La Réunion tripartite sur les pratiques de travail dans les industries de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement,

S'étant réunie à Genève du 16 au 20 octobre 2000,

Adopte, ce vingtième jour d'octobre 2000, les conclusions suivantes:*

Pratiques de travail et mondialisation

1. Les industries de la chaussure, du cuir, des textiles et de l’habillement (THC), par leur caractère global, sont fortement soumises à la pression de la concurrence internationale. Cette pression affecte la viabilité des entreprises et influe sur les pratiques de travail. Dans ce contexte, il est important que l’évolution des pratiques de travail s’opère dans une optique novatrice de prise en compte de la dimension sociale de la mondialisation et conjugue les objectifs d’amélioration de la compétitivité des entreprises, de stabilité des emplois et d’amélioration des conditions de travail.
2. Les industries THC jouent un rôle important dans l’économie mondiale. Elles génèrent des flux commerciaux considérables, sont fortement créatrices d’emplois et contribuent substantiellement au processus initial d’industrialisation de bon nombre de pays en développement. Elles ont connu, au cours des vingt dernières années, de profondes mutations. L’émergence de grands groupes de distribution, qui se substituent dans certains cas aux producteurs traditionnels, le recours à la sous-traitance nationale et internationale et les vagues de délocalisation successives, notamment dans l’habillement, en fonction des critères changeants de compétitivité internationale sont quelques-uns des facteurs qui déterminent l’évolution du paysage mondial des industries THC et, par-là même, celle des pratiques de travail. Face aux résultats mitigés de la mondialisation, il faut obtenir, grâce à l’application effective des normes fondamentales du travail, que les bénéfices de celle-ci soient équitablement répartis et profitent à tous. Il conviendrait également d’aider ceux des pays en développement et des économies en transition qui souffrent de l’exacerbation de la concurrence internationale dans les industries THC.
3. Les industries THC recouvrent des activités diverses qui englobent à la fois les grandes entreprises du secteur structuré, un grand nombre de petites et moyennes entreprises ainsi que le secteur informel. Pour créer les conditions qui permettront à ces unités de maintenir leurs activités sur le long terme et de créer des emplois durables et de qualité, une attention toute particulière devrait être accordée à l’amélioration de l’efficacité des petites et moyennes entreprises ainsi qu’à l’organisation du secteur informel en vue de son intégration progressive dans le circuit structuré.
4. Les orientations de la demande vers plus de qualité et de diversité exigent, de la part des entreprises, davantage de souplesse dans leurs opérations. La mise en place de stratégies appropriées devrait, pour être pleinement efficace, s’appuyer sur des critères économiques et financiers, mais également sur des critères sociaux. L’évolution vers des pratiques de travail adaptées aux contraintes des marchés devrait s’opérer de façon que toutes les parties en tirent avantage, qu’il s’agisse des entreprises, des personnes qui y travaillent ou de la communauté en général. Pour atteindre cet objectif, les employeurs et les représentants des travailleurs devraient pratiquer le dialogue social dans un climat de confiance mutuelle et de partenariat .
5. Face aux inquiétudes générées par le démantèlement des systèmes de quota et dans le contexte de relative stagnation de la demande mondiale, l’un des moyens d’offrir de nouveaux débouchés aux industries THC et de garantir ainsi une plus grande stabilité de l’emploi est d’améliorer le pouvoir d’achat des pays en développement. Cela suppose, accompagnée d’une assistance extérieure, la mise en œuvre de politiques économiques et sociales qui favorisent l’évolution des marchés nationaux. L’importation, sans contrôle, de vêtements de seconde main cause des dommages importants à l’industrie locale et détruit des emplois. Des contrôles plus stricts devraient être opérés sur les canaux de distribution de ces vêtements usagés.

