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Note sur les travaux

Colloque sur la technologie de l’information dans l’industrie du spectacle et des médias:
répercussions sur l’emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles

Genève, 28 février - 3 mars 2000

Bureau International du Travail   Genève

Copyright ©2000 Organisation Internationale du Travail (OIT)

photographies de couverture: BIT

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Table des matières

• 1.       Introduction
• 2.       Résumé des débats
  • Introduction
  • Composition du groupe de travail sur les conclusions
  • Présentation du document de base et débat général
  • Dialogue social, responsabilité sociale et initiatives volontaires
  • Discussion générale
  • Nouvelles professions, nouvelles formes d’organisation du travail, besoins nouveaux de formation professionnelle
  • Discussion générale
  • Les nouvelles technologies et la santé et la sécurité dans l’industrie du spectacle et des médias
  • Discussion générale
  • La lutte contre le piratage des produits de l’industrie des médias et du spectacle: effets sur l’emploi
  • Discussion générale
  • Statut, dispositions contractuelles et protection sociale
  • Discussion générale
• 3.      Examen et adoption du projet de conclusions
  • Conclusions sur les technologies de l’information dans l’industrie du spectacle et des médias
• 4.      Discours de clôture
• Questionnaire d’évaluation
• Liste révisée des participants

1. Introduction

Le Colloque sur la technologie de l’information dans l’industrie du spectacle et des médias: répercussions sur l’emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles a eu lieu du 28 février au 3 mars 2000, au Bureau international du Travail, à Genève.

Le Bureau avait préparé en vue de ce colloque un document de base ^[1] présentant l’évolution de la technologie de l’information utilisée dans l’industrie du spectacle et des médias à travers le monde et le rôle qu’elle joue, en relation avec les phénomènes de mondialisation, de privatisation, de restructuration, de convergence multimédia et de fusion, dans la transformation de cette industrie dans les pays industrialisés et, dans une moindre mesure, dans les pays en développement. Ce document présentait aussi les répercussions de cette évolution sur l’emploi, les professions, l’organisation du travail, les qualifications et la formation requises, la santé et la sécurité, le piratage des droits d’auteur, le dialogue social, les dispositions contractuelles et la protection sociale.

Ont participé à ce colloque les représentants des gouvernements de 17 pays
– Allemagne, Algérie, Brésil, Canada, Chine, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Luxembourg, Mexique, Philippines, Slovaquie, Thaïlande, Ukraine et Royaume-Uni – ainsi que 21 membres employeurs et 18 membres travailleurs.

Le Conseil d’administration avait désigné M. Payaman J. Simanjuntak, représentant du gouvernement de l’Indonésie au Conseil d’administration, pour le représenter et présider le colloque. Les trois vice-présidents élus par les participants au colloque étaient: M. Arnold Powers (Canada) pour le groupe gouvernemental, M. Jean-Pierre Lehr pour le groupe des employeurs et M. Tony Lennon pour le groupe des travailleurs.

Les groupes ont élu leurs bureaux comme suit:
 

Groupe gouvernemental
Président:	M. Zhang Junfeng (Chine)
Secrétaire:	M. Sylvio Coelho (conseiller, Brésil)
Groupe des employeurs
Président:	M. Walter Durling
Secretary:	M. Jean Dejardin (IOE)
Assistant:	M. George James (OIE)
Groupe des travailleurs
Président:	M. Chris Warren (FIJ)
Secrétaire:	Mme Katherine Sand (FIA)

Ont également assisté au colloque un observateur de la Commission européenne et des observateurs représentant les organisations non gouverne-mentales suivantes: Union européenne de radiodiffusion, Fédération internationale des musiciens, Fédération internationale des femmes diplômées des universités, Organisation internationale des employeurs, Performing Arts Employers’ Associations League Europe, Union Network International et Confédération mondiale du travail.

Le secrétaire général du colloque était M. Oscar de Vries Reilingh et le secrétaire général adjoint M^me Cleopatra Doumbia-Henry, respectivement directeur et directrice adjointe du Département des activités sectorielles du BIT. Le secrétaire exécutif était M. John Myers et les experts étaient M^me Gabriele Ullrich, M. Hubertus Essenberg, M^me Leyla Tegmo-Reddy et M. John Sendanyoye. La greffière du colloque était M^me Susan Maybud de l’unité d’encadrement administratif, Secteur du dialogue social.

Le président a souhaité la bienvenue aux participants et souligné l’actualité du thème à l’ordre du jour. L’essor des technologies de l’information et de la communication a favorisé l’apparition de nouveaux marchés, les restructurations et une intégration croissante de l’industrie du spectacle et des médias. Associé à la libéralisation des échanges et à la mondialisation, ce phénomène transforme le monde en une «société planétaire de l’information» qui génère des recettes spectaculaires, intensifie la croissance de l’emploi, renforce la démocratie et permet un examen plus attentif des affaires publiques et de l’action des pouvoirs publics. Toutefois, pour que l’industrie du spectacle et des médias puisse jouer pleinement son rôle de génératrice d’emplois et de revenus, un certain nombre de problèmes doivent trouver une solution; ceux-ci sont notamment dus aux effets inégaux de la technologie et de la mondialisation de l’information à travers le monde, à la relative médiocrité des emplois créés, à la nature des relations du travail, aux conditions générales de travail, à la rémunération, à la formation et autres méthodes de gestion des ressources humaines, à la santé et à la sécurité, à la faiblesse relative de la négociation collective, à la persistance du piratage des droits d’auteur et aux inégalités hommes-femmes. Le colloque devrait aboutir à des suggestions concrètes pour orienter l’action future de l’OIT dans tous ces domaines.

M^me Hagen, directrice exécutive du Secteur du dialogue social du BIT, a souhaité aux participants la bienvenue au BIT et a indiqué que le but du colloque était de mettre en commun l’information concernant les répercussions des technologies de l’information sur l’emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles dans l’industrie du spectacle et des médias. Entre autres questions relatives à l’emploi et au travail, les débats porteront sur l’évolution du rôle et du champ du dialogue et de la négociation collective sur l’emploi, les dispositions contractuelles en faveur d’un travail décent et la protection sociale. Le rythme du changement est si rapide que les frontières entre l’édition, l’impression, la radiodiffusion et le spectacle sont en train de s’effacer. Les métiers sont à bien des égards différents de ceux qui étaient pratiqués il y a dix ans encore; ils exigent des compétences différentes et des relations du travail d’un type nouveau. Les employeurs sont de plus en plus des conglomérats multinationaux du multimédia et l’emploi permanent, couvert par une convention collective, tend à disparaître. Fusions et acquisitions ont souvent entraîné des suppressions d’emplois, et le recul de l’influence des consultations tripartites ou bipartites a aggravé l’insécurité de l’emploi et contribué à la détérioration des relations patronat-salariat. Rappelant le rôle qu’a joué l’industrie du spectacle et des médias en Afrique du Sud, dans la lutte contre l’apartheid, M^me Hagen a souligné l’importance de cette industrie pour toute société démocratique. La technologie contribue à la mondialisation de la société de l’information dans laquelle les pays sont davantage interdépendants, mais elle renforce aussi les disparités entre riches et pauvres. En effet, pauvreté et déficience des médias et des communications vont de pair tandis qu’un faible niveau d’instruction et de formation professionnelle, conjugué à des investissements inadaptés, accentue la «fracture numérique». Des mesures s’imposent pour améliorer l’accès des pays en développement et de tous les habitants de la planète à l’Internet. Les technologies de l’information et de la communication offrent des possibilités nouvelles pour adapter les processus de consultation en vue d’un véritable dialogue social, garantissant à chacun un travail décent. La liberté d’expression et la liberté d’association sont nécessaires au sein de l’industrie elle-même et doivent s’étendre à la fois aux travailleurs qui exercent les nouvelles formes d’emploi et à la nouvelle génération d’employeurs. Ainsi se trouvera renforcée l’action que mène l’OIT auprès des entreprises multinationales, par l’intermédiaire de ses partenaires sociaux, pour susciter un dialogue social constructif à l’échelon international.

M^me Hagen a informé les participants des réformes réalisées par le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia, pour moderniser l’Organisation de sorte qu’elle puisse mieux résoudre les problèmes qui se posent à ses mandants. Les activités et les ressources ont été regroupées et articulées autour de quatre objectifs stratégiques. Le premier, réaffirmant le mandat historique en vertu duquel l’OIT a pour mission première de promouvoir la justice sociale et la dignité au travail, concerne les droits et principes fondamentaux au travail. Cet objectif consiste essentiellement à promouvoir la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée à l’unanimité en 1998 par la Conférence internationale du Travail. Les principes énoncés dans cette Déclaration s’appliquent aussi à l’industrie du spectacle et des médias. Le deuxième objectif stratégique consiste à promouvoir l’emploi des hommes et des femmes, première étape essentielle de la lutte contre la pauvreté. L’industrie du spectacle et des médias se caractérise par une forte participation féminine mais dans des emplois précaires et informels. Il faut donc trouver les moyens d’améliorer les possibilités qu’ont les hommes et les femmes d’accéder à un travail décent dans la durée et dans de meilleures conditions d’égalité. Le troisième objectif est celui de la protection sociale. La mondialisation et les restructurations poussant toujours plus de travailleurs vers des emplois atypiques ou free-lance, vers le télétravail ou le secteur non structuré, il faut imaginer des solutions novatrices pour garantir une protection sociale et un revenu suffisant, sans discontinuité pendant les périodes de transition ou de crise financière et après le départ à la retraite. Le quatrième objectif – qui conditionne d’ailleurs la réalisation des trois autres – est le renforcement du tripartisme et du dialogue social. En période de changement, telle que celle que nous vivons actuellement, le dialogue social est essentiel à tous les niveaux si l’on veut désamorcer la montée en puissance de la résistance opposée à la mondialisation et à l’évolution technologique. La participation sincère des travailleurs et des employeurs à des négociations et consultations sur le monde du travail doit être un principe de base des sociétés démocratiques, pour garantir la justice sociale et la dignité au travail. L’ordre du jour du colloque, qui est lui-même un exemple de dialogue social, englobe ces quatre objectifs stratégiques. La solution des problèmes auxquels se heurte l’industrie du spectacle et des médias passe par un dialogue social fructueux. M^me Hagen s’est déclarée convaincue que le colloque aboutirait à des suggestions utiles pour l’action de l’OIT et permettrait de mieux comprendre comment travailler ensemble dans les années à venir.

2. Résumé des débats

Introduction

Les participants ont procédé à l’examen de la question à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement pour les réunions sectorielles, les membres du bureau ont présidé les séances.

Le porte-parole du groupe des employeurs était M. Durling et celui du groupe des travailleurs M. Warren.

Huit séances ont été consacrées au débat sur la question à l’ordre du jour.

Composition du groupe de travail
sur les conclusions

Lors de sa sixième séance plénière, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 13 du Règlement, la réunion a constitué un groupe de travail chargé de préparer un projet de conclusions reflétant les vues exprimées aux cours du débat. Ce groupe de travail, présidé par le président du colloque (M. Simanjuntak, Pakistan), était composé des membres suivants:

Membres gouvernementaux

Allemagne:   M. Käppler

Algérie:        M. Benbouzid

Canada:       M. Powers

Egypte:        M. Shawki

Inde:            M^me Paul

Membres employeurs

M. Bates

M. Durling

M. Khurshid Aizid

M. Lehr

M. Rübenach

Membres travailleurs

M. Lennon

M^me Nelson

M^me Rodríguez

M^me Sand

M. Warren

Présentation du document de base
et débat général

Le secrétaire exécutif a présenté le rapport préparé par le BIT en vue de ce colloque. Il a confirmé que la «société de l’information» était une réalité. En effet, les produits de l’industrie du spectacle et des médias abondent désormais dans les foyers, les lieux de travail et les écoles sous les formes les plus diverses. La prochaine génération de technologies apportera un choix quasi illimité d’images et de sons numériques. Les marchés des films, des programmes de télévision et des services de l’Internet se multiplieront encore. Les technologies de l’information – conjuguées à la mondialisation, aux privatisations, aux restructurations, à la convergence multimédia et aux fusions – ont sensiblement transformé l’industrie du spectacle et des médias dans les pays industrialisés, mais beaucoup moins dans les pays en développement. Celle-ci est dominée par des conglomérats mondiaux dont la réussite s’accompagne souvent d’une concentration du marché, d’un affaiblissement des entreprises et des cultures locales, d’un recul de l’influence des syndicats et d’une normalisation accrue. Ces technologies génèrent des emplois d’une nature et d’une qualité différentes de celles des emplois précédents; elles contribuent à la création de nouveaux produits, de nouvelles formes de travail et de nouvelles professions tout en augmentant la productivité et la qualité technique.

Elles suppriment aussi des emplois, évinçant des travailleurs et supplantant les anciennes aptitudes et techniques, mais la situation est souvent très différente dans les pays industrialisés et dans les pays en développement. Les technologies de l’information semblent avoir amélioré les possibilités d’emploi des femmes dans certains domaines mais ont engendré davantage de suppressions d’emplois pour les travailleurs âgés. La plupart des gouvernements sont favorables aux technologies de l’information mais demeurent vigilants quant au contenu de l’Internet, aux règles de la concurrence et aux fusions des principaux acteurs.

Dans l’industrie cinématographique et la radiodiffusion, les technologies de l’information présentent généralement des avantages sur les plans de la qualité technique et du choix des consommateurs mais, en ce qui concerne l’emploi des travailleurs des médias et du spectacle, les résultats sont mitigés: elles représentent à la fois d’énormes possibilités grâce à l’élargissement des marchés et une menace à cause de l’intensification du piratage.

Il faut espérer que le colloque permettra de concevoir des mesures concrètes sur la formation à l’utilisation de la technologie, la satisfaction des besoins des employeurs, des travailleurs et des gouvernements, l’amélioration des pratiques en matière de santé et de sécurité, l’incitation des employeurs et des travailleurs à prendre part au dialogue social, la participation des organisations de travailleurs et d’employeurs, la collaboration à la protection des droits d’auteur et donc de l’emploi et des revenus, et la recherche sur les dispositions contractuelles, la sécurité sociale et les statistiques.

M. Durling (porte-parole du groupe des employeurs) a souligné le grand intérêt des employeurs pour une formation axée sur les exigences de l’emploi. Il faut trouver des moyens de former les travailleurs âgés aux nouvelles technologies. Les jeunes ont un penchant presque naturel pour ces technologies mais, dans certains pays, une aide à la formation provenant de pays plus avancés pourrait être nécessaire. Il incombe aux pouvoirs publics, en collaboration avec les partenaires sociaux, de garantir un financement adéquat pour l’instruction, en particulier dans le primaire, et pour la formation. La lutte contre le piratage des droits d’auteur est souvent menée par l’industrie elle-même, qui a mis en place des mécanismes pour empêcher l’utilisation illégale des produits protégés par le droit d’auteur. La question des droits de propriété intellectuelle est trop technique pour être examinée par un groupe de personnes qui s’intéressent surtout aux relations entre partenaires sociaux.

M. Warren (porte-parole du groupe des travailleurs) a déclaré qu’au-delà de tout le battage fait autour des nouvelles technologies il convenait de garder quelques faits essentiels à l’esprit. Premièrement, pour beaucoup de travailleurs, la technologie ne change pas fondamentalement les choses: les comédiens continueront à jouer la comédie, les musiciens à faire de la musique et les journalistes à exercer leur métier de journaliste. Deuxièmement, certains domaines de travail précis connaissent des changements fondamentaux mais plus à cause d’anciennes pratiques institutionnelles et administratives que sous l’effet de la nouvelle technologie. La convergence est bien plus un phénomène économique et politique qu’un phénomène technologique. Les protagonistes de l’industrie du spectacle et des médias doivent absolument chercher à comprendre les forces qui commandent le changement pour ne pas tomber dans le piège du déterminisme technologique primaire. Beaucoup de gouvernements ont pris les pires décisions au sujet de la nouvelle économie pour ne pas avoir compris quel en était le moteur, pensant que c’était la technologie elle-même. La nouvelle économie ressemble de plus en plus à l’ancienne. Les anciennes entreprises des médias et du spectacle dominent aussi bien les marchés traditionnels que les marchés en ligne, employant directement ou de manière informelle environ 80 pour cent des créateurs de contenu en ligne, mais dans des conditions aléatoires plutôt qu’en vertu de modalités régulières et traditionnelles. La technologie permettant un usage multiple de leur travail, les créatifs se voient de plus en plus contraints d’accepter que les entreprises réalisent des bénéfices à répétition en ne les rétribuant, eux, qu’une seule fois. A cela s’ajoutent des contraintes de temps et un surcroît de stress dus à la nécessité à laquelle ils sont soumis d’augmenter leur production. Cet état de fait ne touche pas de la même façon les hommes et les femmes de la profession. Les syndicats de la branche doivent réagir d’urgence, et il faut que l’OIT et les pouvoirs publics prennent sérieusement les choses en main. L’OIT doit déceler la nature et les causes profondes du changement. Outre l’adoption de plans d’action concrets pour pallier les effets du changement aux échelons des branches secondaires et des régions, où il se fait sentir au quotidien, l’OIT doit veiller à ce que s’engage un dialogue digne de ce nom à l’échelle internationale, puisque les grandes sociétés internationales qui dominent l’industrie ne se cantonnent pas aux frontières nationales.

Philip Jennings, secrétaire général de l’Union Network International (UNI), a expliqué que l’UNI était née en janvier 2000 du regroupement de quatre associations professionnelles internationales des médias, des communications, des arts graphiques et de domaines connexes, pour opposer une réponse syndicale de portée mondiale et régionale à l’évolution constante et à la convergence rapide des industries concernées. La numérisation, la convergence, la mondialisation et la volonté de dominer le marché mondial ont provoqué une révolution dans le travail, son contenu, sa localisation ainsi que les modes de propriété et de gestion des entreprises des médias et du spectacle. Il conviendrait, d’une part, que la manière dont les syndicats réagissent à tous ces défis fasse partie du suivi du colloque et, d’autre part, que le BIT étudie les structures des entreprises de la nouvelle économie. Bien qu’en apparence l’Internet favorise la diversité, il existe bel et bien un phénomène de concentration et de domination du marché, qui soulève de graves questions à propos de la liberté d’expression et de la qualité de la vie démocratique elle-même. Les marchés locaux étant désormais approvisionnés par des fournisseurs mondiaux qui ont des méthodes de production mondiales, les syndicats veulent que les géants de l’industrie respectent les règles essentielles des droits de l’homme, en commençant par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. L’OIT devrait étudier la possibilité de promouvoir cet important instrument dans l’industrie du spectacle et des médias et prendre l’initiative d’élaborer la dimension sociale de la nouvelle économie. Elle devrait adopter une stratégie sur le travail décent dans l’industrie du spectacle et des médias. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits des travailleurs qui méritent de figurer en meilleure place dans les travaux de l’OIT. Il faudrait que l’OIT réfléchisse à la manière de promouvoir les normes sociales pour les travailleurs en ligne et acquière la capacité de mener des recherches sur l’évolution de l’emploi dans la nouvelle économie – structures et contenu à venir de l’emploi, rémunération, équilibre hommes-femmes, temps de travail, conséquences de l’évolution technologique pour les travailleurs âgés, exigences futures en matière de qualifications et effets du changement de la durée d’occupation des postes sur la protection sociale. Il faudrait aussi que l’OIT définisse de nouvelles méthodes de formation à l’échelle mondiale, de nouvelles exigences en matière d’instruction et des possibilités d’enseignement à distance pour combler les lacunes. Le colloque devrait être l’occasion d’adopter les modalités d’une structure de dialogue social financée par l’OIT pour l’industrie du spectacle et des médias. Il faut aussi combler la fracture numérique, examiner les questions concernant la télévision d’accès public, relier les économies riches et pauvres et connecter les travailleurs et leurs familles à la nouvelle économie et à son potentiel de croissance.

