Les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement
Rapport soumis aux fins de discussion à la Réunion tripartite sur les initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques
Genève, 22-26 février 1999
Bureau international du Travail Genève
Copyright ® 1999 Organisation internationale du Travail (OIT)
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Table des matières
1. Initiatives volontaires en matière de santé, de sécurité et d'environnement
1.1. Que faut-il entendre par initiatives volontaires?
1.2. Pourquoi des initiatives volontaires dans les industries chimiques?
1.3. Catégories d'initiatives volontaires
2. Initiatives dans l'industrie chimique
2.1.1. Structure
2.1.2. Application de la gestion responsable dans le monde
2.1.3. Opinion des travailleurs et du public
2.1.4. Participation des travailleurs
2.1.5. Indicateurs de performances
2.2. Gestion/distribution responsable
3.2. Formation et éducation au niveau des entreprises et établissements, y compris les PME
3.2.1. Formation du personnel de direction et d'encadrement
3.2.2. Formation du personnel d'exécution
3.2.3. Représentants des travailleurs/syndicats
3.2.4. Formation des travailleurs sous contrat
3.2.5. Rôle des petites et moyennes entreprises
3.3. Activités de formation et d'éducation des associations professionnelles
3.3.1. Activités de sensibilisation
3.3.2. Rôle des associations professionnelles dans les pays en développement ou en cours d'industrialisation rapide
3.4. Activités de formation et d'éducation des fournisseurs et distributeurs
4. Résumé et points suggérés pour la discussion
Liste des figure et encadrés:
Encadré 1.1 Conditions propres à rendre plus efficaces les accords environnementaux
Encadré 1.2 Rapports des entreprises sur la santé, la sécurité et l'environnement
Encadré 1.4 Principales différences entre le système EMAS et la norme ISO 14001
Encadré 1.5 Relation entre la gestion responsable, le système EMAS et la norme ISO 14001
Encadré 2.1 Critères de participation/adhésion aux programmes de gestion responsable
Encadré 2.3 Le Forum mondial de la chimie du chlore
Encadré 2.4 Initiatives volontaires de l'industrie ou accords sectoriels? L'avis de l'ICEM
La dernière réunion sectorielle tripartite de l'OIT sur les industries chimiques, organisée en 1995, a adopté une résolution dans laquelle elle demande que le Directeur général soit invité à «convoquer une prochaine réunion des industries chimiques ... pour examiner les programmes mis sur pied en vertu des initiatives volontaires tels que les programmes d'«obligation de prudence» (Responsible Care), du point de vue de leurs incidences sur la formation et l'éducation dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement»(1). A sa 267e session (novembre 1996), le Conseil d'administration a donné suite à cette recommandation en inscrivant au programme des réunions sectorielles pour 1998-99 une réunion tripartite sur les «initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement»(2).
Dans le document soumis au Conseil d'administration, il est indiqué que la réunion devra notamment traiter des «engagements de progrès» ou programmes de «gestion responsable» (Responsible Care, précédemment traduit par «obligation de prudence»), c'est-à-dire des initiatives volontaires prises à l'échelle de l'industrie par les employeurs pour «faire le ménage» et le faire savoir. Le document ajoute que l'on a jugé «important de souligner particulièrement les aspects relevant de la formation et de l'éducation ... étant donné que la méconnaissance des questions de santé et de formation à la sécurité - chez les travailleurs, les communautés où sont situées les usines chimiques et le grand public - est considérée comme une des plus grandes menaces pour la rentabilité de l'industrie et les perspectives d'emploi»(3).
Le Conseil d'administration a défini comme suit le but de la réunion: «échanger des avis sur les initiatives volontaires qui ont une incidence sur l'éducation et la formation en matière de sécurité, de santé et d'environnement dans les industries chimiques; adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future; adopter un rapport sur la discussion. La réunion pourra aussi adopter des résolutions(4).»
Il a par ailleurs été décidé que les représentants des employeurs et des travailleurs à cette réunion seraient désignés sur la base des candidatures présentées par leurs groupes respectifs au sein du Conseil d'administration.
Les gouvernements des vingt-trois pays suivants ont été invités à participer à la réunion: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, Chine, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Fédération de Russie, République tchèque, Turquie. Les gouvernements des pays suivants ont été inscrits sur une liste de réserve pour le cas où l'un ou plusieurs des gouvernements précédents déclineraient l'invitation ou omettraient de répondre: Algérie, Barbade, Chili, Emirats arabes unis, Finlande, Ghana, République islamique d'Iran, Nicaragua, Roumanie, Suisse, Thaïlande, Tunisie.
Le présent rapport est destiné à servir de base aux discussions de la réunion. Il a été établi par Peter Hurst, fonctionnaire du BIT spécialiste de la sécurité et de la santé au travail, sous la responsabilité de Jon McLin, spécialiste principal des activités industrielles, du Département des activités sectorielles du BIT. Il est publié sous l'autorité du Bureau international du Travail. A la demande de la dernière réunion sectorielle, un document antérieur, moins officiel, sur les initiatives volontaires a été publié sous forme de document de travail du Programme des activités sectorielles(5) et largement diffusé. Le présent rapport tient compte des observations qu'il a suscitées. D'autres informations ont été obtenues des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs actives dans le secteur, ou par leur intermédiaire. Entre autres contributions importantes, on peut citer celle du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), agissant en son nom propre ainsi qu'en tant que secrétariat du Conseil international des associations de l'industrie chimique (ICCA), celle du Comité des relations professionnelles de l'industrie chimique et, pour les travailleurs, celle de la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (ICEM).
L'étude des incidences des initiatives volontaires sur la formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement a posé des problèmes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les initiatives volontaires sont relativement récentes et tous les pays ou régions n'y ont pas pris la même part. Par ailleurs, parmi les activités de formation entreprises par les industries chimiques dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, il est difficile de déterminer quelles sont celles qui sont directement attribuables aux initiatives volontaires, de même qu'il est difficile de déterminer quels effets celles-ci ont eus sur les activités de formation préexistantes des entreprises ou associations professionnelles. Une autre difficulté concerne la collecte et la divulgation des données. Le but ultime des activités de formation et d'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement est d'améliorer les résultats tels qu'ils sont mesurés, par exemple, par le nombre de journées de travail perdues, par la fréquence des accidents, par le niveau de pollution, etc. L'industrie réunit des données et établit des indicateurs pour mesurer ces améliorations, mais elle ne réunit pas ou ne publie pas nécessairement des données sur les moyens - en l'occurrence la formation et l'éducation - qui ont abouti à ces améliorations. Malgré les problèmes posés par l'insuffisance des données, dans certains domaines, le BIT espère que le présent rapport constituera une base satisfaisante pour les discussions.
Notes
1. BIT: Note sur les travaux, Commission des industries chimiques, onzième session, Genève, 10-18 mai 1995.
2. Document GB.267/11, nov. 1996.
3. Document GB.267/STM/1.
4. Programme des réunions sectorielles 1998-99, document SM/1997/D.1, juin 1997.
5. Kevin Munn: Responsible Care and related voluntary initiatives to improve enterprise performance on health, safety and environment in the chemical industry, document de travail no 109 du Programme des activités sectorielles (Genève, BIT, 1997).
1. Initiatives volontaires en matière de santé, de sécurité et d'environnement
Les initiatives volontaires sont des codes de conduite ou d'autres mesures adoptées par les entreprises, sans qu'elles y soient tenues par la loi, dans le domaine, notamment, de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ces initiatives, dont l'importance croît, sont de plus en plus considérées comme un instrument propre à aider les pouvoirs publics et les entreprises à régler les problèmes de sécurité, de santé et d'environnement. Elles sont appuyées non seulement par l'industrie, mais aussi par des gouvernements qui, souvent en manque de fonds, jugent qu'il est plus efficace et moins coûteux d'associer réglementation officielle et autodiscipline que de recourir à l'approche réglementaire pure et dure. D'autres groupes tels que les syndicats s'intéressent eux aussi, de plus en plus, à ces initiatives et au rôle qu'ils peuvent jouer sur ce plan. L'industrie chimique a fait œuvre de pionnier dans ce domaine pour les raisons indiquées plus loin à la section 1.2.
1.1. Que faut-il entendre par initiatives volontaires?
L'expression initiatives volontaires peut se comprendre de diverses manières. Comme l'indique un récent rapport du PNUE(1), toutes sortes de termes et d'expressions sont utilisés pour désigner les initiatives volontaires de protection de l'environnement: chartes, principes, directives, codes de conduite, codes de déontologie, engagements, etc. Tous ces termes peuvent avoir des implications culturelles, linguistiques, contextuelles, politiques et juridiques différentes, et leur définition peut même varier suivant le contexte. A l'intérieur même d'un pays, le même terme peut avoir différents sens.
Un supplément au rapport du PNUE précise que l'on peut distinguer, parmi les initiatives volontaires:
Un rapport(3) comparant les initiatives volontaires en Autriche et au Royaume-Uni dresse la liste suivante:
(Ces exemples sont expliqués plus loin.)
Certains contestent que les «accords volontaires» soient effectivement volontaires, vu que l'industrie s'engage juridiquement vis-à-vis de l'Etat. Cette question est examinée à la section 1.3.
Dans la pratique, les initiatives volontaires peuvent aussi bien être des arrangements au titre desquels les parties (d'ordinaire des entreprises ou leurs associations) se fixent des objectifs en se chargeant souvent elles-mêmes du travail de contrôle et de notification que des accords conclus entre un organisme non commercial (par exemple, administration publique, organisation civique, organisation non gouvernementale) et une entité commerciale (association professionnelle ou entreprise). Qu'elles appartiennent à l'une ou à l'autre de ces catégories, ces initiatives ont d'ordinaire toutes le même but, à savoir pousser les intéressés à améliorer leurs résultats dans le domaine de l'environnement ou dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. L'idée de base est que, en favorisant un changement culturel à long terme de la gestion des entreprises, les approches volontaires peuvent aller au-delà de certaines réglementations officielles dans les domaines visés(4). Elles ont toutes pour point commun de s'appuyer sur les forces du marché pour essayer d'améliorer les résultats et les normes.
Vu que la finalité et les résultats des initiatives volontaires ont plus d'importance que leur définition exacte, le BIT, dans ce rapport, utilise l'expression «initiatives volontaires» dans un sens large, de sorte qu'elle englobe les initiatives prises par les entreprises ou par l'ensemble d'un secteur, les accords environnementaux conclus entre l'Etat et l'industrie, et les systèmes de management environnemental.
Dans la plupart des pays, on s'accorde de plus en plus à reconnaître que, pour combattre les problèmes qui se posent dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, il faut s'appuyer à la fois sur des réglementations et sur des mesures volontaires. Il n'empêche que le BIT estime, comme le PNUE dans son rapport, que les codes volontaires ne sauraient être efficaces sans un cadre réglementaire solide, sans de bonnes politiques et sans la participation du public(5). Cette façon de voir est conforme aux normes internationales du travail et aux conclusions des réunions tripartites.
Les programmes volontaires ne sont qu'un élément parmi d'autres d'une stratégie globale de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils présentent à la fois des points forts et des points faibles dont il faut être conscient si l'on veut pouvoir les utiliser au mieux(6). Leurs points forts, qui en font de puissants instruments des politiques, sont les suivants:
Les limitations des programmes volontaires, qui tiennent au fait qu'ils s'appuient sur les forces du marché, sont les suivantes:
1.2. Pourquoi des initiatives volontaires dans les industries chimiques?
Si les industries chimiques ont été les premières à se lancer dans des initiatives volontaires, c'est notamment parce qu'elles ressentaient le besoin d'améliorer leur image. L'opinion publique a tendance à considérer que ces industries font peser des menaces sur la sécurité et la santé des travailleurs et de la population en général et qu'elles ne font pas suffisamment d'efforts pour prévenir la pollution ou pour la combattre. L'aggravation de la pollution chimique dans beaucoup de parties du monde et une série de catastrophes qui ont fait les gros titres - Seveso, Bhopal, Bâle - n'ont fait que renforcer cette conviction. De ce fait, les industries chimiques avaient tout lieu de craindre un durcissement des réglementations, un rejet de plus en plus marqué de la part de l'opinion publique, des difficultés à trouver du personnel de qualité; elles risquaient même des poursuites dans certains pays.
«L'industrie chimique est parfaitement consciente d'avoir plutôt mauvaise réputation», a-t-on pu lire dans la presse spécialisée(8). Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a effectué toute une série d'enquêtes, notamment pour évaluer l'impact des programmes de gestion responsable sur l'opinion publique. L'enquête de 1994, qui a porté sur un échantillon de 7 300 personnes dans six pays (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni), a montré que, malgré une certaine amélioration, l'industrie chimique n'a guère les faveurs de la population(9). Seulement 39 pour cent des personnes interrogées ont émis une opinion favorable à cette industrie, contre 56 pour cent pour l'industrie automobile, 74 pour cent pour le secteur alimentaire et 80 pour cent pour l'industrie des télécommunications. Elles ont été 46 pour cent seulement à juger que cette industrie est digne de confiance et 24 pour cent à considérer qu'elle informe le public loyalement et fidèlement. Au total, 88 pour cent des personnes interrogées ont souhaité que l'industrie chimique soit soumise à des réglementations beaucoup plus strictes. On notera que ce pourcentage varie peu d'un pays à l'autre puisqu'il va de 81 pour cent en Allemagne à 92 pour cent en Espagne. Toutefois, à une question sur les progrès accomplis depuis l'enquête de 1992, la moitié des personnes interrogées ont répondu que les entreprises de l'industrie chimique informaient désormais le public de façon plus exacte et ouverte, et les deux tiers que ces entreprises faisaient beaucoup plus d'efforts que deux ans auparavant pour combattre la pollution.
L'enquête menée en 1996 par le CEFIC sur un échantillon de 7 000 personnes a montré que l'opinion en Belgique, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni avait peu changé depuis 1994. Les principaux résultats sont les suivants:
Les enquêtes d'opinion réalisées au Royaume-Uni par l'Association de l'industrie chimique (CIA) montrent que la cote de confiance de l'industrie chimique n'a cessé de se dégrader durant les années quatre-vingt: 20 pour cent seulement d'opinions favorables en 1990, contre 40 pour cent dix ans plus tôt. Une enquête effectuée en 1989 a montré que seule l'industrie nucléaire recueillait moins d'opinions favorables (11). L'enquête réalisée par la CIA en 1998, qui a porté sur un échantillon de 4 028 personnes, a donné les résultats suivants: 23 pour cent de personnes favorables, 23 pour cent de personnes défavorables et environ 50 pour cent de personnes indécises(12).
Selon une enquête effectuée en 1992 aux Etats-Unis par l'Association des fabricants de produits chimiques (CMA), l'industrie chimique ne recueillait que 25 pour cent d'opinions favorables et se classait ainsi derrière l'industrie nucléaire (35 pour cent). En 1993, la même enquête donnait les résultats suivants: 25 pour cent de personnes favorables, 35 pour cent de personnes défavorables et 40 pour cent d'indécis. Selon la CMA, les programmes d'information et de gestion responsable adoptés par l'industrie ont eu un effet positif sur l'opinion publique(13). En 1991, la CMA avait lancé une campagne de sensibilisation afin de faire connaître ces initiatives et d'améliorer l'image de l'industrie chimique. Une enquête effectuée en 1993 aux Etats-Unis concluait à un revirement assez marqué de l'opinion publique; les 10 pour cent de personnes interrogées classées par Roper comme des Américains influents se montraient de plus en plus favorables à l'industrie chimique(14). Cette évolution s'est poursuivie. Selon le rapport de 1997 de la CMA sur les programmes de gestion responsable, la campagne de sensibilisation a donné un coup d'arrêt à la dégradation depuis vingt-cinq ans de l'image de l'industrie chimique(15).
Depuis les années quatre-vingt, l'industrie chimique, dans la plupart des pays, a pris des initiatives volontaires afin d'obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement et elle s'est employée à le faire savoir afin d'améliorer son image. Ces programmes, décrits dans le chapitre 2, visent à une amélioration continue aux niveaux national, régional et mondial. En outre, l'industrie chimique s'attache à communiquer et, dans certains cas, demande à des parties tierces de témoigner que les améliorations sont authentiques et que les initiatives volontaires ne sont pas simplement un «gadget» de relations publiques.
Dans l'optique de l'industrie chimique, ces initiatives concourent à la réalisation de l'objectif du développement durable adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992 et promu dans le monde entier par le programme Action 21(16). Dans un document sur le développement durable, le Conseil international des associations de l'industrie chimique (ICCA) indique que l'appui de l'industrie chimique mondiale au développement durable exige que les entreprises adoptent des programmes d'action afin de fournir un cadre à tous ceux qui travaillent dans le secteur. Les initiatives de gestion responsable, les systèmes d'autosurveillance et les autres programmes volontaires - technologie durable (SUSTECH), partenariats éducation-industrie, programmes d'économie d'énergie, etc. - en font partie. Les entreprises se trouvent ainsi confrontées à de nouveaux défis et doivent agir de manière responsable. Elles doivent tenir compte des effets de leur action sur la société et sur les générations futures(17).
A l'échelon national, les entreprises ne se sont pas toutes associées aux initiatives volontaires, et certaines - notamment des petites et moyennes entreprises - sont restées à l'écart. D'où l'importance du rôle joué par les associations professionnelles nationales qui doivent encourager toutes les entreprises à améliorer leurs normes, pousser les entreprises réticentes à joindre le mouvement et faire en sorte que des brebis galeuses ne continuent pas à ternir l'image de l'industrie alors que la majorité des entreprises s'attachent activement et spontanément à améliorer leurs résultats.
D'autres facteurs aussi ont poussé l'industrie chimique à prendre des initiatives volontaires. L'Etat a exercé une double influence. Premièrement, la menace d'un durcissement de la législation, avec l'appui d'une opinion publique hostile à l'industrie chimique, a joué un grand rôle. L'industrie s'est rendu compte que, face à cette menace, il lui fallait prouver que des programmes volontaires pouvaient donner des résultats d'un bon rapport coût/efficacité. En Allemagne, par exemple, l'Association de l'industrie chimique (VCI) considère que, pour limiter l'intervention de l'Etat dans la gestion de l'environnement, il lui faut convaincre la Commission européenne et les gouvernements des Länder de l'efficacité des programmes de gestion responsable. Comme le dit le coordonnateur de la VCI pour la gestion responsable, «notre objectif est que les politiciens et les autres parties prenantes soient dans le même bateau que nous»(18). Deuxièmement, l'Etat est passé, dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, d'une approche réglementaire pure et dure à une approche qui le conduit à s'entendre avec l'industrie sur un certain nombre d'objectifs, à charge pour l'industrie et pour les entreprises de définir les méthodes à utiliser pour atteindre ces objectifs dans les délais fixés. La section 1.3 traite de cette question en donnant un certain nombre d'exemples. En fait, dans certains cas, l'industrie voit dans les initiatives volontaires un moyen de remplacer les réglementations, comme le prouve la déclaration prononcée au nom de l'ICCA en 1996 au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique: «L'ICCA cherche à faire en sorte que les gouvernements comprennent le travail que nous réalisons et qu'ils se convainquent de l'importance majeure des initiatives volontaires prises par l'industrie pour compléter et, le cas échéant, remplacer les règlements et, ainsi, protéger la santé de l'homme et l'environnement(19).»
Un autre grand facteur a poussé les entreprises à prendre des initiatives volontaires: l'existence de normes et de systèmes de gestion dont l'application est certifiée par des organismes indépendants et auxquels les entreprises acceptent d'adhérer spontanément afin d'améliorer leur efficience et leur image dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ces normes et systèmes ont, dans le monde entier, de plus en plus d'impact sur les résultats des entreprises et des industries. Les systèmes et normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ont été mis au point à partir des systèmes de management de la qualité. Le Système communautaire de management environnemental et d'audit (Union européenne) implique l'intervention de vérificateurs agréés.
En résumé, trois considérations - menace d'un durcissement de la réglementation, mauvaise image de l'industrie dans l'opinion publique et (dans certains pays) risque de poursuites - ont poussé les entreprises à prendre des initiatives volontaires telles que les programmes de gestion responsable. Ces initiatives ont fait naître des attentes et ont conduit les différentes parties intéressées à formuler des critiques, ce qui a incité les entreprises à s'efforcer de rendre les initiatives plus complètes ou plus transparentes et à en prendre d'autres dans des domaines apparentés. Apparemment, ce processus n'est pas terminé.
1.3. Catégories d'initiatives volontaires
Le présent rapport distingue les catégories suivantes d'initiatives volontaires dans l'industrie chimique, en donnant une description générale de chacune ainsi que les informations éventuellement disponibles sur la formation et l'éducation:
1.3.1. Initiatives de l'industrie
Les principales initiatives de l'industrie examinées dans le présent rapport sont les suivantes: programmes de gestion responsable - ou engagements de progrès - adoptés par les fabricants; programmes de gestion ou de distribution responsable adoptés par les distributeurs; programmes concernant les revêtements (Coatings Care); Initiative mondiale pour une utilisation sans danger des pesticides. Les programmes de gestion responsable adoptés par les fabricants sont les plus anciens; ils ont vu le jour au Canada en 1984; aujourd'hui, des programmes nationaux existent dans une quarantaine de pays. Les programmes adoptés par les fabricants de revêtements sont plus récents: ils n'ont commencé à véritablement fonctionner qu'en 1997-98 et il n'y a pas grand-chose à dire pour l'instant de leur impact sur la formation et l'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les distributeurs de produits chimiques ont adopté leurs propres programmes, dits de distribution ou de gestion responsable selon qu'un accord a ou non été signé dans le pays avec l'organisation coiffant les programmes de gestion responsable des fabricants. Ils ont une couverture géographique plus restreinte que les programmes des fabricants: seuls les distributeurs de l'Amérique du Nord, de l'Europe et du Japon sont concernés. L'industrie des pesticides a lancé une initiative pour l'utilisation sans danger de ses produits. Cette initiative englobe des centaines de projets exécutés tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Trois de ces projets - des projets pilotes - offrent une formation à tous ceux qui utilisent et manipulent des pesticides agricoles dans les pays en développement (voir chapitre 2).
De toutes les initiatives volontaires examinées dans le présent rapport, ce sont ces initiatives de l'industrie - notamment les programmes de gestion responsable - qui sont les plus avancées. Elles sont appuyées par beaucoup d'entreprises et ont eu un impact certain sur la formation et l'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement (voir chapitre 2). Le reste de ce chapitre est consacré aux autres initiatives, notamment aux accords environnementaux ainsi qu'aux systèmes et normes de management environnemental qui sont plus récents et toujours en cours de mise en place dans beaucoup d'entreprises et de pays; de ce fait, on possède moins de données concernant leur impact sur la formation et l'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les rapports d'entreprise sur la sécurité, la santé et l'environnement forment une autre catégorie d'initiatives, brièvement examinée dans l'encadré 1.2.
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Encadré 1.1
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Les accords sont particulièrement efficaces dans les cas suivants:
La mise en œuvre sera d'autant plus efficace que les conditions suivantes seront réunies:
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Source: AEE: Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, série Problèmes environnementaux, n° 3, vol. 1 (Copenhague, 1997). |
1.3.2. Accords environnementaux
L'expression «accords environnementaux», telle qu'elle est utilisée dans le présent rapport, renvoie aux «engagements pris par des entreprises et branches sectorielles à la suite de négociations avec les pouvoirs publics et/ou explicitement reconnus par ceux-ci». Telle est la définition qu'en donne l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'Union européenne, région dans laquelle ces accords sont courants. En 1996, par exemple, plus de 300 accords de ce type avaient déjà été conclus au niveau national dans cette partie du monde. Il existe ainsi des accords environnementaux reconnus par les pouvoirs publics dans tous les pays de l'UE. Les Pays-Bas arrivent en tête avec plus de 100 accords. Beaucoup des accords conclus dans les pays de l'UE concernent des secteurs très touchés par la pollution - métallurgie, industrie chimique, énergie, transports. Plus de 20 pour cent visent le secteur chimique. Il convient d'ajouter que le nombre d'accords indiqué plus haut - 300 - est trompeur car il ne comprend pas les accords conclus au niveau subnational(20).
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Encadré 1.2
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De plus en plus nombreuses sont les entreprises qui publient et diffusent le plus largement possible des rapports dans lesquels elles s'emploient à faire connaître leurs résultats en matière d'environnement et à expliquer leur système de management environnemental, le principe de la responsabilité des entreprises et les codes de conduite adoptés spontanément par celles-ci. Ces rapports font partie d'une panoplie de plus en plus large d'outils de management environnemental, tels que l'audit, l'évaluation du cycle de vie et la comptabilité des coûts totaux. En principe, ces rapports ne sont qu'un produit parmi d'autres du système mis en place par les entreprises pour faire connaître leurs efforts dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, à l'appui du développement durable. L'étude par le PNUE, en 1994, des rapports environnementaux d'une centaine d'entreprises a montré que les trois grands thèmes du management environnemental étaient les suivants:
On peut distinguer cinq niveaux dans la communication des entreprises sur l'environnement. NIVEAU 1: brochures, bulletins, vidéos bref exposé dans un rapport annuel NIVEAU 2: rapport ponctuel sur l'environnement (souvent lié au premier exposé de la politique environnementale) NIVEAU 3: rapport annuel - lié au système de management environnemental - contenant plus de texte que de chiffres NIVEAU 4: fourniture annuelle de données complètes à la manière des inventaires des émissions et des transferts de matières polluantes1
NIVEAU 5: rapports sur le développement durable
Sur les 100 entreprises ayant fait l'objet de l'étude:
Le rapport du PNUE conclut que le niveau 5 semble devoir être le prochain objectif de la communauté internationale des entreprises. |
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1 Ces inventaires (IETMP) permettent de suivre l'utilisation, le transfert et le rejet des produits chimiques. Ils contiennent des données normalisées sur les substances toxiques libérées dans l'air, l'eau ou le sol (y compris hors site) par les installations industrielles polluantes (privées, municipales ou publiques). Les données communiquées par l'industrie sont censées être transmises régulièrement aux collectivités locales, aux chefs d'entreprise, aux pouvoirs publics et aux investisseurs. |
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Source: PNUE: Corporate environmental reporting study. |
L'Agence européenne pour l'environnement fait observer que «depuis la fin des années quatre-vingt, on utilise de plus en plus fréquemment les accords environnementaux en tant qu'outils politiques dans les Etats membres de l'UE, notamment dans les domaines de l'industrie et de la gestion des déchets. Cette approche reflète les tendances actuelles favorisant la recherche de consensus et les processus participatifs dans les questions d'ordre public et complète l'approche réglementaire traditionnelle. Les accords environnementaux témoignent à la fois du partage des responsabilités et de l'intégration des préoccupations environnementales dans les structures de gestion des entreprises(21).»
L'AEE précise qu'«il n'y a pas de définition standard des accords environnementaux», également connus sous les noms d'«accords volontaires», d'«accords négociés» ou de «pactes». Le terme couvre différents types d'accords, allant de «codes de conduite» volontaires à des «accords ayant valeur juridique»(22). De même, dans une communication sur les accords environnementaux, la Commission européenne indique que ces accords peuvent être contraignants et imposer des obligations aux deux parties ou être seulement des engagements unilatéraux reconnus par les pouvoirs publics(23). Elle fait valoir que l'expression «accords volontaires», bien qu'elle soit largement utilisée, prête à confusion car elle peut donner à penser que l'on renonce à réglementer. Elle estime que des termes comme «charte», «accord négocié» ou «accord environnemental» seraient plus précis et préférables(24). Elle fait observer que, si l'on attache du prix à ces accords, c'est notamment parce qu'ils ont le mérite de promouvoir le partenariat entre l'industrie et les pouvoirs publics et permettent d'exploiter les compétences de l'industrie pour améliorer la protection de l'environnement. Elle ajoute que «les accords environnementaux peuvent anticiper la mise en œuvre de moyens légaux et limiter ainsi le nombre de normes juridiques et administratives». Elle précise toutefois que ce n'est pas une panacée et que ces accords doivent être appliqués avec d'autres instruments, par exemple en complément de la législation et des taxes environnementales. Elle juge qu'ils ont l'avantage de pousser l'industrie à adopter une approche plus active et débouchent en principe sur des mesures d'un bon rapport coût/efficacité car ils permettent à l'industrie d'ajuster ses investissements environnementaux à ses programmes d'investissement à moyen terme; en outre, généralement, ils peuvent être mis en place plus rapidement que les réglementations, ce qui est un avantage important dans les secteurs où le progrès technique est rapide(25). Dans son rapport, l'AEE indique que «les accords environnementaux semblent les plus utiles en tant que complément d'autres mesures politiques, comme les instruments réglementaires et fiscaux, et peuvent alors s'avérer très intéressants, notamment du fait de leur aptitude à accroître la sensibilisation, à faciliter un consensus et à créer un forum permettant les échanges d'informations entre les différentes parties. Il semble également qu'ils favorisent une gestion plus respectueuse de l'environnement dans les secteurs de l'industrie et des affaires.»
La multiplication des accords environnementaux en tant que nouvel instrument des politiques a suscité certaines préoccupations, notamment de la part des organisations non gouvernementales et des syndicats n'ayant pas participé à la négociation de ces accords. Ces préoccupations concernent l'absence de mécanismes et de sanctions propres à assurer la réalisation des objectifs, le manque de transparence et l'absence de vérification par des tiers.
La Commission européenne estime que, chaque fois que possible, les accords environnementaux devraient être contraignants. Elle note que, par le passé, les accords «volontaires» n'ont pas toujours été transparents et crédibles. Elle suggère donc que les parties intéressées soient consultées avant la conclusion des accords et que ceux-ci, chaque fois que possible, lient les parties(26). Quand les accords ne sont pas contraignants, la transparence et la publicité devraient, de l'avis de la commission, compenser la quasi-absence de sanctions. Par ailleurs, les accords ne devraient pas se contenter d'indiquer que les entreprises feront de leur mieux: ils devraient fixer des objectifs quantifiés. Des mesures bien définies de contrôle devraient être prévues. Il faudrait aussi qu'une vérification soit effectuée par des tiers, et que l'accord et ses résultats soient rendus publics.
En ce qui concerne l'efficacité des accords environnementaux, l'AEE conclut: «Par rapport à d'autres instruments politiques, comme la fiscalité, très peu d'évaluations d'accords environnementaux ont été entreprises, que ce soit ex ante ou ex post, et la littérature relative à leur utilisation est limitée ... Dans la plupart des cas, il n'a pas été possible de faire une évaluation quantitative de l'efficacité environnementale des accords du fait du manque de données de suivi fiables et de l'irrégularité des rapports, ce qui a empêché d'effectuer des comparaisons entre la situation actuelle et ce qui aurait très probablement été le cas si aucun accord n'avait été conclu («cours normal des affaires»). On a cependant trouvé quelques avantages plus éloignés, y compris des améliorations en termes d'environnement par rapport à la situation antérieure à l'accord et la promotion d'une gestion des entreprises respectueuse de l'environnement(27).»
Un rapport rédigé à la demande du gouvernement allemand se montre très critique à l'égard de certaines initiatives volontaires. On y fait valoir que les accords environnementaux négociés entre l'industrie et l'Etat, du fait qu'il est impossible d'en imposer l'application, risquent de nuire à la protection de l'environnement. On y fait valoir aussi que les négociations aboutissent à un abaissement des normes environnementales. L'institut qui a réalisé cette étude (ZEW) examine trois exemples d'accords gouvernementaux conclus en Allemagne: l'accord de l'industrie automobile concernant le recyclage des épaves; l'engagement pris par un groupe d'industries de réduire les émissions de CO2; le système de récupération des emballages («Point vert») de la DSD (Duales System Deutschland GmbH). Il conclut son rapport en indiquant que «ces accords ne sont pas la solution idéale: comme ils ne sont pas contraignants, il est difficile de les faire appliquer. Lors des négociations, on est obligé de s'entendre sur des objectifs moins ambitieux que prévu et l'on n'obtient pas les mêmes résultats qu'avec une loi sur l'environnement(28).»
Exemples d'accords environnementaux
Aux Pays-Bas, les engagements environnementaux intégrés, établis à l'issue de consultations, sont destinés à faciliter la réalisation des objectifs fixés dans le Plan national d'action pour l'environnement (1989). L'approche adoptée résulte de la nécessité de promouvoir la coopération de différents secteurs de la société pour atteindre les 200 objectifs quantifiés du Plan. En particulier, l'Etat a jugé que les améliorations nécessaires dans l'industrie seraient rendues plus faciles par l'engagement de celle-ci de résoudre les problèmes et par l'exploitation de ses compétences. Aux yeux de l'Etat, l'approche réglementaire traditionnelle n'était pas suffisante pour réaliser les objectifs ambitieux du Plan(29).
La Déclaration d'intention sur la mise en œuvre de la politique environnementale dans l'industrie chimique néerlandaise(30) est le deuxième engagement de ce type à avoir été signé. Elle est considérée comme un des moyens de favoriser la réalisation des objectifs fixés par l'Etat dans son programme intégré pour l'industrie chimique, qui vise à réduire la pollution. La déclaration intéresse l'ensemble du secteur (sauf les industries de la peinture, de la laque, du vernis et de l'impression, les entreprises pharmaceutiques et les fabricants de savons et de cosmétiques), soit, en 1997, pas moins de 149 entreprises, dont environ 10 pour cent de grandes multinationales. Au total, 126 entreprises ont signé la déclaration et, selon l'Association néerlandaise de l'industrie chimique (VNCI), trois autres entreprises l'appliquent sans l'avoir signée. On notera que 117 des entreprises signataires sont membres de la VNCI, qui a elle-même signé la déclaration(31).
L'engagement permet aux entreprises signataires de satisfaire avec plus de souplesse aux réglementations environnementales. Toutes les entreprises dont le plan environnemental est approuvé par les autorités compétentes bénéficient d'une plus grande flexibilité pour la planification des investissements de protection de l'environnement ainsi que d'une simplification de la procédure d'autorisation.
Les accords portent sur les points suivants:
Les accords ne visent pas toutes les émissions des usines chimiques.
