Les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement
Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques
Genève, 22-26 février 1999
Bureau international du Travail Genève
Copyright ® 1999 Organisation internationale du Travail (OIT)
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Table des matières
1. Initiatives volontaires en matière de santé, de sécurité et d'environnement
1.1. Que faut-il entendre par initiatives volontaires?
1.2. Pourquoi des initiatives volontaires dans les industries chimiques?
1.3. Catégories d'initiatives volontaires
2. Initiatives dans l'industrie chimique
2.1.1. Structure
2.1.2. Application de la gestion responsable dans le monde
2.1.3. Opinion des travailleurs et du public
2.1.4. Participation des travailleurs
2.1.5. Indicateurs de performances
2.2. Gestion/distribution responsable
3.2. Formation et éducation au niveau des entreprises et établissements, y compris les PME
3.2.1. Formation du personnel de direction et d'encadrement
3.2.2. Formation du personnel d'exécution
3.2.3. Représentants des travailleurs/syndicats
3.2.4. Formation des travailleurs sous contrat
3.2.5. Rôle des petites et moyennes entreprises
3.3. Activités de formation et d'éducation des associations professionnelles
3.3.1. Activités de sensibilisation
3.3.2. Rôle des associations professionnelles dans les pays en développement ou en cours d'industrialisation rapide
3.4. Activités de formation et d'éducation des fournisseurs et distributeurs
4. Résumé et points suggérés pour la discussion
Liste des figure et encadrés:
Encadré 1.1 Conditions propres à rendre plus efficaces les accords environnementaux
Encadré 1.2 Rapports des entreprises sur la santé, la sécurité et l'environnement
Encadré 1.4 Principales différences entre le système EMAS et la norme ISO 14001
Encadré 1.5 Relation entre la gestion responsable, le système EMAS et la norme ISO 14001
Encadré 2.1 Critères de participation/adhésion aux programmes de gestion responsable
Encadré 2.3 Le Forum mondial de la chimie du chlore
Encadré 2.4 Initiatives volontaires de l'industrie ou accords sectoriels? L'avis de l'ICEM
La dernière réunion sectorielle tripartite de l'OIT sur les industries chimiques, organisée en 1995, a adopté une résolution dans laquelle elle demande que le Directeur général soit invité à «convoquer une prochaine réunion des industries chimiques ... pour examiner les programmes mis sur pied en vertu des initiatives volontaires tels que les programmes d'«obligation de prudence» (Responsible Care), du point de vue de leurs incidences sur la formation et l'éducation dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement»(1). A sa 267e session (novembre 1996), le Conseil d'administration a donné suite à cette recommandation en inscrivant au programme des réunions sectorielles pour 1998-99 une réunion tripartite sur les «initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement»(2).
Dans le document soumis au Conseil d'administration, il est indiqué que la réunion devra notamment traiter des «engagements de progrès» ou programmes de «gestion responsable» (Responsible Care, précédemment traduit par «obligation de prudence»), c'est-à-dire des initiatives volontaires prises à l'échelle de l'industrie par les employeurs pour «faire le ménage» et le faire savoir. Le document ajoute que l'on a jugé «important de souligner particulièrement les aspects relevant de la formation et de l'éducation ... étant donné que la méconnaissance des questions de santé et de formation à la sécurité - chez les travailleurs, les communautés où sont situées les usines chimiques et le grand public - est considérée comme une des plus grandes menaces pour la rentabilité de l'industrie et les perspectives d'emploi»(3).
Le Conseil d'administration a défini comme suit le but de la réunion: «échanger des avis sur les initiatives volontaires qui ont une incidence sur l'éducation et la formation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques; adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future; adopter un rapport sur la discussion. La réunion pourra aussi adopter des résolutions(4).»
Il a par ailleurs été décidé que les représentants des employeurs et des travailleurs à cette réunion seraient désignés sur la base des candidatures présentées par leurs groupes respectifs au sein du Conseil d'administration.
Les gouvernements des vingt-trois pays suivants ont été invités à participer à la réunion: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, Chine, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Fédération de Russie, République tchèque, Turquie. Les gouvernements des pays suivants ont été inscrits sur une liste de réserve pour le cas où l'un ou plusieurs des gouvernements précédents déclineraient l'invitation ou omettraient de répondre: Algérie, Barbade, Chili, Emirats arabes unis, Finlande, Ghana, République islamique d'Iran, Nicaragua, Roumanie, Suisse, Thaïlande, Tunisie.
Le présent rapport est destiné à servir de base aux discussions de la réunion. Il a été établi par Peter Hurst, fonctionnaire du BIT spécialiste de la sécurité et de la santé au travail, sous la responsabilité de Jon McLin, spécialiste principal des activités industrielles, du Département des activités sectorielles du BIT. Il est publié sous l'autorité du Bureau international du Travail. A la demande de la dernière réunion sectorielle, un document antérieur, moins officiel, sur les initiatives volontaires a été publié sous forme de document de travail du Programme des activités sectorielles(5) et largement diffusé. Le présent rapport tient compte des observations qu'il a suscitées. D'autres informations ont été obtenues des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs actives dans le secteur, ou par leur intermédiaire. Entre autres contributions importantes, on peut citer celle du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), agissant en son nom propre ainsi qu'en tant que secrétariat du Conseil international des associations de l'industrie chimique (ICCA), celle du Comité des relations professionnelles de l'industrie chimique et, pour les travailleurs, celle de la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (ICEM).
L'étude des incidences des initiatives volontaires sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement a posé des problèmes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les initiatives volontaires sont relativement récentes et tous les pays ou régions n'y ont pas pris la même part. Par ailleurs, parmi les activités de formation entreprises par les industries chimiques dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, il est difficile de déterminer quelles sont celles qui sont directement attribuables aux initiatives volontaires, de même qu'il est difficile de déterminer quels effets celles-ci ont eus sur les activités de formation préexistantes des entreprises ou associations professionnelles. Une autre difficulté concerne la collecte et la divulgation des données. Le but ultime des activités de formation et d'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement est d'améliorer les résultats tels qu'ils sont mesurés, par exemple, par le nombre de journées de travail perdues, par la fréquence des accidents, par le niveau de pollution, etc. L'industrie réunit des données et établit des indicateurs pour mesurer ces améliorations, mais elle ne réunit pas ou ne publie pas nécessairement des données sur les moyens - en l'occurrence la formation et l'éducation - qui ont abouti à ces améliorations. Malgré les problèmes posés par l'insuffisance des données, dans certains domaines, le BIT espère que le présent rapport constituera une base satisfaisante pour les discussions.
Notes
1. BIT: Note sur les travaux, Commission des industries chimiques, onzième session, Genève, 10-18 mai 1995.
2. Document GB.267/11, nov. 1996.
3. Document GB.267/STM/1.
4. Programme des réunions sectorielles 1998-99, document SM/1997/D.1, juin 1997.
5. Kevin Munn: Responsible Care and related voluntary initiatives to improve enterprise performance on health, safety and environment in the chemical industry, document de travail no 109 du Programme des activités sectorielles (Genève, BIT, 1997).
1. Initiatives volontaires en matière de santé, de sécurité et d'environnement
Les initiatives volontaires sont des codes de conduite ou d'autres mesures adoptées par les entreprises, sans qu'elles y soient tenues par la loi, dans le domaine, notamment, de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ces initiatives, dont l'importance croît, sont de plus en plus considérées comme un instrument propre à aider les pouvoirs publics et les entreprises à régler les problèmes de sécurité, de santé et d'environnement. Elles sont appuyées non seulement par l'industrie, mais aussi par des gouvernements qui, souvent en manque de fonds, jugent qu'il est plus efficace et moins coûteux d'associer réglementation officielle et autodiscipline que de recourir à l'approche réglementaire pure et dure. D'autres groupes tels que les syndicats s'intéressent eux aussi, de plus en plus, à ces initiatives et au rôle qu'ils peuvent jouer sur ce plan. L'industrie chimique a fait œuvre de pionnier dans ce domaine pour les raisons indiquées plus loin à la section 1.2.
1.1. Que faut-il entendre par initiatives volontaires?
L'expression initiatives volontaires peut se comprendre de diverses manières. Comme l'indique un récent rapport du PNUE(1), toutes sortes de termes et d'expressions sont utilisés pour désigner les initiatives volontaires de protection de l'environnement: chartes, principes, directives, codes de conduite, codes de déontologie, engagements, etc. Tous ces termes peuvent avoir des implications culturelles, linguistiques, contextuelles, politiques et juridiques différentes, et leur définition peut même varier suivant le contexte. A l'intérieur même d'un pays, le même terme peut avoir différents sens.
Un supplément au rapport du PNUE précise que l'on peut distinguer, parmi les initiatives volontaires:
Un rapport(3) comparant les initiatives volontaires en Autriche et au Royaume-Uni dresse la liste suivante:
(Ces exemples sont expliqués plus loin.)
Certains contestent que les «accords volontaires» soient effectivement volontaires, vu que l'industrie s'engage juridiquement vis-à-vis de l'Etat. Cette question est examinée à la section 1.3.
Dans la pratique, les initiatives volontaires peuvent aussi bien être des arrangements au titre desquels les parties (d'ordinaire des entreprises ou leurs associations) se fixent des objectifs en se chargeant souvent elles-mêmes du travail de contrôle et de notification que des accords conclus entre un organisme non commercial (par exemple, administration publique, organisation civique, organisation non gouvernementale) et une entité commerciale (association professionnelle ou entreprise). Qu'elles appartiennent à l'une ou à l'autre de ces catégories, ces initiatives ont d'ordinaire toutes le même but, à savoir pousser les intéressés à améliorer leurs résultats dans le domaine de l'environnement ou dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. L'idée de base est que, en favorisant un changement culturel à long terme de la gestion des entreprises, les approches volontaires peuvent aller au-delà de certaines réglementations officielles dans les domaines visés(4). Elles ont toutes pour point commun de s'appuyer sur les forces du marché pour essayer d'améliorer les résultats et les normes.
Vu que la finalité et les résultats des initiatives volontaires ont plus d'importance que leur définition exacte, le BIT, dans ce rapport, utilise l'expression «initiatives volontaires» dans un sens large, de sorte qu'elle englobe les initiatives prises par les entreprises ou par l'ensemble d'un secteur, les accords environnementaux conclus entre l'Etat et l'industrie, et les systèmes de management environnemental.