M. Makarim Wibisono, ambassadeur, président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), s’adressant en direct aux participants dans une visioconférence, a déclaré que le colloque du BIT se tenait à un moment très opportun parce que la réunion de haut niveau de la session de fond de l’ECOSOC, qui se tiendra en juillet 2000, aura pour thème principal: «Le développement et la coopération internationale au XXI^e siècle: le rôle de la technologie de l’information dans le contexte d’une économie mondiale fondée sur le savoir». Examiner les effets sur le développement des technologies de l’information dans l’un des secteurs essentiels de l’économie mondiale contemporaine viendra étayer les efforts déployés pour mettre les progrès de ces technologies au service du développement.

L’industrie du spectacle et des médias a ouvert la voie en ce qui concerne l’utilisation et l’application des technologies de l’information et de la communication, elle occupe désormais une place de premier plan parmi les secteurs qui ont un rayonnement mondial et elle est dans une large mesure à l’origine du processus de mondialisation. La question des effets de l’utilisation et de l’application des technologies de l’information sur l’emploi revêt une importance capitale; c’est une question que l’ECOSOC traite dans la perspective élargie du développement, afin de voir si la diffusion et l’application des progrès de ces technologies dans l’économie mondiale créent ou suppriment des emplois. La fracture de plus en plus profonde, qui sépare ceux qui profitent des avantages des technologies de l’information et ceux qui en sont privés, constitue l’un des aspects déterminants de cette question.

M. Wibisono a posé les questions de savoir comment exploiter les avantages des technologies de l’information au profit du développement; comment utiliser ces technologies pour gommer les inégalités d’accès à l’information, qui subsistent à l’intérieur d’un même pays et d’un pays à un autre; comment faire en sorte qu’elles contribuent à l’intégration économique des pays en développement et des pays en transition; et comment les mettre à profit dans les secteurs opérationnels du système des Nations Unies. A titre d’exemple, il a mentionné l’accès des pauvres aux soins de santé et la réalisation de l’objectif de l’éducation pour tous. Dans les pays en développement, grâce à des méthodes novatrices facilitant un accès collectif à l’information nécessaire, il serait possible de garantir une large participation des populations rurales et urbaines à la gestion des affaires publiques.

Cependant, si la communauté internationale ne s’associe pas aux gouvernements, aux donateurs bilatéraux et multilatéraux, au secteur privé, aux ONG et autres associations, la promesse que la révolution numérique engendre le développement socio-économique ne se réalisera pas. Si cette occasion sans précédent était manquée, les actuels écarts de richesse, de revenu et de développement socio-économique et technologique subsisteraient: le fléau de la pauvreté demeurerait le lot quotidien de la majeure partie de la population mondiale.

M. Wibisono a affirmé la nécessité de prendre d’urgence des mesures: pour garantir un accès universel en misant sur la formation et le développement des compétences des individus, et des pauvres en particulier; pour garantir une connectivité universelle en investissant dans des infrastructures numériques et autres équipements adaptés aux besoins; et pour garantir que le contenu des autoroutes de l’information reflète les caractéristiques linguistiques et culturelles de tous. Pour ce faire, il faut mettre en œuvre des méthodes novatrices de mobilisation de ressources, auxquelles participent tous les acteurs et surtout ceux du secteur privé, les entreprises de technologie et les sociétés de capital-risque. Les ressources internationales devraient être utilisées pour garantir que les nations en développement et les pays en transition jouissent des avantages que représente la révolution numérique pour le développement.

Le porte-parole des employeurs a ouvert le débat général en déclarant que son groupe avait du mal à comprendre pourquoi les questions de santé et de sécurité au travail suscitaient tant d’inquiétude. Dans l’industrie cinématographique, le progrès technologique réduira les dangers qui menacent les cascadeurs. L’arrivée de systèmes informatiques activés par la voix réduira la nécessité d’utiliser des claviers et donc le risque de lésions causées par un travail répétitif. Le télétravail, aspect pour lequel son groupe a peu d’expérience, devrait être exempt de danger puisqu’il est fait à la maison. Il est vrai que le stress est l’une des maladies caractéristiques de cette fin de siècle et qu’il peut occasionner des troubles mentaux, mais l’information existant sur ce sujet est encore insuffisante.

De l’avis des employeurs, la question du piratage des droits d’auteur est une question d’ordre plutôt technique parce qu’elle relève d’accords contractuels. Certains pays ont des dispositions légales pour le paiement et l’administration des droits dus au titre des rediffusions, mais beaucoup n’ont pratiquement aucune expérience dans ce domaine. Dans les pays industrialisés, il existe des associations qui s’occupent de ces droits pour le compte de leurs membres.

Le suppléant du porte-parole des travailleurs (M. Lennon) a dit que son groupe accordait une grande importance à la question des droits d’auteur et des droits connexes parce que ces droits sont souvent la principale source de revenu de certains travailleurs du spectacle et des médias. Il s’est félicité de l’accent mis par les employeurs sur la formation tout en précisant que la responsabilité de celle-ci n’incombait pas uniquement aux pouvoirs publics mais aussi aux employeurs. Pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail, il a fait observer que des millions de travailleurs – et pas seulement quelques-uns comme le pensent certains – souffrent de problèmes de santé, de lésions dues à des tâches répétitives, de stress et d’autres problèmes.

Le représentant du gouvernement égyptien a félicité le Bureau pour le rapport, mais il aurait aimé avoir davantage de précisions sur l’infrastructure d’information dans les pays en développement, qui est bien souvent défaillante. A son avis, il s’agit essentiellement d’un problème de relations nord-sud, qui donnent parfois l’impression d’être à sens unique. Les pays en développement essaient de s’adapter, mais la plupart ne peuvent se lancer dans des aventures coûteuses par manque de ressources financières et de savoir-faire. Il y a beaucoup de choses à faire dans le domaine des technologies de l’information et il faudrait notamment élaborer, avec l’aide des pays industrialisés, des stratégies de formation aux niveaux national et régional. Enfin, il faut créer une base de données en exploitant, par exemple, les chiffres contenus dans le document de base.

Le représentant du gouvernement canadien a fait des compliments sur le rapport, mais il l’a complété en informant les participants de l’existence au Canada d’une loi sur le statut des artistes (S.C. 1992, c.33), dont l’entrée en vigueur a amélioré la situation des artistes indépendants (entrepreneurs indépendants qui créent des œuvres protégées par le droit d’auteur, metteurs en scène, acteurs ou autres professions contribuant à une production artistique). Avec cette loi, les artistes disposent d’un mécanisme qui leur permet de faire valoir leurs intérêts socio-économiques en exerçant leur droit d’organisation et de négociation collective pour fixer les conditions minimums en vertu desquelles ils procurent telle ou telle prestation aux producteurs. Ceux qui sont salariés sont couverts par une autre loi. C’est le Tribunal canadien des relations professionnelles des artistes et producteurs, organe quasi judiciaire indépendant, qui administre la loi depuis 1995.

Le représentant du gouvernement chinois s’est lui aussi félicité de la qualité du rapport qui couvre un large éventail de sujets et contient une information utile sur l’industrie du spectacle et des médias. Il a cependant déploré l’insuffisance de l’information concernant les pays en développement qui se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine de l’emploi et subissent une forte pression due à la mondialisation. Il a proposé que le Bureau se penche sur les questions juridiques et les aspects concernant l’action des pouvoirs publics, qui pourraient aider les pays en développement à surmonter leurs faiblesses. Il a apprécié le fait que le document de base mette l’accent sur la formation pour toutes les catégories de travailleurs des technologies de l’information.

Tomas Bolme (président, Fédération internationale des acteurs – FIA) a fait observer que les acteurs sont relativement peu nombreux, mais que tous ne sont pas riches et célèbres. Les membres de la FIA voient à la fois des signes d’encouragement et des menaces dans l’explosion spectaculaire du monde des médias et du spectacle. Beaucoup d’acteurs sont des free-lances qui, souvent, travaillent dans des conditions d’hygiène et de sécurité qui laissent à désirer, sans convention collective et sans sécurité sociale. Ils doivent se battre pour obtenir du travail et ont, individuellement, un faible pouvoir de négociation. Même dans les pays industrialisés, ils n’ont pas la garantie d’une retraite digne. La situation des acteurs des pays en développement est extrêmement difficile. La FIA accorde une très grande importance au dialogue social, y compris au sein des grands groupes de presse. Les gouvernements devraient favoriser le dialogue social sous toutes ses formes dans l’industrie du spectacle et des médias. D’ailleurs, le taux de syndicalisation des très grandes et des plus productives entreprises cinématographiques des Etats-Unis et de l’Inde, qui sont aussi celles qui enregistrent les meilleurs résultats, est très élevé. L’OIT devrait veiller à ce que l’importance de cette industrie soit mieux reconnue et consacrer les ressources nécessaires au développement du dialogue social en son sein.

Aidan White (secrétaire général, Fédération internationale des journalistes
– FIJ) a déclaré que le rapport du Bureau était utile et constituait un bon point de départ pour l’analyse d’une branche d’activité trop diverse pour être traitée d’un bloc. Il a mis en garde contre le fait que l’essor des grands groupes de presse mondiaux risquait de porter atteinte au «droit à l’information» et au pluralisme. La capacité de filtrage de ces groupes ne favorise pas la démocratie, bien au contraire. M. White a plaidé en faveur d’un pacte social mondial incluant les droits culturels et démocratiques.

Il a remercié l’OIT d’avoir permis à la FIJ de réaliser une grande enquête sur l’emploi des journalistes free-lance. L’avenir des journalistes est le travail free-lance; il y aura davantage d’emplois, mais ils seront moins sûrs; le changement en cours engendre une diminution de la qualité. Les employeurs hésitent à inclure les questions du travail free-lance dans le processus de négociation collective. Les droits d’auteur constituent une autre question très importante; dans plusieurs pays, les syndicats ont dû aller devant les tribunaux pour défendre ces droits. Tout en reconnaissant l’importance de la formation, l’orateur craint que celle-ci ne fasse peser sur les épaules des journalistes l’obligation d’acquérir des qualifications multiples, c’est-à-dire de renoncer à leur professionnalisme. Il convient de lancer un processus de dialogue social sur la formation, auquel participent les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Enfin, la santé et la sécurité au travail sont de grands sujets de préoccupation: des journalistes trouvent la mort alors qu’ils effectuent leur travail et sont victimes de violence au travail et de lésions dues à des tâches répétitives. M. White a exprimé le souhait que toutes ces questions fassent l’objet d’un débat sérieux.

John Morton (président, Fédération internationale des musiciens – FIM) a rappelé aux participants que l’écrasante majorité des concerts ont lieu en direct. Malheureusement, la société de l’information fait peser une immense pression sur les artistes-interprètes de scène. En outre, une représentation artistique n’a rien à voir avec la simple présentation des nouvelles. Il serait bon que l’OIT étudie les effets des technologies de l’information sur les représentations en direct et qu’elle recense et diffuse les «meilleures pratiques». Les sociétés publiques de radiodiffusion devraient promouvoir la diversité culturelle, les productions nouvelles et les représentations en direct, ce qui favoriserait la création d’emplois. Les changements qui se produisent actuellement obligent beaucoup d’artistes-interprètes à devenir des (quasi-) entrepreneurs et à enregistrer leurs propres productions, ce qui a fortement modifié leurs rapports juridiques et contractuels avec les distributeurs. Ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale et risquent d’avoir du mal à se regrouper car cela serait considéré comme une pratique commerciale «déloyale». L’orateur a suggéré que l’OIT se penche sur ce type de relations économiques et a cité les statistiques de l’Union européenne sur l’emploi des artistes. L’évolution en cours ne va pas non plus sans conséquences pour les syndicats qui proposent désormais des services consultatifs rémunérés sur la base de contrats de type commercial. Aux Etats-Unis et en Allemagne, les syndicats ne peuvent gérer des gains provenant de droits contractuels. Enfin, la propriété intellectuelle et d’autres droits font également l’objet de changements importants. Sur ce point, le rôle que doit assumer l’OIT dans le cadre de la Convention de Rome a, dans une large mesure, trait aux droits fondamentaux des travailleurs, notamment en ce qui concerne l’emploi.

Conchita Poncini (Fédération internationale des femmes diplômées des universités) a félicité le Bureau pour le rapport et déclaré que le colloque se tenait à un moment très opportun, juste avant les deux conférences spéciales des Nations Unies sur le suivi de la plate-forme d’action de Beijing et du programme d’action de Copenhague. L’OIT devrait plaider en faveur d’un meilleur équilibre hommes-femmes dans les organes de décision et lancer un débat plus approfondi sur l’égalité entre les sexes. Trois pays seulement parmi ceux qui sont cités dans le rapport ont des statistiques ventilées par sexe, alors que la Conférence internationale des statisticiens du travail le demande depuis 1998. Dans les médias, les technologies de l’information ont créé des débouchés pour les femmes, mais à quel niveau? Beaucoup de femmes journalistes se voient confier, indépendamment de leurs centres d’intérêt ou de leur niveau d’instruction, les rubriques «soft» telles que la mode ou les spectacles. Beaucoup ont des emplois précaires et continuent à assumer la plus grande part des responsabilités familiales.

Gail Lem (membre travailleur, Canada) a déclaré que, dans les médias, l’une des conséquences des technologies de l’information est que les employeurs affectent désormais moins de ressources à la recherche des informations et encouragent la polyvalence au détriment de la qualité. Les pouvoirs publics ont un rôle important. Les sociétés publiques de radiodiffusion étant les gardiennes de la spécificité nationale, elles devraient être protégées par les gouvernements. Dans certains pays comme le Canada, le gouvernement s’est démis de son obligation de financer la radio et la télévision publiques. Il incombe aussi aux pouvoirs publics de veiller au respect des critères de l’équité, de la liberté, de la diversification et de la démocratie, dans l’attribution des médias à tel ou tel propriétaire. Du fait de la concentration de la propriété et de la distribution, les journaux finissent bien souvent par traiter les mêmes sujets, ce qui nuit à l’emploi et à la liberté syndicale. Les gouvernements doivent comprendre que les produits des médias exercent une influence sur la politique qu’ils mènent. Les syndicats comptent de nombreux membres invalides pour avoir travaillé sur des écrans de visualisation. Les ordinateurs à commande vocale ne constituent pas la panacée contre les pathologies dues à des tâches répétitives car leur utilisation prolongée peut gravement endommager les cordes vocales.

Domingo Vargas (membre travailleur, Chili) a indiqué que, dans son pays, la question de la propriété intellectuelle était loin d’être résolue. Dans les pays en développement aussi, les travailleurs souffrent du stress, en raison d’horaires de travail excessifs et de la concurrence des free-lances et des sous-traitants. En outre, il est fréquent que la technologie se substitue à eux, par exemple dans le cas de l’utilisation à grande échelle de programmes de radio et de télévision diffusés par satellite. M. Vargas a soulevé la question de la polyvalence des travailleurs, les journalistes étant appelés à remplacer les techniciens et vice versa. Dans son pays, l’adoption des nouvelles technologies ne fait pas suffisamment l’objet de consultations.

Le représentant du gouvernement allemand a déclaré que, dans son pays, les syndicats de la radiodiffusion sont reconnus et bien établis. Tout le monde devrait profiter des avantages engendrés par la révolution numérique, et le dialogue devrait s’instaurer entre les partenaires sociaux. L’accord passé entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs allemands sur les emplois et la formation pourrait servir de modèle. Le colloque devrait contribuer à la promotion de la formation en général et de la formation en cours d’emploi en particulier.

Dialogue social, responsabilité sociale
et initiatives volontaires

M^me Thozet a fait observer que, depuis la création des forums bipartites en 1985, le dialogue social à l’échelle européenne remplissait un rôle dynamique et essentiel dans les relations professionnelles. En vertu des articles 138 et 139 du Traité d’Amsterdam, les partenaires sociaux peuvent être consultés sur tous les aspects de la législation européenne du travail. Une autre innovation confère aux partenaires sociaux le pouvoir de négocier entre eux la législation européenne du travail. Lorsque tel est leur désir, ils le font dans le cadre des dispositions du Traité et lorsqu’ils ne le souhaitent pas la commission exerce son droit de formuler des propositions et des recommandations. Le dialogue social est désormais axé sur la capacité des partenaires sociaux à exploiter les possibilités offertes par le Traité d’Amsterdam dans les domaines de la formation, du recyclage et de la formation continue, de la modernisation des dispositions existantes pour tenir compte des nouvelles technologies, du besoin de flexibilité des entreprises et de la volonté des travailleurs de jouir de la sécurité de l’emploi ainsi que d’un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie de famille. Grâce à une directive de 1994, les comités d’entreprise ont librement signé 600 accords d’entreprise instituant des mécanismes de consultation des travailleurs. Le dialogue social au niveau sectoriel est de plus en plus fréquent, et 23 comités du dialogue social réunissant les travailleurs et les employeurs de différentes catégories professionnelles ont été créés. La Commission de la culture, créée en janvier 1999, a récemment mis sur pied un programme de travail de trois ans pour passer en revue les meilleures méthodes de promotion de l’emploi. Ses conclusions seront utilisées dans le cadre d’une série de tables rondes de portée nationale et d’un grand séminaire européen.

M. Verderio a expliqué que, selon lui, dialogue social signifiait droit d’être informé, de négocier et d’obtenir des concessions aux niveaux de l’entreprise et de la branche et, de plus en plus, au niveau international. Parmi les grands changements occasionnés par les technologies de l’information, il a mentionné l’apparition de nouveaux secteurs, le remplacement d’anciennes professions par de nouveaux métiers dans des industries existantes et la convergence d’entreprises de secteurs différents qui offrent des services nouveaux et similaires. Pour les travailleurs exerçant ces nouveaux types d’emplois et de professions, la première conséquence est qu’ils ont souvent dû se lancer sans que leurs droits soient définis, en l’absence de conventions collectives. Dans certains cas, on ne sait pas à quelle branche rattacher tels nouveaux produits et nouveaux services ni, à fortiori, qui doivent être les partenaires du dialogue social. Les fusions des grands syndicats ont encore accentué l’incertitude. De nouveaux regroupements d’employeurs et de syndicats sont désormais nécessaires pour négocier les conventions collectives. En Europe, plusieurs pays ont commencé à réviser les droits des employeurs et des travailleurs à la lumière de ces changements. Comme ceux-ci se produisent en même temps que les privatisations, la libéralisation et la mondialisation, les gens leur ont imputé à tord les problèmes de l’emploi alors qu’en réalité les autres phénomènes étaient responsables. L’évolution technologique a entraîné des suppressions d’emplois dans les secteurs traditionnels et des créations d’emplois dans les secteurs des nouvelles technologies. Toutefois, les droits des travailleurs et la sécurité de l’emploi sont plus affirmés dans les médias traditionnels et la radio et la télédiffusion. Le dialogue social devient de plus en plus important à tous les niveaux. La négociation de conventions collectives pour de nouvelles catégories de travailleurs pose parfois la question de savoir s’il faut partir de zéro. Par exemple, dans une entreprise où le droit de négocier existe déjà, il devrait être facile d’étendre ce droit aux télétravailleurs de cette entreprise. En revanche, il est déjà plus difficile de négocier dans une entreprise qui n’a pas encore de partenaires sociaux désignés ni de convention collective en vigueur. Pour favoriser le dialogue social, il faut d’abord une reconnaissance mutuelle des partenaires sociaux des différentes branches. Les associations européennes, régionales ou internationales d’employeurs et de travailleurs existantes, qui ont pour but de défendre des intérêts définis à différents niveaux, doivent assumer le rôle de partenaires sociaux. Il faut un dialogue à l’échelon de la branche, qui admette la nécessité de la flexibilité, mais d’une flexibilité équilibrée par la prise en compte des préoccupations des travailleurs. Certes, tout le monde est capable de reconnaître l’importance de la flexibilité, mais une définition précise du terme est nécessaire pour garantir la cohésion sociale à long terme et éviter que la flexibilité soit synonyme d’érosion des droits fondamentaux des travailleurs. Les gouvernements et les partenaires sociaux ont un rôle clé à jouer dans la défense du dialogue social pour sauvegarder la cohésion sociale. Compte tenu des différences qui existent à travers le monde entre les garanties et la protection sociale dont jouissent les travailleurs, le rôle d’organismes internationaux tels que l’OIT est extrêmement important.