L'une des six études de cas réalisées par l'AEE traite de l'application de la déclaration adoptée aux Pays-Bas par l'industrie chimique. L'AEE juge que cette déclaration a eu des effets très positifs en termes d'amélioration par rapport à la situation de référence, légèrement positifs (bien que l'on manque de données) en ce qui concerne son efficacité et légèrement positifs aussi en ce qui concerne les modifications techniques(32).
Le programme 33/50 de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis (EPA) est un autre exemple d'initiative visant à réduire les émissions toxiques(33). Son objectif était de réduire les rejets et les transferts de 17 produits chimiques toxiques de 33 pour cent par rapport à 1988 d'ici à 1992 et de 50 pour cent d'ici à 1995. Les progrès devaient être mesurés à l'aide de l'Inventaire des rejets toxiques (TRI).
L'EPA et l'industrie chimique considèrent que le programme 33/50 a été un succès. En 1994, le volume des rejets et des transferts avait diminué de 757 millions de livres par rapport à 1988, soit une réduction de 50,7 pour cent. L'objectif fixé pour 1995 (50 pour cent) a donc été atteint, et même dépassé, avec un an d'avance. Les 1 300 entreprises participant au programme étaient censées poursuivre leur effort de réduction en 1995 et 1996. A compter de 1991, date du lancement du programme, la réduction des rejets a été presque deux fois plus rapide pour les 17 produits chimiques visés que pour les autres produits chimiques de l'inventaire. Les participants au programme ont obtenu des réductions beaucoup plus rapides que les autres entreprises: 50 pour cent, contre 30 pour cent, de 1991 à la fin de 1994, et 60 pour cent, contre 35 pour cent, à compter de 1988.
L'EPA voit dans le programme 33/50 une initiative non réglementaire novatrice qui a beaucoup contribué à réduire les rejets et les transferts de produits chimiques toxiques. En rupture avec l'approche réglementaire traditionnelle utilisée pour réduire les risques associés à certains produits chimiques, ce programme a favorisé la coopération là où il risquait d'y avoir antagonisme. L'EPA a défini les buts et objectifs à atteindre, en laissant à l'industrie le soin de déterminer les moyens à mettre en œuvre. Le programme a permis d'améliorer la protection de l'environnement plus rapidement et à moindre coût.
L'EPA a délivré un certificat aux entreprises associées au programme. Elle a distingué les entreprises ayant réduit rejets et transferts grâce à des activités de prévention de la pollution. Les certificats délivrés aux entreprises permettent à celles-ci de démontrer à leur personnel et aux collectivités locales qu'elles se soucient de la protection de l'environnement. La participation au programme n'était pas obligatoire, mais, pour mesurer les réductions, on a utilisé un inventaire qui, lui, est obligatoire. Selon l'EPA, le programme 33/50 est une initiative non réglementaire qui s'est appuyée sur une politique réglementaire qui en a assuré la crédibilité(34).
L'un des défauts du programme est que certaines entreprises ne s'y sont pas associées. Sur les 8 000 entreprises qui auraient pu y participer - entreprises qui soumettent au moins un rapport sur l'un quelconque des 17 produits chimiques visés -, seules 1 300 entreprises ont adhéré au programme. Pour les 600 plus grandes entreprises, le taux de participation a été supérieur à 60 pour cent, tandis qu'il n'a été que de 13 pour cent pour les PME. Comme le souligne l'EPA, ces statistiques indiquent que les futures initiatives non réglementaires se heurteront à davantage d'obstacles dans le cas des PME que dans celui des grandes entreprises(35). Un autre problème tient au fait que l'inventaire (TRI) ne contient pas toutes les informations nécessaires. Il est difficile de déterminer les raisons de la diminution des rejets et des transferts. Elle peut être due aussi bien à un effort de prévention de la pollution qu'à l'évolution des pratiques en aval ou à un ralentissement de l'activité. En outre, il s'écoule inévitablement un certain temps entre la notification et la publication des données de l'inventaire.
Au Brésil, les syndicats et les employeurs de l'industrie chimique ont négocié, en coopération avec l'Etat, un accord environnement national qui contient des prescriptions pour l'utilisation sans danger du benzène. Cet accord prévoit la pleine participation des travailleurs et de leurs syndicats. Il a été signé en 1995 par un total de 12 organismes (industries, syndicats, Etat). Il définit le benzène comme un produit cancérigène et fixe la «valeur de référence technique» que les travailleurs, les employeurs et l'Etat jugent sans danger. Les travailleurs participent sur un pied d'égalité aux travaux de la Commission nationale permanente du benzène qui suit l'évolution de la situation, veille à l'application de l'accord, fait réaliser des études, complète les lois et règlements, définit de nouvelles mesures de contrôle et délivre des certificats de conformité. L'accord est géré au niveau des établissements par un «groupe des travailleurs du benzène» qui est pleinement responsable des programmes, y compris la formation des travailleurs. L'employeur est tenu de coopérer pleinement avec ce groupe en lui donnant accès à l'information et aux dossiers et en mettant à sa disposition locaux et équipement. De lourdes sanctions sont prévues en cas de violation de l'accord(36).
Beaucoup d'accords environnementaux visent à rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie. Des centaines de programmes volontaires contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la compétitivité et l'efficacité des entreprises et des travailleurs. L'Agence internationale de l'énergie a identifié plus de 350 programmes volontaires de ce type(37).
En Europe, l'industrie chimique applique, depuis 1992, un programme volontaire d'utilisation efficiente de l'énergie (VEEP), qui va dans le sens des initiatives prises par la Commission européenne. Dans le programme VEEP 2005, elle s'engage unilatéralement à réduire sa consommation d'énergie de 20 pour cent entre 1990 et 2005 sous réserve qu'aucune nouvelle taxe sur l'énergie ne soit introduite. Le CEFIC souligne que cette approche est parfaitement conforme aux programmes de gestion responsable et au principe d'une amélioration continue des performances(38).
En Allemagne, face au problème du changement climatique, l'industrie chimique s'est engagée à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie, tant au niveau de la fabrication qu'au niveau des produits eux-mêmes. En 1995, l'Association de l'industrie chimique (VCI), le Syndicat de l'industrie chimique (IG Chemie) et le ministère de l'Economie ont publié ensemble un document concernant la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO² dans l'industrie chimique. Sur cette base et compte tenu des économies d'énergie déjà réalisées, l'industrie allemande s'est engagée à réduire sa consommation d'énergie de plus de 30 pour cent entre 1990 et 2005 et à réduire dans les mêmes proportions les émissions de CO² liées à cette consommation(39). Toutefois, la VCI souligne qu'un alourdissement de la charge fiscale ou de la réglementation pourrait remettre en cause cet engagement volontaire(40).
Au Royaume-Uni, un accord visant à rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie a été signé en novembre 1997 par l'Association de l'industrie chimique (CIA) et l'Etat (ministère de l'Environnement, du Transport et des Régions). Il a pour objectif que la consommation d'énergie des industries chimiques (énergie/production unitaire) soit, en 2005, inférieure de 20 pour cent à son niveau de 1990. Cet accord est considéré par l'Etat et par l'industrie chimique comme un des moyens d'honorer les engagements pris au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. C'est un exemple de partenariat à long terme entre l'Etat, les associations professionnelles et certaines entreprises, propre à rendre plus efficace l'utilisation de l'énergie(41).
Au Japon, il est courant que les entreprises et les collectivités locales concluent des accords volontaires pour compléter et renforcer la réglementation. Quelque 40 000 accords de ce type ont été signés depuis 1970. Beaucoup d'entre eux concernent les industries chimiques (2 553 accords ont été conclus entre octobre 1991 et septembre 1992, dont 198 dans l'industrie chimique). Ils sont adaptés aux conditions locales et fixent des normes qui sont en général plus strictes que les réglementations nationales ou municipales(42).
1.3.3. Systèmes et normes de management environnemental
Dans le cas de certaines initiatives impliquant l'Etat et l'industrie, les critères, les normes et les processus de certification ou d'audit relèvent de tiers. Deux exemples sont examinés dans le présent rapport, à savoir le Système communautaire de management environnemental et d'audit (Union européenne) et les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui régissent les systèmes de management de la qualité et de management environnemental. Leur objectif est de favoriser la mise en œuvre par les entreprises de systèmes de management environnemental reconnus (vérification par des tiers ou autodéclaration). Ces normes et systèmes visent le management environnemental et aussi, mais pas toujours (cas de l'ISO notamment), la sécurité et la santé. Le Bureau international du Travail examine actuellement l'opportunité d'élaborer un recueil de directives pratiques concernant les systèmes de gestion ou de management de la santé et de la sécurité au travail. Il est difficile de savoir pour le moment quel pourrait être le lien entre ce recueil et les normes de l'Union européenne et de l'ISO (voir section 1.4).
1.3.3.1. Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993(43) permet la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. Ce système est appliqué et administré à l'échelon national par les Etats membres de l'UE. Il a été créé pour améliorer la qualité du management environnemental dans toute l'industrie européenne, pour aider les entreprises à tirer un avantage concurrentiel de ces améliorations et pour faire connaître celles-ci au grand public. L'idée de base est qu'une entreprise bien gérée ne saurait négliger l'environnement. Introduit en 1995, ce système est volontaire. Les sites industriels qui y participent sont enregistrés par l'organisme national compétent. Pour participer à ce système, il faut entreprendre les démarches décrites ci-après.
1. Politique environnementale. Un site ne peut être enregistré que si l'entreprise a adopté une politique environnementale globale. Celle-ci doit être établie par écrit et être adoptée par la direction de l'entreprise au niveau le plus élevé. Elle doit définir les objectifs généraux de l'entreprise en matière d'environnement et viser à une amélioration constante de ses résultats en la matière, au-delà des prescriptions réglementaires pertinentes. L'entreprise doit aussi mettre en place un système de contrôle et de coordination.
2. Analyse environnementale. L'entreprise doit procéder à une analyse détaillée du site (ressources, procédés, productions) afin d'identifier les différents impacts sur l'environ-nement et les problèmes qui doivent être réglés par la direction du site.
3. Programme environnemental. Ce programme doit être conforme à la politique environnementale adoptée par l'entreprise et aux résultats de l'analyse ci-dessus. Il doit indiquer les activités prévues pour atteindre des améliorations quantifiées correspondant aux objectifs définis dans la politique.
4. Système de management environnemental. Ce système doit définir les responsabilités, les procédures et les outils pour la mise en œuvre de la politique et du programme. Les entreprises souhaitant être enregistrées peuvent mettre sur pied leur propre système ou utiliser une norme internationale reconnue telle que la norme ISO 14001.
5. Cycle d'audit. Des audits périodiques doivent être effectués afin de vérifier la conformité des pratiques et des performances avec les objectifs indiqués dans la politique environnementale. Il faut vérifier que le programme est bien appliqué et que le système de management fonctionne bien et identifier les changements éventuellement nécessaires.
6. Déclaration environnementale. Après l'analyse initiale puis, généralement, une fois par an, une déclaration environnementale, concise et intelligible, doit être établie et rendue publique pour chaque site . Elle doit décrire les effets environnementaux importants (consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, émissions de polluants, déchets dangereux), les données étant souvent présentées sous forme agrégée.
7. Validation. La déclaration doit être validée par un vérificateur environnemental indépendant, dûment agréé. La politique, le programme, le système de management et la procédure d'audit doivent aussi être validés.
Formation
L'annexe I, section B.2, du règlement no 1836/93 traite de la formation du personnel dont le travail peut avoir un effet important sur l'environnement. Normalement, toute la main-d'œuvre doit recevoir une formation de base dans ce domaine. Une formation plus approfondie et plus ciblée est d'ordinaire requise pour le personnel chargé de vérifier les systèmes de management environnemental. L'annexe II, section C, du règlement indique que «Les audits environnementaux sont effectués par des personnes ou groupes de personnes ayant une connaissance appropriée ... de même qu'une formation et une compétence suffisantes en ce qui concerne les techniques spécifiques d'audit pour atteindre les objectifs fixés(44).» Dans ces conditions, la formation concernant la sécurité, la santé et l'environnement se développera à mesure que de plus en plus d'entreprises adhéreront au système communautaire.
1.3.3.2. Organisation internationale de normalisation
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale non gouvernementale réunissant les organismes nationaux de normalisation. Elle a pour mission de favoriser la normalisation des activités industrielles à l'échelle mondiale en vue de faciliter les échanges internationaux de biens et de services. «Les normes sont des accords documentés contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, de lignes directrices ou définitions de caractéristiques pour assurer que les matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi(45).» La normalisation internationale est déterminée par le marché et se fonde sur la participation volontaire de tous les intéressés.
Traditionnellement, le travail de l'ISO consiste principalement à établir des normes techniques mais, dans les années quatre-vingt, cette organisation a élargi son mandat pour s'occuper aussi de questions telles que la qualité totale ou le management environnemental. Ses deux principales séries de normes en la matière sont les suivantes:
i) Les normes ISO 9000 sont des normes internationales de qualité qui donnent des lignes directrices pour l'établissement de systèmes de management de la qualité. Elles «sont le fruit d'un consensus international sur les bonnes pratiques de management. Leur objectif est d'assurer que les entreprises délivrent en tout temps le produit ou le service qui correspond aux exigences de la clientèle en matière de qualité. Elles dotent les entreprises de lignes directrices sur les éléments constitutifs d'un système efficace de management de la qualité et de modèles permettant d'auditer ledit système et de les assurer, ainsi que leur clientèle, de leur bon fonctionnement ... Concrètement, la «certification ISO 9000» signifie une certification par rapport à l'ISO 9001, à l'ISO 9002 ou à l'ISO 9003(46).»
Selon l'ISO, l'application des normes ISO 9000 présente beaucoup d'avantages pour les entreprises: amélioration des performances, de la coordination et de la productivité, ouverture de nouveaux débouchés et, pour les PME, possibilité de rivaliser sur un pied d'égalité avec les grandes entreprises. Dans bien des cas, les appels d'offres se limitent aux entreprises certifiées conformes aux normes ISO 9000. On peut citer l'exemple de la Suède où le ministère du Travail, pour les activités de formation financées par l'Etat, donne la préférence aux instituts qui possèdent cette certification.
ii) Les normes ISO 14000 traitent de différents aspects du management environnemental. Les deux premières normes - ISO 14001 et ISO 14004 - portent sur les systèmes de management environnemental. «Il s'agit d'outils de management qui permettent à une organisation de toute taille et de tout type de maîtriser l'impact de ses activités, produits ou services sur l'environnement. Un système de management environnemental est une approche structurée pour fixer des objectifs et des cibles en matière d'environnement, les réaliser et en donner la preuve.» La norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation) indique les conditions que doit remplir un tel système. Nombreux sont ceux qui s'attendent à ce que, dans un proche avenir, un certificat de conformité avec l'ISO 14001 soit requis de toute entreprise opérant à l'échelle internationale (voire nationale).
Par souci de cohérence, l'ISO utilise le cas échéant l'expression «certification ISO 14000» mais, en fait, seule la norme ISO 14001 fournit un modèle pour la certification des systèmes de management environnemental. Les organisations dont les systèmes de management environne-mental sont certifiés se voient donc remettre un certificat ISO 14001(47).
Les normes ISO ne traitent pas de la santé et de la sécurité. En 1997, l'ISO a renoncé à établir, pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, une norme internationale qui serait compatible avec les normes ISO 9000 et ISO 14000(48). Cette décision a été prise à la suite d'une journée d'étude internationale organisée par l'ISO en septembre 1996, qui a montré que les principaux intéressés n'étaient guère favorables à ce que l'ISO établisse des normes internationales dans ce domaine(49). Cela soulève la question de l'intégration des normes relatives aux systèmes de management environnemental et de celles qui concernent la sécurité et la santé au travail.
La formation dans les normes ISO 9000 et 14000
Les normes ISO 9000 indiquent que la formation fait partie intégrante des systèmes de qualité. Elles précisent que le fournisseur doit établir et appliquer des procédures documentées d'identification des besoins de formation et assurer la formation de tout le personnel dont les activités ont un effet sur la qualité. Elles ajoutent que le personnel s'acquittant de tâches spécifiques doit posséder les qualifications nécessaires à cet effet, obtenues par des études, une formation ou une expérience appropriées, selon les besoins, et que des dossiers appropriés concernant la formation doivent être tenus à jour.
La norme ISO 14001 traite ainsi de la formation:
«L'organisme doit identifier les besoins en formation. Il doit exiger que tout le personnel dont le travail peut avoir un impact environnemental significatif ait reçu une formation appropriée. Il doit établir et maintenir des procédures pour que son personnel ou ses membres, à tous les niveaux et fonctions concernés, soit sensibilisé:
a) à l'importance de la conformité à la politique environnementale, aux procédures et aux exigences du système de management environnemental;
b) aux impacts environnementaux significatifs, réels ou potentiels, de leurs activités et aux effets bénéfiques pour l'environnement de l'amélioration de leur performance individuelle;
c) à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité à la politique environnementale et aux procédures et exigences du système de management environnemental, y compris la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir;
d) aux conséquences potentielles des écarts par rapport aux procédures de fonctionnement spécifiées.
Le personnel exécutant des tâches qui peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement doit avoir acquis la compétence nécessaire par une éducation appropriée, une formation appropriée et/ou par l'expérience.»
1.3.3.3. Acceptation par l'industrie du système EMAS et des normes ISO
Les entreprises chimiques allemandes ont été encouragées par leur association, la VCI, à participer au Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), jugé complémentaire des programmes de gestion responsable. En fait, c'est en Allemagne que l'on trouve la plus forte proportion d'entreprises respectant les règles à la fois de l'EMAS et de la norme ISO 14001(50). En 1997, pas moins de 140 sites chimiques étaient enregistrés par le système communautaire (contre 59 en 1996) et leur nombre devrait continuer à augmenter(51). La VCI encourage également ses membres à faire certifier la conformité de leurs systèmes de management environnemental avec les normes ISO 14000. Elle estime que 80 pour cent de ses membres auront une telle certification en 2001. Les entreprises dotées d'un système ainsi certifié qui participent aux programmes de gestion responsable bénéficient d'une simplification des procédures d'autorisation et d'inspection appliquées par les autorités(52). Il en va de même pour le système EMAS. En 1997, l'Etat de Bavière et l'industrie chimique ont signé un accord environnemental qui accorde aux entreprises participant à l'EMAS plus de liberté de décision en matière de management environnemental. Des négociations étaient en cours dans trois autres Etats en vue de parvenir à des accords analogues(53).
Afin d'aider les PME à participer aux programmes de gestion responsable et à se doter de systèmes de management environnemental, la VCI a lancé en 1996 une étude pilote qui a porté sur 19 entreprises. Elle a chargé son service consultatif pour les questions d'environnement d'organiser le projet qui vise à préparer ces entreprises à obtenir dans les meilleures conditions la certification de conformité avec la norme ISO 14001 ou la validation par le système EMAS(54).
Les normes ISO et EMAS gagnent aussi du terrain au Royaume-Uni. L'Association de l'industrie chimique (CIA) indique que la proportion des sites des entreprises qui lui sont affiliées ayant des systèmes officiels ou certifiés de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement (y compris EMAS et ISO) a augmenté depuis 1994. Au total, 71 pour cent des sites avaient des systèmes officiels ou certifiés pour l'environnement et 83 pour cent pour la santé et la sécurité (soit, au total, environ 325 sites) en 1998. Onze pour cent des sites étaient certifiés conformes à la norme ISO 14001 ou au système EMAS, tandis que 60 pour cent avaient des systèmes officiels, non certifiés, de management environnemental. La CIA indique que, par système officiel, il faut entendre un système documenté global pour la maîtrise du processus visé, système qui n'est pas obligatoirement accrédité par de tierces parties. Ces systèmes officiels sont les suivants:
La CIA considère que le processus officiel d'évaluation des risques nécessaire pour obtenir la certification a incontestablement été bénéfique pour les entreprises; des statistiques, non encore publiées, montrent en effet que ces sites obtiennent de meilleurs résultats en matière de sécurité que ceux qui n'ont pas de système officiel de management(55).
Les rapports environnementaux qui sont soumis à une vérification extérieure dans le cadre du système EMAS sont une source d'informations sur les activités de formation et d'éducation. Voilà par exemple ce que l'on peut lire dans le rapport présenté par le site de DuPont à Gloucester au Royaume-Uni: «Tous les travailleurs reçoivent une formation dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement, et ils reçoivent aussi l'équipement de protection nécessaire quand des risques potentiels sont identifiés. L'audit est un aspect essentiel de notre système de management de la qualité, de la sécurité, de la santé et de l'environnement ... En 1996, le site de Gloucester a été distingué pour ses investissements dans les ressources humaines. Il réexamine régulièrement les besoins de formation et de valorisation de tout son personnel. En 1996, il a organisé des séminaires afin de sensibiliser le personnel, y compris les travailleurs sous contrat, aux problèmes d'environnement et de lui faire mieux connaître son système de management(56).»
Le Conseil de l'industrie chimique de Nouvelle-Zélande (NZCIC) indique que la Nouvelle-Zélande arrive juste après le Royaume-Uni pour la certification de conformité aux normes ISO 9000. Les entreprises néo-zélandaises sont moins intéressées par la norme ISO 14001 qu'elles considèrent comme un moyen complexe et relativement coûteux de mettre en œuvre un système reconnu de management environnemental. Le New Zealand Responsible Care TM Management System reconnaît, le cas échéant, la certification ISO ainsi que les systèmes de management environnemental fondés sur la norme britannique BS 7750 qui prévoit une autoévaluation(57).
Aux Etats-Unis, en 1994, les 600 entreprises de l'industrie chimique venaient apparemment en tête pour la certification ISO 9000 (600 enregistrements, soit environ 19 pour cent du total)(58).
En Inde, 35 entreprises étaient certifiées conformes à la norme ISO 14001 en avril 1997. Huit d'entre elles appartenaient au secteur public et dix étaient associées à des fabricants occidentaux. Pour l'instant, il n'y a qu'une seule entreprise chimique - Herdillia Chemicals - à avoir signé un programme de gestion responsable et à être certifiée conforme aux normes ISO 14000. Ce sont surtout les raffineries de pétrole, les entreprises minières et les fabriques de ciment qui demandent la certification ISO, tandis que les participants aux programmes de gestion responsable se recrutent principalement parmi les fabricants de produits chimiques de base ou intermédiaires et de produits pharmaceutiques(59).
En Yougoslavie, les entreprises pharmaceutiques ont adopté une approche concertée pour la mise en œuvre et la certification de systèmes de management environnemental fondés sur les normes ISO 14000. En 1997, l'Association yougoslave pour l'approche globale de la qualité - Forum YU de la qualité - a organisé une première conférence sur le management environnemental dans l'industrie des produits pharmaceutiques et des produits cosmétiques, ce qui a contribué à mieux faire connaître les avantages des normes ISO 14000 pour la mise en place de systèmes de management environnemental(60).
1.4. Relation entre les divers systèmes et normes mis en œuvre dans le cadre d'initiatives volontaires
On dit souvent que l'un des avantages des initiatives volontaires est qu'elles sont, dans une certaine mesure, conçues pour éviter la perte de temps et d'argent que représentent les rapports à soumettre à diverses autorités sur différentes réglementations. Néanmoins, la prolifération des systèmes et normes adoptés dans le cadre de ces initiatives a pour conséquence que les entreprises se trouvent souvent obligées de procéder à de multiples audits et de réunir des données non normalisées pour communication à toutes sortes d'organismes. L'industrie est consciente de la charge de travail que cela représente pour les grandes entreprises et pour les PME, ainsi que le montre l'opinion exprimée par le CEFIC dans l'encadré 1.3.
Les encadrés 1.4 et 1.5 expliquent les différences et les similitudes entre le système EMAS, les normes ISO et les programmes de gestion responsable.
Dans la pratique, les différentes initiatives tendent à fusionner pour aboutir, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, à un système global de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement. Le responsable de ces systèmes à l'Association de l'industrie chimique de la République tchèque (SCHP), par exemple, indique que les normes ISO, les règles de l'EMAS et la gestion responsable forment en fait un tout dont il est souvent impossible de dissocier les éléments. Il ajoute qu'essayer de le faire entraînerait des problèmes conceptuels et pratiques, ce qui pourrait faire naître des difficultés avec les autres secteurs industriels qui n'ont pas lancé d'initiatives de gestion responsable et se rabattent donc naturellement sur les normes ISO 14000 et le système EMAS. Il est nécessaire d'harmoniser les initiatives de gestion responsable avec les autres secteurs industriels afin d'éviter toute jalousie(61).
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Pour plusieurs raisons, les initiatives volontaires qui visent à promouvoir la santé, la sécurité et la protection de l'environnement dans les industries chimiques et dans d'autres secteurs gagnent en importance. Elles ne suppriment pas le besoin de réglementation, mais conduisent en général l'Etat à renoncer à l'approche réglementaire traditionnelle. L'expression «initiatives volontaires», dont la définition reste imprécise, renvoie ici aux initiatives prises par les entreprises ou par tout un secteur, aux accords conclus entre l'Etat et les industries dans le domaine de l'environnement, et aux systèmes de management environnemental (ou de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement). Même si les résultats sont parfois contradictoires, on peut estimer que le lancement d'initiatives volontaires, tels que les programmes de gestion responsable, a conduit l'opinion publique de certains pays à avoir une image moins négative des industries chimiques. Les accords environnementaux - accords bilatéraux entre l'industrie et l'Etat - ont pris beaucoup d'essor en Europe occidentale et ont été utilisés à des fins déterminées aux Etats-Unis. Les systèmes officiels de management environnemental forment une autre catégorie importante d'initiatives volontaires. Les principaux exemples sont le Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ainsi que les normes ISO 14000. De plus en plus d'entreprises et de sites sont certifiés conformes à l'un ou l'autre de ces systèmes. Les rapports d'entreprise sur la santé, la sécurité et l'environnement sont une autre catégorie d'initiatives volontaires qui gagne en importance. Même s'il y a des différences entre ces initiatives volontaires, il serait possible de les intégrer au niveau de l'entreprise et de l'établissement afin de réduire le plus possible les confusions et d'éviter une prolifération des rapports.
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Encadré 1.3
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En général, les entreprises de l'industrie chimique ont eu recours à divers systèmes pour gérer et améliorer leurs résultats dans le domaine de la sécurité, de la santé, de l'environnement et de la qualité. Beaucoup d'organisations reconnaissent que cette approche n'est pas d'un bon rapport coût/efficacité. Le CEFIC est pleinement d'accord pour que les entreprises appliquent, développent et renforcent ces systèmes. Ceux-ci, lorsqu'ils sont correctement utilisés, permettent d'améliorer les performances et de faire connaître ces améliorations. Ils appuient l'initiative de gestion responsable de l'industrie chimique. Les systèmes de management intégrés se fondent sur un certain nombre d'éléments communs. Leur objet est de coordonner les exigences de plusieurs systèmes de contrôle du management, y compris le management de la sécurité, de la santé, de l'environnement ou de la qualité. Ces éléments sont les suivants:
Les systèmes intégrés doivent permettre d'avoir des orientations claires et de bien répartir les ressources au moindre coût possible. Ils facilitent la coordination des différentes fonctions qui doivent concourir à la réalisation des objectifs de l'organisation.
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Source: CEFIC: Position paper on safety, health, environment and quality (SHEQ) management systems and management system standards (Bruxelles), 9 avril 1998. |
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Encadré 1.4
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Source: CEFIC: The relationship of Responsible Care with EMAS and ISO 14001 (Bruxelles, 1997). |
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Encadré 1.5
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Le CEFIC et l'ICCA font valoir que la gestion responsable est un concept et un programme qui vont beaucoup plus loin que le système EMAS ou que la norme ISO 14001. Ces deux organisations indiquent que les engagements requis par le système EMAS et par la norme 14001 correspondent à une partie seulement des engagements pris dans le cadre des programmes de gestion responsable. Ces programmes ont une portée beaucoup plus vaste. La sécurité et la santé ne font pas expressément partie du système EMAS ou de la norme ISO 14001. Etant reconnus sur le plan international, le système EMAS et la norme ISO 14001 peuvent donner une valeur ajoutée aux engagements pris dans le cadre des programmes de gestion responsable. Par exemple, ils peuvent servir de références pour les systèmes de management environnemental prévus dans les programmes de gestion responsable. Le CEFIC estime que les règles établies par le système EMAS et par la norme ISO 14001 pour les systèmes de management pourraient être considérées comme des «codes de bonne conduite» à utiliser dans le cadre des programmes de gestion responsable. Pour honorer leurs engagements dans le domaine de la gestion responsable, le CEFIC recommande à ses membres d'appliquer et/ou d'améliorer leurs systèmes de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement en s'appuyant sur les systèmes et activités déjà mis en place par les entreprises. Pour l'application de ces systèmes, le CEFIC recommande de prendre en compte les exigences du système EMAS et de la norme ISO 14001. |
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Source: CEFIC: The relationship of Responsible Care with EMAS and ISO 14001 (Bruxelles, 1997). |
Notes
1. PNUE: Voluntary industry codes of conduct for the environment, rapport technique no 40 (Paris, 1998).
2. PNUE: Voluntary initiatives for responsible entrepreneurship: A questions and answers Guide (Paris).
3. Florian Wegleitner: Responsible Care - ein Vergleich zwischen Oesterreich und England (Vienne, Association autrichienne de l'industrie chimique, 1997).
4. PNUE: Voluntary industry codes of conduct for the environment, rapport technique no 40 (Paris, 1998).
5. Ibid.
6. PNUE: Reducting greenhouse gas emissions: The role of voluntary programmes (Paris, 1997).
7. Commission européenne (DGIII): Study on voluntary agreements concluded between industry and public authorities in the field of the environment - Final report (Bruxelles, 1997).
8. G. Liardet: «Public opinion and the chemical industry», Chemistry and Industry Magazine (Londres), 18 fév. 1991.
9. Uncertain progress for Responsible Care (Londres, ENDS Report 233, juin 1994).
10. What's wrong with Responsible Care? (Londres, ENDS Report 259, août 1996).
11. Ibid.
12. «Europe begins to measure performance», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
13. «Responsible Care: The second phase», Chemical Week, 7-14 juillet 1993.
14. Ibid.
15. CMA: Responsible Care progress report 1997 (Washington, DC, 1998).
16. Nations Unies: Action 21, programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (New York, 1992).
17. ICCA: Position paper on sustainable development and the chemical industry (Arlington, Etats-Unis, 1996).
18. «Germany: Regulation or volunteer action?, Chemical Week Magazine (Londres), 1er-8 juillet 1998.
19. ICCA: Responsible Care status report (Arlington, Etats-Unis, 1996).
20. AEE (Agence européenne pour l'environnement): Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, série Problèmes environnementaux, no 3, vol. 1, résumé (Copenhague, 1997).
21. AEE, op. cit.
22. AEE, op. cit.
23. Commission des Communautés européennes: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les accords dans le domaine de l'environnement (Bruxelles, 1996).
24. Commission européenne (DG III): Study on voluntary agreements concluded between industry and public authorities in the field of the environment (Bruxelles, 1997).
25. Commission des Communautés européennes: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les accords dans le domaine de l'environnement, op. cit.
26. Commission des Communautés européennes, op. cit.
27. AEE: Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, op. cit.
28. «German report warns of unenforceable agreements», European Chemical News (Bruxelles), 12-18 août 1996.
29. AEE: Case studies, série Problèmes environnementaux , no 3, vol. 2 (Copenhague, 1997).
30. Declaration of intent on the implementation of environmental policy for the chemical industry (La Haye, 2 avril 1993).
31. Ibid.
32. AEE: Les accords environnementaux. L'efficacité environnementale, op. cit.
33. John Harman: The United States Environmental Protection Agency 33/50 Program, rapport d'un atelier de l'OCDE sur les initiatives non réglementaires pour la gestion des risques chimiques (Paris, OCDE, 1997).
34. Ibid.
35. Ibid.
36. «Globalization will hamper sustainability, say trade unions», Careline (Londres), avril-juin 1998.
37. PNUE: Reducing greenhouse gas emissions - The role of voluntary programmes (Paris, 1997).
38. CEFIC: Voluntary energy efficiency programme VEEP 2005 (Bruxelles, 1997).
39. VCI: Self-commitment for the energy sector (Francfort, 1996).
40. VCI: Contribution of the chemical industry to climate protection in the energy sector: Reduction of specific energy consumption and CO2 emissions (Francfort).
41. CIA: The energy efficiency agreement (Londres, 1997).
42. OCDE: L'observateur de l'OCDE (Paris), no 189, août-sept. 1994.
43. Journal officiel des Communautés européennes, no L168/1, 10 juillet 1993.
44. Ibid.
45. ISO: Pour des technologies mondialement compatibles (Genève, 1994).
46. ISO: La publicité pour votre certification selon ISO 9000 ou ISO 14000 (Genève, 1998).
47. ISO: La publicité pour votre certification..., op. cit.
48. ISO: Décisions de l'ISO concernant l'OH&S, l'intégration des séries ISO 9000 et ISO 14000 et la confidentialité de l'information, communiqué de presse, fév. 1997.
49. ISO: «La journée d'étude ISO sur la santé et la sécurité du travail», Bulletin ISO (Genève), nov. 1996.
50. «Germany - Regulation or volunteer action?», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
51. CEFIC: Annual Responsible Care Report 1997 (Bruxelles, 1998).
52. «Europe begins to measure performance», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
53. «Germany - Regulation or volunteer action?», Chemical Week , 1er-8 juillet 1998.
54. VCI: Responsible Care Report 1997 (Francfort, 1997).
55. CIA: UK indicators of performance 1990-97 (Londres, 1998).
56. DuPont Nylon: Environmental Report 1997 Gloucester Site UK (Gloucester, 1997).
57. New Zealand Chemical Industry Council (NZCIC): communication personnelle de Barry Dyer, 21 juillet 1998.
58. Ann Thayer: «Chemical companies see beneficial results from ISO 9000 registration», Chemical and Engineering News, 25 avril 1994.
59. BIT: Responsible Care in the chemical industry in India (Genève, 1998).
60. Franja Coha: «Entreprises pharmaceutiques yougoslaves: une approche concertée de l'ISO 14000», ISO 9000 Info (Genève, ISO), no 6, nov./déc. 1997.
