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Réunion paritaire sur la formation permanente au XXIe siècle:
l’évolution des rôles du personnel enseignant

Genève, 10-14 avril 2000

Conclusions sur la formation permanente au XXIe siècle:
l’évolution des rôles du personnel enseignant

La Réunion paritaire sur la formation permanente au XXIe siècle: l’évolution des rôles du personnel enseignant
S’étant réunie à Genève du 10 au 14 avril 2000
Adopte, ce quatorzième jour d’avril 2000, les conclusions suivantes*:

La formation tout au long de la vie: politiques,organisation, financement et emploi

1. L’apprentissage, l’utilisation des connaissances, des compétences et des aptitudes acquises et leur transmission par le biais du processus d’enseignement et de formation sont des besoins fondamentaux pour l’homme et font partie intégrante du droit des hommes à l’éducation. Les changements structurels qui se produisent dans nos sociétés et nos économies rendent nécessaires l’utilisation et le renouvellement, en tout temps, des connaissances, des aptitudes et des facultés d’apprentissage. Pour donner forme aux changements et les maîtriser, la formation tout au long de la vie est indispensable; cette formation est essentielle pour chacun et elle doit être accessible à tous. C’est une question vitale pour la cohésion sociale et le développement durable des sociétés humaines.

2. Chacun s’accorde sur le fait que la formation tout au long de la vie devrait être au fondement de toute éducation et de toute formation dans l’avenir, et que ce type de formation est au cœur de toutes les questions professionnelles et sociales. Par formation tout au long de la vie, on entend la fourniture exhaustive d’occasions d’apprentissage bien conçues tout au long de la vie des individus, de la petite enfance à la mort. La formation tout au long de la vie sert de nombreux objectifs qui relèvent de la justice sociale et du développement économique durable, et elle prépare notamment les individus à se comporter en citoyens dans un cadre démocratique, à vivre ensemble dans la paix, à trouver un emploi et à s’épanouir sur le plan personnel et social.

3. La formation tout au long de la vie constitue une chaîne de formation composée d’éléments indissociables et solidaires. Parmi les éléments de cette chaîne et les conditions préalables à la mise en place d’un système éducatif de qualité, global et accessible à tous, on compte entre autres les suivants:

(a) une éducation dès la petite enfance accessible à tous les enfants;

(b) une éducation de base universelle, gratuite et obligatoire dispensée dans le cadre de l’école primaire et secondaire, au moins jusqu’à un âge conforme à ce que prévoit la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973;

(c) une amélioration de l’accès pour tous aux possibilités d’enseignement, de formation et d’éducation de niveau secondaire, dans des établissements scolaires ou des entreprises selon le cas, jusqu’à l’obtention d’un certificat de fin d’études secondaires – certificat général ou professionnel;

(d) de nombreuses possibilités d’accès à une éducation et à une formation supplémentaires et postsecondaires pour tous;

(e) une éducation et une formation continues pour adultes («l’école de la seconde chance»), en fonction des besoins des individus et de la société, dans le cadre d’établissements d’enseignement institutionnels, de centres de formation non institutionnels ou sur le lieu de travail;

(f) une égalité entre les sexes pour ce qui est de l’accès à l’éducation et aux possibilités de formation;

(g) un accès des minorités et autres populations défavorisées à des possibilités d’éducation.

4. L’école est la base sur laquelle repose tout apprentissage ultérieur. Pour qu’elle remplisse sa mission, l’enseignement et la formation qui y sont dispensés doivent:

(a) favoriser une culture de l’apprentissage;

(b) être de qualité;

(c) prendre en compte les besoins sociaux et individuels de chacun des apprenants, qui doivent constituer la cible de l’éducation;

(d) bénéficier de partenariats nombreux, fondés sur la solidarité, avec les lieux de travail et d’autres institutions de la société;

(e) avoir largement recours aux technologies de l’information et de la communication dans la classe et sur le lieu de travail et aux possibilités du téléenseignement et de l’enseignement ouvert. Les zones défavorisées et les zones rurales doivent être considérées comme prioritaires.

5. Un financement adéquat des systèmes de formation tout au long de la vie est indispensable si l’on veut que tous y aient accès. Etant donné que l’éducation est un droit fondamental dans toutes les sociétés, les gouvernements sont responsables au premier chef d’assurer qu’un budget adéquat est consacré à l’éducation et ils doivent prendre comme point de repère le chiffre de 6 pour cent du PNB (1). Dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les individus ou les entreprises publiques ou privées peuvent faire des contributions supplémentaires conformément aux politiques et à la législation des Etats Membres.

