sont très valorisées en Amérique du Nord. Des problèmes importants se posent lorsqu’il s’agit d’assurer que des candidats de qualité, diplômés d’écoles de commerce, envisagent de faire carrière dans le secteur de la fabrication du matériel de transport plutôt que dans le secteur de la finance ou autres, et les femmes doivent être encouragées par divers moyens. Toutes les parties prenantes pourraient encourager un plus grand enthousiasme à l’égard du secteur. Des déséquilibres entre l’offre et la demande de qualifications existent fréquemment, et il faut donc développer une stratégie et mettre davantage l’accent sur la pertinence du programme d’études afin de fournir une formation de pointe. L’oratrice a fait observer que le secteur n’a pas seulement besoin de personnel ayant bénéficié d’un enseignement de niveau supérieur, mais que toutes les personnes impliquées dans le secteur et dans la société dans son ensemble doivent disposer aussi de compétences. L’objectif devrait être la formation tout au long de la vie. Les établissements de formation doivent s’attacher à rendre la formation tout au long de la vie accessible aux salariés, de manière adaptée au travail en équipe et aux périodes qui contiennent des heures de travail perdues ou une marge de main-d’œuvre inutilisée. Certains établissements sont plus performants que les universités pour transmettre les connaissances appliquées, par exemple les écoles polytechniques et les collèges techniques supérieurs. Il existe de nombreux exemples positifs de la collaboration entre les représentants des travailleurs, les gouvernements, les employeurs et la société civile, en vue d’améliorer la qualité de l’enseignement dans l’industrie et dans l’économie dans son ensemble. Les coûts et la situation géographique constituent des obstacles majeurs à l’enseignement, mais la technologie offre des réponses dans ce domaine – le secteur devrait s’ouvrir sur l’avenir et non se pencher sur le moment présent ou le passé. Il existe un besoin pressant de préparer la main-d’œuvre aux changements afin que les travailleurs puissent continuer à apporter leur précieuse contribution. L’égalité des chances et l’accès sont des questions clés, et il est important de travailler en étroite collaboration avec les institutions du secteur public. Les employeurs veulent s’assurer que l’ensemble du secteur de la fabrication du matériel de transport œuvre au mieux pour fournir des travailleurs productifs pour l’avenir.

69. Le porte-parole des travailleurs a fait observer qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de formation professionnelle et d’apprentissage en vue de faire face à la restructuration en cours; la question est de savoir si le mélange des qualifications est souhaitable et s’il existe une demande. Il y a, à n’en pas douter, des décalages entre l’offre et la demande de qualifications, avec des manques évidents dans les secteurs de la recherche-développement, des services financiers et du recyclage de produits. De nombreux systèmes de formation nationaux ne sont pas axés sur une amélioration de l’offre de travailleurs dont les qualifications seraient adaptées, et la formation professionnelle n’est pas efficace lorsqu’elle met trop l’accent sur les compétences mécaniques et ne forme pas les travailleurs à l’utilisation des composants électroniques. Les universités ne dispensent pas suffisamment de formation technique, et l’exode des élites professionnelles des pays en développement témoigne de cette inadaptation. Il est essentiel de réformer et de renforcer les systèmes de formation professionnelle, non seulement pour qu’ils s’adaptent aux besoins actuels mais aussi pour qu’ils tiennent compte des nouveaux produits, processus et matériaux à l’intention des travailleurs syndiqués comme des travailleurs non syndiqués.