61. Entretien personnel avec M. Ivan Zika, coordinateur de la SCHP pour la gestion responsable (Prague, 4 fév. 1998).
2. Initiatives dans l'industrie chimique
Les initiatives volontaires prises par les industries chimiques au niveau international pour améliorer leur performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement comprennent un programme général et des programmes plus spécifiques couvrant certains sous-secteurs. Le programme général - «Gestion responsable», Responsible Care - est le plus vaste. C'est celui qui a retenu le plus l'attention et mobilisé le plus de ressources. Il manifeste, à l'échelle mondiale, la volonté des industries chimiques d'améliorer de manière constante leur performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Il a conduit certains sous-secteurs à créer des programmes similaires. Des distributeurs et des négociants en produits chimiques et des associations de l'industrie chimique ont mis en place des «accords de partenariat» qui permettent à chaque partie de définir ses propres programmes de gestion responsable tout en utilisant un logo commun. Certains distributeurs ont pris une initiative propre («Distribution responsable»). Il en va de même pour le secteur des revêtements (Coatings Care). Enfin, les fabricants de pesticides ont lancé, pour l'utilisation sans danger de leurs produits, une initiative principalement axée sur la formation.
Il existe donc différents programmes, mais les associations professionnelles ne cessent d'insister sur le fait qu'ils œuvrent tous à la réalisation des mêmes objectifs globaux d'amélioration des performances des entreprises sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'environnement, aux niveaux tant national qu'international, sur la base d'une plus grande ouverture au public et, dans certains cas, d'une vérification par des tierces parties. En fait, il existe très souvent, au niveau national, des accords de partenariat qui reconnaissent les «compatibilités» ou les «équivalences» entre les différents systèmes, ce qui implique qu'une amélioration de la performance selon un système sera reconnue par un autre, et vice versa.
La gestion responsable est un programme international, mais on observe des différences entre la quarantaine de programmes nationaux qui s'en réclament. Il existe certes des objectifs, des principes directeurs et des approches communs, mais les codes de bonne pratique, les plans de mise en œuvre, voire les indicateurs de performance, diffèrent et il n'existe pas de programme international unique appliqué de manière uniforme par les associations nationales et les entreprises. En revanche, le programme Gestion responsable/Distribution responsable de l'ICCTA (International Council of Chemical Trade Associations) est un programme international générique, fondé sur les procédures américaines et européennes. Il utilise des normes et des codes de bonne pratique communs ainsi que des critères de performance qui ne diffèrent que pour ce qui touche aux spécificités des législations, associations et entreprises nationales. Coatings Care, le programme adopté par le secteur des revêtements, suit la même approche. Les diverses initiatives ont atteint des stades de développement différents, et l'importance qu'elles accordent à différents problèmes varie. Le programme de gestion responsable, qui a débuté dans les années quatre-vingt, est le plus avancé. Le programme de distribution responsable a été lancé au début des années quatre-vingt-dix, et le programme du secteur des revêtements n'a été mis au point qu'à la fin de la même décennie. L'initiative du secteur des pesticides et ses trois projets pilotes, axés sur la formation, datent de 1991. De même, les programmes régionaux et nationaux lancés dans le cadre des diverses initiatives en sont à des stades différents; c'est notamment le cas des programmes de gestion responsable.
2.1. Gestion responsable
La gestion responsable (Responsible Care) est l'engagement volontaire pris, à l'échelle mondiale, par les fabricants de produits chimiques d'améliorer en permanence leur performance dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement et d'être plus transparents en ce qui concerne leurs activités et réalisations(1). Cet engagement est censé être le gage d'un changement culturel important qui débouchera sur une meilleure performance et une plus grande ouverture vis-à-vis du public(2).
L'ICCA(3) indique que «l'industrie chimique estime que la clé de l'amélioration de sa performance réside dans son engagement de promouvoir un développement durable, respectueux de l'environnement, et de faire preuve de plus de transparence. Les entreprises chimiques qui adoptent la gestion responsable s'engagent, pour tout ce qui touche à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement, à rechercher une amélioration permanente de la performance, à éduquer l'ensemble de leur personnel et à collaborer avec les clients et les collectivités concernant l'utilisation des produits et leurs opérations. Par les efforts ainsi déployés, l'industrie chimique améliore son efficience, réduit les risques pour la santé et l'environnement, et fabrique de meilleurs produits, ce qui est à l'avantage de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'autres entreprises(4).»
L'industrie affirme que ces caractéristiques font de la gestion responsable un puissant outil de développement durable. «L'industrie chimique voit dans ce programme un outil qui l'aidera, aux yeux de tous, à remplir l'obligation qui lui incombe, à savoir gérer dans la sécurité les risques liés à l'éventail de plus en plus large de procédés et de produits chimiques(5).» L'industrie insiste sur les aspects éthiques de la gestion responsable. Elle souligne que la gestion responsable n'est pas en soi un système de gestion mais qu'elle requiert, pour sa mise en œuvre, un ou des systèmes de gestion.
Dans un rapport au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (organe créé en vue de mettre en œuvre le programme Action 21 de la CNUED), l'ICCA déclare: «L'industrie chimique entend utiliser la gestion responsable comme preuve que les initiatives spontanées de l'industrie, fondées sur la flexibilité et l'innovation, peuvent compléter avec bonheur les réglementations et donner des résultats là où l'approche réglementaire directe a échoué. Les gouvernements, ligotés par le manque de ressources, dans le monde développé comme dans le monde en développement, recherchent des paradigmes nouveaux pour la protection de l'environnement. La gestion responsable constitue une réponse partielle à cette recherche, et sa mise en œuvre permettra à l'industrie chimique de progresser dans la réduction des risques chimiques(6).»
2.1.1. Structure
L'ICCA et le groupe qu'il a mis sur pied pour piloter la gestion responsable (Responsible Care Leadership Group - RCLG)(7) assurent actuellement la coordination d'un programme international qui a été adopté depuis 1985 par les associations chimiques d'une quarantaine de pays développés ou en développement et par les entreprises qui leur sont affiliées. En 1996, ces entreprises assuraient quelque 86 pour cent (en volume) de la production mondiale de produits chimiques(8). Les associations régionales jouent, elles aussi, un rôle important; par exemple, il faut pratiquer la gestion responsable pour devenir membre du Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC)(9) et de la CMA (Association des fabricants de produits chimiques des Etats-Unis). Les associations nationales se chargent de promouvoir dans chaque pays la mise en œuvre concrète de la gestion responsable.
Tous les programmes nationaux de gestion responsable doivent présenter les huit caractéristiques fondamentales suivantes, définies par l'ICCA:
Outre ces éléments clés, il existe des principes directeurs en matière de gestion responsable par lesquels les entreprises s'engagent à appuyer l'effort permanent d'amélioration de la gestion responsable des produits chimiques.
Ces principes directeurs sont formulés comme suit par l'Association australienne de l'industrie chimique et du plastique (PACIA).
Ces principes directeurs sont mis en application par le biais de codes de bonne pratique en matière de gestion responsable - ou d'instructions équivalentes - qui sont actuellement au nombre de six (mais il se peut que des associations nationales possèdent d'autres codes encore), à savoir:
Le programme de gestion responsable prévoit aussi la constitution de comités consultatifs au niveau national et au niveau des collectivités, mais cette disposition n'a pas été mise en pratique dans tous les pays. Ces comités se composent de divers groupes de personnes qui donnent des avis à l'industrie chimique au sujet de l'amélioration des performances.
Les entreprises qui participent aux programmes de gestion responsable procèdent, en général une fois par an, à une autoévaluation des progrès qu'elles ont réalisés sur les différents points traités par les codes de bonne pratique. Certaines entreprises et associations nationales ont franchi une étape supplémentaire: leurs progrès sont validés ou vérifiés par une tierce partie professionnellement qualifiée et, dans certains cas, les résultats sont rendus publics.
2.1.2. Application de la gestion responsible dans le monde
Selon les pays, les programmes de gestion responsable ont atteint des stades de développement plus ou moins avancés et accordent plus ou moins de place à telle ou telle question. Leurs besoins et activités en matière de formation et d'éducation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement varient en conséquence.
La gestion responsable a vu le jour au Canada, en 1985, à l'initiative de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) qui a décidé de définir une série de principes directeurs pour le management environnemental(10). Il a peu été question d'un programme similaire aux Etats-Unis, mais tout cela a changé après la catastrophe de Bhopal, en Inde, en décembre 1984. L'Association des fabricants de produits chimiques des Etats-Unis (CMA) a réagi en créant tout d'abord son programme Community Awareness and Emergency Response (CAER: Sensibilisation de la communauté et action en cas d'urgence), après s'être rendu compte que très peu de ses membres possédaient des plans d'urgence définissant les mesures à prendre à l'extérieur des unités de production ou la coordination concrète à établir avec les services d'intervention locaux. La CMA s'est ensuite efforcée de faire passer la gestion responsable du stade de la déclaration de principes à celui de guide d'amélioration des pratiques - intégrant des programmes tels que le CAER -, ce qui a débouché sur six codes de bonne pratique. Ces codes prévoyaient des actions en direction des collectivités. La CMA a officiellement adopté le programme de gestion responsable en 1988, et l'engagement vis-à-vis du programme est devenu une condition d'admission à l'association, comme c'est le cas pour l'ACFPC.
S'agissant de la mise en œuvre des codes de bonne pratique, les programmes de gestion responsable canadien et américain ont généralement atteint un stade avancé. Pour les deux programmes, la question «délicate»(11) ou «l'idée difficile à faire passer»(12) est celle de la vérification par une tierce partie conformément au slogan «Don't trust us, track us» (Ne nous croyez pas sur parole: vérifiez ce que nous faisons.). Au Canada, la vérification a débuté en 1995 pour une douzaine d'entreprises, et une deuxième série de vérifications est en cours. En juin 1998, l'équipe indépendante de l'ACFPC, constituée de quatre personnes, avait vérifié que 44 membres de l'ACFPC appliquaient l'ensemble des 152 éléments de la gestion responsable. Dans quelques cas, l'équipe avait découvert des aspects non encore réglés par l'entreprise, mais aucun problème majeur n'avait été constaté(13). Le programme de vérifications de la CMA a connu un certain ralentissement en 1996 lorsque, méconnaissant l'avis de son comité consultatif national en matière de gestion responsable, l'association a cédé au souhait de certains membres de ne pas publier les résultats de la vérification par tierce partie(14). Dans son rapport de 1997 sur la gestion responsable, la CMA signale que, sur ses 190 entreprises affiliées, 27 ont participé à la vérification des systèmes de gestion(15). A la fin de 1998, les membres de la CMA devront certifier que le code de bonne pratique en matière de distribution est dûment appliqué.
L'ACFPC et la CMA coopèrent avec l'ANIQ (l'Association nationale de l'industrie chimique du Mexique) à la mise en œuvre de la gestion responsable, en particulier du code de bonne pratique en matière de distribution et de transport. La CMA a parrainé trois ateliers consacrés au code de la distribution en 1997 et une conférence commune avec l'ACFPC et l'ANIQ au début de 1998(16).
La gestion responsable s'est ensuite étendue à l'Europe. L'Association de l'industrie chimique du Royaume-Uni (CIA) a été la première association nationale à adopter, en 1989, la gestion responsable. Cette adoption a été suivie d'une initiative du CEFIC à l'échelle européenne. Au total, 21 pays d'Europe occidentale, centrale et orientale ont adopté la gestion responsable. Toutefois, le niveau d'enthousiasme varie: certaines associations et entreprises ont des programmes de gestion responsable fortement développés, d'autres moins. L'attitude a souvent consisté à dire: «c'est quelque chose que nous faisons tous déjà». Il s'ensuit que certaines entreprises parlent de programmes «hygiène-sécurité-environnement», d'autres de «systèmes de management environnemental», d'autres encore de «gestion responsable». Certains observateurs estiment que le mouvement est moins bien encadré en Europe qu'en Amérique du Nord et a donc moins d'allant. Par exemple, l'implantation de la gestion responsable a été lente en Allemagne. En 1997, la VCI (l'Association allemande des industries chimiques) a institué une commission de la gestion responsable et, depuis, une grande partie du travail de base a été accomplie. Toutefois, le coordinateur de la VCI chargé de la gestion responsable estime que cette initiative n'est pas encore pleinement implantée en Allemagne. Les grandes entreprises et celles dont la société mère est aux Etats-Unis sont les plus actives; en revanche, dans bon nombre de PME, la gestion responsable reste difficile à mettre en œuvre(17). La VCI leur apporte son aide par l'organisation de séminaires et l'établissement de lignes directrices. Les organisations syndicales participent, elles aussi, à l'éducation des travailleurs. En 1996, la VCI et l'Association allemande des distributeurs de produits chimiques ont conclu un accord de partenariat en matière de gestion responsable.
Dans certains pays d'Europe centrale et orientale dont les associations ont fait acte d'adhésion avant l'adoption de nouveaux critères d'affiliation, le nombre d'entreprises concernées est réduit. Douze entreprises seulement, représentant environ 75 pour cent de la production chimique polonaise (en valeur) ont adhéré au programme de gestion responsable coordonné par la Chambre polonaise de l'industrie chimique et lancé à la fin de 1992. En 1996, un secrétariat du programme de gestion responsable a été établi en Pologne. La Chambre polonaise de l'industrie chimique indique que le programme de gestion responsable est perçu comme un premier pas vers le management intégré de la santé, de la sécurité et de l'environnement en Pologne(18).
Le CEFIC a, par le biais de sa commission de la gestion responsable, joué un rôle pivot dans le développement de la gestion responsable en Europe et a, en outre, fait fonction de secrétariat de l'ICCA en 1997-98. La bonne gestion des produits est un domaine dans lequel le CEFIC est en train de renforcer son action. Il espère par ailleurs disposer pour la fin de 1998 d'un outil concret pour mesurer ce que l'industrie chimique européenne a réalisé dans le cadre de la gestion responsable. Il a, à cette fin, mis au point un ensemble paneuropéen d'indicateurs de performance (voir section 2.1.5). Les associations membres pourront, en utilisant ces indicateurs, évaluer leur performance dans 16 domaines hygiène-sécurité-environnement et rassembler ces données en vue de leur publication par le CEFIC au cours des cinq prochaines années. Les fédérations utiliseront le nouveau guide publié par le CEFIC pour encourager l'autoévaluation par les entreprises. Certaines associations vont plus loin que l'autoévaluation.
En 1991, la gestion responsable avait gagné le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. En Australie, l'adhésion à la gestion responsable est une condition d'affiliation à la PACIA. Les 107 entreprises qui participent actuellement au programme de gestion responsable représentent plus de 80 pour cent du chiffre d'affaires annuel des produits chimiques en Australie (17 milliards de dollars)(19). La PACIA indique que «le programme de gestion responsable a eu une incidence considérable sur les niveaux de compétence et performances de la plupart des entreprises et travailleurs des industries chimiques australiennes dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Toutefois, le niveau limité de priorité accordé à la publicité, associé aux attentes croissantes des collectivités, a eu pour effet qu'à ce jour il a eu un impact réduit sur la compréhension par les collectivités des risques liés à l'utilisation des substances chimiques(20).» La PACIA envisage actuellement de relancer le programme de gestion responsable en y intégrant une énergie et des idées nouvelles(21).
Le programme de gestion responsable de la JCIA (Association japonaise de l'industrie chimique) a connu un démarrage lent en 1990 mais le rythme s'est accéléré avec la création, en 1995, du Conseil japonais pour la gestion responsable (JRCC). Le JRCC comptait, en juillet 1998, 101 entreprises participantes représentant plus de 75 pour cent de la production chimique japonaise. Les organisations syndicales participent aux activités de gestion responsable aux niveaux du secteur et des entreprises. Elles se sont attachées à sensibiliser leurs affiliés à la gestion responsable en diffusant des informations dans les bulletins syndicaux (notamment les résultats des négociations avec les employeurs dans ce domaine).
Au Brésil et au Mexique, les programmes de gestion responsable ont débuté en 1992. Des programmes ont ensuite été lancés en Argentine, au Chili, en Colombie et au Pérou.
Dans la région Asie-Pacifique, la mise en œuvre est en phase de démarrage aux Philippines, en Inde, en Malaisie, à Singapour, à Hong-kong et à Taiwan, Chine. La Thaïlande a demandé à être admise comme membre du Responsible Care Leadership Group (RCLG) de l'ICCA. La mise en œuvre dans la région progresse à des vitesses différentes, avec un soutien inégal des entreprises.
La création de l'Association taiwanaise pour la gestion responsable (TRCA), en 1994, a pris environ deux ans et a exigé, de la part des cadres de neuf entreprises représentant tout un secteur, un effort soutenu pour la mise au point des documents et du matériel pédagogique requis. La TRCA reconnaît que la mise en œuvre de la gestion responsable constituera pour elle une tâche énorme. D'après elle, il existe dans de nombreuses entreprises un manque de connaissances professionnelles et de formation en matière de gestion responsable. Elle indique toutefois que cette initiative progresse rapidement et que les membres recherchent à présent plus de coopération dans de nombreux domaines (notamment programmes de formation communs avec les sous-traitants et normes concernant les rapports sur la performance)(22). Elle déclare qu'un des enseignements qui ont été tirés est qu'à Taiwan le développement de la gestion responsable «exigera de prendre des risques et de beaucoup renforcer l'éducation»(23).
L'ICMA (Association indienne des fabricants de produits chimiques) signale que, depuis son adoption en 1993, la gestion responsable n'a été acceptée que lentement par l'industrie chimique indienne. En 1997, 17 pour cent seulement des membres de l'ICMA avaient adhéré au programme et, en 1998, l'ICMA n'en avait encore autorisé aucun à utiliser le logo Gestion responsable(24). L'ICMA estime que bon nombre de producteurs indiens de produits chimiques restent dans l'expectative vis-à-vis de la gestion responsable. Ils veulent s'assurer que le programme n'est pas contraignant et qu'il apportera des avantages concrets. Bien que l'ICMA insiste sur le caractère non contraignant du programme de gestion responsable, certains producteurs ont le sentiment qu'on les contraint à se préoccuper davantage que les producteurs d'autres pays des questions de santé, de sécurité et d'environnement à cause de la catastrophe de Bhopal(25).
En Afrique, deux associations nationales (Afrique du Sud et Zimbabwe) ont adopté la gestion responsable. Le Maroc a demandé à être admis comme membre du RCLG de l'ICCA. Depuis 1994, l'Association de l'industrie chimique d'Afrique du Sud applique un programme actif de gestion responsable dont elle estime qu'il a largement contribué à sensibiliser les industries chimiques et les entreprises apparentées, en particulier les PME, aux questions touchant la santé, la sécurité et l'environnement. Elle exécute actuellement (juillet 1998) un projet pilote visant à mettre au point des indicateurs de performance quantitatifs(26).
Le BIT ne disposait d'aucune information concernant l'adoption de la gestion responsable ou d'autres initiatives par les industries chimiques des pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI).
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Encadré 2.1
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L'association en question est la principale association de l'industrie chimique au niveau national. Elle représente une part significative de la production et/ou de la distribution de produits chimiques dans le pays. Le conseil d'administration de l'association a pris des mesures en vue de ratifier formellement la gestion responsable. Un nombre important de membres de l'association se sont engagés à mettre en œuvre cette initiative. Un conseiller de l'ICCA avalise l'acceptation du candidat sur la base d'une connaissance approfondie du programme de mise en œuvre proposé par l'association et des lignes directrices de l'ICCA à l'usage des associations qui appliquent la gestion responsable. |
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Source: ICCA Responsible Care Leadership Group, 15 mai 1997. |
Le RCLG a été créé en 1991 en vue de coordonner au niveau international les activités relevant de la gestion responsable(27). Ses membres sont choisis parmi les membres permanents de l'ICCA. En outre, peuvent assister à ses réunions annuelles les représentants des pays qui ne possèdent pas de programmes de gestion responsable mais qui sont membres associés de l'ICCA. Le RCLG a fixé les critères d'admission aux programmes de gestion responsable (encadré 2.1). Il prévoit actuellement de constituer des équipes en vue de coordonner:
Sur le plan international, l'industrie s'est attachée à faire connaître ses efforts volontaires par le biais des présentations de la gestion responsable faites par l'ICCA au cours de rencontres internationales. Sa première grande présentation du programme au niveau international a été faite au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), organe chargé de superviser la mise en œuvre du programme Action 21 de la CNUED pour ce qui touche aux substances chimiques(29). Cette présentation, qui a eu lieu à Ottawa en février 1997(30),(31), a fait connaître la gestion responsable à quelque 120 gouvernements et autres parties intéressées. L'ICCA présentera un rapport sur la gestion responsable à la prochaine réunion du FISC qui aura lieu au Japon en décembre 1998. Toujours en vue de promouvoir la gestion responsable, l'ICCA a participé en 1997 à plusieurs manifestations dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies chargée d'évaluer les progrès du programme Action 21 cinq ans après le Sommet de la Terre(32).
L'ICCA a établi un rapport spécial sur l'état d'avancement du programme de gestion responsable pour la réunion de 1997 du FISC. On y lit que «des entreprises chimiques de tout type se sont engagées publiquement à adopter la gestion responsable pour améliorer leur performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Cet engagement est en train de modifier la culture de l'industrie chimique et se solde notamment par les résultats suivants: réduction des émissions dans l'environnement, amélioration de l'action en cas d'urgence, diminution des accidents en cours de transport, meilleure diffusion des informations, sécurisation des conditions de travail et réduction globale des risques. Ces améliorations ne se limitent pas à une région du monde: elles se produisent partout où la gestion responsable est appliquée(33).»
L'ICCA a apporté une contribution à la session de 1998 de la Commission du développement durable, organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre d'Action 21. Le thème en était «l'entrepreneuriat responsable» (expression due au Conseil mondial des entreprises pour le développement durable et à la Chambre de commerce internationale), dont la gestion responsable était censée être un des éléments. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a indiqué qu'elle aurait préféré que l'on parle, plutôt que d'entrepreneuriat responsable, de responsabilité partagée entre les employeurs et les autres parties intéressées, sur le lieu de travail et dans la collectivité; les syndicats souhaitent et escomptent que l'entreprise assume un rôle directeur, mais jugent aussi qu'il ne saurait y avoir de réussite sans leur coopération(34).
2.1.3. Opinion des travailleurs et du public
Un des directeurs du développement des systèmes hygiène-sécurité-environnement du groupe ICI indique que ces systèmes sont «un cocktail des conditions imposées par le programme de gestion responsable, l'ISO et l'EMAS (Système communautaire de management environnemental et d'audit), auxquelles s'ajoutent des conditions imposées par les entreprises elles-mêmes, notamment des obligations juridiques»(35). Ce mélange a pour conséquence qu'il est difficile de savoir, au niveau de l'unité de production, si un résultat donné en matière de santé, de sécurité et d'environnement découle ou non de l'application de la gestion responsable.
Dans certaines entreprises, l'«effet de cocktail» est d'autant plus marqué que le personnel connaît mal la gestion responsable. Dans de nombreuses entreprises, le logo et le langage Gestion responsable utilisés pour présenter l'amélioration permanente de la performance au monde extérieur ne sont pas utilisés par la direction et le personnel des sites. Beaucoup d'entreprises européennes, en particulier, n'ont pas recours à la terminologie ou à la marque Gestion responsable dans leurs communications avec leur personnel au sujet de la performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Il semble que, dans beaucoup de cas, le problème réside dans le clivage entre la culture d'entreprise et le programme hygiène-sécurité-environnement de gestion responsable adopté à l'échelle de l'industrie. Une étude comparative(36) de la mise en œuvre de la gestion responsable en Autriche et au Royaume-Uni conclut qu'au Royaume-Uni la gestion responsable est une notion qui n'intervient qu'au niveau de la direction et qu'elle a donc peu d'effet sur la motivation du personnel. En Autriche, par contre, des efforts plus importants ont été déployés pour impliquer les travailleurs. L'association du Royaume-Uni (CIA) confirme qu'il y a peu de liens entre la gestion responsable et les activités de formation et de communication dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement au niveau de l'entreprise.
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Encadré 2.2
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Toutefois, le coordinateur de la CIA chargé de la gestion responsable, tout en admettant ce défaut, estime qu'il est compensé par une forte corrélation entre le système hygiène-sécurité-environnement et le système de management environnemental(38). La CIA n'en est pas moins consciente de la nécessité d'une meilleure connaissance des activités de gestion responsable de la part des travailleurs et d'une plus grande participation de ceux-ci à ces activités.
Une étude de la Fédération italienne de l'industrie chimique (Federchimica) montre que 25 pour cent à peine des travailleurs de cette industrie ont une expérience du programme, ce qui tient au fait que peu d'entreprises utilisent la gestion responsable comme cadre de leurs activités hygiène-sécurité-environnement(39).
Une étude du CEFIC de 1996 a montré que moins de 30 pour cent de ses membres souhaitaient utiliser le logo Gestion responsable, alors que le CEFIC signale que 50 pour cent environ de ses entreprises membres l'utilisent effectivement. En Europe, la gestion responsable est mal connue du public. D'après l'étude, moins d'un pour cent du grand public en a entendu parler(40).
Le manque de corrélation entre les systèmes hygiène-sécurité-environnement et la gestion responsable s'observe aussi dans d'autres régions. Le directeur des affaires techniques de l'Association brésilienne des industries chimiques (ABIQUIM) indique que les entreprises qui ont atteint le stade le plus avancé dans la mise en œuvre de la gestion responsable au Brésil sont les multinationales des Etats-Unis, et que «les multinationales européennes ont de bonnes normes en matière de santé, de sécurité et d'environnement, mais qu'elles ne pratiquent pas la gestion responsable. Ce qui leur manque, c'est une méthode permettant de relier tous leurs efforts à ce programme. Sur les 133 membres de l'association, 70 pour cent ont adopté celui-ci, devenu une condition d'admission en 1998. La plupart des autres sont de petites entreprises qui, pour mettre en œuvre la gestion responsable, ont besoin d'aide sous forme de ressources financières, techniques et humaines(41).»
Les entreprises citent diverses raisons pour lesquelles elles n'utilisent pas, à l'intérieur des unités de production, le logo et le langage de la gestion responsable. Elles indiquent que leurs programmes hygiène-sécurité-environnement sont conformes à l'esprit et aux principes directeurs de la gestion responsable, mais estiment que l'utilisation du langage de la gestion responsable pourrait troubler les travailleurs par l'ajout d'une terminologie nouvelle. Quelques entreprises ont de fait décidé de ne pas utiliser l'expression Gestion responsable dans leur documentation hygiène-sécurité-environnement afin de ne pas perturber les travailleurs(42). Elles craignent par ailleurs, en introduisant ce que les travailleurs pourraient considérer comme un programme nouveau, d'être accusées par eux de ne cesser de modifier les programmes et de ne pas poursuivre les initiatives hygiène-sécurité-environnement déjà prises. Au Royaume-Uni, par exemple, BP Chemicals appuie la gestion responsable mais n'utilise pas le langage propre à ce programme dans ses unités de production, pour ces mêmes motifs. On constate une résistance, au niveau de la direction des sites, à utiliser l'expression Gestion responsable, et l'entreprise estime qu'il y aurait des réactions négatives de la part des travailleurs si la gestion responsable était substituée au logo hygiène-sécurité-environnement actuel. Un porte-parole de l'entreprise fait observer que les commerciaux sont souvent plus enclins à parler de la gestion responsable car cela enrichit leur argumentaire(43).
Apparemment, l'attitude des travailleurs pose aussi des problèmes dans d'autres régions du monde. En Afrique du Sud, l'Association des industries chimiques et apparentées (CAIA) a lancé son initiative de gestion responsable en 1994. Elle indique que l'industrie accomplit un travail méritoire de formation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, mais pas nécessairement au nom de la gestion responsable. Une enquête éclair auprès de certains des membres les plus importants et les plus favorables de la CAIA a révélé que, dans sa majeure partie, la formation relève des systèmes hygiène-sécurité-environnement et de la norme ISO 14001, la gestion responsable n'étant évoquée que secondairement, de sorte que l'éthique de la gestion responsable est mieux connue du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution(44).
De même, dans son rapport de vérification du respect de la gestion responsable, l'entreprise DuPont Canada observe que «si les bonnes pratiques environnementales sont encouragées par la formation des travailleurs et le processus d'évaluation de la performance, on n'insiste guère sur la gestion responsable en tant qu'initiative de l'industrie ou que règle éthique. D'où la nécessité reconnue de renforcer la visibilité de la gestion responsable qui n'est guère connue que de cadres supérieurs(45).»
Cette déclaration va toutefois à l'encontre de celle de l'entreprise Monsanto Canada dans son rapport de vérification du respect de la gestion responsable: «L'implication des travailleurs vis-à-vis de la gestion responsable est importante dès le stade de leur orientation après embauche, notamment dans le programme de formation. La formation dispensée couvre tous les aspects hygiène-sécurité-environnement, et il est possible de formuler à tout moment des suggestions d'amélioration. Le Model Fair, parrainé par l'équipe hygiène-sécurité-environnement, a permis de réunir 2 500 suggestions formulées par les travailleurs. Le classement par ordre de priorité a été établi sur base d'entretiens avec l'encadrement, et les travailleurs ont été informés des priorités ainsi définies(46).»
Vingt et un autres rapports de vérification du respect de la gestion responsable établis par des entreprises chimiques canadiennes, transmis par la CCPA et examinés pour le présent rapport, corroborent l'exemple de Monsanto. Tous ces rapports indiquent que la formation joue un rôle important et que la gestion responsable figure dans cette formation dès le stade des cours d'orientation et d'initiation pour les nouveaux travailleurs(47). Toutefois, les rapports contiennent souvent des suggestions sur la manière dont on pourrait renforcer la formation à la gestion responsable. Le rapport établi par Rhône-Poulenc Canada en 1994 signale que «l'entreprise s'est attachée à assurer la visibilité de la gestion responsable en faisant figurer le logo gestion responsable sur ses réservoirs de stockage de Cooksville. Ce logo sert non seulement de rappel pour les travailleurs mais est aussi visible à partir des trains passant à proximité(48).»
Il semble, d'après une enquête sectorielle de 1997, que la connaissance de la gestion responsable par les travailleurs soit relativement bonne et en progrès aux Etats-Unis(49). En juillet 1997, Market Directions a réalisé une enquête par correspondance auprès de plus de 23 000 travailleurs de 78 entreprises membres de la CMA. Près de la moitié d'entre eux (48 pour cent) y ont répondu. Selon cette enquête, le taux de sensibilisation des travailleurs était de 83 pour cent, contre 59 pour cent seulement en 1993. En outre, parmi les travailleurs ayant entendu parler de la gestion responsable, 60 pour cent estimaient qu'ils connaissaient bien cette initiative(50).
Dans une autre enquête(51), effectuée cette fois auprès des entreprises membres, les enquêtés ont évoqué de manière répétée l'apport précieux de la gestion responsable à la mise en place d'un système de gestion intégré rendant les entreprises membres de la CMA plus efficaces, en particulier dans le domaine du respect des réglementations. «La gestion responsable a servi la plate-forme pour l'intégration des questions d'environnement, de santé et de sécurité dans nos activités(52).» Un article sur la gestion responsable, paru dans une revue professionnelle américaine, corrobore les déclarations de la CMA et relève que «pour renforcer l'implication des travailleurs, les entreprises américaines intègrent la gestion responsable dans des programmes hygiène- sécurité-environnement. Des sites de production, elles élargissent en outre l'initiative à l'ensemble de l'entreprise et ajoutent les objectifs de la gestion responsable à l'évaluation des travailleurs, en plus des critères classiques comme la croissance des ventes ou la productivité(53).»
Toutefois, l'absence de connaissance du programme de gestion responsable a été une des préoccupations exprimées par les vérificateurs des systèmes de management qui ont visité les sites d'Elf Atochem North America à Carollton et Wichita en 1997. Les vérificateurs, tout en observant que l'entreprise possédait des systèmes hygiène-sécurité-environnement bien conçus et qu'elle était déterminée à appliquer la gestion responsable, a signalé que la gestion responsable n'était pas une motivation pour les travailleurs. Le directeur chargé de la politique et du programme hygiène-sécurité-environnement l'a admis en déclarant: «Nous faisons ce qui est exigé, mais nous n'appelons pas cela gestion responsable.» Une des méthodes adoptées par l'entreprise pour réintroduire la gestion responsable dans toutes ses activités consiste à utiliser le programme de formation multimédias mis au point par la CMA (Chemfacts) qui vise chacun des codes(54).
Une autre indication, provenant d'une source étrangère au secteur, de l'ignorance ou de la méconnaissance de la gestion responsable chez les travailleurs ressort du travail d'une ONG américaine, les Public Interest Research Groups (PIRG). Ces groupes suivent l'avancement de la gestion responsable depuis 1988, répondant ainsi au défi (et au slogan non officiel) lancé par la CMA: «Don't trust us. Track us.» (Ne nous croyez pas sur parole: vérifiez ce que nous faisons).
La première étude sur la gestion responsable, réalisée par les PIRG en 1992(55), a produit des résultats qualifiés d'«inquiétants». En février-mars 1992, des membres des PIRG ont visité, dans 28 Etats des Etats-Unis, 192 installations de membres de la CMA (qui, dans les Etats choisis, avaient signalé les émissions les plus importantes conformément à l'inventaire officiel des rejets toxiques) et ont posé neuf questions de base. L'enquête a révélé les faits suivants:
En janvier 1998, les PIRG ont publié un second rapport, intitulé «Trust us. Don't track us»(56), basé sur une enquête téléphonique au cours de laquelle le personnel des PIRG et des bénévoles ont appelé 187 sites d'entreprises membres de la CMA dans 25 Etats et leur ont posé sept questions de base. Ici aussi les résultats ont été qualifiés d'«inquiétants»:
Plus de 75 pour cent des entreprises appelées n'ont pas répondu aux sept questions de base concernant les substances chimiques utilisées dans leurs installations.
