La Réunion tripartite sur les moyens d’assurer un développement agricole durable grâce à la modernisation de l’agriculture et de l’emploi dans une économie mondialisée,

1. L’agriculture est de loin l’employeur le plus important dans le monde puisque ce secteur occupe près de la moitié de tous les travailleurs. D’un point de vue historique, le secteur doit contribuer au processus d’industrialisation. L’expérience de la crise financière de la fin des années quatre-vingt-dix qui a frappé plusieurs pays en développement a mis l’accent sur le besoin de recentrer l’attention sur le secteur agricole afin de garantir un développement durable et la sécurité alimentaire. Les gains de productivité sont au cœur de ce processus et la mondialisation que connaissent toutes les économies peut contribuer à y parvenir.
2. La mondialisation est la toile de fond sur laquelle toutes les questions économiques seront décidées à l’avenir. La mondialisation a en partie offert au secteur de l’agriculture un accès à de nouveaux marchés pour les exportations non traditionnelles, et cette tendance devrait se confirmer avec les progrès que connaissent les techniques de production, les infrastructures, les moyens de transport et de stockage. Un grand nombre des nouvelles activités de production dans le domaine des exportations non traditionnelles interviendront du fait de l’accroissement de l’investissement étranger direct, un autre aspect de la mondialisation. Il est important de s’assurer que la mondialisation a une incidence positive sur tous les segments de la population et offre un travail décent, la sécurité alimentaire pour tous et élimine la pauvreté.
3. Historiquement, certaines parties du secteur agricole ont été confrontées aux problèmes liés à la sécurité et la santé, au travail des enfants et à la marginalisation des femmes. Il est nécessaire de continuer à traiter ces problèmes. Il s’agit maintenant de relever les défis posés par la mondialisation en utilisant de manière efficace l’accès rapide et élargi aux informations afin de créer des possibilités d’emploi et d’améliorer les conditions de travail.
4. Tout progrès significatif dans le secteur de l’agriculture doit être fondé sur la notion «d’une agriculture et d’un développement rural durables», en s’attachant particulièrement aux emplois et aux conditions de travail sûrs et durables sur la base de l’application des conventions fondamentales et d’autres normes du travail pertinentes et récentes concernant le secteur de l’agriculture. La liberté d’association et le droit à la négociation collective qui garantissent la participation effective des travailleurs et des employeurs du secteur pourraient contribuer à la réalisation d’un développement social durable et à une modernisation lucrative de l’agriculture. L’agriculture durable doit avoir pour objectif l’autosuffisance mondiale en matière de production alimentaire. Les pratiques agricoles durables englobent notamment l’utilisation de nutriments sûrs, la rotation des cultures, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et la protection de la diversité biologique. Ces pratiques ne sont pas seulement respectueuses de l’environnement, mais permettent également d’obtenir des rendements plus élevés et pourraient augmenter le nombre d’emplois. La protection de l’environnement est l’une des fonctions connexes du secteur de l’agriculture. Le fait de préserver cette fonction pourrait contribuer au développement de communautés rurales autosuffisantes. Il est du ressort des gouvernements de mettre en place les conditions économiques appropriées permettant de soutenir la croissance du secteur agricole.
5. La «modernisation» du secteur de l’agriculture est impérative si l’on souhaite réaliser des gains de productivité durables et si l’on veut harmoniser les pratiques de travail avec les normes fondamentales du travail. La sécurité du régime foncier fait partie du processus de modernisation, de même que le transfert de technologie est un élément clé. Les parties intéressées devraient œuvrer conjointement pour réduire l’exode de main-d’œuvre résultant de la mécanisation. L’amélioration des conditions de travail – par exemple en matière de sécurité et de santé au travail – est aussi un aspect essentiel du processus de modernisation.