70. Un membre employeur de l’Allemagne a indiqué que le rapport établi par le Bureau stipule que le double système allemand d’apprentissage et de formation vient de traverser une crise en raison de la durée de la formation – de trois ans ou davantage –, parce que personne n’est en mesure de définir quelles seront les compétences dont on aura besoin à la fin du cursus, notamment dans la métallurgie et l’électronique. Les qualifications professionnelles doivent être transmises aux jeunes, en les adaptant aux changements, par exemple pour ce qui est du travail en équipe, et la formation sur des questions telles que l’organisation du travail devrait aller de pair avec les sujets techniques. L’Allemagne a élaboré un nouveau projet de programme de formation professionnelle pour des domaines tels que l’ingénierie électronique, qui comporte une formation qui n’est pas obsolète. Il est important que les entreprises participent au processus d’examen. L’obtention d’un certificat reconnu au terme d’une formation d’apprentissage de trois ans (ou trois ans et demi) consiste en un examen que les candidats passent avec succès ou auquel ils échouent. Un apprenti ayant acquis 95 pour cent des connaissances ou n’ayant suivi que deux années de cours repartira bredouille. Les employeurs ont suggéré qu’un certificat partiel soit reconnu en vue de récompenser les cas de figure énoncés ci-dessus, mais les syndicats s’y sont opposés, préférant ne reconnaître que les diplômés à part entière. Les syndicats ne sont souvent disposés à accepter que les travailleurs chevronnés ou les apprentis, et ceux ayant raté leurs examens, malgré le fait qu’ils sont formés à 95 pour cent, ont peu de chances d’être pris au cours des deux années qui suivent. Le nombre de places d’apprentissage a progressé de 45 000 à 70 000 ces dernières années. Les niveaux de l’emploi ne sont peut-être pas ce qu’ils devraient être, mais la formation dépasse la demande et est particulièrement importante pour générer des emplois parmi les jeunes travailleurs. La production au plus juste et le travail en équipe ont permis l’apparition de nouvelles méthodes de formation. Des problèmes qui ne peuvent pas être évités se posent, mais l’Allemagne ne connaît pas de crise dans ce domaine.

71. Le représentant du gouvernement de l’Autriche a fait observer que son pays dispose d’excellents établissements de formation professionnelle et programmes d’apprentissage. La formation pratique est en constante augmentation et s’est étendue du secteur automobile à d’autres domaines par le biais des instituts de formation. La forte demande pour ces spécialistes témoigne de la qualité de leur formation.

72. Un membre employeur du Royaume-Uni a déclaré qu’il est très satisfait des commentaires formulés la veille par un travailleur allemand selon lequel les personnes qui s’engagent dans l’acquisition de compétences peuvent plus facilement trouver un emploi lorsque leurs compétences sont obsolètes. Cette question se pose également dans le secteur financier à Londres ou dans celui de la haute technologie au Japon; dans ce monde en évolution, la possibilité de trouver un autre emploi est fonction de l’aptitude à acquérir de nouvelles compétences et à s’adapter aux changements. Un travailleur canadien a évoqué la pertinence des cours dispensés en vue de l’obtention des diplômes: peu de diplômés pénétreront sur le marché de l’emploi du secteur manufacturier parce qu’ils considèrent la finance (par exemple) comme présentant davantage de possibilités que le secteur manufacturier. Il y a la question fondamentale de la réadaptation et de la réduction de la main-d’œuvre qui concerne tous les travailleurs, des dirigeants aux ouvriers. Les nouveaux employeurs seront attirés non pas par le niveau général d’éducation, mais par la flexibilité vis-à-vis de l’apprentissage de nouvelles qualifications, par la polyvalence et la souplesse des travailleurs. Les personnes qui se concentrent sur une seule tâche au travail auront davantage de difficultés à évoluer lorsque des problèmes se posent. Les multinationales devraient se pencher attentivement sur cette question. Il y a quelques années, l’orateur avait été obligé de fermer une usine de fabrication de camions mais, grâce à leur formation, 95 pour cent des personnes licenciées avaient trouvé de nouveaux emplois intéressants dans un délai de six mois. La formation professionnelle devrait en effet avoir pour objectif de trouver un emploi intéressant et décent.

73. Un membre travailleur du Royaume-Uni a fait observer que, dans son pays, il y a une pénurie de qualifications dans bien des secteurs, et qu’une démarche tripartite devrait être adoptée en vue d’y remédier. Un précédent gouvernement conservateur a estimé que la formation est du ressort des employeurs, si bien qu’il a supprimé la taxe d’apprentissage et restreint les programmes d’apprentissage, tandis que de nombreux employeurs fermaient leurs centres de formation. Il y a de moins en moins d’apprentis et, comme ce sont eux qui sont les mieux qualifiés, ils sont bien souvent débauchés par la concurrence ou ils utilisent leurs propres compétences pour chercher ailleurs de meilleures possibilités de plan de carrière. A l’époque, les syndicats avaient prédit les conséquences de telles mesures. Les trois partenaires sociaux devraient jouer un rôle en matière de formation, qui devrait cesser d’être utilisée comme moyen de «manipuler» les statistiques sur le chômage et servir plutôt à réellement former les gens. La formation professionnelle est une question trop importante pour qu’un seul partenaire social en porte la responsabilité.