En conclusion, l'implantation relativement faible de la gestion responsable au niveau des unités de production, qui tient au fait que l'on n'y utilise pas la même terminologie que dans les communications avec le monde extérieur, confronte l'industrie à un dilemme, s'agissant de la reconnaissance et de la compréhension du programme de gestion responsable et de ses objectifs concernant les travailleurs et le grand public. Comme le relève un article d'une revue professionnelle: «Le problème est dû en grande partie au secteur lui-même ... Trop souvent, les entreprises ont des programmes hygiène-sécurité-environnement qui, en gros, poursuivent les mêmes objectifs mais portent des dénominations différentes. Il s'ensuit que les travailleurs de l'entreprise soutiennent les buts et les objectifs de ces programmes tout en continuant d'ignorer ce qu'est la gestion responsable(57).» L'article conclut: «Si les dirigeants d'entreprise veulent vraiment que le concept de gestion responsable soit compris et, a fortiori, apprécié par le grand public, ils doivent commencer par utiliser l'expression partout. Ils ne peuvent compter que tous chanteront le même air si on ne commence pas par leur donner la même partition(58).»
2.1.4. Participation des travailleurs
Un problème étroitement lié à la méconnaissance de la gestion responsable par les travailleurs est celui de l'apport, jugé faible ou inexistant, des représentants des travailleurs aux programmes de gestion responsable. Un rapport établi en 1997 pour le BIT a relevé qu'il subsistait de sérieux problèmes sur le plan de la crédibilité de la gestion responsable et de l'implication des parties prenantes autres que les directions d'entreprises: «Dans la quasi-totalité des programmes examinés, l'apport des représentants des travailleurs était mineur ou totalement inexistant(59).» Il est impossible de dire dans quelle mesure la gestion responsable a stimulé la coopération entre syndicats et directions en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Malgré l'appui affirmé de l'industrie chimique aux programmes de gestion responsable, une enquête plus récente de la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (ICEM) indique que les travailleurs et leurs délégués syndicaux ne sont ni largement impliqués dans ces programmes ni bien informés à leur sujet(60). Au total, 29 organisations syndicales de 21 pays différents ont répondu au questionnaire de l'ICEM concernant la gestion responsable. Les principales conclusions de l'enquête sont les suivantes:
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Encadré 2.3
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Le Forum mondial de la chimie du chlore et des activités connexes est une initiative conjointe de l'ICEM et du World Chlorine Council (WCC) qui trouve son origine dans les discussions qui ont eu lieu en 1997. Le forum a pour but d'examiner la possibilité d'organiser une étude des effets durables d'une série de grands produits de la chimie du chlore, de mener des recherches scientifiques conjointes en matière de santé et de sécurité, de coopérer plus étroitement dans le cadre du programme de gestion responsable, et d'organiser une formation conjointe des travailleurs, en particulier dans le monde en développement. Des groupes d'intérêts publics participent également au forum. Les travailleurs comme les directions ont exprimé le souhait de définir l'avenir à long terme des industries de la chimie du chlore et les implications que cela comporte pour les travailleurs employés par ces industries. |
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Source: ICEM/WCC: Information note and statement regarding labour-management relations and the future of the chlorine chemistry industries (Bruxelles, 21 mai 1998). |
Le secrétaire général de l'ICEM estime que, «dans l'état actuel des choses, la gestion responsable ce peut être tout et n'importe quoi»(61). Il indique qu'il faudrait des normes communes mesurables ainsi qu'une formation commune, plus un système d'inspection dépendant des travailleurs, de manière à garantir l'imputabilité. Il estime que l'ICEM doit jouer un rôle de promotion de ce qu'il qualifie de «soft democracy» (démocratie douce). Les gouvernements réduisent actuellement leurs responsabilités, et c'est la «démocratie douce» qui prend le relais. Il cite le Forum mondial sur la chimie du chlore (voir encadré 2.3) comme exemple de «démocratie douce» et de tentative volontaire de l'industrie chimique et des organisations syndicales de négocier des normes nouvelles pour les produits contenant du chlore face au vide laissé par le déclin des responsabilités de l'Etat(62).
Une des conséquences de l'absence de participation des organisations syndicales à la gestion responsable est que celle-ci ne figure généralement pas encore parmi les matières des cours de formation et d'éducation à l'hygiène, à la sécurité et à l'environnement dispensés par les organisations syndicales alors que, normalement, ces organisations ont des programmes complets de formation et d'éducation hygiène-sécurité-environnement pour les affiliés ordinaires, pour les délégués hygiène-sécurité-environnement des entreprises et pour les membres des comités hygiène-sécurité-environnement. Les syndicats ou les travailleurs n'ont pas non plus systématiquement droit à la parole lorsqu'il s'agit de déterminer les activités de formation concernant la gestion responsable, alors que c'est souvent le cas pour les autres types de formation.
Comment pourrait-on renforcer les programmes de gestion responsable par une participation active et efficace des organisations syndicales(63)? Des recommandations ont été formulées par les représentants de l'ICEM à leur conférence mondiale de 1998 sur la santé, la sécurité et l'environnement. Les délégués ont réclamé l'adoption d'un «ordre du jour d'inspiration syndicale pour la gestion responsable» fondé sur la définition d'une campagne de promotion de la production et de l'utilisation responsables (voir encadré 2.4).
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Encadré 2.4
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Le problème que pose l'expression «initiatives volontaires» - expression qui inclut l'important programme de gestion responsable de l'industrie chimique - résulte probablement en partie d'une confusion terminologique. Il convient de distinguer clairement l'«initiative» volontaire des industries et l'«accord» sectoriel. Bien que certains affirment le contraire, une initiative de l'industrie peut, de manière tout à fait cohérente, concerner uniquement les «parties prenantes» de cette industrie (à savoir la direction des entreprises). Le problème se pose lorsqu'une «initiative» est présentée ou perçue comme un «accord». L'ICEM estime qu'un accord - à l'inverse d'une initiative - implique au moins deux groupes distincts de parties prenantes et suppose un niveau sensiblement supérieur d'engagement de la part des parties. L'initiative ne devient pas non plus synonyme d'accord par le seul processus consistant à coopter aux «conseils consultatifs» ou aux «conseils de coopération industrielle» un nombre très restreint de personnes provenant d'autres groupes de parties prenantes. Tout opportunes qu'elles soient, ces mesures relèvent plus de l'action en direction des collectivités, des relations publiques et de la communication en général. En même temps, il n'existe pas forcément d'exclusion mutuelle entre initiatives et accords. Les engagements réels peuvent découler et découlent effectivement d'initiatives volontaires lorsque celles-ci s'appuient sur une série d'accords. L'ICEM estime que c'est dans cette direction que le programme de gestion responsable doit se développer. Il doit être reconnu pour ce qu'il est effectivement: une initiative volontaire des industries qui implique un certain nombre de «codes» et de lignes directrices. Il peut être considéré comme un exercice utile de sensibilisation d'un secteur, voire comme le précurseur nécessaire d'engagements ultérieurs. Toutefois, différents critères détermineront si le programme de gestion responsable peut être considéré comme crédible à l'avenir et dans quelle mesure il sera effectivement couronné de succès. Un des critères réels de succès est, aux yeux de l'ICEM, la qualité et le nombre des accords conclus en tant qu'éléments de leur engagement vis-à-vis de la gestion responsable par les entreprises participant au programme. En principe, ces accords pourraient concerner un vaste éventail de questions comprenant notamment, mais pas nécessairement exclusivement, les priorités définies dans les six codes du programme de gestion responsable. Il faut toutefois que les accords soient conclus entre deux parties au moins, et un bon point de départ consisterait en accords entre les entreprises appliquant la gestion responsable et les organisations syndicales. L'ICEM - en sa qualité de secrétariat professionnel international couvrant les travailleurs organisés du secteur chimique à l'échelle mondiale - a déjà indiqué sa volonté de contribuer à faciliter cette approche. Il s'agirait d'un prolongement logique du programme de gestion responsable; cette aide servirait et les intérêts des syndicats et de leurs affiliés, et ceux des entreprises participantes; elle contribuerait à élargir l'«appropriation» de l'approche de la gestion responsable; et elle ajouterait une crédibilité tout à fait considérable au programme et aux entreprises participantes. La réunion que le BIT organisera, du 22 au 26 février 1999, s'attachera à examiner un aspect extrêmement important de la politique de l'industrie chimique, à savoir la performance des entreprises sur le plan de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement. Cette réunion offre aux deux parties une bonne occasion d'approfondir leur compréhension des relations entre initiatives volontaires et accords et d'examiner les modalités possibles de leur renforcement réciproque. Si cela débouche, comme ce devrait être le cas, sur le renforcement de la sécurité et de la performance environnementale, sur une approche conjointe syndicats/directions et sur un engagement d'amélioration permanente, la réunion aura contribué au développement d'initiatives volontaires et d'accords effectifs crédibles. |
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Source: ICEM (juillet 1998). |
L'ICEM a résolu d'œuvrer conjointement avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), s'agissant des mesures adoptées volontairement pas les entreprises en vue d'améliorer les normes hygiène-sécurité-environnement en matière d'utilisation des pesticides, en particulier pour ce qui est du respect de la sécurité d'utilisation dans les pays en développement.
L'association professionnelle du Royaume-Uni (CIA), en réponse à ces préoccupations des organisations syndicales, relève qu'un grand nombre d'entreprises ont élargi le mandat des comités de sécurité existant au niveau des unités de production pour y inclure désormais les questions de santé et d'environnement. Certains comités ont été rebaptisés «comités de gestion responsable» et la plupart comprennent des représentants des travailleurs(64).
Le Conseil japonais de la gestion responsable (JRCC) indique que les organisations syndicales participent aux activités de gestion responsable aux niveaux tant du secteur que des entreprises. Le président de la Fédération nationale des syndicats du secteur chimique (CSG- RENGO) est membre du comité consultatif du JRCC. Au niveau des entreprises, les représentants des organisations syndicales siègent dans les comités hygiène-sécurité-environnement et sont consultés sur les questions qui touchent à la gestion responsable(65).
2.1.5. Indicateurs de performances
L'industrie chimique ressent la nécessité de définir des indicateurs de performances permettant de mesurer les progrès dans la mise en œuvre des codes de gestion responsable en tant qu'élément de l'autoévaluation et/ou de la vérification et d'être en mesure de communiquer ses résultats aux tierces parties. La définition d'indicateurs de performances est actuellement entreprise à divers niveaux - par les associations nationales et par des organes tels que le CEFIC et l'ICCA.
Le CEFIC, par exemple, est en train de définir une série de paramètres de base paneuropéens(66) concernant les aspects suivants:
Sécurité et santé au travail
Protection de l'environnement
Distribution
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. On reconnaît que deux autres domaines au moins doivent être définis plus avant: la bonne gestion des produits et la consommation de ressources par le secteur.
Le choix des paramètres au sujet desquels des données doivent être rassemblées a été dicté par la nécessité de répondre à deux exigences essentielles:
1. L'opportunité d'intégrer les données hygiène-sécurité-environnement que les sites d'exploitation rassemblent effectivement pour se conformer aux réglementations, pour contribuer à la réalisation des objectifs économiques et de performance ou pour satisfaire aux besoins locaux. Compte tenu des besoins et pratiques des entreprises, les directives sont centrées sur un jeu cohérent de paramètres qui amélioreront et, à terme, rendront plus facile l'établissement des rapports.
2. La nécessité de disposer de renseignements quantitatifs et qualitatifs relatifs aux questions ressenties comme importantes par les organes publics, les législateurs, les hommes politiques, les médias et les autres organes influents. Les directives sont dès lors axées sur la transparence et la communication des données sous une forme qui les rende facilement compréhensibles par les publics intéressés.
Certaines associations nationales ont publié des indicateurs qui concernent directement la formation et l'éducation. La Fédération de l'industrie chimique de Finlande (KT) publie chaque année un rapport donnant des informations sur une trentaine d'indicateurs (nombre d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail, rejets dans l'eau, émissions atmosphériques, déchets, dégâts, utilisation des ressources naturelles, coûts, etc.). Deux de ces indicateurs concernent la formation et l'éducation: le nombre de cours hygiène-sécurité-environnement dispensés dans les entreprises et le nombre de participants à ces cours (voir figure 2.1)(67).
2.2. Gestion/distribution responsable
Les distributeurs et les négociants du secteur chimique, par le biais de l'ICCTA, assurent actuellement la promotion de leur propre initiative volontaire qui va au-delà des exigences en matière d'hygiène-sécurité-environnement, puisqu'elle exige une amélioration permanente. Cette initiative s'intitule Gestion responsable/distribution responsable, dans la mesure où le programme américain est un processus de distribution responsable et qu'il convient, pour des raisons juridiques, de tenir compte de cette différence. Actuellement, les négociants et les distributeurs de quelque 22 pays s'attachent activement à mettre au point leur programme Gestion responsable/distribution responsable. L'expression «Gestion responsable» ne peut être utilisée que pour autant qu'il existe un partenariat effectif reconnu avec l'association des fabricants dans le pays concerné. Aux Etats-Unis et dans quatre pays européens (Belgique, France, Italie et Portugal), ce partenariat est absent, bien que les programmes soient compatibles. Toutefois, aux Etats-Unis, il existe un arrangement signé entre les associations de fabricants et de distributeurs. Dans tous ces pays et au Canada, le programme est intitulé Distribution responsable. Dans les autres pays européens, il existe trois catégories:
Toutefois, quelle que soit la dénomination choisie, les initiatives des distributeurs visent à compléter et appuyer le programme de gestion responsable de l'industrie chimique. Comme le relève un article publié dans le magazine Careline, le lien entre la fabrication et la distribution des produits chimiques est essentiel pour la bonne gestion des produits et apparaît souvent au grand jour lorsqu'un accident se produit. Il s'agit d'une relation complexe. Les distributeurs de produits chimiques ne possèdent pas tous leurs propres camions et entrepôts. Au Royaume-Uni, par exemple, 70 pour cent de la distribution des produits chimiques est confiée en sous-traitance à des transporteurs routiers. Généralement, jusqu'à 20 pour cent des ventes des fabricants européens de produits chimiques se font par l'intermédiaire de distributeurs(68).
2.2.1. Structure
Le programme de l'ICCTA comporte huit principes directeurs, dont un concerne la formation. Les entreprises s'engagent à former tous les travailleurs pour leur permettre de contribuer à la réalisation des objectifs hygiène-sécurité-environnement. Les huit principes portent sur les points suivants:
Les principes directeurs concernent notamment la bonne gestion des produits à travers tout le processus de distribution. Ils s'assortissent de codes de conduite et d'un questionnaire d'autoévaluation. Ce n'est que lorsque ce questionnaire a été complété que le plan de performance triennal a été établi et que le coordinateur a assisté à des séances de formation et communiqué les indicateurs de performances de l'entreprise que celle-ci peut utiliser le logo. Même alors, l'association des distributeurs conserve le contrôle et peut retirer le logo si l'entreprise ne remplit pas ses engagements. En Europe, le programme générique de l'ICCTA est activement mis en place en ce moment par les associations membres de la Fédération européenne du commerce chimique (FECC) qui vise à aligner, dans tous les pays, le rythme d'application du programme de distribution responsable/gestion responsable des négociants et des distributeurs de produits chimiques. Comme l'indique le nouveau directeur, «un élément vital de la FECC est son engagement vis-à-vis du document générique de l'ICCTA en matière de distribution responsable/gestion responsable. Ce que l'on espère, c'est démontrer ainsi que les membres de la FECC s'engagent pleinement à assurer une amélioration permanente dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement et à respecter les principes de la gestion responsable et de la bonne gestion des produits. L'idée fondamentale est que la direction générale de l'entreprise s'engage par rapport au programme et prend toutes les décisions qui s'y rapportent.» Les associations œuvrent en étroite coopération avec les associations de fabricants dans leurs pays, et la FECC coopère étroitement avec le CEFIC.
Les associations membres de la FECC mettent actuellement au point leurs propres programmes de formation et d'éducation. L'Association britannique de la distribution et du commerce des produits chimiques (BCDTA) assure la formation du personnel dans quelque 130 entreprises qui sont membres de plein droit de l'association. Les trois types de formation suivants («ateliers de formation à la gestion responsable») sont dispensés:
1) ensemble de formation «reciblage des priorités», destiné aux nouvelles entreprises et aux nouveaux coordinateurs;
2) formation destinée aux entreprises et consacrée à la vérification des entrepôts et des entreprises de transport;
3) formation à l'action en cas d'urgence.
Ce programme de formation est appuyé par des comités locaux qui se réunissent régulièrement pour examiner les problèmes et développer le programme.
Le faible coût de la formation (environ 80 livres sterling par personne) pousse les entreprises à envoyer de nombreux membres de leur personnel participer aux ateliers, de sorte que l'effet de la formation se propagera en aval(69). Pour mettre en œuvre son code de bonnes pratiques en matière d'interaction avec les collectivités, l'Association britannique de la distribution et du commerce des produits chimiques s'est jointe au British Groundwork Trust pour mettre au point, à destination des enfants, un spectacle qui traite der la distribution(70).
Aux Etats-Unis, l'Association nationale des distributeurs de produits chimiques (NACD)(71) compte plus de 300 entreprises membres situées dans toutes les régions du pays; elles exploitent 1 000 sites de distribution et desservent quelque 750 000 clients. L'association compte également des entreprises membres au Canada et en Europe. Les ventes de l'industrie chimique se font, à hauteur de quelque 18 milliards de dollars, par le biais des distributeurs de produits chimiques. Les sociétés membres sont pour une bonne part des entreprises qui desservent une région particulière et un secteur industriel spécifique. Il s'agit d'ordinaire de petites entreprises, mais certaines opèrent à l'échelle nationale. Toutes sont des partisans convaincus de la bonne gestion et de la distribution responsable à toutes les étapes du stockage, de la manutention, du transport et de l'élimination des substances chimiques. Une des conditions de l'appartenance à l'association est la signature d'un engagement vis-à-vis du processus de distribution responsable de la NACD, par lequel les membres s'engagent à améliorer de manière constante leur performance sur le plan de la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement et à présenter des autoévaluations périodiques. Une autre condition d'admission, fixée par vote des membres, est la vérification des politiques et procédures de l'entreprise. Underwriters Laboratories Inc. est la tierce partie chargée de la vérification. L'Association nationale des distributeurs de produits chimiques a suspendu des entreprises membres parce qu'elles ne respectaient pas les conditions du processus de distribution responsable. Elle a mis en place une fondation (CEF: Chemical Education Foundation) en vue de créer un réseau de bonne gestion des produits chimiques comme première ressource nationale pour les programmes de recherche et les programmes pédagogiques visant les bonnes pratiques en matière de distribution ainsi que la manipulation, l'utilisation, le stockage, le transport, l'élimination et le recyclage sans risque des produits chimiques. La CEF produit des matériels de formation qui peuvent aider ses membres à appliquer les codes de bonne gestion des produits et de sensibilisation de la collectivité. La fondation est jugée très utile pour les membres, pour la communauté, pour les fabricants de produits chimiques et pour d'autres encore. En ce qui concerne la formation et l'éducation des membres de l'association, les coordinateurs des codes de distribution responsable sont tenus, dans l'année de l'admission à la NACD, d'assister à au moins un séminaire organisé pour les coordinateurs des codes. On les incite à assister par la suite à un des trois séminaires organisés dans tout le pays, afin de rester au courant des évolutions récentes. L'association a créé plusieurs outils de formation et de mise en œuvre à l'usage de ses membres, notamment un questionnaire et un logiciel, et un manuel et un guide; toutes ces ressources aident les membres à définir et à mettre à jour leurs politiques et leurs procédures en matière de distribution responsable.
2.2.2. Indicateurs de performances
En Europe, les membres de la FECC disposent déjà de questionnaires d'autoévaluation et d'indicateurs de performances, mais on attend la publication d'un document d'évaluation par tierce partie qui comportera 200 questions. Une vérification unique pourrait présenter un avantage majeur pour les distributeurs de produits chimiques dans la mesure où elle remplacerait de multiples vérifications effectuées par différents fournisseurs; aucune entreprise n'aime se trouver au bout d'une chaîne de vérificateurs qui posent des questions largement identiques. Fonder l'évaluation ou la vérification sur le programme de l'ICCTA présente un autre avantage encore: ce programme est largement utilisé dans le monde entier. La mise au point du document a atteint un stade décisif. Des vérifications tests seront réalisées au second semestre de 1998 en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Simultanément, les aspects juridiques du document seront évalués par les juristes de la FECC, et des vérificateurs seront formés à l'utilisation du questionnaire. La FECC entend organiser, au début de 1999, une journée d'information pour toutes les parties intéressées(72).
2.3. Initiative du secteur des revêtements
Les fabricants de peintures et d'encres d'imprimerie ont lancé leur propre programme volontaire hygiène-sécurité-environnement, intitulé Coatings Care (gestion des revêtements). Il s'agit d'un programme décrivant les bonnes pratiques de gestion dans le but d'améliorer la performance dans les domaines de l'environnement, de la sécurité, de la santé, de la distribution et de la gestion des produits. Ce programme a été initialement mis au point en 1996 par l'Association nationale des peintures et revêtements des Etats-Unis. Il a été approuvé ensuite par le Conseil. international des peintures et encres d'imprimerie (IPPIC)(73) et a également été avalisé par le Conseil européen de l'industrie des peintures, des encres d'imprimerie et des couleurs d'art (CEPE).
2.3.1. Relation avec la gestion responsable
Le programme se veut complémentaire du programme de gestion responsable de l'industrie chimique et a été créé avec des objectifs similaires. Comme pour la gestion responsable, le principe de base est celui de l'amélioration permanente. Toute entreprise pratiquant la gestion responsable est considérée comme remplissant les conditions du programme. Celui-ci intègre également les pratiques hygiène-sécurité-environnement qui sont conformes à d'autres normes du secteur, notamment celles de la série ISO 14000 sur le management environnemental et celles de l'EMAS (Système communautaire de management environnemental et d'audit). Il possède toutefois son logo propre, qui est différent du logo Gestion responsable et peut être utilisé par les entreprises participantes dans leur papier à lettre et leurs communications internes et externes. Le choix d'un logo et d'une identité différents est dû à deux facteurs principaux. Primo, comme l'indique le président du groupe hygiène-sécurité-environnement du CEPE, «les différences fondamentales [par rapport à l'industrie chimique] entraînent un ensemble différent de défis pour les fabricants de revêtements. Par rapport au secteur chimique, les entreprises de revêtements sont généralement plus petites, sont moins impliquées dans des processus chimiques, fournissent plus de produits directement au grand public et offrent un éventail plus large de produits. Ces différences font que, très logiquement, [l'industrie des revêtements] met plus l'accent que les grandes entreprises chimiques sur les questions qui intéressent la bonne gestion des produits et moins sur la sécurité des processus chimiques et sur l'action en cas d'urgence(74).» Ensuite, l'opinion publique est également intervenue dans la décision du secteur d'opter pour un programme qui lui soit propre. Comme le soulignait un porte-parole du CEPE, «alors que l'industrie chimique continue à souffrir d'une image extrêmement négative, le public associe aux peintures et aux revêtements des images positives telles que la protection et les couleurs»(75).
Toutefois, des doutes ont parfois été émis au sujet de cette différenciation. En 1996, par exemple, le président du RCLG de l'ICCA déclarait: «Je crains que le public n'arrive plus à s'y retrouver s'il y a trop de logos différents(76).»
Les créateurs du programme considèrent généralement que celui-ci appuie la gestion responsable et n'est pas en conflit avec elle. Le directeur des affaires hygiène-sécurité- environnement de l'Association nationale des peintures et revêtements des Etats-Unis (NPCA) a déclaré qu'il n'existait pas de controverse avec l'industrie chimique ni avec l'Association des fabricants de produits chimiques des Etats-Unis, et que cette dernière reconnaît que le programme du secteur des revêtements est complémentaire et auxiliaire des objectifs de la gestion responsable et qu'elle contribue largement à répandre en aval l'éthique de la gestion responsable(77).
Le CEPE, l'homologue de la NPCA en Europe, estime également que la gestion des revêtements et la gestion responsable sont compatibles et recherche activement l'établissement d'accords de coopération avec les associations chimiques. L'Europe compte quelque 1 400 entreprises et des organisations nationales dans 16 pays. Selon le CEPE, la majorité de ces associations nationales sont en train d'adopter des codes de pratique de gestion en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Leur mise en œuvre se fera au titre de la gestion responsable ou de la gestion des revêtements. L'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne sont liées au programme de gestion responsable. La France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni encouragent l'initiative de gestion des revêtements. D'autres pays, notamment du Nord de l'Europe, projettent d'adopter la gestion des revêtements(78).
En Europe, bon nombre d'associations ne considèrent pas la gestion des revêtements comme un sujet nouveau mais bien comme un élargissement des programmes hygiène-sécurité- environnement existants. L'association néerlandaise, par exemple, voit dans cette initiative une extension du programme hygiène-sécurité-environnement lancé en 1989 et axé essentiellement sur le contrôle des processus. Plusieurs autres associations européennes ont déjà créé des systèmes de gestion hygiène-sécurité-environnement et peuvent intégrer la gestion des revêtements dans ce qui est déjà en place(79).
Au Japon, quatre grands fabricants de peintures étaient initialement le fer de lance des activités de gestion responsable dans le secteur des revêtements. En 1996, toutefois, suite aux difficultés de mise en œuvre de la gestion responsable, tant l'Association des fabricants de peintures du Japon (JMPA) que l'Association des fabricants d'encres d'imprimerie sont passées au programme de gestion des revêtements. La JMPA a déclaré que cela contribuera à «une certaine cohérence» entre la gestion des revêtements, la gestion responsable et ISO 14000 pour ce qui touche à la fabrication, au transport, à la distribution, à la bonne gestion des produits et à la responsabilité vis-à-vis de la collectivité(80).
2.3.2. Structure
Les associations nationales qui adoptent le programme gestion des revêtements incitent leurs membres à participer et appliquent le programme sur une base volontaire ou contraignante. On estime que, pour réussir, la mise en œuvre du programme requiert non seulement la participation des travailleurs mais aussi l'engagement sans réserve de la direction générale d'appliquer les pratiques de gestion qui ont été identifiées.
Les quatre codes de pratique de gestion qui ont été mis au point (la version du CEPE a été publiée en juin 1996) ont été conçus pour répondre aux besoins spécifiques du secteur des revêtements. Les codes intègrent, en particulier, une certaine souplesse qui traduit la diversité des produits et des pratiques du secteur. Pour chaque code, les associations membres du CEPE qui adoptent le programme devront mettre au point une liste de pointage destinée à l'autoévaluation en vue d'aider les participants à mettre en œuvre les pratiques de gestion. Cette liste peut être utilisée pour évaluer les activités actuelles ou pour identifier des domaines d'action future.
Déclaration de principes
Tous les programmes nationaux se fondent sur la déclaration de principes suivante, adoptée par l'IPPIC:
«Les associations participantes appuieront, développeront et diffuseront un programme de gestion des revêtements qui peut être utilisé par les entreprises membres pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et de la collectivité ainsi que de l'environnement. Ce programme:
Codes de pratique de gestion
Code de fabrication. Il vise à garantir que les activités des unités de production sont conformes aux pratiques établies en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Il reflète les prescriptions légales et réglementaires ainsi que les pratiques du secteur et définit des conditions réalistes et souples répondant bien à la diversité du secteur. Le code couvre les domaines suivants:
Code du transport et de la distribution. Il vise à assurer l'expédition sans risque des produits aux clients et à renforcer l'intégration des considérations d'hygiène, de sécurité et d'environnement dans la chaîne de distribution. Le code couvre les domaines suivants:
Code de bonne gestion des produits. Il a pour but de faire des considérations d'hygiène, de sécurité et d'environnement une partie intégrante, dès les premiers stades, de la formulation des produits et de communiquer aux clients les mesures de protection préventive appropriées pour l'utilisation et l'élimination des produits. La bonne gestion des produits doit être considérée comme une responsabilité conjointe et, partant, être comprise par toutes les personnes responsables de la formulation, de la fabrication et de la commercialisation des produits ainsi que du soutien aux clients. Les principes de la bonne gestion des produits s'appliquent à toutes les catégories de produits du secteur. Le code couvre les domaines suivants:
Code de responsabilité vis-à-vis de la collectivité. Il comprend deux grands éléments; le premier vise à protéger les travailleurs et les collectivités en veillant à ce que chaque unité de production possède un programme coordonné avec les pouvoirs locaux en vue de réagir aux situations d'urgence; le second consiste à aider le CEPE et les associations participantes à établir et à maintenir des communications de qualité avec la collectivité au sujet des questions et des préoccupations qui touchent à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Le code couvre les domaines suivants:
Evaluation et amélioration
Pour chaque domaine de responsabilité, le programme définit des pratiques de gestion spécifiques sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Outre la définition de ces pratiques de gestion, le programme permet la mise en place de systèmes d'autoévaluation, de mise en œuvre et d'amélioration permanente en vue d'orienter les efforts déployés par les différentes entreprises.
Pour stimuler la formation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement, la Fédération britannique de l'industrie des revêtements (BCF), par exemple, a réalisé du matériel pédagogique concernant la gestion des revêtements. Ce matériel se compose d'une série de manuels et de transparents destinés à sensibiliser la direction et les travailleurs. On y traite de la production, des aspects techniques, des ventes et de la commercialisation. Des documents destinés à la formation des formateurs sont également inclus. Ce matériel décrit les éléments et avantages essentiels de l'initiative gestion des revêtements, identifie, pour les différents groupes, ce qu'il faut faire et les conséquences qui en découlent, et examine les différents codes en détail.
2.4. Initiative de l'industrie des pesticides
L'initiative prise par la Global Crop Protection Federation (GCPF)(81) pour promouvoir l'utilisation sans danger des pesticides comprend des centaines de projets dans les pays développés et dans les pays en développement. Un élément clé de cette initiative est constitué par les trois projets pilotes lancés par la GCPF en 1991 avec l'appui de ses grandes entreprises membres internationales. Ces projets visent à assurer une formation et une éducation volontaire à tous ceux qui utilisent et manipulent des pesticides agricoles au Guatemala, au Kenya et en Thaïlande. L'idée de projets pilotes a été conçue à la lumière de l'importance accordée par l'industrie des pesticides au Code de conduite de la FAO pour la distribution et l'utilisation des pesticides(82). Les projets fonctionnent de manière transparente et ouverte, et font appel à la participation des habitants, en particulier les agriculteurs.
Les projets s'efforcent tous trois:
Chaque projet se compose de trois phases distinctes: Phase 1 - Mise en œuvre, 1991-1994; Phase 2 - Elargissement, 1995-1997; Phase 3 - Durabilité, 1998-2000.
2.4.1. Résumé des résultats
Guatemala
Durant la phase 1, une enquête initiale a permis d'identifier les problèmes au niveau des agriculteurs et des détaillants. Le projet était axé sur les travailleurs de la chaîne de distribution ainsi que sur les agriculteurs et les utilisateurs. La diffusion de documents d'orientation et d'information concernant la protection individuelle et l'élimination des déchets et des conteneurs vides était prioritaire. Afin de créer un effet multiplicateur par lequel les participants à la formation deviennent des formateurs, on a commencé par former 800 agents de vulgarisation à la distribution et à l'utilisation sans risque des pesticides agricoles en insistant particulièrement sur la gestion rationnelle des ennemis des cultures.
Durant la phase 2, tout en conservant la formation et l'éducation comme activités de base, le projet s'est adressé plus spécialement aux petits maraîchers. Une approche plus personnelle a été adoptée. Des visites sur place et des parcelles de démonstration ont été organisées. Un moniteur principal réside à présent dans chacune des collectivités cibles afin de coordonner les efforts des agents de vulgarisation, des guides agricoles, des éducateurs et des enseignants(83).
Kenya
Dans la phase 1, la formation a été axée sur la manipulation et l'utilisation sans risque. L'équipe du projet a mis au point un système de formation de masse permettant de dispenser la formation de manière simultanée à des groupes importants de 150 à 250 agriculteurs. Chaque activité mobilisait environ 25 formateurs. Les participants étaient répartis en petits groupes et progressaient en suivant un circuit de stations d'information couvrant des matières spécifiques.
Une des principales difficultés à surmonter consistait à convaincre les agriculteurs d'utiliser des vêtements de protection, qu'ils jugent généralement inconfortables et chers. Ces problèmes sont abordés par la mise à disposition de vêtements conçus et fabriqués localement. Une autre difficulté était que les femmes en Afrique, pour des raisons culturelles, n'aiment pas être vues en pantalon. On a dès lors demandé aux femmes kenyanes de concevoir leurs propres vêtements de protection, et les résultats ont été largement diffusés.
Durant la phase 2, de nouveaux agriculteurs et détaillants ont bénéficié de la formation. Il existait une forte demande de formation ou de recyclage de la part des exportateurs de produits horticoles, le projet étant considéré comme le meilleur moyen de convaincre les clients que les bonnes pratiques agricoles étaient respectées(84).
Thaïlande
Dans la phase 1, le projet s'est efforcé d'améliorer les normes du secteur. Des modules de formation ont été conçus et testés pour les détaillants, le personnel médical et les agriculteurs. Un système d'incitations, d'agrément et de conseils a été utilisé pour établir une liste de contrôle des conditions minimales en ce qui concerne l'implantation, le stockage, le conditionnement et l'étiquetage, la sécurité des travailleurs, le transport et l'élimination.
La formation des agriculteurs était une entreprise menée en collaboration et s'appuyant sur les programmes de formation de l'Association thaïlandaise des pesticides. Le matériel de formation, notamment les documents audiovisuels et les manuels de sécurité, a été mis à niveau.
Une des principales caractéristiques du projet est la protection individuelle. Des progrès sensibles ont été accomplis en démontrant aux agriculteurs les avantages de vêtements protecteurs de qualité et en les incitant à créer leur propre équipement de protection.
Les travailleurs des plantations d'agrumes ont été identifiés comme un groupe cible prioritaire et des mesures visant à réduire l'exposition dans les vergers ont été encouragées selon le principe de la ferme modèle. Ces mesures sont notamment l'utilisation d'un équipement d'application amélioré, le contrôle des résidus et la formation complémentaire aux bonnes pratiques agricoles.
Tous les programmes lancés au cours de la phase 1 ont continué pendant la phase 2 (élargissement), la formation des mêmes groupes se poursuivant(85).
