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Genève, 15-19 October 2001Considérations généralesDans la perspective des réformes de la fonction publique, la décentralisation est considérée comme un moyen important d'atteindre une efficacité et une qualité de services meilleures. L'une des principales difficultés réside dans le financement de ces services, dès lors que le régime fiscal et le système de tarification ne sont généralement modifiés ni en même temps ni de façon suffisante. Ainsi, les municipalités et autres collectivités territoriales optent pour une multitude de stratégies de privatisation des services dans l'intérêt général. La décentralisation a des incidences multiples sur les conditions d'emploi et de travail des travailleurs municipaux, ainsi que sur les relations professionnelles. En outre, les fonctionnaires de l'Etat employés aux plans national et régional et dans les districts tombent souvent sous la coupe des autorités locales. Le même type d'évolution s'applique aux différents services fournis dans l'intérêt général, tels que l'éducation, les services de santé, les services publics et de transports. Malgré les différences entre ces secteurs, il y a matière à débattre de façon paritaire des répercussions de la décentralisation sur les services municipaux. La solution aux problèmes nés de la décentralisation pourrait être trouvée de façon paritaire ou par le biais d'alliances entre certains secteurs. Cette réunion s'inscrit dans une cycle normal de réunions paritaires ou tripartites - auxquelles participent des représentants de gouvernements, d'employeurs et de travailleurs - organisées sous les auspices de l'Organisation internationale du Travail aux fins de débattre des questions d'emploi et du travail actuelles qui revêtent de l'importance pour le secteur concerné, et de fournir des orientations en vue que des mesures soient prises, aux niveaux national et international, par les organisations d'employeurs et de travailleurs, les gouvernements et l'OIT elle-même. Objet de la réunionLa réunion avait pour objet:
Comme base pour la discussion, un rapport a été élaboré par le Bureau international du travail, l'Impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux, disponible en français (format pdf, 677k), en anglais (format pdf, 478k) et en espagnol (format pdf, 689k), avec des résumés en allemand, en arabe, en chinois et en russe. Les secteurs suivants sont à l'étude dans ce rapport: Education
Services de santé 
Lorsqu'il s'agit de repenser le rôle de l'Etat et de réduire les budgets publics, l'un des objectifs principaux consiste à réduire de façon drastique les dépenses de santé publique. Etant donné que ce poste représente 8 à 10 pour cent du PIB, avec une tendance à la hausse, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité des services de santé, mesure qui suppose entre autres la décentralisation de la gestion et la mise à disposition de soins de santé aux antennes locales ou aux hôpitaux. Les mouvements de ressources financières à destination de ces antennes locales ne se produisent bien souvent pas à un rythme simultané, de sorte qu'on a recours à la privatisation comme instrument complémentaire de leur restructuration. Si ces tendances ont un impact considérable sur les salariés (statut juridique, conditions d'emploi, méthodes de travail, salaires, conventions collectives, etc.), les répercussions sur la qualité et l'accessibilité aux services ne sont en revanche pas clairement établies.
Transport
Services publics
Le rapport contient des informations et des analyses concernant les questions suivantes:
A la fin du rapport figure une liste des points suggérés pour la discussion qui serviront de fil conducteur pour l'examen de ces questions. Le rapport ainsi que des rapports portant sur d'autres réunions et activités sont disponibles au service de Publications du BIT Après la réunion, l'OIT a publié une Note sur les travaux qui comporte un résumé des principaux discours, débats, discussions de groupe et des conclusions et résolutions ayant été adoptées. Le BIT a également publié des documents du travail sectorielles en rapport avec les thèmes de la réunion (en anglais):
Pour de plus amples informations concernant les secteurs à l'étude veuillez consulter les pages principaux des secteurs Education, Services de santé, Transports and Services publics de distribution (eau; gaz; électricité), ainsi que la page Services publics. Autres sites: Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à:Service des activités sectorielles, |