M^me Franck a expliqué qu’elle appartenait à une association professionnelle de sociétés de radiodiffusion nationales d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, dont la grande majorité ont un mandat de service public. Cette association compte aussi 49 membres associés dans le monde et travaille en étroite collaboration avec des organisations apparentées d’autres continents. L’Union européenne de radiodiffusion (EBU) encourage la coopération entre ses membres, à savoir que ceux-ci ont l’obligation de couvrir la totalité du territoire national et de proposer un programme varié et équilibré qui s’adresse à toutes les couches de la population, dans le cadre d’un système mixte au sein duquel la concurrence privée est en position de force. L’EBU organise des échanges de nouvelles et de programmes via les réseaux Eurovision et Euro-radio, stimule la coopération et négocie les droits de diffusion des grandes manifestations sportives et autres. Depuis peu, elle se consacre plus particulièrement à la défense des intérêts de ses membres et elle participe activement à la recherche-développement de nouveaux supports de radiodiffusion. Dans le contexte des négociations de l’OMC relatives à l’Accord général sur le commerce des services, les sociétés publiques de radiodiffusion cherchent à conserver leur fonction de référence et à apprendre au public à faire le meilleur usage des nouvelles technologies. Pour ce qui est de la télévision numérique, la réussite suppose l’interfonctionnement des services et des normes ouvertes. Toutes ces nouveautés exerçant une influence non négligeable sur l’emploi et les conditions de travail, la Commission européenne a proposé de les examiner dans le cadre du dialogue social européen. Bien qu’elle n’ait pas été créée à l’origine comme une organisation d’employeurs, l’EBU, qui est membre du Centre européen des entreprises à participation publique, a participé pendant plusieurs années avec des employeurs du secteur privé à un dialogue social interbranches, visant à négocier des accords intersectoriels européens sur le congé parental, le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée. Plus officieusement, l’EBU a aussi mené un dialogue social sectoriel fructueux, en particulier avec EURO-MEI et la Fédération européenne des journalistes avec lesquels ont été par exemple organisés des séminaires conjoints sur la formation et le droit d’auteur. En 1999, la possibilité de créer un comité sectoriel du dialogue social a été envisagée sur la proposition de la Commission européenne. On s’est aperçu que le dialogue ne devait pas porter exclusivement sur la radiodiffusion de service public, mais sur l’ensemble du secteur de l’audiovisuel bien que celui-ci soit difficile à définir. Les membres de l’EBU estiment que le dialogue social sectoriel devrait englober non seulement le secteur de la radiodiffusion, mais aussi les employeurs de la production audiovisuelle indépendante et éventuellement ceux de branches connexes. Quant aux syndicats, l’UNI-CI, l’UNI-MEI et les affiliés européens de la FIJ seraient dans un premier temps les partenaires désignés, mais d’autres pourraient se joindre à eux par la suite. Les grands sujets de débat ont trait à la politique sociale définie par la Commission européenne: modernisation des méthodes de travail, anticipation du changement structurel, adaptation des cadres contractuels aux nouveaux emplois, etc.; ils concernent de nombreuses de catégories professionnelles. Le dialogue social doit porter sur les questions du travail free-lance, de l’assouplissement des horaires de travail, de l’harmonisation des législations du travail, de la fiscalité et de la sécurité sociale, de la formation, de la mise sur pied d’un système commun de qualifications, de l’égalité des chances, de la qualité de la vie au travail et de la concurrence avec la production extra européenne. Les intérêts et les préoccupations des membres de l’EBU qui ne font pas partie de l’UE seront pris en considération. Malgré un accord général sur l’utilité du dialogue social sectoriel, l’EBU n’a pas encore été mandatée par ses membres pour lancer le processus, mais les pourparlers se poursuivent.

M. Ghellab a décrit les difficultés auxquelles se heurte l’industrie du spectacle et des médias, la manière dont le dialogue social pourrait contribuer à les surmonter et la nouvelle démarche stratégique de l’OIT. La principale difficulté provient de l’intensification de la concurrence due à la mondialisation. Pour survivre, les entreprises ont pris des mesures draconiennes, notamment en procédant à des restructurations radicales. Cela a provoqué un mouvement sans précédent de concentration et d’adoption massive des technologies de l’information pour améliorer la productivité et la qualité des produits. Les entreprises recourent de plus en plus à la sous-traitance, le travail indépendant proliférant autour des centres de production. Cette évolution des choses, à laquelle s’ajoute une flexibilité accrue du marché du travail, a des conséquences non négligeables: polarisation croissante de la main-d’œuvre, précarisation de l’emploi, instabilité des revenus, déclin de la protection sociale et, du fait de l’atomisation de la main-d’œuvre, bouleversement des relations traditionnelles entre employeurs et travailleurs et entre entreprises et syndicats. Dans ce nouveau contexte économique, il faut imaginer un dialogue social dans lequel des formes novatrices d’organisations d’employeurs et de travailleurs collaborent à tous les niveaux de la prise de décisions politiques et économiques. Des efforts visant à renouveler le dialogue social et la législation ont été déployés dans différents pays, mais sans grand succès à ce jour. L’OIT a donc décidé de faire du dialogue social l’un de ses objectifs stratégiques et de mettre sur pied un programme destiné à le renforcer dans ses Etats Membres. Ce programme valorisera les bonnes pratiques aux niveaux de l’entreprise et de la branche et à l’échelon international, en coopération avec les gouvernements et avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.

M. Lee a axé son exposé sur le dialogue social dans les pays en développement. La révolution numérique, accélérée par une combinaison de facteurs clés tels que la convergence multimédia et la mondialisation, exige de nouvelles formes de dialogue social. Comme le fait observer le Bureau dans son rapport, dans de nombreuses démocraties émergentes les structures et les institutions démocratiques sur lesquelles devrait s’appuyer le dialogue social sont très fragiles, voire inexistantes. Pour qu’il y ait un véritable dialogue social, il faudrait que les partenaires sociaux remplissent certaines conditions, c’est-à-dire que les organisations d’employeurs et de travailleurs soient solides, représentatives, indépendantes et bien organisées et que le gouvernement soit un arbitre impartial. Dans beaucoup de pays asiatiques, cependant, les ambitions démocratiques et sociales des gouvernements s’effacent devant les impératifs d’efficacité et de compétitivité économiques. L’OIT a un rôle important à jouer pour encourager le dialogue social en Asie. Le premier syndicat coréen des médias a été créé dans un journal national en 1987; suivirent plusieurs syndicats d’entreprises de radiodiffusion, de journaux et d’agences de presse. L’organisation faîtière a été créée en 1988. Suite à son interdiction immédiate, les syndicats ont déposé plainte contre le gouvernement auprès du BIT pour violation de la liberté syndicale. Le gouvernement actuel reconnaît la nécessité de conférer une dimension sociale à l’industrie des médias. Les syndicats sont heureux de participer au colloque et surtout au débat concernant le renforcement de la radiodiffusion de service public.

Discussion générale

Le représentant du gouvernement espagnol a déclaré que l’évolution récente des technologies de l’information constituait une nouvelle révolution industrielle dont la durée et les effets sur l’emploi étaient difficiles à évaluer. La radio et la télévision sont de plus en plus souvent des entreprises multinationales; grâce au progrès des technologies des fibres optiques et de la numérisation, les téléspectateurs disposent désormais d’une télévision à la carte. L’arrivée dans ce secteur de nombreux outils technologiques nouveaux et variés complique la tâche des travailleurs. De nouvelles professions ont fait leur apparition, dont certaines ont remplacé des métiers traditionnels. En Espagne, la privatisation de certaines chaînes de télévision a augmenté le nombre d’emplois, mais on ne dispose pas de données précises à ce sujet. Paradoxalement, la spécialisation des chaînes de télévision s’est traduite par une augmentation de la production cinématographique et de la fréquentation des salles. Malgré la concentration et la mise en commun des ressources de la télévision et du cinéma, davantage d’acteurs sont employés. Bien que les technologies de l’information aient favorisé l’efficacité et la création d’emplois dans l’industrie cinématographique, les conditions se sont dégradées. Pour les musiciens, les nouvelles technologies ont fait baisser la demande alors que le progrès technologique a amélioré la qualité des enregistrements en studio et en direct. Les nouvelles technologies ont aussi amélioré les méthodes de travail et la qualité du travail des journalistes de la presse écrite, mais elles ont accru le stress. En Espagne, le câble et les autres technologies dont il est question dans le rapport du BIT doivent se développer davantage pour augmenter le nombre d’emplois. Toutefois, l’évolution de l’emploi en fonction de l’évolution technologique à venir est incertaine, mais il faut espérer qu’à long terme l’emploi augmente dans l’industrie à l’étude.

Le représentant du gouvernement algérien a remercié le BIT pour l’excellent travail que représente le document de base. Il a déclaré que, même si le spectacle et les médias ne constituaient pas une industrie à part entière dans son pays, il avait certainement des choses à apprendre des pays ayant davantage d’expérience dans ce domaine, surtout en ce qui concerne les effets des technologies de l’information sur l’emploi. Il a posé la question de savoir si beaucoup de pays étaient préparés à faire face aux répercussions de l’introduction rapide de ces technologies sur l’emploi, les conditions de travail et les relations entre les partenaires sociaux. Beaucoup de technologies modernes qui ont la particularité de gommer les frontières contribuent au développement économique, mais elles doivent être mieux intégrées. Il faut étudier leurs effets sur l’emploi et réfléchir aux principes juridiques qui régiront à l’avenir les relations du travail, la protection des travailleurs, la liberté syndicale, la sécurité et la santé au travail, la retraite, etc. D’autres aspects, tels que le piratage des droits d’auteur, méritent également réflexion. Il incombe, certes, aux pouvoirs publics de veiller à ce que les citoyens aient la possibilité d’accéder sur un pied d’égalité aux nouvelles technologies, mais la communauté internationale et l’OIT devraient venir en aide aux pays défavorisés. L’information étant synonyme de démocratie, aider les pays en développement équivaudrait à promouvoir la démocratie dans le monde.

Le porte-parole des employeurs a estimé que la façon dont se déroulait la discussion ne favorisait pas le dialogue social. Son groupe souhaitait changer de méthode pour que les employeurs puissent eux aussi donner leur avis sur les nouvelles technologies. Après tout, il faut que le compte rendu reflète aussi les besoins et les problèmes des employeurs à ce sujet. La discussion devrait porter sur la manière de mettre les nouvelles technologies au service du dialogue social.

M^me Alméras (membre travailleur, France) a donné l’exemple d’un jugement des tribunaux français dans une affaire opposant des artistes-interprètes à Euro-Disney, montrant que certaines sociétés multinationales ne traitent pas correctement leur personnel. En droit français, ces travailleurs sont considérés comme des salariés, qu’ils aient des contrats à court terme, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Mais, dans ce cas, l’employeur a considéré qu’il bénéficiait de l’extraterritorialité et pouvait donc employer des travailleurs sur la base de contrats renouvelables à l’infini, au mépris de la législation française du travail. Poussé par certains employeurs du spectacle, le gouvernement français est en train de réexaminer le statut des artistes afin que les employeurs d’artistes étrangers soient exonérés des charges sociales. De ce fait, les artistes étrangers n’auraient plus le même statut que leurs homologues français, ce qui finirait par remettre en question le statut même des artistes français. L’oratrice a formé le souhait que l’Union européenne ne cède pas à ceux qui voudraient réviser à la baisse des droits sociaux acquis.

M^me Thozet, répondant à l’oratrice précédente, a attiré l’attention sur les clauses de non-régression des directives de l’Union européenne, qui constituent des garde-fous contre tout nivellement par le bas: un Etat Membre peut conserver sa propre législation si celle-ci garantit un plus haut degré de protection que la directive européenne correspondante.

M. Rübenach (membre employeur, Allemagne) a déclaré que le maître mot était flexibilité. Elle est nécessaire à la fois pour permettre l’adaptation aux situations différentes de l’Europe et des pays en développement et pour transposer aux nouvelles technologies les normes sociales qui étaient applicables aux anciennes. Les normes concernant la presse écrite ne sont pas nécessairement applicables à d’autres médias. Si les nouvelles technologies entraînent la suppression de certains emplois dans l’imprimerie, par exemple, les syndicats ne peuvent simplement exiger que les règles conçues pour les anciens médias soient appliquées aux nouveaux. Les conditions régissant le métier de rédacteur d’un grand organe de presse ne sont pas directement applicables à celui de rédacteur en ligne car il s’agit de deux métiers différents. Les partenaires sociaux et en particulier les syndicats doivent faire preuve de souplesse pour éviter que des entreprises abandonnent purement et simplement les associations d’employeurs et excluent donc toute possibilité de dialogue social.

M^me Straat (membre travailleur, Argentine) déclare que son pays est enfin devenu démocratique, mais elle déplore le fait que le gouvernement précédent ait annulé les acquis des travailleurs, y compris toutes les négociations collectives et toutes les dispositions législatives. Elle a mentionné une ingérence d’intérêts étrangers dans le dialogue social et le processus législatif de l’Argentine. En Amérique latine, les syndicats d’artistes essaient de créer leur propre marché et de devenir compétitifs à l’échelle internationale. Dans de nombreux pays, les exigences de la mondialisation, dans le contexte de laquelle l’industrie du spectacle et des médias ne représente rien d’autre qu’un enjeu commercial, entrent en conflit avec la nécessité de protéger les identités culturelles. Autre importante question liée à la mondialisation: la multiplicité des acteurs rend de plus en plus difficile le choix d’un interlocuteur social. La discussion devrait permettre d’y voir plus clair et le colloque devrait être suivi de réunions régionales, en Amérique latine notamment.

M. Sato (membre travailleur, Japon) a affirmé que le Japon, généralement considéré comme un géant économique, était loin d’honorer ses obligations en matière de dialogue social. Les syndicats japonais ne sont pas des syndicats au sens où on l’entend en Europe, mais simplement des groupes de personnes qui représentent les travailleurs au sein de l’entreprise. La négociation collective socialement reconnue est pratiquement inexistante. Les progrès des technologies de l’information et de la communication ayant créé des problèmes nouveaux que les méthodes traditionnelles des relations professionnelles ne peuvent résoudre, il faut trouver des solutions nouvelles. Les travailleurs du secteur du spectacle et des médias aspirent au changement et veulent s’adapter à un monde en évolution. C’est pourquoi, outre le délégué en titre, cinq observateurs travailleurs ont assisté à la réunion.

M. Belfort (membre employeur, Venezuela) a indiqué que, contrairement à la situation décrite par le membre travailleur de l’Argentine, rien ne faisait obstacle au dialogue social dans l’industrie du spectacle et des médias de son pays.

M^me Nelson (membre travailleur, Etats-Unis) a fait observer que le dialogue social était d’autant plus important de nos jours que le travail des musiciens avait changé sous l’effet des nouvelles technologies. L’enregistrement musical est beaucoup plus fractionné et fréquemment sous-traité. Un dialogue avec les gouvernements et les employeurs est nécessaire pour savoir qui sont les véritables employeurs et déterminer les moyens de préserver les droits des travailleurs.

Le porte-parole des employeurs a déclaré qu’il ne considérait pas les artistes-interprètes comme des salariés au même titre qu’un employé de bureau. L’importance du dialogue social comme moyen de consolider la démocratie et de stimuler la liberté d’expression, pour lesquelles les nouvelles technologies seront particulièrement utiles, est insuffisamment reconnue. Les discussions semblent porter davantage sur la sécurité sociale et les dangers que présentent les nouvelles technologies pour les travailleurs, qui sont certes importants mais peut-être moins que dans d’autres professions. Il convient également de penser à la formation des travailleurs et à la contribution que les nouvelles technologies peuvent apporter pour soulager la pauvreté. Les partenaires sociaux doivent travailler ensemble pour exploiter au mieux les possibilités qu’offrent ces technologies dans le domaine des ressources humaines.

Un membre travailleur (M. Lennon) a affirmé que l’industrie à l’étude était génératrice de contenu dans la nouvelle ère de l’information. Les grands groupes de l’édition sont avides de ce contenu tandis que les travailleurs veulent gagner leurs salaires d’une manière respectable, digne et sûre. Les nouvelles technologies renferment de grandes possibilités, mais ce ne sont pas elles qui inventeront le dialogue social si celui-ci n’existe pas déjà. La question du dialogue social dans ce secteur pose deux grands problèmes: l’identité de l’employeur, parce que l’employeur apparent n’est souvent qu’un intermédiaire, et la différence fondamentale de contexte dans lequel se déroule le dialogue social selon les régions et les blocs économiques. Il faut faire une plus large part aux possibilités qu’offre le dialogue tripartite à l’échelle régionale car l’application d’un modèle universel risque d’être impossible. Le dialogue social porte sur toute une série de questions au sujet desquelles non seulement les travailleurs mais aussi les employeurs et les pouvoirs publics ont tout intérêt à progresser. Ce sont par exemple la formation, la santé et la sécurité au travail, les qualifications, la fiscalité, les normes professionnelles et, surtout pour les gouvernements, les retombées sociales des nouvelles formes de travail.

Un membre employeur s’est demandé où résidait la difficulté de déterminer qui était l’employeur aux fins du dialogue social, puisque toutes les législations du travail désignaient clairement l’employeur. Il a dit qu’il ne savait pas comment cela se passait en Asie ou en Europe, mais qu’en Amérique latine la législation du travail était très claire sur cette question et qu’on ne pouvait trouver une définition plus précise des partenaires sociaux que celle de la loi américaine sur les relations professionnelles (American National Labor Relations Act).

