TMSSM/1999 - Les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières

Les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières

Rapport soumis aux fins de discussion à la
Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières

C'est la première fois qu'une réunion sectorielle de l'OIT est consacrée à part entière aux petites exploitations minières. Leur situation a toutefois été évoquée à la Réunion technique tripartite pour les mines autres que les mines de charbon, qui s'est tenue en 1990. Dans une résolution adoptée à l'unanimité (voir l'annexe), la réunion notait que «les petites exploitations minières du secteur informel revêtent une grande importance dans de nombreuses parties du monde et qu'elles présentent des besoins particuliers qui doivent être examinés». Elle notait aussi que ces exploitations offrent des possibilités d'emploi, mais que, faute de ressources, de qualifications et de connaissances, la productivité y est souvent faible, les revenus insuffisants et les conditions de sécurité et de travail médiocres. Par ailleurs, leur activité cause des dommages à l'environnement. Dans cette résolution, la réunion invitait les Etats Membres de l'OIT et les organisations d'employeurs et de travailleurs à prendre un éventail de mesures visant à permettre aux petites exploitations minières d'améliorer leur productivité et d'opérer dans de meilleures conditions de sécurité et à moindre risque pour l'environnement.

Ces questions n'ont aujourd'hui rien perdu de leur actualité. En 1993, le nombre de personnes travaillant dans les petites exploitations minières était estimé à 6 millions environ. Les estimations actuelles, de meilleure qualité, s'établissent à quelque 13 millions de personnes, dont une proportion non négligeable de femmes et, malheureusement, d'enfants. Les petites exploitations minières feraient vivre entre 80 et 100 millions de personnes.

Depuis 1990, d'autres réunions internationales, auxquelles l'OIT a activement participé, ont traité de différents aspects des petites exploitations minières. Elles ont débouché sur l'adoption de directives ou recommandations qui témoignent du consensus auquel sont parvenus les gouvernements, des organisations intergouvernementales comme l'OIT, des organisations non gouvernementales (ONG), les compagnies minières et les petits exploitants, quant aux mesures à prendre. Ces accords, ainsi que la résolution susmentionnée, figurent à l'annexe du présent rapport.

A sa 262^e session (mars-avril 1995), le Conseil d'administration du BIT a décidé qu'une réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières aurait lieu pendant la période biennale 1996-97. Ce choix tranchait avec la pratique habituelle, car les petites exploitations minières relèvent plutôt du secteur informel et ne comptent guère, voire pas, d'organisations d'employeurs et de travailleurs, contrairement à ce qui est le cas de la plupart des autres secteurs dont traite le Programme des activités sectorielles. En raison de difficultés financières, la réunion a été reportée à l'exercice en cours. A sa 268^e session (mars 1997), le Conseil d'administration a décidé d'inviter les gouvernements des dix-huit pays suivants à se faire représenter à la réunion: Afrique du Sud, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Chine, Colombie, Equateur, Etats-Unis, Ghana, Inde, Indonésie, Pakistan, Pérou, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe. D'autres pays ont été inscrits sur une liste de réserve et pourraient être invités si certains des gouvernements figurant sur la liste principale déclinaient l'invitation. Le Conseil d'administration a décidé que 18 participants employeurs et travailleurs seraient désignés à partir de nominations effectuées par les groupes respectifs du Conseil d'administration. Ces représentants ne seront pas nécessairement ressortissants des pays composant la liste ci-dessus.

Le présent rapport, établi par le Bureau international du Travail, est destiné à servir de base aux discussions de la réunion tripartite. Le Bureau espère qu'il sera utile aussi à tous ceux qui s'intéressent d'une manière ou d'une autre aux petites exploitations minières et cherchent les moyens d'en faire une activité productive et durable, garantissant de bonnes conditions de sécurité et de santé. Rédigé par Norman Jennings, Spécialiste principal des activités industrielles du Département des activités sectorielles du BIT, ce rapport est publié sous l'autorité du Bureau international du Travail.

Les informations qui y sont présentées ont été recueillies auprès de différentes sources: organismes publics, syndicats, chambres des mines, ONG, petites exploitations minières d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Un questionnaire a été largement distribué auprès des gouvernements, des organisations d'employeurs et des syndicats de mineurs de toutes ces régions. Quatre-vingt-une réponses provenant de 43 pays ont été reçues; elles fournissent beaucoup d'informations et de commentaires utiles. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont toutefois été peu nombreuses à répondre, ce qui témoigne vraisemblablement d'une participation limitée à la vie des petites exploitations minières.

Certaines parties du rapport reprennent des informations ou citent des passages d'études rédigées à la demande du Bureau par Soumaïla Alfa, Oscar Betancourt, Edmund Bugnosen, Chang Da, Jeffrey Davidson, Dulce Estrella-Gust, Thomas Hentschel, Diógenes Roque et Evelyn Taucer, John Hollaway et Zoila Martinez-Castilla. Ces études seront publiées soit séparément, soit dans un ouvrage unique, sous la forme de documents de travail sectoriels. Elles pourront être obtenues auprès du Département des activités sectorielles ou consultées sur le site Internet de l'OIT à l'adresse suivante: http://www.ilo.org/sector.

Le rapport examine quelques-uns des principaux problèmes soulevés dans les réponses au questionnaire, ainsi que des sujets qui ont un lien important avec leur solution. Le premier chapitre décrit le contexte dans lequel s'inscrit l'activité des petites exploitations minières, du point de vue de la production et de l'emploi, et expose le sujet dans ses grandes lignes. Les trois chapitres suivants traitent de la santé et de la sécurité dans les mines et de la situation des femmes et des enfants qui y travaillent, en montrant les problèmes qui se posent et les solutions qui leur sont apportées. Les chapitres consacrés à la législation, aux liens entre les petites et les grandes exploitations minières et à l'assistance fournie par les organisations intergouvernementales donnent des exemples de mesures prises ou proposées pour remédier aux difficultés. Le dernier chapitre résume les principaux thèmes soulevés dans le rapport et suggère quelques points pour la discussion.

En précisant le rôle des gouvernements, des partenaires sociaux et de l'OIT, le débat devrait contribuer à sensibiliser l'Organisation et les partenaires sociaux à l'importance des petites exploitations minières et à la nécessité de leur apporter une aide accrue pour qu'elles puissent opérer de façon sûre et efficace. Il en résultera inévitablement une amélioration de la productivité, des rémunérations et des conditions de travail, de la sécurité et de la santé dans cette activité, qui pourra mieux gérer ses ressources et maîtriser son impact sur l'environnement.

Le concept de «petite exploitation minière» n'a pas le même sens pour tout le monde. Certains y voient une activité salissante, dangereuse, ayant des effets négatifs et qu'il faut décourager. Pour d'autres, c'est une activité rentable, productive ou tout simplement la seule qui permette de sortir de la pauvreté.

Les réponses à la question de savoir comment définir la petite exploitation minière sont très variables. Pour certains, l'élément déterminant est le niveau de l'emploi, puisqu'il s'agirait en principe d'exploitations comptant moins de 50 travailleurs, ce chiffre pouvant être inférieur à 20 au Pakistan et aux Etats-Unis, et à 75 dans les mines souterraines et aller jusqu'à 150 dans les mines à ciel ouvert de l'Inde. Pour d'autres, c'est le volume de production qui importe, celui-ci devant se situer dans une fourchette annuelle maximale de 15 000 à 250 000 tonnes de minerai ou de ressources minérales. Dans les deux cas, le niveau de mécanisation, le type de mine et les ressources minérales qui sont exploitées sont déterminants. Le capital investi est un autre critère de définition, et il peut être fixé à un montant précis (par exemple 2,5 millions de dollars en Argentine, 8 millions de rands en Afrique du Sud, 300 millions de roupies au Pakistan, 1 million de dollars en Thaïlande et 30 000 dollars au Zimbabwe) ou répondre à une définition plus vague (par exemple «faibles» dépenses d'équipement et de fonctionnement). Dans certains pays, le critère fondamental est la dimension de la concession (par exemple au Ghana, en Zambie et au Zimbabwe). Dans d'autres, c'est le caractère artisanal, faiblement mécanisé des opérations qui importe ou encore le fait que l'on utilise des équipement simples. Dans certains pays c'est la profondeur des mines souterraines et des mines à ciel ouvert qui est le facteur décisif, celle-ci étant fixée explicitement ou implicitement si l'emploi d'explosifs est interdit. Souvent, plusieurs de ces critères sont utilisés. Dans certains cas, ils sont spécifiés dans la réglementation, dans d'autres ce sont de simples indications. Dans de nombreux pays, la petite exploitation minière est réservée aux ressortissants, bien que les partenaires étrangers soient de plus en plus souvent autorisés à aider les petits exploitants à étendre leurs opérations en l'absence d'investissement local.

Ainsi la définition de la petite exploitation minière varie selon l'organe de tutelle. Les tentatives successives pour l'uniformiser ont été vaines. Les mines étudiées dans ce rapport sont de petites exploitations (plus rarement des carrières) à forte intensité de main-d'œuvre, et dont le niveau de mécanisation est très faible et rudimentaire. Il en résulte en général un niveau de production lui aussi très bas. Le rapport ne traite ni des petites exploitations minières dans les pays industrialisés, ni de celles fortement technicisées créées par des entreprises étrangères petites et grandes pour exploiter les petits gisements, principalement aurifères, dans les pays en développement.

Les petites exploitations minières peuvent se classer dans deux grandes catégories, à savoir celles, mines ou carrières, d'où l'on extrait à petite échelle des minéraux industriels et des matériaux de construction, et celles d'où sont extraits des produits de grande valeur, notamment l'or et les pierres précieuses. La première catégorie alimente surtout les marchés locaux et l'on en trouve dans tous les pays. Une réglementation visant à contrôler et à imposer ces mines et carrières est souvent en vigueur, et l'existence d'opérations non officielles ou illégales est en général attribuable à un travail d'inspection insuffisant ou à une application laxiste de la réglementation plutôt qu'à l'absence d'un cadre juridique; la situation est analogue à celle qui prévaut dans le secteur de la petite manufacture. La production de la deuxième catégorie d'exploitations est en général exportée. Compte tenu de la dimension et des spécificités de ces mines, les lois existantes sont largement inadéquates, voire impossibles à appliquer.

