Le présent rapport récapitule les principales questions que pose la condition actuelle du personnel enseignant dans le monde, d'après l'analyse du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des Recommandations concernant la condition du personnel enseignant (CEART), dénommé ci-après Comité conjoint^[1].

Le rapport d'experts passe en revue des questions telles que les suivantes: conditions effectives de la préparation initiale, du perfectionnement et du recrutement des enseignants; leurs conditions d'emploi et de travail et leur degré de participation au processus des décisions prises par les autorités pédagogiques publiques et privées qui ont une incidence sur l'enseignement et les études. Le tableau dressé indique dans quelle mesure les gouvernements et autres autorités pédagogiques appliquent les prescriptions des deux normes internationales concernant le personnel enseignant à leurs propres systèmes d'enseignement et de formation.

Sources d'information

La liste complète des sources consultées par le Comité conjoint pour fonder son analyse figure à l'annexe 1 du rapport. Les deux principales sont le Rapport mondial sur l'éducation: les enseignants et l'enseignement dans un monde en mutation établi par l'UNESCO en 1998 et le rapport de l'OIT intitulé La formation permanente au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant. Une session informelle tenue pendant la réunion du CEART avec les représentants des trois organisations internationales d'enseignants, d'une organisation internationale d'employeurs et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation a constitué une source d'information supplémentaire. Ces représentants ont donné leur avis sur divers aspects de la condition actuelle des enseignants, des établissements préscolaires à l'enseignement supérieur, dans le monde entier.

Principaux problèmes

Le Comité conjoint s'est principalement préoccupé de la formation, de l'emploi, des carrières des enseignants et du dialogue social dans le secteur de l'éducation. Dans ce contexte, il s'est plus particulièrement intéressé à l'incidence du VIH/SIDA sur le personnel enseignant et les structures de l'enseignement (paragr. 64a, 87-88, 92-93), aux enjeux de la formation permanente et des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la profession enseignante (paragr. 94-105), ainsi qu'à la condition du personnel de l'enseignement supérieur, surtout en ce qui concerne les libertés académiques et le régime de la permanence (paragr. 106-114 et annexe 3).

Le rapport rend également compte de l'analyse par le Comité conjoint des allégations d'associations d'enseignants concernant le non-respect de dispositions de la Recommandation par les gouvernements. Quatre de ces allégations reçues par le Comité conjoint sont résumées, ainsi que les suites données à cinq allégations examinées par le Comité conjoint en 1997 (paragr. 52-58 et annexe 2). L'amélioration des méthodes d'examen de ces affaires a été envisagée, notamment la possibilité de faire une enquête ou d'établir des «contacts directs» pour les cas urgents présentant de graves irrégularités dans l'application des principes énoncés par les Recommandations, lorsque les autres moyens d'obtenir des informations ont été utilisés sans succès.

Conclusions concernant la situation actuelle

Le tableau qui ressort du rapport ne porte guère à l'optimisme. Comme dans celui de 1997, le Comité conjoint conclut que la condition générale du personnel enseignant continue de se dégrader dans les trois principaux secteurs spécifiés par la Recommandation de 1966:

Emploi, carrière et condition (paragr. 59-75): «Il y a eu une spectaculaire expansion de la demande d'éducation en même temps que la paupérisation des conditions d'enseignement et d'étude, ce qui fait perdre tout attrait à la profession pour les recrues potentielles et les enseignants en service».
Le dialogue social dans l'éducation (paragr. 76-82): «… Le CEART est toujours incertain du degré de participation des enseignants et de leurs organisations. Il apparaît que certains pouvoirs publics sont convaincus que la meilleure façon de traiter avec les enseignants est de l'exclure des décisions importantes, au profit de systèmes de gestion du haut vers le bas …» et «pour aborder ces problèmes efficacement, le dialogue social, qui ne semble pas suffisamment utilisé, peut se révéler un mécanisme très utile».
Formation et perfectionnement des enseignants (paragr. 83-93): «D'après le rapport [mondial sur l'éducation de 1998], il y a dans le monde un nombre important d'enseignants qui n'ont même pas fait d'études secondaires». Et «le Comité conjoint affirme que cette fonction [l'enseignant en tant que modèle] demeure capitale dans l'enseignement, conserve toute son importance dans le monde d'aujourd'hui et ne peut être remplacée par la technologie

Recommandations du Comité conjoint au Conseil d'administration de l'OIT et au Conseil exécutif de l'UNESCO

Le Comité conjoint recommande au Conseil d'administration de l'OIT et au Conseil exécutif de l'UNESCO des stratégies précises sous la forme d'études proposées, de directives applicables aux programmes scolaires et aux orientations générales, d'activités d'information du public. Ces stratégies visent à aider à atteindre les objectifs fixés lors des rencontres internationales suivantes: le Forum mondial sur l'éducation de Dakar (avril 2000), la Réunion paritaire de l'OIT consacrée à «La formation permanente du XXI^e siècle» (Genève, avril 2000); la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur de l'UNESCO (Paris, octobre 1998) et le deuxième Congrès international sur l'enseignement technique et professionnel (UNESCO – Séoul, avril 1999).

En outre, le Comité conjoint, conscient des ressources limitées des deux organisations, a assorti ses recommandations à l'OIT et à l'UNESCO pour les mesures à prendre d'un ordre de priorité (paragr. 124-131). Par ailleurs, il a proposé de constituer des groupes de travail pour aider les secrétariats des deux organisations à mettre en œuvre quelques-unes de ces mesures clés. Les priorités sont les suivantes:

L'UNESCO doit entreprendre une étude sur les libertés académiques en liaison avec une étude réalisée par l'OIT sur les structures d'emploi dans l'enseignement supérieur du point de vue particulier du régime de la permanence (paragr. 106-114, 124, et annexe 3 qui consiste en un avant-projet proposé par le CEART pour aider à élaborer ces études à court et à moyen terme).
L'OIT et l'UNESCO doivent prévoir des informations sur la prévention du VIH/SIDA dans l'enseignement et la formation, sous forme de directives internationales et de conseils de caractère pratique aux Etats Membres et faire comprendre qu'une éducation préventive appropriée doit faire partie intégrante de tous les programmes de préparation et de formation des enseignants (paragr. 92-93 et 125). L'application de la Recommandation doit être encouragée.
Réaliser une étude de haut niveau sur le dialogue social dans le domaine de l'éducation, c'est-à-dire sur la participation et la consultation des enseignants et de leurs associations pour divers types de réforme pédagogique, afin de lutter contre l'absence d'informations actuellement quasi-générale sur l'existence même de cet élément clé de la planification de l'éducation et du processus de réforme, et l'ignorance du fait que des normes internationales de caractère pratique ont déjà été fixées dans la Recommandation de 1966 (paragr.82 et 126).
Entreprendre des recherches permanentes pour l'adoption d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs appropriés sur le personnel enseignant, y compris en réunissant un groupe de travail conjoint UNESCO/OIT sur l'élaboration de statistiques relatives à l'enseignement supérieur, dans le cadre des travaux sur les indicateurs concernant les enseignants du primaire et du secondaire déjà entrepris conjointement par l'Institut de statistique de l'UNESCO et l'OIT (paragr. 49-51 et 127).
L'UNESCO et l'OIT doivent établir conjointement des principes directeurs internationaux applicables à la formation des enseignants qui viseraient, entre autres, à persuader les ministères compétents de s'inspirer des définitions et dispositions clés des deux Recommandations pour mettre en place la formation des enseignants (paragr. 34-35, 91 et 128).

Introduction

1. Le Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant^[2] (CEART) a tenu sa Septième session à Genève au siège de l'Organisation internationale du Travail (OIT) du 11 au 15 septembre 2000.

2. Au terme de la Quatrième session spéciale du CEART, qui s'est tenue à Paris du 15au 18 septembre 1997, la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a approuvé et adopté la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur^[3]. Le mandat du Comité conjoint a été élargi pour inclure la responsabilité du suivi de l'application et de la promotion de ladite Recommandation.

3. Dans ces circonstances, il a fallu modifier l'ordre du jour du Comité conjoint, tel que proposé à sa Quatrième session spéciale, pour y inclure un considérant portant sur ses nouvelles responsabilités. En conséquence, un groupe de travail composé de huit de ses membres a été constitué le 11 septembre 2000 pour débattre de la Recommandation de l'UNESCO de 1997 et identifier les points à examiner et à discuter en priorité.

4. Les points suivants relatifs aux deux Recommandations étaient inscrits à l'ordre du jour modifié du Comité conjoint:

a) examen des rapports et autres sources d'information conformément au mandat du Comité conjoint qui prévoit de rendre compte de l'application de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 et de la Recommandation de l'UNESCO de 1997;

b) examen des activités conjointes ou séparées de l'OIT et de l'UNESCO visant à promouvoir l'application de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 au vu des conclusions énoncées dans le rapport de la Sixième session ordinaire (1994) du Comité conjoint;

c) examen des informations communiquées par les organisations internationales concernées sur des sujets ayant trait directement à la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 et à la Recommandation de l'UNESCO de 1997;

d) examen de l'état d'avancement des initiatives visant à améliorer les indicateurs relatifs aux enseignants;

e) examen d'allégations sur la non-application de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 adressées par les organisations d'enseignants depuis la Quatrième session spéciale du Comité conjoint et examen des faits nouveaux concernant les allégations examinées lors de cette session;

f) examen d'initiatives visant à définir les nouvelles responsabilités du Comité conjoint eu égard à la Recommandation de l'UNESCO de 1997;

g) discussion de thèmes fondamentaux dont il est fait état dans les précédents rapports du Comité conjoint portant sur les deux Recommandations et sur des faits spécifiques liés aux questions suivantes:

emploi, carrières et condition de la profession enseignante;
participation des enseignants et des organisations d'enseignants à la réforme de l'éducation;
éducation et épanouissement professionnel des enseignants;
technologies de l'information et de la communication dans l'éducation et leurs répercussions sur la formation et le perfectionnement des enseignants, méthodologie, programmes et enseignement dispensé;
apprentissage tout au long de la vie;

h) autres questions relatives au mandat du Comité conjoint, y compris les améliorations apportées à sa méthodologie, un bilan des activités du CEART et une proposition visant à modifier son titre;

i) ordre du jour de sa Huitième session.