Un membre travailleur (M. Morton) a rappelé qu’un accord passé en 1962 entre la Fédération internationale des musiciens et la Fédération internationale des acteurs, d’une part, et l’Union européenne de radiodiffusion au nom des organismes de radiodiffusion de service public, d’autre part, traitait de l’utilisation internationale de programmes de radio conçus uniquement pour ce que l’on appelait alors des artistes-interprètes «rétribués au cachet». Dans les facultés de droit, cet accord est cité comme étant la première convention collective internationale. Avec un autre accord conclu en 1972 entre les mêmes parties au sujet des programmes diffusés en Eurovision, il a ouvert la voie à la signature de conventions collectives de portée nationale entre des organismes de radiodiffusion de service public et des organisations d’artistes-interprètes. Ce sont là deux exemples de dialogue social réussi.

Le porte-parole des travailleurs a souligné le fait que le dialogue social n’était pas une invention nouvelle; il existe depuis que les gens ont commencé à négocier dans l’industrie. Le dialogue régional non plus n’est pas nouveau: en Europe du Sud-Est, par exemple, s’est mis en place, dans le cadre d’efforts destinés à améliorer la stabilité des médias, un vaste processus de dialogue social entre les gouvernements de pays de la région et de pays extérieurs à la région et les employeurs et les travailleurs des médias ou leurs représentants dans la région. Les exemples de la région Asie-Pacifique et en particulier celui de la République de Corée, dont a fait état M. Lee, sont extrêmement intéressants parce qu’ils rappellent le rôle essentiel que joue le dialogue social dans le processus de développement économique et de démocratisation de bien des pays. Il serait très utile que le BIT institue un petit groupe de coordination pour stimuler et suivre les activités déployées dans le secteur, pour définir les structures du dialogue à l’échelon régional et pour fixer le cadre de réunions régionales sur les questions importantes qui ont été soulevées. La formation, la santé et la sécurité sont aussi des sujets importants tout comme la nécessité de renforcer les organisations professionnelles et les partenaires sociaux. Le BIT devrait organiser durant la prochaine période biennale des réunions régionales en Afrique, en Asie, en Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Europe pour faire avancer la stratégie qui serait mise sur pied par le groupe de coordination. Parallèlement, il devrait dès que possible convoquer une réunion d’experts, à laquelle participeraient des représentants des travailleurs et des représentants des grandes entreprises multinationales du spectacle et des médias, pour parler de la promotion du dialogue social, aux niveaux national et régional, dans les filiales de ces entreprises. L’absence au colloque de ces grandes sociétés, souvent plus puissantes sur le plan économique que beaucoup de gouvernements représentés, témoigne d’un hiatus dans le dialogue social, qui leur permet de se soustraire au processus. L’orateur a appuyé l’idée de M. Durling, selon laquelle l’OIT pourrait explorer la possibilité d’utiliser les nouvelles technologies – telles que le courrier électronique, les espaces de discussion et les visioconférences – pour le dialogue social.

Nouvelles professions, nouvelles formes
d’organisation du travail, besoins nouveaux
de formation professionnelle

M. van Weldam a indiqué que la Fondation INGRIN avait pour mission de contribuer au développement de l’imprimerie et des branches connexes dans les pays en développement. Pour ce faire, elle organise régulièrement des programmes de formation de courte durée, elle crée des institutions de formation et aide celles qui existent, elle apporte une assistance technique et elle crée des réseaux en mettant les entreprises en relation les unes avec les autres. L’orateur a décrit diverses nouveautés technologiques telles que l’intégration des industries de l’imprimerie et de l’information par le biais de la numérisation, qui ont donné naissance à beaucoup de nouveaux métiers. Les activités d’INGRIN ont commencé en 1991 en Indonésie et se poursuivent actuellement dans plus de 16 pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine. Au départ, elles sont organisées sur la demande d’homologues locaux (souvent d’anciens stagiaires) qui sont les mieux placés pour évaluer les besoins. Ainsi, en 1995, le ministère sri-lankais du Commerce et le Conseil de développement des exportations ont demandé de l’aide pour créer un institut de formation professionnelle pour l’imprimerie et les branches connexes. Aujourd’hui, l’Institut sri-lankais d’imprimerie et d’arts graphiques d’INGRIN pourrait devenir un centre de formation et un centre d’excellence pour Sri Lanka et l’Asie du Sud. Le programme de formation comprend des cours de débutants pour les élèves qui viennent de quitter l’école et des cours de perfectionnement pour les personnes qui travaillent déjà dans la branche, les critères de qualification étant définis en fonction de métiers donnés. L’orateur a décrit l’organisation de l’institut sri-lankais et l’assistance fournie par la fondation. Pour l’avenir, il estime nécessaire de maintenir une étroite collaboration entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs, de moderniser et d’améliorer régulièrement le matériel et les technologies de l’information en particulier, d’actualiser fréquemment le programme d’enseignement et de garantir le financement à l’aide des revenus propres de l’institut, de la contribution des entreprises et de subventions gouvernementales.

M. Elnaby a signalé l’importance de l’industrie cinématographique et de la télévision en Egypte, qui emploie environ 35 000 personnes dont 80 pour cent sont employées par le gouvernement ou des entreprises publiques et 15 pour cent par le secteur public, les 5 pour cent restants étant indépendantes. Dans un avenir proche, environ 40 pour cent de la branche seront entre les mains d’entreprises privées. La révolution numérique a transformé les méthodes de production et les métiers. Par exemple, il faut former des jeunes à la rédaction sur ordinateur car il est trop difficile de former les rédacteurs existants qui ne connaissent pas l’informatique. Et, à l’évidence, l’arrivée de la télévision à haute définition occasionnera d’autres changements. Bien souvent, les pays en développement sont en retard parce que leurs populations ne sont pas en contact direct avec les technologies modernes. Il est important de dispenser une formation adéquate avant le début de la vie professionnelle et de recycler l’ensemble des travailleurs tous les trois à cinq ans pour les aider à adapter leurs comportements et leurs modes de pensée aux technologies récentes. M. Elnaby a déploré le fait que, dans son entreprise, 30 à 40 pour cent seulement du matériel de pointe soient utilisés, faute de personnel qualifié. Selon lui, les entreprises ne peuvent supporter la totalité des frais de formation mais pourraient négocier avec les syndicats pour obtenir une contribution de leur part, car leurs membres bénéficieraient de la formation. Enfin, il a affirmé que la formation continue était essentielle et qu’elle devrait être le fruit d’un effort trilatéral, consenti avec l’appui des organisations internationales.

Morton Bahr, dans une séance de visioconférence, a fait observer que les effets de la mondialisation avaient changé le monde, mettant tous les pays au défi d’apprivoiser les technologies de l’information. Les différences entre les branches de l’industrie ont disparu comme le prouve l’actuelle vague de fusions et d’acquisitions. Au cours de ces dix dernières années, le syndicat de M. Bahr est devenu plus fort en raison de fusions avec d’autres syndicats représentant des travailleurs de branches parentes. La convergence technologique, la généralisation du travail sur ordinateur et la diffusion d’informations en ligne 24 heures sur 24 ont créé de nouveaux métiers, tels que celui de webmestre. Le nombre des travailleurs free-lance a considérablement augmenté; les syndicats doivent trouver les moyens de défendre leurs intérêts, par exemple en ce qui concerne les soins de santé. Les lieux de travail se ressemblent de plus en plus et les démarcations traditionnelles entre les emplois se sont effacées. Néanmoins, les travailleurs peuvent se reconvertir. Il ne fait aucun doute que les entreprises syndiquées dépensent plus d’argent pour la formation parce que les syndicats se battent pour cela. L’orateur a énuméré certaines activités de formation actuellement réalisées par son syndicat avec des subventions de fondations ou du gouvernement. Il a, entre autres, cité l’exemple d’un programme d’enseignement à distance qui aboutit à un diplôme de communication. En conclusion, il a affirmé que tous les habitants du monde devraient bénéficier des technologies de la communication et de l’économie de l’information.

En réponse à des questions du président au sujet de l’utilisation des nouvelles technologies pour la délivrance de diplômes via l’Internet et du financement de tels programmes, M. Bahr a dit que parmi les programmes de formation continue que son syndicat proposait à ses membres beaucoup étaient diffusés sur l’Internet et que certains employeurs fournissaient l’équipement nécessaire. Le financement provient de trois sources: a) des entreprises, en vertu des conventions collectives; b) de dons de fondations intéressées à la formation continue; et c) du gouvernement – le gouvernement Clinton considérant très important que la main-d’œuvre soit correctement formée. Les Etats-Unis souffrent d’un déficit de qualifications et non d’une pénurie de travailleurs. Il y a un potentiel de formation non exploité, notamment parmi les personnes qui quittent l’armée. Le syndicat de l’orateur a conçu plusieurs programmes de formation à l’intention des travailleurs, qui n’ont pas suivi d’études secondaires, pour les emplois de début de carrière dans le domaine des technologies de l’information. En ce qui concerne le dialogue social, les entreprises pensent que les syndicats leur confèrent de la valeur ajoutée: le recyclage des travailleurs sera couronné de succès s’il est soutenu par les syndicats.

Répondant à des questions du porte-parole des employeurs et du représentant du gouvernement chinois, M. Bahr a indiqué que son syndicat mettait la formation à la disposition de toutes les catégories – groupes minoritaires, femmes, etc. Il a admis qu’il était difficile d’amener les employeurs à prévoir leurs besoins de formation pour les nouvelles technologies trois ans à l’avance. En l’absence de données sûres, l’effort de remise à jour doit être constant. Enfin, pour ce qui est du rôle de l’OIT dans la promotion du dialogue au sein des sociétés multinationales, il pense qu’il devrait consister à encourager ces sociétés à rencontrer les représentants syndicaux de toutes leurs filiales, comme le font déjà certaines. Certes, on voit mal comment des sociétés qui sont contre les syndicats répondraient aux demandes de l’OIT, mais les groupements professionnels internationaux pourraient trouver des moyens de faire pression sur elles.

Frank Wernecke, parlant des stratégies de formation dans les médias et le spectacle, a déclaré que la responsabilité des objectifs et du contenu des programmes de formation professionnelle incombait au premier chef aux partenaires sociaux. Le rôle des syndicats consiste à garantir que la formation soit suffisamment diversifiée pour favoriser l’employabilité des travailleurs. Les employeurs et leurs associations connaissent les besoins de formation et devraient veiller à ce que la formation soit adéquate. En outre, trop d’ingérence des pouvoirs publics dans les décisions concernant le contenu de la formation professionnelle pourrait avoir un effet démobilisateur sur les employeurs et les syndicats. L’orateur pense que le coût de l’enseignement et de la formation professionnelle ne devrait pas être à la charge de la société. Dans les médias et le spectacle, on tend généralement à faire supporter les frais de formation aux travailleurs. L’enseignement primaire et secondaire relevant principalement de la compétence des pouvoirs publics, ceux-ci devraient veiller à ce que l’informatique soit enseignée dès le plus jeune âge afin que les élèves puissent se servir correctement d’un ordinateur. M. Wernecke a plaidé en faveur d’une plus étroite corrélation et d’une plus grande transparence entre l’enseignement de l’informatique tel qu’il est dispensé dans les universités et tel qu’il est dispensé dans les établissements d’enseignement professionnel. L’idée de l’apprentissage à vie est devenue un véritable slogan; elle est encore loin d’être réalisée parce que la plupart des pays ne disposent pas des structures nécessaires. Sa concrétisation passe par le dialogue social, domaine dans lequel l’OIT pourrait avoir de l’influence.

L’orateur a déclaré que l’Allemagne n’était pas particulièrement en avance mais que la situation s’était améliorée ces trois dernières années et que davantage de personnes avaient été formées. Des profils de poste ont été élaborés pour les médias et le spectacle dans le cadre de l’enseignement professionnel, et les objectifs de l’accord de formation seront probablement remplis dans le secteur des technologies de l’information. La formation n’est pas très développée dans les radios privées. Les syndicats ne veulent pas d’une formation «cul-de-sac»; la formation doit constituer un tremplin, et notamment permettre l’intégration des «anciens» métiers dans les «nouveaux». Des réformes de l’enseignement général sont nécessaires de façon à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, étant entendu que la connaissance des innovations technologiques sera acquise sur le tas. Les nombreux emplois qui se créent dans l’industrie des médias, du spectacle et de l’information ne devraient pas être confiés uniquement à des jeunes de 20 ans. Il faut absolument améliorer la formation des travailleurs existants. Pour ce faire, on pourrait compléter la formation de début de carrière par une formation de type modulaire permettant une remise à jour permanente des compétences. C’est ainsi que l’apprentissage à vie pourrait devenir une réalité.

Chris Warren a présenté, au nom de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), l’enquête mondiale sur le statut socio-économique des journalistes free-lance, que la fédération a réalisée pour le BIT en vue du colloque. Cette enquête révèle une augmentation globale du nombre des journalistes mais surtout dans l’emploi occasionnel. Le travail free-lance augmente dans le monde entier, surtout dans les nouveaux services de presse et d’information. L’enquête met en évidence les questions que cette nouvelle forme de travail pose aux employeurs et aux syndicats. Les employeurs hésitent à inclure les problèmes des travailleurs free-lance dans le processus de négociation collective. Certains estiment que les journalistes free-lance jouissent d’une meilleure protection juridique de la propriété intellectuelle que les salariés ordinaires, mais tel n’est pas le cas en réalité. Les journalistes free-lance ne sont pas les seuls travailleurs occasionnels mais, dans leur cas, la condition de free-lance menace non seulement les droits liés à l’emploi, mais encore la liberté de la presse elle-même. Les médias doivent être indépendants à l’égard des pouvoirs publics et les journalistes doivent être indépendants à l’égard des propriétaires des médias. M. Warren a suggéré que le BIT conduise une recherche sur l’évolution du statut des travailleurs occasionnels, et notamment sur leurs besoins en matière de formation, de protection sociale et de santé et de sécurité.

Discussion générale

Le représentant du gouvernement indien a décrit l’importance économique des technologies de l’information et de l’industrie du spectacle et des médias dans son pays, qui ensemble emploient quelque 8 millions de personnes. Actuellement, en Inde, l’industrie du spectacle et des médias se porte bien. Toutefois, le pays est en retard sur les pays développés dans le domaine de la technologie de l’information et de la radiodiffusion. En ce qui concerne la formation, l’orateur a indiqué que, depuis sa création en 1960, l’Institute of Mass Communication a produit un grand nombre de journalistes. En outre, 37 universités et beaucoup d’institutions de formation publiques délivrent des diplômes dans le domaine des communications de masse. Les établissements du secteur privé se chargent plus particulièrement de la formation aux technologies de l’information. Récemment, le gouvernement a engagé des pourparlers avec des Indiens expatriés qui travaillent dans le secteur des technologies de l’information aux Etats-Unis et ailleurs, en vue de hausser le niveau de ses écoles régionales d’ingénierie.

Le représentant du gouvernement canadien a dit qu’il limiterait son intervention au secteur des médias, dont les entreprises – aussi bien publiques que privées – sont en proie à l’incertitude causée par l’évolution de la technologie et les changements d’ordre organisationnel qui en résultent. La philosophie de la protection à vie a fait long feu, ce qui a eu des conséquences majeures sur les négociations. Les employeurs et les cadres éprouvent les mêmes craintes que les travailleurs: ils ne savent plus avec précision ce qu’est une société de radio, de téléphone ou de télévision. Une fois la reprise économique installée au Canada, les grandes sociétés ont défini leur activité principale, ont procédé à des restructurations et se sont séparées des entreprises étrangères à cette activité principale. Mais la technologie évolue si rapidement que personne ne sait plus quelle est précisément l’activité principale. D’autres restructurations pourraient s’ensuivre. Certaines sociétés vont s’agrandir et créer des débouchés tandis que d’autres travailleurs seront gravement touchés. C’est pourquoi il faut, outre le dialogue social instauré aux fins de la négociation collective, un mécanisme permettant de déterminer les besoins de formation de chaque entreprise. Il faut que s’instaure, en dehors de la négociation collective classique, un dialogue permanent entre employeurs et travailleurs sur les questions de formation. Le gouvernement encourage la création dans chaque entreprise de commissions permanentes mixtes ou de comités syndicaux locaux, qui se réuniraient pendant toute la durée de vie de l’accord. L’orateur a suggéré qu’il y ait une forme de dialogue continu – non pas sur les salaires et avantages mais sur la formation et les compétences requises. La qualification est véritablement l’élément essentiel des conventions collectives et joue très souvent un rôle dans les licenciements, la mobilité et la promotion. Un manque de qualification aboutit souvent à la perte de l’emploi. Les parties ont vis-à-vis de la société la responsabilité de s’occuper des travailleurs existants, et l’OIT a peut-être un rôle à jouer au niveau macroéconomique en mettant sur pied des systèmes et des mécanismes de relations professionnelles qui interviennent en cas de restructuration.

Le représentant du gouvernement français a dit qu’en France la formation relevait de la compétence des partenaires sociaux, l’Etat ne pouvant intervenir qu’à la demande de ceux-ci. Les pouvoirs publics, eux, évaluent les besoins précis de tel ou tel secteur. L’évaluation est réalisée en consultation avec les partenaires sociaux. Celle qui a été menée dans le secteur de l’audiovisuel (y compris le spectacle en général et les arts graphiques) a révélé que les partenaires sociaux ne disposaient pas de l’information dont ils avaient besoin sur l’emploi ou les marchés auxquels ils veulent s’adresser. L’un des problèmes relevés est celui de l’absence de titres normalisés pour les nouveaux métiers, ce qui rend l’évaluation des besoins difficile et empêche les travailleurs de se fixer des objectifs de carrière au sein ou à l’extérieur de leur entreprise. La formation permettant de suivre l’évolution technologique est d’un niveau satisfaisant et conforme aux objectifs. En revanche, il est difficile de mettre sur pied des programmes de formation à long terme. Il a été proposé que les employeurs et les travailleurs d’une même branche se concertent afin de veiller à ce que chacun soit correctement informé et connaisse les effets de l’évolution technologique sur l’emploi. Ces effets sont plus ou moins prononcés selon les métiers. Il faut donc évaluer les besoins réels de formation et de qualifications en fonction des compétences requises. Il sera alors possible de prévoir les cours de formation correspondants.

Le porte-parole des employeurs a dit que son groupe avait trois observations à formuler en ce qui concerne la formation. Premièrement, l’enseignement et la formation relèvent de la compétence des pouvoirs publics. Les programmes d’enseignement doivent tenir compte de l’évolution technologique et donc s’adapter aux besoins nouveaux et garantir que la main-d’œuvre soit compétitive, condition nécessaire pour une croissance et un développement soutenus. Les pouvoirs publics devraient favoriser l’instruction et la formation des chômeurs et des personnes exclues ou marginalisées. Ils devraient en particulier leur faciliter l’accès à la technologie. Deuxièmement, le secteur privé doit se charger de la formation spécialisée. Dans certains cas, les employeurs sont obligés d’assumer une partie du coût de la formation professionnelle, dispensée par exemple par les autorités locales. En pareils cas, ces employeurs doivent participer activement à la formation pour faire en sorte que l’apport du secteur privé ne soit pas utilisé à d’autres fins. Les employeurs souhaiteraient participer à l’élaboration des programmes de formation. Troisièmement, il est important que, de leur propre initiative et dans les limites de leurs ressources, les travailleurs suivent des cours formation et se familiarisent avec la technologie la plus courante. C’est en enrichissant leurs connaissances qu’ils amélioreront leur situation professionnelle et leurs perspectives de carrière.