Principes et droits fondamentaux au travail

Travail des enfants

6. Le travail des enfants et leur exploitation constituent des violations flagrantes des droits de l’homme qui font obstacle aux principes de la justice sociale. Alors que la législation en la matière a sensiblement progressé dans le monde au cours des vingt dernières années et que des progrès sensibles ont été réalisés au cours de la période récente dans les entreprises du secteur structuré, le travail des enfants demeure un problème dans les industries THC de certains pays. Cette pratique empêche ces enfants de bénéficier d’une éducation et les prive du droit à l’enfance. Elle constitue également une concurrence déloyale qui affecte négativement la sécurité de l’emploi et les salaires des travailleurs adultes.
7. Tous les Etats Membres devraient ratifier et appliquer intégralement toutes les conventions internationales pertinentes, à commencer par la convention de l’OIT (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, et la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973. De nouvelles campagnes de sensibilisation sur la question du travail des enfants devraient être menées en parallèle avec des campagnes de promotion en faveur de la ratification universelle de ces deux conventions. Dans les pays où le travail des enfants se rencontre, les gouvernements devraient dégager des ressources supplémentaires pour améliorer le système éducatif ainsi que le contrôle de la scolarité obligatoire des enfants employés dans le secteur formel ou informel. Ils devraient également, avec l’appui de l’OIT, s’attacher à développer les programmes d’éducation ouvrière, à renforcer l’efficacité de l’inspection du travail, à combattre le travail des enfants par le dialogue social et à sensibiliser davantage l’opinion au problème.
8. Au niveau des entreprises THC, des programmes devraient être mis en place avec le soutien de l’OIT et des partenaires sociaux pour éviter le recrutement et l’emploi d’enfants, et pour faire en sorte que les enfants qui cessent ainsi de travailler aient la possibilité d’être scolarisés. Pour encourager la scolarisation des enfants, il est indispensable de prendre une série de mesures pour préserver le revenu des familles. En outre, ces programmes devraient comporter le retrait de l’emploi des enfants exposés à des conditions de travail dangereuses et des enfants au-dessous de l’âge minimum d’admission à l’emploi, conformément aux dispositions de la convention n^o 138. Ces programmes devraient être menés en étroite collaboration avec l’OIT et son Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC).

Travailleuses

9. La majorité des travailleurs des industries THC sont des femmes. Ce sont elles qui contribuent le plus activement à la pérennité de ces industries sur le long terme. En vue de garantir l’égalité des chances, il conviendrait que les gouvernements facilitent l’égalité d’accès à l’éducation, aux programmes d’alphabétisation et à la formation, y compris pour les emplois traditionnellement masculins, et que les employeurs des industries THC améliorent leurs politiques de mise en valeur des ressources humaines et de formation, notamment à l’égard des femmes. Bon nombre de femmes travaillent dans le secteur non structuré, et des systèmes de sécurité sociale devraient être mis en place à leur intention. Les employeurs devraient s’efforcer d’élargir l’accès à l’emploi et les choix de carrière pour les femmes grâce à la formation et en assurant l’égalité des chances de même que l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Ils devraient faire en sorte que les travailleuses puissent avoir accès à tous les niveaux de formation ainsi qu’aux divers autres avantages. Les décisions d’embauche ou d’avancement ne devraient reposer que sur des critères de compétences et d’aptitude et non pas sur des critères de genre. L’amélioration des possibilités des femmes en matière d’égalité d’accès aux emplois de qualité devrait retenir tout particulièrement l’attention.
10. Des mesures particulières et des mécanismes appropriés devraient être développés, sur une base tripartite ou bipartite, pour faire cesser les pratiques discriminatoires de harcèlement sexuel en particulier, qui persistent encore malgré les progrès enregistrés dans ce domaine au cours des dernières années. Il convient de prendre des dispositions spéciales en vue de protéger la maternité et favoriser la famille.
11. Des efforts devraient être entrepris aux niveaux national et international par les gouvernements et les partenaires sociaux, en étroite collaboration avec l’OIT, pour mieux sensibiliser les parties concernées aux questions de genre, offrir une formation sur les droits des travailleurs et promouvoir la ratification et l’application effective des conventions internationales pertinentes ainsi que les résultats des conférences internationales sur le sujet (Programme d’action de la quatrième Conférence des femmes à Beijing, 1995, et actions décidées par la Session spéciale «Beijing+5» de l’Assemblée générale des Nations Unies, 2000). Les travailleuses, y compris celles du secteur non structuré, doivent faire entendre leur voix dans les négociations, à quelque niveau que ce soit.

Travailleurs migrants

12. Les travailleurs migrants constituent une part importante de la main-d’œuvre des industries THC, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement les plus avancés sur la voie de l’industrialisation. Ces travailleurs, du fait des problèmes liés à une éducation inappropriée, aux difficultés linguistiques, aux mesures administratives et à l’intégration sociale, peuvent faire l’objet de pratiques de travail discriminatoires. Il appartient aux partenaires sociaux, avec l’appui des autorités compétentes, de faire en sorte que les travailleurs migrants puissent s’intégrer totalement dans les activités des entreprises THC sans faire l’objet de discrimination et aient accès à la formation requise pour assurer leur participation optimale aux activités productrices. Les employeurs et les gouvernements devraient agir en vue de lutter contre les discriminations fondées sur la race et la religion dont les travailleurs migrants font souvent l’objet. Des programmes linguistiques spécifiques devraient être mis à leur disposition par les gouvernements et les partenaires sociaux afin d’accroître leurs possibilités d’accéder à la formation, au recyclage et à l’éducation, et de les mener à bien. Conformément à la législation nationale et aux dispositions des conventions pertinentes de l’OIT, toutes les mesures appropriées devraient être prises pour garantir que les besoins particuliers des travailleurs migrants soient dûment pris en compte.