5. Les membres du Comité conjoint, désignés par le Conseil d'administration du BIT et par l'UNESCO, avec un mandat allant jusqu'au 31 décembre 2000, sont les suivants:

Membres désignés par le Conseil d'administration du BIT

M^me Anita Ghulam Ali (Pakistan)^[4], directrice, Fondation gouvernementale pour l'éducation du Sind

M^me Eddah W. Gachukia (Kenya), membre et ancienne administratrice du Forum des éducatrices africaines (FEA)

M^me Maria Antonia Gallart (Argentine)^[5], professeur, Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO), et chercheur au Centre d'études sur la population

M. L. Trevor Olsson (Australie), juge conseiller à la Cour suprême d'Australie-Méridionale et ancien président du Tribunal du travail d'Australie-Méridionale

M^me Anne-Lise Hostmark Tarrou (Norvège), professeur en sciences de l'éducation et directrice du Centre de recherches sur l'éducation et le travail, Collège d'Akershus, membre du Comité directeur (Section culture et société) du Conseil norvégien de la recherche, ancienne présidente et coordonnatrice du groupe d'appui à la recherche de l'Association pour la formation des enseignants en Europe (ATEE)

M. Mark Thompson (Canada), professeur, titulaire de la chaire William M. Hamilton de relations industrielles, Faculté d'études commerciales et d'administration des affaires, Université de la Colombie britannique

Membres désignés par le Conseil exécutif de l'UNESCO

M^me Marie Eliou (Grèce), professeur en sciences de l'éducation, Université d'Athènes, ancienne présidente par intérim de l'Institut pédagogique de Grèce et ancienne conseillère auprès du ministère de l'Education

M^me Zahia Farsi (Algérie), formatrice, Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), Académie de Lyon, ancienne directrice des programmes d'éducation de base de l'enseignement secondaire, ministère de l'Education nationale et inspectrice générale des mathématiques en Algérie

M. Séga Seck Fall (Sénégal), ancien directeur de l'Ecole normale supérieure, Université Cheick Anta Diop de Dakar, et ancien président du Comité des affaires enseignantes, Commission nationale pour la réforme de l'éducation et de la formation

M^meKonai Helu-Thaman (Fidji), Chaire UNESCO – matière de formation et de culture des enseignants, directrice du Département des sciences humaines de l'Université du Pacifique Sud

M. Earle H. Newton (Barbade), professeur et directeur du Centre d'évaluation de l'éducation de l'Université des Antilles, Cave Hill, et ancien doyen de la Faculté d'éducation de l'Université des Antilles, Cave Hill

M. Gennady Ryabov (Fédération de Russie), président de l'Université de langues de Nijni-Novgorod et membre de l'Association des institutions de formation des enseignants de la Fédération de Russie

6. Le comité a constitué son bureau comme suit:

Président:

M. Séga Seck Fall

Vice-présidente:

M^me Anne-Lise Hostmark Tarrou

Rapporteurs:

M. Earle H. Newton

M. L. Trevor Olsson

M. Mark Thompson

7. En plus de la présence, à la clôture de la session, de M. Jacques Hallak, sous-directeur général par intérim, secteur de l'éducation de l'UNESCO, le secrétariat du Comité conjoint est composé des fonctionnaires de l'OIT et de l'UNESCO suivants: OIT: M. Oscar de Vries Reilingh, directeur, Département des activités sectorielles (SECTOR); M^me Cleopatra Doumbia-Henry, directrice adjointe (SECTOR); M. Bill Ratteree, M^me Gabriele Ullrich et M^me Victoria Majuva (SECTOR); M^me Susan Maybud et M^me Catherine Deléat, Unité d'encadrement administratif du Secteur du dialogue social; M. Coen Damen, Bureau des activités pour les travailleurs; et M. José Hernandez-Pulido, Service de l'application des normes. Ont participé en tant que personnes de ressources, pour l'OIT: M. Eivind Hoffmann, Bureau des statistiques; M. Patrick Carrière, Service de la liberté syndicale; M. Duncan Campbell, Equipe du Rapport sur l'emploi dans le monde; M^me Urmila Sarkar et M^me Anita Amorin, Programme focal sur le travail des enfants (IPEC); UNESCO: M^me Ibtissam Al-Bassam, directrice, Section de la formation des enseignants, Division de l'enseignement supérieur; M. Richard Halperin, chef, Unité de la politique des enseignants, Section de la formation des enseignants; M^me Marie-Rose Grosjean, Section de la formation des enseignants; M. John Donaldson, juriste principal; et M. Albert Motivans, consultant, Institut des statistiques de l'UNESCO.

8. Au nom du Directeur général du BIT, M. de Vries Reilingh, directeur du Département des activités sectorielles, a souhaité la bienvenue aux membres du Comité conjoint. Il a observé que la session faisait suite à une période intensive d'activités organisées par l'OIT et l'UNESCO sur l'éducation et les enseignants. D'importantes réunions en rapport avec le mandat du Comité conjoint s'étaient en effet tenues au cours de cette période. L'OIT avait organisé la Réunion paritaire sur la formation permanente au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant (Genève, avril 2000), qui a adopté une série importante de conclusions et une résolution aidant à déterminer les approches futures par rapport à l'une des questions politiques clés s'adressant à nos sociétés: comment construire dans un souci de qualité une formation tout au long de la vie pour tous, avec, au cœur des débats, le rôle du personnel éducatif, et particulièrement des enseignants, la technologie de l'information et des communications dans l'éducation (TICE), et l'apprentissage à distance. L'UNESCO avait réuni un Forum mondial sur l'éducation (Dakar, avril 2000). Le Cadre d'action de Dakar, L'éducation pour tous: tenir nos engagements collectifs a inclus l'engagement d'améliorer «la condition, la moralité et le professionnalisme des enseignants». L'OIT avait contribué au Forum de Dakar en mettant l'accent sur la relation étroite existant entre l'éducation et l'élimination du travail des enfants. En 1998 et 1999, l'UNESCO avait également organisé des conférences mondiales sur l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels, auxquelles l'OIT avait activement pris part. L'adoption de la Recommandation concernant le statut du personnel enseignant du supérieur à la Conférence générale de l'UNESCO en 1997, faisant suite à de nombreuses années de coopération étroite entre l'OIT et l'UNESCO, a été un tournant dans la politique internationale pour le personnel de l'enseignement supérieur. Un nouveau défi s'est trouvé posé pour le travail du Comité conjoint se traduisant par l'élargissement de son mandat afin d'inclure le contrôle de l'application et la promotion de ce nouvel instrument. Le mandat revu du CEART, anticipant l'importance croissante de la politique de partenariat, a été adopté en 1994 et, pour la première fois, une session d'information basée sur le dialogue avec les principales organisations internationales d'enseignants et des organisations internationales sélectionnées ayant un large intérêt pour l'enseignement ferait partie intégrante de la session, autre signe des pratiques innovatrices du CEART. L'OIT était doublement satisfaite par rapport à ses quatre objectifs stratégiques pour un travail décent, c'est-à-dire la promotion des droits au travail, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social. Le dialogue social est à la fois un objectif en lui-même et un moyen d'atteindre les trois autres objectifs stratégiques. Il était donc espéré que la considérable documentation pour la session permettrait de faire une solide analyse des tendances actuelles et des futures orientations des politiques touchant la profession de l'enseignement. De grandes espérances étaient mises dans le travail du Comité conjoint par l'OIT, l'UNESCO et les mandants des Etats Membres, et il a souhaité aux membres une session fructueuse.

9. M^me Ibtissam Al-Bassam, directrice de la Section de la formation des enseignants, Division de l'enseignement supérieur, a accueilli les membres du Comité conjoint au nom du Directeur général de l'UNESCO. Elle s'est référée au processus de restructuration à l'UNESCO pour répondre de façon plus efficace aux besoins, changements et défis du XXI^e siècle. La qualité de l'enseignement dépend de la qualité des enseignants, d'où le besoin de promouvoir la condition du personnel enseignant à tous les niveaux. Elle a fait l'éloge de l'excellente collaboration existant entre l'OIT et l'UNESCO dans la promotion de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 et de la Recommandation de l'UNESCO de 1997. La richesse intellectuelle du Comité conjoint, les diverses expériences de valeur ainsi que l'expertise de ses membres constituaient une ressource précieuse. Il était nécessaire d'utiliser ce riche apport de manière effective et efficacement, particulièrement à cause du fait que les ressources disponibles pour la mise en œuvre du travail du Comité conjoint se trouvaient être sévèrement limitées.

