TMBF/2001

L'incidence sur l'emploi des fusions
et des acquisitions dans le secteur
des services bancaires et financiers

Rapport soumis aux fins de discussion
à la Réunion tripartite sur l'incidence sur l'emploi des fusions
et des acquisitions dans le secteur des services bancaires
et financiers

Tableaux

Encadrés

Remerciements et sources

Les informations sur lesquelles s'appuie cette étude proviennent de sources très diverses, mais il faut souligner que rares sont les statistiques concernant l'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur considéré. On a largement puisé dans les publications, les articles de presse, sur les sites Web et dans la «littérature grise». En outre, plusieurs organisations d'employeurs et de travailleurs ont communiqué de précieuses informations. Le rapport a été préparé par Claude Duchemin et John Sendanyoye du Département des activités sectorielles, sur la base de contributions de Michael Mesfin Gabre du Programme focal pour le renforcement du dialogue social (chapitre 6) et d'Emily Sims du Service de l'égalité et de l'emploi. Tan Peng Bo, du Bureau des activités pour les employeurs, et Robert Kyloh, du Bureau des activités pour les travailleurs, ont revu et commenté le rapport, tandis que John Myers et William Ratteree, du Département des activités sectorielles, ont contribué à sa mise en forme définitive.

Ce rapport est publié sous l'autorité du Bureau international du Travail. Il va sans dire que tenter de déterminer le lien précis qui existe entre l'emploi et les fusions et acquisitions est compliqué par d'autres processus concomitants dans le secteur des services financiers. Il faut cependant espérer que le présent rapport servira de base à des études et à une réflexion plus approfondies sur un phénomène qui attire de plus en plus l'attention des dirigeants, des employeurs, des travailleurs, des chercheurs et de tous ceux qui s'intéressent au monde du travail.

Introduction

Le présent rapport a été établi par le Bureau international du Travail pour servir de base de discussion à la Réunion tripartite sur l'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers, qui doit se tenir au siège de l'OIT, à Genève, du 5 au 9 février 2001. C'est à sa 273^e session (novembre 1998) que le Conseil d'administration du BIT a décidé de convoquer cette réunion dans le cadre du programme des réunions sectorielles pour 2000-01.

A sa 274^e session (mars 1999), le Conseil d'administration a décidé qu'il y aurait 60 participants à la réunion, et que les 20 pays suivants seraient invités à y participer: Argentine, Belgique, Canada, République de Corée, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Ghana, Inde, Japon, Luxembourg, Maurice, Mauritanie, Nigéria, Panama, Fédération de Russie, Slovaquie, Suisse, Thaïlande et Venezuela. Un certain nombre de pays ont été inscrits sur une liste de réserve afin de pouvoir inviter un autre gouvernement à participer à la réunion au cas où l'un des gouvernements des pays inscrits sur la première liste déclinerait l'invitation: Allemagne, Chili, Chine, Costa Rica, Dominique, République dominicaine, Equateur, Finlande, France, Honduras, Jordanie, Liban, Malaisie, Maroc, Portugal, Singapour et Tunisie. Il a en outre été décidé que 20 participants employeurs et 20 participants travailleurs seraient invités à la réunion sur la base des nominations des groupes employeur et travailleur du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a décidé que la réunion aurait pour but de procéder à un échange de vues sur l'incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers – sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin –, d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action à entreprendre par les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national et par l'OIT au niveau international, et d'adopter un rapport sur les débats.

La réunion s'inscrit dans le cadre du Programme des activités sectorielles du BIT, qui vise à aider les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à développer leur aptitude à traiter équitablement et efficacement les problèmes sociaux et ceux relatifs au travail dans des secteurs économiques déterminés. Le programme signale à l'OIT l'existence de problèmes sociaux et du travail spécifiques à un secteur – principalement par le biais des réunions tripartites, qui réunissent un groupe représentatif de délégués gouvernementaux, des employeurs et des travailleurs originaires des pays qui dominent un secteur donné. Compte tenu de la réorientation de l'OIT autour d'objectifs stratégiques depuis 1999, ces réunions visent également à renforcer le tripartisme et à promouvoir le dialogue social au niveau international.

1. Le secteur des services
bancaires et financiers

Aperçu général

Les fusions et acquisitions sont un phénomène mondial (on estime à 4 000 le nombre annuel d'opérations) ^[1] et pourtant déjà ancien: les Etats-Unis ont déjà connu quatre périodes caractérisées par une vé.ritable vague de fusions (1897-1904, 1916-1929, 1965-1969 et 1984-1989). La vague actuelle, qui a commencé au début des années quatre-vingt-dix, a atteint un sommet sans précédent en termes de valeur absolue et de volume de transactions. Aux Etats-Unis, les fusions et acquisitions ont largement contribué au recul des établissements bancaires, dont le nombre est passé de 12 333 à 7 122 entre 1980 et 1997. Un phénomène semblable a également eu lieu en Europe, où les opérations de fusion et d'acquisition ont abouti en 1998 au mariage d'Unicredito avec le Credito Italiano, de la Générale de Banque avec Fortis, et, en 1997, de l'Union de banques suisses (UBS) avec la Société de banque suisse (SBS), du groupe ING avec la BBL, du Crédit suisse avec le groupe Winterthur et de la Bayerische Vereinsbank avec la Hypobank. Entre 1980 et 1995, la baisse du nombre d'établissements bancaires a été particulièrement prononcée au Danemark (-57 pour cent) et en France (-43 pour cent).

Les partisans de la consolidation du secteur financier font valoir que les entreprises doivent parvenir à une certaine taille pour pouvoir répartir les coûts de plus en plus élevés de la technologie informatique et du traitement sur une base de revenus plus importante. Un autre élément déterminant est la nécessité d'augmenter la capitalisation boursière, en voyant les pouvoirs publics et les autorités de réglementation du secteur financier se ranger à l'opinion des opérateurs financiers selon laquelle l'augmentation de la taille d'un établissement est un atout majeur pour la réduction des coûts et la robustesse des institutions nationales. Les petits pays favorisent également ce processus de concentration, afin de pouvoir faire face à la concurrence croissante des grandes institutionsde pays voisins.

Selon la CNUCED ^[2], la valeur des fusions et acquisitions à l'échelle mondiale s'est accrue de façon spectaculaire au cours des deux dernières décennies (au rythme de 42 pour cent par an entre 1980 et 1999). En 1999, la valeur des opérations menées à terme a été d'environ 2 300 milliards de dollars des Etats-Unis pour 24 000 transactions.

Les pays développés sont les vendeurs et les acquéreurs les plus importants dans les transactions portant sur des fusions et acquisitions transfrontières et ont représenté près de 90 pour cent et 95 pour cent des ventes et des acquisitions, respectivement, en 1998-99. Sur les 5 à 10 pour cent de ventes et d'acquisitions faisant intervenir les pays en développement, la majeure partie (70 pour cent) sont imputables à l'Amérique latine et aux Caraïbes. Les ventes effectuées par des pays en développement dans le cadre de fusions et acquisitions transfrontières sont passées de 12 milliards de dollars en 1991-1995 à 61 milliards de dollars en 1996-1999. La valeur des achats effectués par les entreprises de pays en développement dans le cadre de fusions et acquisitions transfrontières est passée d'une moyenne de 8 milliards de dollars en 1991-1995 à 30 milliards de dollars en 1996-1999.

Les acquisitions sont beaucoup plus importantes que les fusions dans les pays en développement et en transition. Dans les pays en développement, les ventes effectuées dans le cadre de fusions et acquisitions transfrontières ont régressé en 1999, du fait essentiellement de la réduction du nombre des privatisations en Amérique latine, où la valeur des fusions et acquisitions transfrontières est tombée de 64 milliards de dollars en 1998 à 37 milliards de dollars l'année suivante. Dans les pays en développement d'Asie, en revanche, elles ont continué d'augmenter, y compris dans les pays les plus touchés par la crise financière de 1997. La valeur des fusions et acquisitions internationales en Europe centrale et orientale a doublé entre 1998 et 1999, passant de 5 milliards à 10 milliards de dollars.

Ce mouvement de concentration par fusions et acquisitions suscite d'importantes préoccupations en matière de politique des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne l'emploi. Il est vrai que l'annonce d'une fusion s'accompagne généralement de celle de licenciements économiques – souvent massifs – dans les entreprises qui fusionnent. Pour bénéficier de tous les avantages d'une fusion, on comprime deux entreprises en une seule, en réduisant le plus possible les chevauchements d'activités, ce qui entraîne des licenciements à tous les niveaux. Il est toutefois difficile de distinguer les effets sur l'emploi des fusions et acquisitions de ceux qui relèvent d'autres facteurs, comme l'augmentation de la concurrence, l'automatisation ou l'introduction des technologies de l'information et de la communication, autant d'éléments qui incitent également les entreprises à se restructurer, même sans que cela passe par une fusion ou un rachat.

Le rapport du Directeur général intitulé Un travail décent relevait:«Les politiques de libéralisation ont modifié la relation entre l'Etat, le travail et le capital. L'activité économique est désormais davantage influencée par les forces du marché que par la médiation des acteurs sociaux, la législation ou l'intervention de l'Etat. Les marchés internationaux des capitaux ne sont plus en phase avec les marchés du travail nationaux, d'où des risques et des avantages asymétriques pour le capital et le travail. On a le sentiment d'un divorce entre l'économie «réelle» et les systèmes financiers^[3]». L'hypothèse de «destruction créatrice» présentée comme une condition sine qua non de toute exploitation véritablement complète de la «nouvelle économie» repose en grande partie sur la nécessité de mener dans tous les secteurs un vaste mouvement de rationalisation et de restructuration. Le secteur financier contribue de façon déterminante à ce processus.

Compte tenu de la rapidité du mouvement de fusions et acquisitions dans le monde, une partie des informations contenues dans le présent rapport (toutes ont été recueillies avant la mi-octobre 2000) ne seront plus d'actualité à la date de la réunion tripartite de février 2001. Ce rapport présente toutefois un aperçu global du secteur à un moment donné et précise les forces principales qui régissent ses activités et mènent le processus de concentration. Il peut ainsi servir de point de départ pour un débat sur l'évolution de l'emploi dans le secteur des services bancaires et financiers.

Le secteur des services financiers:
ses caractéristiques, son rôle
et sa physionomie générale

Le secteur financier est doublement bénéfique pour l'emploi, en tant que source d'emplois hautement qualifiés et en tant qu'intermédiaire dans la fourniture de crédit aux autres secteurs. Lorsqu'il fonctionne bien, il joue un rôle essentiel dans le financement de l'économie, par le biais de l'intermédiation financière (les fonds empruntés à un secteur sont prêtés à un autre) et de services annexes tels que le courtage des valeurs mobilières et les émissions d'emprunts, opérations au cours desquelles les établissements financiers organisent le financement sans intervenir entre le prêteur et l'emprunteur^[4].