L'impact économique et social de la petite exploitation minière est loin d'être négligeable. Il y a quelques années, on estimait qu'elles représentaient entre 15 et 20 pour cent de la production minière mondiale hors combustible⁽¹⁾. Au niveau national, son impact dans les pays en développement est parfois beaucoup plus important, notamment lorsqu'il s'agit de ressources minérales de grande valeur telles que l'or, l'argent et les pierres précieuses. Mais certaines ressources minérales, telles que le cuivre, le minerai de fer, le plomb, le zinc, le manganèse, le nickel et le charbon, ne se prêtent pas, en principe, à la petite exploitation minière, notamment parce que leur production et leur utilisation exigent des économies d'échelle. Cependant, chacun de ces minéraux est exploité à petite échelle partout dans le monde pour répondre à des besoins locaux limités. L'exemple le plus frappant est la Chine, qui produit environ 550 millions de tonnes de charbon par an (soit 40 pour cent de sa production totale) à partir de petites exploitations minières qui emploient environ 3 millions de personnes. On estime que 400 millions de tonnes proviennent de 51 000 petites exploitations minières illégales, dont près de la moitié doivent fermer d'ici à la fin de 1999 dans le cadre d'un effort concerté du gouvernement pour réglementer ce secteur⁽²⁾. En principe, sauf pour le marché des métaux précieux ou de pierres précieuses ou semi-précieuses, quand le marché national est peu important ou très atomisé les exploitations minières de petite taille couvrent une proportion élevée de la production nationale. En ce qui concerne l'extraction des minéraux précieux dans les pays en développement, les petites exploitations minières assurent une part importante de l'extraction des pierres précieuses (90-100 pour cent dans la plupart des pays) et des diamants (80-100 pour cent dans les pays autres que les principaux producteurs) et une proportion variable de la production d'or (jusqu'à 100 pour cent dans plusieurs pays en développement tels que le Burkina Faso, Cuba, le Guyana, le Mozambique, le Myanmar, le Niger; et plus de 50 pour cent en Bolivie, au Mexique, aux Philippines et en République-Unie de Tanzanie).

Du fait que les entreprises minières, grandes et moyennes, vont prospecter de plus en plus loin pour assurer leur production future, la part de certaines ressources minérales (principalement l'or et les diamants) produite par les petites exploitations minières devrait baisser. Cependant, cela ne signifie pas que le montant de la production diminuera. La production d'or est en effet largement déterminée par le prix de ce métal, par les conditions économiques générales - notamment dans l'agriculture - et les autres activités minières. Paradoxalement, une baisse du prix de l'or pourrait provoquer une expansion de la petite exploitation minière, si les grandes exploitations licencient des travailleurs.

La question de savoir si, et dans quelle proportion, la production des petites exploitations minières avait varié au cours des cinq dernières années a fait l'objet de réponses variées, mais en général la tendance est à la hausse. Sur les 35 pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, la petite exploitation minière s'est accrue dans 21 d'entre eux, a diminué dans deux autres et est demeurée constante dans 12 autres. Les hausses de production indiquées allaient de 1 à 700 pour cent, la plupart des pays ayant connu une augmentation de 10 à 20 pour cent depuis 1993. Quant aux perspectives, on s'attend à ce que la petite exploitation minière s'accroisse dans 26 pays, baisse dans huit et demeure constante dans trois. Les pronostics d'augmentation, lorsqu'ils existent, se situent entre 10 et 20 pour cent sur toute la période.

Le nombre de petites exploitations minières signalé dépend de la définition qui en est donnée, du volume de production par rapport à la demande, et surtout de l'inclusion et de l'omission dans les statistiques de celles qui sont illégales. Dans 35 pays en développement, ce nombre va de moins de 100 (20 en Namibie) à 250 000 (Chine - tableau 1.1) en passant par 10 000 environ (Brésil, Colombie, Inde). La proportion de mines illégales - c'est-à-dire celles qui opèrent sans l'autorisation nécessaire - varie de 5 à 80 pour cent dans les 28 pays qui ont fourni des informations. La moitié de ces pays rapportent que 30 pour cent ou plus de leurs petites exploitations minières opèrent illégalement (tableau 1.1). Si ces chiffres peuvent être considérés comme un échantillon représentatif, la petite exploitation minière illégale représente une proportion très élevée de l'ensemble et, par conséquent, des pertes financières tout aussi considérables pour les pays et les régions les plus touchés.

Tableau 1.1. Petites exploitations minières et emploi dans certains pays en développement


	Nombre de mines	Mines illégales (%)	Emploi

Afrique du Sud	5 500	...	10 000
Argentine	670	...	5 800
Bolivie	1 000	10-20	100 000
Brésil	10 000	±90	250 000-100 000
Burkina Faso	35-60	±20	60 000-70 000
Burundi	...	...	10 000
République centrafricaine	...	...	45 000
Chili	7 000	±20	6 000-12 000
Chine	250 000	±80	4 300 000
Colombie	9 600	±70	100 000-200 000
Côte d'Ivoire	...	...	10 000-25 000
Cuba	>300	±10	5 000
République démocratique du Congo	...	...	150 000
République dominicaine	...	...	2 000-3 000
Dominique	73	-	125
Equateur	400	...	60 000
Ethiopie	...	...	>100 000
Ghana	400-700	10-50	50 000-300 000
Guinée	...	±80	40 000
Guyana	3 500	±30	10 000-20 000
Guyane française	...	...	5 000-10 000
Haïti	>50	±80	>4 500
Inde	>10 000	10-60	1 000 000-1 100 000
Indonésie	77 000	...	300 000-500 000
Jamaïque	140	±5	1 200
Kenya	>50	±10	30 000-40 000
Madagascar	83	...	5 000-20 000
Malaisie	83	-	4 600
Mali	...	...	100 000
Maroc	...	...	5 000-10 000
Mexique	2 000	±50	20 000-40 000
Mozambique	150	±95	700-100 000
Myanmar	50-120	±5	14 000
Namibie	20	±15	5 000-10 000
Népal	45	±5	500
Nicaragua	...	...	3 000-6 000
Nigéria	...	...	10 000-20 000
Niger	150	>95	440 000
Ouganda	...	...	5 000-10 000
Pakistan	2 400-3 250	5-20	90 000-370 000
Panama	...	...	3 000-4 500
Papouasie-Nouvelle-Guinée	...	...	15 000-20 000
Pérou	1 550	±50	25 000-50 000
Philippines	700	±80	200 000
Rwanda	...	...	5 000-15 000
Sénégal	...	...	3 000
Sierra Leone	...	...	30 000-40 000
Suriname	...	...	15 000-20 000
République-Unie de Tanzanie	4 000	40-50	450 000-600 000
Tchad	2 000	...	10 000-15 000
Thaïlande	500-950	±5	21 500
Venezuela	...	...	30 000-40 000
Viet Nam	500-600	±30	35 000-45 000
Zambie	200	±15	20 000-30 000
Zimbabwe	2 000-5 000	±30	50 000-350 000

Sources: Diverses, y compris: réponses au questionnaire, BIT, revues techniques, institutions des Nations Unies, Banque mondiale.

Le grand nombre d'exploitations minières illégales est souvent lié aux difficultés d'obtention des permis. Certaines petites exploitations, bien que techniquement «illégales» (opérant sans permis), offrent parfois des conditions de travail, de sécurité et de santé satisfaisantes pour les travailleurs. Cependant, tant qu'elles sont illégales, aucun contrôle officiel ne peut être exercé sur leurs activités. Mais, comme on le verra plus tard dans le rapport, les problèmes de santé et de sécurité, d'environnement, d'hygiène, de conditions de travail et d'emploi de main-d'œuvre enfantine sont graves et fréquents. Nombre d'entre eux s'expliquent précisément par le fait que les mines sont si souvent illégales, mais malheureusement beaucoup de petites exploitations minières légales font elles aussi fi des règlements et ne sont pas pénalisées.

En 1993, on avait estimé qu'environ 6 millions de mineurs sur les 30 millions recensés dans le monde travaillaient dans de petites exploitations minières⁽³⁾. Ce chiffre a été très largement cité depuis lors, et ce n'est que très récemment que ces estimations ont été revues à la hausse. La figure 1.1 indique les effectifs dans 55 pays en développement, parmi lesquels se trouvent ceux qui comptent le plus grand nombre de petites exploitations minières. Lorsqu'une fourchette indicative est donnée cela tient au fait que le manque de données, le nombre d'exploitations illégales dans certains pays et le caractère parfois saisonnier de leurs activités entraînent d'importantes fluctuations en matière d'emploi. Dans ces 55 pays en développement, le nombre total de travailleurs occupés dans les petites exploitations minières va de 8,25 millions à 10,1 millions. Dans 25 pays africains, ce nombre va de 1,6 à 2,6 millions; dans 10 pays d'Asie et du Pacifique il va de 6 à 6,6 millions, et dans 18 pays d'Amérique latine, de 640 000 à 1 million.

Il est risqué d'extrapoler à partir de données limitées, mais compte tenu du fait que la plupart des pays qui recensent le plus grand nombre de petites exploitations minières sont inclus dans le tableau, on peut supposer que, dans le monde, 11,5 à 13 millions de personnes sont occupées dans ces exploitations. Etant donné que les auteurs des réponses étaient deux fois plus nombreux à estimer que l'emploi a tendance à s'y accroître plutôt qu'à y décroître, ce nombre augmentera probablement. Il est plus difficile d'évaluer la répartition de ces travailleurs par région. Cependant, la figure 1.1 fournit une estimation de l'emploi dans les petites exploitations minières de diverses régions, extrapolée à partir des données du tableau 1.1.

