Réunion tripartite d'experts pour l'élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006

Genève, 15–19 septembre 2008

et

Réunion tripartite d'experts pour l'élaboration de directives pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006

Genève, 22–26 septembre 2008

La Conférence internationale du Travail a adopté à sa 94e session (maritime) la convention du travail maritime de 2006 ainsi qu'un certain nombre de résolutions. La résolution n° IV concernant l'élaboration de directives pour le contrôle par l'Etat du port invitait le Directeur général du BIT à convoquer une réunion tripartite d'experts chargée d'élaborer des orientations appropriées à l'intention des agents chargés du contrôle par l'Etat du port. La résolution n° XIII concernant l'élaboration de directives pour l'inspection par l'Etat du pavillon, invitait le Directeur général à convoquer une réunion tripartite d'experts chargée de mettre au point des orientations appropriées pour l'inspection par l'Etat du pavillon.

Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 301e session (mars 2008), une réunion tripartite d'experts pour l'élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, se tiendra du 15 au 19 septembre 2008. Elle sera suivie (du 22 au 26 septembre 2008) d'une réunion tripartite d'experts pour l'élaboration de directives pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006. Les deux réunions se dérouleront au Bureau international du Travail à Genève.

Composition

Le Conseil d'administration a également décidé de la composition de ces réunions. Il est convenu que les deux réunions tripartites devraient rassembler dix experts gouvernementaux, dix experts des employeurs désignés après consultation avec le groupe des employeurs et dix experts des travailleurs désignés après consultation du groupe des travailleurs.

Le Conseil d'administration a demandé au Directeur général d'inviter les gouvernements des pays suivants: Bahamas, République de Corée, Egypte, Grèce, Japon, îles Marshall, Panama, Philippines, Fédération de Russie, et Royaume-Uni à désigner chacun un expert aux fins de participation à la réunion tripartite d'experts pour l'élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006.

Le Conseil d'administration a également demandé au Directeur général d'inviter les gouvernements des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Brésil, Canada, Chine, France, Libéria, Nigéria et Norvège de nommer chacun un expert aux fins de participation à la réunion tripartite d'experts pour l'élaboration de directives pour les agents chargés du contrôle par l'Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006.

Compte tenu de la discussion qui a eu lieu lors de la 94e session (maritime) de la Conférence internationale du Travail, le Conseil d'administration a également statué que, outre ces experts, les gouvernements de tous les Etats membres de l'OIT pourraient participer aux deux réunions, à leurs frais, en qualité d'observateurs.

But des réunions

Ces Réunions tripartites ont été organisées dans le cadre du Programme des activités sectorielles, dont l'objectif serait d'assister les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à développer leur capacité respective pour reconnaître et résoudre de manière juste et efficace les problèmes sociaux et de travail des différents secteurs économiques. De telles réunions rassemblent un échantillon de représentants de gouvernements, d'employeurs et de travailleurs de pays qui sont parmi les plus importants du secteur concerné, ou de pays qui ont un intérêt particulier dans un secteur. Conformément aux objectifs stratégiques, ces réunions aspirent à renforcer le tripartisme et promouvoir le dialogue social international.

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