Les institutions, les services et les produits qui constituent le secteur financier diffèrent selon les pays, mais comprennent généralement les entités suivantes: la banque centrale, les organismes de dépôt tels que banques, sociétés d'épargne immobilière ou banques de crédit hypothécaire; les caisses ou coopératives de crédit; les caisses d'assurance et de retraite; les financiers en général;les entreprises de gestion de trésorerie; enfin, les autres organismes qui s'occupent d'intermédiation financière. On peut inclure dans cette dernière catégorie les organismes de titrisation, les sociétés d'investissement, les sociétés de crédit-bail,les entreprises de location-vente et les organismes spécialisés dans la fourniture de crédit personnel ou de crédit à la consommation. Il convient dans certains cas d'adopter une perspective plus large tenant compte non seulement du secteur financier mais également des services aux entreprises qui appuient son activité.

Quel que soit le pays considéré, l'organisation du système financier comporte trois niveaux: les entreprises financières (comme les banques) et les organismes de réglementation; les marchés financiers (le marché obligataire par exemple) et leurs acteurs (émetteurs de titres et investisseurs); enfin, le système de paiement – liquide, chèques, moyens électroniques – et ses participants (par exemple les banques). Le jeu combiné de ces trois composantes permet, par le biais de l'épargne collectée dans d'autres secteurs de l'économie nationale (et, de plus en plus, internationale), de constituer des fonds qui sont affectés à l'investissement ou à la consommation. Les institutions financières jouent essentiellement un rôle d'intermédiaire et de fournisseur de services financiers, par le biais d'activités diverses: prise de dépôts, prêts, emprunts, fourniture de produits d'assurances de toutes sortes,crédit-bail et investissements en actifs financiers. Dans la plupart des pays, les banques sont les principaux établissements de dépôt et fournisseurs de services financiers, mais les parts de marché et la puissance d'autres institutions, comme les compagnies d'assurances, ne cessent de croître. Les banques et les compagnies d'assurances comptent également parmi les entreprises les plus importantes et les plus rentables des marchés nationaux et mondiaux. Il n'y a là rien de surprenant, lorsque l'on sait que la mondialisation, avant de devenir le mot à la mode, a d'abord concerné la matière première des services financiers, c'est-à-dire l'argent; il n'en est pas moins vrai que le mouvement de libéralisation et les innovations technologiques exercent sur le secteur financier une pression qui va dans le sens d'une mondialisation accrue, phénomène dans lequel les fusions et acquisitions jouent à la fois le rôle de cause et de conséquence. On trouve 64 banques et 53 compagnies d'assurances dans la liste des 500 plus grandes entreprises mondiales de Fortune Magazine.

Certains observateurs estiment que, lorsque le processus de consolidation aura été achevé à l'échelon national, les fusions et acquisitions du secteur financier se poursuivront à l'échelon international. Selon eux, le mouvement de concentration ne prendra fin que lorsqu'il n'y aura plus de cible à acquérir. Jacques Attali, ancien président de la Banque européenne de reconstruction et de développement, prétend que dans vingt ans il n'y aura plus que quatre ou cinq entreprises mondiales par secteur et que, parallèlement, des millions de petites entreprises provisoires seront les sous-traitantes des grandes. David Komansky, président de Merrill Lynch, pense également que bientôt six à huit banques internationales couvrant tous les marchés financiers de la planète seront en concurrence, et qu'aux côtés de ces très grandes banques se constitueront des entités régionales, notamment en Europe et en Asie. D'autres spécialistes sont d'avis que les fusions et acquisitions vont se poursuivre, étant donné que les entreprises se restructurent pour diverses raisons, notamment la médiocrité des résultats ou la modification des stratégies commerciales. Le développement rapide d'Internet rend hasardeuses les prévisions à moyen terme sur la nature des fusions et acquisitions ainsi que sur le rythme auquel elles vont se développer, car cette technologie permet de plus en plus aux nouveaux venus de s'attaquer à certains créneaux et intensifie une concurrence qui contribue au processus de concentration sectorielle.

Selon une enquête réalisée en 1999 par le cabinet de conseil en gestion KPMG auprès de dirigeants dont les entreprises ont participé à d'importantes opérations transfrontières de fusion et acquisition entre 1996 et 1998, 82 pour cent d'entre eux estimaient que les transactions auxquelles ils avaient participé pouvaient être considérées comme une réussite. Il ne s'agissait toutefois que d'une estimation, puisque 45 pour cent seulement des entreprises avaient effectué une analyse systématique de leur situation après la restructuration. Des analyses de référence fondées sur une étude comparative du comportement des actions, exécutées un an après la conclusion de l'opération, ont révélé que 17 pour cent seulement des opérations avaient effectivement augmenté la valeur actionnariale de l'entreprise résultant de la fusion/acquisition, que 30 pour cent n'avaient apporté aucun changement notable et que 53 pour cent avaient en fait détruit de la valeur. Il est apparu que les entreprises qui privilégient les aspects financiers ou juridiques (au détriment d'autres éléments) avaient 15 pour cent de chances de moins que la moyenne de réaliser une opération fructueuse^[5].

Les facteurs déterminants des fusions
et acquisitions

Parmi les facteurs qui motivent le processus de consolidation des services financiers, les théoriciens et d'autres observateurs relèvent les élémentssuivants: la recherche d'une maximisation de la valeur^[6], l'appétit de puissance des dirigeants, les phénomènes de mimétisme, le désir de réduire l'incertitude, certaines considérations relevant d'une stratégie défensive (il s'agit d'acquérir pour éviter d'être acquis, de croître aussi vite que les concurrents, etc.). Ils évoquent également l'abondance de réserves de l'entreprise ou le cours élevé des actions.

Les partisans des fusions et acquisitions affirment qu'elles facilitent les synergies, renforcent l'efficacité et accroissent la compétitivité. Ils sont convaincus qu'en accroissant les économies d'échelle et en répartissant les coûts sur une base de clientèle plus large les fusions permettent aux financiers de réduire le prix de leurs services. Il est en effet primordial de prouver que les fusions et les rachats améliorent l'efficacité si l'on veut faire valoir les avantages qui en découlent pour la clientèle et évaluer leur impact sur les consommateurs^[7]. Si les fusions ont pour effet d'accroître l'efficacité, on peut alors imaginer que des entreprises d'une taille accrue vont pouvoir répercuter une partie des économies sur les consommateurs par une baisse des prix ou une amélioration des services.

Mais si les fusions visent avant tout une réduction des coûts pardes suppressions d'emplois et la fermeture de succursales, il semble logique de penser que cela se traduira pour les consommateurs par une baisse de la quantité et de la qualité des services. Certaines personnes sont effectivement touchées par la fermeture des agences situées dans les zones rurales et les zones urbaines à faible revenu, et doivent faire les frais d'une dégradation générale de la qualité qui s'explique par l'abandon progressif de certains produits ou de certains services (comme le service personnalisé au guichet, l'encaissement des chèques, les transactions et les autres services de base). Ceux qui sont hostiles aux fusions et rachats dans le secteur financier nient énergiquement qu'elles procurent le moindre avantage aux consommateurs et affirment que leurs seuls effets sont des pertes d'emplois et la réduction de l'accès aux services. Les arguments selon lesquels les petites entreprises – dont on s'accorde à reconnaître qu'elles sont la source la plus importante d'emplois dans le monde – retirent également un avantage des fusions et rachats se sont heurtés aux doutes formulés par ces mêmes entreprises. Des études ont effectivement révélé que les grandsétablissements financiers facturent davantage et pratiquent des tarifs plus élevés que leurs homologues de taille plus réduite, et notent qu'il existe une relation inverse entre la dimension des établissements financiers et celle de leur portefeuille de prêts aux petites entreprises. La théorie qui veut que la taille engendre des économies d'échelle qui constituent un atout concurrentiel majeur sur les marchés mondiaux a également été critiquée, au motif que la taille est un facteur qui ne présente aucun intérêt en matière de concurrence internationale, et qu'il serait beaucoup plus logique, à cet égard, de procéder à des fusions internationales (opérations qui sont pour l'instant assez rares dans le secteur financier, sauf dans les pays nordiques). Les partisans des fusions soutiennent que le problème pour les banques n'est pas tant leur taille qu'une surcapacité sur les marchés nationaux qui élève leurs coûts et nuit à leur compétitivité tant sur le plan national qu'international. Selon ce point de vue, les fusions favorisent une organisation rationnelle des réseaux et, par conséquent, une réduction des coûts.

Quels que soient les arguments avancés, la politique concurrentielle adoptée par de nombreux pays dans le secteur financier va dans le sens d'un assouplissement des réglementations et de l'élimination des barrières entre les différents segments du marché, dans le but de développer une plus grande compétitivité entre les institutions financières. Cette nouvelle orientation a ceci de paradoxal qu'elle semble plus favorable à la concentration et à la formation d'oligopoles qu'au développement de la concurrence, même si la technologie atténue quelque peu l'ampleur de ce processus de concentration en facilitant l'apparition d'un nouveau type de prestataires de services financiers. En outre, des études de cas réalisées aux Etats-Unis et en Europe donnent à penser que, même si les fusions et acquisitions du secteur financier sont peut-être en partie motivées par le désir d'accroître l'efficacité de l'entreprise, il est possible que les dirigeants d'entreprise et les gouvernements – qui semblent avoir plus de poids dans les décisions de ce type lorsqu'il s'agit d'établissements financiers que lorsqu'il s'agit d'entreprises non financières – aient quant à eux d'autres motivations^[8]. Parmi les diverses motivations qui n'ont pas directement pour objet la maximisation de la valeur peut figurer le désir de constituer un empire; on sait que la rémunération des cadres tend à croître avec la taille de l'entreprise,même s'il est vrai qu'une partie de l'importante rémunération des dirigeants de grandes entreprises sert à récompenser la qualité de leurs prestations et de leurs résultats. Les établissements bancaires peuvent être amenés à effectuer des rachats beaucoup trop onéreux lorsque les structures de gestion ne sont pas suffisantes pour permettre de concilier les motivations des dirigeants et celles des propriétaires; qui plus est, les équipes de dirigeants détenant une participation importante s'opposent souvent aux acquisitions.

De nombreux dirigeants financiers estiment que s'opposer au processus de concentration et aux gains de rentabilité rendus possibles par les fusions et acquisitions reviendrait à obliger les entreprises à s'engager dans une «politique sociale» en maintenant des niveaux d'emploi injustifiés et en conservant des structures de distribution qui seraient superflues en cas de fusion. Ils pensent donc que les fusions et les rachats font partie d'un processus de restructuration nécessaire pour optimiser l'usage des ressources, ce qui ne peut être que bénéfique pour l'emploi à long terme. Ceux qui s'opposent à cette idée soulignent le manque de transparence et de responsabilité dont font preuve les acteurs du secteur financier lorsqu'il s'agit d'évaluer l'impact social et économique du processus de concentration sectorielle. Selon eux, les institutions financières privées remplissent des fonctions publiques essentielles, raison pour laquelle ces entreprises, qui jouissent d'une situation plutôt privilégiée et rentable, doivent être soumises à une réglementation gouvernementale.

