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Genève, 22-26 Janvier 2001
ConvocationLa Commission paritaire maritime a tenu sa 29e session au BIT, à Genève, du 22 au 26 janvier 2001. L'ordre du jour était le suivant:
CompositionLa composition de la commission est la suivante: le Président du Conseil d'administration du BIT, deux autres membres du Conseil d'administration (un membre employeur, un membre travailleur), vingt membres titulaires et quatre membres adjoints représentant les armateurs, vingt membres titulaires et quatre membres adjoints représentant les gens de mer.RapportsPour faciliter les travaux de la commission, le Bureau international du Travail a établi des rapports sur les différentes questions à l'ordre du jour.Rapport 1:Examen
des instruments maritimes pertinents de l'OIT, également
disponible en format pdf, 300k Après un rappel des décisions du Conseil d'administration
du BIT sur la révision des normes maritimes et un examen des instruments
relatifs à la sécurité sociale, ce rapport propose
une approche globale pour le travail normatif futur, en vue de remplacer
les trente conventions et les vingt-trois recommandations existantes. L'une
des solutions serait d'élaborer un instrument-cadre qui constituerait
en quelque sorte la «charte sociale» du secteur maritime, où
il viserait à faire respecter des obligations universelles. Le rapport
propose aussi de renforcer le rôle de la Commission paritaire maritime
et de créer une sous-commission tripartite en vue de faciliter l'adaptation
des normes aux conditions nouvelles.
Rapport 2: Mise
à jour du salaire minimum de base prévu par l'OIT pour les
matelots qualifiés, également disponible en format pdf, 93k Le salaire minimum de base recommandé par l'OIT pour les matelots qualifiés a été fixé en 1996 par la Commission paritaire maritime à 435 dollars des Etats-Unis par mois. La commission est appelée à actualiser ce montant. Ce rapport expose la méthodologie retenue et fournit les éléments de calcul nécessaires en fonction d'une série de considérations: liste revue de pays et de zones, évolution des prix à la consommation et des taux de change, évolution du pouvoir d'achat du dollar et du pouvoir d'achat du salaire fixé en 1996 dans les pays et les zones considérés. Le montant médian obtenu en janvier 2000 se révèle inférieur au minimum recommandé en 1996, fait qui s'explique en grande partie par la fermeté actuelle du dollar. Rapport 3: Conséquences
des changements structurels survenus dans le secteur maritime sur les conditions
de vie et de travail des gens de mer, également disponible en format pdf, 804k Ce rapport évoque les principaux changements qui se sont produits dans le secteur maritime et qui ont eu une incidence sur l'emploi et l'activité des gens de mer. Il expose, dans cette perspective, la situation sur le marché du travail et les conditions de travail et de vie dans le secteur. Parmi les questions traitées figurent le recrutement et la formation, l'emploi des femmes et l'égalité entre hommes et femmes, la liberté syndicale et la négociation collective, les salaires, la durée du travail, les conditions à bord des navires (alimentation, logement, bien-être) et le problème de l'abandon des gens de mer. Le rapport se clôt par une brève synthèse et une liste de points suggérés pour la discussion. Rapport 4:
Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité
et l'indemnisation à l'égard des créances en cas de
décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens
de mer, également disponible en format pdf, 179k Le groupe de travail s'est réuni deux fois depuis sa création.
Les deux documents dont la commission doit être saisie (rapports 4 et 4 bis, également disponible en format pdf, 440k
Communiqués de presse
Rapport finalAprès la réunion, le BIT a publié une Rapport final qui contient le rapport final de la commission et les textes adoptés. IL est également disponible en format pdf, 243k
POUR PLUS D'INFORMATIONS, VEUILLEZ VOUS ADRESSER A:Mme Cleopatra Doumbia-Henry,Directeur-Adjoint, Département des Activités Sectorielles, Bureau International du Travail, 4 route des Morillons, CH-1211 Genève 22, Suisse Tel.: (41.22) 799-6503, Fax: (41.22) 799-7050, E-mail: doumbia@ilo.org or marit@ilo.org M. Dani Appave
M. Brandt Wagner
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