2.4.2. Perspectives
La GCPF indique que les projets pilotes ont «contribué effectivement et de manière continue à l'utilisation sans risque et responsable des produits de protection des cultures. Ils ont prouvé qu'il est possible de modifier le comportement humain mais qu'il faut pour cela une formation et des programmes pédagogiques détaillés et permanents(86).» Les entreprises opérant au niveau mondial ont, par le biais de la GCPF, investi 10 millions de dollars pour appuyer les deux premières phases des projets pilotes, tandis que les associations locales et les différentes entreprises ont apporté d'importantes contributions en nature.
En Afrique, les projets pilotes commencent à gagner d'autres pays, fût-ce plus lentement qu'en Asie ou en Amérique latine. Cette lenteur relative est la conséquence du manque de financement local et du stade généralement moins avancé de développement des associations professionnelles nationales en Afrique. En République-Unie de Tanzanie, toutefois, un projet «utilisation sans risque» est en avance sur son calendrier: des documents pédagogiques sont déjà disponibles et une première série d'émissions radiophoniques est déjà réalisée. Quelque 240 agents de vulgarisation et 50 000 planteurs de café ont reçu une formation.
En Asie, les efforts visant à étendre les projets pilotes à d'autres pays de la région ont suscité des réactions mitigées.
En Amérique latine, les programmes «utilisation sans risque» organisés par les associations nationales grâce à des contributions en espèces et en nature provenant de différentes sources, notamment de donateurs d'aide, de gouvernements et de la GCPF, sont actuellement en cours dans les pays suivants: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama et Venezuela.
2.4.3. Point de vue syndical
L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)(87) n'a pas, à ce jour, été directement impliquée dans l'initiative «utilisation sans risque». Tout en reconnaissant la valeur ajoutée que peuvent représenter les initiatives volontaires en matière de santé, de sécurité et d'environnement, l'UITA est préoccupée par l'absence de contrôle indépendant de l'initiative «utilisation sans risque» et de ses réalisations et limitations sur le plan de l'amélioration de la performance des utilisateurs de pesticides sous l'angle hygiène-sécurité-environnement. Elle craint que, dans de nombreux cas, la formation à l'utilisation sans risque soit assurée exclusivement par le personnel commercial de l'industrie des pesticides plutôt qu'en coopération avec des formateurs indépendants dûment qualifiés. En outre, l'UITA insiste sur le fait qu'une présentation «de formation» faite devant un parterre d'agriculteurs et d'ouvriers agricoles, qui dure quelques heures et s'adresse à tout le secteur, n'est pas comparable à des cours de formation structurés dispensés à un petit groupe par des enseignants.
L'UITA insiste par ailleurs sur la nécessité d'établir des liens entre les cours de formation et d'éducation structurés et les système pratiques, de manière à garantir que les enseignements tirés de la formation pourront être mis en application par les participants. L'utilisation d'équipements de protection individuelle, par exemple, est généralement un élément essentiel de la formation hygiène-sécurité-environnement des utilisateurs de pesticides. Ce qui pose problème, c'est notamment que bon nombre de petits exploitants ou ouvriers agricoles ne peuvent s'offrir des vêtements et un équipement de protection individuelle, de sorte que les recommandations de la formation ne peuvent être appliquées et qu'il se peut que, malgré celle-ci, il n'y ait, sur le terrain, aucune amélioration de la protection. L'UITA estime que les fabricants de pesticides devraient, dans le cadre de l'initiative «utilisation sans risque», mettre au point des stratégies de commercialisation plus responsables afin de garantir des normes de base élevées en matière d'hygiène-sécurité-environnement au niveau mondial et assurer une vérification indépendante de ces normes. A cette fin, l'UITA cherche à coopérer avec d'autres organisations syndicales et avec les fabricants de pesticides pour contribuer à garantir que les idéaux et les normes de performance de l'initiative «utilisation sans risque» de l'industrie des pesticides sont effectivement mis en œuvre(88).
Notes
1. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998).
2. ICCA: Responsible Care status report (Bruxelles, 1996).
3. Fondé en 1989, l'International Council of Chemical Associations (ICCA) regroupe les grandes associations de fabricants de produits chimiques mondiales. Il a comme objectif de promouvoir les échanges de vues entre ses membres et la coordination de leur action et de présenter le point de vue de l'industrie chimique au niveau international. Il a un secrétariat tournant qui passe d'une fédération à l'autre tous les deux ans. Il a été créé en 1991 un groupe chargé de piloter la gestion responsable, le RCLG.
4. ICCA: Position paper on sustainable development and the chemical industry (Arlington, Etats-Unis, 1996).
5. Dan Roczniak: Responsible Care (Paris, 1997).
6. ICCA: Responsible Care and ICCA contributions to ISG-3 themes (Genève, secrétariat du FISC, 1998).
7. CEFIC: Responsible Care 1996 (Bruxelles, 1996).
8. ICCA: Responsible Care Status Report (Bruxelles, 1996).
9. Le CEFIC est une organisation dont le siège est à Bruxelles et qui représente les fédérations et entreprises chimiques d'Europe. Il représente, directement ou indirectement, plus de 40 000 petites, moyennes et grandes entreprises qui emploient quelque 2 millions de personnes et assurent plus de 30 pour cent de la production mondiale de produits chimiques.
10. Kevin Munn: Responsible Care and related voluntary initiatives to improve enterprise performance on health, safety and environment in the chemical industry (Genève, BIT, 1997).
11. «Canadian producers prepare for round two», Chemical Week, 2-9 juillet 1997.
12. «Responsible Care - A revolution hits the 10-year mark», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
13. «Canada revs up the program», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
14. «Responsible Care - A revolution hits the 10-year mark», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
15. CMA: «Responsible Care progress report 1997» (Arlington, Etats-Unis, 1998).
16. «Distribution delay?», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
17. «CEFIC Applies Pressure at Company Level», Chemical Week (2-9 juillet 1997).
18. Ryszard cigala et Andrzej Kreslak (groupe de travail «écologie» de la Chambre polonaise des industries chimiques): The chemical industry in Poland: A brief review (Varsovie, 1998).
19. PACIA: Responsible Care report 1997 (Melbourne, 1997).
20. Communication personnelle de Jim Smith, coordinateur du programme de gestion responsable, PACIA, Australie, 24 juin 1998.
21. «New way to comply in Australia», Chemical Week, 2-9 juillet 1997.
22. Daniel Wu: The development of Responsible Care in Taiwan (Taiwan, 1998).
23. Ibid.
24. BIT: Responsible Care in India: A status report (Genève, 1998).
25. «Bhopal's Legacy», Chemical Week, 2-9 juillet 1997.
26. Communication personnelle de Liz Anderson, directrice du programme de gestion responsable, CAIA, Afrique du Sud, 18 juin 1998.
27. ICCA: Responsible Care Status Report (Bruxelles, 1996).
28. «ICCA pursues unified global expansion of Responsible Care», Careline, avril-juin 1998.
29. Action 21 est le programme d'action de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), adopté au Sommet de la Terre organisé à Rio de Janeiro en 1992. Il est défini comme étant un plan d'action pour un développement durable à l'échelle mondiale à l'horizon du XXIe siècle. Il se compose de 40 chapitres traitant de toutes les questions intéressant le développement durable et l'environnement, assortis d'une «Déclaration de Rio» et de principes directeurs.
30. «Responsible Care set for UN General Assembly», Careline, mars 1996.
31. CMA: Responsable Care goes to the UN (Arlington, Etats-Unis, 1997).
32. Note personnelle de Dan Roczniak, coordinateur de la gestion responsable, CMA, Arlington, Etats-Unis, 30 juin 1997.
33. ICCA: Responsible Care status report (Bruxelles, 1996).
34. «Globalization will hamper sustainability, say trade unions», Careline, avril-juin 1998.
35. Entretien téléphonique avec Mike Moss, directeur du développement des systèmes hygiène-sécurité- environnement du groupe ICI, 7 mai 1998.
36. Florian Wegleitner: Responsible Care - ein Vergleich der Initiative für Gesundheit, Sicherheit und Umweltschutz in der chemischen Industrie zwischen Österreich und England (Vienne, Association autrichienne des industries chimiques, 1997).
37. Entretien téléphonique avec Mike Moss, directeur du développement des systèmes hygiène-sécurité- environnement du groupe ICI, 7 mai 1998.
38. Entretien avec Stuart Aaron, coordinateur chargé de la gestion responsable, CIA, Royaume-Uni, 16 avril 1998.
39. «Europe begins to measure performance», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
40. «RC logo out of favour», European Chemical News (Bruxelles), 25 nov. - 1er déc. 1996.
41. «Making Responsible Care an obligation in Brazil», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
42. Emma Chynoweth: «Is Europe stalling?», European Chemical News, juillet 1997.
43. Entretien avec Geoff Chalfont, Chris Beckett et d'autres personnes, BP Chemicals, Londres, 19 juin 1998.
44. Communication personnelle de Liz Anderson, directrice de la gestion responsable, CAIA, Afrique du Sud, 19 juin 1998.
45. DuPont Canada: Responsible Care compliance verification report.
46. Monsanto Canada: Responsible Care compliance verification report.
47. Extraits de rapports de vérification du respect de la gestion responsable établis par des entreprises canadiennes, tels que transmis par la CCPA (Ottawa, diverses dates).
48. Rhône-Poulenc Canada: Responsible Care compliance verification report, nov. 1994.
49. Emma Chynoweth: «Is Europe stalling?», op. cit.
50. «Progress slow in push to involve employees - Unions take a closer look», Chemical Week, 2-9 juillet 1997.
51. CMA: Responsible Care: Adding value to your company (Arlington, Etats-Unis, 1997).
52. Ibid.
53. «Progress slow in push to involve employees», Chemical Week, op. cit.
54. «Getting Organized», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
55. Public Interest Research Groups, Trust us. Don't track us. An investigation of the chemical industry's Responsible Care program (Washington, DC, 1992).
56. Public Interest Research Groups, op. cit.
57. «One key to responsible care - Better work with labor», Chemical & Engineering News, janv. 1998.
58. Ibid., p. 17.
59. Kevin Munn: Responsible Care and related voluntary initiatives to improve enterprise performance on health, safety and environment in the chemical industry (Genève, BIT, 1997).
60. ICEM: Responsible Care - An ICEM survey of the understanding and participation of workers and their trade union représentatives (Bruxelles, 1998).
61. Remarques formulées le 7 mai 1998 par Vic Thorpe, secrétaire général de l'ICEM, à la Conférence mondiale de l'ICEM (Genève, 5-7 mai 1998).
62. Ibid.
63. Entretien avec Reg Green, département hygiène-sécurité-environnement de l'ICEM, à la Conférence mondiale de l'ICEM sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement (Genève, 6 mai 1998).
64. Communication de Stuart Aaron, directeur de la gestion responsable, CIA, Londres, juillet 1998.
65. Communication de Motoo Kawamata, sous-directeur général du JRCC, Tokyo, Japon, 21 juillet 1998.
66. CEFIC: HSE parameters reporting (Bruxelles, 1998).
67. Communication de M. Aimo Kastinen, directeur de la KT, Helsinki, Finlande, 20 juillet 1998.
68. «Single assessment document for distributors», Careline (Londres), avril-juin 1998.
69. Entretien avec M. John Parkinson, BCDTA, Londres, 16 avril 1998.
70. Ibid., 21 juillet 1998.
71. Communication de Camille Soriano, Association des distributeurs de produits chimiques des Etats-Unis, Arlington, Etats-Unis, 21 juillet 1998.
72. Communication de Hans Out, directeur général de la FECC, Bruxelles, Belgique, 19 juillet 1998.
73. L'International Paint and Printing Inks Council (IPPIC) est formé des associations nationales d'Australie, du Canada, d'Europe, du Japon, du Mexique et des Etats-Unis. Il n'a pas de secrétariat fixe.
74. «Gearing up to climb the Coatings Care mountain», Careline (Londres), oct. 1996.
75. Entretien téléphonique avec Wayne Smith, British Coatings Federation, Leatherhead, Royaume-Uni, 15 avril 1998.
76. Debbie Jackson: «Coatings brush up on product stewardship», European Chemical News (Bruxelles), 14-20 oct. 1996.
77. Ibid.
78. Richard Kok: Development of SHE Care in the European coatings industry (Bruxelles, CEPE), communication présentée à la réunion de la NPCA.
79. Ibid.
80. «Gearing up to climb the Coatings Care mountain», Careline (Londres), oct. 1996.
81. La Global Crop Protection Federation (GCPF) exerce son activité au travers d'un réseau de six associations régionales représentant l'Afrique/Moyen-Orient, l'Asie-Pacifique, l'Europe, l'Amérique latine, l'Amérique du Nord et le Japon. Ces associations englobent à leur tour les associations nationales situées dans leurs zones géographiques. L'industrie des pesticides compte au total plus de 70 associations nationales que la GCPF représente au niveau mondial.
82. GCPF: Safe use pilot projects in Guatemala, Kenya and Thailand (Bruxelles, 1998).
83. Ibid.
84. Ibid.
85. Ibid.
86. Ibid.
87. L'Association internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie- restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) est une fédération mondiale des syndicats représentant les travailleurs occupés dans l'agriculture et les plantations, la préparation et la fabrication de produits alimentaires et boissons, les restaurants et l'hôtellerie et tous les stades du traitement du tabac. Le secrétariat de l'UITA est situé à Genève.
88. Entretien avec Ron Oswald, secrétaire général de l'UITA, Genève, 10 juillet 1998.
3. Initiatives volontaires et formation et éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement
La formation et l'éducation font partie d'un même continuum. Elles visent toutes deux à améliorer les qualifications, les connaissances, les compétences et les comportements. Elles donnent toutes deux divers résultats, dont certains se prêtent à l'analyse économique. Si la formation privilégie l'acquisition de compétences à des fins pratiques, l'instruction générale met l'accent sur la connaissance et la compréhension. Qui dit enseignement général dit apprendre à lire, à écrire et à compter et acquérir des connaissances sur toute une série de sujets. La formation professionnelle et technique a quant à elle pour objet l'acquisition de compétences, de qualifications et d'attitudes nécessaires pour effectuer une activité économique déterminée; une telle qualification peut être considérée comme un facteur de production, c'est-à-dire un capital humain, comme l'illustre fort bien la formation qualifiante dans l'industrie, qui est directement liée à l'emploi. D'une manière générale, les activités de formation s'inscrivent dans le cadre de programmes courts organisés par des entreprises, des syndicats et des institutions universitaires ou autres, tandis que l'instruction générale est dispensée par des institutions agréées dans le cadre de programmes d'études plus longs de type classique.
Dans le présent rapport, l'expression «formation et éducation» utilisée à propos des initiatives volontaires doit être prise en son sens large. Elle englobe notamment les activités de sensibilisation et d'information visant à la fois les personnes qui travaillent dans la branche, des tierces parties et le public en général.
Le dernier examen des questions générales concernant la formation dans l'industrie chimique auquel l'OIT a procédé a montré que les besoins en formation évoluaient au fur et à mesure que les usines se complexifiaient et s'automatisaient, et qu'il fallait par conséquent revoir l'organisation du travail, et notamment renforcer le travail posté, pour que les machines puissent être utilisées sans arrêt ou du moins sur des périodes plus longues. D'une manière générale, ces changements dus à l'évolution des techniques ont également entraîné une diminution du nombre de postes exigeant peu ou pas de qualifications tandis que la demande de techniciens et autres personnels qualifiés augmentait. Comme de plus en plus de tâches étaient sous-traitées, il a fallu se préoccuper de la formation du personnel des entreprises extérieures auquel ces tâches étaient confiées. La formation était en train de devenir une activité majeure, allant de pair avec l'évaluation systématique des besoins individuels de formation par rapport aux besoins et aux objectifs de l'entreprise. Les directeurs de la production devront de plus en plus évaluer la compétence du personnel existant et prévoir des programmes de formation visant à assurer son développement professionnel. Les vérifications régulières de l'efficacité de la formation deviendront plus courantes, et l'alignement des objectifs de formation de l'entreprise sur les normes nationales reconnues deviendra la règle(1). Les activités futures de formation dans les industries chimiques devraient avoir pour but de former une main-d'œuvre plus flexible et polyvalente. La demande ira croissant pour tous les types de formation à la gestion et à la direction d'équipes. Les compétences liées aux relations entre personnes revêtiront une importance grandissante tout comme la capacité d'assimilation des nouvelles techniques d'acquisition des connaissances. La formation de base aux qualifications transférables et la flexibilité deviendront primordiales(2). Le développement des aptitudes personnelles - par exemple l'aptitude à travailler au sein d'une équipe interdisciplinaire, à communiquer efficacement et à apprendre - sera au moins aussi important que les compétences et les qualifications. La formation à la gestion, la formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement et le développement d'un système de qualifications transférables seront également importants.
En ce qui concerne les activités de formation visant à répondre aux exigences sociales et écologiques, la Commission des industries chimiques est parvenue, lors de sa dernière session (1995), au consensus suivant:
«Les pressions exercées en faveur d'une amélioration des qualifications relatives à l'environnement ont constitué un aspect important de la décennie 1980-1990 pour les industries chimiques. Il est évident que la population doit être mieux sensibilisée aux questions écologiques scientifiquement établies. Cette période a vu l'élaboration et l'application du concept «d'obligation de prudence» (ou «Gestion responsable») (Responsible Care), qui est une initiative des employeurs désormais adoptée dans de nombreux pays, dont le point sous-jacent est la formation de l'ensemble du personnel aux questions relatives à la protection de l'environnement. Au vu des attentes croissantes, il est nécessaire d'établir des liens plus étroits avec les établissements scolaires afin d'expliquer les modes d'action et de pensée en vigueur dans les industries chimiques. Les répercussions en matière de formation sont nombreuses: i) une formation de base solide et de qualité est essentielle; ii) la formation à l'emploi devrait être d'un niveau élevé et déboucher, de préférence, sur la reconnaissance des qualifications; iii) on devrait accorder l'attention voulue à la formation des conducteurs; iv) des procédures correctes, y compris des procédures d'urgence, devraient être énoncées par écrit, parfaitement comprises et suivies; v) la politique écologique de l'entreprise devrait, pour ce qui est des obligations réglementaires ou volontaires, être elle aussi énoncée par écrit et comprise par l'ensemble du personnel; vi) il est nécessaire que le personnel reçoive une formation et un soutien pour être en mesure de s'adresser à un public extérieur à l'entreprise; vii) les questions liées à la sécurité et à la santé ainsi qu'à l'environnement devraient être intégrées dans l'ensemble des programmes de formation(3).»
3.1. Incidence des initiatives volontaires sur la formation et l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement
Le présent rapport tente de répondre à la question suivante: quelles ont été les répercussions des initiatives volontaires sur la formation et l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement au niveau:
Les systèmes, les programmes et les normes relatifs à la formation et à l'éducation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement ont-ils dû être améliorés ou radicalement modifiés à la lumière des objectifs visés par les initiatives volontaires? Dans l'affirmative, de quelle manière, à quels niveaux, quels groupes et combien de personnes ont-ils été concernés?
Une autre question fondamentale se pose: quels seront les besoins et quel tour prendront les événements en ce qui concerne les initiatives volontaires dans le domaine de la formation et de l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement, compte tenu des changements plus vastes qui auront lieu dans l'industrie chimique tout entière?
Les initiatives volontaires ont suscité d'importants changements dans le domaine de la formation et de l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Premièrement, c'est grâce à elles qu'on en est venu à faire une large place à la formation et à l'éducation dans le domaine de l'environnement, qui, bien souvent, sont venues compléter la formation déjà dispensée au niveau de l'usine/entreprise dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. Cette éducation et cette formation dans le domaine de l'environnement dispensées aux employés et aux cadres visent à les sensibiliser aux problèmes d'environnement, à modifier les pratiques de travail, les processus de production et les matériaux afin de limiter les conséquences des activités industrielles pour les communautés locales dans le domaine de l'environnement, à transmettre des connaissances spécialisées aux personnes, notamment des ingénieurs, qui souhaitent se spécialiser dans des domaines liés à l'environnement, à accroître les compétences des travailleurs dans le domaine de plus en plus important de la lutte contre la pollution, notamment le nettoyage des déchets dangereux, les mesures d'urgence en cas de déversement ou de rejet de polluants et d'autres accidents et les mesures visant à remédier aux effets de l'amiante et des peintures contenant du plomb(4).
Etant donné l'importance croissante de l'environnement, il s'est avéré nécessaire d'associer davantage la santé et la sécurité au travail avec la formation en matière d'environnement. Tout porte à croire que les initiatives volontaires peuvent aider à renforcer ce lien. Par exemple, l'une des conclusions d'une étude comparative - menée par l'Association autrichienne de l'industrie chimique (FCIO)(5) - de la mise en œuvre d'une politique de gestion responsable en Autriche et au Royaume-Uni est que cette politique a, dans les deux pays, renforcé l'intégration de ces trois éléments dans les systèmes de gestion.
Deuxièmement, les initiatives volontaires ont incité les entreprises et les associations professionnelles à se tourner davantage vers l'extérieur, à mieux se préparer à un dialogue et à une collaboration avec les milieux non industriels et à mener des activités de sensibilisation, d'information et de formation au-delà des portes de l'usine. De nouveaux types de formation et d'éducation ont ainsi été mis en place, par exemple à l'intention des clients et des fournisseurs. De même, des activités de formation et d'éducation ont été mises au point à l'intention de nouveaux groupes, par exemple les collectivités locales situées à proximité des usines. Peut-être s'agit-il là davantage d'activités de sensibilisation à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise que d'activités de formation axées sur la santé, la sécurité et l'environnement en tant que telles. Il est également probable que l'importance accordée à la formation dans le domaine de la modification des comportements s'en trouvera accrue puisque les initiatives volontaires visent souvent, sinon toujours, davantage à changer les comportements qu'à transmettre des connaissances techniques particulières.
Dans les sections suivantes, on présentera quelques exemples d'activités de formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement, associées à des initiatives volontaires qui ont été prises aux différents niveaux recensés au début de la présente section: fabricants; associations professionnelles; fournisseurs et distributeurs; grand public.
3.2. Formation et éducation au niveau des entreprises et établissements, y compris les PME
Dans de nombreuses entreprises, des programmes de formation et d'éducation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement destinés à diverses catégories de personnel existaient avant que n'apparaissent les initiatives volontaires, les accords environnementaux ainsi que les systèmes et les normes de management environnemental. Il est souvent difficile, pour diverses raisons, de déterminer avec précision en quoi ces nouvelles initiatives volontaires ont modifié les activités de formation et d'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement menées dans les entreprises.
Premièrement, au niveau de l'usine, des initiatives extérieures - gestion responsable, Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), normes ISO, etc. - sont souvent regroupées au sein des systèmes, programmes et activités de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement de l'entreprise. Il est par conséquent difficile, voire impossible, de déterminer l'incidence particulière de l'une quelconque de ces initiatives. Mieux vaut donc examiner les faits qui témoignent d'une amélioration des résultats enregistrés par les entreprises dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Dans ses directives concernant la gestion responsable, le CEFIC reconnaît ce problème: «Pour que la gestion responsable soit un succès, il faut non seulement que la direction soit foncièrement attachée à cette politique mais aussi que chaque employé la soutienne, dans toutes les activités de l'entreprise, qu'il s'agisse de la recherche, de la fabrication, des ventes ou de la distribution. Une fois acquis à cette politique, le personnel devient l'ambassadeur de la branche auprès de la population. Il sera beaucoup plus facile d'associer les salariés à la gestion responsable si celle-ci est présentée dans le cadre des initiatives existantes en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Pour contribuer au développement d'une telle «culture», les associations nationales mettent progressivement au point des programmes de formation, des vidéos et d'autres matériels didactiques afin de rallier les travailleurs autour de cette politique(6).»
Deuxièmement, des indicateurs de performances qui permettraient de mesurer les incidences de nouvelles initiatives sur, par exemple, la formation et l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement dans l'entreprise n'ont toujours pas été mis au point.
Troisièmement, lorsqu'elles existent, les données permettant de mesurer l'amélioration des résultats ne sont pas présentées sous une forme directement accessible ou normalisée. Cette déficience est due au fait que les systèmes et les programmes relatifs à la santé, à la sécurité et à l'environnement varient énormément d'une entreprise à l'autre et même d'une filiale à l'autre au sein d'une même société multinationale en fonction de la situation et de la culture de chaque pays. L'industrie chimique admet qu'il faut améliorer la collecte de données. Par exemple, le président du CEFIC déclare, dans le rapport que cet organisme a consacré en 1997 à la gestion responsable, ce qui suit: «Qui dit progrès dit faire un pas en avant et le conseil d'administration du CEFIC est convaincu que l'heure est venue de commencer à recueillir et à diffuser les données sur les résultats obtenus dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement au niveau européen. Un ensemble de 16 paramètres fondamentaux a été adopté à cette fin. Il faudra du temps pour mener à bien cette tâche mais, cette année (1998), nous faisons ce premier pas(7).»
Malgré ces difficultés, il existe des exemples illustrant l'incidence des initiatives volontaires sur les programmes de formation et d'éducation mis en œuvre par les entreprises dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Certains de ces exemples sont présentés ci-après.
3.2.1. Formation du personnel de direction et d'encadrement
Il est évident qu'aujourd'hui la plupart des grandes entreprises s'intéressent à la formation et à l'éducation des cadres supérieurs, des cadres moyens, des agents de maîtrise aux initiatives volontaires. Les PME sont elles aussi de plus en plus nombreuses à s'y intéresser. Même les directeurs généraux sont concernés. En fait, d'après le président de la Commission de la gestion responsable du CEFIC, l'un des principaux avantages de la gestion responsable est de sensibiliser les cadres supérieurs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement et de leur faire prendre conscience qu'ils doivent écouter les personnes qui n'appartiennent pas à l'industrie chimique mais qui peuvent être touchées par ses activités(8).
L'expérience menée par Thomas Swan & Co. Ltd., une PME de 150 salariés située à Consett (Royaume-Uni), témoigne de l'incidence des initiatives volontaires sur la gestion et la formation générale. L'entreprise fabrique en discontinu une série de produits chimiques tels que des désinfectants, des peptides, etc., souvent sous licence pour d'autres entreprises. Elle n'a pas de responsable à plein temps de la sécurité, de l'environnement ou de la formation. Ses principaux problèmes en matière d'environnement sont liés à l'utilisation des ressources, à la manutention des matériaux et à la gestion des déchets.
En 1991, la direction de l'entreprise a décidé, à la suite d'un débat sur la maîtrise totale de la qualité, de consacrer des ressources à l'application, à partir de juin 1992, de la norme britannique BS 7750 concernant la mise en place de systèmes de management environnemental. L'entreprise a ainsi été amenée à participer à l'initiative de gestion responsable. Elle a ensuite été agréée par le Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) en décembre 1996. L'entreprise s'efforce actuellement d'introduire la norme britannique BS 8800, décrite comme un système de management de la santé et de la sécurité assorti d'un système de management environnemental lié à la norme ISO 14001. Toutefois, les mots «gestion responsable» n'évoquent pas grand-chose au personnel de l'usine, et ni la direction ni les ouvriers ne sont familiarisés avec cette expression. L'application des procédures de vérification et d'autoévaluation de la gestion responsable élaborées par l'Association britannique de l'industrie chimique est en cours.
Aujourd'hui, l'entreprise accorde à la formation une place plus importante qu'en 1991. Elle a notamment amélioré, depuis 1995, les programmes de formation et d'éducation, dont bénéficient désormais toutes les personnes travaillant dans l'entreprise, y compris celles qui ne font pas partie du personnel permanent (consultants, travailleurs temporaires, etc.). L'entreprise emploie aujourd'hui des personnels plus qualifiés, et les cadres moyens suivent des cours de formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement dispensés par le centre de télé-enseignement universitaire. Les cadres participent également à des séminaires et à des ateliers. Le personnel est davantage conscient de l'utilité de la formation, et l'entreprise a renforcé les activités de recyclage afin d'améliorer les méthodes d'exploitation, au niveau formel et informel. L'application de la norme britannique BS 7750 a permis d'élaborer un plan concernant les besoins en formation dans le domaine de l'environnement, et une base de données sur les besoins de formation a été créée.
La formation des agents de production, par exemple, commence par quatre cours d'initiation de quatre heures chacun. Des cours de recyclage sont régulièrement préparés et organisés par trois responsables de production. Les agents de production sont également encouragés à participer, s'ils le souhaitent, à des cours de formation - divisés en modules - sur les produits chimiques et la santé, la sécurité et l'environnement organisés par le centre de télé-enseignement du Comté de Cleveland (Cleveland Open Learning Unit). Chaque module dure une année et le directeur d'études rencontre l'étudiant une fois par mois. En avril 1998, 14 agents de production avaient réussi l'examen de fin de niveau 1 (première année) et 10 autres préparaient l'examen de fin de niveau 2.
L'entreprise Swan a fait école. Une vingtaine d'entreprises lui ont demandé de les faire profiter de l'expérience qu'elle avait acquise dans le domaine de la formation des cadres aux questions liées à la santé, à la sécurité et à l'environnement, et des représentants de ces entreprises ont visité l'usine Swan où ils ont pu découvrir l'ensemble des activités de formation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
L'entreprise reconnaît cependant que la réglementation a grandement contribué au renforcement et à la diversification de la formation. Par exemple, les règlements concernant la lutte contre la pollution, qui ont été adoptés en application de la loi relative à la protection de l'environnement, constituent la base juridique de nombreuses actions de formation de l'entreprise. Il en va de même de la réglementation relative à la lutte contre les substances dangereuses pour la santé, adoptée en application de la loi sur la santé et la sécurité au travail(9).
En France, une expérience de formation professionnelle a été menée dans l'industrie chimique. Le Collège national d'experts en environnement de l'industrie chimique, organisation créée par l'Union des industries chimiques (UIC) et huit entreprises, encourage la formation de personnels spécialisés dans le domaine de l'environnement. Le collège a organisé, en 1997, deux cours de formation de quatre jours à l'intention d'experts travaillant dans l'industrie chimique(10).
Dans l'hémisphère Sud, l'Association australienne de l'industrie chimique et du plastique (PACIA) organise régulièrement, à l'intention des cadres et d'autres salariés occupant des postes clés, des cours de formation sur les prescriptions concernant l'utilisation, la manipulation, le stockage, le transport des produits chimiques et l'information relative à ces produits, en particulier dans le cadre de la gestion responsable. De juin 1996 à juin 1997, par exemple, 33 cours ont été organisés dans toutes les capitales des Etats de l'Australie-Continentale; 306 personnes y ont participé(11). En 1997, pour aider davantage ses entreprises membres à appliquer leurs programmes, l'association a publié une liste de fournisseurs de cours de formation à la gestion responsable, des listes de cassettes vidéos traitant de divers aspects de la gestion responsable et des indications permettant de faire le lien entre leurs programmes et les normes ISO 9000 et 14001 relatives à la gestion de la qualité et aux systèmes de management environnemental(12).
Au Japon, dans son usine située à Yokkaichi (1 000 salariés), la société Tosoh consacre à l'éducation et à la formation dans le domaine de l'environnement et de la sécurité environ 11 690 heures-personne par an, soit approximativement 0,6 pour cent des 2 millions d'heures-personne travaillées par année. Au total, 7 310 heures-personne ont été consacrées à la protection de l'environnement, à la sécurité de la fabrication et à la prévention des catastrophes(13).
3.2.2. Formation du personnel d'exécution
On connaît moins bien l'incidence des initiatives volontaires sur la formation et l'éducation des cols bleus. On dispose de peu de renseignements sur le recensement des besoins de formation de cette catégorie de travailleurs et sur les programmes conçus pour y répondre. Cela contraste avec la situation de la formation technique générale dans l'industrie, à propos de laquelle le BIT notait, dans son rapport de 1995, que «les syndicats participent de plus en plus, aux côtés des employeurs, à la définition de la politique de formation», et ajoutait que «la quasi-totalité des organismes de formation ont une structure tripartite»(14). D'après la déclaration de la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses, qui figure dans l'encadré 2.4, il ne semble pas que ce soit le cas pour la formation relative aux initiatives volontaires. Une vaste enquête sur la formation menée en Afrique du Sud a mis en évidence la nécessité d'améliorer la formation des cols bleus ainsi que celle des cadres et du personnel sous contrat. Même si l'enquête ne porte pas exclusivement sur les entreprises qui fabriquent ou qui utilisent des produits chimiques, elle donne toutefois une idée de la manière dont on pourrait améliorer la formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Le Conseil sud-africain de la recherche en sciences humaines (HSRC) a mené une étude en 1997 afin d'avoir une vue d'ensemble, à l'échelle nationale, de la formation en matière d'environnement sur le lieu de travail. Il ressort de cette étude que la législation et la norme ISO 14001 sont les principaux facteurs qui incitent les entreprises à mener des actions de formation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement et que leurs efforts sont entravés par le manque d'argent, de temps, d'informations, de matériels didactiques, de cours, de directives et de formateurs qualifiés, à quoi s'ajoute la difficulté de former des employés non qualifiés et illettrés.
L'étude portait sur un échantillon de 116 entreprises de 200 salariés ou plus situées dans trois régions géographiques différentes: Gauteng et les agglomérations urbaines du Cap et de Durban. Les données ont été recueillies lors d'entretiens en tête à tête avec des représentants des entreprises sélectionnées par échantillonnage.
Il ressort de l'étude que 56 pour cent des usines visitées dispensent une formation en matière d'environnement. La formation dispensée à tous les salariés portait le plus souvent sur les points suivants:
Les sujets les moins souvent traités dans le cadre de la formation dispensée à tous les salariés étaient les suivants:
De toutes les personnes travaillant dans les entreprises, les travailleurs sous contrat semblaient être ceux qui bénéficiaient le moins des activités de formation dans le domaine de l'environnement.