Dans la plupart des pays, les réglementations concernant les fusions et acquisitions portent essentiellement sur des questions touchant la probité et l'exercice de la concurrence. Dans d'autres pays, en revanche, par exemple aux Etats-Unis, elles obéissent également à un certain souci de responsabilité socio-économique. Une loi (la Community Reinvestment Act, CRA) pose des normes de référence qui, chaque fois que les banques souhaitent étendre leurs activités, permettent d'évaluer leurs performances en matière de prêts, d'investissements et de services à la clientèle. Les entreprises de services financiers hostiles aux fusions estiment que cette formule doit être aménagée de manière àprendre en compte les effets sur l'emploi des restructurations, à augmenter la transparence et à développer la responsabilité. De même, il est peut-être temps de procéder à un suivi systématique des transactions entre les banques et les petites entreprises.

Déréglementation, libéralisation, intégration
des marchés et crises financières

Le secteur financier a toujours été strictement réglementé et cloisonné, même sur les marchés nationaux. Avec les changements provoqués par l'essor des technologies de l'information et de la communication et l'expansion du commerce international, on en est venu à penser que ce mode d'organisation était un obstacle à la modernisation de l'économie. En décembre 1997, 102 pays ont donc signé, sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce, un accord sur le libre-échange des services financiers. Comme dans de nombreux autres secteurs économiques, les fusions et acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers sont à la fois un moteur et une conséquence de la mondialisation. Le processus mondial de concentration accompagne et renforce l'internationalisation des marchés des capitaux, à l'heure oùles investisseurs institutionnels et les fonds de pension souhaitent de plus en plus bénéficier d'un accès rapide aux sources de financement et aux possibilités de placement dans le monde entier. Grâce à un progrès technologique spectaculaire facilitant et accélérant l'accès aux informations, les investisseurs peuvent être presque instantanément informés des résultats des entreprises sur différents marchés.

De nouveaux venus, très dynamiques, armés d'un projet commercial précis et de solides marques grand public, utilisent l'arme technologique pour tirer profit de la déréglementation et de la libéralisation et accroître leurs parts de marché, intensifiant ainsi la pression sur les marges bénéficiaires des établissements en place. On a émis l'idée que les géants des services financiers, en particulier les banques, devraient prendre exemple sur ces nouveaux acteurs, se fractionner et recentrer leurs efforts sur chacune de leurs activités; d'autres personnes estiment que ce serait là ignorer les avantages réels conférés par une présence bien affirmée sur le marché: le volume et la portée des activités, ainsi que les relations durables établies avec une très grosse clientèle.

En Europe, un objectif prioritaire de l'Union monétaire européenne (UME) est d'intégrer les marchés des services financiers et de faciliter la fourniture de services financiers à travers les frontières. Pour l'heure, les fusions se sont presque exclusivement déroulées dans le cadre national, dans le but de créer des entreprises nationales puissantes. La réalisation d'un marché financier unique au sein de l'Union européenne (UE) devrait cependant hâter le processus de concentration de l'ensemble du secteur. Alors que les services bancaires de gros aux grandes entreprises ont déjà une dimension mondiale, les services bancaires de détail sont restés, jusqu'à une date récente, presque exclusivement nationaux, les activités internationales dans ce domaine ne représentant que 1 pour cent du volume total des transactions. Certaines banques ont choisi, plutôt que de fusionner ou d'ouvrir des succursales, d'utiliser Internet pour accéder aux activités de détail transfrontières. L'introduction de l'euro et les initiatives de la Commission européenne visant à hâter l'harmonisation des réglementations au sein de l'UE et le contrôle des marchés financiers devraient accélérer l'évolution des marchés, accroître la compétitivité et augmenter la rentabilité. Cependant, de nombreux banquiers craignent qu'en raison de la forte réduction des coûts d'entréeprovoquée par Internet l'union monétaire ouvre les marchés financiers nationaux à des concurrents qui s'en approprieront des segments rentables; le risque est alors de voir les banques à faible rendement devenir la cible de prédateurs ayant pour unique objectif la valeur actionnariale. En Europe, le mouvement de fusions et de rachats transfrontières est toutefois freiné par le fait que les consommateurs ont, selon les pays, des besoins différents en matière de services financiers; de même, chaque pays a une manière spécifique de répondre à ces besoins. Au Royaume-Uni et en Espagne, les consommateurs reconduisent chaque mois leur dette de carte de crédit, alors que les Allemands ont l'habitude de recourir au découvert bancaire et utilisent des cartes de débit pour leurs achats. En Allemagne et aux Pays-Bas, les hypothèques sont à taux fixe; en Espagne, 80 pour cent des hypothèques sont à taux variable.

Selon Heikki Koskenskylä, directeur du Département des marchés financiers de la Banque de Finlande, plusieurs segments des marchés financiers de l'Union européenne connaissent déjà, à des degrés divers, les effets de l'euro.Depuis le lancement de cette devise, l'idée d'un marché monétaire unique a pris de l'ampleur et l'on assiste à une convergence rapide des marchés monétaires à court terme, des taux d'intérêt sur trois mois, et même des taux à long terme des obligations d'Etat. La consolidation des marchés financiers nationaux étant déjà bien avancée, nombreux sont ceux qui pensent qu'à l'avenir le mouvement de fusions et de rachatss'orientera vers la création d'institutions paneuropéennes.

Les crises financières, qui sont souvent la conséquence d'une mauvaise exécution des programmes de libéralisation, ont stimulé le processus de fusions et acquisitions. Deux phénomènes liés à la déréglementation ont intensifié la concurrence: d'une part, l'ouverture du secteur à de nouveaux participants (banques étrangères et établissements non bancaires) et le décloisonnement des métiers bancaires (banque de détail, banque d'investissement, banque d'affaires etc.); d'autre part, la création de nouveaux produits et le rapprochement des services offerts par différents types d'opérateurs financiers. Il en est résulté une intensification de la concurrence, qui a naturellement entraîné une baisse des marges brutes d'exploitation et de la rentabilité. Les institutions financières essaient de compenser l'érosion de leurs marges par une surenchère sur les volumes et un assouplissement des normes régissant l'octroi de crédit qui entraînent une détérioration des portefeuilles de prêts. C'est souvent dans un contexte analogue que surgissent les crises immobilières.

Etant donné l'importance du secteur financier pour la prospérité économique d'un pays, le risque d'un effondrement de ce secteur incite généralement les gouvernements à intervenir énergiquement, parfois en incitant les entreprises saines à fusionner ou à racheter des concurrents en difficulté, l'objectif étant de réduire la capacité sectorielle et d'accroître les marges des établissements encore en lice. Ils espèrent ainsi redonner une certaine vigueur au système financier.

De nombreux pays industriels ont connu des crises de ce type dans le milieu des années quatre-vingt. Dix ans plus tard, c'était au tour des nouveaux pays industriels d'Asie et d'Amérique latine. Ces crises ont en commun trois facteurs: l'ampleur et la rapidité des changements réglementaires, la surévaluation des marchés immobiliers et les défaillances des mécanismes de supervision. Aux Etats-Unis, environ 1 500 banques commerciales et 1 200 caisses d'épargne et organismes d'épargne-logement ont été mises en liquidation, restructurées ou vendues sous l'égide de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) entre 1984 et 1995. Au Japon, l'ensemble de l'économie a été déstabilisée par la crise du secteur des services financiers, dont les effets ont encore été accrus par la crise bancaire des pays asiatiques émergents, dans lesquels les banques japonaises étaient très exposées.

L'intervention de l'Etat peut également contribuer au mouvement de concentration du secteur financier, les pouvoirs publics intervenant en tant que vendeur dans le processus de privatisation. En Amérique latine et en Europe centrale et orientale, la privatisation a été un atout décisif pour attirer les capitaux étrangers; en Afrique, elle est le moyen idéal pour transférer les coûts d'exploitation d'établissements financiers encombrants à des acteurs privés. En France, la privatisation des institutions financières mise en œuvre dans les années quatre-vingt-dix a permis aux banques privatisées d'entreprendre des fusions et acquisitions ou de conclure des alliances. Le Japon a connu en 1999 une situation toute différente: l'Etat est devenu actionnaire de plusieurs banques, dans l'intention de consolider leurs fonds propres et de préparer des alliances stratégiques. En échange de cette injection de fonds publics, les banques concernées se sont engagées à se défaire de 10 000 milliards de yen d'encours douteux et à réduire leurs effectifs de 20 000 personnes en trois ans.

La course à la taille, à l'efficacité,
aux synergies et à la rentabilité

Les entreprises mondiales d'aujourd'hui estiment que leurs banquiers doivent pouvoir fournir leurs compétences et leurs produits en tout lieu. De nombreux banquiers sont donc convaincus que, pour répondre à la demande des entreprises clientes, ils doivent augmenter leurs ressources et accroître leur présence sur de nombreux marchés. Ils affirment qu'il conviendrait d'assouplir les mesures restrictives pesant sur les fusions et acquisitions, notamment celles qui concernent les principaux établissements financiers nationaux, afin de permettre le développement d'entreprises ayant la taille et les ressources nécessaires pour se mesurer à la concurrence mondiale. Pour nombre d'entre eux, la stratégie adoptée pour survivre et rester compétitifs est le regroupement, qui leur permet d'accroître leur taille et de renforcer leur efficacité. Les économies d'échelle (liées à la taille de l'entreprise) et de champ (liées à la gamme de produits) – deux notions qui ont longtemps appartenu au jargon théorique des économistes – sont désormais des thèmes quotidiens dans le domaine de la finance. Dans un secteur qui mène un mouvement de concentration radical, les banques sont également convaincues que la taille ne constitue pas seulement une défense efficace contre les prédateurs, mais que les fusions et acquisitions fournissent une impulsion qui, par le biais d'une augmentation des économies d'échelle et d'une amélioration de l'efficacité opérationnelle, permet d'accroître la rentabilité. Elles font valoir que les fusions et acquisitions fournissent les ressources nécessaires aux investissements dans des domaines aussi coûteux que le développement des produits, et font remarquer qu'il existe déjà suffisamment de dispositions réglementaires non restrictives à l'égard des fusions pour protéger les consommateurs contre la concentration accrue que les fusions et acquisitions pourraient favoriser.