Avec une main-d'œuvre de 13 millions de travailleurs dans le monde, et qui s'accroît, compte tenu de la dimension des familles dans de nombreux pays en développement et d'un léger effet multiplicateur, le nombre des personnes dont la subsistance dépend des petites exploitations minières pourrait se situer entre 80 et 100 millions. Ce chiffre est très proche du nombre des personnes qui tirent leur moyen d'existence des grandes exploitations. Cependant, une des grandes différences entre les deux secteurs est que, dans celui de la petite exploitation, de nombreux emplois sont précaires, c'est le moins qu'on puisse dire, et que les normes internationales du travail sont loin d'être respectées.

L'ampleur du secteur de la petite exploitation minière est en soi une raison de s'assurer qu'il contribue pleinement au développement économique et social, plus particulièrement au niveau local. Il peut conférer un pouvoir d'achat substantiel et créer une demande de produits locaux (aliments, équipements, outils, logement) lorsqu'ils sont disponibles, ou encourager leur production. Au niveau national, l'exportation de métaux et de ressources minérales de grande valeur provenant des petites exploitations minières peut grandement contribuer aux recettes en devises. On estime que l'Afrique subsaharienne produit pour 1 milliard de dollars d'or et de pierres précieuses tous les ans⁽⁴⁾. En Chine, l'or extrait des petites mines représente actuellement quelque 200 millions de dollars par an; en Bolivie et au Brésil environ 180 millions (beaucoup moins qu'à l'âge d'or des garimpeiros à la fin des années quatre-vingt); 140 millions de dollars en Indonésie et environ 250 millions au Pérou. Dans les pays où le marché n'est pas transparent et où la contrebande est très répandue, le gouvernement n'en retire pratiquement aucune recette. Les exemples sont légion d'augmentations ou de diminutions importantes dans les statistiques des exportations officielles du produit des petites exploitations minières parce que des changements ont été apportés aux accords d'achat, même si la production n'a pas beaucoup varié. Même lorsque le produit peut être librement vendu au prix du marché - et c'est le cas dans la plupart des 35 pays en développement qui ont répondu au questionnaire -, il transite souvent par plusieurs intermédiaires à des prix réduits avant d'être acheté officiellement au prix du marché. Dans certains pays, les petits exploitants reçoivent à peine la moitié de la valeur de leur production, mais certains acceptent parfois cette situation afin de s'assurer des rentrées d'argent régulières en vendant par petites quantités. Lorsqu'ils ne reçoivent pas le prix du marché, cela peut être dû au fait que les prix locaux sont fixés par le gouvernement, ou bien parce qu'il n'y a qu'un seul acheteur (par exemple une cimenterie), ou bien à cause de la mauvaise qualité du produit. La qualité est également un élément important du commerce des pierres précieuses. Si, comme c'est parfois le cas, le paiement est uniquement fondé sur le poids les petits exploitants ont de grandes chances d'être lésés. La certitude ou la crainte d'être trompés les mène rapidement à établir un marché parallèle, notamment pour les pierres les plus grosses. Les gouvernements doivent trouver un juste milieu entre encourager les transactions au prix du marché dans un centre unique, sous le contrôle d'experts, et favoriser la simplification du processus autorisant des ventes décentralisées près des mines, ce qui a un coût. Dans plusieurs pays, des acheteurs agréés se rendent dans les mines pour acheter de petites quantités de produits à un prix inférieur au prix d'achat officiel, pour les revendre au prix officiel. La concurrence entre ces agents agréés, à condition qu'ils soient suffisamment nombreux, devrait empêcher qu'ils ne payent un prix si bas que le phénomène engendre la résurgence du marché noir.

Le commerce illicite est en premier lieu le résultat de politiques gouvernementales inappropriées. Lorsque les prix officiels sont trop bas, le marché noir fait son apparition. Par ailleurs, une monnaie surévaluée ou un taux d'inflation élevé font baisser le prix réel. Si le mineur ne peut pas retirer tout le bénéfice de sa production, c'est aussi à cause des liens traditionnels (licites ou illicites) qui l'assujettissent aux négociants, qui préfinancent ses activités minières.

De plus en plus de gouvernements s'efforcent résolument d'établir un équilibre entre les importants profits économiques directs et indirects que réalisent les grandes exploitations minières aux niveaux local et national et les besoins de la communauté des petits exploitants. C'est souvent l'existence de petites exploitations minières qui au départ attire les grands exploitants. Malheureusement, il est fréquent que les profits directs des grandes mines ne bénéficient pas à la communauté; ils sont engrangés par le trésor public et dépensés ensuite en fonction des priorités nationales. Il ne s'agit pas pour autant de diminuer l'importance de l'infrastructure que l'on doit aux grandes exploitations minières - telle que l'amélioration des écoles, des dispensaires, des routes et du logement, l'emploi de la main-d'œuvre locale, l'accès à l'hôpital de la mine et les achats réguliers effectués auprès des entreprises locales -, mais ces avantages peuvent très bien ne pas profiter aux petits exploitants, quand ils n'engendrent pas à leur détriment des augmentations de prix dans la communauté.

Dans son questionnaire, le Bureau a énuméré 15 problèmes qui touchent les petites exploitations minières et a demandé de nommer les trois plus importants, de justifier ce choix et de donner leur opinion sur la manière de les résoudre. La figure 1.2 donne une vue synoptique des réponses (la discrimination n'a jamais été citée).

Le problème le plus souvent cité est certainement celui de l'obtention d'un financement. Avec celui de l'obtention d'équipements, auquel il est étroitement lié, il représente 28 pour cent du total. Cependant, les questions sociales (formation, santé, sécurité, conditions de travail, travail des enfants et sécurité de l'emploi) représentent 34 pour cent du total, et plus encore - 58 pour cent - si l'on y inclut les questions connexes de l'assistance technique et de l'environnement.

La faible priorité accordée à la question du travail des enfants (2 pour cent) peut sembler étonnante, mais elle reflète l'importance attachée au problème sans être une réponse à la question de savoir s'il existe oui ou non. Les auteurs des réponses semblent estimer que, tant que les autres problèmes (notamment l'accès au crédit et l'obtention de permis) ne seront pas correctement résolus, la majeure partie des petites exploitations minières seront incapables d'opérer sans avoir recours au travail des enfants. Une fois régulièrement établis, leurs «besoins» en main-d'œuvre enfantine diminueront. D'où l'importance de l'assistance externe considérable qui est fournie pour accélérer le retrait des enfants des petites exploitations minières (voir chapitres 4 et 7).

D'après les réponses au questionnaire, l'obtention du financement reste le principal problème. Le manque de capital est un obstacle à la mécanisation et à l'amélioration de l'efficacité. Il en résulte une faible productivité, des revenus peu élevés et, lorsqu'ils sont payés, de bas salaires. Les mineurs ont par suite tendance à ne pas respecter les mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement. Les propriétaires de mines et les mineurs possèdent en règle générale très peu de biens, voire aucun, que les banques et autres institutions de prêts seraient susceptibles d'accepter comme garantie. Ils ne peuvent obtenir de crédits que lorsqu'ils commencent à produire quelque chose de vendable. Les obstacles à l'obtention d'un financement officiel pourraient être surmontés si les gouvernements reconnaissaient les concessions et délivraient des titres que leurs détenteurs pourraient librement échanger, vendre ou offrir en garantie. Ce point a été fréquemment soulevé dans les instances internationales et il conditionne l'établissement d'une infrastructure durable pour les petites exploitations minières. Même lorsque les mineurs possèdent des droits d'exploitation, les banques ne sont pas toujours prêtes à les considérer comme une garantie à cause du risque géologique que présentent les réserves non exploitées, de la mobilité de nombreux petits exploitants et de l'absence généralisée de respect des lois et règlements. En outre, les banques demandent en principe aux emprunteurs d'apporter des fonds propres (en général de 15 à 25 pour cent), ce qui peut représenter un obstacle formidable pour de nombreux petits exploitants qui se trouvent pris dans un cercle vicieux:

Etant donné qu'un investissement si modeste soit-il en outils et en équipements peut améliorer la productivité et l'utilisation des ressources et donc accroître le revenu de toutes les parties concernées, il est dans l'intérêt de tous de briser ce cercle, de mettre en place des mécanismes de financement autorenouvelables et de permettre à tous les petits exploitants d'avoir accès au crédit.

Quinze pays font état de programmes de financement particuliers destinés à la petite exploitation minière. Ces programmes prévoient des avantages fiscaux (dans cinq pays) et l'exonération des droits d'importation sur l'équipement. Cette dernière concession est sans doute peu utile compte tenu du faible niveau de mécanisation de la plupart des petits exploitants, et la première, suivant ses modalités d'application, risque de freiner l'expansion - par exemple si une petite augmentation de la production entraîne pour le mineur la suppression des avantages fiscaux. Les mineurs pouvaient également ne pas déclarer toute leur production, d'où un manque à gagner pour l'Etat. Dix pays (Afrique du Sud, Burkina Faso, Chili, Equateur, Ghana, Mexique, Mozambique, Namibie, Pakistan et Zimbabwe) font état de garanties de prêt, de programmes de crédit (dont certains proviennent de fonds spécifiquement affectés au développement des ressources minérales) et de location ou location-vente de l'équipement pour aider les petits exploitants.

Cependant, la plupart des petits exploitants s'autofinancent et utilisent leurs économies ou vendent leurs biens pour obtenir les fonds dont ils ont besoin. Ils ont recours à des arrangements privés de crédit tels les prêts des membres de leur famille et de leurs amis, des détenteurs de concession, des fournisseurs d'équipement et/ou des négociants. C'est le capital de départ qui est le plus difficile à obtenir (comme toujours dans les affaires), et l'exploitant obligé d'emprunter pour monter son affaire et assurer ses frais d'exploitation court le risque de se trouver dans une situation de servitude pour dette si son créancier est le garant de sa dette.