Dans la plupart des pays, on s'accorde de plus en plus à reconnaître que, pour combattre les problèmes qui se posent dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, il faut s'appuyer à la fois sur des réglementations et sur des mesures volontaires. Il n'empêche que le BIT estime, comme le PNUE dans son rapport, que les codes volontaires ne sauraient être efficaces sans un cadre réglementaire solide, sans de bonnes politiques et sans la participation du public(5). Cette façon de voir est conforme aux normes internationales du travail et aux conclusions des réunions tripartites.
Les programmes volontaires ne sont qu'un élément parmi d'autres d'une stratégie globale de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils présentent à la fois des points forts et des points faibles dont il faut être conscient si l'on veut pouvoir les utiliser au mieux(6). Leurs points forts, qui en font de puissants instruments des politiques, sont les suivants:
Les limitations des programmes volontaires, qui tiennent au fait qu'ils s'appuient sur les forces du marché, sont les suivantes:
1.2. Pourquoi des initiatives volontaires dans les industries chimiques?
Si les industries chimiques ont été les premières à se lancer dans des initiatives volontaires, c'est notamment parce qu'elles ressentaient le besoin d'améliorer leur image. L'opinion publique a tendance à considérer que ces industries font peser des menaces sur la sécurité et la santé des travailleurs et de la population en général et qu'elles ne font pas suffisamment d'efforts pour prévenir la pollution ou pour la combattre. L'aggravation de la pollution chimique dans beaucoup de parties du monde et une série de catastrophes qui ont fait les gros titres - Seveso, Bhopal, Bâle - n'ont fait que renforcer cette conviction. De ce fait, les industries chimiques avaient tout lieu de craindre un durcissement des réglementations, un rejet de plus en plus marqué de la part de l'opinion publique, des difficultés à trouver du personnel de qualité; elles risquaient même des poursuites dans certains pays.
«L'industrie chimique est parfaitement consciente d'avoir plutôt mauvaise réputation», a-t-on pu lire dans la presse spécialisée(8). Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a effectué toute une série d'enquêtes, notamment pour évaluer l'impact des programmes de gestion responsable sur l'opinion publique. L'enquête de 1994, qui a porté sur un échantillon de 7 300 personnes dans six pays (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni), a montré que, malgré une certaine amélioration, l'industrie chimique n'a guère les faveurs de la population(9). Seulement 39 pour cent des personnes interrogées ont émis une opinion favorable à cette industrie, contre 56 pour cent pour l'industrie automobile, 74 pour cent pour le secteur alimentaire et 80 pour cent pour l'industrie des télécommunications. Elles ont été 46 pour cent seulement à juger que cette industrie est digne de confiance et 24 pour cent à considérer qu'elle informe le public loyalement et fidèlement. Au total, 88 pour cent des personnes interrogées ont souhaité que l'industrie chimique soit soumise à des réglementations beaucoup plus strictes. On notera que ce pourcentage varie peu d'un pays à l'autre puisqu'il va de 81 pour cent en Allemagne à 92 pour cent en Espagne. Toutefois, à une question sur les progrès accomplis depuis l'enquête de 1992, la moitié des personnes interrogées ont répondu que les entreprises de l'industrie chimique informaient désormais le public de façon plus exacte et ouverte, et les deux tiers que ces entreprises faisaient beaucoup plus d'efforts que deux ans auparavant pour combattre la pollution.
L'enquête menée en 1996 par le CEFIC sur un échantillon de 7 000 personnes a montré que l'opinion en Belgique, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni avait peu changé depuis 1994. Les principaux résultats sont les suivants:
Les enquêtes d'opinion réalisées au Royaume-Uni par l'Association de l'industrie chimique (CIA) montrent que la cote de confiance de l'industrie chimique n'a cessé de se dégrader durant les années quatre-vingt: 20 pour cent seulement d'opinions favorables en 1990, contre 40 pour cent dix ans plus tôt. Une enquête effectuée en 1989 a montré que seule l'industrie nucléaire recueillait moins d'opinions favorables (11). L'enquête réalisée par la CIA en 1998, qui a porté sur un échantillon de 4 028 personnes, a donné les résultats suivants: 23 pour cent de personnes favorables, 23 pour cent de personnes défavorables et environ 50 pour cent de personnes indécises(12).
Selon une enquête effectuée en 1992 aux Etats-Unis par l'Association des fabricants de produits chimiques (CMA), l'industrie chimique ne recueillait que 25 pour cent d'opinions favorables et se classait ainsi derrière l'industrie nucléaire (35 pour cent). En 1993, la même enquête donnait les résultats suivants: 25 pour cent de personnes favorables, 35 pour cent de personnes défavorables et 40 pour cent d'indécis. Selon la CMA, les programmes d'information et de gestion responsable adoptés par l'industrie ont eu un effet positif sur l'opinion publique(13). En 1991, la CMA avait lancé une campagne de sensibilisation afin de faire connaître ces initiatives et d'améliorer l'image de l'industrie chimique. Une enquête effectuée en 1993 aux Etats-Unis concluait à un revirement assez marqué de l'opinion publique; les 10 pour cent de personnes interrogées classées par Roper comme des Américains influents se montraient de plus en plus favorables à l'industrie chimique(14). Cette évolution s'est poursuivie. Selon le rapport de 1997 de la CMA sur les programmes de gestion responsable, la campagne de sensibilisation a donné un coup d'arrêt à la dégradation depuis vingt-cinq ans de l'image de l'industrie chimique(15).
Depuis les années quatre-vingt, l'industrie chimique, dans la plupart des pays, a pris des initiatives volontaires afin d'obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement et elle s'est employée à le faire savoir afin d'améliorer son image. Ces programmes, décrits dans le chapitre 2, visent à une amélioration continue aux niveaux national, régional et mondial. En outre, l'industrie chimique s'attache à communiquer et, dans certains cas, demande à des parties tierces de témoigner que les améliorations sont authentiques et que les initiatives volontaires ne sont pas simplement un «gadget» de relations publiques.
Dans l'optique de l'industrie chimique, ces initiatives concourent à la réalisation de l'objectif du développement durable adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992 et promu dans le monde entier par le programme Action 21(16). Dans un document sur le développement durable, le Conseil international des associations de l'industrie chimique (ICCA) indique que l'appui de l'industrie chimique mondiale au développement durable exige que les entreprises adoptent des programmes d'action afin de fournir un cadre à tous ceux qui travaillent dans le secteur. Les initiatives de gestion responsable, les systèmes d'autosurveillance et les autres programmes volontaires - technologie durable (SUSTECH), partenariats éducation-industrie, programmes d'économie d'énergie, etc. - en font partie. Les entreprises se trouvent ainsi confrontées à de nouveaux défis et doivent agir de manière responsable. Elles doivent tenir compte des effets de leur action sur la société et sur les générations futures(17).
A l'échelon national, les entreprises ne se sont pas toutes associées aux initiatives volontaires, et certaines - notamment des petites et moyennes entreprises - sont restées à l'écart. D'où l'importance du rôle joué par les associations professionnelles nationales qui doivent encourager toutes les entreprises à améliorer leurs normes, pousser les entreprises réticentes à joindre le mouvement et faire en sorte que des brebis galeuses ne continuent pas à ternir l'image de l'industrie alors que la majorité des entreprises s'attachent activement et spontanément à améliorer leurs résultats.
D'autres facteurs aussi ont poussé l'industrie chimique à prendre des initiatives volontaires. L'Etat a exercé une double influence. Premièrement, la menace d'un durcissement de la législation, avec l'appui d'une opinion publique hostile à l'industrie chimique, a joué un grand rôle. L'industrie s'est rendu compte que, face à cette menace, il lui fallait prouver que des programmes volontaires pouvaient donner des résultats d'un bon rapport coût/efficacité. En Allemagne, par exemple, l'Association de l'industrie chimique (VCI) considère que, pour limiter l'intervention de l'Etat dans la gestion de l'environnement, il lui faut convaincre la Commission européenne et les gouvernements des Länder de l'efficacité des programmes de gestion responsable. Comme le dit le coordonnateur de la VCI pour la gestion responsable, «notre objectif est que les politiciens et les autres parties prenantes soient dans le même bateau que nous»(18). Deuxièmement, l'Etat est passé, dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, d'une approche réglementaire pure et dure à une approche qui le conduit à s'entendre avec l'industrie sur un certain nombre d'objectifs, à charge pour l'industrie et pour les entreprises de définir les méthodes à utiliser pour atteindre ces objectifs dans les délais fixés. La section 1.3 traite de cette question en donnant un certain nombre d'exemples. En fait, dans certains cas, l'industrie voit dans les initiatives volontaires un moyen de remplacer les réglementations, comme le prouve la déclaration prononcée au nom de l'ICCA en 1996 au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique: «L'ICCA cherche à faire en sorte que les gouvernements comprennent le travail que nous réalisons et qu'ils se convainquent de l'importance majeure des initiatives volontaires prises par l'industrie pour compléter et, le cas échéant, remplacer les règlements et, ainsi, protéger la santé de l'homme et l'environnement(19).»
Un autre grand facteur a poussé les entreprises à prendre des initiatives volontaires: l'existence de normes et de systèmes de gestion dont l'application est certifiée par des organismes indépendants et auxquels les entreprises acceptent d'adhérer spontanément afin d'améliorer leur efficience et leur image dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ces normes et systèmes ont, dans le monde entier, de plus en plus d'impact sur les résultats des entreprises et des industries. Les systèmes et normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ont été mis au point à partir des systèmes de management de la qualité. Le Système communautaire de management environnemental et d'audit (Union européenne) implique l'intervention de vérificateurs agréés.
En résumé, trois considérations - menace d'un durcissement de la réglementation, mauvaise image de l'industrie dans l'opinion publique et (dans certains pays) risque de poursuites - ont poussé les entreprises à prendre des initiatives volontaires telles que les programmes de gestion responsable. Ces initiatives ont fait naître des attentes et ont conduit les différentes parties intéressées à formuler des critiques, ce qui a incité les entreprises à s'efforcer de rendre les initiatives plus complètes ou plus transparentes et à en prendre d'autres dans des domaines apparentés. Apparemment, ce processus n'est pas terminé.