Certaines personnes estiment que les arguments en faveur des fusions et acquisitions qui sont fondés sur l'efficacité confondent taille, réduction des coûts et efficacité. Stephen Rhoades, économiste du Conseil de la Réserve fédérale desEtats-Unis, explique la différence entre amélioration de l'efficacité et réduction des coûts de la manière suivante: selon lui, la baisse des frais d'exploitation peut résulter d'une réduction d'effectifs, de la fermeture de succursales, du regroupement des bureaux du siège, de la cessation d'activités informatiques et administratives, etc. Mais cette réduction des coûts ne se traduit cependant pas automatiquement par une amélioration de l'efficacité mesurable au moyen d'un ratio de dépenses, par exemple le rapport dépenses-actifs ou dépenses-recettes; elle peut en effet s'accompagner d'une réduction correspondante des actifs et des recettes, auquel cas elle témoigne non pas d'un gain d'efficacité mais d'un affaiblissement de l'entreprise. Une amélioration de l'efficacité veut que la réduction des coûts soit plus importante que toute baisse des actifs (recettes)^[9]. Rhoades soutient que l'incapacité à distinguer entre réduction des coûts et gains d'efficacité peut en partie expliquer le désaccord permanent qui règne entre les banquiers, soucieux de réduire les coûts au moyen des fusions, et les chercheurs, qui étudient généralement les effets des fusions du point de vue de l'efficacité.

Un autre motif invoqué en faveur des fusions et acquisitions est la possibilité de créer une synergie parla réunion des forces complémentaires de deux entreprises. Certains universitaires doutent que cet argument puisse justifier la mise en œuvre des restructurations, et l'évolution de la plupart des entreprises après une fusion semble justifier leurs réserves. Un auteur a pu affirmer que ce désir de réaliser des synergies pousse les dirigeants à payer des primes d'acquisition élevées – ce qui, selon lui, revient à faire des cadeaux au premier venu – qui ne pourront jamais être récupérées par l'entreprise acquéreuse, même si elle garde longtemps la société acquise.La plupart des rachats ne débouchent pas sur la mise en place d'une synergie et, lorsque cela se produit, cela ne suffit généralement pas – il s'en faut de beaucoup – à procurer l'amélioration de la performance«facturée» dans la prime versée lors de l'acquisition. Le fait de réunir deux affaires rentables, bien gérées, et susceptibles de s'accorder ne suffit pas à créer une synergie, car il faut compter avec une concurrence omniprésente.

Quelles que soient les raisons motivant les activités de fusion et acquisition, de nombreuses personnes craignent que la course à la taille n'entraîne la création de banques géantes, phénomène qui ne serait pas sans dangers. La concentrationsectorielle et la réduction de la concurrence ne laissent entrevoir aucun bénéfice immédiat aux consommateurs ou aux salariés. Directement concernés par le processus de rationalisation, ces derniers en sont aussi les premières victimes. Selon une étude effectuée par la Banque des règlements internationaux (BRI), qui confirme les résultats de nombreuses autres recherches, la plupart des fusions se soldent par un résultat décevant; cette étude souligne que les problèmes d'organisation sont presque systématiquement sous-évalués, que la plupart des opérations de rachat sont trop coûteuses, et que l'on crée des banques «trop grandes pour faire faillite». Du seul fait de leur taille et de leur lourdeur impressionnante, ces «mégabanques» peuvent pécher par excès de confiance et, dès lors, n'être plus à l'abri d'une faillite. Mais la faillite de banques aussi énormes pourrait avoir des répercussions tellement graves sur le système financier que les gouvernements des pays hôtes seraient prêtsà utiliser l'argent du contribuable pour éviter tout risque de ce genre^[10]. Forts de la protection de cette sorte de police d'assurance virtuelle, de grands établissements financiers peuvent mener des politiques imprudentes en matière de crédits et d'investissements. Il a été écrit que des comparaisons internationales couvrant une période de cent ans montrent comment les modifications de la nature et de la solidité des garanties du système de protection peuvent influer sur la prise de risque des établissements financiers et, par extension, sur leur motivation à mettre en œuvre un processus de concentration visant à accroître la valeur de l'accès à ce système de protection, si les acteurs des marchés financiers considèrent que les très grands établissements sont trop importants pour faire faillite^[11].

D'autres esprits critiques affirment que cette avidité à agrandir les institutions par le biais de fusions et d'acquisitions a rarement comme principal objectif la réussite commerciale de l'entreprise ou la satisfaction des clients ou des investisseurs, et qu'elle est bien plutôt l'expression de l'ambition des dirigeants et du besoin qu'ont les banques d'investissement de voir sans cesse s'élever les frais de transaction. Ils comparent le phénomène actuel avec les fusions de type congloméral des années soixante-dix et les jeux d'actifs des années quatre-vingt, qui ont souvent débouché sur une scission. Ils soulignent qu'il est rare qu'une position de force sur les marchés et les économies d'échelle qui en sont le corollaire ne finissent pas par disparaître, victimes d'un orgueil démesuré, de la perte des liens avec le marché, et de la pure et simple inefficacité bureaucratique qui est l'ombre portée par ce gigantisme. En effet, un établissement qui croît en taille se heurte à une complexité bureaucratique grandissante qui l'empêche de s'adapter rapidement aux sollicitations mouvantes du marché et engendre chez lui une autosatisfaction excessive.

Compte tenu de l'importance de l'accès des petites entreprises au crédit pour la création d'emplois, il importe de signaler les résultats d'un rapport^[12] traitant de l'impact des fusions et acquisitions réalisées dans lesecteur bancaire sur le crédit aux petites entreprises. Selon ce rapport, tout semble indiquer que la consolidation du secteur bancaire a été plutôt défavorable au crédit aux petites entreprises. Celles-ci doivent savoir que la restructuration du secteur bancaire et les ajustements des conditions concurrentielles du marché qui en découlentne leur faciliteront pas l'obtention de crédits. Le rapport n'a pas pu, sur la base des données étudiées, déterminer si ces effets négatifs seront de brève durée ou s'ils sont destinés à se prolonger, et invite donc à poursuivre les recherches sur le thème en question.

Les technologies de l'information
et de la communication

La technologie représente à la fois une chance et une menace pour le secteur des services financiers, en particulier pour les activités bancaires. Elle réduit de façon considérable les coûts de transaction et permet aux compagnies financières de toucher une clientèle beaucoup plus large. En réduisant les coûts et en transformant les moyens qui permettent aux consommateurs d'accéder aux services et aux produits, elle a eu un retentissement global sur la fourniture des services financiers. Selon des données fournies par le United States Office of the Comptroller of the Currency, le coût moyendes opérations était quatre fois plus élevé à un guichet de caisse qu'à un guichet automatique en 1997, et cent fois plus que sur Internet. Les ordinateurs et les systèmes de gestion de l'information permettent de réduire les frais d'exploitationen facilitant le développement de produits standardisés, l'automatisation des procédures, la mise en œuvre de nouveaux programmes d'évaluation des crédits par points, l'organisation des transferts de données internes, et la centralisation de toutes les activités de traitementen dehors des réseaux de succursales. Ils permettent de rassembler et d'analyser de grandes quantités d'informations sur la clientèle, de faire circuler rapidement ces informations sur de grandes distances et d'accéder aux services bancaires à domicile. Tous ces avantages offrent aux banques la possibilité d'accroître et de diversifier le champ de leurs activités, et d'améliorer leurs outils de gestion de l'information et du risque. La concurrence est stimulée aussi bien au niveau de l'offre qu'à celui de la demande: les clients peuvent désormais facilement comparer les prix des services et rechercher la formule qui leur convient le mieux; l'accès au marché des services bancaires de détail est grandement facilité, ce qui permet à de petites banques, éventuellement spécialisées, et à des établissements occupant certains créneaux de devenir compétitifs. Outre les coûts liés au développement et à la gestion d'importants systèmes de gestion de l'information, qui exercent une pression supplémentaire sur les résultats financiers, la technologie engendre certaines difficultés spécifiques. On comprend, par exemple, que les établissements financiers soient obligés de chercher des formules plus originales et plus économiques de fourniture des services que les succursales traditionnelles. Cependant, tandis que la banque à domicile perd progressivement son statut de service supplémentaire pour devenir un service de base et que les réseaux de succursales vont en s'amenuisant, il se peut que ce soient les clients qui ne répondent plus à l'appel; en effet, l'information sur le coût des services financiers, en devenant totalement transparente, a raison de l'inertie qui a longtemps permis aux banques de garder leur clientèle. Cette évolution intensifie la concurrence qui règne dans le secteur etexerce de telles pressions sur les profits que de nombreux observateurs en viennent à prédire la faillite de nombreux établissements financiers. L'accroissement des coûts liés à la technologie, étant de nature à compromettre la viabilité des banques, est unfacteur souvent mentionné en faveur des fusions et acquisitions.

Un autre problème lié à la technologie que rencontrent les prestataires de services concerne l'équilibre entre le libre service et le contact personnalisé dans les agences. S'il est vrai que la technologie contribue à accroître la productivité et à réduire les coûts dans un secteur à forte intensité de travail, le fait de ne pas pouvoir trouver un équilibre harmonieux entre libre service et contact personnalisé peut entraîner une désaffection de la clientèle. On sait en effet que, malgré l'importance croissante des guichets automatiques, des services bancaires à distance et par téléphone, la grande majorité des clients continue à préférer les agences et le contact personnalisé. L'accès informatisé aux services bancaires pose quant à lui des problèmes spécifiques. La technologie utilisée est coûteuse, ce qui restreint l'accès des clients à faible ou à moyen revenu. L'accès à Internet suppose en effet que l'on dispose d'un téléphone, d'un modem et d'un fournisseur d'accès; et ce sont là des commodités que bien des personnes à faible revenu – vraisemblablement aussi les premières concernées par les programmes de réduction de coûts des agences locales – n'ont pas les moyens de s'offrir.

S'il est indéniable que la banque par Internet permet de fournir des services aux clients habitant dans des zones rurales ou peu accessibles, il faut reconnaître qu'elle reste encore peu pratiquée dans bien des pays. Une étude australienne a montré que 30 pour cent des personnes interrogées habitant dans des zones rurales ou peu accessibles possédaient bel et bien un ordinateur, mais que 90 pour cent d'entre elles n'avaient jamais utilisé Internet, et que 4 pour cent seulement de celles qui l'avaient fait avaient renouvelé l'expérience. Les statistiques de l'Australian Bureau of Statistics montrent que 8 pour cent seulement des personnes vivant en dehors des métropoles avaient accès à Internet à leur domicile et qu'entre décembre 1997 et février 1998, 0,3 pour cent seulement des utilisateurs adultes avaient utilisé Internet pour régler des factures ou transférer des fonds^[13].

Une étude annuelle de PriceWaterhouseCoopers sur les attitudes des consommateurs à l'égard des services financiers via Internet confirme les résultats que nous venons d'indiquer^[14]. Elle a révélé qu'en 1998:

– 67 pour cent des personnes interrogées ne souhaitaient pas que les produits et les services financiers ne soient disponibles que sur Internet (ce pourcentage est passé à 70 pour cent en 1999);

– 66 pour cent des personnes interrogées n'aimaient pas fournir des informations d'ordre privé sur Internet (le pourcentage est passé à 71 pour cent en 1999);

– 76 pour cent de l'ensemble des personnes interrogées ignoraient tout ou presque des services financiers accessibles sur Internet (ce chiffre n'a pas varié);

– 91 pour cent des personnes interrogées ont reconnu qu'elles ne pourraient pas utiliser des produits et des services via Internet sans avoir une bonne – voire très bonne – connaissance de l'établissement qui les fournit (ce pourcentage est passé à 95 pour cent en 1999).