10. En outre, M. Richard Halperin, responsable de l'Unité de la politique des enseignants, Section pour la formation des enseignants, a, au nom de l'UNESCO, proposé que le Comité conjoint se pose une série de questions susceptibles de servir de cadre à la Septième session basées sur une perspective de croissance zéro vis-à-vis de tout le système des Nations Unies. Les questions étaient les suivantes: Pourquoi le monde a-t-il encore besoin des Nations Unies? Ensuite, pourquoi le monde a-t-il encore besoin de l'UNESCO, de l'OIT et des autres organes des Nations Unies? Enfin, le monde a-t-il encore besoin de conventions, de recommandations, de déclarations internationales et de mécanismes pour en contrôler l'application? Il a proposé que, dans ce contexte, le Comité conjoint identifie les éléments les plus importants de leurs propres mécanismes, et les dispositions les plus importantes des deux Recommandations qu'ils contrôlent. Enfin, il a proposé que le Comité conjoint ne recommande, comme résultat souhaité de la Septième session, à l'UNESCO ainsi qu'à l'OIT, que quelques stratégies spécifiques, notamment sur l'usage que l'on pourrait faire des dispositions clés des deux Recommandations dans le but d'assister l'OIT et l'UNESCO à aider leurs Etats Membres dans leurs efforts visant à remplir leurs engagements de donner suite au Forum mondial de Dakar sur l'éducation, au deuxième Congrès international sur l'enseignement technique et professionnel de Séoul, à la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur, et à la Réunion paritaire de l'OIT sur la formation permanente au XXI^e siècle.

11. Dans le rapport de sa Quatrième session spéciale, tenue en 1997, le Comité conjoint a étudié toute une série d'informations portant surtout sur des sujets tels que l'emploi, les possibilités de carrière et les efforts à faire pour retenir les enseignants; la participation, la consultation et la négociation collective dans l'enseignement; et la formation des enseignants. Le rapport a fait une série de propositions d'actions futures à mener par l'OIT et l'UNESCO, tout en remarquant qu'il y aurait probablement toujours des conséquences financières qui limiteraient forcément la nature et le nombre des initiatives pouvant réellement être prises. Il a suggéré un nombre de mesures qui, à ses yeux, devraient être prises. Celles-ci ont été discutées à différents points inscrits à l'ordre du jour.

12. Le mandat étendu du Comité conjoint l'a obligé, à cette occasion, à consacrer une partie considérable du temps disponible à la révision des conditions contenues dans la Recommandation de l'UNESCO de 1997, à en identifier les problèmes prioritaires et à formuler des stratégies pour y remédier. Ses conclusions sont incluses dans les recommandations pour action qui sont contenues dans le présent rapport.

13. Les restrictions budgétaires continues au sein de l'OIT et de l'UNESCO n'ont pas permis au Comité conjoint de poursuivre l'examen de certains thèmes identifiés dans son rapport le plus récent, par des études de cas et la collection d'informations envisagée, en utilisant ses méthodes de travail révisées tout récemment. Il a dû se baser sur une quantité limitée d'informations et de résumés que le secrétariat conjoint lui a procurés ayant rapport aux deux domaines les plus importants de son mandat. Toutefois, ceux-ci ont constitué une aide considérable. L'annexe 1 au présent rapport contient les informations en question.

Progrès des initiatives prises pour contrôler, promouvoir et appliquer la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 et la Recommandation de l'UNESCO de 1997

Rapports à thèmes de haut niveau

14. Dans le rapport de sa Quatrième session spéciale, le Comité conjoint a déclaré qu'il fallait se concentrer sur la préparation d'un rapport à thème de haut niveau sur La condition de la profession enseignante qui pourrait faire suite, sous la forme d'un projet mixte OIT/UNESCO, au Rapport mondial sur l'éducation. Il a suggéré qu'un premier rapport devrait se concentrer sur des procédures tournées vers l'avenir et des structures pouvant encourager la participation des enseignants et des organisations d'enseignants à la prise de décisions relatives aux réformes dans l'enseignement. La participation pourra comprendre la consultation et la négociation collective à tous les niveaux des systèmes d'enseignement.

15. Le Comité conjoint a noté qu'en raison des restrictions budgétaires il n'a pas été possible de poursuivre cette initiative proposée. Il a été informé que, jusqu'à un certain point, des recherches préparatoires ont été faites et qu'un certain nombre de cas ont été identifiés pour être étudiés dans un tel rapport, et que les informations utiles sur la participation du personnel enseignant à la prise de décisions sont contenues dans La formation permanente au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant (OIT, 2000). Le Comité conjoint a identifié deux autres sujets qui avaient été jugés déterminants dans la poursuite de ses travaux lors de la session de 1997: la formation initiale et l'éducation permanente ainsi que les compétences des enseignants, d'une part; et le stress et l'épuisement psychique constatés dans la profession d'enseignant, d'autre part. Le rapport de l'OIT rédigé à l'intention de la réunion d'avril 2000 sur la formation permanente contenait une analyse des conditions requises pour la formation initiale et l'éducation permanente ainsi que le perfectionnement professionnel des enseignants en tenant compte de l'évolution des rôles et des responsabilités pour un apprentissage tout au long de la vie. Quant au deuxième sujet, le Comité conjoint a été informé que, suivant une conclusion de la réunion du BIT en avril, au cours de laquelle il avait été décidé d'entreprendre une recherche sur la santé et la sécurité à l'école, il a été proposé de continuer le travail sur le stress et l'usure nerveuse dans le cadre d'une approche multisectorielle relative à la violence au travail, en collaboration avec le Programme focal de l'OIT sur le travail sans risque. Ces travaux prennent en considération les nouveaux objectifs stratégiques de l'OIT qui consistent à se concentrer sur le thème du travail décent et devraient tenir compte des recommandations du Comité conjoint sur les approches méthodologiques du résumé rédigé en 1997 sur ce problème.

Activités visant à promouvoir les Recommandations

16. L'OIT et l'UNESCO ont soumis des rapports détaillés au Comité conjoint sur un grand nombre d'activités que mènent les deux organisations, qui ont trait aux deux Recommandations. Celles-ci concernaient la préparation de rapports et de documents de travail sur des sujets tels que la formation permanente, le recrutement et les efforts à faire pour retenir les enseignants et la féminisation de la profession d'enseignant. Le Comité conjoint a observé que les deux rapports les plus importants, Rapport mondial sur l'éducation: Les enseignants et l'enseignement dans un monde en mutation (1998) et La formation permanente au XXI^e siècle: L'évolution des rôles du personnel enseignant, 2000, contiennent tous deux des références significatives à la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 et au CEART et à ses activités. Il considère que ces références contribuent considérablement à promouvoir la prise de conscience de l'importance que présentent la Recommandation et son contenu. Il a exprimé l'espoir que cette stratégie servira d'exemple dans le futur.

17. Il a été pris note qu'un symposium conjoint OIT/UNESCO sur le statut des enseignants dans les Etats arabes a eu lieu à Amman, Jordanie, en octobre 1997, et qu'un séminaire pour la région du Pacifique sur le statut des enseignants s'est tenu à Nadi, Fidji, entre le 30 septembre et le 2 octobre 1998.

18. Parmi les autres activités liées à la mise en place d'un partenariat et d'une stratégie en matière de communication figurent l'engagement de l'OIT dans l'organisation d'un séminaire national sur la condition du personnel enseignant du supérieur, qui s'est tenu à Brasov, Roumanie, en novembre 1997, le maintien d'un dialogue suivi avec les différents partenaires de l'éducation et de la formation (notamment lesorganisations internationales d'enseignants, les organisations inter-gouvernementales et autres organismes intéressés par les questions relatives à l'éducation), et la participation de membres du CEART à une série de conférences et de séminaires régionaux.

19. Le Comité conjoint a souligné l'importance de l'engagement de ses membres à ces activités qui offrent d'excellentes occasions, à moindre coût, de promouvoir les Recommandations et de remplir son mandat. Un tel engagement devrait être encouragé à l'avenir.

20. Chaque année depuis 1997, l'OIT et l'UNESCO ont collaboré à la promotion de la célébration de la Journée mondiale de l'enseignement programmée le 5 octobre. Cette initiative doit se poursuivre en l'an 2000. Un message commun signé par les directeurs généraux de l'OIT, de l'UNESCO, du PNUD et de l'UNICEF devait être publié le 5 octobre 2000 en vue de promouvoir le thème «Journée mondiale de l'enseignement 2000: Elargissons les horizons». Le Comité conjoint a autorisé son président à rédiger un message au nom du comité pour célébrer cet événement (voir annexe 4).

21. Le Comité conjoint a également relevé qu'entre le 12 juin et le 14 juillet 2000, le Département des activités sectorielles de l'OIT a tenu une conférence électronique (virtuelle) sur l'Internet sur le thème «Apprentissage tout au long de la vie: Education, enseignants et technologie». Cette conférence était accessible à tout participant intéressé. Plus de 600 visites sur le site ont été enregistrées en provenance de diverses régions du monde, et plus de 40 participants y ont apporté leurs contributions.

22. Le Comité conjoint a considéré cette activité comme une innovation importante dont la portée devrait être évaluée pour son évolution et son utilité futures en vue d'atteindre les objectifs du CEART. Il a estimé qu'il convient d'examiner la possibilité de préparer une prochaine conférence virtuelle «privée» sur un thème approprié, qui ne s'adresserait qu'aux membres du CEART et à un nombre limité de participants. Une telle stratégie, dont le coût serait très modique, contribuerait grandement à surmonter les obstacles liés au fait que le CEART ne se réunit qu'une fois tous les trois ans.