74. Un membre travailleur de l’Inde a indiqué qu’en matière de qualifications le fossé était encore plus creusé en Inde, où une main-d’œuvre active hautement qualifiée et des dizaines de milliers d’ingénieurs diplômés sont largement touchés par le chômage. Auparavant, gouvernement et employeurs étaient capables de mettre sur pied de nouveaux programmes d’enseignement secondaire ou de formation, mais les gouvernements des Etats fédérés ne sont plus en mesure de travailler sur de nouvelles disciplines par manque de fonds. Les entreprises n’investissent ni dans la création d’institutions nouvelles ni dans la formation des travailleurs à de nouveaux emplois. Des institutions ont été créées par des particuliers, non pas dans le but de répondre aux besoins actuels et futurs du pays, mais dans celui de faire du profit. La Constitution de l’Inde préconise une meilleure représentation des classes défavorisées, si bien qu’il arrive que le potentiel d’étudiants les mieux qualifiés soit laissé de côté. La formation ne répond pas aux exigences de qualifications, et on assiste à un vaste exode des cerveaux à destination des pays industrialisés. Les choix en matière de formation individuelle supposent que les qualifications acquises visent davantage à adapter les travailleurs à leur poste qu’à servir les besoins de l’entreprise. Dans ce contexte, il n’est pas facile de définir des programmes, et l’ensemble du processus devient très difficile. Des consultations avec les gouvernements, les industriels, les syndicats et les éducateurs devraient être mises en place avant de mettre en œuvre les cours nécessaires.

75. La représentante du gouvernement de la France a souligné l’importance de la formation et fait observer que le rôle du gouvernement était de garantir au plus grand nombre possible de personnes l’accès à une formation de base et à l’éducation élémentaire, y compris dans les filières techniques. La mise en place de consultations avec le milieu des affaires sur les nouvelles possibilités d’emploi est essentielle. Les entreprises doivent fournir aux travailleurs une formation leur permettant de répondre à un nouveau type de demandes. Les travailleurs doivent être aussi qualifiés que possible pour relever les défis de la mondialisation.

76. Un membre travailleur de la France a déclaré que le rôle des gouvernements en matière d’éducation, qui est un droit pour tous, ne devrait pas se limiter à l’enseignement académique, mais comprendre également la formation professionnelle. Afin d’éviter les erreurs commises par le passé, les partenaires sociaux devraient examiner des stratégies d’avenir destinées à garantir que les travailleurs reçoivent une formation appropriée qui les préserverait du chômage.

77. Le représentant du gouvernement du Japon a fait observer que l’évolution structurelle du secteur et les nouvelles technologies pouvaient contribuer à réduire certains types d’emplois, essentiellement dans les professions simples et traditionnelles. Par ailleurs, les qualifications sont vite dépassées. Le développement des ressources humaines exige que les travailleurs reçoivent des qualifications non seulement dans le cadre de l’entreprise, mais en relation avec des emplois hors de leur entreprise. L’espérance de vie augmentant, on peut s’attendre à ce que la durée de vie professionnelle s’allonge elle aussi. Il est nécessaire d’améliorer et de mettre à jour les programmes et les équipements des instituts de formation, de soutenir les travailleurs en leur permettant de suivre une formation tout au long de leur vie professionnelle et d’améliorer le climat de travail dans les entreprises afin de promouvoir le développement des ressources humaines.

78. Un membre travailleur de l’Espagne a estimé que le débat sur les changements survenus dans le secteur ne doit pas occulter les effets des technologies nouvelles. Il importe de garantir que les nouvelles initiatives en matière de formation ne s’adressent pas uniquement aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail, mais aussi à leurs aînés qui travaillent en entreprise. En outre, les travailleurs d’une entreprise devraient avoir en permanence la possibilité de s’adapter aux nouvelles demandes. La formation doit être bien organisée. En Espagne, il existe une initiative commune de formation dont les objectifs sont définis. La formation devrait avoir lieu en entreprise et pendant les heures de travail, et les travailleurs devraient être rémunérés pendant ces activités de formation. Le Fonds social européen dispose d’un budget qui permet de mettre en place des séances de formation de ce type sur le lieu de travail.