Si les accords d'achat sont transparents et efficaces, il devrait être possible de faire en sorte que les frais d'exploitation contiennent un élément utilisable pour financer les petites exploitations minières. Etant donné que nombre de mineurs ne reçoivent actuellement que 50 pour cent de la valeur de leur production, s'ils pouvaient la vendre pour environ 80 ou 85 pour cent (même des petites quantités) leurs revenus augmenteraient, et l'agence concernée disposerait d'un fonds renouvelable destiné aux prêts - créant ainsi un cercle vertueux au lieu de perpétuer le cercle vicieux mentionné ci-dessus.

L'objet de ce rapport n'est pas d'étudier plus avant la question du crédit et du financement, mais il importe de souligner que l'accès au crédit est un élément fondamental pour assurer le développement durable de la petite exploitation minière et qu'il est indispensable au succès des efforts visant à résoudre les nombreuses questions sociales et relatives au travail et à la main-d'œuvre qui affectent ce secteur.

Peu de petits exploitants miniers ont acquis une formation officielle - moins de 10 pour cent dans la plupart des pays (en général environ 5 pour cent). Ceux qui en possèdent une l'ont acquise au cours de leur emploi précédent dans de grandes mines. Ce qui ne veut pas dire que les petits exploitants ne sont pas nombreux à avoir beaucoup d'expérience, car ils ont bénéficié d'une formation sur le tas dans de grandes mines avant de s'engager dans la petite exploitation suite à leur licenciement. D'autres petits exploitants se forment auprès de ces travailleurs expérimentés. L'inspection des mines ou le ministère des Mines, les institutions nationales de formation professionnelle, et les grandes entreprises minières dans certains cas, offrent une formation officielle ou semi-officielle aux petits exploitants dans le cadre de projets d'aide au développement. Cependant, le plus souvent, les possibilités de formation sont très rares. Même lorsqu'elles existent, nombre de petits exploitants ne peuvent s'arrêter de travailler pour se former ou suivre des cours. La mise à disposition d'unités de formation mobiles a été citée comme une des contributions importantes que pourraient apporter les institutions de développement à la petite exploitation minière (voir chapitre 7). Plusieurs syndicats ont exprimé la volonté de participer à la formation des petits exploitants miniers à condition qu'on leur en donne les moyens.

La plupart des programmes d'assistance extérieure destinés aux petites exploitations minières comprennent un élément de formation, qui vise spécifiquement à accroître la capacité des fonctionnaires des commissions ou des inspecteurs des mines à dispenser une formation aux petits exploitants, propriétaires ou gérants de mines (par exemple pour l'utilisation des cuves à mercure et des explosifs, la conduite d'opérations de sauvetage ou l'enseignement de rudiments d'analyse chimique). Certes, les possibilités de formation pour les petits exploitants existent en théorie, mais il est difficile de les convaincre d'en profiter. Il serait peut-être efficace de lier la formation à divers aspects de la petite exploitation minière, qu'il s'agisse de l'octroi de permis ou de l'achat et de l'utilisation d'explosifs et du mercure, à condition que les programmes soient bien conçus. Une approche trop contraignante ne ferait qu'inciter les petits exploitants à se soustraire aux contrôles officiels. Par ailleurs, la formation ne doit pas se limiter aux aspects techniques de l'exploitation minière; elle doit aussi couvrir les questions de gestion d'entreprise et de commercialisation des produits. Les problèmes techniques sont faciles à résoudre, tandis que la création d'une entreprise durable, bien organisée et dont les ressources humaines et matérielles sont bien gérées présente davantage de difficultés. La formation pourrait jouer un grand rôle dans ce domaine.

Dans la moitié des pays qui ont répondu au questionnaire, une partie des petits exploitants miniers sont affiliés à des syndicats, ou sont membres d'une coopérative ou d'une association de petites exploitations minières (100 pour cent à Cuba, en Malaisie et au Viet Nam). Vingt-deux des pays qui ont répondu possèdent au moins une ou plusieurs associations de petits exploitants miniers. En Bolivie, où le mouvement coopératif est assez fort, on estime que 70 à 90 pour cent des petits exploitants sont membres de coopératives. Pour le reste de l'Amérique latine, le Chili et la Dominique ont été les seuls pays à indiquer un degré élevé de participation syndicale (75 pour cent et 60 pour cent, respectivement). Au Pakistan, où une grande partie du charbon est extraite par de petites exploitations minières, l'appartenance syndicale varie selon les régions (de 30 à 60 pour cent). En Chine, parmi les plus de 4 millions de petits exploitants miniers, rares sont ceux qui appartiennent à un syndicat. Comme on peut s'y attendre, les taux d'affiliation syndicale sont inversement proportionnels au nombre de mines illégales et de travailleurs que l'on estime être occupés dans le secteur informel. Dans la moitié des pays qui ont répondu au questionnaire, entre 50 et 100 pour cent des travailleurs occupés dans les petites exploitations minières relèvent du secteur informel et ne sont donc membres d'aucun syndicat. Même lorsque les petits exploitants s'affilient à un syndicat, les faibles ressources de ce dernier rendent souvent impossible l'organisation de petits groupes de travailleurs très dispersés. Aider les organisations de mineurs à dispenser une formation pourrait être un moyen rapide et efficace de les renforcer et de créer des liens plus étroits entre elles et les petits exploitants, ainsi qu'avec les services d'inspection et les commissions des mines. Certains syndicats ont exprimé le désir d'aider les petits exploitants miniers, même sans les organiser. S'ils en avaient les moyens financiers, ils seraient bien placés pour fournir une formation dans beaucoup de domaines de la petite industrie extractive.

Au niveau macroéconomique, la petite exploitation minière a rarement atteint tout son potentiel. La capacité si souvent reconnue des petits exploitants miniers de trouver des gisements, particulièrement des ressources minérales de grande valeur, est une chose; les connaissances, les capacités et la volonté de les exploiter pleinement en sont une autre. Le rendement et la productivité des petites exploitations minières sont beaucoup plus faibles qu'ils ne devraient l'être. Leur rentabilité économique serait sans doute bien supérieure si des régimes fiscaux, de commercialisation, de fixation des prix et de change adéquats existaient et étaient respectés. Les systèmes peu attrayants ou impossibles à mettre en œuvre mènent rapidement à des pratiques illégales et à la contrebande. Dans les cas où le monopole de la banque centrale sur les achats a été aboli et où les courtiers agréés ont pu commercer librement, les exportations officielles ont beaucoup augmenté. Les rentrées d'argent sont plus fréquentes dans le cas des petites exploitations que dans celui des grandes, et la totalité de l'excédent est dépensé localement.

Au niveau microéconomique, la petite exploitation minière donne en général de meilleurs résultats. Les grandes entreprises minières ont parfois coexisté avec les petites exploitations, les ont aidées et par conséquent ont exercé une influence sur leurs activités (voir chapitre 6). Cependant, d'autres grandes entreprises ont cherché à écraser celles parmi les petites exploitations qui pouvaient leur nuire. Les ONG ont beaucoup travaillé au niveau local, d'ailleurs avec succès, pour introduire des techniques appropriées afin d'améliorer l'efficacité des petites exploitations et atténuer leur impact négatif sur l'environnement et la santé. Les organisations gouvernementales internationales ont à présent dépassé le stade des études et de la mise au point de directives, et elles financent de plus en plus de programmes divers et d'envergure. Ils portent notamment sur le travail des enfants, la fiscalité et la réforme du régime foncier des mines, l'environnement et le rôle des femmes et des populations indigènes, mais il y a peu de coordination entre les institutions (voir chapitre 7). En outre, aucune aide extérieure ne peut avoir des effets durables sans le soutien et la participation actifs des gouvernements; or, dans de nombreux pays, la petite exploitation minière figure assez bas dans la liste des priorités gouvernementales.

Malheureusement, en dépit d'efforts considérables, il semble que nombre de petits exploitants miniers n'éprouvent qu'un intérêt modéré pour l'utilisation de techniques peu onéreuses, facilement accessibles et efficaces telles que les systèmes de récupération du mercure, particulièrement quand aucune incitation économique ne les y encourage et que les autres avantages (tels que ceux qui concernent la santé et l'environnement) sont peu apparents ou ne se feront sentir qu'à long terme. En outre, et notamment dans le cas des mineurs itinérants, ils n'ont très souvent aucun intérêt à long terme à préserver le sol pour qu'il soit encore utilisable lorsque l'exploitation minière aura cessé.

En général, les gouvernements interviennent dans la petite exploitation minière, soit pour améliorer les rentrées de recettes, soit au nom des populations indigènes, soit après une catastrophe afin d'améliorer les conditions de sécurité et de santé, ou encore à la demande de grandes entreprises de prospection ou d'exploitations minières. Des politiques spécifiques destinées à la petite exploitation minière et couvrant son développement, son fonctionnement, parfois même les questions sociales, sont lentement élaborées et entérinées dans la législation (voir chapitre 5). Cependant, nombre de ces petites exploitations n'entrent toujours pas dans le champ d'application de la législation. Même quand des réglementations existent, le principal problème auquel sont confrontés les gouvernements est l'absence d'inspecteurs bien formés, dotés de ressources suffisantes. Ils sont donc incapables d'introduire des menus de contrôle, ni d'assurer le suivi ou l'évaluation des opérations minières, de sorte que les problèmes ne sont pas traités suffisamment tôt et que les projets d'amélioration échouent. Il en résulte le maintien de pratiques peu satisfaisantes.