23. Il conviendrait également d'aborder la question de la fourniture d'un accès informatisé aux participants retenus pour ce type de rencontres qui n'en seraient pas encore équipés.

Réédition de la publication «La condition du personnel enseignant»

24. Lors de sa réunion de 1997, le Comité conjoint avait indiqué que les travaux de réédition de la publication «La condition du personnel enseignant» avaient déjà commencé. Il a exprimé le souhait de voir se poursuivre cette tâche hautement prioritaire, et que soit également publié un dépliant visant à rappeler l'objet de la Recommandation et de ses dispositions générales – qui sera édité et diffusé dans plusieurs langues. Il a confirmé que la révision des commentaires portant sur «La condition du personnel enseignant» (voir aussi le paragraphe 129) devrait tenir compte du principe de la clarté de langage.

25. Le Comité conjoint a exprimé sa déception au sujet de l'état d'avancement de ce projet, pour lequel il reste encore beaucoup à faire. Il a souligné combien il importe d'achever ces travaux dans un délai raisonnable, d'autant que les contributions apportées au CEART par les organisations internationales d'enseignants témoignent de la nécessité urgente de produire des documents qui servent de moyens concrets de diffusion des informations relatives aux Recommandations OIT/UNESCO. Il a insisté pour qu'à l'occasion de la publication de ce document des dispositions soient prises au plan budgétaire en vue d'une large diffusion du dépliant révisé aux organisations nationales d'enseignants et d'employeurs de toutes les régions. Il a par ailleurs suggéré que les organisations d'enseignants et d'employeurs soient consultées sans réserve tant que le projet de document est en cours de rédaction.

26. Le Comité conjoint s'est entendu annoncer que le dépliant proposé sur la Recommandation de 1966 avait été finalisé sous la forme de projet par l'UNESCO en coopération avec l'OIT, et qu'il devrait être publié d'ici à la fin de l'année 2000.

Création d'un site Web mondial sur l'Internet

27. Le Comité conjoint a indiqué qu'en créant des sites Web considérables l'OIT comme l'UNESCO offrent désormais un cadre extrêmement utile et précieux permettant de promouvoir aussi bien la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 que la Recommandation de l'UNESCO de 1997, ainsi que les concepts qui y sont contenus. Au cours de la présente réunion, les participants ont pu découvrir un nouveau site Web consacré au CEART et à son mandat, ainsi qu'aux activités et aux rapports qui s'y rapportent, qui a été créé par le BIT en tant que partie du programme des activités sectorielles du site Web de l'OIT. Le Comité a fait l'éloge de cet instrument qui lui sera fort précieux à l'avenir pour s'acquitter de son rôle.

Consultations avec les organisations internationales sur des questions ayant un rapport direct avec les Recommandations

28. A l'occasion de la présente réunion, le Comité conjoint a invité les représentants d'organisations internationales d'enseignants (Internationale de l'éducation, IE; Confédération syndicale mondiale de l'enseignement, CSME; Fédération internationale syndicale de l'enseignement, FISE), d'une Organisation internationale d'employeurs (OIE) ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation à assister aux séances aux fins d'établir un échange d'informations et de points de vue sur les questions soulevées qui avaient trait aux deux Recommandations.

29. Le Comité conjoint a souhaité voir consigné dans le rapport le fait qu'il était très reconnaissant de l'empressement de tous les participants à accepter l'invitation à participer à la réunion, qui s'est révélée des plus instructive et fructueuse dans ses débats. Il a déclaré vouloir poursuivre ce type d'échanges à l'avenir et encourager les organisations concernées à lui transmettre des soumissions écrites sur des sujets se rapportant à son programme d'activités.

30. Compte tenu des contraintes liées au volume du document, il n'est pas possible, dans le présent rapport, de rendre compte en détail des débats. Les informations fournies au CEART à cette occasion sont avantageusement venues compléter les autres documents mis à la disposition du Comité conjoint, et qu'elles ont corroboré les conclusions figurant dans le présent rapport.

31. Le Comité conjoint s'est félicité de ce que les organisations représentées étaient toutes disposées à s'engager dans un dialogue suivi avec son secrétariat conjoint en vue de venir éventuellement en aide au CEART dans la conduite de ses activités futures de travail en groupe, dont il est question ci-après.

32. La rapporteuse spéciale des Nations Unies a informé le Comité conjoint des différentes formes d'assistance qu'elle est susceptible d'apporter au vu de l'examen des soumissions alléguant de graves atteintes aux droits de l'homme chez les enseignants, dont certaines relevaient également du mandat du CEART. Le comité est convenu que cette assistance devrait être sollicitée dans les cas appropriés nécessitant qu'une action soit prise de toute urgence.

Activités futures pour promouvoir l'application des Recommandations

33. Le Comité conjoint a été informé par le secrétariat conjoint des dispositions susceptibles d'être prises pour promouvoir l'application des Recommandations à court et à moyen terme. Plusieurs possibilités ont été discutées assez longuement. Les conclusions du comité sont exposées ci-après:

Elaboration de principes directeurs

34. Le Comité conjoint pense que l'idée de l'UNESCO d'élaborer, à l'intention des Etats Membres, des principes directeurs pour l'établissement de programmes de formation des enseignants présente un grand intérêt (paragr. 91 du présent rapport). Il s'agit, dans le cadre des services proposés, de définir des principes directeurs pour aider les Etats Membres à restructurer leurs systèmes de recrutement et de formation des enseignants. L'un des grands buts de ce projet serait d'obtenir des ministères compétents qu'ils fassent figurer un petit nombre de définitions et de dispositions fondamentales des deux Recommandations dans les programmes de formation des enseignants, notamment en ce qui concerne les droits et les responsabilités des enseignants et leur participation aux décisions, de façon à faire ainsi connaître et appliquer ces dispositions.

35. Il importe, de l'avis du Comité conjoint, que ce projet soit entrepris en collaboration avec l'OIT et que le concours des partenaires sociaux (qui en sont des membres constitutifs) en son sein soit demandé, notamment celui des organisations internationales d'enseignants.

Autres propositions

36. Dans son rapport de 1997, le Comité conjoint mentionnait une série de 16études de cas réalisées à la demande de l'UNESCO sur la formation initiale et la formation continue des enseignants. Il note que l'UNESCO établit actuellement un canevas pour l'élaboration d'un certain nombre d'études de cas approfondies sur les problèmes qui se posent aujourd'hui dans le domaine de la formation des enseignants, études de cas où il sera fait référence aux études antérieures. Le but sera de voir comment la formation des enseignants est organisée dans certains Etats et comment écarter les obstacles susceptibles d'être rencontrés dans l'application des stratégies visées par le Cadre d'action de Dakar et le Rapport mondial sur l'éducation 1998.

37. De l'avis du Comité conjoint, il importe d'aborder systématiquement, en liaison avec la question de la formation des enseignants, celle de leur condition. Il importe de considérer aussi l'efficacité particulière que pourraient avoir, pour la formation des enseignants, les méthodes faisant appel aux techniques de l'information et des communications. Les membres du Comité conjoint seraient heureux, si des études devaient porter sur les sous-régions où ils sont établis, d'avoir la possibilité d'y participer.

38. A moyen terme, le Comité conjoint propose aussi que l'UNESCO produise un CD-Rom qui comprendrait les principes directeurs et tous les documents susmentionnés, de même que les rapports du CEART, les travaux de recherche pertinents, des exemples d'application des deux Recommandations et d'autres informations utiles. Il est d'avis qu'un tel projet, mené à bien avec la collaboration de l'OIT, des partenaires sociaux qui y sont représentés et d'autres organisations internationales, concourrait beaucoup à promouvoir l'application des dispositions normatives.

Mesures visant à améliorer les indicateurs relatifs aux enseignants

39. Dans son rapport de 1997, le Comité conjoint se disait préoccupé par le manque de données statistiques sûres sur la base desquelles il pût juger de l'efficacité de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 et du degré d'application de ses dispositions. Il a examiné alors un rapport sur le sujet préparé par un consultant auquel avaient fait conjointement appel l'OIT et l'UNESCO. Le Comité conjoint a recommandé que les mesures proposées dans le rapport soient adoptées.

40. Le Comité conjoint a examiné la documentation dont il était saisi et a suivi les présentations faites par les statisticiens de l'OIT et de l'UNESCO. Il en ressort que, quand bien même des mesures sont prises actuellement pour faire face aux problèmes, il s'est produit en fait une détérioration dans le domaine statistique, principalement du fait que les services nationaux de statistique ont du mal à fournir les données nécessaires. Il importe que l'OIT et l'UNESCO prennent des mesures pour convaincre leurs Membres d'établir et de fournir à temps les statistiques voulues et leur apportent leurs conseils et leur aide dans ce domaine. De l'avis du Comité conjoint, il conviendrait de faire appel, quand il y a lieu, aux bureaux régionaux de l'OIT et de l'UNESCO comme aux membres du CEART, dans les régions où ils sont établis, pour obtenir que des données statistiques appropriées soient fournies.

41. Le Comité conjoint se félicite de la collaboration qui se développe actuellement entre l'OIT et l'UNESCO pour améliorer la collecte de données et assurer l'élaboration de statistiques pertinentes et utiles.

42. Le comité note les efforts du BIT qui a lancé un projet à long terme pour l'élaboration d'indicateurs concernant les rémunérations, la durée du travail ainsi que la santé et la sécurité au travail dans le secteur de l'éducation, dont certains des indicateurs demandés par lui. Le Comité conjoint demande que ce travail soit poursuivi: il lui apportera en effet une aide importante dans l'accomplissement de sa tâche.