79. Un membre travailleur de l’Argentine a fait observer que, dans son pays, le nombre des travailleurs non qualifiés a diminué et que la demande de travailleurs qualifiés a augmenté. Un diplôme de fin d’études supérieures est désormais nécessaire pour exercer un travail d’opérateur. Ce sont les constructeurs automobiles qui ont le plus de besoins en matière de qualifications, y compris celles requises pour le travail en équipe. Une formation professionnelle plus efficace est essentielle. L’absence de qualifications conduit à la marginalisation. L’importance de la participation des travailleurs à la réussite de l’entreprise devrait être reconnue.

80. Un membre travailleur du Japon a expliqué que, dans son pays, la tendance est à la délocalisation de la production. De nombreux travailleurs qualifiés sont recrutés à l’étranger et la situation du secteur manufacturier au Japon se dégrade. Il conviendrait de mettre davantage l’accent sur l’emploi déterminé par les critères individuels. Si l’importance des qualifications n’est pas reconnue, les travailleurs n’atteindront pas les niveaux les plus élevés et des emplois seront supprimés. En 1999, une nouvelle loi a été promulguée sur la base d’une initiative syndicale et d’une coopération tripartite en vue de respecter l’importance du maintien d’un niveau élevé de qualifications. Le rôle que les différents partenaires doivent jouer y est décrit, et l’on espère que cela permettra aux travailleurs d’acquérir des qualifications plus élevées.

81. Le porte-parole du groupe des travailleurs a indiqué en guise de conclusion que l’importance de la formation ne fait aucun doute pour personne. Il s’agit d’élaborer un cadre approprié à la formation. Si les intervenants se sont montrés favorables à la formation, les débats ont ensuite porté essentiellement sur le coût de sa mise à disposition. La question ne réside pas dans le fait de savoir si l’on a les moyens de développer la formation, mais plutôt si l’on a les moyens de ne pas se former. A Ontario, la formation est organisée de façon à garantir l’adaptabilité d’un poste à l’autre au sein du même secteur. La formation complète permet aux travailleurs d’être polyvalents. L’Amérique du Nord a elle aussi connu le problème du déficit des qualifications lorsqu’elle a abandonné les programmes d’apprentissage. Il est fondamental que la formation soit un élément intrinsèque du travail.

Mesures de lutte contre le chômage

82. Le porte-parole du groupe des travailleurs a déclaré qu’il est difficile de mesurer précisément les répercussions des diverses mesures prises pour lutter contre le chômage, mais qu’elles ont incontestablement réussi à ralentir la diminution du nombre d’emplois. Aux Etats-Unis, les dispositions visant à préserver l’emploi ont sauvé des milliers d’emplois. La réduction du temps de travail dans des pays tels que l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Canada et le Brésil ont permis de créer de nouveaux emplois. La reconversion et le redéploiement ont permis aux travailleurs dont l’emploi a été supprimé d’en retrouver un autre, et les dispositions relatives à la retraite anticipée ont créé des possibilités d'emploi pour les jeunes travailleurs. De tels programmes devraient s’améliorer et se développer. Pour répondre aux besoins des employeurs, le nombre des heures supplémentaires augmente mais, lorsqu’elles se substituent à de nouvelles embauches, elles contribuent à réduire les possibilités d’emploi. Si les mesures doivent refléter le contexte national, il n’empêche que certaines formes de flexibilité, telles que le travail à temps partiel et le partage du poste de travail, peuvent être envisagées à l’échelon mondial pour lutter contre le chômage. Or de telles formes d’emploi doivent être conformes à la législation qui prévoit qu’ils ne doivent être ni sous-payés ni moins protégés au plan social.

