Informations Générales 

Conformément à une décision prise à la 268e session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail, une Réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l’industrie de la pêche s’est tenue à Genève du 13 au 17 décembre 1999. L’objet de cette réunion était d’échanger des points de vue sur les questions liées à la sécurité et à la santé dans l’industrie de la pêche; d’évaluer le travail accompli par le groupe de travail paritaire FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs, et par la FAO et l’OMI; d’adopter des conclusions qui identifient les activités de suivi et réexaminent les normes de l’OIT adoptées spécifiquement pour les pêcheurs; et d’adopter un rapport sur les discussions. Des résolutions pouvaient aussi être adoptées. 

Rapport

A l’avance de la réunion, le Bureau international du Travail avait préparé un rapport intitulé La  sécurité et la santé dans l’industrie de la pêche. Ce rapport commence par une vue d’ensemble des progrès récents dans l’industrie de la pêche, comprenant la situation de l’emploi, les tendances de la production (prises), et les changements économiques, juridiques et liés à l’environnement qui ont eu, ou auront, un effet majeur sur les activités de la pêche. Il traite ensuite des questions liées à la sécurité et la santé dans cette industrie, y compris celles concernant les pêcheries à petite échelle et les pêcheries artisanales. Plusieurs chapitres décrivent les mesures nationales, régionales et internationales et les activités relatives à la  sécurité et la santé dans la pêche. Un autre chapitre passe en revue les normes de l’OIT concernant les pêcheurs et les normes du travail maritime qui pourraient s’appliquer aux pêcheurs¹. En conclusion, le rapport présente un résumé et une liste de points suggérés pour discussion au cours de la réunion. 

Participation et résultats

Ont assisté à cette réunion tripartite treize représentants gouvernementaux, seize délégués employeurs et dix-huit délégués travailleurs, ainsi que des observateurs venant de plusieurs organisations inter-gouvernementales et non-gouvernementales. Les discussions ont porté sur des sujets tels que les zones prioritaires pour l’amélioration de la  sécurité et de la santé; le rôle des mesures légales, réglementaires, et autres; favoriser le respect ou l’application des lois, règlements et bonnes conduites; améliorer la coordination entre tous les Ministères, et le rôle des ministres du travail (dans l’amélioration de la sécurité et de la santé des pêcheurs); une action tripartite au niveau de la formation et des mesures à prendre pour l’amélioration de la  sécurité et de la santé au travail; sécurité et santé pour les pêcheries à petite échelle et les pêcheries artisanales; agir sur les questions de sécurité et de santé et autres questions relatives pour les groupes de pêcheurs vulnérables; réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies; l’action de l’OIT sur la révision des codes applicables et autres documents; et l’action prioritaire de l’OIT dans l’aide à apporter aux constituants pour la  sécurité et la santé dans les activités de la pêche. Des conclusions ont été adoptées dans chacun de ces domaines. Des recommandations ont été données sur les actions à prendre en ce qui concerne les normes existantes de l’OIT en la matière. De plus, une résolution concernant les futures activités de l’OIT dans le secteur des pêcheries pour le dialogue social a été acceptée. Enfin, en sus des discussions venant d’être mentionnées, trois discussions de groupe ont eu lieu sur les moyens d’amélioration de la sécurité et de la santé dans l’industrie de la pêche; les implications sociales des pêcheries responsables; et la promotion du dialogue social et des droits et principes fondamentaux dans cette industrie.

La Note sur les travaux de la réunion, également disponible en format pdf, 286k a été soumise à la 277e session du Conseil  d’administration en mars 2000 (par l’intermédiaire de la Commission des réunions  sectorielles et techniques et des questions connexes). Le Conseil d’administration a recommandé que le Directeur général communique la Note aux gouvernements, en leur demandant de faire part de ce texte aux organisations d’employeurs et de travailleurs concernées, aux organisations internationales d’employeurs et de travailleurs concernées et aux autres organisations internationales intéressées, et qu’il tienne compte des conclusions de la réunion lors de la formulation des futurs projets de travail du Bureau. 

Liens avec d’autres sites de l’OIT concernant l’industrie de la pêche

Les sites suivants peuvent également être d’intérêt: 
Travail sans risque
International Hazard Datasheets on Occupations: Indigenous Fisherman Diver  (en anglais)

Réunions et documents afférentes

Un document de travail sur la sécurité et la santé des travailleurs du secteur de la transformation de la viande, de la volaille et du poisson (en anglais seulement) est également disponible sur ce site. 
 

Pour des informations supplémentaires sur les activités de l’OIT et ses publications sur le sujet,  veuillez visiter, s’il-vous-plaît, notre site sur les industries maritimes.
 

Les publications des activités sectorielles de l’OIT sont en vente au Service des publications de l’OIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. 
 

¹ Ce travail est dans la ligne des décisions prises aux 268e et 274e sessions du Conseil d'administration demandant que la réunion revoit et commente les différentes actions à entreprendre concernant les sept normes de l'OIT visant spécifiquement les pêcheurs et certaines autres normes visant les marins et qui pourraient être applicables aux pêcheurs, les recommandations en résultant devant être examinées par le Groupe de travail sur la politique de révision des normes de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail du Conseil d'administration. 

POUR PLUS AMPLES INFORMATIONS CONTACTER:

M. Brandt Wagner,
Spécialiste des questions Maritimes,
Equipe des  Industries maritimes,
Départment des  Activitiés  Sectorielles,
Bureau International du travail,
4, route des Morillons,
CH-1211 GENEVE 22
Tel. +41.22.799.7008, Fax +41.22.799.7050,
e-mail: wagner@ilo.org ou sector@ilo.org

ou: 

M. Dani Appave,
Spécialiste principal des questions  Maritimes,
Chef, Equipe des industries maritimes,
Départment des  Activitiés  Sectorielles,
Bureau International du travail,
4, route des Morillons,
CH-1211 GENEVE 22 -- 
Tel. +41.22.799.7528, Fax +41.22.799.7050,
e-mail: appave@ilo.org ou marit@ilo.org