43. En outre, le Comité conjoint a été saisi par le BIT d'un rapport sur le profil statistique du corps enseignant^[6] établi par un consultant, rapport qui répond à la demande formulée par le comité lors de la session de 1997. Le comité n'a pas encore pu examiner ce document en détail, mais il est clair que c'est un travail des plus utile, remarquable par l'excellente analyse qu'il propose. Le Comité conjoint recommande qu'il soit étudié par le secrétariat conjoint. Après cet examen, il devrait être publié conjointement par l'OIT et l'UNESCO et distribué très largement auprès de toutes les organisations intéressées.

44. Le Comité conjoint constate, à la lecture du document dont il était saisi, qu'il se révèle difficile d'établir des statistiques d'une bonne comparabilité sur la taille des classes, faute de méthodes qui permettent de tenir convenablement compte des différences dans l'organisation des classes. Il serait possible de résoudre en partie ce problème en effectuant un petit nombre d'études de cas à ce sujet.

45. Le Comité conjoint a appris que l'Institut de statistique de l'UNESCO avait entrepris de définir des procédures pour déterminer les besoins en statistiques. Ainsi, il est prévu de mener une nouvelle enquête auprès des Etats Membres (Enquête 2000) pour collecter des données de base afin d'établir des indicateurs de l'éducation. L'enquête devrait porter principalement sur des questions telles que les suivantes:

nombre d'enseignants dans les établissements publics et privés, classés selon certains critères;
nombre d'enseignants dans les établissements publics et privés en équivalents à plein temps;
nombre d'enseignants ayant suivi un programme de formation dans les établissements publics et privés, classés selon certains critères;
données concernant les traitements et les échelles de rémunération.

46. Le Comité conjoint note qu'il est question de collecter des données sur les possibilités de formation complémentaire, la durée du travail, la taille des classes et le matériel d'enseignement disponible, sans que des décisions définitives aient été encore prises sur l'étendue des activités futures. Il relève que les questions envisagées sont toutes des questions importantes. Il n'est pas possible d'établir des profils statistiques pertinents et utiles à partir des données, limitées à certaines questions, qui doivent être recueillies dans le cadre de l'Enquête 2000.

47. Pour illustrer le problème, le Comité conjoint se réfère aux données statistiques présentées dans le tableau qui figure à la page 55 du Rapport mondial sur l'éducation 1998 (édition anglaise). Ces données, présentées comme elles le sont, mettent en évidence des informations statistiques comparatives d'une très grande importance, qui vont bien au-delà de celles qu'il est prévu de collecter dans l'Enquête 2000.

48. Le Comité conjoint est conscient qu'il y a des limites pratiques à l'étendue des données susceptibles d'être rassemblées régulièrement; il est nécessaire de mener périodiquement des enquêtes spéciales, dans des zones bien ciblées, au niveau régional ou sous-régional, enquêtes qui renseigneront de façon détaillée et pertinente sur la population enseignante.

49. En conséquence, le Comité conjoint est d'avis:

a) qu'il conviendrait d'inscrire régulièrement la question des indicateurs concernant les enseignants à l'ordre du jour des sessions futures;

b) que le comité devrait être saisi de résumés des données publiées dans les rapports des services statistiques de l'UNESCO et du BIT qui pourraient l'aider dans l'accomplissement de sa tâche;

c) que bien avant chaque session, les rapporteurs du comité et le secrétariat devraient voir ensemble de quelles données statistiques le comité devrait disposer au regard de l'ordre du jour proposé. Il se pourrait par exemple que le comité ait besoin de données particulières de temps à autre sur une base régionale.

50. Le Comité conjoint constate non sans préoccupation qu'il ne semble pas y avoir actuellement de projet pour la collecte coordonnée de données statistiques sur l'enseignement supérieur. Pour assurer un suivi effectif de l'application du Cadre d'action de Dakar et de l'impact des stratégies prévues sur la formation et la qualification des enseignants, il est indispensable – le comité insiste fortement sur ce point – d'élaborer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs appropriés. Il est aussi évident, semble-t-il, que tout organisme international qui doit pouvoir évaluer rapidement la situation du personnel enseignant de l'enseignement supérieur pour pouvoir prendre des décisions doit disposer de données de ce type. A défaut de telles données, le comité aura de la difficulté à s'acquitter de sa mission. Le besoin devrait se faire sentir au niveau international comme au niveau régional.

51. Le Comité conjoint invite en conséquence l'OIT et l'UNESCO à établir un groupe de travail commun qui, en consultation avec tous les intéressés et avec les membres du comité, puisse déterminer quels sont les indicateurs statistiques à établir pour l'enseignement supérieur.

Allégations

Allégations reçues des organisations d'enseignants concernant la non-application de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966

52. Dix-sept communications ont été reçues des organisations d'enseignants depuis la dernière session relative à l'application de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966. Parmi celles-ci, quatre ont été considérées comme recevables en partie ou en totalité, selon les critères et les procédures du Comité conjoint. Treize ont été considérées comme non recevables selon ces critères et procédures.

Allégations recevables

53. Les quatre nouvelles allégations reçues depuis 1997 soulèvent des questions fort diverses relatives à la Recommandation OIT/UNESCO de 1966, parmi lesquelles: passage de la formation d'enseignant à l'emploi, admission à l'emploi et carrière professionnelle des enseignants (Bolivie), discrimination, rémunération et absence de couverture médicale (Burundi), salaires, congé de maternité et autres conditions d'emploi des enseignants à temps partiel (Japon), traitements et conditions de vie des enseignants et des professeurs (République fédérale de Yougoslavie). Dans la plupart des cas, les organisations d'enseignants ont par ailleurs déploré le fait que les gouvernements manquent à leur devoir de consultation ou de négociation conformément aux dispositions de la Recommandation de l'OIT/UNESCO sur les droits et responsabilité.

54. Les allégations ont été soigneusement examinées par le Comité conjoint; le résumé des allégations ainsi que les conclusions et les recommandations du Comité conjoint, présentés aux organes compétents de l'OIT et de l'UNESCO, figurent à l'annexe 2 du présent rapport.

Allégations précédemment reçues par le Comité conjoint: informations nouvelles

55. Le Comité conjoint a demandé aux gouvernements et aux organisations d'enseignants des informations complémentaires sur les cinq allégations examinées lors de la Quatrième session spéciale de 1997 (Albanie, Ethiopie, République tchèque, République fédérale de Yougoslavie, Sénégal). Les informations reçues pour quatre de ces pays ont été examinées, et l'analyse, les conclusions et les recommandations présentées par le Comité conjoint aux organes compétents de l'OIT et de l'UNESCO figurent à l'annexe 2 du présent rapport.

Procédure de soumission des allégations

56. A sa Quatrième session spéciale (1997), le CEART a préconisé la mise en place d'une nouvelle procédure d'examen et de traitement des allégations. Voici en substance en quoi consiste cette recommandation: dans le cas où une allégation a été soumise plus d'un an avant la tenue de la prochaine réunion prévue du Comité conjoint, un groupe de travail du comité sera habilité à soumettre le rapport, au même titre que le rapport du Comité conjoint, à l'examen du Conseil d'administration du BIT et du Conseil exécutif de l'UNESCO, pour autant que le Comité conjoint l'ait approuvé. En conséquence, le Conseil d'administration du BIT et le Conseil exécutif de l'UNESCO ont approuvé un amendement au mandat du CEART visant à incorporer ladite recommandation. Le comité a débattu de la mise en œuvre de ce processus accéléré et constaté que les rapports sur les allégations étaient transmis beaucoup plus rapidement au Conseil d'administration du BIT et au Conseil exécutif de l'UNESCO. Or d'autres améliorations s'imposent encore. Le Comité conjoint a indiqué que le processus de soumission des allégations est fondamentalement complexe et il a enjoint le secrétariat à prendre des mesures et à mener des consultations internes dans les plus brefs délais. Le Comité conjoint a donc suggéré qu'à chaque étape du processus d'approbation le secrétariat fixe un délai raisonnable pour que les parties intéressées et les membres du Comité conjoint puissent rendre réponse. Dans le cas des membres du CEART, une réponse non fournie dans les délais impartis équivaudrait à une approbation du projet de rapport.

57. Plusieurs allégations soumises par des organisations d'enseignants ont permis de s'interroger sur le sens du mot «national» tel qu'il figure au paragraphe 15 du mandat du CEART. Des allégations ont été reçues de la part d'organisations qui n'ont parfois qu'un nombre limité d'adhérents à l'intérieur d'un Etat Membre. Le conseiller juridique de l'UNESCO a déclaré que son organisation n'a pas de précédents pertinents sur lesquels se fonder pour recevoir des allégations de la part d'organisations dont la portée n'est pas nationale. Quant à l'OIT, sa pratique consiste à recevoir des plaintes de toute organisation syndicale formellement constituée. L'adjectif «national» sert à établir une distinction entre les organisations ayant des adhérents dans un seul Etat Membre et les organisations internationales ayant une affiliation dans plus d'un Etat Membre. Le Comité conjoint a admis que le fait de recevoir des allégations d'organisations locales ou régionales, autrement dit qui ont une affiliation limitée à une localité ou à une région à l'intérieur d'un Etat Membre, augmenterait le volume de travail dans le cadre du mandat du Comité conjoint. Il a néanmoins décidé de s'aligner sur la procédure suivie par l'OIT.