6. De plus, la coopération et l’assistance internationales au développement qui visent l’éducation ont un rôle important à jouer pour appuyer les efforts que les pays en développement déploient pour financer la formation tout au long de la vie.

7. Pour parvenir à une formation tout au long de la vie accessible à tous, il sera nécessaire de mettre en place toute une série de mécanismes de financement. Au niveau de l’éducation de base, l’enseignement devrait être dispensé dans le cadre d’une école obligatoire et gratuite financée par les fonds publics (2). Les différentes possibilités de formation qui se placent à d’autres niveaux et s’adressent généralement aux adultes s’enrichiront de formules novatrices visant à faciliter l’adoption des décisions relatives aux crédits, qui seront adaptés aux besoins des individus.

8. La formulation de la politique de l’enseignement et toute législation ultérieure relative à son organisation et son financement devront se fonder sur un dialogue social reposant sur le respect des droits et responsabilités de toutes les parties.

9. Dans le cadre d’un système décentralisé, les approches visant le partenariat en matière de gestion réussissent mieux lorsqu’elles sont fondées sur des structures et des valeurs démocratiques, que les objectifs sont négociés et qu’ils tiennent compte des points de vue de toutes les parties prenantes – enseignants, parents, étudiants et communautés au sens large. Dans les systèmes décentralisés, les partenariats noués sur le plan de la gestion doivent tenir dûment compte des liens qu’il faut établir entre les différents niveaux de l’enseignement et les objectifs correspondants. Lorsque le système éducatif est décentralisé, l’Etat doit garantir que le financement reste équitable pour les apprenants de toutes les régions.

Rôles et responsabilités du personnelde l’enseignement, le rôle des facilitateursde l’apprentissage et des autres éducateurs

10. Pour parvenir à une formation tout au long de la vie universelle et de qualité, il est important de disposer d’un personnel éducatif administratif et auxiliaire qualifié et dévoué. Ses rôles et responsabilités devront évoluer pour satisfaire les besoins des apprenants à tous les stades et à tous les moments de l’éducation et de la formation.

11. Les partenariats lèvent les barrières artificielles qui existent entre les écoles et le monde extérieur et permettent de créer des liens plus dynamiques qui favorisent des possibilités de formation accrues. Les partenariats avec les étudiants, les parents et les intervenants sur le lieu de travail devraient se multiplier pour renforcer l’accès à la formation et les résultats obtenus tout en respectant la responsabilité professionnelle des enseignants en tant que facilitateurs principaux de l’apprentissage.

12. Les systèmes d’éducation et de formation doivent davantage s’efforcer de perfectionner les compétences de l’ensemble du personnel éducatif en vue de la planification, de l’administration et de la maîtrise des changements; ils doivent également assurer la qualité des possibilités de formation futures. A cet égard, un équilibre plus grand entre hommes et femmes aux postes de responsabilité permettra non seulement de renforcer l’égalité des chances pour les femmes enseignantes, mais aussi d’améliorer la participation des filles à l’éducation.

13. Une plus grande professionnalisation des enseignants sera cruciale pour offrir des possibilités de formation de qualité à l’avenir. La professionnalisation passe notamment par:

(a) une connaissance approfondie d’un ou de plusieurs domaines;

(b) l’acquisition, par l’apprenant, de toute une série de compétences générales qui constitueront la base indispensable grâce à laquelle celui-ci pourra orienter sa vie et poursuivre sa formation;

(c) la coopération et le travail en équipe dans le cadre de l’enseignement;

(d) des activités de recherche et une réflexion sur la pratique de l’enseignement suivies de changements le cas échéant (l’enseignant en tant qu’apprenant);

(e) des relations de communication et d’empathie avec les élèves, les parents et les membres de la communauté au sens large;

(f) un haut niveau de compétences pour ce qui touche aux technologies de l’information et de la communication et aux questions économiques et sociales.

14. Les occasions de formation sur le lieu de travail ou de formation non institutionnelles accessibles à tous doivent s’accroître à l’avenir en fonction des besoins des individus et de ceux du monde du travail. L’Etat doit jouer un rôle important et, notamment:

(a) donner l’exemple en fournissant à ses employés des occasions de formation tout au long de la vie;

(b) encourager les entreprises à comprendre et à assumer la partie des responsabilités qui leur revient pour ce qui touche à la promotion des possibilités de formation; et

(c) valider ou superviser la validation des connaissances, des aptitudes et des compétences dans le cadre de systèmes de qualification ou de reconnaissance convenus de sorte à encourager la mobilité et la transférabilité des compétences.