M. Soto (membre employeur, Uruguay) pense que les gouvernements sans grandes ressources des pays en développement devraient plutôt concentrer leurs efforts sur l’enseignement général pour essayer d’éliminer l’analphabétisme qui constitue un grand facteur de décalage. Il serait peu raisonnable de prélever les fonds destinés à l’enseignement pour les affecter à la formation dans le secteur du spectacle et des médias alors que celui-ci est dans une situation moins dramatique et moins difficile que d’autres.

M. Bates (membre employeur, Australie) a attiré l’attention sur le fait que, bien souvent, les fabricants d’équipements technologiques dispensaient eux-mêmes la formation nécessaire, ce qui pouvait constituer une aide non négligeable. La question est de savoir comment combler les lacunes, compte tenu de la rapidité de l’évolution. Les équipements sont souvent installés avant la formation, ce qui pose des problèmes non seulement pour les patrons mais aussi pour les travailleurs.

M. Vargas (membre travailleur, Chili) a dit qu’au Chili et probablement dans d’autres pays latino-américains les employeurs de l’industrie du multimédia n’avaient pas manifesté un grand intérêt pour la formation de leur personnel et que beaucoup de travailleurs avaient perdu leur emploi. Au fil des ans, leurs affaires ont connu un essor considérable alors que les avantages sociaux diminuaient et que les conditions de travail se détérioraient. Les travailleurs ne peuvent accepter que l’arrivée de nouvelles technologies se traduise par une érosion de leurs conditions de travail, comme ce fut le cas lors de l’effondrement des entreprises de presse. En outre, les syndicats doivent se pencher sur les problèmes des femmes et des jeunes travailleurs, souvent victimes de discrimination. Au Chili, les grèves sont rares parce que la loi autorise le recrutement d’autres travailleurs pour remplacer ceux qui font la grève; les travailleurs ont donc tendance à accepter les conditions qui leur sont imposées. Beaucoup de jeunes travailleurs sont disposés à accepter ce type d’emplois au risque d’être déçus.

M^me Alméras (membre travailleur, France) s’est exprimée au nom des acteurs, des danseurs et autres artistes-interprètes dont la profession évolue en raison d’innovations telles que la création d’images en 3D pour remplacer la création, par les artistes eux-mêmes, des mouvements des dessins animés. Il y a aussi les techniques nouvelles consistant à enregistrer les voix et à les remixer par la suite, si bien que l’ont ne sait plus, en écoutant une chanson ou en regardant un dessin animé, qui est l’artiste. Les artistes-interprètes ont des droits de propriété intellectuelle; ils doivent percevoir des royalties et des cachets secondaires. En France, les syndicats n’ayant pas obtenu gain de cause dans les négociations collectives, ils ont dû aller devant les tribunaux pour obtenir la reconnaissance des artistes-interprètes. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la négociation collective connaît également des difficultés dans ce domaine. En France, il existe pour ces nouveaux types de spectacle et d’arts de la scène des programmes de formation qui sont financés par les employeurs et les travailleurs. L’OIT devrait encourager la création de structures de formation analogues dans d’autres pays.

M. van Weldam est lui aussi d’avis que les fournisseurs de matériel jouent un rôle très important non seulement en déterminant les qualifications ou les compétences requises, mais aussi sur le plan de l’investissement. Souvent, ils acceptent que les gens soient formés dans leurs locaux, avec leurs nouvelles machines. Pour les établissements de formation, il est très difficile d’investir constamment dans du nouveau matériel. M. van Weldam a aussi mentionné l’existence d’un conflit sur la dénomination des professions. Le réseau européen de l’industrie graphique a d’ailleurs entamé la préparation d’un lexique multimédia du vocabulaire des arts graphiques et des médias. Enfin, les institutions de formation, et en particulier celles des pays en développement, sont très préoccupées par le fossé qui sépare, au sein d’une même entreprise, les jeunes travailleurs qui ont grandi avec l’informatique et le personnel plus âgé qui n’est pas habitué aux ordinateurs; ce fossé pourrait perturber le fonctionnement des entreprises.

Le président a conclu que le thème de la formation intéressait les trois groupes. Le besoin de formation évolue rapidement et de manière imprévue en raison de la transformation des professions, due aux nouvelles technologies. Le problème des connaissances de base est de plus en plus aigu. Par ailleurs, dans des pays où l’on ne s’attendrait pas normalement à des besoins de formation «haut de gamme», le même niveau de formation qu’en Europe ou en Amérique du Nord est requis. La question de la formation mérite de figurer en bonne place dans les conclusions du colloque.

Les nouvelles technologies et la santé
et la sécurité dans l’industrie du spectacle
et des médias

M^me Hansen a fait observer que, outre les dangers anciens et déjà connus de l’imprimerie et des arts graphiques – bruit, produits toxiques, machines mal surveillées, chaleur et pénibilité des tâches – au sujet desquels des progrès ont été réalisés dans certains pays, d’autres risques pour la sécurité et la santé font leur apparition, qui sont liés au travail sur écran: mauvaise aération des locaux, problèmes psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, maux d’estomac et troubles de la digestion, céphalées dues au stress, fatigue oculaire, allergies aux poussières, tension musculaire, varices, troubles de la circulation et pathologies d’hypersollicitation. Ce ne sont pas seulement les travailleurs âgés qui souffrent de ces maux, mais tous ceux qui utilisent un écran et une souris pendant plus de quatre heures par jour. Une meilleure organisation du travail, une réduction du temps passé sur les ordinateurs, un changement d’activité et des pauses fréquentes sont essentiels. Les risques sanitaires peuvent être évités, mais cela suppose un dialogue, la participation des travailleurs à la conception des postes de travail et une analyse du lieu de travail, une meilleure information et une formation. L’utilisation des écrans de visualisation est réglementée par la directive 92/720 du Conseil de l’Union européenne, qui oblige les employeurs à planifier le travail en ménageant des pauses ou des changements d’activité ainsi qu’à analyser les conditions de travail à chaque poste afin d’évaluer les risques pour la vue, d’autres problèmes physiques et de stress. Cette directive dispose que tous les salariés doivent être formés et doivent subir un examen de la vue avant de commencer à travailler sur écran, puis à intervalles réguliers. Des problèmes subsistent néanmoins en raison de la relative souplesse d’interprétation de la directive et du laxisme de sa mise en œuvre. Certains pays ne l’ont pas transposée dans leur législation dans les délais fixés.

M. Wicky a informé les participants que, dans l’industrie graphique suisse, les accidents sont en très nette diminution mais qu’il faudrait parvenir à les éliminer complètement car les moyens de résoudre la majorité des problèmes existent. Dans l’imprimerie, toutes les activités ne présentent pas les mêmes risques, la préimpression ne présentant par exemple pratiquement aucun danger et la reliure très peu. En Suisse, le taux des accidents du travail est tombé de 53 à 46 pour mille en dix ans et continuera à baisser. On dénombre néanmoins un accident mortel, 17 blessures et 35 cas de maladies alors que le coût de chaque accident augmente. Dans l’ensemble, les accidents ne sont pas liés à des activités d’impression mais plutôt à des chutes ou à des blessures qui ne sont pas causées par les machines ou qui surviennent pendant les opérations de chargement ou de déchargement manuel ou mécanique. Seulement 27 pour cent des accidents et des coûts sont imputables au matériel de production ou au travail sur écran. Dans certains secteurs, les nouvelles technologies telles que la numérisation des données ont permis de réduire les risques, en l’occurrence grâce à une moindre utilisation de substances toxiques. Les concepteurs sont de plus en plus conscients de la nécessité de créer un matériel sûr. Des facteurs tels que le bruit, la chaleur et l’éclairage sont mieux maîtrisés. Malheureusement, certaines personnes prennent inutilement des risques en n’utilisant pas les équipements de protection. L’excès de travail sur écran engendre de nouveaux problèmes de santé mais est tout de même moins nocif que les technologies autrefois utilisées pour accomplir les mêmes tâches. Le raccourcissement des délais et la pression sont des causes de stress auxquelles les travailleurs âgés ont probablement plus de mal à s’adapter. Le recyclage et la formation constituent désormais une obligation permanente.

M^me Rosskam a affirmé que l’un des principaux risques auxquels étaient exposés les musiciens et les journalistes étaient les lésions dues à des efforts répétitifs causées par une trop grande sollicitation et une position incommode du corps. Pour ce qui est des musiciens, on a bien essayé de modifier les instruments ou de corriger les positions du corps mais sans succès. Les musiciens doivent disposer d’un matériel ergonomique adapté à leur activité tel que des sièges offrant un support dorsal et des dispositifs de protection acoustique. Pour le moment, ce matériel est généralement obtenu s’il est exigé dans les contrats, mais il devrait être systématiquement mis à la disposition des musiciens. En ce qui concerne les journalistes, plus de 500 d’entre eux ont trouvé la mort ces dernières années dans des situations dangereuses, sans parler des risques découlant du transport de matériel lourd. La Fédération internationale des journalistes a adopté un code de conduite sur les premiers soins, la sensibilisation aux risques et les règles minimales à respecter en matière d’assurance et de soins médicaux, qui pourrait servir de modèle pour tous les arts créatifs. Le journalisme est une profession de plus en plus stressante, ce qui a des conséquences néfastes sur la vie quotidienne et la vie familiale des journalistes. Ceux-ci sont de plus en plus astreints à de longues journées de travail ou «de permanence» en raison de l’essor du courrier électronique, de l’Internet et des téléphones portables, et aussi parce qu’ils doivent transmettre immédiatement l’information sur les sites Web (et souvent se tenir au courant de ce qui se passe dans les régions d’autres fuseaux horaires alors qu’ils devraient être en train de se reposer ou de dormir).

M^me Rosskam a suggéré, premièrement, que le temps de travail sur ordinateur soit limité à un maximum de huit heures par jour et, deuxièmement, que les téléphones mobiles soient éteints après un laps de temps donné. L’utilisation de l’ordinateur est la cause principale des problèmes de santé des journalistes; il faut leur garantir des postes de travail ergonomiques et des pauses fréquentes. Un programme d’action destiné à prévenir les pathologies d’hypersollicitation et autres dangers devrait être mis en place avec le soutien du personnel d’encadrement. Les employeurs, entre autres, devraient offrir l’information et la formation nécessaires. Lorsque cela est possible, les employeurs devraient acheter du mobilier et des accessoires ergonomiques parfaitement réglables tels que des bureaux, sièges, repose-poignets, repose-pieds, écrans antireflets, porte-copies, lampes et un produit de nettoyage pour les écrans. Il est important de veiller à ce que les pauses soient fréquentes. Il est essentiel que le poste de travail soit conçu en fonction de l’utilisateur. De telles mesures permettront d’améliorer la santé, le confort et la productivité en réduisant les maladies et les arrêts de travail. Les dangers auxquels sont exposés les télétravailleurs sont les mêmes et doivent être pris en compte.

La sécurité et la santé au travail ne sont pas synonymes d’augmentation des coûts mais de valeur ajoutée, de productivité et de diminution des coûts. Le BIT a conçu des solutions imaginatives, bon marché et simples pour améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail. Grâce à un programme de formation que M^me Rosskam a dirigé et évalué sur une période de cinq ans dans sept pays avec l’appui et la participation des cadres et des travailleurs, de nombreux participants ont modifié leurs postes de travail et amélioré leur confort individuel. En outre, cette formation a eu un formidable effet multiplicateur puisque les personnes qui l’ont suivie ont transmis leur nouveau savoir à leurs collègues, de telle sorte que 84,5 pour cent de la main-d’œuvre en ont bénéficié. Ces résultats permettent de conclure qu’en s’adressant directement à 50 pour cent des travailleurs un tel programme pourrait permettre de former en réalité la quasi-totalité de la population visée – et s’avère donc extrêmement rentable.

M. Venugopal a attiré l’attention sur le fait qu’outre les artistes, les musiciens et les travailleurs qualifiés de l’industrie cinématographique une foule d’autres catégories professionnelles, telles que les assistants de production, chauffeurs, figurants, menuisiers, peintres, costumiers et maquilleurs, assistants réalisateurs, danseurs, cuisiniers et personnel d’entretien, ont toutes leurs propres problèmes de santé et de sécurité. En Inde, elles ont constitué des syndicats qui ont réglementé les horaires de travail et fixé des conditions minimales. Cependant, la sous-traitance se développe et l’utilisation du synthétiseur électronique et de l’ordinateur fait disparaître des emplois. Les horaires de travail sont irréguliers et longs, et les travailleurs n’osent pas revendiquer par crainte des conséquences. Trouvant moins facilement du travail, les cascadeurs acceptent de prendre plus de risques. D’ailleurs, plusieurs accidents ont récemment eu lieu en Inde, qui ont fait des morts et des infirmes. Les mesures de sécurité ne sont pas respectées. Par exemple, pendant le tournage d’un feuilleton de télévision, l’utilisation de pétards dans un studio a déclenché un incendie dans lequel 56 personnes ont péri. Si les stars ont bien été transportées par avion dans les hôpitaux modernes de grandes villes, certains travailleurs, eux, sont décédés dans les couloirs de l’hôpital local. Il serait utile que le BIT réalise une étude sur les conditions de travail des cascadeurs. A cause des technologies de l’information, les gens se retrouvent sans emploi, sans sécurité et en mauvaise santé. Et il ne faut pas oublier les travailleurs qui n’ont pas d’instruction, qui ne peuvent changer de lieu de travail ou qui ne peuvent s’adapter.

Discussion générale

M^me Rosenzwaig (observatrice, Union Network International) a attiré l’attention sur l’évolution constante du secteur des arts graphiques dans lequel les descriptions de poste ont été modifiées cinq fois au cours de la décennie écoulée. La concurrence, la compétitivité et la productivité doivent s’appuyer sur la formation et de bonnes conditions de travail, non pas sur l’exploitation. Seules des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité peuvent garantir l’essor de secteur. Or ces conditions varient d’un pays à l’autre – par exemple des substances toxiques, qui sont interdites dans certaines régions, sont toujours utilisées dans des pays du monde en développement. UNI-Graphical a lancé un programme de portée mondiale sur la sécurité, grâce auquel le dialogue a pu s’engager avec des employeurs conscients de la nécessité de discuter sérieusement des problèmes de santé et de sécurité. Les travailleurs sont extrêmement stressés du fait de l’incertitude qui règne au sujet du contenu des tâches, car ils sont souvent appelés à se recycler. Ceux qui ne peuvent s’adapter à l’évolution rapide du secteur sont obligés d’accepter des emplois moins bien rémunérés. Dans les pays du MERCOSUR, la concertation sociale sur la sécurité et la formation professionnelle est relativement satisfaisante. Les accidents ne sont pas dus à la négligence des travailleurs mais à l’absence de relations entre le travailleur et l’employeur. Dans l’ensemble, les travailleurs utilisent les équipements de protection, mais ceux-ci sont parfois mal conçus ou inconfortables. L’information sur les questions de santé et de sécurité est vitale. La contribution de l’OIT pourrait, par exemple, consister à organiser un débat tripartite sur le secteur des arts graphiques. Il faudrait aussi inventorier les différents métiers et analyser les risques que ceux-ci présentent.

Le porte-parole du groupe des employeurs a fait observer que la valorisation et l’utilisation de ressources humaines supposaient que les entreprises garantissent de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité aux travailleurs. En effet, la survie et la compétitivité des entreprises dépendent des travailleurs. Or une prévention optimale des accidents du travail et des maladies professionnelles exige des ressources financières. Disposer d’un équipement ergonomique permet d’éviter des dangers et une fatigue qui exigeraient un suivi médical permanent. La vigilance peut réduire les risques professionnels et c’est là le but recherché. Le BIT accomplit à cet égard des progrès considérables en produisant et diffusant l’information requise aux pays industrialisés et en développement. Il faudrait que cette information soit très largement transmise aux syndicats, aux gouvernements et aux organisations d’employeurs. Les employeurs se préoccupent, certes, des conditions de travail et de leurs ressources humaines, mais ils ne disposent pas toujours des ressources financières nécessaires pour garantir une sécurité sans faille et des conditions optimales sur le plan ergonomique.

Le représentant du gouvernement égyptien a indiqué que son pays considérait les mesures de santé et de sécurité comme des moyens de protéger les ressources humaines, de protéger la production et les entreprises et de protéger l’environnement. En vertu de la législation égyptienne de défense de l’environnement, toutes les entreprises, y compris celles des médias, sont tenues de respecter l’ensemble des règles et des normes applicables dans ce domaine. Les autorités veillent à ce que tel soit bien le cas, mais davantage d’informations et de sensibilisation permettraient d’obtenir de meilleurs résultats. Une campagne médiatique et un cycle de conférences sur la sécurité du travail, dont l’une traite des effets de la technologie sur le milieu de travail et les travailleurs, ont été lancés.

M^me Rodriguez (membre travailleur, Espagne) a souligné le fait que, pour le travail sur ordinateur, c’était la durée qui était déterminante. Les cadres qui ne consacrent pas autant de temps à ce type de travail risquent de ne pas connaître et de ne pas comprendre les problèmes des travailleurs. Les employeurs devraient prévoir un budget spécial pour la santé et la sécurité ainsi que pour la formation. Les pathologies d’hypersollicitation telles que les tendinites et les lombalgies sont très courantes dans le secteur des arts graphiques. Elles touchent davantage les femmes parce que celles-ci effectuent généralement les travaux répétitifs, modestement rémunérés. Pour ce qui est de la durée du travail, il y a certes la question des pauses mais aussi celle de la longueur excessive des journées, qui sont parfois de 14 à 16 heures, sans compter les trajets domicile-travail. La formation est un moyen essentiel pour résoudre les difficultés.

Le porte-parole du groupe des employeurs a répété que parfois les entreprises n’ont pas les ressources financières nécessaires pour garantir une sécurité optimale et des conditions parfaites d’un point de vue ergonomique. M. Wicky a fait observer que bien souvent ce ne sont pas ceux qui paient pour les mesures de prévention des accidents et des maladies qui en voient les avantages; en outre, les résultats ne se manifestent pas toujours immédiatement. Qui plus est, certains accidents dus à une utilisation incorrecte des produits et du matériel pourraient être aisément évités.

M. Gold, du Programme focal du BIT sur le travail sans risque, a attiré l’attention sur les conventions et recommandations de l’OIT relatives à la santé et à la sécurité et en particulier sur la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, qui préconise l’instauration à l’échelon national d’un dialogue tripartite qui tienne compte des conditions locales ou nationales. Il a recommandé que les participants examinent de près cette convention et la recommandation qui l’accompagne. En outre, le Centre international d’informations de sécurité et de santé au travail du BIT, qui collabore avec des centres nationaux et autres dans la plupart des pays, propose une foule d’informations et de solutions aux problèmes de santé et de sécurité au travail. Le programme focal élabore et diffuse des fiches de données sur les dangers des différentes professions, et recherche pour ce faire la collaboration de différentes branches d’activité dans le but de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. M. Gold a invité les participants à collaborer dans le cadre de leurs domaines d’activité respectifs. Le tripartisme est la condition de base de la sécurité.

Le représentant du gouvernement chinois a affirmé que la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles était une tâche primordiale qui requérait l’appui des entreprises et des pouvoirs publics. La Chine a beaucoup fait dans ce domaine et accompli de grands progrès avec l’aide du BIT. Celui-ci doit continuer à réaliser des études et à informer les Etats Membres, surtout les pays en développement. La formation relative à la santé et à la sécurité au travail doit être axée sur les nouvelles technologies et les besoins particuliers des entreprises.