Mais les consommateurs ont d'autres motifs d'inquiétude. Internet, il est vrai, multiplie les possibilités de choix et offre une plus grande flexibilité en ce qui concerne l'accès aux produits et la possibilité d'effectuer à tout moment des opérations, mais certaines personnes craignent alors une dépersonnalisation des relations financières. Sans l'aide personnalisée que les professionnels ont vocation de lui prodiguer, le client voit croître le risque de réaliser des opérations périlleuses et de devenir la victime de prestataires de services peu scrupuleux. Le British Banking Code Standards Board a publié un rapport qui condamne des banques en ligne pour l'inacceptable médiocrité des informations qu'elles fournissent à leur clientèle^[15]. Un rapport établi par la Foundation for Information Policy Research parvient à la conclusion que, contrairement aux titulaires de comptes bancaires classiques, les deux millions de clients du Royaume-Uni qui utilisent la banque par Internet peuvent ne pas être protégés efficacement contre des escroqueries^[16], ce qui soulève des questions non seulement à propos des banques en ligne indépendantes, mais aussi des services sur Internet proposés par les banques grand public. En 1997, la European Union Bank faisait faillite, et ses fondateurs disparaissaient dans la nature avec l'argent des déposants. Cette banque, enregistrée à Antigua, avait fait sa propre publicité en faisant valoir l'allégement des formalités comptables, aussi pesantes que coûteuses, dont elle et ses clients bénéficiaient^[17] du fait que l'Etat n'imposait aucune exigence de refus ou de compte rendu en matière de comptes bancaires. Des cas comme celui-ci ne peuvent que décourager une clientèle qui,autrement, pourrait très bien s'intéresser aux services financiers en ligne. Il se peut donc que l'orientation générale des pays industrialisés vers une réduction du nombre de succursales et des effectifs destinée à réduire les coûts et à développer de nouveaux circuits de distribution relève d'une stratégie à haut risque.

On annonce pourtant un peu partout que le secteur financier est à la veille d'une révolution inspirée par Internet etle commerce électronique. Internet et les technologies qui lui sont associées, comme la télévision numérique, les cartes à puce et les téléphones portables de la dernière génération, posent aux services financiers tout un ensemble de problèmes. Les coûts d'installation et de transaction étant peu élevés, il est facile et peu onéreux de créer ab ovo des banques qui peuvent se consacrer exclusivement aux services bancaires sur Internet et offrir des produits très compétitifs. L'exemple de Egg, antenne de Prudential qui s'occupe des services bancaires en ligne, permet de comprendre le pouvoir que détient ce type de banques; malgré les taux d'intérêt à perte qu'elle propose, Egg a en effet persuadé une grande partie de sa clientèle d'effectuer ses opérations bancaires en ligne. On assiste chaque jour à la création d'alliances, à la naissance de coentreprises et à la conclusion d'accords de collaboration entre établissements financiers ou autres acteurs, tous désireux de lancer des activités en ligne. En avril 2000, par exemple, la banque britannique HSBC a révélé son alliance avec la banque d'investissement américaine Merrill Lynch pour la mise en place d'un réseau mondial de services bancaires et d'investissement en ligne.

Les efforts déployés pour ne pas rester à la traîne dans le secteur des services bancaires en ligne s'accompagnent d'investissements massifs dans le marketing et la communication. Le lien entre les fusions et acquisitions effectuées dans le secteur financier et l'essor d'Internet est bien illustré par l'alliance entre le premier opérateur téléphonique espagnol Telefónica et la plus grosse banque cotée à la Bourse de Madrid, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA); les deux groupes ont échangé des participations, rapproché certaines de leurs filiales et vont développer ensemble des services bancaires sur Internet. Ils ont créé une filiale commune, Uno-e, qui offre des prestations de services bancaires sur Internet accessibles par téléphone mobile. Uno-e a récemment fusionné avec le britannique First-e pour donner naissance au UnoFirst Group. De même, la banque franco-belge Dexia s'est associée à Nokia pour offrir des services bancaires par téléphone mobile. Ce type d'alliances entre banques, opérateurs téléphoniques ou fabricants est déjà chose courante en Scandinavie, où la banque suédo-finlandaise MeritaNordbanken assure des services bancaires par téléphone mobile.

Certains banquiers pensent que les banques de divers pays vont bientôt s'allier pour développer de nouvelles stratégies de distribution fondées sur Internet qui leur permettront de se passer des réseaux nationaux de succursales. Ils estiment qu'une entreprise dotée d'une bonne stratégie peut esquiver la concurrence nationale, comme le prouve parfaitement l'exemple de la Royal Bank of Scotland (RBS) qui s'est assuré une position dominante sur le marché britannique des assurances grâce à sa succursale téléphonique Direct Line. Les conseillers en matière de fusions et acquisitions se préparent donc à une relance du processus de consolidation, au cours duquel on verra des banques européennes acquérir des établissements plus petits en utilisant non pas leurs fonds propres mais ceux de leurs start-up sur Internet, ce qui fut précisément la stratégie des groupes BBVA et Telefónica lorsqu'ils ont acheté First-e^[18].

Les nouveaux venus sur les marchés

La banque commerciale est un ensemble d'activités qui peuvent toutes a priori être exercées de manière autonome. Mais il y a pour le banquier des avantages à les pratiquer simultanément (les économies de champ) et un intérêt chez le consommateur à les trouver réunies chez un même fournisseur.Celaa donc un impact direct sur le nombre et la nature des fusions et acquisitions. Cependant, rien ne s'oppose à ce que chaque service soit pris en charge par différents prestataires, puisque précisément la technologie et la mondialisation facilitent une segmentation profitable du marché.

La mondialisation a introduit trois changements: tout d'abord, n'importe quelle entreprise de bonne réputation, petite ou grande, peut désormais facilement se procurer des fonds sur les marchés mondiaux de capitaux. Dans ce domaine, la dimension de l'entreprise n'est plus un facteur déterminant, et les avantages liés à la taille sont donc moins importants. Ensuite, la suppression des obstacles qui restreignent le jeu de la concurrence internationale permet à des entreprises de toucher des millions de nouveaux clients. Même si leur objectif se limite strictement à un seul produit, ces entreprises peuvent donc se constituer une large clientèle. Enfin, la révolution numérique permet de fonder une affaire sur une spécialisation beaucoup plus étroite, ce qui s'explique de plusieurs manières. On sait par exemple que les banques n'avaient guère avantage à externaliser le traitement des cartes de crédit, puisque cette activité, même si la banque n'y excellait pas, était bien meilleur marché si elle était effectuée intra-muros. Aujourd'hui, les coûts marginaux engendrés par les relations avec d'autres entreprises chutent rapidement, ce qui facilite la collaboration entre spécialistes. Les nouveaux venus, n'ayant plus à supporter le poids des investissements à coût fixe, peuvent créer des affaires importantes en s'appuyant sur la spécialité dans laquelle ils sont le plus performants et externaliser les autres tâches. Les entreprises qui se spécialisent auront désormais l'avantage, ce qui, selon les analystes, s'explique par le fait qu'en utilisant moins de capital physique elles augmentent leurs bénéfices, ce qui entraîne une montée en flèche de leur capitalisation boursière. Ils pensent qu'il est possible d'accroître encore cette réussite en ne se limitant pas à une seule spécialité, ce qui permettra d'augmenter la taille de l'entreprise sans diminuer ses bénéfices. Ces incursions dans des secteurs où elles ne disposent pas d'un capital incorporel important – connaissances, marques, relations, compétences, etc. – risquent de vouer ces entreprises au même destin que les anciens conglomérats.

De nouveaux prestataires de services comme des compagnies d'assurances (par exemple Prudential, Zurich), des courtiers (Schwab), des distributeurs (Virgin, Carrefour, Quelle), et même des constructeurs (General Electric, Volkswagen), se livrent donc concurrence pour la fourniture de produits bancaires. La multiplicité des nouveaux intervenants et le pouvoir conféré par Internet en matière de concurrence ont modifié les règles traditionnelles du marché. L'impact de ces nouveaux venus sur certains des plus riches marchés financiers est tout à fait spectaculaire. Même si leur part de marché est encore modeste, les effets sur les marges ont été considérables; ainsi, la pression exercée par des concurrents comme British Gas's Goldfish et MBNA a provoqué une chute des marges des cartes de crédit britanniques, qui sont passées d'environ 20 pour cent à une moyenne de 12 pour cent.

Le client

On invoque souvent, en faveur des fusions et acquisitions dans le secteur financier, les avantages apportés au client parla baisse des prix et l'amélioration de la qualité des services. Les économies liées à ces opérations de concentration devant être considérées comme des gains d'efficacité, il appartiendrait aux banques et aux autres prestataires de services financiers de les répercuter sur la clientèle en abaissant le coût de leurs services. C'est la raison pour laquelle on entend dire que le refus des fusions entraîne pour le consommateur des coûts de substitution d'une valeur égale à celle des économies prévues. Mais on peut également entendre l'opinion opposée: une enquête réalisée par Euro-FIET (devenue UNI-Europa) note que les clients n'ont rien à gagner ou presque des fusions et acquisitions, si ce n'est, dans quelques rares cas, une amélioration ou une légère baisse du coût des produits et services. Le plus souvent, ils se voient privés des services personnalisés auxquels ils étaient habitués et ont affaire à de parfaits inconnus.

Même si la technologie permet de mettre en place de nouveaux modes de prestation de services grâce auxquels les institutions financières peuvent optimiser le fonctionnement de leurs circuits de distribution traditionnels, presque toutes les fusions entre banques posent aux collectivités la difficile question de l'avenir des réseaux de succursales. Les agences et leur personnel jouent un rôle fondamental dans la vie économique des collectivités. Les employés des agences ont toujours été «les yeux et les oreilles» des banques, recueillant des informations extrêmement précises sur les entreprises et les autres clients afin de mieux comprendre les besoins spécifiques de la collectivité et être mieux en mesure d'y répondre. Plus le personnel des banques est parcimonieusement réparti sur des zones géographiques de plus en plus vastes, plus il est difficile de procéder à un recueil en profondeur de ces informations et donc de nouer de bonnes relations avec la population locale. Les agences ont également une valeur symbolique importante, car elles témoignent de la confiance que la banque accorde à la viabilité économique et sociale de la collectivité. Les banques contribuent à la vitalité économique et à l'emploi, tandis que leurs agences offrent à des clients qui souvent ne connaissent pas, ou connaissent mal, le système bancaire un accès facile, agrémenté d'une touche personnalisée, aux services financiers de détail. La présence d'une succursale dans une localité indique que la banque souhaite nouer des relations d'affaires avec ses habitants. Il s'agit là d'une valeur impondérable, mais qui peut peser d'un grand poids lorsqu'il faut répondre aux besoins locaux de crédit.