58. Le BIT a suggéré que le Comité conjoint fasse encore plus pour accroître l'efficacité de sa méthodologie de traitement des allégations en désignant un membre habilité à établir des contacts directs et à enquêter sur les circonstances de l'allégation. Le Comité conjoint est convenu qu'un contact direct serait assez inhabituel, certes, mais qu'il apporterait une précieuse contribution à sa méthodologie. Cette procédure ne serait appliquée que dans les cas d'urgence présentant de graves irrégularités dans l'application des principes énoncés par les deux Recommandations et lorsque tous les recours à d'autres moyens destinés à obtenir des informations sur une allégation auraient été épuisés, sans résultats.

Emploi, carrières et condition de la profession enseignante

59. Dans son rapport de 1997, le Comité conjoint a rappelé, comme il l'avait déjà fait, une évidence fondamentale, à savoir que la condition du personnel enseignant et la situation de l'enseignement étaient si intimement liées que tout ce qui influait sur l'une devait, en principe, influer de la même façon sur l'autre. Le comité s'est montré préoccupé par le fait que le moral du personnel enseignant était bas, thème récurrent dans tous les documents dont il est saisi, et que, dans bien des pays, on a constaté que la condition du personnel enseignant s'était détériorée au fil du temps.

60. Le Comité conjoint a identifié une série de facteurs qui seraient à l'origine de cette situation, parmi lesquels:

a) effets négatifs des processus de rationalisation économique et mesures d'ajustement structurel;

b) rémunération relativement peu élevée des enseignants, notamment dans les pays en développement;

c) scepticisme dans l'opinion quant à la qualité et à la pertinence de l'enseignement dispensé;

d) conflits collectifs entre les enseignants et les organismes qui les emploient portant sur la rémunération, les conditions d'emploi et les ressources des établissements d'enseignement;

e) taux croissant de féminisation de la profession enseignante, sans que l'égalité des chances soit assurée en matière de promotion; et

f) manque manifeste de consultation et de coopération effectives entre les organismes employeurs et avec les représentants des enseignants, ce qui ne permet ni de définir des politiques éducatives appropriées ni de fournir les moyens financiers de les mettre en œuvre.

61. Le Comité conjoint a proposé une série de stratégies visant à atteindre de multiples objectifs, en l'occurrence:

a) attirer en permanence dans la profession un nombre suffisant de jeunes gens capables et motivés;

b) faciliter l'évolution des plans de carrière des enseignants à long terme;

c) améliorer la motivation, les compétences professionnelles et le professionnalisme des enseignants actuellement en exercice en mettant en œuvre des processus appropriés de formation continue et de diversification des plans de carrière;

d) réviser les salaires et les conditions d'emploi du personnel enseignant; et

e) motiver les enseignants en vue d'améliorer l'estime qu'ils ont d'eux-mêmes ainsi que leur image sociale.

62. C'est pourquoi il est bon que le Comité conjoint puisse aujourd'hui, sur la base des documents dont il est saisi, constater les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs fixés et faire le point sur la situation actuelle en matière d'emploi, de carrières et de condition de la profession enseignante.

63. Un tel examen révèle que l'optimisme n'est pas de mise. Le Rapport mondial sur l'éducation 1998: les enseignants et l'enseignement dans un monde en mutation et le rapport La formation permanente au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant sont unanimes sur ce point, comme les rapports reçus des organisations internationales d'enseignants.

64. Comme on l'a constaté en 1997, la situation varie considérablement entre les pays en développement, les pays en transition et les pays développés, bien que les tendances générales suivantes se dégagent nettement:

a) La rationalisation économique et l'ajustement structurel qui continuent d'avoir des répercussions profondément négatives, en particulier dans les pays en développement. Conformément à ce qu'énonce le Rapport mondial sur l'éducation 1998, les politiques éducatives de ces pays sont bien souvent le jouet de la conjoncture économique et politique, même si certaines mesures ont permis d'augmenter le degré de scolarisation. Dans certains pays, ces répercussions négatives ont été encore aggravées par le SIDA, qui a fait un nombre considérable de victimes chez les enseignants et ceux qui les forment.

b) Dans les pays développés, le processus de restructuration et de réduction des dépenses publiques se poursuit et s'accompagne de tentatives de redéfinition des responsabilités financières.

c) Dans presque tous les pays, le personnel enseignant augmente et est en constante évolution dans un contexte où les graves contraintes financières ne favorisent pas l'amélioration de la condition des enseignants. Même dans des zones à croissance économique rapide, la condition du personnel enseignant ne s'est pas nettement améliorée par rapport à d'autres professions exigeant le même niveau de qualifications et, dans certains cas, elle s'est même détériorée.

d) Selon les termes du Rapport mondial sur l'éducation 1998, les statistiques pertinentes relatives au recrutement révèlent que le pourcentage de femmes dans l'enseignement augmente dans toutes les régions et que, dans les régions moins développées, la moyenne d'âge des enseignants tend à diminuer. Les conditions d'emploi et de rémunération demeurent plutôt médiocres dans les pays en développement. Dans certains pays, le niveau de qualifications pédagogiques des nouveaux venus dans l'enseignement s'élève. Or, dans bien des cas, on semble encore tout disposé à admettre que l'on puisse être embauché comme enseignant sans avoir reçu de formation appropriée. La combinaison de ces facteurs a, dans bon nombre de ces pays, beaucoup contribué à freiner tout progrès vers la reconnaissance adéquate de l'enseignement en tant que profession à part entière.

e) Il ne fait aucun doute que l'attrait pour l'enseignement au titre de profession n'a pas augmenté, même dans les pays développés, et ce pour diverses raisons. Toujours est-il que la situation ne demeure guère encourageante.

65. Pour ce qui est des pays moins avancés, ce manque d'attrait provient du faible niveau des salaires et de la pauvreté des équipements scolaires, auxquels s'ajoutent l'absence tragique de matériels pédagogiques élémentaires et la surcharge des classes. L'étude préparée à l'intention du Comité conjoint (voir paragr. 43) contient à cet égard des données statistiques comparatives révélatrices en ce qui concerne les différences entre pays avancés et pays en développement.

66. Il y a eu une spectaculaire expansion de la demande d'éducation en même temps que la paupérisation des conditions d'enseignement et d'étude, ce qui fait perdre tout attrait à la profession pour les recrues potentielles et les enseignants en service.

67. Il existe d'autres conditions aux effets négatifs. Dans un système tourné vers le marché où le professionnalisme n'est pas toujours évident, les enseignants ont généralement affaire à des étudiants assez divers quant à l'origine sociale, aux intérêts et aux aptitudes. D'importants facteurs culturels jouent dans certains cas. Les enseignants sont fréquemment appelés à assumer des tâches éloignées de celles pour lesquelles ils ont, pour la plupart d'entre eux, été expressément formés. Leur activité s'exerce dans des conditions marquées par les tendances suivantes:

a) On observe un mouvement général de décentralisation de la gestion et du contrôle de l'éducation au niveau des collectivités locales et des établissements et, parallèlement, une extension de l'emploi de durée déterminée et une diminution de la sécurité de l'emploi, situation due parfois à des impératifs budgétaires. Le Comité conjoint constate que, dans bien des cas, la décentralisation consiste à répartir entre les intéressés des ressources réduites et des tâches accrues. Elle peut certes avoir des effets positifs, en facilitant par exemple la participation locale aux décisions, mais elle peut avoir aussi des conséquences négatives. Les enseignants appelés à des postes de direction n'ont pas forcément la formation nécessaire pour s'acquitter des nouvelles tâches qui leur sont confiées. La finalité réelle de la décentralisation est généralement d'ordre économique: il ne s'agit pas au départ d'améliorer la qualité de l'éducation.

b) L'école et les enseignants sont interpellés sur leurs performances. La notation individuelle des enseignants se développe, avec des formes de notation dont la validité risque fort d'être parfois sujette à caution. Dans ce contexte, l'objectif visé est d'assurer une éducation de qualité alors que, parallèlement, il est de plus en plus nécessaire d'augmenter la productivité, les ressources étant limitées.

c) L'efficacité de l'éducation impose des exigences beaucoup plus grandes, sans que l'on ait mis en place des mécanismes appropriés de perfectionnement continu pour les enseignants ni créé des possibilités de participation et des incitations suffisantes dans ce domaine.

d) L'évolution rapide des exigences nées de la technique, une quasi-révolution dans le domaine de l'information et des communications, le mouvement de mondialisation avec ses répercussions pratiques et les rapides transformations sociales qui s'en sont suivies: tout cela appelle, dans l'éducation, des approches nouvelles, ouvertes, souples et axées sur les apprenants. La rapidité avec laquelle ces changements se sont produits montre que la formation initiale de bon nombre d'enseignants n'est pas adaptée à cette situation, la formation initiale ne pouvant être qu'un point de départ. Les enseignants ne peuvent plus être simplement ceux qui dispensent le savoir et les connaissances: outre leur rôle traditionnel, ils doivent de plus en plus être là pour faciliter les apprentissages et accompagner les apprenants. Et ils doivent apprendre eux-mêmes à maîtriser et à utiliser les nouvelles techniques.

68. Il est capital dans de telles conditions d'assurer à tous les enseignants des possibilités suffisantes de formation et de perfectionnement continus.