1.3. Catégories d'initiatives volontaires
Le présent rapport distingue les catégories suivantes d'initiatives volontaires dans l'industrie chimique, en donnant une description générale de chacune ainsi que les informations éventuellement disponibles sur la formation et l'éducation:
1.3.1. Initiatives de l'industrie
Les principales initiatives de l'industrie examinées dans le présent rapport sont les suivantes: programmes de gestion responsable - ou engagements de progrès - adoptés par les fabricants; programmes de gestion ou de distribution responsable adoptés par les distributeurs; programmes concernant les revêtements (Coatings Care); Initiative mondiale pour une utilisation sans danger des pesticides. Les programmes de gestion responsable adoptés par les fabricants sont les plus anciens; ils ont vu le jour au Canada en 1984; aujourd'hui, des programmes nationaux existent dans une quarantaine de pays. Les programmes adoptés par les fabricants de revêtements sont plus récents: ils n'ont commencé à véritablement fonctionner qu'en 1997-98 et il n'y a pas grand-chose à dire pour l'instant de leur impact sur la formation et l'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les distributeurs de produits chimiques ont adopté leurs propres programmes, dits de distribution ou de gestion responsable selon qu'un accord a ou non été signé dans le pays avec l'organisation coiffant les programmes de gestion responsable des fabricants. Ils ont une couverture géographique plus restreinte que les programmes des fabricants: seuls les distributeurs de l'Amérique du Nord, de l'Europe et du Japon sont concernés. L'industrie des pesticides a lancé une initiative pour l'utilisation sans danger de ses produits. Cette initiative englobe des centaines de projets exécutés tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Trois de ces projets - des projets pilotes - offrent une formation à tous ceux qui utilisent et manipulent des pesticides agricoles dans les pays en développement (voir chapitre 2).
De toutes les initiatives volontaires examinées dans le présent rapport, ce sont ces initiatives de l'industrie - notamment les programmes de gestion responsable - qui sont les plus avancées. Elles sont appuyées par beaucoup d'entreprises et ont eu un impact certain sur la formation et l'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement (voir chapitre 2). Le reste de ce chapitre est consacré aux autres initiatives, notamment aux accords environnementaux ainsi qu'aux systèmes et normes de management environnemental qui sont plus récents et toujours en cours de mise en place dans beaucoup d'entreprises et de pays; de ce fait, on possède moins de données concernant leur impact sur la formation et l'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les rapports d'entreprise sur la sécurité, la santé et l'environnement forment une autre catégorie d'initiatives, brièvement examinée dans l'encadré 1.2.
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Encadré 1.1
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Les accords sont particulièrement efficaces dans les cas suivants:
La mise en œuvre sera d'autant plus efficace que les conditions suivantes seront réunies:
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Source: AEE: Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, série Problèmes environnementaux, n° 3, vol. 1 (Copenhague, 1997). |
1.3.2. Accords environnementaux
L'expression «accords environnementaux», telle qu'elle est utilisée dans le présent rapport, renvoie aux «engagements pris par des entreprises et branches sectorielles à la suite de négociations avec les pouvoirs publics et/ou explicitement reconnus par ceux-ci». Telle est la définition qu'en donne l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'Union européenne, région dans laquelle ces accords sont courants. En 1996, par exemple, plus de 300 accords de ce type avaient déjà été conclus au niveau national dans cette partie du monde. Il existe ainsi des accords environnementaux reconnus par les pouvoirs publics dans tous les pays de l'UE. Les Pays-Bas arrivent en tête avec plus de 100 accords. Beaucoup des accords conclus dans les pays de l'UE concernent des secteurs très touchés par la pollution - métallurgie, industrie chimique, énergie, transports. Plus de 20 pour cent visent le secteur chimique. Il convient d'ajouter que le nombre d'accords indiqué plus haut - 300 - est trompeur car il ne comprend pas les accords conclus au niveau subnational(20).
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Encadré 1.2
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De plus en plus nombreuses sont les entreprises qui publient et diffusent le plus largement possible des rapports dans lesquels elles s'emploient à faire connaître leurs résultats en matière d'environnement et à expliquer leur système de management environnemental, le principe de la responsabilité des entreprises et les codes de conduite adoptés spontanément par celles-ci. Ces rapports font partie d'une panoplie de plus en plus large d'outils de management environnemental, tels que l'audit, l'évaluation du cycle de vie et la comptabilité des coûts totaux. En principe, ces rapports ne sont qu'un produit parmi d'autres du système mis en place par les entreprises pour faire connaître leurs efforts dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, à l'appui du développement durable. L'étude par le PNUE, en 1994, des rapports environnementaux d'une centaine d'entreprises a montré que les trois grands thèmes du management environnemental étaient les suivants:
On peut distinguer cinq niveaux dans la communication des entreprises sur l'environnement. NIVEAU 1: brochures, bulletins, vidéos bref exposé dans un rapport annuel NIVEAU 2: rapport ponctuel sur l'environnement (souvent lié au premier exposé de la politique environnementale) NIVEAU 3: rapport annuel - lié au système de management environnemental - contenant plus de texte que de chiffres NIVEAU 4: fourniture annuelle de données complètes à la manière des inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes1
NIVEAU 5: rapports sur le développement durable
Sur les 100 entreprises ayant fait l'objet de l'étude:
Le rapport du PNUE conclut que le niveau 5 semble devoir être le prochain objectif de la communauté internationale des entreprises. |
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1 Ces inventaires (IETMP) permettent de suivre l'utilisation, le transfert et le rejet des produits chimiques. Ils contiennent des données normalisées sur les substances toxiques libérées dans l'air, l'eau ou le sol (y compris hors site) par les installations industrielles polluantes (privées, municipales ou publiques). Les données communiquées par l'industrie sont censées être transmises régulièrement aux collectivités locales, aux chefs d'entreprise, aux pouvoirs publics et aux investisseurs. |
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Source: PNUE: Corporate environmental reporting study. |
L'Agence européenne pour l'environnement fait observer que «depuis la fin des années quatre-vingt, on utilise de plus en plus fréquemment les accords environnementaux en tant qu'outils politiques dans les Etats membres de l'UE, notamment dans les domaines de l'industrie et de la gestion des déchets. Cette approche reflète les tendances actuelles favorisant la recherche de consensus et les processus participatifs dans les questions d'ordre public et complète l'approche réglementaire traditionnelle. Les accords environnementaux témoignent à la fois du partage des responsabilités et de l'intégration des préoccupations environnementales dans les structures de gestion des entreprises(21).»
L'AEE précise qu'«il n'y a pas de définition standard des accords environnementaux», également connus sous les noms d'«accords volontaires», d'«accords négociés» ou de «pactes». Le terme couvre différents types d'accords, allant de «codes de conduite» volontaires à des «accords ayant valeur juridique»(22). De même, dans une communication sur les accords environnementaux, la Commission européenne indique que ces accords peuvent être contraignants et imposer des obligations aux deux parties ou être seulement des engagements unilatéraux reconnus par les pouvoirs publics(23). Elle fait valoir que l'expression «accords volontaires», bien qu'elle soit largement utilisée, prête à confusion car elle peut donner à penser que l'on renonce à réglementer. Elle estime que des termes comme «charte», «accord négocié» ou «accord environnemental» seraient plus précis et préférables(24). Elle fait observer que, si l'on attache du prix à ces accords, c'est notamment parce qu'ils ont le mérite de promouvoir le partenariat entre l'industrie et les pouvoirs publics et permettent d'exploiter les compétences de l'industrie pour améliorer la protection de l'environnement. Elle ajoute que «les accords environnementaux peuvent anticiper la mise en œuvre de moyens légaux et limiter ainsi le nombre de normes juridiques et administratives». Elle précise toutefois que ce n'est pas une panacée et que ces accords doivent être appliqués avec d'autres instruments, par exemple en complément de la législation et des taxes environnementales. Elle juge qu'ils ont l'avantage de pousser l'industrie à adopter une approche plus active et débouchent en principe sur des mesures d'un bon rapport coût/efficacité car ils permettent à l'industrie d'ajuster ses investissements environnementaux à ses programmes d'investissement à moyen terme; en outre, généralement, ils peuvent être mis en place plus rapidement que les réglementations, ce qui est un avantage important dans les secteurs où le progrès technique est rapide(25). Dans son rapport, l'AEE indique que «les accords environnementaux semblent les plus utiles en tant que complément d'autres mesures politiques, comme les instruments réglementaires et fiscaux, et peuvent alors s'avérer très intéressants, notamment du fait de leur aptitude à accroître la sensibilisation, à faciliter un consensus et à créer un forum permettant les échanges d'informations entre les différentes parties. Il semble également qu'ils favorisent une gestion plus respectueuse de l'environnement dans les secteurs de l'industrie et des affaires.»
La multiplication des accords environnementaux en tant que nouvel instrument des politiques a suscité certaines préoccupations, notamment de la part des organisations non gouvernementales et des syndicats n'ayant pas participé à la négociation de ces accords. Ces préoccupations concernent l'absence de mécanismes et de sanctions propres à assurer la réalisation des objectifs, le manque de transparence et l'absence de vérification par des tiers.
La Commission européenne estime que, chaque fois que possible, les accords environnementaux devraient être contraignants. Elle note que, par le passé, les accords «volontaires» n'ont pas toujours été transparents et crédibles. Elle suggère donc que les parties intéressées soient consultées avant la conclusion des accords et que ceux-ci, chaque fois que possible, lient les parties(26). Quand les accords ne sont pas contraignants, la transparence et la publicité devraient, de l'avis de la commission, compenser la quasi-absence de sanctions. Par ailleurs, les accords ne devraient pas se contenter d'indiquer que les entreprises feront de leur mieux: ils devraient fixer des objectifs quantifiés. Des mesures bien définies de contrôle devraient être prévues. Il faudrait aussi qu'une vérification soit effectuée par des tiers, et que l'accord et ses résultats soient rendus publics.
En ce qui concerne l'efficacité des accords environnementaux, l'AEE conclut: «Par rapport à d'autres instruments politiques, comme la fiscalité, très peu d'évaluations d'accords environnementaux ont été entreprises, que ce soit ex ante ou ex post, et la littérature relative à leur utilisation est limitée ... Dans la plupart des cas, il n'a pas été possible de faire une évaluation quantitative de l'efficacité environnementale des accords du fait du manque de données de suivi fiables et de l'irrégularité des rapports, ce qui a empêché d'effectuer des comparaisons entre la situation actuelle et ce qui aurait très probablement été le cas si aucun accord n'avait été conclu («cours normal des affaires»). On a cependant trouvé quelques avantages plus éloignés, y compris des améliorations en termes d'environnement par rapport à la situation antérieure à l'accord et la promotion d'une gestion des entreprises respectueuse de l'environnement(27).»