La dispersion géographique des petites exploitations minières, leur expansion rapide lors des «ruées vers l'or», le manque de ressources des inspecteurs et le désir d'éviter d'attirer l'attention sur l'exploitation minière clandestine ou quasi clandestine expliquent l'absence d'informations sur cette activité, dont l'importance économique va croissant, et qui constitue, pour beaucoup de gens, le seul moyen de sortir de la pauvreté. Le fait que les petites exploitations minières n'entrent en général pas dans le champ d'activité des organisations d'employeurs et de travailleurs - qui, dans le secteur formel, ont des droits, des devoirs et une influence sur les exploitations minières - signifie que l'Etat a dû assumer toutes les responsabilités de la gestion de ce secteur. Comme il est très rarement équipé pour mener à bien cette tâche, il en est aussi rarement capable. D'où le besoin d'une aide extérieure pour augmenter le nombre d'inspecteurs des mines dotés de solides compétences techniques et pour faire entrer la petite exploitation minière dans le secteur formel.

Le fait qu'une grande partie des petites mines sont exploitées de manière non réglementée ou clandestine prive les gouvernements de recettes fiscales dont ils auraient grand besoin. En outre, à long terme, l'inefficacité de l'exploitation des ressources minérales qui caractérise très souvent la petite industrie extractive signifie à terme la perte de sources de revenu considérables. Les mineurs eux-mêmes ne disposent souvent pas des compétences, de la formation ni de l'encadrement qui pourraient rendre leur travail plus sûr, moins dangereux pour la santé et plus productif. Les récits d'exploitation des mineurs sont innombrables. En outre, les entrepreneurs et les gérants des petites exploitations minières manquent souvent du savoir-faire commercial nécessaire, même si ce sont des mineurs compétents.

L'un des principaux désavantages de la petite exploitation minière est la faiblesse du niveau de production par rapport à l'intensité de l'effort physique fourni. Les mesures visant l'amélioration des conditions de travail et de la production doivent être centrées sur la qualité du travail plutôt que sur la quantité. Il est certain que tout accroissement de la qualité du facteur travail entraînera un accroissement proportionnellement supérieur de la quantité, de la qualité et de la valeur de la production, car celle-ci sera plus efficace et bénéficiera d'une plus grande valeur ajoutée au stade du traitement primaire avant la mise en vente.

L'aide apportée aux petits exploitants miniers doit leur démontrer que, sans leur imposer des contraintes indues dans l'exercice de leurs activités, on peut leur proposer une meilleure manière de procéder - meilleure en termes de santé, de revenu, meilleure pour la terre et meilleure pour le pays. Sauf à convaincre les petits exploitants qu'ils retireront des bénéfices tangibles et immédiats⁽⁶⁾ en changeant leurs méthodes de travail, il ne sert à rien de poursuivre sur la même voie. La solution d'avenir est d'intégrer les petites exploitations minières dans le secteur formel sans étouffer pour autant le zèle des entrepreneurs, mais en améliorant le sort des quelque 13 millions de travailleurs qu'elles occupent et celui des personnes qu'elles font vivre, partiellement ou totalement, et dont le nombre est beaucoup plus important encore - de 80 à 100 millions de personnes. Si cet objectif peut être atteint, la petite exploitation minière pourra prospérer.

1. N.S. Jennings: «Small-scale mining in developing countries: Addressing labour and social issues», dans Guidelines for the development of small/medium scale mining (New York, Nations Unies, 1993), pp. 90-97.

4. R. Noetstaller: «Historical perspective and key issues of artisanal mining», document présenté à la International Round Table on Artisanal Mining, Washington, DC, mai 1995.

5. Banque mondiale: Artisanal Mining Round Table: Issues for discussion, document de travail pour la Table ronde internationale de la Banque mondiale sur l'industrie minière artisanale, Washington, DC, mai 1995.

6. N.S. Jennings: «Small-scale mining: Time for deeds not words», dans A.K. Ghose (dir. de publication): Small/medium scale mining: A global perspective (New Delhi, Oxford & IBH Publishing Co., 1997), pp. 9-16.

Dans beaucoup de pays en développement, les petites exploitations minières occupent une grande place dans l'infrastructure sociale et économique, et une attention suffisante devrait leur être accordée pour qu'elles continuent d'être un facteur de prospérité à l'échelle locale et nationale. Cette contribution ne sera pleine que si l'on se préoccupe davantage d'améliorer la santé et la sécurité au travail des mineurs et de leur communauté. Dans plusieurs pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, la petite production d'or et de pierres précieuses figure parmi les cinq premiers secteurs économiques nationaux. Mais, le plus souvent, on ne se soucie presque pas dans ces exploitations de sécurité, de santé et d'environnement. Les mesures de prévention des accidents ou de sécurité au travail, lorsqu'elles existent, sont minimes et rarement appliquées.

En matière de sécurité, les petites exploitations minières ont piètre réputation. Pourtant, on dispose de peu de statistiques permettant de corroborer ou de démentir qu'il s'agit d'un secteur par définition dangereux, où la proportion d'accidents mortels ou invalidants serait élevée. En fait, les problèmes liés à la santé au travail sont plus graves et répandus qu'il n'y paraît puisqu'ils touchent toutes les personnes, ainsi que leur famille, qui travaillent dans des petites exploitations minières ou des ateliers de traitement.

Les questions relatives, d'une part, à la sécurité et à la santé au travail et, d'autre part, à l'environnement dans les mines, les ateliers de traitement et les communautés avoisinantes sont indissociables, comme le sont la plupart des questions qui se rapportent à ce secteur. Souvent, ce sont les mêmes personnes qui procèdent à l'extraction et au traitement du minerai. La santé et la sécurité à ces deux stades de la production seront donc examinées ensemble dans le présent chapitre. Mais la mauvaise situation sanitaire des populations qui vivent près des petites exploitations minières est encore plus préoccupante. Souvent, elle est directement liée aux activités d'extraction et de traitement. Force est donc de souligner cette caractéristique des régions où se trouvent des petites exploitations minières.

On admet volontiers que les accidents dans les mines ne sont pas toujours, voire jamais, signalés. Les fraudeurs ne souhaitent pas attirer l'attention sur des opérations illicites et, souvent, aucune forme d'indemnisation ou de protection sociale n'est prévue en cas de lésion ni même en cas de décès. Signaler un accident ne peut que conduire à des problèmes d'ordre administratif, juridique et fonctionnel, ce qui n'est pas souhaitable. En général, ce que l'on en sait se limite à des anecdotes, des observations, parfois des nouvelles dans les médias.

Le manque de ressources, d'information et de formation, l'application insuffisante ou l'inobservation des règlements de sécurité, l'utilisation d'équipements inadéquats, l'éloignement, tout concourt à ce que la probabilité d'accidents soit plus élevée dans les petites exploitations minières que dans les mines plus importantes et mieux structurées. En revanche, la nature même de ces petites exploitations (faible degré de mécanisation, opérations à faible rendement) fait qu'elles comportent dans certains cas moins de risques que les autres mines. Reste que l'on y enregistre beaucoup d'accidents mortels ou invalidants qui, de même que dans d'autres types de mines, peuvent être évités.

Les mines souterraines et les exploitations à ciel ouvert ont un caractère plus ou moins dangereux, les mines de charbon présentant le plus de risques d'incendie, de coups de grisou ou de coups de poussier. Il ressort des réponses au questionnaire que les trois pays comptant le plus grand nombre de petites mines de charbon (la Chine, l'Inde, le Pakistan) enregistrent, dans ces exploitations, bien plus d'accidents mortels, même si l'on en rapporte ce chiffre aux effectifs, que dans les autres mines. On estime que plus de 6 000 accidents mortels ont lieu chaque année en Chine dans des petites exploitations minières. Dans la province de Hunan, où 5 220 petites exploitations occupent 200 000 personnes et produisent 25 millions de tonnes de charbon par an, on a recensé, en 1997, 232 décès dont 70 pour cent à la suite de coups de grisou ou de coups de poussier. L'application de ce taux de mortalité (9,1 décès pour 1 million de tonnes de charbon en 1997) à l'ensemble du pays permet de situer entre 4 500 et 5 000 le nombre d'accidents mortels qui surviennent chaque année. En Inde, ce chiffre serait de 50 ou plus dans des petites exploitations. Au Pakistan, il est compris entre 45 et 90 dans les petites mines de charbon. Des informations émanant de pays où le secteur des petites exploitations de charbon n'est pas important font état de 30 décès par an dans un nombre très limité d'exploitations, de plus de 20 dans certaines mines; la plupart en enregistrent moins de 10 (tableau 2.1).

Tableau 2.1. Nombre d'accidents mortels par an dans les petites exploitations minières de 23 pays en développement


Afrique du Sud		±10
Bolivie		>40
Chili		10-24
Chine		>6 000
Cuba		±1
Dominique		±1
Ghana		5->20
Guinée		±15
Guyana		±2
Inde		15-50
Kenya		±5
Malaisie		±2
Mexique		5-18
Myanmar		0-5
Namibie		±3
Népal		1-3
Niger		0-27
Pakistan		45-90
Pérou		±7
République-Unie de Tanzanie		10-100
Thaïlande		‹10
Zambie		5-7
Zimbabwe		10-30
Source: Réponses au questionnaire.

Il arrive que des catastrophes aggravent ces chiffres, comme cela a été le cas en République-Unie de Tanzanie (70 personnes noyées à la suite d'une inondation en 1998; 100 en 1997), au Niger (27 personnes décédées pour les mêmes raisons en 1998) et en Bolivie (100 personnes tuées en raison d'un glissement de terrain causé par les pluies en 1992). Le tableau 2.2 énumère les catastrophes les plus marquantes survenues en 1992-1998 dans de petites exploitations minières.