15. Si l’on veut que le personnel enseignant parvienne à un haut niveau de professionnalisation, il faut mettre en place une formation tout au long de la vie à l’intention des éducateurs. Pour établir un système harmonieux s’appliquant à la fois à la carrière des enseignants, à celle des administrateurs et à celle du personnel de soutien, il convient de s’attacher aux éléments suivants:

(a) éducation initiale ou préparation au métier répondant à des normes les plus élevées possibles, l’accès à la profession devant être réservé aux titulaires d’un diplôme universitaire de niveau élémentaire ou de tout autre titre jugé équivalent;

(b) formation et perfectionnement professionnel continus tout au long de la carrière dans l’éducation et formation systématique, bénéficiant d’un financement suffisant et accessible à tous;

(c) possibilités de perfectionnement professionnel dans le cadre d’échanges en dehors de l’éducation et avec d’autres établissements d’enseignement.

16. Afin de favoriser une utilisation aussi poussée et adéquate que possible des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’enseignement et pour réduire les inégalités liées à la frontière du numérique au sein des nations et entre elles, la préparation initiale, la formation continue et le perfectionnement professionnel, qui sont autant d’éléments de la formation tout au long de la vie, doivent prendre de l’importance et permettre qu’un niveau de compétences élevé soit atteint pour ce qui touche aux technologies considérées.

17. L’évaluation des enseignants et autres intervenants est essentielle en vue du perfectionnement professionnel et de la progression des carrières. Une telle évaluation devrait viser essentiellement la prévention et la formation et permettre de déterminer quelles sont les faiblesses des qualifications et des compétences afin d’améliorer la performance dans l’intérêt des apprenants. Les critères utilisés pour l’évaluation devront être globaux et se fonder sur toutes les variables de l’environnement scolaire qui ont une influence sur l’enseignement et l’apprentissage.

La rémunération et le travail dans l’enseignement

18. Plus que jamais, il faut que les rémunérations soient suffisantes à tous les niveaux pour attirer des personnes hautement qualifiées vers l’enseignement, la gestion et les postes de soutien au sein des systèmes de formation tout au long de la vie. Les rémunérations devraient correspondre aux compétences et aux responsabilités éprouvées ainsi qu’au niveau d’étude et à l’ancienneté.

19. Ayant à l’esprit la pénurie qualitative et quantitative d’enseignants dans certaines régions géographiques et certaines branches de savoir, les parties prenantes doivent unir leurs efforts pour garantir le recrutement d’un nombre suffisant d’enseignants disposant des qualifications, de l’expérience et des compétences nécessaires pour fournir un enseignement pour tous au plus haut niveau possible. Il faudra veiller tout particulièrement à recruter des enseignants jeunes et à améliorer le recrutement de personnel dans les zones rurales ou défavorisées afin d’améliorer l’accès des communautés déshéritées, des personnes handicapées et des populations autochtones. Les politiques devront refléter les différences de points de vue liées au sexe, à la race, à l’âge, à la religion et à d’autres facteurs qui peuvent limiter l’accès à la formation.

20. Les aménagements suivants pourraient permettre d’améliorer le monde de l’enseignement et de la formation pour qu’il réponde aux nouveaux besoins de formation:

(a) souplesse dans les horaires des cours;

(b) réduction de l’effectif des classes, qui sont trop chargées dans de nombreux pays

(c) amélioration de la sécurité et de la santé dans les écoles et autres établissements de formation afin de réduire le niveau de stress et de venir à bout de la violence.La participation à la prise de décisions dans l’enseignement et à l’apprentissagesur le lieu de travail

21. La pleine participation des individus et des représentants des travailleurs (3) à tous les processus décisionnels relatifs à l’enseignement et la prise en compte de toutes les questions qui intéressent les parties prenantes jouent un rôle clé pour la conception et la mise en œuvre efficaces d’une réforme. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un dialogue social fondé sur un respect effectif des droits et des responsabilités établis par les normes internationales du travail pertinentes (4), sur la mise en œuvre effective de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, sur la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant dans l’éducation et sur la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant du supérieur. Le fait que ces droits ne sont pas respectés par la législation et la pratique de nombreux pays nuit à la contribution effective des représentants des travailleurs à une évolution bénéfique. La participation véritable aux décisions prises sur le sujet des réformes trouve son expression la plus poussée dans les solutions négociées, telles que celles issues de la négociation collective.