Un rapport rédigé à la demande du gouvernement allemand se montre très critique à l'égard de certaines initiatives volontaires. On y fait valoir que les accords environnementaux négociés entre l'industrie et l'Etat, du fait qu'il est impossible d'en imposer l'application, risquent de nuire à la protection de l'environnement. On y fait valoir aussi que les négociations aboutissent à un abaissement des normes environnementales. L'institut qui a réalisé cette étude (ZEW) examine trois exemples d'accords gouvernementaux conclus en Allemagne: l'accord de l'industrie automobile concernant le recyclage des épaves; l'engagement pris par un groupe d'industries de réduire les émissions de CO2; le système de récupération des emballages («Point vert») de la DSD (Duales System Deutschland GmbH). Il conclut son rapport en indiquant que «ces accords ne sont pas la solution idéale: comme ils ne sont pas contraignants, il est difficile de les faire appliquer. Lors des négociations, on est obligé de s'entendre sur des objectifs moins ambitieux que prévu et l'on n'obtient pas les mêmes résultats qu'avec une loi sur l'environnement(28).»
Exemples d'accords environnementaux
Aux Pays-Bas, les engagements environnementaux intégrés, établis à l'issue de consultations, sont destinés à faciliter la réalisation des objectifs fixés dans le Plan national d'action pour l'environnement (1989). L'approche adoptée résulte de la nécessité de promouvoir la coopération de différents secteurs de la société pour atteindre les 200 objectifs quantifiés du Plan. En particulier, l'Etat a jugé que les améliorations nécessaires dans l'industrie seraient rendues plus faciles par l'engagement de celle-ci de résoudre les problèmes et par l'exploitation de ses compétences. Aux yeux de l'Etat, l'approche réglementaire traditionnelle n'était pas suffisante pour réaliser les objectifs ambitieux du Plan(29).
La Déclaration d'intention sur la mise en œuvre de la politique environnementale dans l'industrie chimique néerlandaise(30) est le deuxième engagement de ce type à avoir été signé. Elle est considérée comme un des moyens de favoriser la réalisation des objectifs fixés par l'Etat dans son programme intégré pour l'industrie chimique, qui vise à réduire la pollution. La déclaration intéresse l'ensemble du secteur (sauf les industries de la peinture, de la laque, du vernis et de l'impression, les entreprises pharmaceutiques et les fabricants de savons et de cosmétiques), soit, en 1997, pas moins de 149 entreprises, dont environ 10 pour cent de grandes multinationales. Au total, 126 entreprises ont signé la déclaration et, selon l'Association néerlandaise de l'industrie chimique (VNCI), trois autres entreprises l'appliquent sans l'avoir signée. On notera que 117 des entreprises signataires sont membres de la VNCI, qui a elle-même signé la déclaration(31).
L'engagement permet aux entreprises signataires de satisfaire avec plus de souplesse aux réglementations environnementales. Toutes les entreprises dont le plan environnemental est approuvé par les autorités compétentes bénéficient d'une plus grande flexibilité pour la planification des investissements de protection de l'environnement ainsi que d'une simplification de la procédure d'autorisation.
Les accords portent sur les points suivants:
Les accords ne visent pas toutes les émissions des usines chimiques.
L'une des six études de cas réalisées par l'AEE traite de l'application de la déclaration adoptée aux Pays-Bas par l'industrie chimique. L'AEE juge que cette déclaration a eu des effets très positifs en termes d'amélioration par rapport à la situation de référence, légèrement positifs (bien que l'on manque de données) en ce qui concerne son efficacité et légèrement positifs aussi en ce qui concerne les modifications techniques(32).
Le programme 33/50 de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis (EPA) est un autre exemple d'initiative visant à réduire les émissions toxiques(33). Son objectif était de réduire les rejets et les transferts de 17 produits chimiques toxiques de 33 pour cent par rapport à 1988 d'ici à 1992 et de 50 pour cent d'ici à 1995. Les progrès devaient être mesurés à l'aide de l'Inventaire des rejets toxiques (TRI).
L'EPA et l'industrie chimique considèrent que le programme 33/50 a été un succès. En 1994, le volume des rejets et des transferts avait diminué de 757 millions de livres par rapport à 1988, soit une réduction de 50,7 pour cent. L'objectif fixé pour 1995 (50 pour cent) a donc été atteint, et même dépassé, avec un an d'avance. Les 1 300 entreprises participant au programme étaient censées poursuivre leur effort de réduction en 1995 et 1996. A compter de 1991, date du lancement du programme, la réduction des rejets a été presque deux fois plus rapide pour les 17 produits chimiques visés que pour les autres produits chimiques de l'inventaire. Les participants au programme ont obtenu des réductions beaucoup plus rapides que les autres entreprises: 50 pour cent, contre 30 pour cent, de 1991 à la fin de 1994, et 60 pour cent, contre 35 pour cent, à compter de 1988.
L'EPA voit dans le programme 33/50 une initiative non réglementaire novatrice qui a beaucoup contribué à réduire les rejets et les transferts de produits chimiques toxiques. En rupture avec l'approche réglementaire traditionnelle utilisée pour réduire les risques associés à certains produits chimiques, ce programme a favorisé la coopération là où il risquait d'y avoir antagonisme. L'EPA a défini les buts et objectifs à atteindre, en laissant à l'industrie le soin de déterminer les moyens à mettre en œuvre. Le programme a permis d'améliorer la protection de l'environnement plus rapidement et à moindre coût.
L'EPA a délivré un certificat aux entreprises associées au programme. Elle a distingué les entreprises ayant réduit rejets et transferts grâce à des activités de prévention de la pollution. Les certificats délivrés aux entreprises permettent à celles-ci de démontrer à leur personnel et aux collectivités locales qu'elles se soucient de la protection de l'environnement. La participation au programme n'était pas obligatoire, mais, pour mesurer les réductions, on a utilisé un inventaire qui, lui, est obligatoire. Selon l'EPA, le programme 33/50 est une initiative non réglementaire qui s'est appuyée sur une politique réglementaire qui en a assuré la crédibilité(34).
L'un des défauts du programme est que certaines entreprises ne s'y sont pas associées. Sur les 8 000 entreprises qui auraient pu y participer - entreprises qui soumettent au moins un rapport sur l'un quelconque des 17 produits chimiques visés -, seules 1 300 entreprises ont adhéré au programme. Pour les 600 plus grandes entreprises, le taux de participation a été supérieur à 60 pour cent, tandis qu'il n'a été que de 13 pour cent pour les PME. Comme le souligne l'EPA, ces statistiques indiquent que les futures initiatives non réglementaires se heurteront à davantage d'obstacles dans le cas des PME que dans celui des grandes entreprises(35). Un autre problème tient au fait que l'inventaire (TRI) ne contient pas toutes les informations nécessaires. Il est difficile de déterminer les raisons de la diminution des rejets et des transferts. Elle peut être due aussi bien à un effort de prévention de la pollution qu'à l'évolution des pratiques en aval ou à un ralentissement de l'activité. En outre, il s'écoule inévitablement un certain temps entre la notification et la publication des données de l'inventaire.
Au Brésil, les syndicats et les employeurs de l'industrie chimique ont négocié, en coopération avec l'Etat, un accord environnement national qui contient des prescriptions pour l'utilisation sans danger du benzène. Cet accord prévoit la pleine participation des travailleurs et de leurs syndicats. Il a été signé en 1995 par un total de 12 organismes (industries, syndicats, Etat). Il définit le benzène comme un produit cancérigène et fixe la «valeur de référence technique» que les travailleurs, les employeurs et l'Etat jugent sans danger. Les travailleurs participent sur un pied d'égalité aux travaux de la Commission nationale permanente du benzène qui suit l'évolution de la situation, veille à l'application de l'accord, fait réaliser des études, complète les lois et règlements, définit de nouvelles mesures de contrôle et délivre des certificats de conformité. L'accord est géré au niveau des établissements par un «groupe des travailleurs du benzène» qui est pleinement responsable des programmes, y compris la formation des travailleurs. L'employeur est tenu de coopérer pleinement avec ce groupe en lui donnant accès à l'information et aux dossiers et en mettant à sa disposition locaux et équipement. De lourdes sanctions sont prévues en cas de violation de l'accord(36).
Beaucoup d'accords environnementaux visent à rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie. Des centaines de programmes volontaires contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la compétitivité et l'efficacité des entreprises et des travailleurs. L'Agence internationale de l'énergie a identifié plus de 350 programmes volontaires de ce type(37).
En Europe, l'industrie chimique applique, depuis 1992, un programme volontaire d'utilisation efficiente de l'énergie (VEEP), qui va dans le sens des initiatives prises par la Commission européenne. Dans le programme VEEP 2005, elle s'engage unilatéralement à réduire sa consommation d'énergie de 20 pour cent entre 1990 et 2005 sous réserve qu'aucune nouvelle taxe sur l'énergie ne soit introduite. Le CEFIC souligne que cette approche est parfaitement conforme aux programmes de gestion responsable et au principe d'une amélioration continue des performances(38).
En Allemagne, face au problème du changement climatique, l'industrie chimique s'est engagée à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie, tant au niveau de la fabrication qu'au niveau des produits eux-mêmes. En 1995, l'Association de l'industrie chimique (VCI), le Syndicat de l'industrie chimique (IG Chemie) et le ministère de l'Economie ont publié ensemble un document concernant la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO² dans l'industrie chimique. Sur cette base et compte tenu des économies d'énergie déjà réalisées, l'industrie allemande s'est engagée à réduire sa consommation d'énergie de plus de 30 pour cent entre 1990 et 2005 et à réduire dans les mêmes proportions les émissions de CO² liées à cette consommation(39). Toutefois, la VCI souligne qu'un alourdissement de la charge fiscale ou de la réglementation pourrait remettre en cause cet engagement volontaire(40).
Au Royaume-Uni, un accord visant à rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie a été signé en novembre 1997 par l'Association de l'industrie chimique (CIA) et l'Etat (ministère de l'Environnement, du Transport et des Régions). Il a pour objectif que la consommation d'énergie des industries chimiques (énergie/production unitaire) soit, en 2005, inférieure de 20 pour cent à son niveau de 1990. Cet accord est considéré par l'Etat et par l'industrie chimique comme un des moyens d'honorer les engagements pris au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. C'est un exemple de partenariat à long terme entre l'Etat, les associations professionnelles et certaines entreprises, propre à rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie(41).
Au Japon, il est courant que les entreprises et les collectivités locales concluent des accords volontaires pour compléter et renforcer la réglementation. Quelque 40 000 accords de ce type ont été signés depuis 1970. Beaucoup d'entre eux concernent les industries chimiques (2 553 accords ont été conclus entre octobre 1991 et septembre 1992, dont 198 dans l'industrie chimique). Ils sont adaptés aux conditions locales et fixent des normes qui sont en général plus strictes que les réglementations nationales ou municipales(42).