Tout en n'oubliant pas qu'il est difficile, lorsqu'on se propose d'évaluer l'influence des fusions et acquisitions sur la clientèle, de discerner l'impact d'autres facteurs, comme l'accroissement de la concurrence mondiale ou l'évolution technologique, Andrew Leyshon note que, d'une manière générale, le nombre des produits présents sur le marché a considérablement augmenté ces dernières années. Il existe donc maintenant – du moins pour une majorité de gros clients aisés – une palette plus vaste et moins coûteuse, car les nouveaux arrivants basent leur concurrence sur les prix. S'ils peuvent le faire, c'est parce que les technologies de l'information et de la communication leur permettent d'économiser sur les coûts en fonctionnant avec un moins grand nombre d'agences traditionnelles et parfois même sans réseau d'agences du tout. On avance également que les nouveaux prestataires de services peuvent offrir une flexibilité horaire à des clients qui ne sont plus dès lors tenus de respecter les heures d'ouverture des agences pour régler leurs affaires. Les prestataires traditionnels ont réagi à cette évolution – caractérisée par la nécessité de satisfaire les besoins de la clientèle et de réduire les coûts d'exploitation – en fermant des agences, défavorisant par là même une minorité substantielle de personnes n'ayant pas accès à la technologie ou n'ayant pas les connaissances requises pour l'utiliser. Il en résulte une aggravation de l'exclusion sociale, car les groupes ainsi touchés sont généralement déjà désavantagés du point de vue de l'éducation et de la situation économique et sociale. La disparition des services traditionnels a parfois laissé le champ libre à des prestataires de services financiers de type «prédateur», qui offrent des services de moindre qualité et plus coûteux aux personnes qui sont le plus dans le besoin. Dans la mesure où la limitation de la concurrence constitue très souvent la raison d'être des fusions, l'augmentation du nombre de ces dernières risque fort, à long terme, de desservir les clients.

La réaction des entreprises devrait également inquiéter de nombreuses banques, étant donné l'importance de cette clientèle dans leurs calculs de fusion. Selon une étude réalisée par la Treasury Management Association à un moment où la vague de fusions était à son apogée, les trois quarts des directeurs financiers d'Amérique du Nord ont constaté que les fusions étaient suivies de dysfonctionnements dans les services, d'erreurs de comptabilité, ou d'un accroissement de la bureaucratie^[19]. Les autres résultats de cette étude concernant la période consécutive à une fusion sont les suivants: parmi les personnes interrogées, 40 pour cent ont perçu une baisse de la qualité des services; 43 pour cent ont eu l'impression que l'activité de leur entreprise revêtait moins d'importance aux yeux de la banque; la moitié environ a affirmé que les responsables des relations avec la clientèle avaient une connaissance insuffisante des capacités de la banque et 47 pour cent ont constaté une baisse de loyauté de la part de la banque. Quant aux aspects positifs, 37 pour cent des directeurs financiers ont reconnu que les banques offraient un plus vaste éventail de services après une fusion, et 61 pour cent d'entre eux ont admis que l'opération les rendait plus fortes financièrement.

La création de valeur pour l'actionnaire

On considère généralement que l'objectif prioritaire de la plupart des fusions et acquisitions est aujourd'hui d'accroître la valeur actionnariale. L'expérience des années quatre-vingt n'est pourtant guère encourageante à cet égard. De nombreuses banques et compagnies d'assurances ont alors enregistré une augmentation de leurs structures de coûts se traduisant, au lieu des économies escomptées, par un doublement des structures et des coûts. Compte tenudes niveaux de croissance nettement inférieurs des années quatre-vingt-dix et des primes élevées généralement versées aux actionnaires des entreprises cibles, il semble que la restructuration nécessaire pour que les fusions débouchent sur des économies substantielles ne puisse s'obtenir qu'au prix de réductions de coûts encore plus radicales. Mais c'est alors la capacité des entreprises fusionnées à augmenter leur chiffre d'affaires – condition sine qua nonpour être en mesure de rembourser la dette occasionnée par la fusion et d'accroître la valeur actionnariale – qui est mise en péril.

Selon le professeur Laurence Booth, de la Rotman School of Management, à l'Université de Toronto, les arguments d'ordre économique invoqués pour justifier le fait que la création de valeur pour l'actionnaire devienne l'objectif primordial de l'entreprise s'appuient sur le présupposé, commun à la plupart des ouvrages financiers, selon lequel tous les marchés sur lesquels l'entreprise est active sont parfaitement concurrentiels. Les employés ne s'intéressent pas aux variations quantitatives de l'emploi au sein de l'entreprise; ils perçoivent le salaire du marché s'ils sont engagés et peuvent immédiatement retrouver ailleurs un travail identique en cas de licenciement. De même, fournisseurs et consommateurs peuvent se tourner vers d'autres entreprises, et les charges fiscales resteront identiques, quelles que soient les activités de l'entreprise. Il en résulte que le bien-être de toutes les autres parties prenantes de l'entreprise n'est pas touché par les activités de celle-ci. Le fait de chercher à accroître au maximum la richesse des actionnaires n'entraîne donc aucune perte pour ces autres parties prenantes. Toutes les publications consacrées à la valeur actionnariale partent de l'idée implicite que les seules parties prenantes d'une entreprise sont les actionnaires. Mais on peut s'interroger sur le bien-fondé d'une telle hypothèse, en tout cas en ce qui concerne les grandes entreprises. Dans de nombreuses économies européennes moins diversifiées, certaines grandes firmes jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de l'économie, ce qui explique que les travailleurs sont généralement représentés au sein du conseil d'administration, et que celui-ci a laresponsabilité légale de tenir compted'autres facteurs que l'intérêt de l'actionnaire. A l'autre extrême, la création de valeur pour l'actionnaire est devenue une sorte de formule magique dans le monde des affaires aux Etats-Unis, pays qui possède incontestablement l'économie la plus diversifiée et les marchés les plus compétitifs^[20].

Fondamentalement, créer de la valeur actionnariale signifie que le marché favorise les entreprises qui optimisent l'utilisation productive de leurs actifs en accroissant leur ratio chiffres d'affaires–immobilisations, leurs marges et leur rentabilité.

Une croissance accrue des ventes crée de la valeur pour autant que les bénéfices générés par les réinvestissements soient plus importants que le coût du capital. A l'inverse, les entreprises qui n'accroissent pas leurs ventes détruisent de la valeur actionnariale par des réinvestissements, et devraient restituer les fonds aux actionnaires sous forme de dividendes accrus ou de rachats d'actions. Pieuses déclarations d'intention en matière de finance, certes, mais qui souvent ne se retrouvent ni dans les stratégies des dirigeants ni dans la culture d'entreprise. L'étude du KPMG citée plus haut note que 20 pour cent seulement des cadres interrogés considèrent que la maximisation de la valeur actionnariale est l'un des objectifs des fusions et acquisitions.

L'argument classique selon lequel les fusions et acquisitions accroissent la valeur actionnariale par l'exploitation de synergies se fonde sur l'idée que l'entité créée par le rapprochement de deux entreprises vaut plus, en termes de création potentielle de richesse, que la somme des valeurs respectives de ces entreprises («2+2=5»). Les synergies peuvent résulter de la vente croisée de produits, d'une augmentation des économies d'échelle, de la suppression de fonctions ou de locaux faisant double emploi et d'une augmentation de la capitalisation boursière – par conséquent d'une baisse des coûts de financement^[21].

Des analyses des gains des actionnaires effectuées pour toutes les grandes entreprises acquéreuses nord-américaines cotées en bourse dans les années quatre-vingt-dixmontrent que 44 pour cent seulement des regroupements opérés par ces entreprises ont engendré un accroissement de rentabilité pour les investisseurs. En moyenne, les entreprises acquéreuses se situaient 3 pour cent plus bas que le reste de leur secteur. Les résultats de la recomposition du secteur bancaire sont encore plus médiocres, puisque 18 pour cent seulement des banques acquéreuses ont pu récompenser leurs actionnaires par des bénéfices accrus. Les entreprises fusionnées sont restées en moyenne 13 pour cent plus bas que l'indice de rendement total de leur secteur pendant les trois années qui ont suivi l'opération.En d'autres termes, les gains des actionnaires ont été inférieurs de 13 pour cent à ce qu'ils auraient été s'ils avaient simplement détenu un portefeuille bancaire reflétant l'indice. Selon une étude du Mitchell Madison Group réalisée en 1999, les banques acquéreuses d'Amérique du Nord ont enregistré un décalage négatif d'environ 13 pour cent par rapport au marché dans les trois années qui ont suivi la transaction. On a pu constater qu'en général les fusions profitaient seulement aux actionnaires de l'entreprise cible et défavorisaient les investisseurs de l'entreprise acquéreuse^[22]. Des observateurs ont avancé plusieurs raisons pour expliquer cette incapacité à tirer pleinement profit des synergies, notamment le fait que si les entreprises ont été expertes à réduire les coûts après une fusion elles restent confrontées à un autre impératif, bien plus difficile à mettre en œuvre, qui consiste à instaurer une synergie en matière de recettes.Une entreprise qui s'efforce de réaliser des économies sur les coûts est surtout confrontée à des décisions internes qui, bien que souvent délicates, relèvent néanmoins de la compétence des acquéreurs. Les dirigeants peuvent prendre des décisions touchant les licenciements, la fermeture de sièges ou de succursales, les systèmes à utiliser, etc. En revanche, la synergie en matière de recettes est tributaire desdécisions de ces puissants partenaires, extérieurs à l'entreprise, que sont les clients. Ceux-ci devront en effet se voir offrir des avantages financiers substantiels pour qu'ils acceptent de conserver leurs comptes dans la banque qui a fusionné et de développer leurs relations d'affaires avec elle. En général, les modèles de gestion des succursales parviennent très bien à évaluer la probabilité d'une perte de clientèle, mais ne parviennent pas à prendre en compte la capacité de la succursale à attirer de nouveaux clients; c'est pourquoi les dirigeants qui manient le couperet de la réduction des coûts d'une main un peu lourde risquent bien de scier par inadvertance la branchede la croissance future, qui entraînera alors dans sa chute cette valeur actionnariale dont la croissance était l'enjeu de la transaction.

