Composition

La Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (Genève, 8-13 mai 2006) sera composée de 24 experts dont huit nommés par les gouvernements d'Etats Membres de l'OIT choisis par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail; huit nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des employeurs; et huit nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des travailleurs. Des observateurs de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par le thème participeront également.

Recueils de directives pratiques du BIT

Les recommandations concrètes des Recueils de directives pratiques du BIT sont destinées à tous ceux qui ont à veiller, dans le secteur public ou privé, à la sécurité et à la santé des travailleurs, eu égard à certains risques professionnels, secteurs d'activité ou matériels. Les recueils de directives pratiques ne visent pas à remplacer les dispositions législatives ou réglementaires nationales ni les normes en vigueur, mais devraient servir de guides pour l'élaboration, par la voie du dialogue social, de semblables dispositions ou de programmes de prévention et de protection à l'échelon national ou à celui de l'entreprise. Ils sont destinés en particulier aux autorités gouvernementales et publiques, aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et aux comités de sécurité et d'hygiène des entreprises intéressées.

Les recueils de directives pratiques sont essentiellement destinés à inspirer des mesures de prévention et de protection et ils sont considérés comme constituant les normes techniques du BIT en matière de sécurité et de santé au travail. Ils contiennent des dispositions générales et d'autres qui sont spécifiques, notamment en ce qui concerne la surveillance du milieu de travail et de la santé des travailleurs, l'éducation et la formation; l'enregistrement des données, le rôle et les obligations de l'autorité compétente, des employeurs, des travailleurs, des fabricants et des fournisseurs, et les consultations et la coopération.

Objet de la réunion

La réunion a pour finalité d’examiner et d’étudier un projet de Recueil de directives pratiques et d’adopter le Recueil.

Recueil de directives pratiques

Les recommandations pratiques contenues dans le projet traduisent les changements intervenus dans l’industrie depuis une vingtaine d’années (entre autres la privatisation, les regroupements d'entreprises et la mécanisation), ainsi que dans la façon dont l’OIT élabore les recueils de directives pratiques. Main d’oeuvre allégée et polyvalente, nouvelles technologies, modalités moins normatives et plus méthodiques pour aborder les questions de sécurité et santé se retrouvent dans le projet de Recueil.

Le BIT prévoit de diffuser amplement le recueil, une fois adopté, tout en encourageant et facilitant le dialogue social aux fins d’en assurer une large application dans l’intérêt des travailleurs des mines de charbon. Le texte du projet de Recueil de directives pratiques est disponible en ligne (pdf, 1.1 Mb).

Pour plus d’information, veuillez vous addresser à:

Département des Activités Sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons 1211 GENEVE 22, Suisse Tél: (+41.22) 799.7501, Fax: (+41.22) 799.7050 sector@ilo.org