83. La porte-parole du groupe des employeurs a insisté sur le fait qu’à l’examen de la question de la création d’emplois les causes profondes du chômage devraient être analysées. Il incombe aux gouvernements de promouvoir les mesures destinées à garantir, à court terme comme à long terme, la croissance et la création d’emplois. Lorsque des problèmes à court terme se posent, comme ce fut le cas récemment en Asie, travailleurs et employeurs suggèrent des stratégies valables destinées à préserver certains emplois. Les employeurs ne souhaitent pas perdre des salariés dans lesquels ils ont investi, si bien qu’ils prennent des mesures innovatrices destinées à résoudre les problèmes à court terme. Pour ce qui est du long terme, le groupe des employeurs n’a pu se montrer favorable à la réduction de la durée du travail hebdomadaire, entre autres. Ces réductions de la durée du travail se traduisent par un accroissement des coûts et une diminution de la compétitivité sans pour autant que davantage d’emplois soient créés. Mais elles ont encouragé les employeurs à investir ailleurs. Lorsque les employeurs et d’autres parties intéressées élaborent des solutions par eux-mêmes, celles-ci fonctionnent généralement bien. Selon les cultures, les opinions divergent au sujet des heures supplémentaires, certaines y étant favorables. Les heures supplémentaires peuvent revêtir différents aspects. Elles peuvent se révéler nécessaires soit en cas d’imprévus, ce qui suppose que le temps perdu doit être rattrapé pour respecter le calendrier de production, soit pour répondre aux pics saisonniers de la demande. Les heures supplémentaires existent aussi sur le long terme. La stratégie vise à identifier le niveau durable de capacité des investissements qui peut exiger des heures supplémentaires en période de pointe. Il en résulte qu’en période de baisse d’activité économique bon nombre d’entreprises continuent à garantir dans une certaine mesure le même niveau de salaire pour les employés licenciés. Diverses solutions sont nécessaires et elles devraient être définies au plan local.

84. Le représentant du gouvernement de l’Autriche a indiqué que son pays a réussi à lutter contre le chômage. Le taux de chômage en Autriche est bien inférieur à celui des autres pays de l’Union européenne. Une aide à l’emploi est fournie aux personnes à la recherche d’un emploi. Les jeunes ont intégré des emplois à long terme, si bien que le taux de chômage de cette catégorie a diminué.

85. Un membre travailleur de la France a indiqué que les questions de reconversion et de chômage étaient sans conteste fondamentales. En France, des conventions collectives ont été négociées et des mesures de retraite anticipée adoptées pour remédier à la situation. Les problèmes propres à chaque secteur peuvent être difficiles à résoudre; c’est pourquoi la solidarité est importante. L’introduction de la semaine de 35 heures intervenue suite à la signature d’un accord dans le secteur de l’Aérospatiale a permis la création de 2 000 emplois.

86. Un membre travailleur de l’Inde a signalé que la question de la durée du travail ne se pose pas dans les mêmes termes dans les pays en développement. On demande aux travailleurs d’être volontaires pour la retraite afin de réduire les coûts de la main-d’œuvre, alors que dans le même temps les employeurs insistent pour augmenter la durée du travail des travailleurs restants. La semaine de travail était de 40 heures, mais les employeurs sont aujourd’hui nettement favorables à une semaine de 48 heures réparties sur six jours. Pour contourner la réglementation qui limite les heures supplémentaires, les employeurs introduisent des repos compensatoires et font appel aux travailleurs selon leur bon vouloir. Les pays en développement ont des taux de chômage et de sous-emploi excessifs, notamment dans le secteur non structuré, où il est scandaleux que les employeurs aient recours aux heures supplémentaires. L’OIT et les gouvernements devraient promouvoir la semaine de 35 heures et interdire le recours aux heures supplémentaires lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

87. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a souligné que les questions de formation et de chômage comptent parmi les priorités essentielles de son gouvernement. Le système d’ajustement commercial des Etats-Unis offre des avantages aux chômeurs et aux agences d’emploi, y compris en matière de formation. Ce système, qui s’applique à tous les secteurs professionnels, est géré par le ministère du Travail des Etats-Unis, les Etats fédérés étant les représentants auprès de ce ministère.

88. Un membre travailleur de l’Allemagne a fait observer que, dans son pays, une série de pactes d’emploi visaient à limiter les pertes d’emplois considérables et à maintenir le niveau d’emploi existant.