Tableau 2.2. Catastrophes survenues dans des petites exploitations minières, 1992-1998


Année	Pays	Nombre de décès	Cause

1992	Bolivie	>100	Glissement de terrain à la suite de pluies
1993	Colombie	18	Explosion (dynamite)
1994	Chine	51	Crue soudaine/glissement de terrain
1994	Chine	10	Glissement de terrain
1995	Chine	16	Inondation
1995	Chine	21	Explosion de gaz
1995	Nigéria	>80	Glissement de terrain
1996	Chine	91	Explosion de gaz
1996	Chine	84	Explosion de gaz
1996	Chine	227	Explosion de gaz
1996	Chine	9	Explosion de gaz
1996	Chine	14	Inondation à la suite d'une explosion de dynamite
1996	Colombie	8	Chute d'ascenseur
1996	Pérou	>14	Tremblement de terre
1997	Chine	86	Explosion de gaz
1997	République-Unie de Tanzanie	>100	Venues d'eau
1998	Chine	>30	Explosion
1998	Colombie	12	Eboulement de talus
1998	Colombie	±100	Glissement boueux à la suite de pluies
1998	Niger	27	Venues d'eau
1998	République-Unie de Tanzanie	>70	Venues d'eau
Sources: Entre autres, Mining Journal, Radio BBC, nouvelles d'agences.

On a pu regrouper en deux grandes catégories les causes très diverses d'accidents qui ont été signalées: celles liées à la gestion et aux opérations et celles dues aux équipements et au milieu de travail (tableau 2.3). Dans de nombreux cas, les centres de secours les plus proches se trouvent à 10 ou 20 km et sont difficiles d'accès à cause d'un terrain accidenté, et les hôpitaux équipés pour faire face à des accidents graves sont à 100 km ou plus, de sorte que les chances de prompt rétablissement ou de survie sont minces.

Tableau 2.3. Principaux motifs d'accidents dans les petites exploitations minières


Gestion/opérations	Equipements/milieu de travail

Inconscience du danger	Chute de pierres; éboulements de talus; affaissements
Violation des règlements	Mauvaise utilisation des explosifs
Négligence	Manque de ventilation
Inspection insuffisante	Equipements dépourvus de protection
Manque de connaissances et de formation	Voies d'accès et de sortie insuffisantes
Mauvaise gestion ou supervision	Equipements dépassés
Mauvaise exploitation des ressources	Entretien déficient
Effort excessif	Utilisation inappropriée des équipements
Abus de substances	Utilisation insuffisante ou non-utilisation des équipements de protection individuelle
Règlements insuffisants	Mauvaises conditions et pratiques de travail
Source: Réponses au questionnaire.

Deux facteurs étroitement liés ressortent: les facteurs humains et économiques. Même si l'on peut faire prendre davantage conscience aux personnes intéressées des questions de sécurité et les encourager à prendre durablement des mesures dans ce sens, on manque souvent de ressources pour y parvenir. Par ailleurs, on ne saurait sous-estimer le facteur humain, la superstition notamment. A titre d'exemple, en République-Unie de Tanzanie, une croyance veut que la terre ait besoin de sacrifices en échange de ses trésors. Lorsqu'un mineur vient à mourir, les dieux sont alors apaisés, ce qui est gage de prospérité. A l'évidence, on ne saurait considérer isolément ni les travailleurs ni les conditions de travail si l'on veut prévenir les accidents.

L'utilisation d'équipements inappropriés ou dangereux, qui sont parfois fournis dans le cadre de programmes de coopération technique, constitue un véritable problème dans de nombreuses petites exploitations minières. Ils entraînent des risques accrus pour les travailleurs lorsque ceux-ci tentent de les adapter à leurs besoins.

Ainsi 4 000 mineurs d'une fédération de coopératives de mines d'étain en Bolivie travaillent dans une ancienne exploitation de la Corporación Minera de Bolivia (COMIBOL). On y recenserait en moyenne trois accidents mortels (et 10 à 15 accidents non mortels) par mois, soit presque 1 pour cent des accidents mortels du travail qui surviennent chaque année. Les mineurs salariés qui ne peuvent plus travailler à la suite d'un accident ne perçoivent pas d'indemnités. En cas de décès d'un mineur, les membres de la coopérative se limitent à payer les obsèques. En revanche, les membres de la coopérative jouissent de certaines prestations et, contre paiement en espèces ou en nature, peuvent se faire remplacer au travail. Par ailleurs, les membres d'une coopérative bolivienne d'extraction de l'or cotisent à la sécurité sociale et bénéficient de prestations lorsqu'ils ne sont pas en mesure de travailler. Quant aux travailleurs salariés, ils ne sont payés que s'ils travaillent. Cette mine souterraine, qui occupe 26 membres de coopératives et 18 salariés, n'a enregistré, au cours de ses dix ans d'exploitation, que «quelques accidents sans gravité», mais pas d'accidents mortels.

Au Zimbabwe, les mines d'or sont habituellement exploitées à une faible profondeur et creusées dans de la roche stable. On n'y utilise pas de machines, sauf parfois du matériel de location (compresseurs et perforatrices pneumatiques). Les mines n'ont pas de puits, et les explosifs y sont utilisés de temps à autre. Elles sont assez bien ventilées et dépourvues d'installation électrique. Les travailleurs y sont donc moins exposés à la plupart des dangers qui sont fréquents dans les mines plus importantes. Pourtant, les petites exploitations minières de ce pays sont connues pour enregistrer un nombre anormalement élevé d'accidents mortels, entraînés le plus souvent par des mineurs qui pénètrent sans autorisation dans des mines fermées pour retirer du minerai aurifère près des étais et par des orpailleurs qui prospectent des berges de rivière non consolidées⁽¹⁾.

Les autorités locales ou des organes administratifs décentralisés de l'administration centrale supervisent et gèrent de nombreuses petites exploitations minières. Il est donc important, à des fins de planification et de coordination, de répartir clairement les responsabilités de gestion entre les différentes administrations, sans quoi la gestion de la sécurité ne sera pas assurée. On manque de personnel qualifié pour inspecter les petites exploitations minières qui sont nombreuses et dispersées. Souvent, lorsque des inspections sont effectuées, on se soucie davantage de vérifier la production pour s'assurer que les droits d'auteur sont correctement calculés et perçus que de garantir la santé et la sécurité. Le fait que des organes différents s'occupent de la sécurité et de la santé, des permis de production, des conditions de travail et de vie et des travailleurs migrants conduit inévitablement à ce que la responsabilité des mesures à prendre soit rejetée sur d'autres services.

Dans la province de Hunan, en Chine, beaucoup de petites exploitations minières mal agencées appliquent des techniques dépassées et manquent d'équipements de sécurité⁽²⁾. La moitié environ ne satisfait pas aux normes fondamentales de sécurité et certaines exploitations illicites n'ont qu'un seul puits. Les coups de grisou, les éruptions de gaz et les coups de poussier sont à l'origine d'environ 70 pour cent des nombreux accidents qui se produisent (entre 232 et 411 chaque année pendant la période 1990-1997). L'immense majorité des mineurs sont des paysans dont le niveau d'instruction ne dépasse pas celui de l'école primaire. Ils reçoivent habituellement une formation théorique mais n'ont ni les connaissances ni les qualifications nécessaires pour prévenir les accidents ou y faire face. En 1998, à Hunan, le manque d'expérience et d'équipements de détection de gaz s'est soldé par la mort de cinq personnes qui tentaient de sauver des flammes d'autres personnes.

Dans certains pays, néanmoins, en particulier en Amérique latine et dans certaines régions de l'Afrique, nombre des mineurs des petites exploitations viennent du secteur minier moderne qu'ils ont été contraints de quitter après avoir perdu leur emploi. Par ailleurs, beaucoup de propriétaires et de directeurs de petites exploitations, qui ne sont pas mineurs de métier, ne connaissent pas les règles de sécurité ou, par appât du gain, n'en tiennent pas compte. Des mineurs non autorisés tracent souvent des routes à proximité de mines plus grandes, comme c'est le cas à Hunan où le retrait de soutènements et d'étais de mines a parfois eu des conséquences désastreuses.

Les mineurs indépendants des plus petites exploitations minières travaillent habituellement dans des galeries qui ne sont pas étayées, forent et enlèvent de la roche avec des outils à main et chargent le minerai dans des sacs qu'ils transportent à la surface. Les efforts excessifs, les effondrements, l'humidité constante et le manque de ventilation sont les principaux dangers. Le peu d'espace entre les puits et les tunnels, parfois de trois mètres seulement, accroît les risques d'affaissement ou d'effondrement.

Dans les petites exploitations plus importantes et mieux structurées, le travail est analogue. L'exploitation de plusieurs galeries d'une ancienne grande mine d'or en Equateur est effectuée par des salariés accomplissant chacun des tâches spécifiques. En haut de la hiérarchie se trouve le chef foreur qui prépare les trous de mines. On accède aux galeries situées à 50 mètres plus haut avec des cordes: les risques de chutes sont considérables. Des perforatrices pneumatiques sont utilisées, parfois avec un système de pulvérisation d'eau pour humecter la poussière. Le manque de masques ou de gants ne permet pas de se protéger de la poussière, du bruit, des vibrations et des déperditions d'huile. La chaleur, l'humidité et l'exiguïté rendent le travail encore plus pénible. Les risques sont analogues à ceux qu'encourent les mineurs d'exploitations à ciel ouvert qui, retenus par des cordes, utilisent des perforatrices, mais le manque d'espace accroît les risques pour la santé. En Thaïlande, beaucoup de petites exploitations à l'air libre ne prévoient pas de gradins pour limiter la hauteur du front vertical et faciliter ainsi le forage et l'extraction du minerai. Les raisons sont économiques pour l'essentiel, nombre de ces mines exploitant des réserves dans des endroits escarpés et étroits qui rendent difficile et coûteux l'aménagement de gradins. Il est bien plus «facile» de demander à des personnes, retenues par des cordes qui sont tendues du haut de l'escarpement, de perforer des trous de mines et d'y placer des explosifs qu'elles relient ensuite. Une fois ces personnes remontées à la surface, on fait détonner les explosifs et le minerai tombe au fond de la mine où il est recueilli avec une pelleteuse, puis transporté en camion vers l'atelier de traitement. Les travailleurs qui effectuent ces tâches extrêmement dangereuses sont soit des salariés de la mine, soit des travailleurs indépendants. Ce sont presque toujours des immigrés en situation irrégulière prêts à exécuter des tâches risquées. En dépit des inspections que les pouvoirs publics effectuent régulièrement, cette pratique persiste. Dans d'autres mines souterraines, une fois accompli le travail aux explosifs, le minerai est chargé dans des sacs, puis remonté à dos d'homme ou, lorsque le terrain est plat, avec des berlines. Des charges de dynamite, dont l'usage est pourtant interdit, sont préparées puis utilisées sans précaution.