1.3.3. Systèmes et normes de management environnemental
Dans le cas de certaines initiatives impliquant l'Etat et l'industrie, les critères, les normes et les processus de certification ou d'audit relèvent de tiers. Deux exemples sont examinés dans le présent rapport, à savoir le Système communautaire de management environnemental et d'audit (Union européenne) et les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui régissent les systèmes de management de la qualité et de management environnemental. Leur objectif est de favoriser la mise en œuvre par les entreprises de systèmes de management environnemental reconnus (vérification par des tiers ou autodéclaration). Ces normes et systèmes visent le management environnemental et aussi, mais pas toujours (cas de l'ISO notamment), la sécurité et la santé. Le Bureau international du Travail examine actuellement l'opportunité d'élaborer un recueil de directives pratiques concernant les systèmes de gestion ou de management de la santé et de la sécurité au travail. Il est difficile de savoir pour le moment quel pourrait être le lien entre ce recueil et les normes de l'Union européenne et de l'ISO (voir section 1.4).
1.3.3.1. Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993(43) permet la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. Ce système est appliqué et administré à l'échelon national par les Etats membres de l'UE. Il a été créé pour améliorer la qualité du management environnemental dans toute l'industrie européenne, pour aider les entreprises à tirer un avantage concurrentiel de ces améliorations et pour faire connaître celles-ci au grand public. L'idée de base est qu'une entreprise bien gérée ne saurait négliger l'environnement. Introduit en 1995, ce système est volontaire. Les sites industriels qui y participent sont enregistrés par l'organisme national compétent. Pour participer à ce système, il faut entreprendre les démarches décrites ci-après.
1. Politique environnementale. Un site ne peut être enregistré que si l'entreprise a adopté une politique environnementale globale. Celle-ci doit être établie par écrit et être adoptée par la direction de l'entreprise au niveau le plus élevé. Elle doit définir les objectifs généraux de l'entreprise en matière d'environnement et viser à une amélioration constante de ses résultats en la matière, au-delà des prescriptions réglementaires pertinentes. L'entreprise doit aussi mettre en place un système de contrôle et de coordination.
2. Analyse environnementale. L'entreprise doit procéder à une analyse détaillée du site (ressources, procédés, productions) afin d'identifier les différents impacts sur l'environ-nement et les problèmes qui doivent être réglés par la direction du site.
3. Programme environnemental. Ce programme doit être conforme à la politique environnementale adoptée par l'entreprise et aux résultats de l'analyse ci-dessus. Il doit indiquer les activités prévues pour atteindre des améliorations quantifiées correspondant aux objectifs définis dans la politique.
4. Système de management environnemental. Ce système doit définir les responsabilités, les procédures et les outils pour la mise en œuvre de la politique et du programme. Les entreprises souhaitant être enregistrées peuvent mettre sur pied leur propre système ou utiliser une norme internationale reconnue telle que la norme ISO 14001.
5. Cycle d'audit. Des audits périodiques doivent être effectués afin de vérifier la conformité des pratiques et des performances avec les objectifs indiqués dans la politique environnementale. Il faut vérifier que le programme est bien appliqué et que le système de management fonctionne bien et identifier les changements éventuellement nécessaires.
6. Déclaration environnementale. Après l'analyse initiale puis, généralement, une fois par an, une déclaration environnementale, concise et intelligible, doit être établie et rendue publique pour chaque site . Elle doit décrire les effets environnementaux importants (consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, émissions de polluants, déchets dangereux), les données étant souvent présentées sous forme agrégée.
7. Validation. La déclaration doit être validée par un vérificateur environnemental indépendant, dûment agréé. La politique, le programme, le système de management et la procédure d'audit doivent aussi être validés.
Formation
L'annexe I, section B.2, du règlement no 1836/93 traite de la formation du personnel dont le travail peut avoir un effet important sur l'environnement. Normalement, toute la main-d'œuvre doit recevoir une formation de base dans ce domaine. Une formation plus approfondie et plus ciblée est d'ordinaire requise pour le personnel chargé de vérifier les systèmes de management environnemental. L'annexe II, section C, du règlement indique que «Les audits environnementaux sont effectués par des personnes ou groupes de personnes ayant une connaissance appropriée ... de même qu'une formation et une compétence suffisantes en ce qui concerne les techniques spécifiques d'audit pour atteindre les objectifs fixés(44).» Dans ces conditions, la formation concernant la sécurité, la santé et l'environnement se développera à mesure que de plus en plus d'entreprises adhéreront au système communautaire.
1.3.3.2. Organisation internationale de normalisation
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale non gouvernementale réunissant les organismes nationaux de normalisation. Elle a pour mission de favoriser la normalisation des activités industrielles à l'échelle mondiale en vue de faciliter les échanges internationaux de biens et de services. «Les normes sont des accords documentés contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, de lignes directrices ou définitions de caractéristiques pour assurer que les matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi(45).» La normalisation internationale est déterminée par le marché et se fonde sur la participation volontaire de tous les intéressés.
Traditionnellement, le travail de l'ISO consiste principalement à établir des normes techniques mais, dans les années quatre-vingt, cette organisation a élargi son mandat pour s'occuper aussi de questions telles que la qualité totale ou le management environnemental. Ses deux principales séries de normes en la matière sont les suivantes:
i) Les normes ISO 9000 sont des normes internationales de qualité qui donnent des lignes directrices pour l'établissement de systèmes de management de la qualité. Elles «sont le fruit d'un consensus international sur les bonnes pratiques de management. Leur objectif est d'assurer que les entreprises délivrent en tout temps le produit ou le service qui correspond aux exigences de la clientèle en matière de qualité. Elles dotent les entreprises de lignes directrices sur les éléments constitutifs d'un système efficace de management de la qualité et de modèles permettant d'auditer ledit système et de les assurer, ainsi que leur clientèle, de leur bon fonctionnement ... Concrètement, la «certification ISO 9000» signifie une certification par rapport à l'ISO 9001, à l'ISO 9002 ou à l'ISO 9003(46).»
Selon l'ISO, l'application des normes ISO 9000 présente beaucoup d'avantages pour les entreprises: amélioration des performances, de la coordination et de la productivité, ouverture de nouveaux débouchés et, pour les PME, possibilité de rivaliser sur un pied d'égalité avec les grandes entreprises. Dans bien des cas, les appels d'offres se limitent aux entreprises certifiées conformes aux normes ISO 9000. On peut citer l'exemple de la Suède où le ministère du Travail, pour les activités de formation financées par l'Etat, donne la préférence aux instituts qui possèdent cette certification.
ii) Les normes ISO 14000 traitent de différents aspects du management environnemental. Les deux premières normes - ISO 14001 et ISO 14004 - portent sur les systèmes de management environnemental. «Il s'agit d'outils de management qui permettent à une organisation de toute taille et de tout type de maîtriser l'impact de ses activités, produits ou services sur l'environnement. Un système de management environnemental est une approche structurée pour fixer des objectifs et des cibles en matière d'environnement, les réaliser et en donner la preuve.» La norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation) indique les conditions que doit remplir un tel système. Nombreux sont ceux qui s'attendent à ce que, dans un proche avenir, un certificat de conformité avec l'ISO 14001 soit requis de toute entreprise opérant à l'échelle internationale (voire nationale).
Par souci de cohérence, l'ISO utilise le cas échéant l'expression «certification ISO 14000» mais, en fait, seule la norme ISO 14001 fournit un modèle pour la certification des systèmes de management environnemental. Les organisations dont les systèmes de management environne-mental sont certifiés se voient donc remettre un certificat ISO 14001(47).
Les normes ISO ne traitent pas de la santé et de la sécurité. En 1997, l'ISO a renoncé à établir, pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, une norme internationale qui serait compatible avec les normes ISO 9000 et ISO 14000(48). Cette décision a été prise à la suite d'une journée d'étude internationale organisée par l'ISO en septembre 1996, qui a montré que les principaux intéressés n'étaient guère favorables à ce que l'ISO établisse des normes internationales dans ce domaine(49). Cela soulève la question de l'intégration des normes relatives aux systèmes de management environnemental et de celles qui concernent la sécurité et la santé au travail.
La formation dans les normes ISO 9000 et 14000
Les normes ISO 9000 indiquent que la formation fait partie intégrante des systèmes de qualité. Elles précisent que le fournisseur doit établir et appliquer des procédures documentées d'identification des besoins de formation et assurer la formation de tout le personnel dont les activités ont un effet sur la qualité. Elles ajoutent que le personnel s'acquittant de tâches spécifiques doit posséder les qualifications nécessaires à cet effet, obtenues par des études, une formation ou une expérience appropriées, selon les besoins, et que des dossiers appropriés concernant la formation doivent être tenus à jour.
La norme ISO 14001 traite ainsi de la formation:
«L'organisme doit identifier les besoins en formation. Il doit exiger que tout le personnel dont le travail peut avoir un impact environnemental significatif ait reçu une formation appropriée. Il doit établir et maintenir des procédures pour que son personnel ou ses membres, à tous les niveaux et fonctions concernés, soit sensibilisé:
a) à l'importance de la conformité à la politique environnementale, aux procédures et aux exigences du système de management environnemental;
b) aux impacts environnementaux significatifs, réels ou potentiels, de leurs activités et aux effets bénéfiques pour l'environnement de l'amélioration de leur performance individuelle;
c) à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité à la politique environnementale et aux procédures et exigences du système de management environnemental, y compris la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir;
d) aux conséquences potentielles des écarts par rapport aux procédures de fonctionnement spécifiées.
Le personnel exécutant des tâches qui peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement doit avoir acquis la compétence nécessaire par une éducation appropriée, une formation appropriée et/ou par l'expérience.»
1.3.3.3. Acceptation par l'industrie du système EMAS et des normes ISO
Les entreprises chimiques allemandes ont été encouragées par leur association, la VCI, à participer au Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), jugé complémentaire des programmes de gestion responsable. En fait, c'est en Allemagne que l'on trouve la plus forte proportion d'entreprises respectant les règles à la fois de l'EMAS et de la norme ISO 14001(50). En 1997, pas moins de 140 sites chimiques étaient enregistrés par le système communautaire (contre 59 en 1996) et leur nombre devrait continuer à augmenter(51). La VCI encourage également ses membres à faire certifier la conformité de leurs systèmes de management environnemental avec les normes ISO 14000. Elle estime que 80 pour cent de ses membres auront une telle certification en 2001. Les entreprises dotées d'un système ainsi certifié qui participent aux programmes de gestion responsable bénéficient d'une simplification des procédures d'autorisation et d'inspection appliquées par les autorités(52). Il en va de même pour le système EMAS. En 1997, l'Etat de Bavière et l'industrie chimique ont signé un accord environnemental qui accorde aux entreprises participant à l'EMAS plus de liberté de décision en matière de management environnemental. Des négociations étaient en cours dans trois autres Etats en vue de parvenir à des accords analogues(53).