Travailleurs à domicile

13. Dans certaines régions du monde, le travail à domicile s’est développé au cours des dernières années dans les industries THC, où l’évolution des marchés exige de plus en plus de flexibilité de la part des entreprises. Dans bien des pays, les travailleurs à domicile, majoritairement des femmes mais aussi parfois des enfants, ne bénéficient d’aucun statut légal reconnu. Ces travailleurs, qui peuvent en conséquence faire l’objet d’abus divers en matière de pratiques de travail, méritent une attention ainsi qu’une protection juridique et sociale particulières. Leurs conditions de travail sont un motif de préoccupation pour les gouvernements ainsi que pour les organisations de travailleurs et d’employeurs.
14. Les travailleurs à domicile devraient bénéficier de la mise en œuvre intégrale de toutes les lois du travail applicables. Des mesures devraient être prises pour aligner les rémunérations et les conditions d’emploi de ces travailleurs sur celles des autres salariés du secteur, pour fixer les responsabilités des intermédiaires, pour instituer un système d’inspection et pour établir des statistiques sur le travail à domicile.

Ateliers clandestins («sweatshops»)

15. Il convient de renforcer la lutte contre les ateliers clandestins, qui exercent une concurrence déloyale à l’encontre des entreprises officiellement enregistrées et qui soumettent les travailleurs à des abus intolérables, souvent en situation de travail forcé, en marge de toute légalité. Les actions menées par les gouvernements en vue de faire disparaître ces ateliers illégaux devraient continuer de bénéficier du soutien inconditionnel des organisations d’employeurs et de travailleurs et des ONG intéressées. Seules la législation et une coordination tripartite efficace au niveau national permettront, avec des campagnes d’éducation publique, de mettre un terme à ces activités, qui portent préjudice aux travailleurs dans leur ensemble ainsi qu’à l’image des industries THC auprès du public. Il appartient aux distributeurs, aux commerçants et aux détaillants d’assumer leurs responsabilités et d’user de leur pouvoir pour empêcher le recours au travail clandestin pour la production des articles qu’ils vendent.

Servitude pour dettes

16. Des mesures réglementaires et promotionnelles appropriées devraient être prises, avec un renforcement de leur application, pour supprimer la servitude pour dettes dans les pays où elle existe encore. L’élimination du travail servile et de la servitude pour dettes est un des objectifs prioritaires de l’OIT, comme le prévoient la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, ainsi que les conventions (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957. Les organisations d’employeurs et de travailleurs des industries THC devraient coopérer avec les gouvernements concernés dans cette lutte.

Heures supplémentaires

17. Pour prévenir un allongement excessif de la durée du travail, le nombre, le décompte et le paiement des heures supplémentaires devraient toujours être conformes aux dispositions de la législation nationale ou des conventions collectives, avec un contrôle plus strict des dispositions réglementaires.

Liberté d’association et reconnaissance effective
du droit de négociation collective

18. Ainsi que cela est reconnu dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, 1998, les Etats Membres de l’OIT ont l’obligation de respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi les principes des conventions fondamentales. Les droits à la liberté d’association et à la négociation collective devraient être pleinement reconnus dans les industries THC. Il incombe à celles-ci de se conformer à la législation nationale pour promouvoir des systèmes de relations professionnelles efficaces et favoriser le dialogue social. Les gouvernements ont un rôle important à jouer en la matière, notamment pour établir le cadre institutionnel nécessaire au dialogue social.
19. Les Etats Membres devraient ratifier et appliquer les normes internationales du travail pertinentes, au premier rang desquelles figurent les conventions (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et favoriser le renforcement du dialogue social aux niveaux appropriés. L’OIT, en collaboration avec les partenaires sociaux, devrait appuyer des activités de promotion du dialogue social dans les industries THC, afin d’apporter son soutien, notamment dans les pays où le cadre propice à un tel dialogue n’existe pas.
20. Il existe de multiples formes de négociation collective faisant intervenir des accords nationaux, sectoriels, d’entreprise ou autres. Dans tous les pays, les représentants des travailleurs devraient jouir de la liberté de négocier avec les employeurs sur les salaires et les conditions de travail. Ces points doivent être traités dans le contexte du secteur non structuré également.

Zones franches d’exportation

21. La création d’un système harmonieux de relations professionnelles fondé sur l’application effective des principes de la liberté syndicale et de la négociation collective constitue un élément indispensable pour le développement économique des activités THC dans les zones franches d’exportation et pour améliorer la situation des travailleurs. Les partenaires sociaux devraient s’employer à assurer le respect des principes contenus dans la Déclaration de l’OIT. Les gouvernements, en collaboration avec les partenaires sociaux, devraient garantir que les dispositions de la législation nationale du travail et toutes les conventions fondamentales de l’OIT s’appliquent à l’ensemble des entreprises de ces zones.