En 1999, la Banque centrale européenne (BCE) s'est dite préoccupée par le fait que certaines banques pourraient être contraintes d'adopter des stratégies extrêmement risquées inspirées par la doctrine de la valeur actionnariale axée sur le court terme. La valeur actionnariale a joué un rôle important, en 2000, dans la tentative avortée de fusion entre les établissements allemands Deutsche Bank et Dresdner Bank. Cette fusion sans lendemain, motivée par la maximisation de la valeur actionnariale, aurait marqué une rupture par rapport à la conception qui s'est imposée après guerre et a été partagée par de nombreux pays européens, qui voulait que les entreprises rendent des comptes non seulement aux actionnaires mais aussi aux autres groupes intéressés, comme les travailleurs, les fournisseurs et la collectivité au sens large. La Lloyds TSB et certaines banques de Scandinavie, d'Espagne et du Bénélux ont été parmi les premières à adopter une perspective axée sur la valeur actionnariale. En 1999, ABN AMRO, aux Pays-Bas, a annoncé une réorientation de sa politique sur la valeur actionnariale, nécessitant le développement d'activités très rentables comme la gestion de fortune, les services bancaires aux particuliers et le financement des entreprises – qui, toutes, n'exigent que relativement peu de capital. Cette réorientation de la gestion suppose un fractionnement de l'établissement en unités plus petites, centrées sur certains produits ou groupes de clients, et une analyse du rendement du capital utilisé par chacune de ces unités. Les dirigeants ont pour tâche de répartir les coûts communs et d'évaluer l'actif immobilisé, afin d'identifier et d'abandonner les activités dont il est manifeste qu'elles rapportent moins que le taux de rentabilité de l'entreprise. Les unités dont le rendement est insuffisant sont vendues, fermées ou restructurées de manière à augmenter leur rentabilité à partir de plus petits investissements. Des activités comme le traitement des paiements, indispensables mais peu rentables, sont réparties entre plusieurs banques ou confiées en sous-traitance à des spécialistes; on considère en effet que c'est le prix à payer pour conserver une clientèle qui pourra éventuellement acheter d'autres services plus rentables.

La bancassurance

Le terme de «bancassurance» (soit la vente, par des banques ou par leur intermédiaire, de produits de retraite et d'assurance)désigne plusieurs activités économiques. De même que, dans le secteur bancaire, le crédit à la consommation et la gestion de trésorerie constituent deux activités bien distinctes, l'assurance vie et l'assurance dommages sont, dans le domaine de l'assurance, des activités très dissemblables. Les compagnies d'assurances et les banques semblent considérer la bancassurance comme une possibilité parmi tous les choix désormais possibles en matière de distribution à l'heure d'Internet. Certains analystes ont toutefois émis des doutes sur la viabilité des mariages entre banques et assurances, au motif que les métiers de base restent très différents malgré la diversification accrue des produits financiers. Dans d'autres secteurs de l'économie, les fusions et acquisitions entre des activités plus ou moins éloignées ont souvent conduit à des échecs, qu'il s'agisse du mariage de la chimie et de la pharmacie ou de celui de l'automobile et de l'aéronautique. La bancassurance a cependant été un élément clé des récentes fusions et acquisitions réalisées dans le secteur financier en Europe, car on considère qu'un contrôle accru des réseaux de succursales bancaires ouvre de nouveaux circuits de distribution pour les produits d'assurance. Cette évolution reflète en partie le rapprochement rapide des banques et des assurances^[23]. Si la fusion entre la Deutsche Bank et la Dresdner Bank avait été consommée, l'assureur Allianz, actionnaire important de ces deux banques, aurait pris une participation importante dans leurs activités de détail, afin de s'assurer un accès à leurs réseaux de succursales et d'empêcher que des agents de placement n'acquièrent une position de force sur le marché de l'assurance. Chez Allianz, 14 000 agents exclusifset 35 000 agentsnon exclusifs réalisent 80 pour cent des ventes d'assurance vie et la quasi-totalité des ventes de produits d'assurance dommages et risques divers. En France, la bancassurance a également été un enjeu majeur du conflit qui a opposé la BNP, Paribas et la Société Générale. Le groupe CGU, souhaitant défendre sa position en France contre Axa, est intervenu de manière inattendue en prenant une participation de 500 millions de livres sterling dans la Société Générale pour l'aider à repousser l'offensive de la BNP. Le groupe CGU a également soutenu l'offre de rachat hostile de la Royal Bank of Scotland (RBS) sur la NatWest(qui a été acceptée par cette dernière) contre l'engagement de prendre une participation de 50 pour cent dans la NatWestLife et la propre filiale d'assurance vie de la RBS. Le groupe créera les produits et investira les fonds gérés dans la coentreprise, ce qui lui donnera accès à quelque 2 000 succursales bancaires. Le groupe CGU a également succédé en tant que partenaire de la RBS à Scottish Widows, le groupe mutuel d'assurance vie et de caisse de pensions qui a accepté en 1999 une offre de rachat de 6,7 milliards de livres sterling provenant de la Lloyds-TSB, concurrente directe de son voisin d'Edimbourg. Le rachat de Scottish Widows par la Lloyds constitue aujourd'hui la tentative la plus ambitieuse d'implanter la bancassurance sur un marché où elle n'a encore jamais pu se développer. La récente fusion du groupe CGU avec sa rivale, la compagnie d'assurance vie Norwich Union (fusion qui a coûté 20 milliards de livres sterling),devrait accroître les ressources consacrées au secteur de la bancassurance britannique. Prudential avait accepté, en cas de victoire de la Bank of Scotland, d'acheter les activités d'assurance vie de la NatWest ainsi que le droit exclusif de vendre, par l'intermédiaire des succursales de la NatWest, les produits d'assurance vie, d'assurance vieillesse et de fonds communs de placement du groupe.

La bancassurance est également un objectif prioritaire pour le plus important groupe bancaire d'Italie, Banca Intesa, qui, après son alliance avec la Banca Commerciale Italiana (BCI), s'apprête maintenant à développer ses activités en Europe. Le groupe élargi souhaite développer des synergies avec l'un de ses plus grands actionnaires, le Crédit Agricole français. Parallèlement, l'acquisition de la BCI renforce la présence de la Commerzbank au sein du groupe Intesa et la puissance du premier assureur italien, Assicurazioni Generali. Intesa a annoncé son intention de développer la bancassurance avec le Crédit Agricole et Generali. Le groupe financier belgo-néerlandais Fortis a l'intention de créer une plate-forme de bancassurance dans les pays du Bénélux et de détenir dans certains segments la part de marché la plus haut de gamme.

Le mouvement de restructuration de l'industrie bancaire s'accompagne souvent d'un brouillage des frontières entre catégories d'intermédiaires financiers. La formation de conglomérats financiers pose d'ailleurs un problème prudentiel particulier, dans la mesure où ils se composent d'entités dépendant d'autorités de contrôle différentes, problème accru par le fait que les sociétés impliquées peuvent exercer leurs activités dans de nombreux pays. Depuis le milieu des années quatre-vingt, les liens d'actionnariat et les divers partenariats entre banques et assurances se sont développés tant sur le plan national qu'international. Cette tendance a été très marquée en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.


Pays	Assurance vie (%)	Autres types d'assurances (%)

Allemagne	10	5
Belgique	19	4
Espagne	50	19
France	60	4
Italie	20	1
Pays-Bas	20	15
Royaume-Uni	22	1
Suède	20	1

Source: Conseil économique et social: Panorama et évolution de la distribution d'assurance en Europe (Paris, 1997).

Il n'existe pas au Japon de bancassurance comparable à celle que l'on trouve en Europe car la loi bancaire interdit aux établissements de crédit de pratiquer une activité non bancaire. Toutefois, des liens entre banque et assurance existent, notamment au sein des «keiretsu», groupes multipolaires caractérisés par une collaboration étroite entre les membres et généralement regroupés autour d'une banque, d'une entreprise manufacturière ou commerciale, etc.

La bancassurance se développe également très vite aux Etats-Unis, comme l'atteste la création du plus grand groupe de bancassurance, né de la fusion des groupes Citicorp et Travelers.

2. Obstacles à la réalisation
des fusions et acquisitions
dans les services financiers

En 1993, dans son précédent rapport sur le secteur bancaire ^[24], le BIT notait que les gains d'efficacité susceptibles de découler des fusions sont souvent surestimés. Des études récentes confirment cette analyse: au niveau mondial, les deux tiers des fusions se terminent par un échec, pour toutes sortes de raisons – hostilité des salariés, manque de préparation, incapacité à intégrer les personnels et les systèmes ou, cas encore plus fréquent, différences culturelles et managériales irréconciliables.

La course à la taille est souvent
une course d'obstacles

La plupart des banques grand public cherchent à dégager des économies d'échelle en développant leur réseau d'agences et leur gamme de produits et de services. Pourtant, il n'y a pas de lien mécanique entre la taille des banques et leur rentabilité. La course à la taille peut même produire des effets inverses de ceux attendus. La difficulté qu'il y a à gérer de vastes établissements peut en annuler les bénéfices, et les pertes liées à une organisation trop lourde sont souvent sous-estimées. L'opacité des activités financières et le caractère souvent fragmenté des dettes et du capital, en particulier pour les mégabanques, empêchent créanciers, actionnaires et régulateurs d'imposer une discipline. La banque sur Internet est un autre défi majeur.

L'intérêt public veut que les banques et les autres institutions financières soient étroitement contrôlées, étant donné l'impact de leurs activités sur le système financier et l'économie dans son ensemble. Pour être prospère, l'économie a besoin d'institutions financières fortes et rentables qui jouent un rôle moteur en créant et en entretenant des systèmes de crédit pour d'autres secteurs, au niveau non seulement national mais aussi mondial. Dans ce contexte, la régulation est essentielle pour éviter que le système ne s'enraye, produisant des effets dévastateurs, comme cela a été le cas en Asie du Sud-Est en 1997. Les Etats revoient donc leurs mécanismes de régulation pour s'assurer que les services financiers adhèrent aux principes prudentiels et aux impératifs de la concurrence.

Régulation

Au cours des années quatre-vingt-dix, le contrôle du système financier s'est renforcé dans beaucoup de pays, et diverses initiatives ont été prises pour accroître la transparence des bilans des institutions financières et de leurs pratiques en matière de gestion des risques. On peut citer, par exemple, le rapport adopté en 1994 par les banques centrales du Groupe des Dix sur la communication d'informations concernant les risques de marché et de crédit, ainsi que les lignes directrices publiées en 1995 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). En outre, le Comité de Bâle a adopté, en 1997, 25 principes pour un contrôle prudentiel efficace qui élargissent les domaines faisant l'objet d'une harmonisation internationale. Sur un plan plus général, les banques centrales se sont efforcées de faire en sorte que les établissements assument une plus grande part de responsabilité pour la gestion du risque de liquidité et de crédit dans les systèmes de paiement et de règlement. Dans certains cas de difficultés financières généralisées, les autorités ont favorisé la rationalisation du secteur bancaire.