Afin d'aider les PME à participer aux programmes de gestion responsable et à se doter de systèmes de management environnemental, la VCI a lancé en 1996 une étude pilote qui a porté sur 19 entreprises. Elle a chargé son service consultatif pour les questions d'environnement d'organiser le projet qui vise à préparer ces entreprises à obtenir dans les meilleures conditions la certification de conformité avec la norme ISO 14001 ou la validation par le système EMAS(54).
Les normes ISO et EMAS gagnent aussi du terrain au Royaume-Uni. L'Association de l'industrie chimique (CIA) indique que la proportion des sites des entreprises qui lui sont affiliées ayant des systèmes officiels ou certifiés de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement (y compris EMAS et ISO) a augmenté depuis 1994. Au total, 71 pour cent des sites avaient des systèmes officiels ou certifiés pour l'environnement et 83 pour cent pour la santé et la sécurité (soit, au total, environ 325 sites) en 1998. Onze pour cent des sites étaient certifiés conformes à la norme ISO 14001 ou au système EMAS, tandis que 60 pour cent avaient des systèmes officiels, non certifiés, de management environnemental. La CIA indique que, par système officiel, il faut entendre un système documenté global pour la maîtrise du processus visé, système qui n'est pas obligatoirement accrédité par de tierces parties. Ces systèmes officiels sont les suivants:
La CIA considère que le processus officiel d'évaluation des risques nécessaire pour obtenir la certification a incontestablement été bénéfique pour les entreprises; des statistiques, non encore publiées, montrent en effet que ces sites obtiennent de meilleurs résultats en matière de sécurité que ceux qui n'ont pas de système officiel de management(55).
Les rapports environnementaux qui sont soumis à une vérification extérieure dans le cadre du système EMAS sont une source d'informations sur les activités de formation et d'éducation. Voilà par exemple ce que l'on peut lire dans le rapport présenté par le site de DuPont à Gloucester au Royaume-Uni: «Tous les travailleurs reçoivent une formation dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement, et ils reçoivent aussi l'équipement de protection nécessaire quand des risques potentiels sont identifiés. L'audit est un aspect essentiel de notre système de management de la qualité, de la sécurité, de la santé et de l'environnement ... En 1996, le site de Gloucester a été distingué pour ses investissements dans les ressources humaines. Il réexamine régulièrement les besoins de formation et de valorisation de tout son personnel. En 1996, il a organisé des séminaires afin de sensibiliser le personnel, y compris les travailleurs sous contrat, aux problèmes d'environnement et de lui faire mieux connaître son système de management(56).»
Le Conseil de l'industrie chimique de Nouvelle-Zélande (NZCIC) indique que la Nouvelle-Zélande arrive juste après le Royaume-Uni pour la certification de conformité aux normes ISO 9000. Les entreprises néo-zélandaises sont moins intéressées par la norme ISO 14001 qu'elles considèrent comme un moyen complexe et relativement coûteux de mettre en œuvre un système reconnu de management environnemental. Le New Zealand Responsible Care TM Management System reconnaît, le cas échéant, la certification ISO ainsi que les systèmes de management environnemental fondés sur la norme britannique BS 7750 qui prévoit une autoévaluation(57).
Aux Etats-Unis, en 1994, les 600 entreprises de l'industrie chimique venaient apparemment en tête pour la certification ISO 9000 (600 enregistrements, soit environ 19 pour cent du total)(58).
En Inde, 35 entreprises étaient certifiées conformes à la norme ISO 14001 en avril 1997. Huit d'entre elles appartenaient au secteur public et dix étaient associées à des fabricants occidentaux. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule entreprise chimique - Herdillia Chemicals - à avoir signé un programme de gestion responsable et à être certifiée conforme aux normes ISO 14000. Ce sont surtout les raffineries de pétrole, les entreprises minières et les fabriques de ciment qui demandent la certification ISO, tandis que les participants aux programmes de gestion responsable se recrutent principalement parmi les fabricants de produits chimiques de base ou intermédiaires et de produits pharmaceutiques(59).
En Yougoslavie, les entreprises pharmaceutiques ont adopté une approche concertée pour la mise en œuvre et la certification de systèmes de management environnemental fondés sur les normes ISO 14000. En 1997, l'Association yougoslave pour l'approche globale de la qualité - Forum YU de la qualité - a organisé une première conférence sur le management environnemental dans l'industrie des produits pharmaceutiques et des produits cosmétiques, ce qui a contribué à mieux faire connaître les avantages des normes ISO 14000 pour la mise en place de systèmes de management environnemental(60).
1.4. Relation entre les divers systèmes et normes mis en œuvre dans le cadre d'initiatives volontaires
On dit souvent que l'un des avantages des initiatives volontaires est qu'elles sont, dans une certaine mesure, conçues pour éviter la perte de temps et d'argent que représentent les rapports à soumettre à diverses autorités sur différentes réglementations. Néanmoins, la prolifération des systèmes et normes adoptés dans le cadre de ces initiatives a pour conséquence que les entreprises se trouvent souvent obligées de procéder à de multiples audits et de réunir des données non normalisées pour communication à toutes sortes d'organismes. L'industrie est consciente de la charge de travail que cela représente pour les grandes entreprises et pour les PME, ainsi que le montre l'opinion exprimée par le CEFIC dans l'encadré 1.3.
Les encadrés 1.4 et 1.5 expliquent les différences et les similitudes entre le système EMAS, les normes ISO et les programmes de gestion responsable.
Dans la pratique, les différentes initiatives tendent à fusionner pour aboutir, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, à un système global de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement. Le responsable de ces systèmes à l'Association de l'industrie chimique de la République tchèque (SCHP), par exemple, indique que les normes ISO, les règles de l'EMAS et la gestion responsable forment en fait un tout dont il est souvent impossible de dissocier les éléments. Il ajoute qu'essayer de le faire entraînerait des problèmes conceptuels et pratiques, ce qui pourrait faire naître des difficultés avec les autres secteurs industriels qui n'ont pas lancé d'initiatives de gestion responsable et se rabattent donc naturellement sur les normes ISO 14000 et le système EMAS. Il est nécessaire d'harmoniser les initiatives de gestion responsable avec les autres secteurs industriels afin d'éviter toute jalousie(61).
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Pour plusieurs raisons, les initiatives volontaires qui visent à promouvoir la santé, la sécurité et la protection de l'environnement dans les industries chimiques et dans d'autres secteurs gagnent en importance. Elles ne suppriment pas le besoin de réglementation, mais conduisent en général l'Etat à renoncer à l'approche réglementaire traditionnelle. L'expression «initiatives volontaires», dont la définition reste imprécise, renvoie ici aux initiatives prises par les entreprises ou par tout un secteur, aux accords conclus entre l'Etat et les industries dans le domaine de l'environnement, et aux systèmes de management environnemental (ou de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement). Même si les résultats sont parfois contradictoires, on peut estimer que le lancement d'initiatives volontaires, tels que les programmes de gestion responsable, a conduit l'opinion publique de certains pays à avoir une image moins négative des industries chimiques. Les accords environnementaux - accords bilatéraux entre l'industrie et l'Etat - ont pris beaucoup d'essor en Europe occidentale et ont été utilisés à des fins déterminées aux Etats-Unis. Les systèmes officiels de management environnemental forment une autre catégorie importante d'initiatives volontaires. Les principaux exemples sont le Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ainsi que les normes ISO 14000. De plus en plus d'entreprises et de sites sont certifiés conformes à l'un ou l'autre de ces systèmes. Les rapports d'entreprise sur la santé, la sécurité et l'environnement sont une autre catégorie d'initiatives volontaires qui gagne en importance. Même s'il y a des différences entre ces initiatives volontaires, il serait possible de les intégrer au niveau de l'entreprise et de l'établissement afin de réduire le plus possible les confusions et d'éviter une prolifération des rapports.
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Encadré 1.3
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En général, les entreprises de l'industrie chimique ont eu recours à divers systèmes pour gérer et améliorer leurs résultats dans le domaine de la sécurité, de la santé, de l'environnement et de la qualité. Beaucoup d'organisations reconnaissent que cette approche n'est pas d'un bon rapport coût/efficacité. Le CEFIC est pleinement d'accord pour que les entreprises appliquent, développent et renforcent ces systèmes. Ceux-ci, lorsqu'ils sont correctement utilisés, permettent d'améliorer les performances et de faire connaître ces améliorations. Ils appuient l'initiative de gestion responsable de l'industrie chimique. Les systèmes de management intégrés se fondent sur un certain nombre d'éléments communs. Leur objet est de coordonner les exigences de plusieurs systèmes de contrôle du management, y compris le management de la sécurité, de la santé, de l'environnement ou de la qualité. Ces éléments sont les suivants:
Les systèmes intégrés doivent permettre d'avoir des orientations claires et de bien répartir les ressources au moindre coût possible. Ils facilitent la coordination des différentes fonctions qui doivent concourir à la réalisation des objectifs de l'organisation.
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Source: CEFIC: Position paper on safety, health, environment and quality (SHEQ) management systems and management system standards (Bruxelles), 9 avril 1998. |
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Encadré 1.4
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Source: CEFIC: The relationship of Responsible Care with EMAS and ISO 14001 (Bruxelles, 1997). |
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Encadré 1.5
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Le CEFIC et l'ICCA font valoir que la gestion responsable est un concept et un programme qui vont beaucoup plus loin que le système EMAS ou que la norme ISO 14001. Ces deux organisations indiquent que les engagements requis par le système EMAS et par la norme 14001 correspondent à une partie seulement des engagements pris dans le cadre des programmes de gestion responsable. Ces programmes ont une portée beaucoup plus vaste. La sécurité et la santé ne font pas expressément partie du système EMAS ou de la norme ISO 14001. Etant reconnus sur le plan international, le système EMAS et la norme ISO 14001 peuvent donner une valeur ajoutée aux engagements pris dans le cadre des programmes de gestion responsable. Par exemple, ils peuvent servir de références pour les systèmes de management environnemental prévus dans les programmes de gestion responsable. Le CEFIC estime que les règles établies par le système EMAS et par la norme ISO 14001 pour les systèmes de management pourraient être considérées comme des «codes de bonne conduite» à utiliser dans le cadre des programmes de gestion responsable. Pour honorer leurs engagements dans le domaine de la gestion responsable, le CEFIC recommande à ses membres d'appliquer et/ou d'améliorer leurs systèmes de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement en s'appuyant sur les systèmes et activités déjà mis en place par les entreprises. Pour l'application de ces systèmes, le CEFIC recommande de prendre en compte les exigences du système EMAS et de la norme ISO 14001. |
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Source: CEFIC: The relationship of Responsible Care with EMAS and ISO 14001 (Bruxelles, 1997). |
Notes
1. PNUE: Voluntary industry codes of conduct for the environment, rapport technique no 40 (Paris, 1998).
2. PNUE: Voluntary initiatives for responsible entrepreneurship: A questions and answers Guide (Paris).
3. Florian Wegleitner: Responsible Care - ein Vergleich zwischen Oesterreich und England (Vienne, Association autrichienne de l'industrie chimique, 1997).