Questions spécifiques à l’agriculture

Questions macroéconomiques

6. La politique des pouvoirs publics relative au secteur de l’agriculture doit permettre le transfert de nouvelles technologies. Pour ce faire, il est nécessaire de supprimer les distorsions au niveau macroéconomique afin de créer des conditions égales pour tous. Dans le même temps, les politiques macroéconomiques des gouvernements devraient contribuer à la réalisation des objectifs de l’OIT.
7. Le rôle de l’Etat devrait en partie consister à développer les infrastructures nécessaires aux zones rurales ainsi qu’à continuer à fournir des services de formation et de perfectionnement professionnel aux travailleurs agricoles et aux agriculteurs (y compris les agriculteurs travaillant pour leur propre compte) en vue d’améliorer la productivité, l’efficacité et les possibilités d’emploi. Cela pourrait par exemple avoir lieu dans le cadre de l’enseignement à distance. Les gouvernements devraient continuer à fournir des services de vulgarisation, une formation technique et des activités de recherche sur les techniques agricoles et les nouveaux intrants dans les pays en développement.
8. Un secteur agricole plus rentable pourrait être mis en place en encourageant la création d’une valeur ajoutée (par exemple avec davantage d’activités de transformation des matières premières) dans les pays en développement et en mettant l’accent sur les cultures à forte valeur; cela pourrait se traduire par un accroissement de la consommation interne et des exportations. L’objectif de la diversification, en vue de réduire la dépendance des agriculteurs à l’égard d’un nombre limité de cultures, pourrait aussi être atteint en encourageant la mise en place d’activités non agricoles. Ces activités présentent l’avantage d’être liées au secteur agricole et de freiner l’exode rural et allègent donc la pression pour la création d’emplois qui pèse sur les zones urbaines. La mise en place d’une infrastructure pourrait être indispensable pour encourager les activités non agricoles dans les zones rurales.

Questions sociales

Le travail des enfants

9. Beaucoup d’enfants travaillent dans l’agriculture, en général dans un contexte familial. Certains enfants travaillent dans le contexte de l’agriculture commerciale et, pire encore, de la servitude, ce qui constitue une violation des conventions n^os 29, 138 et 182 de l’OIT. Les enfants courent un risque plus élevé d’être blessés du fait de l’exposition à des produits chimiques, de l’utilisation de machines dangereuses et du transport de charges trop lourdes. Le SIDA est un problème nouveau. Le décès des parents qui travaillaient, victimes du SIDA, devient une cause fréquente de la persistance du travail des enfants. L’OIT doit poursuivre l’éducation dans ce domaine.
10. La convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, adoptée récemment par l’OIT, constitue la mesure minimum qu’il était nécessaire de prendre dans le domaine du travail des enfants, à savoir éliminer toute forme de travail qui, par sa nature, est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant. L’objectif devrait être d’éliminer toutes les formes de travail des enfants. L’approche choisie par le Programme international du BIT pour l’abolition du travail des enfants constitue un point de départ pour la lutte contre ce phénomène et devrait bénéficier d’un appui. A long terme, la solution au travail des enfants consistera à s’attaquer à l’une de ses causes, à savoir la pauvreté. Tous les Etats Membres devraient, dans les plus brefs délais, ratifier et appliquer les conventions nos 138 et 182.

Les travailleuses

11. L’agriculture est la principale source d’emplois pour les femmes dans la plupart des pays en développement, et leur pourcentage dans le monde du travail est en augmentation. Cependant, c’est là un bienfait tout relatif, car le travail agricole s’ajoute à celui qu’elles doivent assumer en tant que principales responsables du foyer. Les femmes sont vulnérables à certains problèmes de santé dans le secteur agricole et le harcèlement sexuel constitue une menace constante pour elles. L’égalité des chances est loin d’être une réalité. Etant donné les situations différentes dans le monde, les problèmes peuvent être de nature culturelle, sociale, économique ou juridique.
12. Il est nécessaire d’améliorer la condition de la femme. L’éducation devrait occuper une place importante dans ce processus et le renforcement des capacités devrait en constituer une condition préalable. L’établissement et la surveillance des normes, la coopération technique, les services de consultation et la diffusion d’informations sont quelques-uns des moyens d’action qui devraient être mis en œuvre. Il faut encourager la participation accrue des femmes à la prise de décisions. Les améliorations technologiques permettant de réduire la charge de travail pour les tâches assumées par les femmes devraient faire partie de toute politique efficace de promotion de l’égalité des femmes. La mécanisation sélective que cela implique pourrait permettre aux femmes de trouver des emplois dans des métiers réservés jusqu’ici aux hommes. En outre, pour mettre en pratique l’objectif de l’égalité entre hommes et femmes, des services d’appui appropriés s’imposent.