22. Sur la base des normes nationales, la gestion au niveau de l’établissement, par le biais, par exemple, de comités ou de conseils d’établissement réunissant le personnel, les élèves, les parents et la communauté au sens large, favorise la participation accrue des parties prenantes aux questions relatives à la gestion; ce mode de gestion permet en outre la mise au point de visions stratégiques, de plans et de budgets pour améliorer l’établissement conformément à l’évolution de l’environnement extérieur. Ces arrangements constituent des instances qui peuvent accroître encore la démocratie au sein des lieux d’éducation et de formation, mais qui doivent être compatibles avec les dispositions prévues dans les accords négociés sur les conditions de travail dont bénéficie le personnel enseignant.

OIT

23. Etant donné les ressources limitées de l’OIT et compte tenu de ses objectifs stratégiques, le Directeur général est invité, lorsqu’il préparera le programme et budget futur de l’OIT, à prendre en compte les activités énumérées ci-dessous, et à mettre activement à contribution le Centre international de formation de l’OIT à Turin qui a pour mission de seconder les gouvernements et les partenaires sociaux des Etats Membres qui souhaitent mettre en place des systèmes de formation tout au long de la vie.

A. Recherche

Entreprendre des études sur les sujets suivants, par ordre de priorité, par le biais des méthodes de l’enseignement ouvert et à distance qui repose sur les technologies de l’information et de la communication:

(1) l’amélioration de l’accès à la formation tout au long de la vie;

(2) l’évaluation et la validation des connaissances, des qualifications et des compétences, dans le cadre de systèmes de reconnaissance ou de qualifications compatibles et de formules permettant l’évaluation et la reconnaissance de la formation non institutionnelle ou préalable;

(3) la santé et la sécurité dans les écoles et leur impact sur le personnel enseignant et l’environnement de l’acquisition de connaissances;

(4) les caractéristiques et les aspects financiers des comptes de formation individuels comme une stratégie possible pour les systèmes de financement.

B. Séminaires et ateliers

Organiser des séminaires régionaux sur les sujets suivants en collaboration avec les organisations internationales, régionales et nationales intéressées:

(1) les rôles des enseignants dans le développement de la formation tout au long de la vie;

(2) le rôle que peut jouer l’enseignement ouvert et à distance, qui repose sur les technologies de l’information et de la connaissance, pour améliorer l’accès à la formation tout au long de la vie.

C. Réunion sectorielle

Convoquer la prochaine réunion sectorielle internationale sur le thème suivant: «Les conditions nécessaires à la promotion de la formation tout au long de la vie et, notamment, la place des nouvelles technologies».

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* Ces conclusions n’ont pas encore étés examinés par le Conseil d’Administration du BIT en conformité avec les procédures en vigueur, et ne pourraient pas être considéré définitive.

1 Comme le recommande la Commission internationale sur l’éducation au XXIe siècle dans son rapport.

2 Sous réserve du droit reconnu au plan international des parents ou des tuteurs légaux de choisir pour leurs enfants des écoles autres que celles mises en place par l’Etat mais répondant aux normes minimales d’éducation fixées ou approuvées par l’Etat.

3 Dans tout le texte, l’expression «représentants des travailleurs» s’entend au sens de l’article 3 de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, dont la teneur est la suivante: «Aux fins de la présente convention, les termes «représentants des travailleurs» désignent des personnes reconnues comme tels par la législation ou la pratique nationales, qu’elles soient: (a) des représentants syndicaux, à savoir des représentants nommés ou élus par des syndicats ou par les membres de syndicats; (b) ou des représentants élus, à savoir des représentants librement élus par les travailleurs de l’entreprise, conformément aux dispositions de la législation nationale ou de conventions collectives, dont les fonctions ne s’étendent pas à des activités qui sont reconnues, dans les pays intéressés, comme relevant des prérogatives exclusives des syndicats.

4 Conventions (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, (nº 154) sur la négociation collective, 1981.


Mise à jour par SN. Approuvée par BR/OdVR. Dernière modification: 9 juin 2000.


Mise à jour par BR. Approuvée par OdVR. Dernière modification: 28 septembre 2000.