4. PNUE: Voluntary industry codes of conduct for the environment, rapport technique no 40 (Paris, 1998).
5. Ibid.
6. PNUE: Reducting greenhouse gas emissions: The role of voluntary programmes (Paris, 1997).
7. Commission européenne (DGIII): Study on voluntary agreements concluded between industry and public authorities in the field of the environment - Final report (Bruxelles, 1997).
8. G. Liardet: «Public opinion and the chemical industry», Chemistry and Industry Magazine (Londres), 18 fév. 1991.
9. Uncertain progress for Responsible Care (Londres, ENDS Report 233, juin 1994).
10. What's wrong with Responsible Care? (Londres, ENDS Report 259, août 1996).
11. Ibid.
12. «Europe begins to measure performance», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
13. «Responsible Care: The second phase», Chemical Week, 7-14 juillet 1993.
14. Ibid.
15. CMA: Responsible Care progress report 1997 (Washington, DC, 1998).
16. Nations Unies: Action 21, programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (New York, 1992).
17. ICCA: Position paper on sustainable development and the chemical industry (Arlington, Etats-Unis, 1996).
18. «Germany: Regulation or volunteer action?, Chemical Week Magazine (Londres), 1er-8 juillet 1998.
19. ICCA: Responsible Care status report (Arlington, Etats-Unis, 1996).
20. AEE (Agence européenne pour l'environnement): Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, série Problèmes environnementaux, no 3, vol. 1, résumé (Copenhague, 1997).
21. AEE, op. cit.
22. AEE, op. cit.
23. Commission des Communautés européennes: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les accords dans le domaine de l'environnement (Bruxelles, 1996).
24. Commission européenne (DG III): Study on voluntary agreements concluded between industry and public authorities in the field of the environment (Bruxelles, 1997).
25. Commission des Communautés européennes: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les accords dans le domaine de l'environnement, op. cit.
26. Commission des Communautés européennes, op. cit.
27. AEE: Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, op. cit.
28. «German report warns of unenforceable agreements», European Chemical News (Bruxelles), 12-18 août 1996.
29. AEE: Case studies, série Problèmes environnementaux , no 3, vol. 2 (Copenhague, 1997).
30. Declaration of intent on the implementation of environmental policy for the chemical industry (La Haye, 2 avril 1993).
31. Ibid.
32. AEE: Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, op. cit.
33. John Harman: The United States Environmental Protection Agency 33/50 Program, rapport d'un atelier de l'OCDE sur les initiatives non réglementaires pour la gestion des risques chimiques (Paris, OCDE, 1997).
34. Ibid.
35. Ibid.
36. «Globalization will hamper sustainability, say trade unions», Careline (Londres), avril-juin 1998.
37. PNUE: Reducing greenhouse gas emissions - The role of voluntary programmes (Paris, 1997).
38. CEFIC: Voluntary energy efficiency programme VEEP 2005 (Bruxelles, 1997).
39. VCI: Self-commitment for the energy sector (Francfort, 1996).
40. VCI: Contribution of the chemical industry to climate protection in the energy sector: Reduction of specific energy consumption and CO2 emissions (Francfort).
41. CIA: The energy efficiency agreement (Londres, 1997).
42. OCDE: L'observateur de l'OCDE (Paris), no 189, août-sept. 1994.
43. Journal officiel des Communautés européennes, no L168/1, 10 juillet 1993.
44. Ibid.
45. ISO: Pour des technologies mondialement compatibles (Genève, 1994).
46. ISO: La publicité pour votre certification selon ISO 9000 ou ISO 14000 (Genève, 1998).
47. ISO: La publicité pour votre certification..., op. cit.
48. ISO: Décisions de l'ISO concernant l'OH&S, l'intégration des séries ISO 9000 et ISO 14000 et la confidentialité de l'information, communiqué de presse, fév. 1997.
49. ISO: «La journée d'étude ISO sur la santé et la sécurité du travail», Bulletin ISO (Genève), nov. 1996.
50. «Germany - Regulation or volunteer action?», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
51. CEFIC: Annual Responsible Care Report 1997 (Bruxelles, 1998).
52. «Europe begins to measure performance», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
53. «Germany - Regulation or volunteer action?», Chemical Week , 1er-8 juillet 1998.
54. VCI: Responsible Care Report 1997 (Francfort, 1997).
55. CIA: UK indicators of performance 1990-97 (Londres, 1998).
56. DuPont Nylon: Environmental Report 1997 Gloucester Site UK (Gloucester, 1997).
57. New Zealand Chemical Industry Council (NZCIC): communication personnelle de Barry Dyer, 21 juillet 1998.
58. Ann Thayer: «Chemical companies see beneficial results from ISO 9000 registration», Chemical and Engineering News, 25 avril 1994.
59. BIT: Responsible Care in the chemical industry in India (Genève, 1998).
60. Franja Coha: «Entreprises pharmaceutiques yougoslaves: une approche concertée de l'ISO 14000», ISO 9000 Info (Genève, ISO), no 6, nov./déc. 1997.
61. Entretien personnel avec M. Ivan Zika, coordinateur de la SCHP pour la gestion responsable (Prague, 4 fév. 1998).
2. Initiatives dans l'industrie chimique
Les initiatives volontaires prises par les industries chimiques au niveau international pour améliorer leur performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement comprennent un programme général et des programmes plus spécifiques couvrant certains sous-secteurs. Le programme général - «Gestion responsable», Responsible Care - est le plus vaste. C'est celui qui a retenu le plus l'attention et mobilisé le plus de ressources. Il manifeste, à l'échelle mondiale, la volonté des industries chimiques d'améliorer de manière constante leur performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Il a conduit certains sous-secteurs à créer des programmes similaires. Des distributeurs et des négociants en produits chimiques et des associations de l'industrie chimique ont mis en place des «accords de partenariat» qui permettent à chaque partie de définir ses propres programmes de gestion responsable tout en utilisant un logo commun. Certains distributeurs ont pris une initiative propre («Distribution responsable»). Il en va de même pour le secteur des revêtements (Coatings Care). Enfin, les fabricants de pesticides ont lancé, pour l'utilisation sans danger de leurs produits, une initiative principalement axée sur la formation.
Il existe donc différents programmes, mais les associations professionnelles ne cessent d'insister sur le fait qu'ils œuvrent tous à la réalisation des mêmes objectifs globaux d'amélioration des performances des entreprises sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'environnement, aux niveaux tant national qu'international, sur la base d'une plus grande ouverture au public et, dans certains cas, d'une vérification par des tierces parties. En fait, il existe très souvent, au niveau national, des accords de partenariat qui reconnaissent les «compatibilités» ou les «équivalences» entre les différents systèmes, ce qui implique qu'une amélioration de la performance selon un système sera reconnue par un autre, et vice versa.
La gestion responsable est un programme international, mais on observe des différences entre la quarantaine de programmes nationaux qui s'en réclament. Il existe certes des objectifs, des principes directeurs et des approches communs, mais les codes de bonne pratique, les plans de mise en œuvre, voire les indicateurs de performance, diffèrent et il n'existe pas de programme international unique appliqué de manière uniforme par les associations nationales et les entreprises. En revanche, le programme Gestion responsable/Distribution responsable de l'ICCTA (International Council of Chemical Trade Associations) est un programme international générique, fondé sur les procédures américaines et européennes. Il utilise des normes et des codes de bonne pratique communs ainsi que des critères de performance qui ne diffèrent que pour ce qui touche aux spécificités des législations, associations et entreprises nationales. Coatings Care, le programme adopté par le secteur des revêtements, suit la même approche. Les diverses initiatives ont atteint des stades de développement différents, et l'importance qu'elles accordent à différents problèmes varie. Le programme de gestion responsable, qui a débuté dans les années quatre-vingt, est le plus avancé. Le programme de distribution responsable a été lancé au début des années quatre-vingt-dix, et le programme du secteur des revêtements n'a été mis au point qu'à la fin de la même décennie. L'initiative du secteur des pesticides et ses trois projets pilotes, axés sur la formation, datent de 1991. De même, les programmes régionaux et nationaux lancés dans le cadre des diverses initiatives en sont à des stades différents; c'est notamment le cas des programmes de gestion responsable.
2.1. Gestion responsable
La gestion responsable (Responsible Care) est l'engagement volontaire pris, à l'échelle mondiale, par les fabricants de produits chimiques d'améliorer en permanence leur performance dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement et d'être plus transparents en ce qui concerne leurs activités et réalisations(1). Cet engagement est censé être le gage d'un changement culturel important qui débouchera sur une meilleure performance et une plus grande ouverture vis-à-vis du public(2).
L'ICCA(3) indique que «l'industrie chimique estime que la clé de l'amélioration de sa performance réside dans son engagement de promouvoir un développement durable, respectueux de l'environnement, et de faire preuve de plus de transparence. Les entreprises chimiques qui adoptent la gestion responsable s'engagent, pour tout ce qui touche à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement, à rechercher une amélioration permanente de la performance, à éduquer l'ensemble de leur personnel et à collaborer avec les clients et les collectivités concernant l'utilisation des produits et leurs opérations. Par les efforts ainsi déployés, l'industrie chimique améliore son efficience, réduit les risques pour la santé et l'environnement, et fabrique de meilleurs produits, ce qui est à l'avantage de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'autres entreprises(4).»
L'industrie affirme que ces caractéristiques font de la gestion responsable un puissant outil de développement durable. «L'industrie chimique voit dans ce programme un outil qui l'aidera, aux yeux de tous, à remplir l'obligation qui lui incombe, à savoir gérer dans la sécurité les risques liés à l'éventail de plus en plus large de procédés et de produits chimiques(5).» L'industrie insiste sur les aspects éthiques de la gestion responsable. Elle souligne que la gestion responsable n'est pas en soi un système de gestion mais qu'elle requiert, pour sa mise en œuvre, un ou des systèmes de gestion.