89. Le représentant du gouvernement de la Chine a indiqué que, pour traiter les problèmes d’ajustement se traduisant par des licenciements et le redéploiement, il est essentiel de créer des possibilités d’emploi dans des secteurs d’activité autres que celui de la fabrication du matériel de transport. Diverses mesures visant à lutter contre le chômage devraient être adaptées aux besoins de chaque pays. En Chine, les centres pour l’emploi offrent les moyens de subsistance de base et proposent une reconversion destinée à renforcer les chances de retrouver un emploi. Le niveau de l’emploi s’est amélioré grâce aux efforts fournis par le gouvernement. Une tentative a été faite dans le sens de la retraite anticipée, mais elle a été abandonnée pour avoir été controversée. La durée du travail hebdomadaire est passée de 48 à 40 heures. Bien qu’on ne dispose d’aucune statistique claire sur l’ampleur des possibilités d’emploi amélioré, on constate que les conditions de travail ont progressé.

90. Un membre travailleur de l’Espagne a déclaré qu’il incombe tant aux employeurs qu’aux gouvernements de promouvoir l’emploi. Des mesures ont été adoptées en Espagne, parmi lesquelles la retraite anticipée et la formation des jeunes travailleurs aux postes disponibles. De telles mesures doivent faire l’objet d’un accord entre employeurs et travailleurs.

91. Le représentant du gouvernement de la République de Corée a déclaré que son pays est en proie à une grave crise économique depuis fin 1997, et que le chômage a triplé. Le gouvernement a pris des mesures destinées à garantir l’emploi des travailleurs. Il existe un système d’assurance chômage qui garantit le maintien des emplois ainsi qu’une aide financière destinée à aider les entreprises à conserver leurs travailleurs.

92. Un membre employeur de l’Allemagne a fait observer que, dans son pays, le chômage s’est aggravé en raison de la réduction de la durée du travail hebdomadaire dans le secteur de la fabrication du matériel de transport. C’est pourquoi il ne s’est pas montré très optimiste face aux avantages que présente la réduction de la durée du travail. En outre, la réduction de la durée du travail est une mesure définitive, et ses effets sur la charge de travail, la compensation et la productivité doivent être pris en compte. Les mesures en faveur de la retraite anticipée peuvent se révéler efficaces. Les pactes d’emploi peuvent être utiles à court terme, mais la réduction des coûts doit être prise en considération. Ces mesures ne sont pas la panacée pour créer des emplois supplémentaires, mais elles offrent une certaine garantie aux entreprises.

93. Un membre travailleur du Japon a indiqué que le taux de chômage a considérablement augmenté dans son pays au cours des dix dernières années. Actuellement, la norme sur la totalité des heures supplémentaires s’élève à 150 heures, contre 200 dans le secteur de la fabrication du matériel de transport. Si les heures supplémentaires étaient supprimées et les congés payés accordés, des possibilités d’emploi pourraient être créées. Lorsqu’une entreprise doit temporairement fermer ses portes, le gouvernement subventionne à concurrence des deux tiers des salaires. Le Japon doit faire face à une récession économique de longue durée, et le gouvernement doit envisager des mesures plus étendues. Le syndicat travaille à ses côtés pour créer un million d’emplois nouveaux dans différents secteurs.

94. La représentante du gouvernement de la France a indiqué que le taux de chômage de son pays est élevé et que son gouvernement a placé cette question au premier rang de ses priorités. Cependant la décroissance du chômage est amorcée grâce à diverses mesures engagées, comme la réduction du temps du travail. La loi sur les 35 heures a été adoptée en juin 1998 en vue, d’une part, de créer des emplois et, d’autre part, d’éviter des licenciements économiques, mais ses effets ne sont pas encore totalement connus.

95. Un membre travailleur du Brésil a déclaré que son pays rencontre actuellement les mêmes problèmes que ceux existant dans d’autres pays en développement. Le pays est grand mais le marché est petit. La population est en grande partie pauvre et il est essentiel de relever les niveaux des salaires pour créer une société plus équitable. Toute autre mesure ne peut avoir que des effets palliatifs. Les employeurs et les gouvernements devraient œuvrer en faveur d’initiatives tripartites réussies avec les syndicats.

96. La représentante du gouvernement du Brésil a indiqué que certains messages positifs ont été entendus dans ce domaine: ce secteur peut être cité en exemple au regard de la bonne volonté qui existe parmi les parties prenantes en vue de créer des emplois et des richesses et d’améliorer les niveaux de vie. Une fois de plus, il n’y a pas de solution unique. Les participants ont beaucoup appris de l’expérience partagée au cours de la réunion concernant les différentes législations.