69. Face à cette situation, on peut craindre qu'il n'y ait pas de commune mesure – c'est la conclusion générale à laquelle arrive le Rapport mondial sur l'éducation 1998 – entre ce que l'on demande actuellement aux enseignants, d'une part, et, de l'autre, ce que les Etats sont prêts à leur accorder en rétribution de leurs efforts, les moyens généralement mis à leur disposition, les conditions, difficiles, dans lesquelles beaucoup d'entre eux travaillent et ce que l'on sait actuellement des conditions d'un enseignement et d'un apprentissage efficaces. En outre, il y a encore beaucoup à faire pour promouvoir l'égalité de chances pour les enseignantes et résoudre les problèmes qui continuent de se poser à cet égard, dans la ligne du rapport de la session de 1997 du Comité conjoint.

70. Les conséquences de cet état de choses sont évidentes. La situation de l'enseignement et de la profession enseignante reste peu satisfaisante, et il y a encore beaucoup à faire, dans les pays en développement comme dans les pays avancés, pour y remédier. Comme le font remarquer les organisations d'enseignants, il est difficile d'inciter les jeunes étudiants à entrer dans une profession où les perspectives de carrière et d'accomplissement personnel sont extrêmement médiocres, comme le sont les conditions comparables de rémunération et de travail, au regard du stress que l'activité impose actuellement et du peu de prestige social dont elle jouit.

71. Le problème est, fondamentalement, de mobiliser les ressources indispensables. On ne progressera guère si les Etats ne se convainquent pas qu'à long terme la prospérité économique d'un pays et le progrès social d'une population dépendent de l'existence d'un système d'éducation qui réponde efficacement aux exigences de la situation, conformément à ce qu'indique la Recommandation. Il s'agit de prévoir les ressources et de créer les conditions nécessaires pour permettre un enseignement de qualité, de recruter des enseignants qualifiés et motivés et de leur donner la possibilité de se perfectionner tout au long de leur carrière et de participer à la mise au point de programmes d'enseignement évolutifs et appropriés. Et pour améliorer le recrutement, la stabilité et la condition du personnel enseignant, le relèvement des rémunérations, de la qualification et des conditions d'enseignement est – faut-il le dire? – une condition essentielle.

72. Quant aux enseignants, il faut qu'ils démontrent leur professionnalisme en prenant la mesure des défis auxquels ils ont à faire face et en ne négligeant aucune occasion d'améliorer leurs aptitudes personnelles, techniques et pédagogiques. Il faut qu'ils soient capables de s'engager dans un processus d'apprentissage continu et qu'ils le veuillent, cela dans le cadre d'un système global de formation qui recouvre les carrières des enseignants, des administrateurs et du personnel des services généraux et qui assure, comme l'a recommandé la Réunion paritaire de l'OIT sur la formation permanente:

a) une formation initiale ou la préparation à des emplois du niveau le plus élevé possible, la condition minimale d'admission pour la profession étant un diplôme universitaire du premier degré ou un titre équivalent;

b) une formation continue tout au long de la carrière dans l'éducation, formation à la fois systématique, dotée des ressources nécessaires et ouverte à tous;

c) des possibilités de perfectionnement professionnel, dans le cadre d'échanges avec les entreprises, les milieux professionnels autres que les écoles et d'autres instituts de formation.

73. Le Comité conjoint n'ignore pas qu'il sera parfois difficile à court terme d'atteindre ces objectifs, notamment dans les pays en développement. Toutefois, il ne saurait trop insister sur le fait qu'en ne mobilisant pas à long terme des ressources suffisantes pour les atteindre, on s'interdirait d'assurer une éducation de qualité.

74. C'est, en résumé, un nouveau partenariat qu'il faut instituer entre tous ceux que l'éducation concerne pour arriver à de véritables résultats, partenariat conçu de façon à refléter un nouveau professionnalisme du côté des enseignants. La rapide évolution du monde, déjà évoquée, appelle nécessairement la mise en œuvre de nouvelles techniques d'enseignement et d'apprentissage, de formes d'enseignement qui fassent jouer la collaboration et la réciprocité, comme le développement de la compétence dans les technologies de l'information et de la communication, intégrées dans l'éducation. Il importe que les enseignants et ceux qui les forment sachent répondre à ces nouvelles exigences. Il appartient aux autorités chargées de l'éducation, quant à elles, d'aider les enseignants dans leur tâche en créant les conditions générales nécessaires au niveau de la politique de l'enseignement et en leur apportant une assistance pratique appropriée pour leur permettre de remplir leur mission.

75. Dans ces conditions, le Comité conjoint se félicite d'une initiative comme celle que prend l'OIT en proposant d'organiser, en 2001, une réunion sectorielle qui traitera de l'impact de la décentralisation et de la privatisation dans les services municipaux, y compris l'enseignement. Cette réunion devrait apporter des éléments très utiles pour s'attaquer à certains des problèmes évoqués ci-dessus.

Le dialogue social dans l'éducation: participation, consultation et négociation collective

76. Le Comité conjoint a passé en revue un certain nombre de documents relatifs à l'enseignement dans toutes les régions du monde. Un thème commun qui se dégage de ces rapports est le climat de rapide changement prévalant dans le secteur de l'éducation. Le Rapport mondial sur l'éducation 1998 fait état d'une préoccupation croissante s'agissant de la qualité et de la pertinence de l'enseignement, avec un redoublement d'insistance sur l'évaluation et le contrôle du travail des enseignants. Le rapport de l'OIT sur la formation permanente au XXI^e siècle a posé un défi important aux enseignants: adapter leurs méthodes de travail à un monde où les organisations (les entreprises) deviennent des «lieux d'apprentissage», et les écoles «des communautés d'apprenants». Le Cadre d'action de Dakar a demandé aux enseignants d'accepter une responsabilité majeure vis-à-vis des réformes qui visent à atteindre le but de l'éducation pour tous. L'emploi plus grand des technologies de l'information aura des effets significatifs sur la manière d'enseigner et les conditions d'étude. D'autres documents font référence à l'accent mis sur la décentralisation des systèmes éducatifs dans les pays développés ou en transition, souvent, à ce qu'il semble, pour maintenir un enseignement de base à un moindre coût pour l'Etat. Dans certains pays en développement, les politiques d'ajustement structurel vont dans le même sens, les gouvernements étant tenus de réduire leurs dépenses en vue d'obtenir une aide financière.

77. Pour aborder ces problèmes efficacement, le dialogue social, qui ne semble pas suffisamment utilisé, peut se révéler un mécanisme très utile en ouvrant la discussion entre les enseignants, les organisations d'enseignants et les partenaires sociaux en général pour renforcer, dans la démocratie, le consensus et la cohésion sociale. Le dialogue social permettra aussi à toutes les parties d'agir de façon responsable, avec la force et la souplesse nécessaires pour affronter les nouveaux défis et exploiter toutes les possibilités d'améliorer l'éducation. Le Comité conjoint en a vu un bel exemple dans le très large dialogue qui s'est institué au Sénégal entre les enseignants, les pouvoirs publics et les parents. Dans la République de Corée, des comités d'école, composés de représentants des parents, du personnel scolaire et des collectivités locales traitent de toutes sortes de questions concernant l'administration scolaire.

78. Le Rapport mondial sur l'éducation 1998 constate le développement des activités de contrôle du travail des enseignants. La Recommandation OIT/UNESCO de 1966 avait déjà anticipé l'existence de procédures de contrôle. Cependant, le Comité conjoint a noté que le paragraphe 64 de la Recommandation énonce que, lorsque l'évaluation directe du travail d'un enseignant a lieu, elle devrait être objective et portée à la connaissance de l'intéressé. Les enseignants devraient avoir le droit d'introduire un recours à l'encontre des évaluations. Le Comité conjoint a examiné les procédures d'évaluation en vigueur dans différents Etats Membres. Dans certains pays africains, par exemple le Sénégal, l'évaluation est liée à la formation et au perfectionnement des enseignants. En Europe, l'expérience semble montrer que les systèmes d'évaluation imposés par des hauts fonctionnaires de l'éducation ne donnent pas de bons résultats. Les résultats sont bien meilleurs quand ces systèmes sont mis au point avec la participation de toutes les parties intéressées. En Scandinavie, le système comprend l'autoévaluation et concourt à former des communautés éducatives Les enseignants sont encouragés à voir dans l'évaluation un élément de leur perfectionnement professionnel.

79. Par le passé, le comité a observé que les autorités de l'éducation associent souvent des enseignants (ou d'anciens enseignants) à la planification et à la mise en œuvre des changements structurels, mais négligent fréquemment de compter avec les organisations d'enseignants. Ces organisations peuvent faire part de la large expérience de leurs membres aux responsables des politiques de l'enseignement, et ceci même lorsque les décisions de base sur la structure de l'enseignement sont prises à de hauts niveaux politiques. Il ressort que de telles consultations se produisent le plus souvent dans un contexte où les partenaires sociaux appuient et encouragent le dialogue social.

80. Les documents de l'OIT et de l'UNESCO renforcent la valeur de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966, mais le CEART est toujours incertain du degré de participation des enseignants et de leurs organisations. Il apparaît que certains pouvoirs publics sont convaincus que la meilleure façon de traiter avec les enseignants est de les exclure des décisions importantes, au profit de systèmes de gestion du haut vers le bas, bien qu'ils puissent participer à la mise en œuvre des politiques les plus importantes. En Roumanie, par exemple, ce n'est qu'après avoir engagé une action directe qu'un syndicat d'enseignants a obtenu le droit de participer aux débats portant sur le budget de l'éducation. Le Comité conjoint a estimé plus facile d'identifier l'incidence des systèmes de négociation collective sur la participation des enseignants aux décisions, qui ont habituellement une base légale, les accords obligatoires et d'autres accords semblables, que les plans de participation, qui peuvent ne pas avoir de support légal et qui privilégient les décisions prises sur une base consensuelle.

