La sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche

Le présent rapport, établi par le Bureau international du Travail, est destiné à servir de base aux discussions de la Réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche. Le Bureau y examine, sur la base d'informations récentes, la question de la sécurité et de la santé dans ce secteur ainsi que les mesures prises par les organisations internationales, les gouvernements, les employeurs, les armateurs, les syndicats, les pêcheurs eux-mêmes et d'autres organisations. Il passe également en revue les normes internationales du travail qui s'appliquent aux pêcheurs afin d'aider les participants à déterminer si ces normes demeurent d'actualité et sont suffisantes.

A sa 87^e session (juin 1999), la Conférence internationale du Travail, sur proposition du nouveau Directeur général du BIT, M. Juan Somavia, a décidé que, désormais, l'OIT focaliserait ses activités sur quatre objectifs stratégiques consistant à:

promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail;
accroître les possibilités pour les femmes et les hommes de pouvoir compter sur un emploi et un revenu décents;
accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
renforcer le tripartisme et le dialogue social.

La question de la sécurité et de la santé dans l'industrie de la pêche relève principalement du troisième objectif mais elle est aussi liée aux autres, en particulier aux droits au travail et au dialogue social, ce que ce rapport s'attachera à démontrer.

La réunion s'inscrit dans le cadre du Programme des activités sectorielles du BIT, lequel vise à faciliter les échanges d'informations entre mandants concernant l'évolution de la situation sociale dans différents secteurs économiques, sur la base d'études des problèmes d'actualité qui se posent dans ces secteurs. Des réunions sectorielles tripartites internationales sont ainsi traditionnellement organisées afin de favoriser les échanges de vues et la confrontation des expériences. Les objectifs sont les suivants: permettre une meilleure compréhension des problèmes sectoriels, promouvoir un consensus tripartite international à ce sujet et dégager des orientations concernant les politiques et mesures à adopter sur le plan national et international; favoriser l'harmonisation de toutes les activités sectorielles du BIT et assurer la liaison entre le BIT et les mandants; fournir des avis techniques, une assistance pratique et un appui concret à ces derniers afin de faciliter l'application des normes internationales du travail dans les différents secteurs économiques.

A sa 268^e session (mars 1997), le Conseil d'administration du BIT a décidé d'inscrire au programme des réunions sectorielles pour 1998-99 une Réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche. Cette réunion devait avoir pour objet d'échanger des vues sur les questions de sécurité et de santé dans l'industrie de la pêche; d'évaluer le travail réalisé par le groupe de travail FAO/OIT/OMI ainsi que par la FAO et l'OMI; d'adopter des conclusions qui proposent des mesures de suivi et passent en revue les normes internationales du travail s'appliquant spécifiquement aux pêcheurs; d'adopter un rapport et, éventuellement, des résolutions.

Le Conseil d'administration a aussi décidé que les gouvernements des pays suivants seraient invités à se faire représenter: Algérie, Chili, Chine, Cuba, Espagne, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Nigéria, Norvège, Panama, Philippines, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sénégal, Sierra Leone, Thaïlande. Un certain nombre d'autres pays ont été inscrits sur une liste de réserve pour le cas où des gouvernements de la première liste déclineraient l'invitation. Le Conseil d'administration a aussi décidé que 18 employeurs et 18 travailleurs seraient invités à la réunion sur la base des candidatures présentées par leurs groupes respectifs au Conseil d'administration, étant entendu qu'ils ne viendraient pas nécessairement des pays cités ci-dessus.

Le rapport commence par faire le point de l'évolution récente de l'industrie de la pêche, notamment sous l'angle de l'emploi, de la production (capture) et des changements économiques, environnementaux et juridiques qui ont eu, ou auront, un impact majeur sur ce secteur. Il traite ensuite des questions de sécurité et de santé auxquelles sont confrontés les pêcheurs, y compris les artisans pêcheurs. Les chapitres suivants décrivent les mesures et activités nationales, régionales et internationales qui concernent la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche. Le chapitre 6 passe en revue les normes internationales du travail qui visent les pêcheurs ainsi que les normes du travail maritime qui peuvent s'appliquer à eux⁽¹⁾. La dernière partie du rapport se compose d'un résumé et d'une liste des point suggérés pour la discussion.

Pour la rédaction du rapport, le Bureau a puisé dans la littérature internationale consacrée à la sécurité et à la santé dans l'industrie de la pêche et a examiné l'expérience de plusieurs pays. Des extraits de plusieurs documents préparés pour le Bureau sont par ailleurs reproduits dans différents chapitres.

Ce rapport, publié sous l'autorité du Bureau international du Travail, a été rédigé par Brandt Wagner, spécialiste des affaires maritimes au Département des activités sectorielles. Inger Gregersen, David Gold, Hag Bae Yoon et Karen Taswell ont apporté leur contribution pour la collecte des données et la rédaction de plusieurs chapitres. Des extraits de documents préparés pour le Bureau par M. Ben-Yami, S. Tomaszunas, V. Minko, Z. Ling et F. Gonzales ont été utilisés. D'autres utiles contributions sont citées dans le texte. Le Bureau espère que les informations et les analyses que contient le rapport aideront les participants dans leur discussion.

1. Les décisions prises par le Conseil d'administration à ce sujet sont décrites en détail dans le chapitre 6.

Mise à jour par AN/BR. Approuvée par BW/OdVR. Dernière modification: 28 février 2002.