Même si la moitié des usines étudiées avaient un programme de protection de l'environnement et si un peu plus de la moitié surveillaient leur impact environnemental, la majorité des porte-paroles de ces usines (81 pour cent) se sont dits convaincus que l'activité de ces dernières avait peu ou pas d'effet négatif sur l'environnement. Les auteurs du rapport sur l'étude ont cependant estimé que, «pour que la formation à l'environnement soit efficace, les entreprises doivent savoir exactement quelle est l'incidence de leurs activités sur l'environ-nement». Il ressort de l'étude non seulement qu'il n'y avait pas une manière uniforme d'aborder les questions liées à l'environnement ou la formation à l'environnement, mais aussi que les salariés (ou les porte-parole des usines) n'étaient pas toujours en mesure de dire avec certitude qui était chargé des questions liées à l'environnement dans l'établissement. Vingt-neuf pour cent des établissements visités avaient une fonction et/ou une structure séparée concernant l'environnement et 51 pour cent avaient une fonction et/ou une structure concernant la santé, la sécurité et l'environnement. La moitié seulement des personnes interrogées étaient en fait convaincues des bienfaits de la formation à l'environnement. Trente-sept pour cent ont d'ailleurs fait leur l'affirmation figurant dans le questionnaire, selon laquelle la formation à l'environnement ne faisait qu'alourdir la charge que représentait déjà la formation.
L'étude a aussi mis en évidence la nécessité de mettre en place de nouveaux types de formation pour les cols bleus, notamment en ce qui concerne l'aptitude à communiquer et à parler en public. Les salariés sont en effet de plus en plus concernés par des problèmes qui débordent l'enceinte de l'usine et doivent même répondre aux questions des auditeurs externes qui se rendent dans les usines.
L'idée de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) selon laquelle «le public a le droit de savoir» est une clé de voûte de son Code relatif à la perception des risques et à la planification en cas d'urgence, qui traite des relations entre les usines chimiques et la population locale. L'ACFPC estime en effet que, «si une usine affiliée à l'ACFPC est implantée près de chez vous ou que des produits chimiques destinés à - ou provenant de - cette usine transitent par votre localité, vous avez le droit d'être informé de tous les risques auxquels vous êtes exposé. Vous avez le droit de poser des questions embarrassantes et d'obtenir des réponses claires(15).» Cela suppose de nouveaux comportements et de nouvelles compétences de la part du personnel de l'entreprise, et ce à tous les niveaux.
Pour répondre à ces besoins, l'Association des industries chimiques du Royaume-Uni (CIA) encourage la formation en matière de communication. Elle indique dans une brochure intitulée Responsible neighbours (Voisins responsables) que «Toutes les usines ont des contacts avec les médias et le public et qu'elles doivent donc dispenser une formation aux personnes qui communiquent avec eux ou qui participent à des activités concernant les relations avec la population locale(16).»
On peut aussi utiliser des techniques non traditionnelles pour former les cols bleus. En Afrique du Sud, le niveau général d'instruction des travailleurs est bas. Il faut en tenir compte dans le domaine de la formation. Par exemple, il arrive souvent que les matériels didactiques doivent être traduits dans différentes langues locales. Actuellement, certaines entreprises utilisent le théâtre à des fins didactiques. Des acteurs vont dans des usines où ils utilisent un minimum d'accessoires pour présenter un thème, dont ils soulignent les points importants en utilisant des termes appropriés. Cette méthode a reçu un accueil favorable. Une entreprise locale, Blue Moon, a organisé des cours généraux sur des thèmes tels que la loi relative à la santé et à la sécurité au travail et le service après-vente ainsi que des cours conçus pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise. L'Association sud-africaine de l'industrie chimique (CAIA) étudie actuellement la possibilité d'utiliser cette technique plus largement. Elle est cependant coûteuse et il faudrait pour ce faire trouver des sources de financement(17).
Une grande entreprise sud-africaine, Polyfin, a indiqué qu'elle a complété ses programmes ordinaires en matière de santé et de sécurité au travail, de secourisme et d'hygiène personnelle par une initiative en matière de sécurité fondée sur le comportement et appelée Méthode comportementale de prévention des accidents. Mise au point par le BST(R) (Behaviour Science Technology), cette méthode est appliquée par les travailleurs eux-mêmes au niveau de l'atelier. On recense les comportements qui sont essentiels pour la sécurité du travail, et on explique aux travailleurs en quoi ils consistent. Les travailleurs doivent ensuite s'observer les uns les autres. Ils essaient de détecter ces comportements et font part de leurs observations à leurs collègues. Au bout d'une année, cette méthode avait donné d'excellents résultats. Elle fonctionne selon le principe «pas de nom, pas de blâme» et ne peut donc donner lieu à aucune punition. Cette entreprise a aussi un centre pour l'environnement qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et où est dispensée une formations en matière de santé, de sécurité et d'environnement dans le cadre d'un stage de formation de deux jours destiné aux nouveaux salariés(18).
Un exemple pris dans l'industrie chimique aux Etats-Unis met en évidence la nécessité de renforcer la formation en matière d'audit/vérification. En 1997, l'Association des fabricants de produits chimiques (CMA) s'est rendue compte, en étudiant la question de l'autoévaluation des entreprises et de la validation par une tierce partie, que, faute de vérificateurs qualifiés, seuls les systèmes de management de quelques entreprises pouvaient être examinés. Elle a alors commencé à recruter du personnel afin de vérifier les systèmes de 40 à 50 entreprises par an, soit près d'une entreprise par semaine(19).
3.2.3. Représentants des travailleurs/syndicats
Les représentants des travailleurs, et plus particulièrement des syndicats, qui s'occupent de la santé, de la sécurité et de l'environnement ainsi que les membres des comités de la santé, de la sécurité et de l'environnement constituent une catégorie importante à laquelle il convient de dispenser une formation spéciale si l'on veut que les initiatives volontaires soient aussi efficaces que possible. Certaines entreprises ont des organes direction-personnel dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Il serait intéressant de mieux connaître le rôle qu'ils jouent dans la formation et l'éducation liées aux initiatives volontaires, et en particulier de savoir, d'une part, dans quelle mesure les employeurs dispensent une formation relative aux initiatives volontaires spécialement conçue pour les représentants des travailleurs en matière de santé, de sécurité et d'environnement et les dirigeants des comités d'entreprise et, d'autre part, quels résultats ont été enregistrés.
L'expérience menée aux Etats-Unis par l'entreprise Velsicol Chemicals met en évidence les avantages de la participation des syndicats. En utilisant le Code de la gestion responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs comme «catalyseur», Velsicol et le syndicat local ont mis en œuvre, à l'usine de Chattanooga, un programme intitulé «United Safety Alliance» (La sécurité est l'affaire de tous) qui vise à fournir des moyens nouveaux et judicieux pour associer tous les salariés à l'amélioration de la sécurité. L'Alliance permet donc d'atteindre l'un des buts du Code de la santé et de la sécurité des travailleurs: faire participer les travailleurs aux efforts déployés pour améliorer la sécurité. L'Alliance prévoit la participation directe des salariés à tous les aspects des actions de sécurité et de prévention. Depuis 1995, l'établissement a considérablement réduit le nombre de lésions avec arrêt de travail et de lésions qui doivent être déclarées, telles qu'elles sont définies par l'Administration chargée de la santé et de la sécurité au travail (OSHA). Du 1er janvier 1997 au milieu de l'année 1998, l'usine n'a enregistré aucune lésion avec arrêt de travail et une seule lésion devant être déclarée(20).
3.2.4. Formation des travailleurs sous contrat
La sous-traitance de certaines tâches est en augmentation dans l'industrie chimique. Soucieuses d'accroître leur productivité et leur compétitivité, les entreprises de nombreux pays recourent de plus en plus, depuis quelques années, à la main-d'œuvre sous contrat. Cette pratique est toutefois moins répandue dans les activités liées à la production que dans les projets d'équipement et dans les services effectués sur place (transport/distribution, maintenance, nettoyage des locaux, restauration, sécurité, etc.). Cette évolution des modalités d'emploi a beaucoup influé sur la formation, notamment lorsque la main-d'œuvre sous contrat est recrutée pour une période de courte durée car il est alors plus difficile aux entreprises de dispenser une formation homogène et d'assurer une formation de niveau élevé sur le long terme.
C'est pourquoi on s'intéresse de plus en plus à la formation et à la vérification des compétences des travailleurs sous contrat. L'Association néerlandaise des industries chimiques (VNCI) a tracé la voie en s'attaquant à ce problème après avoir pris conscience au début des années quatre-vingt-dix que le taux d'accidents du travail était beaucoup plus élevé chez les travailleurs sous contrat que chez les salariés permanents. Pour remédier à cette dégradation des résultats en matière de sécurité, due au recours de plus en plus fréquent à des travailleurs sous contrat, plusieurs entreprises chimiques ont commencé à utiliser leurs propres listes de contrôle pour vérifier si les entreprises sous-traitantes s'acquittaient de leurs obligations en matière de santé, de sécurité et d'environnement(21). La VNCI s'est inspirée de ces listes pour élaborer, en 1994, un système homogène d'audit/certification du respect, par les sous-traitants, des prescriptions relatives à la sécurité: la liste récapitulative des obligations des sous-traitants en matière de sécurité (Safety Checklist Contractors - SCC)(22). Pour obtenir cette certification, les entreprises doivent notamment assurer indéfectiblement la formation de leurs cadres en matière de sécurité (et, à terme, celle de leurs ouvriers - voir plus bas). En 1998, plus de 3 500 sous-traitants avaient déjà obtenu une certification délivrée par des organismes indépendants agréés, aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne, d'autres leur emboîtant le pas en France et au Royaume-Uni. Le certificat SCC est valable pendant trois ans(23). En principe, le CEFIC a accepté que le système SCC soit étendu à toute l'Europe.
Il existe deux types de certificats:
Ces deux certificats attestent notamment qu'une formation en matière de sécurité a été dispensée:
La VNCI s'emploie actuellement à améliorer la formation du personnel des entreprises sous-traitantes. Un ensemble de manuels de formation a été élaboré à cet effet et, d'ici l'an 2000, les entreprises sous-traitantes qui veulent obtenir leur certification devront avoir formé tous leurs salariés qui travaillent dans des usines chimiques. Pour l'heure, seuls les cadres sont tenus de terminer leurs cours de formation.
Parallèlement au système de certification susmentionné, chaque travailleur sous contrat peut désormais, aux Pays-Bas, obtenir à titre individuel, s'il possède les compétences requises, un certificat (un «passeport»), qui l'habilite à passer librement d'une entreprise à l'autre. Ce système de passeport a également été adopté ailleurs, souvent au niveau local. Au Royaume-Uni, par exemple, des entreprises situées autour de l'estuaire de l'Humber ont mis en place un tel système pour les travailleurs sous contrat, qui repose sur une certification et des normes de formation communes(24).
En Nouvelle-Zélande, les employeurs sont tenus, en vertu du programme de gestion responsable, de protéger les travailleurs sous contrat qu'ils ont engagés. Le Conseil néo-zélandais de l'industrie chimique (NZCIC) a élaboré des directives relatives à la gestion de la main-d'œuvre sous contrat, qui prévoient notamment des actions de formation. La directive relative à la formation vise à aider les sous-traitants qui le souhaitent à acquérir les qualifications requises pour être reconnus comme «sous-traitants agréés» et indique dans quels domaines une entreprise pourrait offrir une formation courte mais complète(25).
Au Royaume-Uni, dans les usines de la BP Chemicals, les travailleurs sous contrat et les salariés suivent côte à côte les mêmes cours de formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les deux groupes sont ainsi formés aux mêmes normes et aux mêmes méthodes. Le fait de partager des expériences et de travailler ensemble à la résolution de certains problèmes peut aussi contribuer au rapprochement entre les salariés de l'entreprise et les travailleurs sous contrat, les premiers ayant en effet parfois tendance à traiter les seconds comme des citoyens de deuxième classe. Des cours de formation sont aussi organisés à l'intention des personnes responsables de la gestion du personnel sous contrat. En 1997-98, l'usine BP de Saltend a organisé, pendant dix semaines, deux cours par semaine, auxquels 250 personnes ont participé(26). En outre, à l'usine BP de Baglan Bay, dans le sud du pays de Galles, des travailleurs sous contrat siègent au comité d'entreprise chargé de la santé, de la sécurité et de l'environnement(27).
3.2.5. Rôle des petites et moyennes entreprises
On entend souvent dire que les initiatives volontaires conviennent mieux aux grandes entreprises, en particulier les multinationales, qui ont un personnel qualifié dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement, des programmes de formation et d'éducation au niveau de l'entreprise (et souvent au niveau du groupe) et des ressources financières suffisantes. Toutefois, comme les exemples suivants le montrent, les initiatives volontaires peuvent aussi aider les PME à obtenir de meilleurs résultats dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés, les PME sont de plus en plus nombreuses à participer activement à la mise en œuvre d'initiatives volontaires et à en tirer profit, notamment dans le domaine de la formation et de l'éducation.
En Finlande, la Fédération de l'industrie chimique (KT) a lancé en 1992 un programme national de gestion responsable intitulé Vastuu Huomisesta; 87 entreprises appartenant à la fédération, qui représentent plus de 80 pour cent du secteur chimique en Finlande (en termes de volume de production), se sont engagées à appliquer ce programme. La plupart de ces entreprises sont des PME. La plus petite ne compte que dix salariés. Les grandes entreprises (plus de 250 salariés) représentent 22 pour cent du total, les petites entreprises (moins de 50 salariés) 34 pour cent, et les moyennes entreprises 44 pour cent. Le programme de gestion responsable est le même pour toutes les entreprises. Toutefois, pour aider les PME à le mettre en œuvre, la fédération a préparé à leur intention une brochure et cinq guides d'autoévaluation(28).
La gestion responsable peut faire partie de la courbe d'apprentissage dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement pour les PME. En 1993, lorsqu'ont commencé les vérifications externes menées dans le cadre du programme canadien de gestion responsable, l'entreprise Sulco Chemicals, qui compte 19 salariés et dispose de ressources limitées, s'est portée volontaire pour être la première à être contrôlée. Après un premier échec (dû à une sensibilisation insuffisante de la population), l'entreprise a subi avec succès une nouvelle vérification en 1996(29).
Au Canada, une petite entreprise spécialisée dans la fabrication d'additifs pour lubrifiants, Lubrizol, Canada, a elle aussi échoué à son examen de contrôle de gestion responsable. Malgré la politique de concertation avec la population locale menée de longue date par l'entreprise, les contrôleurs de l'Association canadienne de fabricants de produits chimiques (ACFPC) ont estimé que la définition du scénario le plus grave et l'information du public à ce sujet étaient insuffisantes. Avec l'aide de l'équipe de vérification de l'ACFPC, l'équipe d'évaluation des risques de Lubrizol a examiné 20 scénarios. L'un d'eux, précédemment écarté au motif qu'il présentait peu de risques, s'est avéré en fait être le pire: surchauffé, l'un des additifs fabriqués par l'entreprise risquait de se décomposer et de produire de l'hydrogène sulfuré, gaz à l'odeur caractéristique d'œuf pourri connu pour sa toxicité. Lubrizol a alors décidé d'inviter à la première réunion de son comité chargé des relations avec la population locale des personnes représentatives de cette population locale afin de leur expliquer le scénario le plus grave et de leur présenter les mesures prévues pour faire face à une telle situation. Lubrizol a également présenté ce scénario aux services locaux de secours, avec lesquels l'entreprise a fait des exercices visant à tester les dispositifs d'intervention en cas d'urgence. Enfin, le directeur de l'entreprise s'est rendu lui-même chez les personnes habitant à proximité de l'usine afin de leur expliquer la situation(30).
La gestion responsable peut aider les PME à améliorer leurs structures de gestion et leurs programmes de formation, comme en témoigne l'expérience menée par Eaglebrook, une PME des Etats-Unis qui compte 200 employés et six unités de production. L'entreprise produit et distribue du chlorure ferrique et du sulfate ferrique, deux substances utilisées dans le traitement de l'eau. L'entreprise reconnaît qu'elle a pris beaucoup de retard dans le domaine de la gestion responsable, notamment en ce qui concerne l'adoption des pratiques de gestion très structurées prévues par le programme. Le directeur général de l'entreprise a déclaré que les petites entreprises n'ont pas toujours des buts, des objectifs et des méthodes d'analyse comparative. L'entreprise n'avait pas l'habitude des systèmes de gestion des performances, ce qui rendait difficile la mise en œuvre du programme. Les changements les plus importants intervenus dans l'entreprise ont porté sur la distribution, la formation, le choix des transporteurs et une utilisation accrue de terminaux. Contrairement aux entreprises qui n'appliquent pas le programme, l'entreprise qui pratique la gestion responsable doit pour ce faire supporter certaines dépenses. Eaglebrook a ainsi dû engager des dépenses supplémentaires, notamment dans le domaine de la distribution, pour modifier certains processus de production et pour recruter un salarié supplémentaire chargé de gérer le programme. Le directeur général estime cependant qu'avec la gestion responsable «vous participez à l'un des meilleurs programmes du monde en matière de santé, de sécurité et d'environnement». Il considère en outre que le fait pour une petite entreprise de pouvoir accéder aux meilleures pratiques de gestion instaurées par les grandes entreprises représente un grand avantage(31).
La gestion responsable peut aussi présenter des avantages pour les petites filiales des grandes sociétés. L'un des avantages que l'entreprise américaine affiliée à la société Bayer a tirés de la gestion responsable a été la mise au point d'une norme unique dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement applicable à toutes les usines de l'entreprise. La société mère indique que les usines les plus grandes auraient pu atteindre ou dépasser les normes définies dans le cadre de la gestion responsable mais qu'il aurait été difficile, en l'absence d'une initiative telle que la gestion responsable, de faire de même pour les petites usines et pour les usines récemment acquises par le groupe. La gestion responsable aide ainsi toutes les usines d'une même entreprise à atteindre la même norme élevée(32).
Certaines associations professionnelles nationales aident des PME étrangères. Par exemple, l'Association de l'industrie chimique allemande (VCI) exécute actuellement un programme de transfert de compétences au profit de PME de la République tchèque et de Hongrie. Dans le cadre de ce programme, les PME reçoivent une préparation et une formation qui les aident à appliquer des systèmes relevant de la gestion responsable et de la norme ISO 14001. Le projet est financé par la VCI et organisé par son service consultatif pour l'environnement(33).
3.3. Activités de formation et d'éducation des associations professionnelles
Afin que les normes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement s'améliorent dans l'ensemble de l'industrie chimique, les associations professionnelles se sont beaucoup investies dans la promotion et la mise en œuvre des initiatives volontaires. Elles ont notamment lancé des campagnes de sensibilisation et se sont attachées à favoriser l'application, dans les entreprises, des principes directeurs, codes de conduite, indicateurs de performance, normes d'auto-évaluation ou de vérification, etc. En outre, elles ont fait un gros effort de communication, notamment auprès des médias, et ont encouragé les partenariats avec d'autres secteurs industriels. Dans les pays en développement, elles ont aussi joué un rôle essentiel.
Pour assumer de nouvelles fonctions et renforcer les activités en cours en matière de santé, de sécurité et d'environnement, les associations ont dû adopter de nouvelles approches de la formation et de l'éducation. Des activités de formation et d'éducation doivent être organisées pour:
3.3.1. Activités de sensibilisation
La plupart des associations nationales organisent des séminaires de sensibilisation aux initiatives volontaires, à l'intention de l'industrie chimique et souvent aussi d'autres parties prenantes. Les organismes régionaux organisent eux aussi des séminaires. Dans la région Asie et Pacifique, des conférences sur la gestion responsable ont lieu chaque année depuis 1995. En mai 1998, l'Association pour la gestion responsable de Taiwan, Chine (TRCA) a accueilli la quatrième conférence, à laquelle ont participé environ 350 représentants de l'industrie, provenant de 13 pays, plus un certain nombre de représentants gouvernementaux et d'universitaires. Cette conférence visait à faciliter les échanges d'informations entre associations nationales et à faire mieux connaître la gestion responsable dans la région(34).
De même, le CEFIC organise chaque année un atelier régional afin de permettre aux 21 associations européennes qui participent aux programmes de gestion responsable de confronter leurs expériences. L'atelier de 1998 a traité de la bonne gestion des produits; on y a débattu des stratégies à appliquer et identifié des produits qui avaient besoin d'être examinés(35). Cet atelier visait les gestionnaires, dont bon nombre, apparemment, ne sont pas convaincus des avantages de la gestion responsable(36).
En France, l'Union des industries chimiques (UIC) a organisé une série de séminaires nationaux et régionaux pour sensibiliser et former les participants à la gestion responsable. En octobre 1997, afin de promouvoir la bonne gestion des produits, elle a organisé un atelier national sur la gestion des risques que présentent les produits chimiques. La même année, plusieurs conférences régionales sur les problèmes de santé, de sécurité et d'environnement ont été organisées par les associations locales de l'UIC. Elles ont porté sur l'application de la gestion responsable au niveau régional et sur les résultats de diverses activités lancées par les entreprises(37).
Les ateliers nationaux peuvent aussi avoir une dimension internationale. En Afrique du Sud, l'Association des industries chimiques et apparentées (CAIA) a organisé en 1998 un atelier sur la bonne gestion des produits au cours duquel des orateurs venus de différents pays ont exposé des points de vue nouveaux. La directrice pour la gestion responsable de la CAIA juge que cet atelier a été un succès. Elle estime que la gestion responsable, lancée en 1994 en Afrique du Sud, a beaucoup contribué à sensibiliser les industries chimiques et industries apparentées, particulièrement les petites entreprises, en leur permettant de participer à l'élaboration de la nouvelle législation, à des groupes de travail et de discussion et aux ateliers organisés plusieurs fois par an à Gauteng, à Durban et au Cap. Elle ajoute cependant qu'il est malaisé de mesurer les améliorations directement attribuables à la gestion responsable(38).
Les associations scandinaves ont fait de gros efforts pour promouvoir la formation et l'éducation dans le cadre de la gestion responsable. La Fédération de l'industrie chimique de Finlande (KT) indique que la formation des travailleurs en matière de sécurité et de protection de l'environnement n'a cessé de s'accroître dans les entreprises appliquant la gestion responsable. Le pourcentage de salariés participant à la formation est passé d'environ 30 pour cent en 1988 à quelque 70 pour cent en 1996(39). L'activité la plus récente de la fédération dans le domaine de la formation et de l'éducation est un projet élaboré avec des entreprises et des instituts, qui vise à promouvoir une approche systématique des méthodes de formation. Ce projet est fondé sur le fait que les entreprises offrent une formation à leur personnel pour le familiariser avec les initiatives qu'elles prennent en matière de sécurité, de santé et d'environnement, avec les mesures pratiques et les objectifs futurs, et pour l'inciter à s'acquitter de son travail d'une manière responsable. Etant donné que les entreprises offrent souvent le même type de formation à la sécurité et à la protection de l'environnement, il a été décidé en 1996 d'encourager la coopération avec les établissements d'enseignement. Un plan sera établi pour qu'il soit plus facile de traduire les principes de la gestion responsable en mesures concrètes et pour que tout le personnel s'attache à atteindre les mêmes objectifs. Les entreprises finlandaises qui ont décidé d'appliquer la gestion responsable ont fait connaître leurs besoins de formation et d'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Tout le personnel de l'entreprise doit être formé. Le projet intitulé «Formation en matière de santé, de sécurité et d'environnement dans une entreprise» vise à traduire l'engagement d'une entreprise à l'égard de la gestion responsable en activités concrètes. Le projet sert de cadre à un programme de formation qui tient compte de tous les aspects de la gestion responsable. L'une des priorités est de promouvoir des comportements positifs à l'égard des activités concernant la santé, la sécurité et l'environnement. Le projet est financé par le Fonds finlandais pour le milieu de travail pour la période novembre 1997 - juin 1999. Les partenaires du projet sont la Fédération de l'industrie chimique, l'Institut finlandais de la santé au travail, l'Institut de technologie Espoo-Vantaa et cinq entreprises pilotes qui pratiquent la gestion responsable(40).
En Suède, l'Association des industries chimiques (Kemikontoret) estime qu'une main-d'œuvre bien formée et compétente est essentielle pour les entreprises, et que c'est un élément important de leur engagement en matière de gestion responsable. Elle indique que l'intérêt accru que l'on porte à présent à la formation est illustré par le fait que l'effort de formation lié à la gestion responsable dans les 32 entreprises qui ont publié des rapports en 1990, 1994 et 1995 est d'un niveau plus élevé en 1995 qu'en 1990. La moyenne pour 1995 est largement supérieure à quatre jours par salarié et par an. Pour l'ensemble des entreprises, la moyenne est d'environ quatre jours par salarié et par an(41). L'association ajoute que les programmes de formation des 34 entreprises suédoises qui ont publié des rapports à la fois en 1990 et en 1994 se sont développés: le temps consacré à la formation est passé, en moyenne, d'environ quatre à six jours par salarié et par an(42).
En Norvège, la Fédération PIL, qui couvre 14 secteurs industriels, dont diverses branches des industries chimiques, indique que l'un des principaux résultats de la phase 2 du programme de gestion responsable, lancée à la fin de 1996, a été l'amélioration de l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement à tous les niveaux organisationnels. Il semblerait qu'il y ait également des retombées avantageuses pour d'autres secteurs que la chimie. En 1993, un groupe de travail - devenu comité permanent de la gestion responsable en 1996 - a été créé pour examiner le matériel utilisé pour la formation des opérateurs, des contremaîtres et des cadres moyens dans les industries de transformation. Il a conclu que ce matériel était dépassé et s'est donc attaché à définir les besoins de formation et le contenu éventuel d'un nouveau programme. Il a soumis ses recommandations au Collège de formation et d'éducation de la fédération en 1997. Le contenu de plusieurs cours a été revu et de nouveaux matériels ont été produits. Les premiers nouveaux cours embrassant divers secteurs de l'industrie devaient avoir lieu en 1998(43). La formation prend diverses formes et va des cours de courte durée à l'apprentissage à distance. Elle s'adresse aux cadres supérieurs, aux contremaîtres et aux opérateurs, mais des séminaires destinés aux spécialistes pourraient suivre. En 1998, la fédération a mis au point un programme de formation par correspondance concernant les risques chimiques et la sécurité dans la manipulation des produits. Les opérateurs de l'industrie chimique sont le groupe cible principal(44). Autre conséquence des travaux du groupe: on tente de définir le minimum de connaissances en matière de santé, de sécurité et d'environnement qu'une personne devrait posséder avant d'être autorisée à assumer quelque poste que ce soit dans une industrie. Enfin, un projet récent (1998-2000) auquel participent la fédération, Hydro et Statoil vise à mettre au point un programme interactif assisté par ordinateur pour la formation de base en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Après un démarrage assez lent, l'Association japonaise de l'industrie chimique (JCIA) a accéléré ses travaux en matière de gestion responsable. Le Conseil japonais de la gestion responsable (JRCC), fondé en 1995, aide les entreprises membres à mettre en œuvre des programmes de gestion responsable efficaces en organisant des séminaires sur des thèmes tels que la préparation de feuilles de données sur la sécurité, l'évaluation des risques et la manipulation des substances chimiques. Il s'efforce aussi d'obtenir l'adhésion d'entreprises non membres. Depuis 1996, plus de 60 séminaires sur la gestion responsable ont rassemblé plus de 6 000 participants. En particulier, le conseil a organisé des réunions régionales dans neuf grands complexes pétrochimiques, auxquelles ont assisté plus de 1 000 participants (collectivités locales, entreprises membres ou non membres, associations industrielles, syndicats, médias)(45). Dans son rapport annuel de 1996 sur la gestion responsable, le conseil indique que la plupart des entreprises membres ont pratiquement fini de mettre en place un système de gestion responsable, 97 d'entre elles étant désormais dotées d'un système d'audit interne. Dans ce cadre, les membres sont en train de mettre sur pied des systèmes internes de formation et mettent en œuvre des programmes de sensibilisation à la gestion responsable. Le conseil fait observer que les membres doivent reconnaître l'importance de l'éducation et la promouvoir activement chaque fois que cela est possible(46).
La plus grande partie de la formation et de l'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement est dispensée au niveau de l'entreprise. Le conseil estime que 89 pour cent de ses membres satisfaisaient en 1995 aux normes concernant l'éducation des salariés en matière de gestion responsable. En 1996, 55 pour cent ont indiqué qu'ils avaient terminé ou presque terminé de mettre en place des systèmes internes d'éducation et 40 pour cent ont déclaré qu'ils étaient en train de créer un tel système. En général, les entreprises fournissent une formation initiale aux nouvelles recrues. Un perfectionnement est assuré à chaque niveau professionnel. La santé, la sécurité et l'environnement sont un élément de cette formation auquel on accorde plus d'attention depuis l'introduction de la gestion responsable(47). Dans les ateliers, les travailleurs reçoivent une formation sur le tas complétée par divers manuels, pour assurer la sécurité. Les cercles Hiyari-Hatto sont particulièrement intéressants. Les travailleurs confrontent leurs expériences sur les risques imminents d'accidents et définissent une façon de les prévenir. Cette activité a lieu dans chaque unité de l'entreprise ainsi qu'au niveau régional. Afin de prévenir les accidents industriels majeurs, les entreprises membres se dotent d'un réseau de communication interne, élaborent des manuels et procèdent à des exercices d'alerte périodiques. Les entreprises sous-traitantes et la communauté locale y participent quelquefois. Les entreprises membres essaient aussi d'améliorer les normes appliquées par les sous-traitants en matière de santé, de sécurité et d'environnement en vérifiant leur fonctionnement et/ou en dispensant une formation aux travailleurs concernés.
Ces activités ne sont pas nouvelles, mais elles font désormais partie du programme de gestion responsable, ce qui, de l'avis du conseil, conduit les entreprises et les travailleurs à prendre plus au sérieux les problèmes de santé, de sécurité et d'environnement. Le conseil estime que l'introduction de la gestion responsable entraîne les changements suivants. Premièrement, les entreprises tentent de sensibiliser leurs salariés aux questions d'environnement à chaque niveau opérationnel en les familiarisant avec les initiatives prises en la matière par l'entreprise. Deuxièmement, les activités de formation en matière de santé, de sécurité et d'environnement augmentent, qu'il s'agisse de leur fréquence ou du nombre de participants. Troisièmement, les travailleurs ont accès à de nombreux documents tels que les fiches signalétiques de sécurité des produits et ils sont au fait des caractéristiques et des risques que présentent les substances chimiques qu'ils manipulent(48).
En Europe centrale, les associations professionnelles ont beaucoup fait pour promouvoir la gestion responsable. Jusqu'en mai 1997, la Chambre polonaise de l'industrie chimique, en collaboration avec l'Institut de recherche sur la chimie industrielle, a tenu trois ateliers de gestion responsable. Trente et une personnes, dont 26 provenant de 16 grandes entreprises chimiques, ont participé en 1997 au troisième atelier qui portait sur le thème de la réduction de l'impact de l'industrie chimique sur l'environnement et de l'amélioration de la sécurité et de la protection de la santé(49).
L'Association de l'industrie chimique et pharmaceutique de la République slovaque a tenu une série de séminaires sur la gestion responsable. L'un de ces séminaires, en 1997, visait notamment à présenter cette initiative aux chefs des départements de l'environnement des entreprises chimiques. Il a porté sur les points suivants: situation actuelle, expérience, avantages de la gestion responsable, modalités d'application, relation avec d'autres normes environne-mentales, système intégré de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Un représentant de l'Association britannique des industries chimiques a présenté un exposé sur la vérification. Un nouveau séminaire sur la gestion responsable et la sécurité au travail est en préparation; des représentants de syndicats y seront invités(50). L'association indique que les questions d'environnement et de sécurité au travail font partie intégrante de la formation dispensée à tous les salariés. Chaque entreprise membre établit un plan de formation interne qui indique les dates et les thèmes des cours, les conférenciers et les audiences cibles. Des documents décrivant les principales caractéristiques de la gestion responsable et les indicateurs de performance ont été fournis aux entreprises membres pour les aider à dispenser la formation. Des conférences spéciales sont préparées pour faire connaître le rôle de la gestion responsable dans le monde et la raison pour laquelle elle représente une nouvelle éthique dans les secteurs de la fabrication, de la distribution et du commerce des substances chimiques(51).
En Europe occidentale, l'Association italienne de l'industrie chimique (Federchimica) organise régulièrement des activités de formation à la gestion responsable. En 1997, six séminaires ont eu lieu sur «la gestion des crises» avec un total de 200 participants de l'industrie. Ces activités ont été menées comme des simulations réalistes d'une catastrophe industrielle. Les participants étaient répartis en trois groupes: salle de gestion locale; salle de gestion du site en relation avec les recours extérieurs; salle de communication avec la presse et la collectivité. L'association publie aussi régulièrement des rapports environnementaux au titre de la gestion responsable. Le troisième rapport couvre la période 1989-1996 et contient divers indicateurs: émissions dans l'atmosphère et l'eau, production de déchets, consommation d'énergie et d'eau, santé et sécurité. En moyenne, la situation s'est améliorée de 50 pour cent au cours de la période(52).
En 1997, la Fédération patronale de l'industrie chimique espagnole (FEIQUE) a organisé six ateliers d'une journée afin de former de nouveaux coordonnateurs de la gestion responsable dans les entreprises (principalement gestionnaires de sites et techniciens). Environ 150 personnes ont participé à ces ateliers qui ont débouché sur plusieurs propositions concernant la manière de surmonter les difficultés posées par l'application du programme(53).
Les associations professionnelles peuvent également, dans le cadre de la gestion responsable, promouvoir un meilleur partage des données et informations entre entreprises qui ont tendance à se considérer plus comme des rivales plutôt que comme des alliées. Pour faciliter ce partage des informations et expériences, l'Association britannique des industries chimiques a promu la création de cellules composées de représentants des entreprises chimiques d'une localité donnée, qui se réunissent régulièrement pour débattre des questions de gestion responsable. Les participants comprennent des gestionnaires de sites, des professionnels de la santé, de la sécurité et de l'environnement, et quelquefois des membres des départements du personnel(54). Les cellules traitent d'un large éventail de sujets (sujets techniques mais parfois aussi questions qui intéressent la collectivité). Les activités de formation et d'éducation comprennent l'organisation de deux journées de formation en matière de santé, de sécurité et d'environnement destinées aux petites entreprises et la publication d'un guide des ressources scolaires dans la cellule de North Tyne, ainsi que la participation à une initiative locale s'inscrivant dans le cadre du programme Action 21 pour ce qui est de la cellule de Warrington(55). En outre, depuis 1988, l'Association britannique des industries chimiques a organisé 18 séminaires de gestion responsable pour sensibiliser l'industrie. Désormais, 75 pour cent des sites entretiennent des relations actives avec les communautés locales et 66 pour cent produisent des rapports environnementaux qui s'adressent à une audience composée à 43 pour cent de salariés(56).