Dans un rapport au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (organe créé en vue de mettre en œuvre le programme Action 21 de la CNUED), l'ICCA déclare: «L'industrie chimique entend utiliser la gestion responsable comme preuve que les initiatives spontanées de l'industrie, fondées sur la flexibilité et l'innovation, peuvent compléter avec bonheur les réglementations et donner des résultats là où l'approche réglementaire directe a échoué. Les gouvernements, ligotés par le manque de ressources, dans le monde développé comme dans le monde en développement, recherchent des paradigmes nouveaux pour la protection de l'environnement. La gestion responsable constitue une réponse partielle à cette recherche, et sa mise en œuvre permettra à l'industrie chimique de progresser dans la réduction des risques chimiques(6).»
2.1.1. Structure
L'ICCA et le groupe qu'il a mis sur pied pour piloter la gestion responsable (Responsible Care Leadership Group - RCLG)(7) assurent actuellement la coordination d'un programme international qui a été adopté depuis 1985 par les associations chimiques d'une quarantaine de pays développés ou en développement et par les entreprises qui leur sont affiliées. En 1996, ces entreprises assuraient quelque 86 pour cent (en volume) de la production mondiale de produits chimiques(8). Les associations régionales jouent, elles aussi, un rôle important; par exemple, il faut pratiquer la gestion responsable pour devenir membre du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC)(9) et de la CMA (Association des fabricants de produits chimiques des Etats-Unis). Les associations nationales se chargent de promouvoir dans chaque pays la mise en œuvre concrète de la gestion responsable.
Tous les programmes nationaux de gestion responsable doivent présenter les huit caractéristiques fondamentales suivantes, définies par l'ICCA:
Outre ces éléments clés, il existe des principes directeurs en matière de gestion responsable par lesquels les entreprises s'engagent à appuyer l'effort permanent d'amélioration de la gestion responsable des produits chimiques.
Ces principes directeurs sont formulés comme suit par l'Association australienne de l'industrie chimique et du plastique (PACIA).
Ces principes directeurs sont mis en application par le biais de codes de bonne pratique en matière de gestion responsable - ou d'instructions équivalentes - qui sont actuellement au nombre de six (mais il se peut que des associations nationales possèdent d'autres codes encore), à savoir:
Le programme de gestion responsable prévoit aussi la constitution de comités consultatifs au niveau national et au niveau des collectivités, mais cette disposition n'a pas été mise en pratique dans tous les pays. Ces comités se composent de divers groupes de personnes qui donnent des avis à l'industrie chimique au sujet de l'amélioration des performances.
Les entreprises qui participent aux programmes de gestion responsable procèdent, en général une fois par an, à une autoévaluation des progrès qu'elles ont réalisés sur les différents points traités par les codes de bonne pratique. Certaines entreprises et associations nationales ont franchi une étape supplémentaire: leurs progrès sont validés ou vérifiés par une tierce partie professionnellement qualifiée et, dans certains cas, les résultats sont rendus publics.
2.1.2. Application de la gestion responsible dans le monde
Selon les pays, les programmes de gestion responsable ont atteint des stades de développement plus ou moins avancés et accordent plus ou moins de place à telle ou telle question. Leurs besoins et activités en matière de formation et d'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement varient en conséquence.
La gestion responsable a vu le jour au Canada, en 1985, à l'initiative de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) qui a décidé de définir une série de principes directeurs pour le management environnemental(10). Il a peu été question d'un programme similaire aux Etats-Unis, mais tout cela a changé après la catastrophe de Bhopal, en Inde, en décembre 1984. L'Association des fabricants de produits chimiques des Etats-Unis (CMA) a réagi en créant tout d'abord son programme Community Awareness and Emergency Response (CAER: Sensibilisation de la communauté et action en cas d'urgence), après s'être rendu compte que très peu de ses membres possédaient des plans d'urgence définissant les mesures à prendre à l'extérieur des unités de production ou la coordination concrète à établir avec les services d'intervention locaux. La CMA s'est ensuite efforcée de faire passer la gestion responsable du stade de la déclaration de principes à celui de guide d'amélioration des pratiques - intégrant des programmes tels que le CAER -, ce qui a débouché sur six codes de bonne pratique. Ces codes prévoyaient des actions en direction des collectivités. La CMA a officiellement adopté le programme de gestion responsable en 1988, et l'engagement vis-à-vis du programme est devenu une condition d'admission à l'association, comme c'est le cas pour l'ACFPC.
S'agissant de la mise en œuvre des codes de bonne pratique, les programmes de gestion responsable canadien et américain ont généralement atteint un stade avancé. Pour les deux programmes, la question «délicate»(11) ou «l'idée difficile à faire passer»(12) est celle de la vérification par une tierce partie conformément au slogan «Don't trust us, track us» (Ne nous croyez pas sur parole: vérifiez ce que nous faisons.). Au Canada, la vérification a débuté en 1995 pour une douzaine d'entreprises, et une deuxième série de vérifications est en cours. En juin 1998, l'équipe indépendante de l'ACFPC, constituée de quatre personnes, avait vérifié que 44 membres de l'ACFPC appliquaient l'ensemble des 152 éléments de la gestion responsable. Dans quelques cas, l'équipe avait découvert des aspects non encore réglés par l'entreprise, mais aucun problème majeur n'avait été constaté(13). Le programme de vérifications de la CMA a connu un certain ralentissement en 1996 lorsque, méconnaissant l'avis de son comité consultatif national en matière de gestion responsable, l'association a cédé au souhait de certains membres de ne pas publier les résultats de la vérification par tierce partie(14). Dans son rapport de 1997 sur la gestion responsable, la CMA signale que, sur ses 190 entreprises affiliées, 27 ont participé à la vérification des systèmes de gestion(15). A la fin de 1998, les membres de la CMA devront certifier que le code de bonne pratique en matière de distribution est dûment appliqué.
L'ACFPC et la CMA coopèrent avec l'ANIQ (l'Association nationale de l'industrie chimique du Mexique) à la mise en œuvre de la gestion responsable, en particulier du code de bonne pratique en matière de distribution et de transport. La CMA a parrainé trois ateliers consacrés au code de la distribution en 1997 et une conférence commune avec l'ACFPC et l'ANIQ au début de 1998(16).
La gestion responsable s'est ensuite étendue à l'Europe. L'Association de l'industrie chimique du Royaume-Uni (CIA) a été la première association nationale à adopter, en 1989, la gestion responsable. Cette adoption a été suivie d'une initiative du CEFIC à l'échelle européenne. Au total, 21 pays d'Europe occidentale, centrale et orientale ont adopté la gestion responsable. Toutefois, le niveau d'enthousiasme varie: certaines associations et entreprises ont des programmes de gestion responsable fortement développés, d'autres moins. L'attitude a souvent consisté à dire: «c'est quelque chose que nous faisons tous déjà». Il s'ensuit que certaines entreprises parlent de programmes «hygiène-sécurité-environnement», d'autres de «systèmes de management environnemental», d'autres encore de «gestion responsable». Certains observateurs estiment que le mouvement est moins bien encadré en Europe qu'en Amérique du Nord et a donc moins d'allant. Par exemple, l'implantation de la gestion responsable a été lente en Allemagne. En 1997, la VCI (l'Association allemande des industries chimiques) a institué une commission de la gestion responsable et, depuis, une grande partie du travail de base a été accomplie. Toutefois, le coordinateur de la VCI chargé de la gestion responsable estime que cette initiative n'est pas encore pleinement implantée en Allemagne. Les grandes entreprises et celles dont la société mère est aux Etats-Unis sont les plus actives; en revanche, dans bon nombre de PME, la gestion responsable reste difficile à mettre en œuvre(17). La VCI leur apporte son aide par l'organisation de séminaires et l'établissement de lignes directrices. Les organisations syndicales participent, elles aussi, à l'éducation des travailleurs. En 1996, la VCI et l'Association allemande des distributeurs de produits chimiques ont conclu un accord de partenariat en matière de gestion responsable.
Dans certains pays d'Europe centrale et orientale dont les associations ont fait acte d'adhésion avant l'adoption de nouveaux critères d'affiliation, le nombre d'entreprises concernées est réduit. Douze entreprises seulement, représentant environ 75 pour cent de la production chimique polonaise (en valeur) ont adhéré au programme de gestion responsable coordonné par la Chambre polonaise de l'industrie chimique et lancé à la fin de 1992. En 1996, un secrétariat du programme de gestion responsable a été établi en Pologne. La Chambre polonaise de l'industrie chimique indique que le programme de gestion responsable est perçu comme un premier pas vers le management intégré de la santé, de la sécurité et de l'environnement en Pologne(18).
Le CEFIC a, par le biais de sa commission de la gestion responsable, joué un rôle pivot dans le développement de la gestion responsable en Europe et a, en outre, fait fonction de secrétariat de l'ICCA en 1997-98. La bonne gestion des produits est un domaine dans lequel le CEFIC est en train de renforcer son action. Il espère par ailleurs disposer pour la fin de 1998 d'un outil concret pour mesurer ce que l'industrie chimique européenne a réalisé dans le cadre de la gestion responsable. Il a, à cette fin, mis au point un ensemble paneuropéen d'indicateurs de performance (voir section 2.1.5). Les associations membres pourront, en utilisant ces indicateurs, évaluer leur performance dans 16 domaines hygiène-sécurité-environnement et rassembler ces données en vue de leur publication par le CEFIC au cours des cinq prochaines années. Les fédérations utiliseront le nouveau guide publié par le CEFIC pour encourager l'autoévaluation par les entreprises. Certaines associations vont plus loin que l'autoévaluation.
En 1991, la gestion responsable avait gagné le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. En Australie, l'adhésion à la gestion responsable est une condition d'affiliation à la PACIA. Les 107 entreprises qui participent actuellement au programme de gestion responsable représentent plus de 80 pour cent du chiffre d'affaires annuel des produits chimiques en Australie (17 milliards de dollars)(19). La PACIA indique que «le programme de gestion responsable a eu une incidence considérable sur les niveaux de compétence et performances de la plupart des entreprises et travailleurs des industries chimiques australiennes dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Toutefois, le niveau limité de priorité accordé à la publicité, associé aux attentes croissantes des collectivités, a eu pour effet qu'à ce jour il a eu un impact réduit sur la compréhension par les collectivités des risques liés à l'utilisation des substances chimiques(20