Genève, 25-29 octobre 1999

Contexte

Cette réunion s’est inscrite dans la série habituelle des réunions sectorielles tripartites -comprenant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs - et s’est tenue sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail (OIT) afin de discuter de la situation actuelle de l’emploi et des questions relatives au travail d’importance dans l’industrie concernée et de donner une ligne de conduite pour les actions à entreprendre, aux niveaux national et international, par les organisations d’employeurs et de travailleurs, les gouvernements et l’OIT elle-même.

Traditionnellement, le commerce de détail - sinon le commerce en gros - a été considéré comme un secteur localisé, se composant principalement d’opérations relativement mineures. Cependant, à la suite des diminutions graduelles mais étendues des barrières commerciales en conséquence des traités internationaux, l’expansion du commerce interne et international a donné un tournant à la croissance économique et été un moteur de l’emploi de par le monde. Les grosses chaînes de détail nationales ou multinationales se placent aujourd’hui parmi les plus larges entreprises dans beaucoup de pays industrialisés, et constituaient la part considérable d’une somme estimée à 6,5 trillions de dollars des Etats-Unis dans les transactions commerciales internationales en 1997. Les percées technologiques (incluant le commerce électronique par exemple), la mobilité internationale des entreprises et la diffusion rapide des changements dans la concurrence, la production et les ventes en temps donné, sont à l’heure actuelle à la fois les agents et les conséquences d’un marché global intégré de plus en plus compétitif, touchant profondément l’organisation et la stratégie des firmes commerciales en ressources humaines. Le développement et le dynamisme de ce secteur sont encore fréquemment accompagnés d’une dégradation de l’emploi et des conditions de travail ce qui suscite de l’inquiétude. La dernière réunion tenue pour ce secteur, en 1994, avait examiné les différentes questions relatives à la productivité et l’emploi dans le commerce et les bureaux sur fond de mondialisation du commerce dans les services et d’une concurrence accrue, mais ne s’était pas précisément penchée sur les implications de la mondialisation et de la restructuration du commerce du point de vue des ressources humaines.

A sa 267ème session (novembre 1996), le Conseil d’administration du Bureau international du Travail avait décidé d’inclure dans le programme des réunions sectorielles pour le biennium 1998-99 une réunion tripartite afin de traiter de cette question en se concentrant sur les stratégies en ressources humaines qui allieraient les considérations du profit à une politique d’emploi et des conditions de travail décentes. La réunion considérerait les circuits émergents de la distribution, y compris les nouvelles relations apparaissant avec les fabricants et entre les commerces de gros et de détail. Elle examinerait les déterminants et processus de changement, en faisant ressortir l’impact des nouvelles structures à l’échelon mondial sur les niveaux d’emploi, les métiers, les qualifications requises, les accords contractuels, les niveaux et formes de rémunération, les horaires de travail et autres conditions de travail, et les relations professionnelles.

Participation

Les participants représentaient les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de commerces de gros et de détail nationaux et internationaux. De plus, l’Organisation internationale des Employeurs, la Fédération internationale des Employés du commerce, de bureau, professionnels et techniques, et un certain nombre d’autres organisations non­gouvernementales (ONG) concernées par ces secteurs y étaient attendues.

La plupart des sessions de la réunion ont été accessibles au public, le droit de prendre la parole étant toutefois limité aux délégués officiels, aux conseillers techniques les accompagnant, et aux représentants des organisations inter-gouvernementales et non-gouvernementales invitées.

Les délégués officiels comprenaient un nombre égal d’employeurs, de travailleurs et de représentants gouvernementaux (25 pour chaque groupe). Les gouvernements des pays suivants avaient été invités à désigner des participants: Burundi, Canada, Chine, Colombie, Chypre, République tchèque, Egypte, France, Allemagne, Ghana, Italie, Japon, République de Corée, Luxembourg, Madagascar, Mali, Népal, Nicaragua, Pérou, Portugal, Slovénie, Suriname, Suisse, Thaïlande et Turquie. Dans le cas où l’un ou plusieurs des pays précités ne pouvaient pas y répondre favorablement, un pays alternatif de la même région était choisi sur une liste de réserve, comprenant les pays suivants: Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Croatie, Dominique, Ethiopie, Finlande, Grenade, Guatemala, Maroc, Nigéria, Tunisie, Emirats arabes unis, Royaume-Uni, et Zambie. Les participants des employeurs et travailleurs étaient choisis d’après les nominations des groupes des employeurs et des travailleurs du Conseil d’administration du BIT respectivement, et ne venaient pas nécessairement des mêmes pays que les participants des gouvernements.

Les langues officielles de la réunion ont été l’anglais, le français et l’espagnol. Tous les rapports et documents sont disponibles dans ces trois langues. Une interprétation simultanée a été apportée dans ces langues, mais aussi dans d’autres si nécessaire.

Objet de la réunion

Lors de sa 267ème session de novembre 1996 mentionnée plus haut, le Conseil d’administration avait arrêté que l’objet de la réunion serait d’échanger différents points de vue et expériences quant aux circuits émergents de la distribution et leur impact sur l’emploi et les conditions de travail du personnel du secteur du commerce; d’adopter des conclusions pratiques qui comporteraient une conduite et des propositions pour des actions à venir; et d’adopter un rapport sur les discussions. La réunion pourrait aussi adopter des résolutions. Les “conclusions” reflètent le consensus de la réunion sur le sujet considéré et sur le genre de politiques d’action appropriées aux niveau national et international. Les “résolutions” expriment la signification de la réunion quant aux questions sociales et de travail, autres que celles englobées sous le titre même de la réunion, et relatives à l’impact de la mondialisation et de la restructuration sur les travailleurs du secteur du commerce. Le rapport sur les discussions, publié après la clôture de la réunion sous forme d’une Note sur les travaux, est le compte rendu des délibérations et de l’issue de la réunion.

Agenda et Rapport de la réunion

Comme base de discussion, le Bureau international du Travail ( Secrétariat de l’Organisation internationale du Travail) avait publié un rapport intitulé: “Implications de la mondialisation et de la restructuration du commerce du point de vue des ressources humaines”, en anglais, français et espagnol, contenant des informations utiles et une analyse du sujet. Ce rapport fait le bilan de l’impact - ainsi que de l’interaction - de la mondialisation et de la restructuration sur: la situation actuelle de l’emploi; les tendances récentes des demandes du consommateur et des nouvelles formes de commerce; les progrès en matière d’information technologique; les dimensions internationales des nouveaux circuits commerciaux dans un marché mondial libéralisé; les relations professionnelles; les initiatives sociales et de travail bénévoles; et l’implication de l’OIT dans ces questions. Une section du rapport examine brièvement le nouveau phénomène de plus en plus important du commerce électronique. A la fin du rapport, est proposée une liste de points pour discussion à la réunion.

Discussions de groupe

Les discussions de groupe, qui se sont concentrées sur les questions de travail générales d’intérêt pour le secteur du commerce, ont eu lieu tout au long de la réunion et ont fait intervenir les participants tout comme des orateurs externes. Ces discussions n’avaient cependant pas pour intention de produire des textes de négociation; un résumé des discussions est inclus dans la Note sur les travaux.

Note sur les travaux

Le Note sur les travaux, contenant un résumé de la discussion, y compris les discussions de groupe, les conclusions et la résolution adoptée par la réunion, est maintenant disponsible sur le site, également disponible en format pdf .

Informations afférentes et documents