Le représentant du gouvernement espagnol a attiré l’attention sur le fait que de nombreux risques tels que ceux présentés par les écrans des ordinateurs et le bruit n’étaient pas reconnus. La convention n^o 155 fixe un cadre général, mais elle commence à dater; une mise à jour ou un nouveau texte serait peut-être nécessaire.

Le porte-parole du groupe des travailleurs (M. Warren) a souligné le fait que le problème des lésions dues à un travail répétitif et ses conséquences pour l’industrie du spectacle et des médias avait beaucoup retenu l’attention, parce qu’il constituait l’un des principaux dangers pour la santé dans toute la branche. De telles pathologies peuvent très bien être évitées si l’on se préoccupe systématiquement des effets de toute nouvelle technologie à cet égard. Le fait que les femmes soient davantage touchées que les hommes est inquiétant; il faudrait étudier les effets de l’évolution de l’emploi et des pratiques professionnelles sur les femmes. Il y aurait lieu de concevoir, pour éliminer les lésions dues à des tâches répétitives, une démarche tripartite analogue à celle qui a été mise en œuvre avec succès en Australie. La sécurité dans le secteur des arts graphiques devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie à la faveur d’une réunion tripartite. Le cas des cascadeurs mérite une attention spéciale, surtout dans les pays en développement. Des codes de sécurité nationaux et internationaux devraient être élaborés sur une base tripartite. Il faudrait aussi se pencher sur la question du travail des enfants et notamment envisager à ce sujet l’élaboration de normes internationales concernant l’industrie du spectacle.

La lutte contre le piratage des produits
de l’industrie des médias et du spectacle: effets sur l’emploi

Le président a défini le piratage comme étant l’utilisation délibérée et parfois lucrative de la propriété intellectuelle sans acquittement des royalties ou autres droits d’exploitation au titulaire. C’est un problème qui a pris de l’ampleur avec l’essor de la nouvelle technologie numérique du multimédia. Le piratage porte atteinte aux gouvernements qui perdent des recettes fiscales, aux employeurs qui se voient dérober les revenus qu’ils devraient percevoir sur les œuvres et aux créateurs dont le travail n’est pas récompensé et dont les emplois sont menacés.

M^me Doumbia-Henry a déclaré qu’il s’agissait là d’un phénomène de plus en plus fréquent, qui touche tous les artistes-interprètes ou exécutants des pays industrialisés et des pays en développement. L’industrie du spectacle et des médias est tributaire de la propriété intellectuelle; or les progrès de la technologie facilitent la contrefaçon, la reproduction et la vente de ses produits. Les nouvelles technologies ont aidé à contourner les méthodes classiques de réglementation de la propriété, et l’Internet menace de priver aussi l’industrie de la maîtrise de sa production. Il est extrêmement difficile de trouver des données pertinentes sur les effets du piratage sur l’emploi, mais l’Office of the United States Trade Representative estime qu’aux Etats-Unis seulement le manque à gagner se situe entre 46 et 61 milliards de dollars par an. Le piratage aurait en outre des répercussions non négligeables sur la créativité, les droits de propriété intellectuelle et la réputation des artistes. Les artistes-interprètes ont donc tout intérêt à veiller à ce qu’il soit mis fin au piratage des enregistrements sonores et audiovisuels car celui-ci aggrave leur situation socio-économique qui n’est déjà pas brillante. Les dommages causés au producteur, à l’artiste-interprète et au créateur sont plus ou moins graves selon le type de piratage et le statut de l’artiste (indépendant ou salarié du producteur). Certes, la protection des intérêts des parties dans la législation nationale constitue l’arme principale contre le piratage, mais un certain nombre de mesures spéciales doivent également être envisagées. Dès le milieu des années vingt, l’OIT a affirmé que les artistes-interprètes ou exécutants devaient être rétribués non seulement pour la représentation ou l’exécution originale, mais aussi pour toute utilisation subséquente à des fins commerciales, étant donné que celle-ci tire profit du travail de l’artiste. Puisque le piratage utilise les représentations et exécutions d’œuvres à des fins commerciales sans rétribuer les artistes, il constitue donc à la fois une violation de certains droits et un vol de travail. L’OIT continuera à enjoindre à ses Etats Membres d’adopter des lois ou de modifier leurs législations de façon à protéger tous les titulaires de droits, conformément aux instruments internationaux en vigueur tels que la Convention de Rome et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. A moyen et à long terme, la généralisation du piratage pourrait avoir de graves conséquences sur l’aptitude des industries de la musique et de l’audiovisuel à investir dans de nouvelles œuvres et à parrainer les jeunes artistes inconnus. Ce sont donc non seulement les artistes-interprètes ou exécutants mais aussi les techniciens et autres membres des équipes de production qui risquent de perdre leur gagne-pain.

M. Blomqvist a rappelé que la protection du droit d’auteur et des droits connexes des artistes-interprètes ou exécutants, des auteurs et des producteurs était censée stimuler la créativité et l’investissement. Le piratage fausse la concurrence et décourage l’investissement et la création. Les pays sont souvent victimes d’un dangereux malentendu selon lequel la protection du droit d’auteur s’applique à la production nationale mais pas à la production étrangère. Or tant les pays exportateurs que les pays importateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur ont intérêt à lutter contre le piratage. Les pays exportateurs ne veulent pas que leurs produits soient piratés dans les pays importateurs. Le refus de protection dans les pays importateurs entraîne un bradage des produits culturels étrangers sur les marchés de ces pays et une concurrence déloyale pour les éditeurs et producteurs nationaux. Les droits de propriété intellectuelle présentent un intérêt économique et commercial. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), adopté en 1995 dans le cadre des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay, contient des dispositions concrètes sur l’étendue de la protection et l’application effective des règles qui régissent la propriété intellectuelle dans le commerce international. Selon une étude réalisée en 1999, les entreprises qui dépendent de biens protégés par le droit d’auteur et les droits connexes ont rapporté, en 1997, 4,3 pour cent du produit national brut des Etats-Unis, ce qui représente 350 milliards de dollars, soit presque autant que l’industrie chimique et plus que l’agriculture. Elles ont employé 3,8 millions de travailleurs, soit 2,9 pour cent de la population active, l’emploi dans ce secteur ayant augmenté beaucoup plus rapidement que dans les autres secteurs de l’économie. On ne dispose pas de données comparables pour d’autres pays, mais des études antérieures concernant les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande avaient dégagé des chiffres équivalents pour les taux d’emploi et de croissance de l’emploi. Un certain nombre de pays en développement ont réussi à se doter d’un bon système de protection du droit d’auteur, qui stimule le développement de leur propre industrie. L’Inde, qui a depuis longtemps un régime de droit d’auteur grâce auquel se sont créées l’industrie cinématographique la plus productive du monde et de grandes industries de la musique et de production de logiciels, mérite d’être citée en exemple.

M. Vincent a dit ne pas partager l’enthousiasme des intervenants précédents à propos de la lutte contre le piratage. La notion même de piratage a été forgée par l’industrie phonographique dans le seul but d’obtenir la reconnaissance de droits protégeant l’investissement. Lorsque les contrats des musiciens ne prévoient pas que ceux-ci doivent percevoir des droits sur l’exploitation des enregistrements, le piratage n’a aucune conséquence pour eux. Bien que leur situation se soit quelque peu améliorée depuis que la FIM a commencé à participer à des débats sur la propriété intellectuelle – il y a plus de 50 ans – sur le plan individuel, la protection et la rémunération des interprètes et des compositeurs demeurent insuffisantes dans le monde entier. En réalité, la lutte contre le piratage sur l’Internet ne concerne pas beaucoup d’interprètes ni de compositeurs; ceux-ci préféreraient de beaucoup pouvoir négocier correctement leurs contrats. Dans les pays en développement, les travailleurs intellectuels seraient déjà bien heureux que de tels droits leurs soient reconnus. Les organisations de travailleurs ont observé une tendance, portée par le milieu industriel, à vouloir protéger l’investissement plutôt que la créativité. Bien que le rapport du BIT évoque les mesures prises par des sociétés telles que Virgin, EMI, Universal et Warner pour lutter contre le piratage avec leurs homologues de l’informatique tels qu’IBM, ces mêmes sociétés violent les droits des musiciens dans certains pays. Le rachat de Time-Warner par AOL, s’il était confirmé, permettrait au groupe d’exploiter environ 40 pour cent de tout le répertoire enregistré à ce jour et de prendre le contrôle d’environ 60 pour cent de l’édition musicale. Si AOL décidait d’exploiter cet énorme catalogue sur l’Internet, un point de droit pourrait être soulevé en vertu d’une récente convention de l’OMPI qui protège les œuvres disponibles sur l’Internet. Il pourrait alors soit arguer que ce texte exige une négociation avec les titulaires des droits, surtout les artistes-interprètes, pour actualiser les contrats antérieurs, soit décider qu’à l’époque du contrat original l’intention des parties avait été d’inclure dans les droits transmis celui de placer leurs œuvres sur l’Internet. Cette dernière interprétation, qui est possible pour une partie au moins du catalogue, ferait d’AOL le plus grand pirate de tous les temps. Les musiciens, les acteurs, les danseurs, les compositeurs et les auteurs préféreraient de beaucoup des statistiques sur l’argent que leur a fait perdre à eux le piratage plutôt que sur les milliards de dollars sans grande signification, qui sont cités pour indiquer le coût du piratage pour les industries de la production de logiciels, d’œuvres audiovisuelles et d’autres secteurs du spectacle et des médias. Même en Inde, pays qui est cité en exemple pour avoir un bon régime de droit d’auteur, les droits des acteurs, musiciens et danseurs ne sont pas garantis parce que, comme dans beaucoup d’autres pays, le contrat écrit ne fait pas partie de la tradition. Dans le monde en développement et surtout en Afrique, la situation s’est dégradée au point où il n’existe carrément plus d’industrie locale. L’OIT devrait se saisir de certains aspects de l’application des traités adoptés par l’OMPI en 1996 concernant l’Internet et les droits voisins. Elle devrait aussi, en collaboration avec l’UNESCO, s’occuper sérieusement de la protection du folklore pour favoriser le renouveau de la production locale dans les pays en développement. Elle devrait aussi prévoir des mécanismes permettant de contrôler la manière dont est traitée la question des droits de propriété intellectuelle dans les contrats d’engagement.

M. Fischer a déclaré que le piratage ne touchait pas les employeurs eux-mêmes mais les entreprises commerciales. De même, ce ne sont pas tellement les travailleurs en tant qu’artistes – qui sont parfois eux-mêmes salariés ou indépendants – qui sont touchés. Le progrès technologique améliore sans cesse les moyens de copier et d’utiliser les copies d’œuvres enregistrées. Les secteurs particulièrement concernés sont ceux du son (musique), de l’image (film et vidéo), du texte (littérature et ouvrages imprimés). Il est évidemment moins cher de copier un morceau de musique, un film ou un texte sans payer l’auteur. Pour lutter contre le piratage, la première étape consiste à se doter d’instruments juridiques qui protègent les droits des auteurs. En Suisse, les armes juridiques sont notamment le repérage, la poursuite et le dédommagement en droit civil. Deux organismes distincts, Suisa et SAFE, surveillent respectivement les violations dans le secteur de l’enregistrement musical et dans celui de la vidéo. Par ailleurs, ProLitteris prélève une taxe préventive sur chaque photocopie. En Allemagne, une taxe analogue est prélevée sur chaque photocopieuse au moment de la vente. Les méthodes actuelles seront insuffisantes lorsque les enregistrements musicaux, les films et les œuvres littéraires pourront être copiés à partir de l’Internet; c’est pourquoi plusieurs organisations tentent d’établir un programme d’action commun pour surmonter ce problème. Comme l’ont indiqué les intervenants précédents, il est difficile d’obtenir des données précises sur les retombées économiques de la violation du droit d’auteur, mais celles-ci sont estimées à 60 millions de dollars par an en Suisse et à 10 milliards de dollars dans le monde entier. Certes, il arrive que le piratage provoque des suppressions d’emplois, mais son impact à cet égard est relativement faible car il est aussi probable qu’il en crée. Les nouveautés technologiques risquent beaucoup plus de porter atteinte à l’emploi lorsque la production est délocalisée des pays à salaires élevés vers les régions où la production est meilleur marché. On peut donc conclure que le piratage est avant tout un problème de protection du droit d’auteur plutôt qu’un problème de relations entre travailleurs et employeurs. Et, comme d’autres organisations telles que l’OMPI sont chargées de s’en occuper, le rôle de l’OIT est limité.

Discussion générale

La représentante du gouvernement indien a souligné, en réponse aux doutes exprimés par l’un des intervenants, que la législation de son pays concernant le droit d’auteur et les créateurs de la production musicale et cinématographique était très complète. Un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux a permis de déceler de petits problèmes de mise en œuvre et ceux-ci sont en voie de résolution.

Le représentant du gouvernement chinois a déclaré que le débat sur la protection du droit d’auteur avait redoublé d’intensité surtout en raison de la popularité croissante de l’Internet, des effets sur le développement de l’industrie locale et de l’impact sur les cultures locales. Le gouvernement de son pays punit sévèrement les atteintes au droit d’auteur, mais les mesures légales ne suffisent pas. Il faut les accompagner de programmes de sensibilisation et de la coopération internationale. Cependant, l’orateur considère que l’OIT n’est pas l’instance indiquée pour s’occuper de la question.

M^me Nelson (membre travailleur, Etats-Unis) a constaté une prolifération de livres, de musées, d’informations et d’autres œuvres électroniques, qui étaient probablement protégées par le droit d’auteur avant d’être placées sur l’Internet, et a posé la question de savoir si cette protection serait maintenue. Elle a raconté à ce propos l’histoire d’un violoniste invité dans un studio d’enregistrement à qui l’on a demandé de jouer uniquement la gamme. Une fois les huit notes jouées, on lui a dit que cela suffisait, que le studio avait toutes les notes dont il avait besoin, pouvait les manipuler électroniquement à sa guise pour produire différents tons et qu’il pouvait donc se passer d’un musicien en chair et en os. Compte tenu de la perte de royalties et de l’érosion de la protection du droit d’auteur que subissent les musiciens, il est probable que les juristes spécialisés dans les droits d’auteur gagneront plus d’argent en concevant de nouveaux dispositifs de protection. Comme l’Internet a conféré une dimension planétaire à l’enregistrement, l’OIT devrait répertorier les différents types de contrats qui existent dans le monde et aider les musiciens à les comprendre; elle devrait aussi participer à toutes négociations d’accords internationaux dans ce domaine, même s’il s’agit de modifier des instruments de l’OMPI et de l’OMC ou la Convention de Rome.

Le représentant du gouvernement égyptien a mentionné la tension permanente qui existe entre les partisans d’accords sur les droits de propriété et les tenants de la liberté de l’information. Comment empêcher les atteintes au droit d’auteur alors que les technologies de l’information ont engendré des modes de communication, d’action et d’interaction complètement inédits? Presque tout le monde conviendra que le piratage n’est pas une bonne chose. L’Egypte, quant à elle, a promulgué dès 1954 une loi sur la protection du droit d’auteur, qui a été amendée comme il se devait. Elle s’est aussi dotée de différents moyens de lutte contre le piratage qui représente un manque à gagner de 15 millions de dollars des Etats-Unis par an.

M. Elnaby (membre employeur, Egypte), abondant dans le sens de l’orateur précédent, a souligné la solidité de la législation égyptienne, qui est appliquée par des inspecteurs habilités à procéder à des arrestations. En 1999, trois ou quatre employeurs ont été traduits en justice pour avoir utilisé des logiciels contrefaits.

M^me Lem (membre travailleur, Canada) a attiré l’attention sur les ramifications du piratage et la mise en place de lois sur la protection des auteurs et des metteurs en scène. Les changements technologiques et structurels – ainsi que les goûts du public – ont grandement modifié la façon dont les scénaristes travaillent et sont rétribués. Souvent, les auteurs sont désormais appelés à écrire et réécrire plusieurs fois les scénarios pour un même projet. Dans les grandes productions, une véritable armée de scénaristes participe parfois à ce qui s’apparente à une production industrielle. Ajouté à cela, le fait que les producteurs cherchent à renforcer leur mainmise sur les droits économiques des créateurs fait peser sur les individus une pression si forte qu’ils perdent la maîtrise de leur propre travail et que le champ est libre pour une utilisation déloyale de celui-ci. L’OIT doit s’occuper de ces questions car fixer des règles pour régir les conditions de travail au premier stade du processus de création pourrait avoir une influence considérable sur celles de tous les autres travailleurs engagés dans ce processus. Il serait utile que l’OIT mène sur les conditions de travail des scénaristes et des metteurs en scène des études analogues à celles réalisées au sujet des artistes-interprètes, de journalistes et d’autres créateurs.

Le porte-parole des travailleurs s’est déclaré du même avis que l’expert de l’OMPI: plus qu’un enjeu juridique, la question du droit d’auteur représente un enjeu économique qui se situe à bien des égards au cœur des relations entre les travailleurs et les employeurs de l’industrie du spectacle et des médias. Dans ces conditions, il serait utile que l’OIT en examine l’impact sur les relations de travail et veille à ce que les sommes dues soient correctement et régulièrement versées aux ayants droit chaque fois que leurs œuvres sont utilisées. Il faudrait également prévoir des mesures facilitant la production et la distribution des œuvres en formats numériques par les créateurs eux-mêmes et reconnaître l’importance pour les employeurs et les travailleurs de l’administration collective des droits exclusifs des artistes-interprètes et exécutants. L’orateur a émis des doutes quant aux affirmations selon lesquelles les salariés ne sont pas touchés par le piratage. Il semblerait logique que si le piratage a de graves répercussions sur la gestion financière des entreprises il ait aussi des effets sur l’aptitude de celles-ci à employer et rétribuer décemment les travailleurs. Il serait utile que l’OIT vérifie cet aspect des choses.

M. Blomqvist, en réponse à des questions des orateurs précédents, a précisé le rôle de l’OMPI dans la lutte contre le piratage. Ce rôle consiste essentiellement à favoriser l’élaboration d’une législation nationale garantissant une protection adéquate et la mise en place des instruments nécessaires pour faire valoir cette protection devant les tribunaux, sur la base des traités internationaux. L’OMPI veille aussi à ce que les institutions législatives et les organismes chargés de faire appliquer la loi aient les compétences requises et à ce que le secteur privé soit bien organisé et performant, de telle sorte que les titulaires de droits puissent se défendre et suivre les affaires soumises à la justice. La valorisation des ressources humaines constitue donc un aspect essentiel qui a fait l’objet d’un investissement énorme de la part de l’OMPI. La lutte contre le piratage exige en outre un appareil judiciaire qui fonctionne bien et qui soit sûr. Pour en finir avec le piratage, il faut pouvoir substituer la légalité à l’illégalité. L’OMPI coopère volontiers avec les pouvoirs publics et le secteur privé dans ce domaine.

M^me Doumbia-Henry a expliqué que pour l’OIT, les droits de propriété intellectuelle font partie des droits des travailleurs. Conformément à l’objectif du travail décent adopté par la Conférence internationale du Travail, garantir un travail décent aux artistes-interprètes revêt incontestablement un haut rang de priorité. L’OIT participera activement, dans le cadre de son mandat de défense des droits des travailleurs, à toute négociation à venir et intensifiera sa coopération avec l’OMPI et l’UNESCO lors des débats menant à l’adoption de traités internationaux dans ce domaine. En outre, l’OIT serait disposée à réaliser des études sur les relations du travail si la demande lui en était faite dans les conclusions de la réunion.