97. Le porte-parole du groupe des travailleurs a fait observer que la nature cyclique de la demande et les caprices des consommateurs impliquent un risque de chômage, mais il existe une différence entre des problèmes liés à une demande cyclique et la restructuration inspirée par les employeurs. A moins qu’un changement brutal ne se produise, le secteur connaîtra certainement davantage de chômage, et les solutions ne se trouvent pas toutes par le biais du gouvernement, des horaires flexibles, d’une durée plus courte du travail, du partage du travail, des nouvelles formations, etc. Les employeurs devraient donc assumer leurs responsabilités envers leurs salariés. Ils devraient garantir le respect du droit à la formation, aux vacances, etc. et s’assurer que l’on fait le moins possible appel dans ces circonstances aux heures supplémentaires. Les partenariats sur le lieu de travail sont très importants, mais ils ne devraient pas être associés à des menaces vis-à-vis des syndicats par le biais d’une mise en cause des normes du travail dans les cercles gouvernementaux et les médias. Les employeurs ont établi des contacts avec les gouvernements de la République de Corée et du Canada en vue de porter la durée maximale du travail de 42 à 48 heures ou en demandant des dérogations. Les gouvernements devraient également prendre des mesures sur des questions telles que la disparité entre les salaires des employeurs mondiaux et l’augmentation de la valeur de leur participation, d’une part, et l’affaiblissement de la protection sociale et les salaires en stagnation des travailleurs, d’autre part. Les bénéfices tirés des gains en productivité n’ont pas été partagés avec les travailleurs.

Les comités d’entreprise européens

98. La porte-parole du groupe des employeurs a fait observer que les comités d’entreprise européens constituent un mécanisme de partage des informations. Les meilleures solutions sont toujours trouvées au niveau local, là où les personnes ont un réel intérêt à ce que les solutions soient viables. Chaque juridiction a une terminologie et une tradition culturelle qui lui sont propres. Il faut encourager le dialogue et partager les informations, mais il n’existe pas de méthode unique applicable à tous les pays du monde. Chaque fois que des idées seront appliquées au-delà des frontières, elles devront être adaptées à la législation, à la culture et aux traditions locales.

99. Le porte-parole du groupe des travailleurs a estimé que les comités d’entreprise européens constituent un progrès important, par exemple lorsque Ford reconnaît que le comité d’entreprise européen Ford est un partenaire dans la création d’une entreprise séparée pour les usines Visteon. Les lignes directrices des comités d’entreprise européens doivent toutefois être améliorées et fonctionnent de manière plus satisfaisante lorsque les travailleurs sont bien organisés et lorsque les droits des conseillers syndicaux à participer sont reconnus. Tant que la direction se plie aux règles du jeu et consulte et informe les travailleurs de manière satisfaisante, ces lignes directrices sont efficaces. Cela n’est pas toujours le cas comme on a pu le constater lors de la fermeture d’une usine Renault. Les travailleurs n’ont pas été consultés avant l’adoption des mesures et il y a eu des tentatives pour utiliser les comités d’entreprise européens en vue de fragiliser les syndicats nationaux. Certaines propositions de réforme ont été formulées par le biais de la Confédération européenne des syndicats et de la Fédération européenne des métallurgistes, notamment pour abaisser les conditions d’éligibilité des travailleurs afin de garantir que les comités d’entreprise européens bénéficient des mêmes informations que l’administration de l’entreprise, ce qui permet une adaptation immédiate des comités d’entreprise européens à l’évolution de la taille et de la structure des entreprises. Certaines questions restent préoccupantes pour le futur. En Allemagne et dans d’autres pays de l’Union européenne, il existe un fondement ou un modèle juridique pour ces comités d’entreprise, mais ce n’est pas le cas ailleurs, et dans ce contexte la mise en place de comités d’entreprise européens pourrait poser problème. Les employeurs ont parfois utilisé des organes de représentation de travailleurs non syndiqués pour affaiblir les syndicats ou le droit d’association. SKF et Volkswagen ont mis en place des conseils mondiaux de sociétés régis par des accords volontaires, comme d’autres membres de la Fédération internationale des métallurgistes. Il faut, hors de l’Union européenne, mettre en place une meilleure diffusion de l’information et des droits de consultation pour les représentants des travailleurs. Il est important de déterminer comment les représentants de pays situés h