Des syndicats, et notamment la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (la FIET, qui fait aujourd'hui partie de Union Network International-UNI), font valoir que les systèmes bancaires doivent tenir compte d'intérêts plus vastes que l'intérêt financier d'une banque particulière, voire d'un collectif de banques, et qu'il est dans l'intérêt public d'assurer la stabilité systémique, qui influe sur le système monétaire ainsi que sur l'économie, au niveau national comme international. Ces syndicats prônent la création d'une commission indépendante à composition élargie qui serait chargée de veiller à la régulation des marchés financiers internationaux, dans un esprit opposé à l'approche feutrée qui caractérise le Forum de la stabilité financière à Bâle. La FIET (UNI) estime que cette commission devrait redéfinir le rôle des institutions clés – FMI, Banque mondiale, OCDE, Banque des règlements internationaux, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – pour que soit créé un système mondial de gouvernance des marchés financiers internationaux, et veiller à ce que les programmes d'ajustement structurel tiennent aussi compte des droits de l'homme et de la nécessité de promouvoir l'emploi et de lutter contre la pauvreté.

Différentes mesures sont proposées pour remédier aux effets destructeurs des flux de capitaux à court terme: établissement d'une taxe internationale sur les transactions, niveau minimum des dépôts avec blocs dollars, euros et yen stables, réforme des systèmes bancaires dans le sens de l'ouverture et de la transparence, avec principe de bonne information et réserves minimales suffisantes.

Aux Etats-Unis, tous les projets de fusion et d'acquisition font l'objet d'une régulation bancaire et d'un contrôle du département de la Justice. Les normes relatives au regroupement bancaire ont été modifiées dans les années quatre-vingt au motif que la déréglementation et l'innovation avaient rendu la structure des marchés bancaires locaux notablement plus compétitive. Il en est résulté que presque toutes les fusions de banques ont été approuvées, y compris celles concernant les établissements les plus vastes. Certaines organisations estiment que rien n'indique que les consommateurs et les petites entreprises aient profité de ce surcroît d'efficacité et de compétitivité. En dépit du contrôle étroit dont elles ont fait l'objet, les fusions ont eu pour effet de limiter la concurrence sur les marchés locaux; ce mouvement débouche sur de nouvelles configurations structurelles qui ont tendance à réduire la concurrence ^[25].

L'abrogation, en 1999, de la loi Glass-Steagall adoptée aux Etats-Unis pendant la Crise de 1929 a fait tomber les barrières entre les banques, les maisons de titres et les compagnies d'assurances. La loi Glass-Steagall avait déjà été assouplie en 1997, ce qui avait débouché sur plusieurs acquisitions importantes en 1997-98. Cette réforme devrait permettre l'émergence de géants financiers, le consommateur américain pouvant désormais obtenir des produits et services financiers similaires indifféremment auprès d'une banque, d'une maison de titres ou d'une compagnie d'assurance.

Dans les Caraïbes, les quasi-banques, jusqu'à une période récente, n'étaient pas réglementées ou faisaient l'objet d'une réglementation beaucoup moins sévère que les banques commerciales, car elles étaient considérées comme ne relevant pas de la responsabilité de la Banque centrale. Dans le cadre de la libéralisation et de la déréglementation, des changements ont été apportés pour renforcer la capacité de contrôle. En Jamaïque, la Société d'ajustement du secteur financier (FINSAC) a été créée en 1997 pour superviser la restructuration et le regroupement des institutions à problèmes. La restructuration a comporté trois phases: intervention, redressement, dessaisissement. Dans la phase d'intervention, des accords ont été négociés avec les institutions intéressées dans le but de les fermer, de leur apporter une aide ou de les racheter – certaines ont été placées sous la tutelle temporaire du ministère des Finances, comme le prévoit la législation bancaire. Parfois, l'acquisition du groupe est négociée pour un montant donné, et la FINSAC assume son actif et son passif. On mesurera le degré d'intervention de la FINSAC au fait qu'elle détient des investissements dans plus de 150 sociétés, dont 15 banques et 21 compagnies d'assurances.

Le système bancaire de la République de Corée subit depuis 1997 une fragilisation extrême de sa structure de bilan. Cette situation résulte jusqu'à un certain point de problèmes structurels de longue date, notamment une faible rentabilité, des mécanismes d'analyse du crédit trop peu développés et un manque d'indépendance des responsables de la gestion. En raison de la complexité structurelle des chaebols et de l'importance des garanties croisées, le nombre de cas d'insolvabilité est monté en flèche à la fin des années quatre-vingt-dix. Le gouvernement a introduit des mesures visant à reconstruire le système financier conformément aux pratiques des pays de l'OCDE, en procédant notamment à une refonte complète des institutions et des pratiques pour la surveillance des marchés. Le regroupement des organes de contrôle existants a débouché sur la création d'un nouvel organisme, la Commission de supervision financière, qui est chargé de contrôler les marchés financiers et auquel a été confiée la charge de restructurer le système bancaire en 1998. La part de capital étranger peut désormais aller jusqu'à 100 pour cent. Toutefois, à partir de certains seuils – 10 pour cent, 25 pour cent et 33 pour cent – les actionnaires étrangers seront soumis à un contrôle de plus en plus serré de la commission.

En mai 1999, la Commission européenne a publié un plan d'action pour l'unification des services financiers en Europe ^[26]. La Commission constate dans ce document que des progrès importants ont été réalisés depuis 1973, notamment avec la création d'un environnement prudentiel sûr, mais que le cloisonnement demeure du fait que les entreprises et les particuliers ont du mal à accéder directement aux institutions financières transfrontalières. Elle souligne la nécessité d'aboutir à un cadre commun qui garantisse la transparence et la loyauté des offres publiques d'achat (OPA) et qui protège les actionnaires minoritaires. La proposition sur les offres publiques d'achat (13^e directive «droit des sociétés») a ainsi pour objet d'harmoniser les législations d'un Etat membre à l'autre. En juin 2000, les responsables européens, conscients que la surveillance et la régulation des services financiers en Europe ne permettent plus de maîtriser les bouleversements provoqués dans les secteurs de la banque et de l'assurance par le lancement de l'euro, les fusions transfrontalières et l'impact de la mondialisation, étaient sur le point de lancer une étude générale de gestion d'un marché unique des services financiers. Un grand nombre de banques et de prestataires de services financiers exhortent l'Union européenne à accélérer l'intégration du marché européen des capitaux. Toutefois, la réglementation bancaire demeure essentiellement une prérogative nationale. Les banques européennes font valoir que l'expansion des services bancaires sur Internet risque de creuser les différences entre les législations nationales et que la nouvelle réglementation du commerce électronique aura pour effet de créer une dichotomie entre les banques en ligne et les autres.

Au niveau national en Europe, la fusion des banques est soumise au minimum à l'examen des autorités bancaires et souvent même à une autorisation gouvernementale. En Italie et en France, toute offre publique d'échange (OPE) doit obtenir l'aval des autorités de surveillance du secteur, ce qui n'est pas toujours le cas. Ainsi, en 1999, des projets ont été bloqués. Souvent, comme c'est le cas en France, les autorités de surveillance attribuent les agréments en fonction des incidences de la fusion envisagée sur la solidité du système bancaire, après avoir exercé un contrôle comptable, chaque établissement devant respecter des règles prudentielles, notamment des ratios entre niveau d'endettement et montant des fonds propres. Il s'agit donc de protéger l'organisation bancaire du risque systémique, ce qui ne peut équivaloir à un contrôle des concentrations. Pour les concentrations d'importance non communautaire, en France ce contrôle est effectué par le ministre de l'Economie, sur avis du Conseil de la concurrence.

– en Suisse, la Commission fédérale des banques assure la surveillance de la branche, examine les propositions avant de donner son accord, renouvelable à chaque changement dans l'actionnariat d'une banque. Toute opération doit également être notifiée à la Commission de la concurrence;

– aux Pays-Bas, tout projet de fusion doit recevoir l'aval du ministre des Finances qui, avant de rendre son verdict, doit solliciter l'avis de la Banque centrale, mais qui peut refuser un projet auquel la Banque centrale n'aurait pas fait opposition, sur la base des trois critères suivants: bonne santé financière de l'initiateur du projet, viabilité de la nouvelle entité, laquelle ne doit pas se trouver en abus de position dominante;

– en Espagne, tous les accords entre firmes bancaires sur des absorptions ou des fusions nécessitent l'autorisation préalable du ministère de l'Economie, qui fonde sa décision sur le rapport du Conseil supérieur bancaire;

– en Belgique, la Commission bancaire et financière doit vérifier si le repreneur ne menace pas la stabilité de la banque rachetée;

– en Italie, la Banca d'Italia a délégué son pouvoir à l'autorité antitrust du secteur du crédit, qui est chargée d'éliminer les facteurs défavorables à la concurrence et de privilégier ceux qui la favorisent; une loi de 1990 ^[27] réglemente la formation de conglomérats susceptibles de limiter ou d'éliminer la concurrence.

La régulation bancaire place un autre obstacle aux fusions et aux acquisitions partout dans le monde. La démutualisation de banques et de sociétés d'assurance a été induite par la nécessité d'élargir l'accès aux marchés financiers et aux capitaux, mais beaucoup de banques sont incapables d'exploiter le marché des prêts et des obligations pour financer leurs acquisitions, en partie parce qu'elles ne peuvent pas emprunter aussi librement que les entreprises industrielles. Les limitations qui leur sont imposées les empêchent d'augmenter leurs ratios d'endettement pour racheter des concurrents.

Politique de la concurrence

Dans la banque et les services financiers, les fusions et les acquisitions sont horizontales (entre concurrents), et non verticales (entre clients et fournisseurs) comme cela est fréquent dans l'industrie. Il peut se produire occasionnellement des rapprochements de conglomérats lorsque, par exemple, une institution financière spécialisée dans le développement de produits fusionne avec une autre institution spécialisée dans la distribution, mais cela est assez rare et arrive lorsque les entreprises ne sont pas concurrentes et n'ont pas une relation acheteur-vendeur.

On assiste depuis quelques années à une série de «mégaconcentrations» entre sociétés ayant leur siège dans différentes parties du monde qui ont abouti à la création d'entreprises réellement mondiales. Les fusions et acquisitions, pas davantage que les comportements anticoncurrentiels (entente, abus de position dominante), ne tiennent compte des frontières. Il est donc évident qu'une coopération est nécessaire pour traiter efficacement les problèmes de concurrence qui ont un caractère transnational. Un exemple de cette coopération est l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis signé en 1991 et complété en 1998. L'accord permet notamment l'échange d'informations et un régime de coopération entre autorités de la concurrence des deux côtés de l'Atlantique, et il est applicable aux fusions et acquisitions, y compris dans le secteur bancaire. Une application récente de cette coopération, intervenue en juin 2000 dans le domaine des télécommunications, a conduit au retrait du projet de fusion entre les sociétés WorldCom et Sprint. En 1999, un groupe de travail a été chargé d'étendre cette coopération, en particulier pour ce qui touche à la transmission d'informat