Genève, 24-28 janvier 2005

Composition

La réunion était composée de 15 experts dont cinq nommés par les gouvernements d'Etats Membres de l'OIT choisis par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail; cinq nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des employeurs; et cinq nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des travailleurs. Des observateurs de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par le thème ont également participé.

Objet de la réunion

La réunion avait pour objet d’examiner et d’étudier un projet de Principes directeurs sur l'inspection du travail dans la foresterie, et de les adopter.

Les Principes directeurs

Les recommandations contenues dans la présente publication visent à aider les participants à la réunion tripartite d’experts à remplir leur mission telle que fixée par le Conseil d’administration – traduire concrètement les principes de travail décent en adoptant des principes directeurs qui permettent aux inspecteurs et autres parties intéressées d’appliquer les bonnes pratiques à la gestion des forêts.

Ces principes directeurs soulèvent un certain nombre de questions essentielles et de principes généraux en matière de normes et d’inspection du travail dans le secteur de la foresterie. Ils sont destinés à trois principaux groupes d’utilisateurs: a) inspecteurs du travail/agents certificateurs (inspecteurs du travail et agents certificateurs des forêts durables, qui vérifient la conformité aux normes du travail dans les entreprises du secteur et, également, vérificateurs internes); b) gestionnaires des forêts (particuliers et équipes de gestion chargés d’administrer les entreprises du secteur et d’y appliquer les normes du travail, notamment, employeurs, cadres supérieurs, salariés, entrepreneurs, travailleurs indépendants et sylviculteurs); et c) instituts de formation et d’éducation chargés de former tant le personnel de gestion des forêts que les inspecteurs.

Les Principes directeurs se fondent sur les conventions et recommandations de l’OIT dont ils utilisent les interprétations, en particulier le Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers, Critères et indicateurs sociaux pour une gestion durable des forêts, et Approaches to labour inspection in forestry (uniquement en anglais).

La publication présente d’abord des généralités sur le secteur de la foresterie, suivies d’une introduction sur la façon de donner effet aux normes du travail dans la gestion des forêts. Il s’attache ensuite à l’application des instruments de l’OIT. La présentation modulaire du texte permet aux gestionnaires des forêts d’appliquer ces instruments et aux inspecteurs de vérifier cette application. Le dernier chapitre présente un principe directeur général sur l’organisation des inspections du travail et l’évaluation de la conformité aux normes. Les annexes contiennent des listes de contrôle pour, d’une part, la gestion des forêts et, de l’autre, les inspecteurs du travail sur les questions à aborder dans l’application et l’évaluation des normes du travail, regroupant les principes directeurs présentés à la section 3.

Le BIT prévoit de diffuser amplement les Principes directeurs, tout en encourageant et facilitant le dialogue social aux fins d’en permettre la mise en pratique dans le monde entier. Le texte des Principes directeurs adopté par la réunion, ainsi que des Recommandations pour une action de suivi de l'OIT, sont disponibles en ligne (pdf, 270k; pdf, 12k).

Pour plus d'information, veuillez vous addresser à:

M. Edmundo Werna Département des Activités sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons 1211 GENEVE 22, Suisse Tél: (+41.22) 799-6036, Fax: (+41.22) 799-7967 werna@ilo.org or sector@ilo.org