Sécurité et santé au travail

13. L’agriculture est, avec les industries extractives et la construction, l’un des trois secteurs d’activité les plus dangereux, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Une utilisation inappropriée des machines et des produits chimiques est, pour les agriculteurs, la principale cause des accidents et maladies. La méconnaissance des pratiques de sécurité et l’absence ou l’inadéquation des équipements de protection contribuent aussi à cet état de choses. Les maladies et les allergies dues à des contacts avec des animaux ou des plantes sont également fréquentes et le port de lourdes charges occasionne des lésions.
14. En termes de prévention et de diminution du nombre de décès, d’accidents et de maladies, la responsabilité première en matière de sécurité et de santé dans l’agriculture incombe à l’employeur, même si tous les partenaires tripartites doivent apporter leurs contributions respectives pour améliorer la sécurité et la santé. Des comités de sécurité et de santé bipartites ou tripartites pourraient s’avérer utiles en vue d’améliorer les conditions dans ce domaine. Les autres mesures à adopter consistent notamment à:

– améliorer la formation des travailleurs du secteur de l’agriculture et des agriculteurs (y compris ceux travaillant pour leur propre compte);

– promouvoir des solutions de remplacement à l’utilisation des produits chimiques dangereux;

– appliquer et contrôler les lois en vigueur sur l’exposition aux produits chimiques dangereux;

– améliorer l’accès aux services de santé et de sécurité au travail et aux services de santé publique.

Rôle de l’OIT

15. Un programme de travail résultant de la présente réunion est suggéré afin d’en assurer un suivi adéquat. La mondialisation et son impact sur le secteur agricole devraient continuer à faire l’objet de recherches de la part de l’OIT. Des programmes de formation devraient être mis en place pour aider les pays en développement à tirer parti des nouvelles possibilités d’emploi dans une économie mondialisée. Des exemples réussis de pratiques agricoles devraient être étudiés et des études de cas portant sur certains pays, en développement et développés, devraient être entreprises et diffusées. Des statistiques plus précises sur la santé et la sécurité devraient être collectées et publiées pour aider à l’élaboration des politiques. Elles devraient également comprendre des statistiques ventilées par sexe. Des recherches devraient être menées concernant les effets du Sida sur la nature et l’ampleur du travail des enfants dans l’agriculture commerciale. Les activités de l’IPEC devraient bénéficier d’un appui. Des recherches plus poussées devraient être menées au sujet du rôle des femmes dans l’agriculture afin de les aider à jouer un rôle plus efficace dans la prise de décisions. La formation professionnelle devrait faire partie intégrante de tous ces travaux. Des recherches devraient être menées concernant l’impact des OGM sur les conditions d’emploi et de travail dans le cadre du mandat de l’OIT. Les résultats du programme de travail suggéré devraient être diffusés par le biais de séminaires nationaux tripartites et de publications et les services de conseil devraient être fournis sur la base de recherches appropriées. L’objectif global des activités de suivi suggérées devrait être la promotion des normes fondamentales du travail de l’OIT. Le programme sur un «travail décent» devrait servir de guide pour établir des pratiques de travail équitables.

* Ces conclusions n'ont pas encore étés examinés par le Conseil d'Administration du BIT en conformité avec les procédures en vigueur, et ne pourraient pas être considéré définitive.

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