Les travailleurs des mines souterraines sont non seulement exposés à l'humidité et à la chaleur, mais aussi au gaz d'azote et à la poussière que les explosions dégagent. Il n'y a presque jamais de système de ventilation forcée. Qui plus est, la mesure de sécurité consistant à ne pas revenir dans les galeries tant que les gaz ne se sont pas dissipés est rarement appliquée. De fait, il n'est pas rare que, faute de coordination, un groupe utilise des explosifs alors qu'un autre travaille ailleurs dans la mine. L'inhalation des gaz nocifs qui en résultent peut entraîner des irritations respiratoires, des œdèmes pulmonaires et même l'asphyxie. Ce risque est aggravé par le manque de ventilation et le fait que l'on n'utilise pas de masques.

Les seuls équipements de sécurité collectifs ou individuels disponibles sont ceux qu'achètent les travailleurs. Pour la plupart, le plus souvent, ils portent des shorts, des chaussures de sport, parfois une chemise; le casque n'est porté qu'occasionnellement; presque personne n'utilise de protecteurs d'oreilles, de masque ou de gants, et il n'y a pas de consignes de sécurité pour les tâches effectuées dans des endroits situés en hauteur ou confinés. Pour s'hydrater, les travailleurs boivent en grande quantité une eau de qualité douteuse, sans sucre ni électrolytes. Peu de mines sont équipées de latrines ou de douches. En général, les mineurs ne disposent pour se laver que d'un robinet ou de l'eau d'un ruisseau. Rares sont les espaces prévus pour les repas (de 30 à 60 minutes de pause pour huit à dix heures de service). Les travailleurs, qui sont trempés presque toute la journée, se plaignent souvent de maux de tête, de vertiges, de douleurs osseuses ou musculaires. Beaucoup de travailleurs ont des lésions cutanées aux mains et aux pieds.

On manque de données sur les accidents dans les petites exploitations minières. Sur la santé au travail, il n'en existe pratiquement pas. Le dépistage et les programmes de prévention des maladies sont rares, voire inexistants.

Il est ressorti des réponses apportées au questionnaire que les cinq premiers risques sanitaires dans les petites exploitations minières et le traitement des minerais sont les suivants:

Par ailleurs, l'accent a été mis dans de nombreuses réponses sur l'importance de la santé communautaire. Les installations sanitaires insuffisantes, le manque d'eau saine, le paludisme, la typhoïde, la dysenterie, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles (notamment le SIDA), la malnutrition et la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues constituent des problèmes fréquents qui s'accentuent, prenant parfois des proportions d'épidémie lorsque des petites exploitations s'établissent dans une nouvelle région et que leurs travailleurs doivent s'installer dans des logements précaires.

En Afrique, les parois des puits des petites exploitations minières sont rarement revêtues de bois, alors que cela est fréquent en Amérique latine. Les travailleurs accèdent aux tunnels étroits (moins de 1,5 mètre de diamètre) où le minerai est extrait par des puits (jusqu'à 90 mètres de profondeur), en plaçant leurs pieds et leurs mains dans des cavités creusées dans la terre ou la roche, ou sur des appuis fixés au revêtement de bois, ou à l'aide d'une corde entraînée par un treuil manuel ou motorisé. Les sacs de minerai sont alors hissés à la surface. Une ventilation est parfois assurée au moyen de ventilateurs électriques ou de compresseurs à gazole. Les tunnels servent également à entreposer les matériaux stériles de façon à ce que les mineurs n'aient pas à hisser trop de matériaux à la fois, ce qui rend très malaisées les allées et venues, particulièrement en cas d'urgence. Les installations plus importantes qui comportent plusieurs niveaux de travail sont habituellement équipées d'échelles en bois fixes, souvent glissantes et instables. Lorsqu'il y a un éclairage électrique, il se trouve le plus souvent près de l'entrée. Lorsqu'il n'y en a pas, les mineurs utilisent une torche fixée au casque ou à la tête par un bandeau élastique ou, en Amérique latine, des lampes à carbure ou à pile. Dans certaines petites exploitations, par exemple en République-Unie de Tanzanie, il est interdit d'utiliser des flammes nues. D'ailleurs, beaucoup de piles usées se trouvent à l'entrée des mines ou aux alentours.

Peu de petites exploitations, sinon aucune, ont des équipements médicaux. Certaines disposent de trousses de premiers soins qui contiennent habituellement des analgésiques, des pansements adhésifs, des bandages, parfois des médicaments antipaludiques. Les services de santé publics sont souvent éloignés des mines. La situation des travailleurs illégaux est difficile, car se rendre dans un hôpital public pourrait donner lieu à une enquête sur les activités de la mine. Toutefois, les médecins du secteur privé ont la réputation d'être discrets. Souvent, les lésions et les maladies ne sont soignées que lorsque la vie est en danger. Au Ghana, dans l'hôpital d'une grande mine d'or qui est également fréquenté par des personnes de l'extérieur, on a constaté de très nombreux cas de silicose parmi les hommes, les femmes et des enfants âgés parfois de 14 ans qui travaillent dans de petites exploitations minières. Dans leurs villages, ces personnes concassent du minerai aurifère avec un pilon et un mortier, de façon plus ou moins clandestine. Elles n'utilisent pas de masques et les efforts qu'elles fournissent les obligent à respirer de la poussière à pleins poumons.

Contrairement aux travailleurs des mines appartenant à l'Etat ou contrôlées par celui-ci, les mineurs des petites exploitations ne sont pas soumis à un dépistage régulier et la plupart ne se rendent dans les hôpitaux ou cliniques qu'en cas de blessures ou de maladies graves. A mesure que progressent la législation et les réglementations applicables aux petites exploitations et que les organismes donateurs contribuent davantage au développement des petites exploitations minières, la formation à la santé et à la sécurité au travail se met lentement en place. En Chine, l'OIT a créé un centre de formation à la sécurité dans les petites exploitations de charbon et, au Pakistan, elle a formé et équipé des secouristes qui serviront dans des petites exploitations minières. La Banque mondiale et d'autres organismes inscrivent maintenant la question de la santé et de la sécurité dans leurs programmes d'aide au développement. Certaines grandes entreprises minières prennent sous leur aile des petites exploitations auxquelles elles fournissent des services consultatifs, une assistance en matière de santé et, le cas échéant, des services de secours (voir chapitre 6). On pourrait faire appel aux écoles minières pour dispenser aux mineurs des petites exploitations une formation en matière de santé et de sécurité.

Le taux de fréquence des accidents miniers est faible par rapport à l'ampleur des risques sanitaires et au nombre de cas de maladies dans les familles de mineurs qui vivent souvent dans des logements exigus, mal aérés et insalubres. On se sert de la même eau pour l'usage domestique et le traitement du minerai. Lorsque le minerai est concassé et broyé dans ces logements, ceux-ci se remplissent de poussières respirables. D'une manière générale, on ignore les risques et dangers de la silicose. Il n'y a pas d'équipement de protection pour procéder à l'extraction et à l'enrichissement du minerai. Faute de bottes et de gants de sécurité, les mineurs se coupent avec la roche; certains travaillent sans casque dans des exploitations en chambre vide. Souvent, les foreurs se servent de perforatrices pneumatiques privées d'un apport d'eau qui permettrait d'éliminer la poussière, et ils ne portent pas de protecteurs d'oreilles. Le concassage et le broyage se font à sec et les risques sont d'autant plus importants que, fréquemment, l'or se trouve dans un minerai à haute teneur en silice.

Le traitement du minerai exploité comprend certaines ou l'ensemble des opérations suivantes: le minerai à haute teneur est trié à la main (souvent, le tri se fait d'abord sous terre, dans des endroits exigus et dangereux; puis le minerai est séparé de la gangue stérile, les gros blocs étant souvent cassés au marteau pour diminuer la quantité à remonter à la surface dans des sacs); le minerai est alors transporté de la mine à l'atelier de traitement; enfin, viennent plusieurs étapes de fragmentation (concassage, broyage), le tamisage, la concentration du minerai (par des processus physiques et/ou chimiques), la séparation du minerai et des roches stériles (par des processus physiques et/ou chimiques), la fusion pour obtenir un mélange de métaux et l'affinage pour obtenir un métal pur. Certaines de ces opérations sont effectuées plusieurs fois, parfois par des personnes différentes qui achètent les produits ou les résidus à des stades différents du traitement. Le traitement des minerais non métalliques qui sont extraits dans des petites exploitations - charbon, pierre calcaire, pierres précieuses - est pour l'essentiel un procédé physique et par voie sèche de classement des minerais suivant leur taille et d'observation. Les principales étapes en sont le transport, la comminution, le tri et, selon le produit final souhaité, le chargement et l'expédition par camion du minerai, dans des sacs ou en vrac. Le concassage et le broyage sont notoirement dangereux, en raison de l'utilisation de machines non protégées, et du bruit et des vibrations que ces opérations entraînent. Les travailleurs qui effectuent des procédés de traitement humides, comme le lavage au sluice et le ramassage de minerais enrichis, ont les pieds et les mains mouillés en permanence. Ils utilisent rarement des bottes et gants en caoutchouc, d'où une macération de la peau et des coupures.