3.3.2. Rôle des associations professionnelles dans les pays en développement ou en cours d'industrialisation rapide
Certains problèmes particuliers sont associés aux initiatives volontaires dans les pays en développement qui manquent souvent du cadre législatif, de l'infrastructure et des moyens d'application nécessaires pour bien gérer les produits chimiques; il arrive aussi qu'ils soient confrontés à de graves problèmes de sécurité, de santé et de pollution à cause des modes de croissance antérieurs.
L'un de ces problèmes, à savoir la relation entre réglementation et initiatives volontaires, est mis en lumière par le commentaire d'une fonctionnaire indienne qui explique que, dans son pays, l'industrie chimique a encore beaucoup de chemin à faire avant de pouvoir appliquer la gestion responsable: pour l'instant, ce serait déjà bien si elle s'efforçait de respecter la réglementation(57). La catastrophe survenue en 1997 dans la raffinerie de pétrole de Visakhapatnam a ébranlé la confiance du gouvernement dans la capacité des grandes industries, même modernes, de gérer les procédures de routine destinées à prévenir la pollution et garantir la sécurité(58). Il semble que ces préoccupations soient également celles du président du programme de gestion responsable de l'Association indienne des fabricants de produits chimiques. Il indique que la gestion responsable, apparue en Inde en 1993, a beaucoup tardé à être acceptée par l'industrie chimique et que la priorité actuelle de l'association est de faire en sorte que les entreprises s'engagent davantage au niveau de leur direction. L'association n'a encore autorisé aucune entreprise indienne à utiliser le logo de la gestion responsable. Elle estime qu'entre 50 et 60 pour cent des 52 entreprises signataires (qui représentent plus de 70 pour cent de la production chimique en Inde) ont mis en œuvre les trois codes prioritaires - Sécurité des procédés, Sécurité et santé des travailleurs, Prévention de la pollution - qui comprennent des éléments de formation. Il ne s'agit que d'une estimation, étant donné que les entreprises qui ont fait rapport à l'association sur le degré d'application des codes sont peu nombreuses bien que l'autoévaluation soit en principe l'un des éléments clés de la gestion responsable et que les membres et les partenaires soient tenus de soumettre annuellement des rapports sur les progrès qu'ils accomplissent dans l'application de chacun des codes. L'association a du mal à comprendre l'hésitation et la réticence des signataires à fournir des informations, ce qui va à l'encontre de l'esprit du programme de gestion responsable qui prône le dialogue avec tous les intéressés. La réponse des signataires n'a pas encore atteint une masse critique(59).
Certaines initiatives volontaires ont été prises par des entreprises indiennes, par exemple pour la prévention de la pollution et la protection des travailleurs. Un rapport établi à la demande du BIT a trouvé dix exemples dans six villes sur la base d'enquêtes sommaires effectuées en mars-avril 1998. Il s'agit toujours de grandes entreprises; cinq d'entre elles sont associées à des fabricants occidentaux. Une seule d'entre elles a un certificat de conformité avec la norme ISO 14001; aucune n'a adopté la gestion responsable. Apparemment, ces initiatives volontaires ne relèvent donc pas de la gestion responsable(60). Sur certains des sites visités, il existe des problèmes de santé, de sécurité et d'environnement que la formation pourrait en partie permettre de résoudre. Malgré la volonté affichée par la direction de remédier à ces problèmes, les progrès sont très lents.
Dans certains pays, un autre problème tient à l'absence d'organismes dotés de ressources suffisantes qui pourraient conduire un programme volontaire. Ainsi, un porte-parole de l'Association coréenne de l'industrie pétrochimique (KPIA) a fait observer qu'il est impossible en République de Corée de mettre au point un programme systématique de gestion responsable avec cinq associations qui représentent différentes branches de l'industrie chimique. La KPIA a élaboré six codes de gestion en 1993 mais, pour organiser et gérer le programme, il faudrait un organe unique représentant l'industrie chimique. Beaucoup d'entreprises chimiques multinationales souhaitent vivement entreprendre un programme de gestion responsable. Le porte-parole de la KPIA se dit convaincu que des discussions avec les entreprises locales, au cours desquelles ces multinationales pourraient les faire profiter de leur expérience en matière d'initiatives volontaires, pourraient déboucher sur des idées qui aideraient à surmonter les différences culturelles et qu'il faudrait commencer par une gestion responsable liée à une communication régulière avec les représentants de la collectivité afin de créer un consensus au sein de cette dernière(61).
Les commentaires de l'association coréenne sur le partage de l'expérience des multinationales avec les entreprises locales renvoient à l'idée de «mentorat» avancée par le président du comité du CEFIC pour la gestion responsable lors de la Conférence sur la gestion responsable dans la région Asie-Pacifique, organisée en 1998. «Ici, en Asie, des entreprises chimiques locales travaillent côte à côte avec des multinationales. Cette situation est propice à des relations de travail étroites permettant de développer une gestion responsable reflétant à la fois les normes internationales et la culture locale ... D'excellents programmes de gestion responsable ont vu le jour en Asie. Cette région nous donne l'occasion de promouvoir un autre concept, celui de mentorat. Il s'agirait pour les fédérations puissantes et largement dotées en ressources d'aider et de soutenir les fédérations plus petites et moins bien dotées, et pour les grandes entreprises chimiques d'aider les entreprises plus petites dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement afin que la performance de l'ensemble de l'industrie s'améliore ... Nous pouvons tirer une grande force du mentorat, lequel consiste à offrir un soutien et non à imposer des contraintes(62).»
Dans ces pays, les gouvernements peuvent également beaucoup favoriser les initiatives volontaires. Le Conseil des industries chimiques de la Malaisie (CICM) souhaite introduire six codes de gestion responsable d'ici la fin de 1999. Ces codes ont été élaborés par des équipes constituées de membres du CICM. Une collaboration extérieure a aussi été sollicitée pour les trois codes introduits jusqu'à présent, d'où l'intervention d'un consultant en logistique pour le code de la distribution, du ministère de la Sécurité et de la Santé pour le code sur la sécurité des salariés, et du ministère de l'Environnement pour la prévention de la pollution. Le gouvernement a également attiré l'attention sur ces codes en participant aux réunions régionales organisées par le CICM à des fins de formation. La gestion responsable se développe parallèlement à une réglementation très stricte de la sécurité chimique. Des scénarios d'urgence ainsi que des études d'impact environnemental sont exigés de l'industrie chimique. Les entreprises chimiques souhaitant s'informer de l'évolution de la réglementation ont participé aux réunions régionales pour prendre contact avec les institutions. Le lien entre réglementation et gestion responsable s'avère positif(63). A Taiwan, Chine, l'Association pour la gestion responsable (TRCA) reconnaît également que ses efforts doivent beaucoup au soutien actif et enthousiaste du Bureau pour le développement industriel du ministère des Affaires économiques(64).
Le cas de Taiwan, Chine, souligne également la nécessité de prendre en compte l'héritage laissé par un mode de croissance non durable lorsque sont lancés des programmes volontaires. Taiwan a été l'un des premiers «tigres» de la région Asie et Pacifique. La forte croissance de son industrie chimique a été due à une main-d'œuvre bon marché, à la disponibilité de terres, à des réglementations restrictives très limitées et à un marché intérieur dynamique. Mais, comme l'a fait remarquer le président de la TRCA à la Conférence de 1998 sur la gestion responsable en Asie et dans le Pacifique, «cette croissance a coûté très cher ... Les protestations des voisins et la mauvaise image de l'industrie dans l'opinion publique compromettent de plus en plus investissements et croissance(65).» La création de la TRCA a été considérée comme le premier pas indispensable à l'amélioration de la performance et de l'image de l'industrie. L'une des leçons tirées de l'expérience est que «l'essor de la gestion responsable exige que l'on prenne des risques et que l'on développe beaucoup la formation»(66). Pour ce faire, les membres de la TRCA cherchent désormais à coopérer davantage dans de nombreux domaines (par exemple, programmes de formation en collaboration avec les sous-traitants et normes concernant les rapports sur la performance). En outre, la TRCA s'efforce de créer des programmes régionaux de formation à la gestion responsable et des groupes leaders dans les zones industrielles(67).
Les coûts de démarrage des programmes volontaires peuvent également être un obstacle. Le Club des industries chimiques de Thaïlande s'est trouvé confronté à ce problème lorsqu'il a demandé à l'ICCA l'autorisation d'utiliser le logo Gestion responsable. Pour faciliter son adhésion (qui n'est pas encore effective), il a constitué en 1996 un comité directeur de la gestion responsable, qui a été réorganisé en octobre 1997 afin d'accueillir des représentants d'entreprises multinationales et d'avoir ainsi un meilleur accès aux ressources et aux réseaux. Trois séminaires de sensibilisation à la gestion responsable ont été organisés en 1997 et 1998, et trois autres sont prévus pour 1998-99. A l'avenir, la formation sera déterminante pour la bonne application de la gestion responsable(68).
Au Mexique, l'un des problèmes auxquels se heurte le programme de gestion responsable de l'Association nationale de l'industrie chimique (ANIQ) est que la compagnie pétrolière Pemex, entreprise d'Etat, est à la fois fournisseur et client d'un grand nombre des membres de l'association et n'a pas de programme de gestion responsable. Or, sans la participation de la division pétrochimique de Pemex, il est difficile d'envisager une amélioration globale de la santé, de la sécurité et de l'environnement au niveau sectoriel national. L'ANIQ a commencé d'appliquer la gestion responsable en 1994, et un engagement à cet égard est une condition pour devenir membre de l'association, qui rassemble 215 entreprises. Elle a exclu 17 entreprises en 1997 car elles n'avaient pas adopté le programme. L'ANIQ aide ses membres à l'appliquer en leur fournissant une formation et une assistance à la gestion(69).
Au Chili, l'Association des industries chimiques (ASIQUIM) assure la promotion de programmes de formation mis au point par d'autres institutions et a créé une série d'activités relatives à la formation et au développement de la gestion. Depuis 1996-97, elle a organisé neuf réunions de formation et de sensibilisation sur une diversité de thèmes portant sur la santé, la sécurité et l'environnement et liés à la gestion responsable(70).
3.4. Activités de formation et d'éducation des fournisseurs et distributeurs
Dans le cadre des initiatives volontaires, entreprises et associations professionnelles des secteurs de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des produits chimiques cherchent à sensibiliser tous les intéressés à l'impact des produits, tout au long de leur cycle de vie, sur la santé, la sécurité et l'environnement, et à attirer l'attention sur la nécessité de produire, transporter, distribuer, stocker, utiliser et éliminer ces produits d'une manière sûre et sans dommage pour l'environnement. Il faut former et éduquer:
Dans de nombreux cas, les distributeurs et fournisseurs ont pu améliorer leurs performances en matière de santé, de sécurité et d'environnement en étendant leurs activités traditionnelles de formation et d'éducation à des thèmes tels que les accidents de transport et les interventions d'urgence. Dans d'autres cas, les fabricants coopèrent avec les fournisseurs, les distributeurs et les clients à des programmes et activités visant à une «bonne gestion des produits», qui prennent en compte l'impact des produits, tout au long de leur cycle de vie, sur la santé, la sécurité et l'environnement. C'est un domaine dans lequel nombre d'entreprises modifient leur manière de communiquer avec leurs clients. Cela suppose de nouveaux rôles et une formation pour le personnel commercial des entreprises, ainsi que des activités de formation, d'éducation et de sensibilisation tout au long de la chaîne de distribution.
3.4.1. Transport
Le nouveau site d'Imperial Chemical Industries (ICI) à Taiwan, Chine, fournit un bon exemple de formation en matière de transport. L'ICI souhaitait assurer la sécurité du transport de produits chimiques exigeant presque 200 mouvements quotidiens de véhicules terrestres. Un rapport d'évaluation des risques, produit en 1996, a conclu que le risque d'un accident de circulation est presque mille fois plus élevé que celui d'un déversement de produits. Les résultats de l'étude mettaient l'accent sur la nécessité d'accorder une attention particulière aux procédures, à la formation et au choix des entreprises chargées de décharger les navires, de stocker la matière première, de livrer le produit fini, de charger les camions et d'assurer le transport. L'ICI a adopté une approche de gestion responsable et a demandé aux trois entreprises concernées de mobiliser des ressources et de faire un effort de formation afin d'obtenir la certification ISO 9000. A cela s'ajoutait une évaluation de leur mode de gestion, de leur performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement et de leur équipement. Au cours des trois premières années, la participation aux programmes de sécurité sur site a été considérable, mais le succès auprès des entreprises de transport a été limité. Une équipe a donc été mise sur pied pour tenter de convaincre les entreprises de transport de participer davantage à ces programmes d'amélioration, et elle y a réussi. Les entreprises chargées de la logistique participent à présent pleinement et avec enthousiasme au nouveau programme ICI. L'expérience et la crédibilité acquises à cette occasion ont été mises à profit pour rédiger le premier code de pratiques concernant la gestion responsable des transports(71).
Le directeur du Département de la santé, de la sécurité et de l'environnement de la Formosa Plastics Corporation indique que, «en plus de s'assurer de la sécurité, de la maintenance et de l'inspection des véhicules, il faut également éduquer, former et évaluer les entreprises de transport et leur personnel. On ne devrait rien laisser au hasard; la formation pratique et la vérification sont la meilleure garantie de la sécurité du transport.» Il recommande les mesures suivantes: engager de bons instructeurs, compétents et expérimentés; insister sur les relations de cause à effet entre le transport et les autres opérations; examiner les catastrophes qui se sont produites; renforcer le contenu des cours par un apprentissage et des exercices pratiques interactifs; résumer les points essentiels du processus de transport en formules faciles à retenir. Il estime que les vérificateurs devraient participer aux mêmes cours de formation que le personnel des transports, en plus des cours de formation aux méthodes de vérification, et qu'ils devraient être au fait de toutes les procédures et réglementations. En outre, les vérifications devraient être rigoureuses; tous les problèmes devraient être enregistrés ainsi que les comportements anormaux et dangereux qui doivent être corrigés immédiatement. Il faudrait aussi prévoir des incitations et des sanctions qui seraient appliquées en fonction des résultats des vérifications pour conférer une fierté professionnelle au personnel des transports(72).
Le «programme zéro défaut» de Nalco Chemicals aux Etats-Unis a été lancé en 1987 pour améliorer les livraisons. En 1990, 3 pour cent des livraisons donnaient lieu à des réclamations, pour des raisons de sécurité ou autres. Ce pourcentage n'a cessé de décroître depuis et, en 1997, moins de 0,5 pour cent des livraisons étaient contestées. Ce programme de Nalco est devenu partie intégrante de l'application du Code de la distribution, mis au point dans le cadre de la gestion responsable, et du système d'intervention d'urgence ALERT. Le module de formation à la «bonne gestion des produits» sert à former tous les représentants de Nalco. La présentation de ce module est assurée par l'entreprise(73).
3.4.2. Bonne gestion des produits
La bonne gestion des produits est l'un des nouveaux thèmes associés aux initiatives volontaires. Elle consiste à prendre en compte tous les effets d'un produit, tout au long de son cycle de vie, sur la santé, la sécurité et l'environnement. La responsabilité du fabricant ne prend pas fin lorsque le produit quitte l'usine. Elle commence au stade de la recherche-développement, se poursuit durant la production, le transport et le stockage, et même durant la consommation et le recyclage et ne se termine qu'à la destruction définitive du produit(74). Un certain nombre d'associations nationales de l'industrie chimique qui ont souscrit à la gestion responsable ont adopté ou sont en train de mettre au point des codes de pratiques pour la bonne gestion des produits.
C'est l'un des éléments les plus ambitieux de la gestion responsable car il exige des entreprises qu'elles assument la responsabilité de l'utilisation et de la manipulation de leurs produits par des tiers. Aux Etats-Unis, c'est le dernier code adopté par l'Association de fabricants des produits chimiques (CMA), et sa particularité par rapport aux six autres codes de gestion responsable est qu'il introduit une pratique de gestion qui n'existait pas auparavant sous une forme structurée dans la plupart des entreprises(75). Ayant noté que ce code est le moins appliqué, la CMA a promu son application par ses membres et partenaires en mettant au point du matériel documentaire et en menant des programmes de formation. Un troisième atelier sur l'application du code a été organisé en octobre 1997; il a rassemblé plus de 150 participants représentant la moitié des entreprises membres de l'association(76). L'application du code est d'autant plus difficile que l'industrie est invitée à multiplier les essais de produits et à publier les données disponibles. Selon le président directeur général de Hercules Chemicals aux Etats-Unis, le rassemblement de données de sécurité et la communication de ces données aux clients est l'aspect le plus difficile de la bonne gestion des produits. Il souligne que la plupart des entreprises éprouvent des difficultés à cet égard et que sa société ne fait pas exception à la règle(77).
Certains groupes écologistes des Etats-Unis indiquent que la CMA doit faire plus d'efforts en direction des petits clients. Ainsi, selon le Resource Technologies Group, ces clients restent à l'écart des programmes de sensibilisation à la bonne gestion des produits. Le porte-parole de ce groupe indique que «les pressions accrues de la collectivité ont conduit plusieurs clients des industries chimiques, dont des entreprises de transformation des produits alimentaires et des entreprises de matériel électronique, à recruter des consultants afin d'identifier les problèmes que causent à l'environnement les produits chimiques qu'elles utilisent ... Elles ne connaissent pas la notion de bonne gestion des produits. C'est pourquoi ... elles ont recours à nous (Resource Technologies Group) pour trouver des réponses à leurs questions.» Le Resource Technologies Group souligne que ses clients n'ont pas toujours un contact direct avec les producteurs de produits chimiques. «La plupart du temps, ils achètent leurs produits chimiques à des distributeurs qui ne pratiquent pas toujours la bonne gestion des produits, à supposer qu'ils connaissent cette notion», de sorte que l'entreprise doit prendre contact avec les fabricants de produits chimiques afin d'obtenir des informations sur les produits pour ses clients(78).
Certaines entreprises des Etats-Unis font un effort accru de formation afin de faire mieux connaître la notion de bonne gestion des produits à leur personnel, à leurs clients et à la collectivité. Ainsi, Ashland Chemicals a inauguré en 1998 un programme de formation en trois parties. La première phase concerne la formation des responsables de chaque division opérationnelle, la deuxième celle du personnel de chaque division et la troisième fournit des informations spécifiques sur les différents produits(79). Union Carbide consacre du temps à l'éducation des clients pour s'assurer qu'ils utilisent les produits en toute sécurité(80). PPG Industries commence par former son personnel à la manière d'utiliser les produits par des cours et une information écrite. Ensuite, le personnel forme les clients. Sa division Revêtements et résines offre des cours de formation gratuits à tous ses clients afin qu'ils sachent manipuler correctement le matériel(81).
Tous ces exemples le montrent bien, le concept de bonne gestion des produits engendre de plus en plus d'activités de sensibilisation et d'éducation, dont beaucoup ciblent en premier lieu le personnel des industries chimiques, notamment les commerciaux. C'est également le cas en Europe où le concept a tardé à s'imposer. Comme le dit le coordonnateur du CEFIC pour la gestion responsable, «la bonne gestion des produits n'est pas bien comprise en Europe - nous en sommes encore au stade où nous tentons de convaincre les industriels qu'ils ont besoin d'un programme de bonne gestion des produits»(82). Au Royaume-Uni, le directeur de la gestion responsable de l'Association de l'industrie chimique déclare que «ce qui presse le plus, c'est de sensibiliser les directeurs commerciaux et de les convaincre que l'application d'un programme de bonne gestion des produits, bien ciblé, a des avantages tout à fait démontrables lorsqu'il s'agit de traiter efficacement les problèmes de santé, de sécurité et d'environnement et de renforcer les liens avec les clients»(83).
Les associations nationales et les entreprises abordent la formation, l'éducation et la sensibilisation en matière de bonne gestion des produits de diverses manières. Le rôle des associations professionnelles est particulièrement important.
En Allemagne, pour souligner l'importance de la gestion responsable, l'Association de l'industrie chimique (VCI) a créé un comité de la gestion responsable au début de 1997. En octobre de la même année, elle a organisé un atelier à l'intention de toutes les parties prenantes. Les résultats et les recommandations de cet atelier seront pris en compte dans les futurs travaux du comité(84). En 1996, la VCI a produit un guide de la bonne gestion des produits à l'intention de ses membres et, en 1997, une brochure d'information intitulée «Critères d'évaluation des produits» pour favoriser l'application pratique du guide. Dans ce domaine, la VCI collabore étroitement avec l'Association des distributeurs de produits chimiques (VCH)(85).
Dans son rapport sur les indicateurs de performance 1990-1997, l'Association de l'industrie chimique du Royaume-Uni (CIA) présente le programme de formation à la bonne gestion des produits mis au point au cours des trois ou quatre dernières années (1994-1998). L'une des composantes essentielles de ce programme est un atelier interactif centré sur la gestion des produits compte tenu des risques qu'ils présentent en matière de santé, de sécurité et d'environnement tout au long de leur cycle de vie. Au cours de cet atelier, on étudie la meilleure façon de mettre au point des solutions et de les faire connaître aux clients et aux utilisateurs. Des études de cas et des discussions de groupe servent à démontrer les conséquences pratiques de la bonne gestion des produits. Depuis 1995, plus de 200 délégués des entreprises membres et des entreprises situées en aval ont participé à l'atelier; nombre d'entre eux exerçaient des fonctions commerciales. En 1997, une bourse d'échange d'informations sur la bonne gestion des produits a été organisée afin de promouvoir la mise en commun des expériences, préoccupations, problèmes et solutions pratiques(86). Entre autres activités de suivi, Shell Chemicals a organisé un atelier sur la bonne gestion des produits à l'intention des distributeurs qui commercialisent ses solvants organiques. L'objectif était de s'assurer qu'ils comprennent les politiques et normes de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et d'environnement, de les sensibiliser aux dangers que présentent les produits, d'examiner l'évaluation du risque des équipements de réception du produit chez les clients et d'affirmer la nécessité de disposer de systèmes d'intervention d'urgence efficaces. Des discussions de groupe ont été organisées au cours de cet atelier pour apprendre aux distributeurs à mieux communiquer des conseils en matière de bonne gestion des produits(87).
En Suède, l'Association des industries chimiques (Kemikontoret) s'est rendu compte de la nécessité que les représentants et les acheteurs des entreprises membres soient informés du concept de bonne gestion des produits. Il s'agit d'informer la force de vente des entreprises afin que les clients reçoivent une information exacte et suffisante pour pouvoir manipuler correctement les produits(88). Cinq séminaires ont été organisés et 250 personnes provenant d'une cinquantaine d'entreprises, dont beaucoup de PME, y ont participé. Les thèmes abordés ont été les suivants: législation; raisons pour lesquelles le client a besoin d'information; contenu de l'information; que signifie informer?; gestion responsable et bonne gestion des produits; déchets; transport; nécessité de faire plus que ce qui est légalement requis(89). Un troisième atelier a été organisé en octobre 1997; plus de 150 personnes représentant la moitié des entreprises membres y ont participé(90).
Dans certains pays, les fabricants et les distributeurs ont conclu des accords formels. En 1997, la Fédération patronale de l'industrie chimique espagnole (FEIQUE) a fait savoir que les producteurs espagnols de solvants chlorés, les producteurs européens ayant des activités en Espagne et leurs distributeurs avaient signé un accord pour améliorer la gestion de l'utilisation de ces produits(91).
Certaines entreprises, dont des PME, travaillent également avec leurs fournisseurs pour s'assurer que les produits qu'elles leur achètent sont conformes aux principes et normes des initiatives volontaires. Depuis 1995, Thomas Swan, petite entreprise employant quelque 150 salariés à Consett (Royaume-Uni), a mené à bien des audits clients et fournisseurs à raison de six par an en moyenne dans le cadre de sa participation au système EMAS. Les audits des fournisseurs examinent la manière dont les fournisseurs fabriquent les produits chimiques qu'utilise Swan dans ses procédés de fabrication. Au début, cette vérification a été jugée inhabituelle par les fournisseurs mais elle fait, à présent, l'objet d'une acceptation plus large(92).
3.5. Formation et éducation de la collectivité
Les initiatives volontaires ont des dimensions importantes qui vont au-delà du lieu de travail dans la mesure où elles prévoient la formation sous forme de vulgarisation, l'éducation et la sensibilisation de personnes et d'entités qui ne font pas partie de l'industrie chimique, ce qui représente de nouveaux défis pour celle-ci. Selon le président du comité de la gestion responsable du CEFIC et l'ancien président du groupe de leadership de la gestion responsable de l'ICCA, l'un des principaux avantages de la gestion responsable est que les industriels ont compris qu'il leur faut être à l'écoute de la collectivité(93). Cette prise de conscience a conduit entreprises et associations professionnelles à lancer de nouveaux programmes et initiatives. Des activités de sensibilisation, de formation et d'éducation doivent être organisées en direction:
3.5.1. Collectivités
Dans le cadre de son programme de gestion responsable, l'Association australienne de l'industrie chimique et du plastique (PACIA) a créé plusieurs comités consultatifs auxquels participent des représentants des collectivités locales. Au début de 1996, il y avait, selon les résultats d'une enquête nationale de la PACIA, 30 comités de ce genre dans toute l'Australie (soit 50 pour cent de plus qu'en 1993). Quarante entreprises (40 pour cent des membres de la PACIA) s'efforçaient activement de communiquer directement avec les collectivités locales dans le cadre de ces comités qui se réunissent à intervalles variables (de 4 à 11 fois par an)(94). L'enquête a montré que les collectivités locales étaient dans leur majorité de modérément à très satisfaites des progrès réalisés. Les deux suggestions qui reviennent le plus souvent sont que l'industrie s'attache à faire mieux connaître le fonctionnement de ces comités consultatifs et qu'elle encourage les membres des collectivités à consacrer une partie de leur précieux temps à cette importante activité. Un comité consultatif national supervise les activités locales(95).
De nouveaux cours de formation ont été mis au point. Aux Etats-Unis, un nouveau programme de formation des salariés (Chemfacts for Chemical Industry Employees) a été élaboré dans le cadre de l'exécution du programme de perception des risques et de planification en cas d'urgence de l'Association des fabricants de produits chimiques (CMA), à l'intention des employés qui avaient déclaré qu'ils n'avaient pas assez de renseignements sur leur entreprise et sur l'industrie chimique pour en parler avec leurs voisins. Ce programme en cinq parties traite tous les aspects de la gestion responsable et utilise la vidéo, les exposés et les exercices de groupes pour transmettre des informations importantes sur l'industrie chimique(96).
De nouvelles approches de la vulgarisation ont été mises au point pour traiter de questions à propos desquelles l'industrie chimique s'est toujours sentie un peu mal à l'aise ou particulièrement exposée aux critiques de la population et des médias. A la suite de l'explosion d'hydrogène qui s'est produite dans l'établissement de DuPont Canada situé à Maitland, en Ontario, en 1995, et qui n'a heureusement fait aucun blessé, l'entreprise s'est dépêchée d'informer la population de ce qui s'était passé. Quelques heures seulement après l'explosion, les médias étaient informés et deux équipes passaient chez les voisins pour parler de l'incident et pour évaluer les dégâts (aucun dégât n'avait en fait été signalé). Ironie du sort, l'explosion de Maitland s'est produite environ un mois avant la date prévue pour un dialogue avec la population, où un scénario catastrophe devait être présenté. Lorsque l'entreprise avait été inspectée, on lui avait en effet reproché de ne pas dialoguer suffisamment avec la population et de ne pas avoir présenté de scénario catastrophe dans la plupart des sites. Le dialogue avec la population a finalement eu lieu, et près de 150 personnes se sont déplacées pour connaître ce scénario, celui d'un nuage de vapeur qui pourrait prendre feu et exploser et d'un dégagement accidentel de fluorure d'hydrogène(97).
Des programmes d'éducation et des activités de vulgarisation ont été lancés en direction des écoles et universités par la plupart des associations professionnelles et par certaines entreprises. Il est évident que les initiatives volontaires ont eu un effet positif sur ces programmes.
En France, l'Union des industries chimiques (UIC) a un programme d'éducation scolaire de grande envergure qui contribue à promouvoir son initiative de gestion responsable. Chimie la Classe est destiné aux élèves de 10-11 ans, Olympiades de la chimie aux collégiens et lycéens de 16-17 ans, et la Fédération Gay-Lussac est une association qui regroupe 17 établissements spécialisés en chimie et en génie chimique liés au Département de la formation de l'UIC(98).
La principale initiative en matière de santé, de sécurité et d'environnement prise par le Club des industries chimiques de Singapour est le lancement en 1998 d'un programme d'éducation qui vise plus de 20 000 adolescents de 12 ans. En collaboration avec le Centre scientifique de Singapour, ce programme fait découvrir le monde de la chimie aux élèves du premier cycle de l'enseignement secondaire. Un programme pilote de 12 sessions a été organisé depuis août-septembre 1997(99).
En Afrique du Sud, l'Association des industries chimiques et apparentées (CAIA) a mis au point un cours de formation et de sensibilisation à la gestion responsable destiné à être utilisé dans les collèges techniques et universités pour les étudiants en chimie, en génie chimique et en hygiène de l'environnement. Le matériel du cours se compose d'un manuel et de transparents. Les enseignants qui adoptent ce cours reçoivent des exemplaires des normes et sont encouragés à inclure la gestion responsable dans les études de cas, les projets ou les travaux. Ce cours peut aussi être utilisé par l'industrie chimique pour la formation-sensibilisation(100).
En Allemagne, depuis 1990, l'Association de l'industrie chimique (VCI) organise une série de rencontres à l'intention des professeurs de chimie et de biologie du deuxième cycle de l'enseignement secondaire. En 1996, 700 enseignants se sont rendus à Francfort pour suivre des conférences spéciales et des forums d'information, pour visiter le salon et pour discuter de la gestion responsable. Par ailleurs, deux séminaires d'un week-end destinés à des enseignants se sont tenus pour la première fois dans le Land de Hesse sur le thème de la responsabilité vis-à-vis des générations futures(101).
S'agissant des entreprises, en 1996, l'entreprise Chautauqua Metal Finishing Supply, d'Ashville, a organisé à New York une journée portes ouvertes dans le cadre du programme de distribution responsable. Elle a invité des élèves d'une école de la région à visiter son usine pour en savoir davantage sur la distribution des produits chimiques et a mis en place six stands éducatifs pour expliquer tous les aspects de son activité. Quinze salariés ont passé deux à trois heures sur ce projet(102).
En 1997, British Petroleum China a conclu avec la Commission d'Etat de l'éducation et avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) Chine un accord pour travailler à un projet d'éducation environnemental en Chine. La première phase du projet (octobre 1996 - mars 1997) a essentiellement consisté à organiser des ateliers pour l'élaboration de projets; la deuxième phase (avril 1997 - septembre 1999) concerne l'élaboration de programmes scolaires et de cours de formation. Ce projet se caractérise par un effort commun de la Commission d'Etat pour l'éducation, du WWF et de BP pour améliorer l'éducation en matière d'environnement. Il met l'accent sur la formation des éducateurs en matière d'environnement, et vise à élaborer un programme d'éducation environnementale qui puisse être inclus dans les programmes scolaires au niveau national. Il sera exécuté dans trois écoles normales - celle de Beijing, celle de Chine orientale et celle du sud-ouest - ainsi que dans 24 écoles primaires pilotes, où le matériel et la méthodologie seront testés(103). C'est la première fois en Chine qu'un ministère, une organisation non gouvernementale s'occupant d'environnement et une entreprise étrangère travaillent ensemble à la réalisation d'un objectif commun sur un pied d'égalité. Chaque partie est représentée par deux membres au sein du comité directeur du projet.
Les initiatives volontaires soulèvent la question de la nécessité de nouveaux partenariats entre l'industrie et d'autres parties pour améliorer la santé, la sécurité et la protection de l'environnement par la formation. Un bon exemple de partenariat est le GIBUCI qui a été créé en 1987 par l'Association des employeurs allemands de l'industrie chimique (Bundesarbeit-geberverband Chemie e.V. - BAVC) et par le syndicat qui représente les travailleurs de cette industrie (IG-Chemie-Papier-Keramik). Il fournit aux comités d'entreprise des informations constamment mises à jour pour les aider à traiter les problèmes de protection de l'environnement. Les activités de formation du GIBUCI ont abouti à l'élaboration d'un volume important de transparents sur la gestion responsable et les systèmes de management environnemental, avec des informations de base et des conseils en matière de formation. Le programme s'adresse non seulement aux comités d'entreprise, aux salariés et aux contremaîtres, mais aussi aux représentants de la direction. Le matériel qui a demandé des consultations étroites entre IG Chemie, BAVC et VCI a été rassemblé par la Fondation pour le travail et l'environnement de IG Chemie(104). Les activités de formation comprennent également l'organisation, tous les deux ans, d'un séminaire de deux jours sur l'environnement et la sécurité pour les membres des comités d'entreprise; des semaines sur la protection de l'environnement pour les stagiaires et les apprentis; une journée d'information sur les aspects juridiques de la protection de l'environnement pour les cadres supérieurs et les membres des comités d'entreprise(105).
En Allemagne, plus de 60 accords d'entreprise ont été conclus afin d'étendre les droits des comités d'entreprise à d'autres questions que les questions de sécurité et de leur permettre d'avoir leur mot à dire dans les décisions stratégiques qui affectent l'environnement(106).
Les organismes de formation et d'éducation sont parfois en mesure de jouer un rôle plus direct dans les initiatives volontaires. C'est le cas d'Interfora, organisme de formation régional géré et financé par l'industrie chimique française, dont le siège est à Lyon. Cet établissement dispense une formation pour l'industrie chimique, pour l'industrie pharmaceutique et l'industrie des pesticides dans la région Rhône-Alpes, l'un des foyers de l'industrie chimique française. Il forme les nouveaux venus et organise régulièrement des cours de formation à l'intention des cadres, des salariés et des sous-traitants. La directrice d'Interfora précise que son institut n'a pas été directement impliqué dans la formation à la gestion responsable proprement dite, mais qu'il pourrait le faire(107). Cette déclaration ainsi que des constatations faites dans plusieurs autres pays montrent que, dans bien des cas, la gestion responsable apparaît encore comme quelque chose d'extérieur à une bonne partie de l'industrie chimique et qu'elle n'est pas encore pleinement intégrée dans les activités de formation et d'éducation de l'industrie.