Statut, dispositions contractuelles
et protection sociale

M^me Sand a cité un document de travail récemment publié par le BIT, Actors and the International Audiovisual Production Industries, élaboré sur la base d’une enquête réalisée auprès des membres de la Fédération internationale des acteurs (FIA). Cette enquête a révélé que, bien souvent, les acteurs n’ont pas de contrats et n’ont donc ni droits ni obligations, problème qui ne se limite pas aux pays en développement. De ce fait, il arrive que les acteurs se heurtent à des obstacles juridiques qui les empêchent de se syndiquer et de négocier collectivement, et qu’ils soient exclus des régimes de retraite, de sécurité sociale, d’assurance chômage, d’assurance maladie et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les syndicats doivent s’interposer pour combler en partie ces lacunes. Il est indispensable d’œuvrer ensemble à la création de syndicats non seulement pour protéger les travailleurs vulnérables, dispersés, free-lance et précaires, mais aussi parce que les syndicats offrent des services utiles aux employeurs, notamment en fixant les salaires et les conditions de travail minimums. Généralement, les industries prospères s’appuient sur des syndicats et des conventions collectives qui fonctionnent bien. Aujourd’hui, les travailleurs de l’industrie du spectacle et des médias sont appelés à s’adapter à toutes sortes de conditions de travail et d’employeurs tels que les sous-traitants, les utilisateurs tiers et la nouvelle génération de producteurs. Plusieurs mesures permettraient de redresser la situation et de la rendre plus équitable. Premièrement, compte tenu de la diversité des dispositions contractuelles qui caractérise ce secteur, les travailleurs, les employeurs et l’OIT devraient contribuer au recensement des problèmes qui résultent de cette diversité. Deuxièmement, il faudrait développer le dialogue social, en particulier aux échelons national et régional dans les pays en développement, et remédier aux effets néfastes de l’évolution technologique sur les travailleurs, surtout les plus vulnérables d’entre eux. Troisièmement, les partenaires sociaux devraient collaborer avec l’OIT à la création d’organisations syndicales et d’associations d’employeurs, ou au renforcement de celles qui existent, en vue du dialogue social. Quatrièmement, l’OIT devrait contribuer à la résolution de problèmes particuliers tels que ceux concernant la situation des cascadeurs et des artistes-enfants ou aux effets des nouvelles technologies sur le spectacle vivant, secteur important pour l’emploi. Cinquièmement, il convient de prendre acte du phénomène de l’internationalisation de l’industrie du spectacle et des médias en veillant à ce que les sociétés multinationales se comportent de la même façon dans tous les pays. Cela suppose que des normes internationales soient définies pour régir la négociation et que des efforts communs soient déployés en vue d’égaliser les conditions d’un bout à l’autre du monde. Sixièmement, il faut s’efforcer de favoriser la protection des droits de propriété intellectuelle. Il appartient aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires pour garantir cette protection, les faire appliquer et promouvoir le dialogue social. Les employeurs, quant à eux, devraient prendre les mesures qui s’imposent pour donner suite aux suggestions formulées durant le colloque. Il faut balayer les clichés donnant des acteurs l’image d’enfants gâtés et riches. Par exemple, aux Etats-Unis, 80 pour cent des 100 000 membres de la Screen Actors’ Guild (association des acteurs de cinéma américains) gagnent moins de 10 000 dollars par an en vertu de la convention collective et, dans la Fédération de Russie, 90 pour cent des comédiens de théâtre gagnent moins de 50 dollars par mois, soit moins que le salaire moyen.

M^me Turkson a informé les participants que la New Times Corporation était l’une des deux maisons d’édition et d’impression de l’Etat ghanéen; celle-ci publie deux quotidiens et deux hebdomadaires ainsi que des livres et d’autres ouvrages. Elle a été fondée en 1957 comme instrument de propagande du parti au pouvoir. L’emploi y était alors davantage conditionné par des considérations politiques que par la technologie. Avec la promulgation de la Constitution de 1992 et l’avènement d’une ère de privatisations et de mondialisation, les impératifs commerciaux prirent le dessus sur les préoccupations politiques. Cette société et d’autres entreprises publiques durent passer avec la Commission des entreprises d’Etat des contrats de prestations leur garantissant une gestion conforme aux règles qui régissent les pratiques commerciales. Le secteur des médias accuse un grand retard technologique, et les problèmes de recrutement, de formation et d’exploitation générale ont déjà été exposés. La question du recyclage du personnel permanent, qui est nécessaire pour moderniser la société et en faire une entreprise multimédia, est particulièrement délicate. En 1996, décision a été prise de vendre toutes les entreprises d’Etat mais, compte tenu du rôle stratégique de la société en question dans la divulgation des idées du gouvernement et comme plus de la moitié du personnel aurait perdu son emploi, la privatisation n’a pas abouti, faute de volonté politique. Beaucoup d’anciens emplois existent toujours et la vente de la société a été ajournée, en attendant que soient résolues des questions relatives à la Constitution et d’autres dispositions. New Times Corporation a reçu le mandat d’adopter des pratiques commerciales, mais elle est toujours gouvernée par des lois qui limitent son champ d’action et l’empêchent de se doter des technologies de l’information. Ainsi, les directeurs ne sont nommés que pour deux ans, ce qui ne les incite pas à se lancer dans la planification à long terme ni à consentir l’investissement relativement lourd qu’exigerait une telle évolution. Les cadres changent souvent à cause de l’agitation des travailleurs qui réclament une amélioration de leurs conditions de travail dont l’immobilité s’explique par l’insuffisance de l’investissement consacré à la technologie. Du nouveau matériel a été acheté dans les limites des ressources disponibles, mais il en faudrait davantage. Il faudrait aussi engager du personnel qualifié parce que le recyclage d’une partie de l’équipe existante coûterait très cher et ne serait pas productif compte tenu du niveau d’instruction. L’OIT et d’autres organismes internationaux devraient aider les pays en développement à améliorer leur capacité à se doter des technologies de l’information.

M. Kamen a déclaré que, dans les pays en transition, le secteur du spectacle et des médias s’était transformé sous l’effet des changements fondamentaux survenus dans les années quatre-vingt-dix. Auparavant, la situation était plus ou moins uniforme: d’une part, les imprimeries, maisons d’édition, studios de cinéma, théâtres, orchestres et cinémas étaient propriétés des Etats et administrés par les gouvernements et, d’autre part, le personnel bénéficiait de l’emploi à vie et d’une protection sociale médiocre mais universelle. A quelques exceptions près, ces pays présentent tous certains points communs. Les nouvelles technologies de l’information sont arrivées plus tard dans les pays en transition que dans les pays industrialisés, et elles sont encore concentrées dans les grandes agglomérations. A la suite de la vague de privatisations qu’ont connue ces pays dans la première partie des années quatre-vingt-dix, de nouvelles entreprises privées ont vu le jour un peu partout. Toutefois, les institutions de spectacle vivant telles que les théâtres, les cirques et les orchestres appartiennent encore en majorité à l’Etat. Dans le secteur public et dans une certaine mesure dans le secteur privé, le personnel des grandes et moyennes entreprises et institutions est encore employé de façon permanente. Dans les pays de la CEI, la plupart des travailleurs ont encore des contrats permanents dans l’imprimerie, bien que tel ne soit pas le cas dans les Etats baltes ni en Europe centrale. Dans l’édition et la presse écrite, beaucoup d’emplois ont été supprimés, mais dans la radiodiffusion publique les techniciens, les auxiliaires et le personnel administratif sont généralement permanents comme les techniciens et les artistes-interprètes des compagnies de théâtre publiques. Dans plusieurs pays, les contrats à durée déterminée sont de plus en plus courants pour les comédiens de théâtre, les journalistes de la radiodiffusion et de la presse et pour d’autres créateurs. Les syndicats ont tenté en vain d’empêcher le remplacement de l’emploi permanent par l’emploi à durée déterminée. Dans les années quatre-vingt-dix, les contrats d’emploi des danseurs de ballet, des chanteurs d’opéra et des musiciens employés de façon permanente dans des troupes d’opéra et de ballet appartenant à l’Etat ont failli être maintes fois rompus au profit de contrats «de prestation de services», sans sécurité de l’emploi et sans cotisations à la sécurité sociale ni à la caisse de retraite. Dans la production cinématographique privée, les contrats à court terme sont les plus fréquents. Le télétravail a augmenté dans l’édition et la presse écrite où les travailleurs ont des sortes de contrats de «prestation de services». Au nombre des nouveautés qu’il convient de saluer figure le décret russe selon lequel la sécurité sociale des employeurs ainsi que leurs cotisations au fonds de l’emploi et à la caisse de retraite sont payables dans pratiquement toutes les formes de contrats de «prestation de services» à l’exécution desquels participe de la main-d’œuvre. Compte tenu de la pénibilité de certains métiers, les syndicats ont obtenu que le droit de prendre sa retraite après un nombre déterminé d’années soit conservé dans certains pays. Dans l’ensemble, les syndicats sont encore des syndicats du secteur public, ce qui est extrêmement inquiétant en raison des récentes privatisations et des récentes modifications des modalités de l’emploi. En outre, le travail informel se généralise, sans protection sociale. Il est devenu difficile de savoir qui sont les véritables employeurs et de créer des organisations influentes.

Discussion générale

M. Shibita (membre travailleur, Japon) a déclaré que la révolution numérique s’accélérant et les frontières entre secteurs et entre branches d’activité disparaissant, il fallait des règles mondiales. Au Japon, les expressions utilisation plus rationnelle des ressources, meilleure rentabilité, besoin de réforme et de restructuration reviennent de plus en plus dans la bouche des employeurs. Ceux-ci réduisent leurs effectifs de salariés à temps plein au profit de travailleurs à temps partiel, occasionnels ou en sous-traitance. Dans la radiodiffusion, les travailleurs permanents représentent 10 000 personnes et les autres cinq fois plus. Les écarts de salaire sont énormes et les horaires, les congés ou les vacances ne sont pas pris en considération, seul compte le respect des délais. La situation est analogue dans l’imprimerie, l’édition et l’industrie cinématographique où la main-d’œuvre est de ce fait fragmentée. En cas de revendication ou de négociation, il est difficile de savoir qui est l’employeur, le sous-traitant travaillant lui-même pour une autre société mère. Beaucoup de travailleurs ne sont pas syndiqués, ce qui est pratique pour les employeurs qui peuvent ainsi, sous prétexte de flexibilité, les engager à moindres frais et leur offrir de moins bonnes conditions de travail. L’arrivée de l’ordinateur a accru les exigences des employeurs qui s’attendent désormais à ce que les salariés travaillent nuit et jour indépendamment du stress que cela provoque. Les groupes des travailleurs et des employeurs devraient coopérer pour renseigner le BIT sur les conditions d’emploi en vigueur dans les différents pays afin que celles-ci soient analysées et portées à la connaissance de tous.

M. Granvik (membre travailleur, Suède) a rappelé que, dans le passé, les musiciens suédois avaient eu du mal à soutenir la concurrence des grands marchés américain et britannique de la musique parce qu’ils n’avaient pas les mêmes moyens financiers et matériels. Le succès aidant, ils ont pu acquérir du matériel, mais cela a engendré d’autres problèmes. Les musiciens ne peuvent plus se permettre de travailler uniquement avec les producteurs et les ingénieurs en studio et ont donc dû se mettre aussi à l’ordinateur. Les pouvoirs publics ne savent plus si les musiciens doivent être considérés comme des hommes d’affaires ou des artistes, ce qui pose des problèmes en ce qui concerne la protection sociale. Les sociétés ne veulent pas les rétribuer comme des ingénieurs ou des producteurs. La nouvelle technologie a des aspects positifs puisqu’elle offre aux musiciens la possibilité d’enrichir leurs œuvres des sons de nouveaux instruments, mais il est très difficile de savoir comment les sociétés utilisent les enregistrements et d’obtenir la rémunération correspondante. Certes, de plus en plus de pays décident de protéger le droit d’auteur, mais cela ne fonctionne pas toujours dans la réalité.

M^me Straat (membre travailleur, Argentine) a indiqué que l’Association argentine des acteurs avait l’habitude de préparer et de signer des conventions collectives différentes selon les secteurs (télévision, cinéma, publicité et arts de la scène). Cette pratique qui remonte aux années soixante-dix n’a jamais été remise en question. Cependant, les conditions stipulées dans les contrats d’emploi se dégradant il faut constamment lutter pour défendre les droits. On parle beaucoup de flexibilité mais, dans la réalité, les acteurs n’ont jamais eu de congés payés, d’indemnités de licenciement ni de pensions de retraite. Le statut des acteurs, qui sont des travailleurs free-lance et indépendants, doit être étudié avec les pouvoirs publics et les employeurs. En outre, l’exploitation des acteurs-enfants constitue un problème que seule l’intervention des syndicats a permis d’atténuer. A l’amélioration des conditions de travail et de rémunération il convient d’associer la rigueur morale, et notamment la promotion de l’égalité et l’élimination de la discrimination. Le ministère du Travail a un rôle important à jouer à cet égard.

Le porte-parole du groupe des employeurs a fait observer que, tout au long de la réunion, des remarques très pertinentes avaient été formulées à propos des effets de la technologie sur les conditions de travail, mais que bien des griefs exprimés pourraient et devraient être réglés dans le cadre des négociations syndicales. Il a donc recommandé que le Bureau procure aux participants un exemplaire gratuit de son ouvrage intitulé: La liberté syndicale: Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’administration du BIT (1996).

M^me Costa (membre travailleur, Brésil) a proposé que les conclusions s’ouvrent sur une déclaration de principe, comme l’a préconisé le représentant du gouvernement espagnol. L’être humain est au cœur de ces changements technologiques, et ce qu’il convient de rechercher c’est une qualité de vie et la création d’emplois, non l’exclusion sociale. Les travailleurs des médias ne produisent pas des biens mais de l’information, grâce à la liberté d’expression qui est un droit de l’homme. Le dialogue social est un thème important qui mérite d’être approfondi. Les chefs d’Etat et de gouvernement évoquent souvent les négociations relatives au cadre juridique du MERCOSUR, mais celles-ci devraient prévoir un dialogue social de portée nationale et régionale pour les travailleurs des médias, dans le cadre duquel puissent être soulevées des questions concernant le droit d’auteur, les échanges commerciaux, la production culturelle et le journalisme.

M^me Nelson (membre travailleur, Etats-Unis) a attiré l’attention des participants sur les changements que les nouvelles technologies ont engendrés dans le secteur de la musique. Le crayon et le papier avec lesquels étaient auparavant composées et transcrites les partitions ont été remplacés par l’ordinateur. Les enregistrements qui étaient rétribués par les royalties sont aujourd’hui fréquemment piratés. La radio et la télévision rétribuaient les musiciens selon que les diffusions étaient locales ou nationales, mais aujourd’hui les diffusions sont mondiales. Avec un synthétiseur et une baguette électronique, un chef peut coordonner les danseurs ou les chanteurs qui sont sur la scène, mettant les orchestres au chômage. Le débat a montré que, dans tous les secteurs, le nombre des travailleurs occasionnels augmentait. Le BIT devrait étudier les nouvelles modalités d’engagement de ces travailleurs en s’intéressant à des questions telles que la sécurité sociale, les débouchés professionnels, la protection de la santé et de la sécurité, les dispositions contractuelles, la rémunération et les obstacles juridiques découlant de relations professionnelles atypiques. Une enquête exhaustive devrait être réalisée sur les supports électroniques. La protection et le droit syndical devraient être des droits fondamentaux pour tous.

M. Enoch (membre employeur, Trinité-et-Tobago) s’est dit troublé par les inquiétudes exprimées au sujet des artistes de scène et, dans une moindre mesure, les journalistes des pays industrialisés et des pays en développement. Dans son pays, des organisations ou associations (plutôt que des syndicats) distinctes représentent les artistes-interprètes, les acteurs et les cascadeurs. Les artistes de scène négocient souvent eux-mêmes leurs contrats avec ceux qui désirent les engager. On entend rarement parler de problèmes concernant les dispositions contractuelles. Les journalistes de la presse écrite et électronique, eux, sont représentés par deux ou trois syndicats pour ce qui est de la rémunération et des conditions de travail ainsi que par une association de développement, sorte de chambre des métiers, qui accueille les programmes et les initiatives. Les conflits entre les médias et les syndicats sont rares. Les syndicats dialoguent souvent avec l’association de la radiodiffusion publique, qui représente les propriétaires ou les administrateurs des entreprises de médias. L’orateur informera les organismes représentatifs de son pays des expériences relatées durant le colloque, y compris les mauvaises, afin que celles-ci puissent être évitées.

Le porte-parole du groupe des employeurs a déclaré que son groupe avait apprécié la manière dont s’était comporté le groupe des travailleurs durant le colloque, avec respect et considération, en admettant qu’employeurs et travailleurs avaient chacun leurs rêves. Ils se sont montrés prêts à discuter, à négocier et à régler tout désaccord dans une atmosphère de bienveillance et de coopération. Certes, des désaccords sur la manière d’atteindre les objectifs communs subsisteront, mais ils seront résolus par la négociation. Le principe fondamental de l’OIT est de promouvoir entente et compréhension dans la quête d’une existence meilleure et de conditions de vie et de travail plus satisfaisantes, ainsi que d’offrir les moyens de mener une existence digne à ceux qui en sont privés. Les employeurs adhèrent à ce principe. Pour ce qui est du débat sur la technologie, le groupe des employeurs a conclu que, pour procéder aux ajustements rendus nécessaires par l’arrivée de la technologie de pointe, la flexibilité était de rigueur. Cette flexibilité peut faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux, moyen de parvenir à bien des solutions. L’orateur a déploré le fait que les exposés de certains membres du personnel du BIT aient parfois reflété quelque partialité.

Le secrétaire général du colloque a immédiatement présenté ses excuses à quiconque aurait pu se sentir offensé.

M^me Rodriguez (membre travailleur, Espagne) a indiqué que la sous-traitance existait aussi dans les arts graphiques et à la télévision et qu’il ne fallait pas oublier les acteurs de doublage qui sont très nombreux. A la télévision espagnole, la négociation et les conventions collectives existent, certes, mais la sous-traitance a tendance à augmenter. L’OIT pourrait étudier l’évolution des métiers et de la question hommes-femmes dans les arts graphiques. Evoquant l’exemple ghanéen concernant la privatisation du secteur public et l’influence des nouvelles technologies, l’oratrice a préconisé que des mesures de nature à éviter les suppressions d’emplois soient prévues en cas de reconversion d’entreprises. En 1995, une convention collective a pu être adoptée en Espagne après quelques remous. Toutefois, en 1998, date à laquelle elle aurait dû être modifiée, l’organisation d’employeurs n’existait plus car elle s’était transformée en association. Les réunions auront donc lieu avec le ministère du Travail car la loi admet l’arbitrage. Les syndicats ne recherchent pas la confrontation, à laquelle ils préfèrent le dialogue et la négociation pour parvenir à des accords sur des questions telles que la protection sociale et la santé et la sécurité.