Les principaux dangers de ces opérations sont liés à l'utilisation des outils et des machines (équipements de concassage, tamis mécaniques, convoyeurs); les efforts excessifs et les chutes peuvent provoquer des foulures ou des entorses. Ces risques d'accidents sont accrus par l'utilisation de machines dépourvues de protection et par certaines pratiques, en particulier lorsque le tri à la main est effectué à proximité de convoyeurs inclinés et situés en hauteur. La poussière est partout présente dans les installations où des femmes et des hommes remplissent des sacs de pierres calcaires en poudre pour les charger sur des chariots ou sur leur dos, jusqu'aux camions. Souvent, ces personnes ne portent pas de foulard ou de masque antipoussières. En Inde, il est fréquent que des femmes, voire des adolescentes, empruntant parfois des chemins glissants et pentus, transportent sur leur tête des paniers contenant de 25 à 30 kg d'argile ou de pierres qu'elles déversent dans des concasseurs ou des trémies, ou sur une pile de stockage. Soulever et transporter sans cesse des sacs ou des paniers de matériaux peut entraîner des affections lombaires qui sont aggravées par les mauvaises postures auxquelles obligent les opérations d'extraction effectuées dans un espace exigu, le lavage à la batée et l'amalgamation.

Lorsque l'on a recours à la chaleur, à des liquides et à des produits chimiques pour le traitement des minerais, les dangers pour la santé et les risques d'accidents, en particulier de brûlures (dues à certains produits chimiques ou à la chaleur) et d'ébouillantage, s'accroissent notablement.

Ainsi, dans de nombreux pays, les petits ateliers de traitement de l'or fonctionnent toute l'année, 12 à 24 heures par jour. Les travailleurs se disent irritables, se plaignent de troubles du sommeil et de pertes d'appétit; certains font état de problèmes familiaux. Les personnes chargées de l'entretien de ces établissements sont particulièrement exposées. Elles nettoient et préparent les concentrateurs, transportent des récipients de cyanure et vident les bassins à résidus. De temps à autre, elles participent aux opérations d'amalgamation, de brûlage, de fusion et d'affinage. Avec leur famille, elles vivent sur place, où les activités sont incessantes.

Les opérations de production et de traitement du minerai d'or présentées ci-après ont été observées en Amérique latine et donnent un aperçu de certains risques et dangers en matière de santé et de sécurité au travail. Les minerais concentrés qui contiennent de l'or sont amalgamés avec du mercure. Les travailleurs, parfois des enfants et des adolescents, broient avec une pierre un mélange de mercure et de minerai sur une plaque de cuivre afin de débarrasser l'or et l'argent des minerais qui empêchent l'amalgamation. Ils poursuivent cette opération jusqu'à obtenir une boule qui contient le mercure et les autres métaux, dont l'or et l'argent. Il ne semble guère que l'on utilise des vêtements de protection pour se protéger contre les effets du mercure ou des substances chimiques, sauf lorsque cela est indispensable, par exemple pour manipuler du métal en fusion.

Pour extraire l'or des résidus du broyage et de l'amalgamation, on a besoin de chaux, de cyanure de sodium, d'acide nitrique et de chaleur. De grands bassins sont remplis et vidés à la main. Les analyses chimiques effectuées aux divers stades sont rudimentaires, de sorte que l'on utilise des quantités excessives de substances chimiques, par exemple du mercure, au détriment des travailleurs (émanations, contacts directs) et de l'environnement (déchets extrêmement polluants). Par ailleurs, on a tendance à croire que plus on utilise des produits chimiques, mieux cela vaut. Cette utilisation excessive et l'insuffisance du contrôle du traitement peuvent également conduire à des réactions parasites et à la formation de sous-produits toxiques, notamment de l'acide sulfurique et de l'acide cyanhydrique.

L'or est récupéré dans la solution de cyanure par électrolyse. Le précipité est chauffé pour obtenir une poussière calcinée grise qui, à son tour, est portée à 750°C. A mesure que le mélange en fusion refroidit, les impuretés remontent à la surface et l'or, ainsi qu'un peu de plomb, de cuivre et de zinc restent au fond du creuset. Ce mélange «doré» contient jusqu'à 50 pour cent d'or. Pendant cette opération, on prend un minimum de précautions, mais on ne s'efforce guère d'évacuer la fumée qui se dégage.

Le dernier procédé consiste à affiner l'or doré afin de séparer l'or et l'argent des autres métaux. On a recours à la chaleur et à l'acide nitrique pour dissoudre tous les métaux, sauf l'or. Du sel est ajouté à la solution pour précipiter l'argent. L'acide nitrique est manipulé sans gants, alors que les vapeurs nitreuses sont extrêmement corrosives pour la peau. Soucieux de leurs intérêts, tous les associés prennent part à ces opérations. Pour se protéger, on se couvre le nez et la bouche avec un mouchoir humide ou l'on se tient à l'écart des vapeurs. Les précipités d'or et d'argent sont fondus séparément avec une lampe à souder. On obtient ainsi des pépites contenant 90 pour cent d'or ou 70 pour cent d'argent. Les autres métaux sont rejetés.

Il est difficile de dire si les effets de la poussière de silice ou du mercure sont plus considérables dans les petites exploitations minières. Ces deux substances nuisent à la santé des mineurs. Le mercure a des effets directs au cours des opérations de traitement et des incidences indirectes sur l'environnement. Depuis plus de 2 000 ans, on se sert du mercure pour la récupération de l'or. Efficace, simple, bon marché, son utilisation est très répandue. Le mercure coûte environ 20 dollars le kg, soit moins de 0,25 pour cent du prix de l'or. Il est donc utilisé en grande quantité car on estime que, pour un faible coût supplémentaire, il permet de récupérer davantage d'or. Pourtant, il représente un très grand danger pour la santé des personnes qui l'utilisent et, dans une moindre mesure, pour la population. On considère que les autres procédés sont plus coûteux, plus compliqués et moins efficaces. Les activités minières ont souvent un caractère individuel et les intéressés ont besoin de rentrées d'argent régulières, même s'il s'agit de très petites sommes. A titre d'exemple, on enregistre dans certaines petites exploitations des transactions portant sur des quantités aussi minimes que 0,1 gramme d'or, soit moins de 1 dollar E.-U. Il est donc difficile de prôner dans ces cas des techniques permettant des économies d'échelle.

La toxicité du mercure dépend de sa forme chimique et physique. La vapeur de mercure, qui se dégage lorsque l'amalgame de mercure et d'or est chauffé en cycle ouvert, est ingérée par voie pulmonaire. Près de 80 pour cent des vapeurs inhalées restent dans les poumons où elles deviennent solubles et se transforment en méthylmercure. Elles sont alors absorbées par les voies sanguines, ce qui entraîne:

L'inhalation pendant une longue période de vapeurs de mercure entraîne un empoisonnement chronique. Le mercure pénètre dans le cerveau et provoque des tremblements, des troubles d'élocution, un manque de concentration, des sautes d'humeur.

Il y a peu d'espoir d'éliminer l'utilisation du mercure dans la production d'or. La plupart des utilisateurs ne perçoivent pas le mercure comme un problème écologique ou sanitaire. Il est donc difficile de convaincre les mineurs des petites exploitations d'en utiliser moins ou de travailler différemment. De plus, on se méfie en général des procédés qui ne permettent pas d'observer l'amalgamation au moment essentiel de la séparation de l'or. Interdire l'utilisation du mercure ne conduirait probablement qu'à en accroître le prix et à décourager la mise en place de techniques visant à diminuer ses effets sur les personnes et l'environnement. On s'efforce donc de contrôler les quantités utilisées et de limiter les pertes (émissions et rejets avec déchets) grâce à des procédés de traitement en circuit fermé et à des techniques de récupération des déchets. Plusieurs programmes ont pour objet d'éliminer ou de diminuer l'utilisation du mercure, en particulier en Amérique latine⁽³⁾. L'expérience a montré toutefois que seules les solutions ayant des retombées économiques positives ont une petite chance de réussir à court terme. A plus long terme, l'information et la pression de l'opinion peuvent y contribuer également⁽⁴⁾.

L'amalgamation est l'un des plus importants procédés utilisés dans les petites exploitations aurifères des pays en développement. L'or qui se trouve dans des boues concentrées est mélangé avec du mercure pour former un amalgame qui est chauffé. Le mercure se libère sous forme de vapeurs et l'or reste. Du mercure métallique est également perdu lorsque l'amalgame est séparé des déchets, en particulier lorsque des quantités excessives de mercure ont été utilisées. La mise en place fructueuse de techniques plus propres dépend autant de facteurs socioculturels que de facteurs technico-économiques. L'or obtenu en chauffant un amalgame dans un creuset ouvert est propre et brillant; lorsque des cornues fermées sont utilisées, l'or est souvent sombre et d'un aspect peu attrayant, ce qui diminue sa valeur. L'utilisation de très petites quantités de mercure à la fin du traitement peut redonner à l'or son éclat, mais cette technique demande plus de travail. Elle n'est donc pas habituelle. Qui plus est, beaucoup de travailleurs rechignent à chauffer l'amalgame dans une cornue car ils ne peuvent pas observer l'amalgamation. Certains croient qu'une partie de l'or risque de rester dans la cornue. Des petites cornues en verre permettent de voir le procédé, mais elles sont extrêmement coûteuses et plus fragiles que les cornues en métal. De plus, avec le temps, la chaleur rend le verre opaque. Les cornues sont donc efficaces mais, tant qu'elles ne seront pas largement utilisées, le problème continuera de se poser. D'autres procédés moins avantageux, par exemple l'utilisation de fours reliés à des appareils qui recueillent et condensent la vapeur de mercure, tout en permettant d'observer l'amalgamation, se sont développés dans certaines régions. Moins efficaces mais d'une utilisation répandue, ils ont permis de réduire davantage les pertes de mercure que les cornues qui retiennent et condensent presque toutes les vapeurs de mercure mais sont rarement utilisés.

Il arrive que les personnes vivant en aval des sites de traitement de l'or, en particulier les familles de mineurs et les fournisseurs d'eau potable, contribuent à