Initiatives volontaires privées

22. Les initiatives volontaires privées, les codes de conduite notamment, peuvent compléter les dispositions législatives et promouvoir l’application des principes et droits fondamentaux au travail. Les codes ou autres instruments devraient, pour donner les résultats attendus, se fonder sur les conventions fondamentales de l’OIT et comporter un mécanisme administratif efficace et un système de contrôle objectif et transparent pour en assurer l’application. Les codes peuvent concourir particulièrement à améliorer le régime du travail dans les entreprises et, par là, la productivité, la qualité et la compétitivité. Appliqués efficacement en consultation avec les représentants des travailleurs, ils peuvent être un important instrument du dialogue social.
23. Les initiatives volontaires privées sont une forme d’action encore assez nouvelle. Il reste beaucoup de travail à faire pour donner aux codes plus de cohérence dans leur approche et écarter les risques de confusion.

Evolution technologique et formation professionnelle

24. Afin d’améliorer l’efficacité des programmes de formation et de recyclage rendus nécessaires par l’introduction des technologies nouvelles et de réduire au minimum les effets de réduction des effectifs, il importe de développer la concertation et le dialogue social entre les partenaires sociaux sur ces sujets. Les gouvernements devraient assurer une éducation de base de qualité et, en collaboration avec les partenaires sociaux, une formation institutionnelle en constante adéquation avec les besoins nouveaux des industries THC. Ils devraient aussi offrir des conditions favorables propres à inciter les entreprises à intensifier leurs efforts de formation professionnelle initiale et continue. Un soutien particulier devrait être apporté par les pouvoirs publics aux petites et moyennes entreprises.
25. Les programmes de formation et de recyclage dans les industries THC devraient être conçus par toutes les parties concernées, préparer les travailleurs aux changements, leur donner des qualifications transférables et améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail.

Rôle de l’OIT

26. L’OIT devrait continuer à promouvoir la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, la Déclaration de principes tripartite concernant les entreprises multinationales et la politique sociale ainsi que les autres conventions et recommandations pertinentes. Elle devrait également accroître sa visibilité au niveau mondial, avec l’appui de ses constituants.
27. En conformité avec les objectifs stratégiques définis par la Conférence internationale du Travail, l’OIT devrait accorder une attention toute particulière à la promotion et au renforcement du dialogue social sectoriel, notamment dans les industries THC. Les activités de l’OIT relatives au développement économique, à l’impact des changements technologiques sur l’emploi, au secteur informel, au travail des enfants, à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), à la formation, à la santé et à la sécurité, à l’amélioration de la protection sociale et du statut des femmes au travail, dans le contexte plus général du travail décent, sont de nature à apporter des avantages concrets aux entreprises et aux travailleurs des industries THC. Une approche sectorielle en renforcerait l’impact pour ces industries, avec la tenue éventuelle de réunions d’experts et de réunions régionales ou sous-régionales sur certains de ces thèmes.
28. L’OIT devrait privilégier les moyens concrets d’aider ses mandants sectoriels aux niveaux national, sous-régional et régional. Une priorité devrait être accordée aux activités de soutien aux organisations de travailleurs et d’employeurs ainsi qu’aux programmes de formation professionnelle, notamment à l’intention des PME. Le renforcement de l’administration du travail devrait par ailleurs être encouragé. Une attention toute particulière devrait également être accordée aux conséquences sociales des restructurations et des politiques de privatisation menées dans un grand nombre de pays en développement, notamment en Afrique, ainsi que dans les économies en transition.
29. L’OIT devrait poursuivre ses programmes de recherche sur l’impact des codes de conduite volontaires dans les industries THC, sur les travailleurs à domicile, les zones franches d’exportation et les entreprises multinationales. Elle devrait également développer des activités de recherche sur l’impact du commerce des vêtements de seconde main, ainsi que sur l’emploi et les conditions de travail dans les industries THC, et entreprendre une étude sur les implications sociales de la durée du travail.
30. L’OIT devrait renforcer sa capacité de collecte et de diffusion d’informations et de statistiques sur l’emploi, notamment l’emploi des femmes, et sur les pratiques de travail dans les industries THC à la fois dans le secteur structuré et dans le secteur non structuré. L’utilisation accrue des technologies nouvelles de communication devrait permettre d’améliorer son efficacité dans ce domaine.
31. L’OIT a entrepris de développer ses contacts et ses relations avec d’autres institutions internationales jouant un rôle dans le développement économique. Elle devrait s’attacher à renforcer ces relations en vue de s’inscrire dans une perspective mieux coordonnée et plus rationnelle.

* Ces conclusions n’ont pas encore étés examinés par le Conseil d’Administration du BIT en conformité avec les procédures en vigueur, et ne pourraient pas être considéré définitive.
 
 

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