Composition

La Réunion d'experts chargée de réviser le recueil de directives pratiques sur la sécurité et l'hygiène dans l'industrie du fer et de l'acier (Genève, 1-9 février 2005) était composée de 23 experts dont sept nommés par les gouvernements d'Etats Membres de l'OIT choisis par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail; huit nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des employeurs; et huit nommés par le Conseil d'administration après consultation avec le groupe des travailleurs. Des observateurs de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par le thème ont également participé.

Recueils de directives pratiques du BIT

Les recommandations concrètes des Recueils de directives pratiques du BIT sont destinées à tous ceux qui ont à veiller, dans le secteur public ou privé, à la sécurité et à la santé des travailleurs, eu égard à certains risques professionnels, secteurs d'activité ou matériels. Les recueils de directives pratiques ne visent pas à remplacer les dispositions législatives ou réglementaires nationales ni les normes en vigueur, mais devraient servir de guides pour l'élaboration, par la voie du dialogue social, de semblables dispositions ou de programmes de prévention et de protection à l'échelon national ou à celui de l'entreprise. Ils sont destinés en particulier aux autorités gouvernementales et publiques, aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et aux comités de sécurité et d'hygiène des entreprises intéressées.

Les recueils de directives pratiques sont essentiellement destinés à inspirer des mesures de prévention et de protection et ils sont considérés comme constituant les normes techniques du BIT en matière de sécurité et de santé au travail. Ils contiennent des dispositions générales et d'autres qui sont spécifiques, notamment en ce qui concerne la surveillance du milieu de travail et de la santé des travailleurs, l'éducation et la formation; l'enregistrement des données, le rôle et les obligations de l'autorité compétente, des employeurs, des travailleurs, des fabricants et des fournisseurs, et les consultations et la coopération.

Objet de la réunion

La réunion avait pour finalité d’examiner et d’étudier un projet de Recueil de directives pratiques et d’adopter le recueil.

Recueil de directives

Les recommandations pratiques contenues dans la présente publication traduisent les changements intervenus dans l’industrie sidérurgique depuis une vingtaine d’années, ainsi que dans la façon dont l’OIT élabore les recueils de directives pratiques. Main d’oeuvre allégée, souple, très qualifiée, nouvelles technologies, modalités moins normatives et plus méthodiques pour aborder les questions de sécurité et santé se retrouvent dans le recueil révisé. Son objet est d’orienter les mandants de l’OIT et tous ceux chargés de traiter les questions de sécurité et santé dans l’industrie sidérurgique. Ses dispositions générales portent sur les points suivants : responsabilités, devoirs et droits en général, cadre juridique, gestion de la sécurité et la santé, déclaration, enregistrement et notification des lésions et maladies professionnelles, morbidité et accidents, services de santé. Les conseils en matière de prévention et de protection propres au secteur visent les éléments suivants : fourneaux et fours, fonderies, traitement des matières en fusion, laminoirs et revêtements, recyclage. Compétence et formation, protection individuelle, préparation aux cas d’urgence, protection sociale font l’objet d’autres sections. Le recueil contient des annexes sur la surveillance de l’état de santé des travailleurs et celle du milieu de travail, les limitations des risques professionnels et les produits chimiques utilisés dans l’industrie sidérurgique.

Le BIT prévoit de diffuser amplement le recueil, tout en encourageant et facilitant le dialogue social aux fins d’en assurer une large application dans l’intérêt des travailleurs des grandes et petites entreprises sidérurgiques. Le texte du Recueil de directives pratiques, révisé, est disponible en ligne (pdf, 568k).

Pour plus d’information, veuillez vous addresser à:

M. Martin Georg Hahn Spécialiste sectoriel Service des activités sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons 1211 GENEVE 22, Suisse Tél: (+41.22) 799-8772, Fax: (+41.22) 799-7050 Courrier électronique: hahn@ilo.org ou sector@ilo.org