Le représentant du gouvernement allemand a proposé que l’affirmation du membre travailleur brésilien – sur la nécessité de placer l’être humain au centre de l’évolution technologique – figure dans le préambule des conclusions avec l’idée que le développement des technologies de l’information et de la communication est une bonne chose et offre des possibilités nouvelles.

M^me Alméras (membre travailleur, France) a dit que le chapitre 4 du document de base présentait un très vaste panorama de la situation des acteurs et des danseurs mais qu’elle souhaitait le compléter par une information sur le cas de la France où, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, les artistes-interprètes sont considérés comme des salariés, même s’ils ne travaillent qu’une demi-journée. La loi correspondante existe depuis 1969 et fait partie du Code du travail. Avec ou sans convention collective, les artistes-interprètes ont le droit d’avoir un contrat de travail. En tant que salariés, ils bénéficient de la protection sociale. Les conventions collectives négociées au fil des ans concernent le spectacle vivant et les enregistrements; un comité interentreprises subventionné par l’Etat regroupe les acteurs free-lance. Les conventions collectives concernant les enregistrements se composent généralement de deux parties, l’une qui régit les conditions d’emploi et la rémunération et l’autre l’utilisation que font l’employeur ou les titulaires des droits des interprétations protégées par le droit d’auteur. De nouvelles rubriques ont été ajoutées ces dernières années pour tenir compte des nouvelles formes de technologie. Il est très important de conserver le droit de percevoir des royalties dans les conventions collectives, en particulier à cause de la menace potentielle que l’Union européenne fait peser sur les salaires. La fragmentation et la segmentation rendent le dialogue social plus difficile. Le travail en ligne complique les choses, et les interprétations en direct sur de nouveaux supports tels que les CD-ROM, les jeux vidéos et autres supports interactifs ne sont régies par aucune convention collective. C’est un aspect dont il convient de débattre avec les employeurs, les artistes isolés subissant une pression de plus en plus forte. La plupart des acteurs, danseurs, chanteurs et autres professionnels du spectacle ont des emplois temporaires. Les employeurs ont tendance à considérer à tort les médias et le spectacle comme des activités du secteur informel. Le dialogue social et la négociation collective sont indispensables.

M. Bates (membre employeur, Australie) a fait observer que les employeurs étaient disposés à participer au dialogue social mais que les pouvoirs publics en étaient fréquemment absents. L’industrie du spectacle et des médias se mondialise de plus en plus, ce qui signifie que les employeurs travaillent dans de nombreux pays. La concertation sociale est en butte à un certain nombre de difficultés, certaines questions étant plus faciles à résoudre que d’autres pour lesquelles un consensus peut se dégager. Les choses ne peuvent pas toujours évoluer du jour au lendemain. En Australie, le dialogue engagé avec la Media, Entertainment and Arts Alliance a abouti à un résultat satisfaisant. Il sera suivi de la négociation d’un accord-cadre pour les artistes-interprètes. Il faut tenir compte de la nouvelle donne mondiale.

M^me Poncini (observatrice, Fédération internationale des femmes diplômées des universités) a souligné l’importance de la démarche qui s’appuie sur des droits. La discussion a montré que la responsabilité sociale des gouvernements était capitale. Les pouvoirs publics, les employeurs et les organisations de travailleurs devraient mettre un point d’honneur à faire avancer la concertation sociale, et les ONG au niveau local devraient être impliquées dans les activités de dialogue social.

M. Tremblay (observateur, Canada) a indiqué la position de principe de son syndicat, la Fédération nationale des communications, et du Congrès du travail du Canada, selon laquelle il incombait aux gouvernements d’améliorer la législation du travail de façon à renforcer la protection des travailleurs free-lance, d’instituer des organes mandatés pour intervenir dans les relations professionnelles et de garantir un meilleur équilibre entre les partenaires sociaux. L’OIT devrait demander aux gouvernements qui ont ratifié les conventions fondamentales du travail d’améliorer la protection des free-lances.

Le porte-parole du groupe des travailleurs a souligné le professionnalisme, la compétence et l’impartialité du personnel du BIT. Il a apprécié les observations positives du porte-parole des employeurs et du membre employeur de Trinité-et-Tobago ainsi que le sérieux dont a fait preuve ce groupe durant la discussion. C’est un fait que les pouvoirs publics sont souvent absents du dialogue social. L’OIT devrait, en parlant avec les gouvernements, faire en sorte que la main-d’œuvre «occasionnelle» puisse participer au processus de négociation collective et que les lois sur les pratiques commerciales et la concurrence n’en excluent pas les travailleurs indépendants. Les questions de la durée du travail, de la protection sociale et des obligations en matière de sécurité et de formation devraient être incluses dans les normes de travail et les contrats auxquels sont soumis ces travailleurs.

3. Examen et adoption du projet
de conclusions

Le groupe de travail sur les conclusions a présenté son projet de conclusions lors de la huitième séance du colloque.

Le porte-parole des employeurs a signalé quelques corrections d’ordre linguistique à apporter aux versions française et espagnole des conclusions.

La réunion a adopté le projet de conclusions à l’unanimité lors de la même séance.

Conclusions sur les technologies
de l’information dans l’industrie du spectacle
et des médias

Le Colloque sur la technologie de l’information dans l’industrie du spectacle et des médias: répercussions sur l’emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles,

S’étant réuni à Genève du 28 février au 3 mars 2000,

Reconnaissant que les nouvelles technologies de l’information et des communications révolutionnent l’industrie du spectacle et des médias, accélèrent le processus de mondialisation et offrent de nouvelles perspectives pour l’emploi, et

Reconnaissant que, même si ces changements sont importants dans le monde du travail en rapide évolution, l’être humain reste au centre de ces changements,

Adopte, ce troisième jour de mars 2000, les conclusions suivantes:

L’OIT devrait:

a)    entreprendre des recherches sur les meilleures pratiques et possibilités de financement de la formation dans différentes régions et différents pays, et promouvoir des activités de formation et de reconversion en matière d’utilisation des technologies de l’information, organisées par les partenaires sociaux et les instituts d’enseignement;

b)    adopter des initiatives, en utilisant entre autres l’Internet, visant à promouvoir de meilleures pratiques en matière de sécurité et de santé, en tenant tout particulièrement compte des travailleurs ^[2] occupant des emplois dangereux, par l’intermédiaire d’activités de recherche, d’information, de publication, de conseil et de formation;

c)     encourager et soutenir les employeurs et les représentants ^[3] des travailleurs de cette industrie à:

–   engager un dialogue social au plan sectoriel et, le cas échéant, utiliser l’OIT à l’échelle nationale, régionale et internationale, notamment pour ce qui est de l’introduction des changements technologiques;

–   développer la participation des organisations de travailleurs et d’employeurs au dialogue social;

–   cerner les obstacles qui empêchent le développement des organisations de travailleurs et d’employeurs et de la négociation collective; et

–   renforcer la collaboration avec des organisations de secteurs connexes à ceux du spectacle et des médias;

d)    organiser une série de réunions au plan national ou (sous-) régional sur le dialogue social, qui permettraient de résoudre les problèmes résultant de l’application de la technologie de l’information, ainsi que sur d’autres sujets pertinents pour ce secteur; et établir – sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration du BIT – un petit groupe tripartite d’experts qui tiendrait des réunions au plan international en vue d’examiner l’évolution de la situation de l’industrie du spectacle et des médias, y compris des questions liées aux activités des entreprises ayant une incidence sur les niveaux de l’emploi;

e)     collaborer au plan international, dans le cadre de son mandat, aux efforts en vue de promouvoir les mesures visant à protéger les droits d’auteur et les droits connexes;

f)     entreprendre des recherches sur:

–   les dispositions contractuelles et la couverture de sécurité sociale applicables aux travailleurs autres que ceux occupant un emploi permanent;

–   l’emploi des femmes dans l’industrie du spectacle et des médias; et

–   les enfants artistes-interprètes;

g)    définir les sources et indicateurs statistiques pertinents pour ce secteur, ventilés par sexe et par âge, y compris les caractéristiques générales, l’impact, les obstacles et possibilités que représentent les nouvelles technologies au plan national;

h)    faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information pour les pays en développement, en particulier en leur fournissant une assistance technique en matière de formation et de perfectionnement.

L’OIT devrait, en outre, examiner la possibilité d’organiser:

–   une réunion tripartite du secteur des arts graphiques sur les défis que représente pour ce secteur la nouvelle économie; et

–   une réunion tripartite sur l’évolution des secteurs de l’information et de la communication et son impact.

4. Discours de clôture

Le secrétaire général a fait observer que le colloque avait marqué une étape importante dans les efforts que déploie l’OIT en vue de résoudre les problèmes d’ordre social qui se posent dans l’industrie du spectacle et des médias, branche d’activité très importante et très dynamique sur les plans économique, culturel et social. Parmi les 98 participants venus de 40 pays et les 56 délégués, le pourcentage de femmes était respectivement de 28 et de 29 pour cent, donc très proche de l’objectif fixé, qui était de 30 pour cent. Le colloque a permis de se faire une idée concrète des difficultés et des possibilités que présentent les technologies de l’information pour les entreprises et les travailleurs du spectacle et des médias ainsi que pour les gouvernements, dans le climat de concurrence accrue, de mondialisation et de restructuration qui règne sur la planète. En outre, il a permis de dégager des moyens grâce auxquels les partenaires tripartites de cette industrie pourront réfléchir ensemble à ces questions. Le sérieux et la bonne volonté qui ont présidé à la recherche d’un consensus et de réponses pragmatiques ont été remarquables, et l’utilisation de nouvelles technologies pour les exposés et les visioconférences a été impressionnante. Les conclusions sur les activités futures de l’OIT contiennent des éléments d’orientation très judicieux, dont pourraient également s’inspirer les décideurs nationaux de même que les organisations d’employeurs et de travailleurs, dans la recherche de réponses aux défis complexes que posent la technologie de l’information, la mondialisation et les restructurations. Il s’agit de promouvoir, entre autres, la formation, la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, la protection du droit d’auteur et la recherche sur les dispositions contractuelles, la sécurité sociale et les travailleurs qui ont besoin d’une protection. Le Conseil d’administration et le Bureau s’appuieront sur ces conclusions pour préparer les activités futures de l’OIT dans ce secteur.

M. Powers, vice-président du groupe gouvernemental, a remercié tous les participants de leur aide et de leur soutien, et en particulier le secrétariat et les représentants des employeurs et des travailleurs. Il a déclaré que cela avait été pour lui un honneur et un plaisir de participer de manière constructive à ce colloque au nom des gouvernements, et a exprimé l’espoir que le travail productif accompli à cette occasion se poursuivra à l’avenir.

M. Durling, porte-parole des employeurs, a remercié ses collègues employeurs de lui avoir fait l’honneur et donné l’occasion de présider leur groupe ainsi que de leur coopération, de l’intérêt qu’ils ont manifesté et de leur ponctualité. Il a souligné le fait que son groupe approuvait et acceptait sans réserve les conclusions proposées. Il a remercié le Bureau pour la qualité du travail accompli et pour son attention et sa productivité. Ayant déclaré que, pour le groupe des employeurs, ce colloque avait été une source d’informations utiles et l’occasion de fructueux échanges d’idées, il a formé le vœu que le groupe des travailleurs en tire la même satisfaction.

M. Lennon, vice-président travailleur, a prié les participants d’excuser l’absence de M. Warren qui avait dû quitter Genève pour aller assister à une autre réunion à Bruxelles. Il a remercié le BIT et les autres groupes grâce auxquels il a passé une semaine non seulement productive, mais aussi très agréable. Le groupe des travailleurs a apprécié les discussions internes tout autant que les débats en séances plénières. Une pensée cohérente est déjà en train de se former au sein du groupe au sujet de la révolution numérique et de ses effets sur l’industrie du spectacle et des médias. Cette cohérence s’explique probablement par le fait que les structures du groupe changent au fur et à mesure que la révolution numérique bouscule les travailleurs, phénomène qu’ils n’acceptent pas forcément de leur plein gré. Les gouvernements et les employeurs ont encore le temps d’opter ou non pour le changement, mais il faut espérer qu’ils se détermineront bientôt. Il ne s’agit pas là d’une critique puisque la semaine s’est terminée par des conclusions qui constituent un véritable tournant. L’adhésion des trois groupes représentés au colloque à ces conclusions est très importante car elle signifie que tous trois ont pris acte des énormes changements en cours et que tous doivent s’efforcer d’y faire face. Une telle reconnaissance constitue un grand pas en avant et tout le monde s’attend à ce que l’OIT mette énergiquement ces conclusions en pratique. Le groupe des travailleurs se félicite de ce que des questions telles que la santé et la sécurité ainsi que la formation, qui importent à tous, fassent l’objet de références concrètes. Il a été également question de la situation des femmes dans cette industrie, et certains textes de bas de page et références apportant des clarifications apparaissent dans les conclusions. L’ensemble des groupes a aussi reconnu que le droit d’auteur et la propriété intellectuelle constituaient des sujets de préoccupation dans ce secteur. Plusieurs autres questions qui tiennent à cœur au groupe des travailleurs n’ont pas été incluses dans les conclusions; ce sont, d’une part, les conséquences sociales et les effets sur la démocratie des changements en cours, qui empiètent forcément sur tout l’ensemble du tissu social et des mécanismes démocratiques et, d’autre part, la question de la radiodiffusion de service public. Sachant que les conclusions n’entreront en vigueur qu’une fois approuvées par le Conseil d’administration, M. Lennon a formé le vœu que le Conseil d’administration reconnaisse que l’OIT doit se préoccuper d’urgence de changements aussi rapides, et que des ressources sont nécessaires pour traduire ces conclusions dans la réalité. Enfin, il a remercié les différentes personnes qui ont aidé le groupe des travailleurs et contribué à la réussite du colloque.

Le président a exprimé sa reconnaissance aux participants pour leur dialogue ouvert et constructif ainsi que pour l’esprit de compromis qui a présidé aux délibérations du colloque. Il a relevé qu’il y avait eu accord sur un rapport couvrant un champ très large et sur une série de conclusions qui reflètent l’identité de vues entre des gouvernements, des employeurs et des travailleurs désireux d’étendre les avantages de la technologie de l’information partout dans le monde, en les mettant à la portée des pays en développement, des catégories défavorisées et surtout des travailleurs qui ont besoin d’une formation, indépendamment de leur âge, leur sexe et d’autres caractéristiques. M. Simanjuntak s’est félicité de cette expérience enrichissante et a remercié tous les participants pour l’aide qu’ils lui ont apportée ainsi que pour la franchise et la patience avec lesquelles ils ont contribué au consensus et ainsi au succès du colloque et à l’adoption des conclusions. Il s’est déclaré certain que les résultats de cette semaine de débats permettront à l’OIT d’aider les partenaires sociaux et les gouvernements de tous les Etats Membres à exploiter les possibilités offertes par les technologies de l’information au profit des entreprises du spectacle et des médias et de tous leurs travailleurs. Le président a déclaré clos le Colloque sur les technologies de l’information dans l’industrie du spectacle et des médias.

Questionnaire d’évaluation

Un questionnaire destiné à connaître l’opinion des participants sur divers aspects du colloque a été distribué avant la fin de la réunion; le taux de réponse a été de 27,5 pour cent. Les différents aspects ont été évalués d’après une échelle en cinq points. Le tableau ci-après donne le nombre total de participants ayant jugé chaque secteur et la moyenne pondérée pour chaque aspect soumis à évaluation.

1.     Comment évaluez-vous le colloque pour chacun des aspects suivants?

Score	5	4	3	2	1
	Excellent	Bien	Satis- faisant	Mé- diocre	Insatis- faisant	Absten- tion	Score  moyen
Choix de la question à l’ordre du jour (sujets traités)	8	14	4	1	–	1	4,1
Intérêt de la réunion pour le secteur	7	14	6	1	–	–	4,0
Discussion plénière sur le dialogue social, la responsabilité sociale et les initiatives volontaires	2	15	9	1	1	–	3,5
Discussion plénière sur les nouvelles manières d'organiser le travail et les nouveaux besoins en matière de formation	6	9	13	–	–	–	3,8
Discussion plénière sur la sécurité et la santé	4	9	9	3	2	1	3,4
Discussion plénière sur la lutte contre le piratage des produits des médias et du spectacle	6	7	8	4	1	2	3,5
Discussion plénière sur la situation de l’emploi, les dispositions contractuelles et la protection sociale	3	11	8	4	–	2	3,5
Conclusions	7	11	7	1	1	1	3,8
Possibilité de créer des réseaux	8	9	5	4	–	2	3,8

2.  Comment jugez-vous la qualité des documents d’information relativement aux secteurs suivants?

	Excellent	Bien	Satis- faisant	Mé- diocre	Insatis- faisant	Absten- tion	Moyenne
Portée	8	10	10	–	–	–	3,9
Présentation et clarté	8	14	6	–	–	–	4,1
Volume et pertinence de l’information	4	15	8	1	–	–	3,8

3.     Comment jugez-vous le temps consacré à la discussion?

	Trop long	Suffisant	Trop court	Abstention
Discussion des présentations	4	15	8	1
Réunion des groupes	7	19	2	0
Groupe de travail sur les conclusions	2	20	4	2

4.     Comment jugez-vous les dispositions pratiques et administratives?

	Excellentes	Bonnes	Satis- faisantes	Mé- diocres	Insatis- faisantes	Abs- tention	Moyenne
	16	11	1	–	–	–	4,6

5.     Réponses

	Gouvernements	Employeurs	Travailleurs	Observateurs	Total
	10	8	9	1	28
				(soit 27 % des  participants)

6.     Participants au colloque

	Gouvernements	Employeurs	Travailleurs	Observateurs	Total
Ensemble des participants	31	22	18	31	102

7.     Délégués/conseillers techniques

	Gouvernements	Employeurs	Travailleurs	Total
Délégué	17	21	18	56
Conseiller technique	14	1	–	15

8.     Participation féminine

	Gouvernements	Employeurs	Travailleurs	Observateurs	Total	% féminine
Délégué	5	4	7	–	16	28,6
Conseiller technique	3	–	–	–	3	20,0
Total	8	4	7	11	30	29,4
Pourcentage de femmes	29,4 (25,8)1	19,0	38,9	35,5	29,4
Le pourcentage de femmes parmi les participants et les délégués était de 29 pour cent. 1 Le chiffre entre parenthèses inclut les conseillers techniques.

[1] BIT: Colloque sur la technologie de l’information dans l’industrie du spectacle et des médias: répercussions sur l’emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles (Genève, 2000), 107 pp.

[2] Le mot «travailleurs» se réfère à des travailleurs de sexe féminin et masculin, compte tenu des dispositions de la convention (n^o 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (n^o 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981.

[3] Dans tout le texte, l’expression «représentants des travailleurs» s’entend au sens de l’article 3 de la convention (n^o 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, dont la teneur est la suivante: «Aux fins de la présente convention, les termes «représentants des travailleurs» désignent des personnes reconnues comme tels par la législation ou la pratique nationales, qu’elles soient: a) des représentants syndicaux, à savoir des représentants nommés ou élus par des syndicats ou par les membres de syndicats; b) ou des représentants élus, à savoir des représentants librement élus par les travailleurs de l’entreprise, conformément aux dispositions de la législation nationale ou de conventions collectives, et dont les fonctions ne s’étendent pas à des activités qui sont reconnues, dans les pays intéressés, comme relevant des prérogatives exclusives des syndicats.»

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