Composition

La Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (Genève, 8-13 mai 2006) a regroupée 23 experts des travailleurs, des employeurs et des gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Australie, de la Chine, de la Colombie, de l'Espagne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Pologne, de la République bolivarienne du Venezuela et de la Nouvelle-Zélande.

Objet de la réunion

La réunion avait pour objet d'examiner et réviser un projet de texte et d'adopter un recueil de directives pratiques pour améliorer la sécurité et la santé de ceux qui exercent l'une des activités qui comportent le plus de risques au monde. Les taux de croissance sans précédent de la consommation et de la production de charbon, en particulier en Asie, témoignent de son importance. Cette tendance positive est encore renforcée par les faits nouveaux survenus dans le secteur du charbon, y compris des technologies comme la liquéfaction ou la gazéification du charbon et des technologies propres qui contribueront à l'augmentation et à la durabilité de la demande de charbon.

Recueils de directives pratiques du BIT

Les recommandations concrètes des Recueils de directives pratiques du BIT sont destinées à tous ceux qui ont à veiller, dans le secteur public ou privé, à la sécurité et à la santé des travailleurs, eu égard à certains risques professionnels, secteurs d'activité ou matériels. Les recueils de directives pratiques ne visent pas à remplacer les dispositions législatives ou réglementaires nationales ni les normes en vigueur, mais devraient servir de guides pour l'élaboration, par la voie du dialogue social, de semblables dispositions ou de programmes de prévention et de protection à l'échelon national ou à celui de l'entreprise. Ils sont destinés en particulier aux autorités gouvernementales et publiques, aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et aux comités de sécurité et d'hygiène des entreprises intéressées.

Les recueils de directives pratiques sont essentiellement destinés à inspirer des mesures de prévention et de protection et ils sont considérés comme constituant les normes techniques du BIT en matière de sécurité et de santé au travail. Ils contiennent des dispositions générales et d'autres qui sont spécifiques, notamment en ce qui concerne la surveillance du milieu de travail et de la santé des travailleurs, l'éducation et la formation; l'enregistrement des données, le rôle et les obligations de l'autorité compétente, des employeurs, des travailleurs, des fabricants et des fournisseurs, et les consultations et la coopération.

Recueil de directives pratiques

Le nouveau recueil de directives pratiques remplacera le recueil existant adopté en 1986. Il définit un cadre national qui précise les rôles des autorités compétentes, des employeurs, des travailleurs et de leurs organisations. Il comprend aussi une méthodologie pour l'identification des dangers, la prévention et la réduction des risques, ainsi que des dispositions spécifiques relatives à la sécurité des opérations d'extraction du charbon sous terre. Ces dispositions visent la plupart des dangers et des risques actuellement identifiés qui sont liés à l'extraction souterraine du charbon.

L'extraction souterraine du charbon a toujours été l'une des activités les plus risquées pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cependant, des améliorations importantes et durables ont été apportées à la sécurité et la santé dans le domaine de l'exploitation des mines de charbon souterraines grâce aux nouvelles technologies, aux investissements, à la formation permanente et aux changements d'attitude des autorités compétentes, des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants vis-à-vis de la sécurité et la santé. Néanmoins, si aucun filet de sécurité, comprenant un certain nombre de vérifications et de mises en balance très importantes, n'est mis en place pour évaluer et prévenir les dangers, la voie est ouverte aux accidents et maladies professionnelles, qui se produisent effectivement.

Lorsqu'elles sont utilisées conjointement avec la méthode d'identification des dangers, d'évaluation et de prévention des risques du recueil, ces dispositions détaillées et actualisées représentent les meilleures pratiques actuelles. En même temps, le recueil est rédigé de façon à ne pas freiner le développement de nouvelles technologies et de meilleures pratiques ou l'adoption d'autres mesures permettant de protéger efficacement toutes les personnes qui participent à l'exploitation des mines de charbon souterraines.

Ainsi, le recueil offre des indications pratiques importantes à l'appui des dispositions de la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 et de la recommandation (n° 183) qui l'accompagne.

Le texte du recueil de directives pratiques (pdf, 1130k), les recommandations pour le suivi (pdf, 11k) et le rapport (pdf, 128k) peuvent être consultés en ligne.

Pour plus d’information, veuillez vous addresser à:

Martin Georg Hahn Spécialiste de l'extraction minière, Département des Activités Sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons 1211 GENEVE 22, Suisse Tél: (+41.22) 799.7501, Fax: (+41.22) 799.7050 sector@ilo.org