Genève, 8-17 décembre 2003

Participation

Sur les 36 experts qui ont participé à la réunion, douze ont été désignés par les gouvernements d’États membres de l’OIT choisis par le Conseil d’administration du BIT, douze autres ont été désignés par le Conseil d’administration au terme de consultations avec le groupe des employeurs, et les douze derniers ont été désignés par le Conseil d’administration après consultation du groupe des travailleurs. Des experts observateurs d’autres gouvernements et des observateurs d’organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales étaient également présents.

But de la réunion

La réunion a examiné et adopté un projet de Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports (pdf, 148k) et un projet de Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports (pdf, 1179k). Elle a également adopté un rapport sur les discussions qui se sont tenues: Rapport final - Sûreté dans les ports (pdf, 65k) et Rapport final - Sécurité et santé dans les ports (pdf, 105k). Les deux projets de Recueils seront soumis au Conseil d'administration de l'OIT pour approbation. Le Conseil d'administration se réunira en mars 2004.

Objectif des recueils de directives pratiques du BIT

Les recommandations concrètes des recueils de directives pratiques du BIT sont destinées à tous ceux qui ont à veiller, dans le secteur public ou privé, à la sécurité et à la santé des travailleurs, eu égard à certains risques professionnels, secteurs d’activité ou matériels. Elles n’ont pas pour but de remplacer les réglementations nationales ni les normes en vigueur, mais de fournir des orientations aux personnes qui peuvent être appelées, dans le cadre du dialogue social, à élaborer des dispositions de ce type ou à concevoir des programmes de prévention ou de protection au niveau national ou à celui de l’entreprise. Elles sont tout particulièrement destinées aux autorités gouvernementales et publiques, aux employeurs, aux travailleurs, à leurs organisations respectives, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux comités de sécurité et d’hygiène des entreprises concernées.

Les recueils de directives pratiques sur les questions de sécurité et de santé au travail doivent essentiellement servir d’instruments de référence pour l’établissement des mesures de prévention et de protection. Ils fournissent un ensemble de principes généraux et de dispositions spécifiques couvrant plusieurs domaines – surveillance du milieu de travail et de la santé des travailleurs, éducation et formation, enregistrement des données, rôle et obligations de l’autorité compétente, des employeurs, des travailleurs, des fabricants et des fournisseurs, consultation et coopération.

Les recommandations pratiques contenues dans les projets de Recueils sur la sûreté dans les ports et sur la sécurité et la santé dans les ports ont pour objectif de fournir des directives appropriées aux mandants de l'OIT et à tous les responsables de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du développement des ports, ou à toute personne y prenant fait.

Projet de Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports

Le projet de Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports a pour objectif de permettre aux gouvernements, aux employeurs, aux travailleurs et autres groupes d’intérêts de limiter l’exposition des installations portuaires à d’éventuels actes délictueux. Il constitue un cadre d’orientation permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de sûreté portuaire adaptée aux menaces avérées qui pèsent sur la sécurité. Cette question a toujours été cruciale pour les transports maritimes. Il existe déjà un certain nombre de mécanismes et de procédures pour régler cette question. Cependant, suite aux graves incidents survenus récemment, il a fallu prendre de nouvelles initiatives, aux niveaux international et national comme à l’échelon des entreprises, pour répondre à une réalité nouvelle. En effet, depuis les événements du 11 septembre 2001, quelque chose a changé dans la nature de la menace, et surtout dans la conscience que l’on en a. Après les risques, relativement mineurs, qui pesaient sur les échanges commerciaux et les transports – vols, prises d’otages, actes terroristes, etc. – on est désormais confronté à un risque beaucoup plus inquiétant, à savoir la menace que les infrastructures et les moyens de transport constituent eux-mêmes dès lors qu’ils peuvent être utilisés comme des armes. Le projet de Recueil s’inscrit dans le cadre des nouvelles initiatives internationales, lesquelles viennent compléter d’autres activités entreprises récemment par l’OIT et l’OMI (Organisation maritime internationale) dans le domaine de la sécurité maritime. Dans le cas de l’OIT, il s’agit de la convention (n°185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), adoptée en juin 2003 par la Conférence internationale du Travail. Dans le cas de l’OMI, il s’agit de l’adoption en 2002 des amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) et de l’adoption du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). Le Recueil de directives pratiques étend la question de la sûreté portuaire de la zone de l’installation portuaire à l’ensemble du port. Il vise à être compatible avec les dispositions du code ISPS de l’OMI, dont les prescriptions ne concernent que la sûreté des navires et l’interface immédiate entre le navire et le port (c’est-à-dire l’installation portuaire).Ce projet de Recueil de directives porte notamment sur la politique de sûreté, l'évaluation de la sûreté portuaire, les plans de sûreté portuaire, ainsi que les tâches et les rôles correspondants. Il traite également la question de la sensibilisation et de la formation, deux éléments indispensables à la réussite de la mise en œuvre d'un véritable stratégie de sûreté portuaire.

Projet de Recueil de directives pratiques sur la sécurité el la santé dans les ports

La projet de Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports vise à remplacer la seconde édition (1977) du Recueil de directives pratiques sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires et le Guide pour la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires (1976). Ces deux documents ont été adoptés avant la convention (n° 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, et recommandation (n°160) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, et ne sont par ailleurs plus adaptés aux nouvelles réalités technologiques. Il faut espérer que la révision du Recueil contribuera, partout dans le monde, à une revalorisation des questions relatives à la sécurité et à la santé dans les ports et encouragera de nouveaux pays à ratifier la convention n° 152 ou à en appliquer les dispositions. Les dispositions du projet de Recueil couvrent tous les aspects des activités portuaires relatifs au chargement et au déchargement des navires, à l’embarquement et au débarquement des passagers, ainsi qu’aux activités connexes effectuées dans la zone portuaire. Leur champ d’application ne se limite pas aux échanges internationaux et englobe également les activités menées au niveau national, notamment sur les voies de navigation intérieure. La dernière partie du Recueil propose quelques brèves directives sur certaines questions qui, sans être directement visées par la convention n°152, n’en sont pas moins jugées comme essentielles à la sécurité et au bon fonctionnement d’un port. Certaines méthodes traditionnelles de travail ayant été remplacées dans de nombreux ports, mais restant encore en usage dans d’autres, le recueil révisé reprend les directives qui leur sont applicables. La très grande diversité des activités de manutention des cargaisons rend impossible tout traitement exhaustif de chacune d’entre elles dans le cadre d’un seul volume. Le Recueil se propose toutefois d’aborder les activités les plus courantes. Lorsque cela se révèle nécessaire, le lecteur est renvoyé à d’autres publications internationales.

Après adoption du projet de Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, des illustrations appropriées ainsi qu'un index y seront insérés.

Après approbation des deux Recueils de directives pratiques par le Conseil d'administration, le BIT assurera la promotion et la large diffusion, et les activités du domaine du dialogue social propres à faciliter la mise en œuvre de ses directives dans le monde entier. Les dispositions des Recueils visent à renforcer la sûreté, la santé, la sécurité et la protection de l’environnement dans le secteur portuaire de tous les États membres de l’OIT.

Pour plus d'information, veuillez vous addresser à:

Mr. Marios Meletiou
Département des Activités Sectorielles
Bureau international du Travail (BIT)
4 route des Morillons
1211 GENEVE 22, Suisse
Tél: (+41.22) 799-7368
Fax: (+41.22) 799-7050
meletiou@ilo.org ou marit@ilo.org