3.6. Evaluation de l'impact des initiatives volontaires sur la formation, l'éducation et la performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement
Il est très difficile de mesurer l'impact de la formation et de l'éducation sur la performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Comme le précise un article de l'encyclopédie du BIT qui traite de la santé et de la sécurité des travailleurs(108), jusqu'à une date très récente on n'évaluait pas l'efficacité de la formation et de l'éducation pour la maîtrise des risques qui pèsent sur la santé et la sécurité des travailleurs mais les choses ont commencé à changer; aujourd'hui, enseignants et chercheurs utilisent des approches plus rigoureuses pour évaluer l'impact des activités d'éducation et de formation des travailleurs sur, par exemple, le taux d'accidents et de maladies ou sur des variables intermédiaires comme la capacité des travailleurs d'identifier les risques présents sur le lieu de travail et d'y parer. Il est encore plus difficile d'isoler les effets de certaines formations, comme celles qui sont liées aux initiatives volontaires, sur la performance en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Afin d'évaluer les progrès accomplis en matière de santé, de sécurité et d'environnement et de rendre possible une comparaison entre entreprises et entre associations nationales sur la base de données normalisées, on est en train de mettre au point des indicateurs de performance dans le cadre des programmes volontaires. Le CEFIC, par exemple, est en train de mettre au point 16 indicateurs paneuropéens pour évaluer les progrès de la gestion responsable (voir chapitre 2). De même, la Fédération européenne du commerce chimique (FECC) est en train de préparer, dans le cadre de son initiative de distribution/gestion responsable, un document d'évaluation unique pour toute l'Europe fondé sur 18 questions précises destinées à mesurer les progrès accomplis en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Cela devrait permettre une évaluation plus rigoureuse de l'efficacité de la formation et de l'éducation. En attendant, le jugement subjectif de personnes bien informées peut utilement contribuer à l'évaluation. Des témoignages de professionnels de l'industrie chimique sont présentés ci-après comme un indicateur de l'apport des initiatives volontaires en général, et de leur composante formation et éducation en particulier.
Selon le responsable du développement des systèmes de santé-sécurité-environnement du groupe ICI, qui est aussi membre du comité de la gestion responsable du CEFIC, la gestion responsable apporte peu de choses dans la mesure où, dans la plupart des cas, les systèmes mis en place par ICI vont plus loin que ce programme. Pour ICI, la gestion responsable serait utile si son volet communication, qui permet de faire connaître les progrès réalisés, se renforçait. Il estime que ICI et d'autres entreprises pratiquant la gestion responsable ne font pas assez connaître leurs succès au public, aux décideurs et même à leurs propres salariés. Toutefois, il reconnaît que la gestion responsable peut apporter un plus en sensibilisant le personnel aux problèmes de santé, de sécurité et d'environnement(109).
La philosophie de la gestion responsable se retrouve dans l'approche d'ICI. ICI Polyurethanes, entreprise située à Shepton Mallet (Royaume-Uni), indique que «tout le personnel est parfaitement formé en matière de sécurité, de santé et d'environnement, et ce dans le cadre de notre philosophie d'amélioration continue. L'efficacité de la formation en matière de sécurité est démontrée par les statistiques: nous n'avons enregistré que quatre accidents mineurs en 1995, contre 163 en 1989 ... La formation de tous les salariés est également importante pour que les implications de notre travail en matière d'environnement soient bien comprises ... Nous saisissons toutes les occasions qui s'offrent à nous de faire connaître les excellents résultats que nous avons obtenus en matière de sécurité, de santé et d'environnement à tous les publics - personnel, clients, collectivités locales, écoles, etc.(110).»
Pour BP Chemicals, la gestion responsable complète ses propres programmes de santé, de sécurité et d'environnement. Depuis 1987, le Système international d'évaluation de la sécurité (ISRS) sert de base au système de surveillance de la sécurité et de management/audit environnemental de BP Chemicals. Des audits externes ont lieu tous les deux ans. Au Royaume-Uni, BP a lancé, en s'appuyant sur le système ISRS et en utilisant les orientations de l'Association de l'industrie chimique pour les systèmes de gestion responsable, un «système d'assurance de l'intégrité des opérations» dans toute l'entreprise. Ce système énonce 85 «attentes». L'important est que les objectifs soient atteints et leur réalisation vérifiée. Un porte-parole de l'entreprise déclare que «presque tout ce qui se trouve dans le programme de gestion responsable se trouve déjà dans le système adopté par BP et que, le cas échéant, celui-ci sera complété»(111).
Avant d'adopter en 1988 la gestion responsable, qui est devenue la norme pour tous ses sites, DuPont avait ses propres normes dans les domaines de la sécurité et de la santé des travailleurs, de la prévention de la pollution et de la distribution. Une grande partie du personnel responsable des opérations jugeait en fait inutile d'ajouter le système de la CMA au système que l'entreprise utilisait déjà. Le vice-président des opérations pour l'Asie-Pacifique estime que la gestion responsable a ajouté deux choses à ce que l'entreprise faisait déjà. «Elle a donné aux programmes existants un cadre mondial et un système pour mesurer les progrès accomplis et les comparer à ceux des autres producteurs; elle a aussi renforcé l'interaction avec la population et les efforts de bonne gestion des produits ... Elle nous a permis de créer un cadre qui englobe tous les maillons de la chaîne de distribution ... Elle nous a aussi permis de repérer les lacunes et de les combler(112).»
Le vice-président de Union Carbide chargé des questions de santé, de sécurité et d'environnement déclare: «La chose la plus importante que la gestion responsable nous a apportée est un cadre commun pour nos efforts d'amélioration de la santé, de la sécurité et de l'environnement(113).» En 1997, 99 pour cent des membres du personnel avaient déjà été sensibilisés à l'importance du programme. Des audits sont effectués par du personnel qualifié et des auditeurs externes(114).
Selon le directeur général d'Eastman Chemical (Etats-Unis), le principal apport de la gestion responsable est probablement une meilleure communication. «Nous avions un programme santé-sécurité-environnement très important avant la gestion responsable, mais nous ne faisions rien pour le faire connaître au public et à nos salariés. La gestion responsable nous a appris que l'effort de sécurité, de santé et de protection de l'environnement ne concerne pas que l'entreprise et qu'il ne suffit pas de créer des comités consultatifs pour faire participer la collectivité. L'application des codes nous a conduits à voir différemment les personnes auxquelles nous achetons ou vendons des produits. La gestion responsable nous a forcés à envisager l'impact de nos produits dès la phase de recherche-développement. Nous voulons traiter avec des fournisseurs, des distributeurs et des clients responsables, et nous sommes prêts à les aider s'ils en ont besoin(115).»
Pour Hatco, fabricant américain de lubrifiants synthétiques et de tensio-actifs biodégradables, qui emploie 187 salariés, la gestion responsable fait partie intégrante de la concurrence dans l'industrie chimique. Avec la gestion responsable, la formation en matière de sécurité a été renforcée, et les équipes d'intervention collaborent étroitement avec les pompiers qui s'occupent des matériaux dangereux et avec d'autres services d'urgence. Le président de cette entreprise déclare: «Nous nous occupons davantage de planification et de prévention, et pas uniquement de la gestion des urgences.» Les incidents dont la déclaration est obligatoire ont diminué de 60 pour cent en 1997(116).
Les entreprises allemandes de produits chimiques ont été particulièrement nombreuses à demander à être enregistrées par le système EMAS ou certifiées conformes aux normes ISO, et elles y ont été encouragées par leur association (VCI) qui juge ces systèmes complémentaires de la gestion responsable. Toutefois, elles ont des avis partagés concernant l'impact de ces systèmes sur la formation et l'éducation. L'expérience de Solvay donne un éclairage intéressant. La formation et l'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement est une tradition bien établie dans cette entreprise. La gestion responsable a été adoptée en 1991 et s'accompagne d'informations verbales et écrites transmises régulièrement à tous les salariés. Les programmes internes de formation et d'éducation reposent sur une collaboration étroite avec le comité d'entreprise. Selon un porte-parole de l'entreprise, «les activités axées sur le système EMAS et les normes ISO 14000 n'ont eu aucun impact notable sur la formation et l'éducation. En fait, c'est l'inverse qui s'est produit: les programmes préexistants de formation et d'éducation ont facilité les procédures d'audit exigées par les deux systèmes et ont permis de faire accepter plus facilement la charge supplémentaire de travail que cela représentait(117).» Un porte-parole de l'entreprise Hüls AG fait la même remarque et précise que les changements que peuvent apporter les systèmes EMAS et ISO dépendent beaucoup de la structure et de l'évolution de chaque entreprise. Ces changements sont limités si les systèmes de gestion sont déjà très développés; ils sont plus importants dans les PME. Hüls AG accorde beaucoup d'importance au fait d'avoir des travailleurs hautement qualifiés en matière de sécurité, de santé et d'environnement. L'un des principaux objectifs du programme environnemental de cette entreprise est d'éduquer, informer et responsabiliser le personnel. Quand les systèmes d'information d'une entreprise sont déjà bien au point, l'adhésion au système EMAS n'ajoute pas grand-chose(118).
InfraServ Hoechst a une expérience différente. Cette entreprise signale que la préparation à l'adoption de ce système a entraîné un net accroissement des activités de formation et d'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement. En particulier, l'entreprise a mis au point un CD-ROM décrivant le système EMAS, avec l'aide de la fondation Arbeit und Umwelt, ainsi qu'un programme de formation (SIM-ALARM) pour faire face aux situations d'urgence(119).
Par ailleurs, l'impact du système EMAS dépasse les frontières de l'Union européenne. La Confédération de l'industrie chimique de la République tchèque (SCHP) participe à un groupe de travail intersectoriel qui vise à incorporer la directive de l'Union européenne concernant l'EMAS dans la législation tchèque. Le directeur de la SCHP pour les questions de sécurité, de santé et d'environnement estime que l'ISO, l'EMAS et la gestion responsable fusionnent au niveau des établissements pour former un système global de management environnemental, de sorte qu'il est souvent impossible de distinguer les différents éléments(120).
* * *
Dans l'industrie chimique, les activités de formation et d'éducation en matière de sécurité, de santé et d'environnement, y compris l'effort de sensibilisation, s'inscrivent dans le cadre de programmes de formation qui ont considérablement changé ces dernières années, comme on l'a vu lors d'une précédente réunion de l'OIT au cours de laquelle certaines des conséquences des initiatives volontaires pour la formation ont été identifiées. La sensibilisation et la formation à la communication sont devenues de plus en plus importantes. C'est ainsi que les ouvriers reçoivent souvent une formation en communication afin de pouvoir expliquer les résultats des initiatives volontaires aux vérificateurs ou auditeurs qui se rendent dans les usines et demandent souvent à parler directement avec les travailleurs. Cette formation leur permet aussi de faire connaître les résultats de ces initiatives à l'extérieur de l'établissement (famille, voisins, amis, médias).
Le lancement de nouvelles activités de formation et d'éducation scolaires ou communautaires est une autre caractéristique importante des initiatives volontaires. Dans le cas de la gestion responsable, de nombreuses entreprises ont créé des comités consultatifs communautaires formés de représentants de l'entreprise, de conseillers locaux, de fonctionnaires, d'associations communautaires et de particuliers. Les entreprises de l'industrie chimique se montrent de plus en plus disposées à laisser les gens venir voir ce qui se passe dans les établissements. Par ailleurs, des activités de formation et d'éducation en rapport avec les initiatives volontaires ont été mises au point avec des écoles et souvent aussi avec des établissements d'enseignement supérieur.
L'évaluation du volet «formation en sécurité, santé et environnement» des initiatives volontaires pose les mêmes problèmes que l'évaluation des initiatives elles-mêmes. On peut difficilement distinguer, dans la formation en sécurité, santé et environnement, ce qui est dû aux initiatives volontaires et ce qui se faisait déjà ou ce qui se ferait quand même sans initiative volontaire. Cette difficulté est d'autant plus grande que beaucoup d'entreprises, souvent pour de bonnes raisons, n'utilisent pas le logo et la terminologie de la gestion responsable ou d'autres initiatives volontaires dans leurs activités visant à améliorer la sécurité, la santé et l'environnement. Toutefois, il y a beaucoup d'exemples, venant de régions différentes, d'activités de formation qui sont liées aux initiatives volontaires. Elles sont entreprises par différents protagonistes: fabricants, associations professionnelles, distributeurs, fournisseurs. Les publics visés sont eux aussi différents: direction des entreprises et encadrement, ouvriers, sous-traitants, PME, collectivités, décideurs, grand public. Apparemment, les initiatives ont permis d'améliorer la qualité et d'accroître le volume de la formation dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement.
Dans l'état actuel des choses, il est impossible d'évaluer précisément l'efficacité de cette formation, mais différents indices donnent à penser qu'elle a eu beaucoup d'effets sur les résultats des entreprises dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement
Notes
1. BIT: Les répercussions sur l'emploi et la formation des changements structurels survenus dans les industries chimiques, Commission des industries chimiques, onzième session, rapport II, 1995, p. 44.
2. Ibid.
3. BIT: Note sur les travaux, Commission des industries chimiques, onzième session, Genève, 1995, p. 43.
4. G. Paulson et coll.: «Environment education and training - The state of hazardous materials worker education in the United States», Encyclopaedia of occupational health and safety (Genève, BIT, 1997).
5. Florian Wegleitner: Responsible Care - ein Vergleich der Initiative für Gesundheit, Sicherheit und Umweltschutz in der chemischen Industrie zwischen Österreich und England (Vienne, Association autrichienne de l'industrie chimique, 1997).
6. CEFIC (Conseil européen de l'industrie chimique): Responsible Care - A chemical industry commitment to improve performance in health, safety and the environment (Bruxelles, 1993), p. 7
7. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998), p. 2.
8. Entretien avec Jim Whiston, président de la Commission de la gestion responsable du CEFIC, 14 août 1998.
9. Visite sur place et entretien, le 14 avril 1998, avec Frank Richardson, ingénieur chimiste en chef, et avec d'autres membres du personnel, Thomas Swan & Co. Ltd., Consett, Royaume-Uni.
10. Entretien avec Catherine Lequime, coordinatrice de la politique de gestion responsable, UIC, Paris, 16 juin 1998.
11. Association australienne de l'industrie chimique et du plastique (PACIA): Responsible Care report 1997 (Melbourne, 1997), p. 3.
12. Ibid.
13. Télécopie de Motoo Kawamata datée du 21 juillet 1998.
14. BIT: Les répercussions sur l'emploi et la formation des changements structurels survenus dans les industries chimiques, op. cit., p. 46.
15. ACFPC: Responsible Care report 1995 - A total commitment (Toronto, 1996).
16. CIA (Royaume-Uni): Responsible Care - Responsible neighbours (Londres, 1993), p. 31.
17. Information communiquée le 18 juin 1998 par Liz Anderson, chargée de la gestion responsable, CAIA, Afrique du Sud.
18. Ibid.
19. «Down to the wire - Responsible Care code goals near», Chemical Week, 2-9 juillet 1997.
20. Renseignements communiqués le 3 juin 1998 par Dan Roczniak, chargé de la gestion responsable, CMA, Arlington, Etats-Unis.
21. Renseignements fournis par E. von der Meer, chargé de la gestion responsable, VNCI, La Haye, Pays-Bas.
22. «Focus on contractor safety», Careline (Londres), 1998.
23. Central Committee of Experts SCC: Safety checklist contractors, version 1997/01 (Leidchendam, Pays-Bas, 1997).
24. Entretien avec Linda MacCleod et Laurie Barry, BP Chemicals, Saltend, Royaume-Uni, 15 avril 1998.
25. Barry S. Dyer: Responsible Care - Managing the health and safety of contractors (Address to Asia-Pacific RC Conference, 1998).
26. Entretien avec Linda MacCleod et Laurie Barry, BP Chemicals, Saltend, Royaume-Uni, 15 avril 1998.
27. Entretien avec Chris Beckett, expert chargé de la sécurité, de la santé et de l'environnement, BP Chemicals, Londres, 15 avril 1998.
28. Renseignements communiqués le 20 juin 1998 par M. Aimo Kastinen, directeur, KT, Helsinki, Finlande.
29. ACFPC: Responsible Care report 1996 (Ottawa, 1997).
30. Ibid.
31. «Small firms grow with big firm help», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
32. «Setting a healthy standard», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
33. Renseignement communiqué le 20 mai 1998 par Frauke Druckrey, chargé de la gestion responsable, VCI, Francfort, Allemagne.
34. 1998 Asia Pacific Responsible Care report (Taipei, TRCA, 1998).
35. CEFIC: 1998 Responsible Care Workshop (Bruxelles, 1998).
36. «Product stewardship takes centre stage», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
37. Entretien avec Catherine Lequime, coordinatrice pour la gestion responsable, UIC, Paris, 16 juin 1998.
38. Communication personnelle de Liz Anderson, directrice de la CAIA pour la gestion responsable, 18 juin 1998.
39. KT: Responsible Care progress report 1996 (Helsinki, 1997).
40. Communication personnelle de M. Aimo Kastinen, directeur, KT, 20 juin 1998.
41. Kemikontoret: The Swedish chemical industry and Responsible Care - Progress report 1990-1994 (Stockholm, 1996).
42. Ibid.
43. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998).
44. Communication personnelle de Sverre A. Hostmark, PIL, 15 juillet 1998.
45. Japan Chemical Industry Association: Activity report on the Responsible Care programme in Japan, Conférence sur la gestion responsable en Asie et dans le Pacifique, Taiwan, 1998.
46. JRCC: Responsible Care 1996 annual report (Tokyo, 1997).
47. Communication personnelle de Motoo Kawamata, directeur général adjoint, JRCC, Japon, 19 juillet 1998.
48. Ibid.
49. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998).
50. Communication personnelle de Silvia Surova, directrice pour la gestion responsable, ZCHFP, République slovaque.
51. ZCHFP/VVP: Responsible Care report 1997 (Bratislava, 1998).
52. Communication personnelle de Jacques Busson, directeur pour la gestion responsable, CEFIC, Bruxelles, 10 juillet 1998.
53. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998).
54. CIA: Responsible Care cell network (Londres, juillet 1997).
55. Ibid.
56. Communication personnelle de Stuart Aaron, directeur pour la gestion responsable, CIA, Londres, 19 juin 1998.
57. BIT: Responsible Care in India - Voluntary initiatives on education and training, People's Science Institute, Dehradun, Inde (Genève, 1998).
58. Ibid.
59. Ibid.
60. BIT: Responsible Care in the chemical industry in India (Genève, 1998).
61. Communication personnelle de M. H. Bae, Association pétrochimique de Corée, Séoul, 19 juillet 1998.
62. Dr Jim Whiston (ICCA): Keynote address, Conférence sur la gestion responsable en Asie et dans le Pacifique, Taipei, 1998.
63. Emma Chynoweth: Draft report of Asia-Pacific RC Conference 1998 (Taipei, Taiwan, 1998), non publié.
64. Ibid.
65. Tsai Hsung-Hsiung (TRCA): Keynote speech, Conférence sur la gestion responsable en Asie et dans le Pacifique, Taipei, 1998.
66. Ibid.
67. Ibid.
68. Club des industries chimiques (Thaïlande): Responsible Care status report, May 1998 (Conférence sur la gestion responsable en Asie et dans le Pacifique, Taipei, 1998).
69. «Mexico faces unique challenges», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
70. BIT: Environmental management initiatives by the Chilean chemical industry (Genève, 1998).
71. Communication personnelle de Mike Moss, ICI Groups Systems SHE Development Manager, Middlesborough, Royaume-Uni, juin 1998.
72. Emma Chynoweth, op. cit.
73. Communication personnelle de Dan Roczniak, coordinateur pour la gestion responsable, CMA, Arlington, Etats-Unis, 19 juin 1998.
74. VCI: Responsible Care report 1997 (Francfort, 1997).
75. «Meeting the product stewardship challenge», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
76. Communication personnelle de Dan Roczniak, coordinateur pour la gestion responsable, CMA, Arlington, Etats-Unis, 3 juin 1998.
77. «Meeting the product stewardship challenge», Chemical Week, op. cit.
78. Ibid.
79. Ibid.
80. Ibid.
81. Ibid.
82. «Europe begins to measure performance», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
83. «Product stewardship takes center stage», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
84. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998).
85. VCI: Responsible Care report 1997 (Francfort, 1998).
86. CIA: UK indicators of performance 1990-97 (Londres, 1998).
87. Ibid.
88. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997 (Bruxelles, 1998).
89. Communication personnelle de Inge Lundstrom, directeur pour la gestion responsable, Kemikontoret, Stockholm, 18 juin 1998.
90. Communication personnelle de Dan Roczniak, coordinateur pour la gestion responsable, CMA, Arlington, Etats-Unis, 3 juin 1998.
91. CEFIC: Annual Responsible Care report 1997, op. cit.
92. Visite sur le site et entrevue avec Frank Richardson, chimiste en chef, et d'autres membres du personnel, le 14 avril 1998, Thomas Swan & Co. Ltd., Consett, Royaume-Uni.
93. Entretien avec Jim Whiston, président du Comité de la gestion responsable du CEFIC, 15 avril 1998.
94. PACIA: Local community advisory panels continue to grow in Australia, communiqué de presse, Melbourne, fév. 1996.
95. Ibid.
96. CMA: Responsible Care progress report 1997 (Arlington, Etats-Unis, 1998).
97. ACFPC: Responsible Care report 1996 (Ottawa, 1997).
98. Entretien avec Catherine Lequime, coordinatrice pour la gestion responsable, UIC, 16 juin 1998.
99. «Singapore - Companies in the classroom», Careline (Londres), oct. 1997.
100. Communication de Liz Anderson, CAIA, 18 juin 1998.
101. Communication de Frauke Druckrey, VCI, 20 mai 1998.
102. NACD Chemical Education Foundation: Community outreach, ideas and examples 1996-97 (Washington, DC, 1997).
103. Communication de Michael Zhao, BP China, 13 janv. 1998.
104. GIBUCI: Ten years of successful employer-employee partnership in protecting environment (Wiesbaden, 1997).
105. Involvement of employees and works council beyond the provisions of the Industrial Constitution Law (Düsseldorf, Henkel KGaA).
106. «Globalization will hamper sustainability, say trade unions», Careline (Londres), avril-juin 1998.
107. Entretien avec Martine Dumont, directrice, et Rémy Perret, consultant en développement, Interfora, Lyon, 24 avril 1998.
108. T.H. McQuiston et coll.: «Evaluating health and safety training. A case study in chemical workers' hazardous waste worker education», Encyclopaedia of occupational health and safety (Genève, BIT, 1997).
109. Entretien téléphonique avec Mike Moss, ICI, 7 mai 1998.
110. ICI Polyurethanes: Responsible Care at Shepton Mallet - Excerpt from site presentation.
111. Entretien avec Geoff Chalfont, Chris Beckett et d'autres collaborateurs, BP Chemicals, Londres, 16 avril 1998.
112. «An industry takes its bearings», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
113. Ibid.
114. Ibid.
115. Ibid.
116. «Tough chemistry, safe operations», Chemical Week, 1er-8 juillet 1998.
117. Communication de Michael Ruhland, Solvay, 29 juillet 1998.
118. Communication de Thomas Gohring, Hüls AG-KSU, 29 juillet 1998.
119. Communication du Dr Mathilde, InfraServ Hoechst, 29 juillet 1998.
120. Communication d'Ivan Zika, SCHP, Prague, 4 fév. 1998.
4. Résumé et points suggérés pour la discussion
Pour plusieurs raisons, les initiatives volontaires qui visent à améliorer le bilan des entreprises dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement gagnent en importance. Dans ce domaine, les fabricants de produits chimiques font figure de pionniers. Ces initiatives ne sont pas destinées à se substituer au rôle de l'Etat mais conduisent généralement ce dernier à renoncer à l'approche réglementaire traditionnelle au profit de la fixation d'objectifs. Dans le présent rapport, l'expression «initiatives volontaires», dont la définition demeure imprécise, renvoie aux initiatives prises par les entreprises ou les industries, aux accords environnementaux conclus entre l'Etat et les industries et aux systèmes de management environnemental (ou de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement). Les accords environnementaux - accords bilatéraux conclus entre les industries et l'Etat - ont pris beaucoup d'essor en Europe occidentale et ont été utilisés à certaines fins aux Etats-Unis. Les normes régissant les systèmes de management environnemental forment une autre catégorie importante d'initiatives volontaires. Les principaux exemples sont le système EMAS de l'Union européenne et les normes ISO 14 000. De plus en plus d'entreprises ou de sites sont certifiés conformes à l'un ou l'autre de ces systèmes. Les rapports des entreprises sur la santé, la sécurité et l'environnement sont un autre type d'initiatives volontaires dont l'importance grandit. Toutes ces initiatives diffèrent certes les unes des autres mais on pourrait les intégrer, dans une large mesure, au niveau de l'entreprise et de l'établissement afin de réduire le plus possible le risque de confusion dans l'esprit des travailleurs et de la population en général.
Les programmes de gestion responsable, ou engagements de progrès, sont la principale initiative volontaire parrainée par les associations de l'industrie chimique. Des initiatives plus spécifiques, mais compatibles avec ces programmes, ont été prises par les distributeurs de produits chimiques (distribution responsable), par les fabricants de revêtements (Coatings Care) et par l'industrie des pesticides (initiative mondiale pour l'utilisation sans danger des pesticides). Cette dernière initiative concerne surtout la formation.
Des programmes de gestion responsable ont été adoptés par une quarantaine d'associations nationales de fabricants de produits chimiques qui, ensemble, assurent nettement plus de la moitié de la production mondiale de produits chimiques. Ils ont d'abord fait leur apparition dans les pays les plus industrialisés, puis se sont étendus à des pays moins industrialisés. La structure de ces programmes - un ensemble de principes généraux, plus un certain nombre de codes ou de directives indiquant comment les appliquer - est la même pour toutes les associations participantes mais les détails varient d'un pays à l'autre.
Il n'est pas facile d'évaluer l'impact des initiatives volontaires sur les résultats des entreprises en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Certaines de ces initiatives sont trop récentes pour se prêter à une évaluation en bonne et due forme. C'est le cas des programmes lancés par les fabricants de revêtements (Coatings Care) et, dans une certaine mesure, du système EMAS et des normes ISO. On possède plus d'informations sur les programmes de gestion responsable. Toutefois, les associations professionnelles n'ont pas toutes établi des indicateurs de performance, et les programmes d'autoévaluation et/ou de vérification par des tiers sont d'introduction récente. Même quand il en existe, le degré de divulgation de l'information aux travailleurs et à la population en général varie. Dans le cas de l'initiative concernant l'utilisation sans danger des pesticides, l'industrie a publié des données sur les progrès réalisés, mais il n'existe pas de données provenant de tierces parties ni d'indicateurs de performance.
Malgré ces réserves, il semble établi que les initiatives volontaires ont amélioré les résultats des entreprises dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement à l'échelle de l'industrie. Les effets de ces initiatives se font sentir dans les PME comme dans les grandes multinationales, dans les pays en développement comme dans les pays développés. Par exemple, et même si les données sont parfois contradictoires, il y a lieu de penser que des initiatives volontaires telles que les programmes de gestion responsable ont, dans certains pays, contribué à améliorer l'image des industries chimiques dans l'opinion publique. Elles ont conduit les fabricants de produits chimiques à tenir davantage compte de l'opinion de toutes les parties prenantes (collectivités locales situées à proximité des usines, groupes d'intérêts, population en général, plus les différents maillons de la chaîne de distribution: fournisseurs, clients, distributeurs, utilisateurs). La direction générale des entreprises chimiques semble désormais plus résolue à obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement. L'un des principes importants consacrés par les programmes de gestion responsable dans un certain nombre de pays clés est que les fabricants doivent envisager le cycle de vie de leurs produits lorsqu'ils examinent les effets de ceux-ci sur la santé, la sécurité et l'environnement. Cette façon de voir a conduit les directeurs des finances et des opérations à s'intéresser de plus près à ces questions. Tout cela pourrait déboucher sur une évolution importante de la culture de l'industrie chimique.
Dans certains cas, les initiatives volontaires ont en outre favorisé le dialogue et les interactions entre entreprises du même secteur qui, souvent, se considéraient auparavant comme des concurrents et non pas comme des entités ayant des problèmes et des intérêts communs. L'initiative des cellules lancée dans le cadre des programmes de gestion responsable est un exemple de ce nouveau type de dialogue interentreprises. Les initiatives volontaires ont aussi favorisé la coopération et, dans certains cas, le partenariat entre différents secteurs de l'industrie chimique: on a pris conscience que ces différents secteurs sont interdépendants et que la mauvaise réputation de l'un risque de ternir l'image des autres. Tous les programmes lancés par l'industrie insistent sur les compatibilités et les points communs. Dans bien des cas, des accords officiels de partenariat ont été signés.
Les initiatives volontaires ont donc eu certains effets positifs mais plusieurs problèmes n'ont pas encore été totalement réglés. Ces problèmes, qui retiendront probablement l'attention à l'avenir, sont notamment les suivants:
i) Méconnaissance des initiatives volontaires prises par l'industrie, notamment des programmes de gestion responsable, de la part des travailleurs et de l'opinion publique en général. Dans beaucoup d'entreprises et de pays, cela tient au fait que la gestion responsable et sa terminologie sont absentes des programmes de formation et d'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement, ainsi que des communications à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements. Cette dichotomie entre ce que l'industrie dans son ensemble considère comme une initiative phare et le langage utilisé avec les travailleurs et les collectivités est un problème auquel l'industrie devra s'attaquer si elle veut accroître la motivation des travailleurs et obtenir que ses efforts soient reconnus. Les travailleurs et leurs organisations n'ont généralement pas été directement associés aux initiatives volontaires et, dans bien des cas, ils souhaiteraient l'être.
ii) Prolifération d'initiatives volontaires qui n'utilisent pas la même terminologie et qui impliquent différentes obligations de notification. Dans la pratique, la gestion responsable, le système EMAS et les normes ISO se fondent souvent dans un seul et même système de management de la santé, de la sécurité et de l'environnement à l'échelon des établissements, de sorte qu'il est difficile de déterminer l'effet précis de telle ou telle initiative sur les résultats de l'entreprise. Il est probable qu'il faudra continuer à réfléchir à la mesure dans laquelle il y a lieu d'intégrer les systèmes de management de la santé et de la sécurité et les systèmes de management de l'environnement ainsi qu'à la façon d'intégrer ces différents systèmes dans les programmes généraux de formation.
iii) Contrôle et évaluation. La principale méthode adoptée par certaines entreprises et associations professionnelles nationales est l'autoévaluation par les entreprises elles-mêmes. D'autres s'orientent vers la vérification par des tiers. La question de savoir dans quelle mesure et sous quelle forme les résultats devraient être communiqués aux travailleurs et à l'opinion publique reste ouverte. Le nombre d'auditeurs/vérificateurs à former augmentera probablement dans de fortes proportions.
Dans l'industrie chimique, les activités de formation et d'éducation en matière de santé, de sécurité et d'environnement, y compris les activités de sensibilisation, s'inscrivent dans le cadre de programmes de formation qui ont beaucoup changé ces dernières années. Cette évolution a été examinée à une réunion antérieure qui a identifié certaines des conséquences des initiatives volontaires pour la formation. Les activités de sensibilisation et la formation à la communication ont gagné en importance. Ainsi, désormais, les ouvriers reçoivent souvent une formation à la communication afin de pouvoir expliquer les résultats des initiatives volontaires aux vérificateurs ou auditeurs qui se rendent dans les usines et qui demandent souvent à parler directement aux travailleurs. Cette formation leur permet aussi de faire connaître les résultats des initiatives volontaires à l'extérieur de l'établissement (famille, voisins, amis, médias).
Le lancement de nouvelles activités communautaires ou scolaires de formation et d'éducation est un autre élément central des initiatives volontaires. Dans le cas des programmes de gestion responsable, beaucoup d'entreprises ont mis sur pied des comités consultatifs communautaires composés de représentants de l'entreprise, de conseillers locaux, de représentants de l'Etat et d'associations communautaires et de particuliers. Les entreprises chimiques se montrent de plus en plus disposées à laisser les gens venir voir ce qui se passe dans les établissements. Par ailleurs, des activités de formation et d'éducation en rapport avec les initiatives volontaires ont été mises au point avec des écoles et souvent aussi avec des établissements d'enseignement supérieur.
L'évaluation des effets des initiatives volontaires sur la formation en matière de santé, de sécurité et d'environnement soulève le même type de difficultés que l'évaluation des initiatives volontaires elles-mêmes. Il est difficile de déterminer ce qui, dans cette formation, est directement attribuable aux initiatives volontaires. Cette difficulté est d'autant plus grande que beaucoup d'entreprises, souvent pour de bonnes raisons, n'utilisent pas la terminologie et le logo de la gestion responsable et autres initiatives volontaires dans leurs activités santé-sécurité- environnement. Néanmoins, on trouve dans différentes régions beaucoup d'exemples d'activités de formation associées aux initiatives volontaires. Elles sont entreprises par différents protagonistes - fabricants de produits chimiques, associations professionnelles, distributeurs, fournisseurs. Elles visent aussi différents publics: direction des entreprises et encadrement, ouvriers, sous-traitants, PME, collectivités, décideurs, grand public. Apparemment, les initiatives volontaires ont amélioré, qualitativement et quantitativement, la formation en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Dans l'état actuel des choses, il est impossible d'évaluer précisément l'efficacité de cette formation, mais différents indices donnent à penser qu'elle a eu beaucoup d'effets sur les résultats des entreprises dans le domaine de la sécurité, de la santé et de l'environnement.
Points suggérés pour la discussion
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé que la discussion porte sur les points indiqués ci-après.