81. La réforme de l'éducation peut avoir des répercussions considérables sur le travail des enseignants. La décentralisation (ou la centralisation) de l'éducation est un processus décidé par chaque Etat Membre selon ses propres priorités. La Recommandation OIT/UNESCO de 1966 prévoit que les autorités chargées de l'éducation doivent consulter les organisations d'enseignants au sujet de la politique de l'éducation et de l'organisation scolaire. Dans son rapport de 1997, le Comité conjoint avait demandé à l'OIT et à l'UNESCO de citer des exemples de consultation et de négociation réussies entre les autorités chargées de l'éducation et les organisations d'enseignants, en vue d'identifier les circonstances ayant permis d'obtenir de tels résultats. A sa Septième session, le comité a réitéré sa demande. Le rapport de l'OIT sur l'apprentissage tout au long de la vie a identifié plusieurs mécanismes permettant d'atteindre les objectifs de la Recommandation. Ainsi, il est arrivé que les principes de la gestion d'équipes soient appliqués aux écoles. Plusieurs organes consultatifs existent dans divers pays d'Europe. Là où les systèmes scolaires ont été décentralisés, la consultation au niveau scolaire a été introduite. Toutefois, cette évidence n'a pas conduit le Comité conjoint à conclure que la tendance à la consultation s'était intensifiée depuis sa dernière réunion. Au contraire, le rapport sur l'apprentissage tout au long de la vie fait état d'enseignants «diabolisés» pour être trop hostiles au changement.

82. Après avoir examiné les documents faisant état du climat de changement dans le domaine de l'éducation, le Comité conjoint a estimé que l'OIT devrait s'attacher prioritairement à mener une solide étude sur le dialogue social dans l'éducation, qui mette en particulier l'accent sur la consultation et la participation des enseignants et de leurs organisations aux divers types de réformes de l'éducation. C'est pourquoi il a souhaité qu'une telle étude soit menée et lui soit présentée lors de sa réunion de 2003.

Formation des enseignants

Rapport mondial sur l'éducation 1998 et le déclin de la condition enseignante

83. Le Rapport mondial sur l'éducation 1998 – Les enseignants et l'enseignement dans un monde en mutation – ne donne guère une image positive de la formation et de la condition des enseignants. L'introduction relève que la politique de l'éducation n'accorde pas une haute priorité à l'amélioration de la rétribution matérielle et de la condition des enseignants. On estime, de façon générale, que celle-ci s'est en fait dégradée. Dans un assez petit nombre de pays, les enseignants ont un revenu et des conditions d'emploi confortables alors que, dans un petit nombre d'autres, ils peuvent difficilement vivre avec leur traitement officiel. La grande majorité d'entre eux se situe quelque part entre les deux extrêmes, et il n'apparaît pas que la situation doive changer dans le proche avenir.

84. D'après le rapport [mondial sur l'éducation de 1998], il y a dans le monde un nombre important d'enseignants qui n'ont même pas fait d'études secondaires. La situation, en ce qui concerne leur préparation à la profession et leur formation, n'est pas bonne non plus. De toute évidence, les conditions fixées par la Recommandation OIT/UNESCO de 1966 pour l'accès à l'enseignement – une instruction secondaire complète et les études prescrites dans un établissement approprié de formation – ne sont pas remplies.

Le rôle des enseignants et le défi du changement

85. Le problème est rendu plus difficile par le rapide progrès des techniques de l'information et la nécessité d'un changement de paradigme dans l'enseignement et les études, conditions qui ont de très vastes implications pour la formation et la requalification des enseignants et qui peuvent retentir sur leur état d'esprit et leur condition. Il apparaît que beaucoup d'enseignants voient ces nouvelles technologies et ce changement de paradigme comme des menaces, notamment quand les étudiants sont mieux équipés qu'eux-mêmes. Cette situation va creuser aussi le fossé entre les enseignants du monde développé et ceux du monde en développement. Comment faire pour que l'évolution de l'enseignement
– de celui où l'enseignant dispense la connaissance et contrôle à celui, constructif, où il devient un médiateur – assure un apprentissage meilleur et plus efficace? Voilà, du point de vue éducatif et culturel, une importante question qui mérite d'être sérieusement examinée dans le cadre d'un débat organisé par l'UNESCO et l'OIT. C'est en effet une question qui occupe un grand nombre d'enseignants dans quantité d'Etats Membres, y compris ceux technologiquement avancés.

86. Ces changements risquent fort d'affecter la fonction traditionnelle de l'enseignant, celle de proposer un modèle. Le Comité conjoint affirme que cette fonction [l'enseignant en tant que modèle] demeure capitale dans l'enseignement, conserve toute son importance dans le monde d'aujourd'hui et ne peut être remplacée par la technologie. Tout en reconnaissant l'intérêt du changement de paradigme qui s'opère dans l'enseignement, il estime qu'il serait dangereux d'adopter telle méthode, globalement, et d'abandonner telle autre sans que la recherche et l'expérience donnent de bonnes raisons de le faire.

Le VIH-SIDA et le dommage subi par les systèmes d'enseignement

87. Le Comité conjoint est profondément conscient de la crise terrible dont souffre l'enseignement dans plusieurs pays, notamment en Afrique, du fait du VIH-SIDA, qui touche un nombre croissant d'enseignants et de formateurs appelés à préparer les enseignants de demain. Il attire l'attention sur les dispositions adoptées par le Cadre d'action de Dakar, qui évoquent le problème avec sobriété et qui témoignent de l'engagement des organisateurs et de tous les participants. Selon le paragraphe8(vii) du Cadre d'action, les participants s'engagent à «mettre en œuvre d'urgence des activités et des programmes d'éducation pour lutter contre la pandémie du VIH-SIDA».

88. En raison de son importance, cette question est aussi évoquée dans la section «Emploi, carrières et condition de la profession enseignante», du présent rapport (paragr. 64 a)).

Utilisation pratique des Recommandations de 1966 et de 1997 pour le suivi des trois réunions mondiales

89. Le Forum de Dakar, le deuxième Congrès international sur l'enseignement technique et professionnel et la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur ont adopté des dispositions qui demandent notamment l'amélioration de la condition des enseignants. Le Comité conjoint estime qu'il se doit de seconder autant que possible l'UNESCO et l'OIT dans leurs efforts pour aider les Etats Membres à atteindre les objectifs de ces trois réunions. Il est convaincu que, si les Etats ne s'attachent pas, en anticipant les problèmes, à améliorer la formation des enseignants, dans ses aspects académiques et pédagogiques, aussi bien avant l'entrée dans la profession qu'en cours d'emploi, il leur sera très difficile d'atteindre ces objectifs.

90. Les dispositions visées ci-dessus sont les suivantes:

Cadre d'action de Dakar

a) Au paragraphe8(ix), les participants s'engagent à «améliorer la condition, la motivation et le professionnalisme des enseignants».

b) Le sujet est repris dans les paragraphes 69-70:

69. Les enseignants jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une éducation de qualité, que ce soit dans le cadre scolaire ou dans celui de programmes communautaires de nature plus flexible; ils sont les avocats, et les catalyseurs, du changement. Aucune réforme de l'enseignement n'a de chances d'aboutir sans la participation active et l'implication des enseignants. Les enseignants, à tous les niveaux du système éducatif, devraient être respectés et correctement rémunérés; avoir accès à une formation et disposer en permanence de perspectives et d'un soutien professionnels, notamment grâce à l'enseignement ouvert et à distance; et pouvoir participer aux décisions qui influent sur leur vie professionnelle et le cadre dans lequel ils enseignent. Les enseignants doivent aussi accepter leurs responsabilités professionnelles et être responsables devant les apprenants et les communautés.

70. Des stratégies clairement définies et plus imaginatives doivent être mises en place pour repérer, attirer, former et retenir dans le système éducatif les bons enseignants. Ces stratégies doivent tenir compte du nouveau rôle qui revient aux enseignants dans la préparation des élèves à la nouvelle économie fondée sur le savoir et mue par la technologie qui se fait jour. Les enseignants doivent être en mesure de comprendre la diversité des styles d'apprentissage et les différences dans le développement physique et intellectuel des élèves, ainsi que de créer des conditions d'apprentissage stimulantes fondées sur la participation.

Recommandations du deuxième Congrès international sur l'enseignement technique et professionnel (ETP)

c) Le paragraphe 2.10 des recommandations dispose:

Il faut accroître le statut et le prestige de l'ETP aux yeux de tous les membres de la société et en particulier des médias. Cela suppose entre autres que l'on améliore la condition des enseignants de l'ETP en prêtant attention à leurs propres compétences et qualifications et en les dotant des ressources dont ils ont besoin pour accomplir leur tâche.

Cette disposition extrêmement importante s'explique par le fait que les enseignants de l'enseignement technique et professionnel n'ont pas, dans bien des cas, un statut comparable à celui des enseignants d'autres secteurs.

Déclaration de la Conférence mondiale sur l'enseignement supérieur

d) L'article 10 (a) de la Déclaration mondiale sur l'enseignement supérieur pour le XXI^e siècle: vision et action demande une politique résolue de perfectionnement du personnel des établissements d'enseignement supérieur:

Des mesures adéquates devraient être prises pour la recherche et la mise à jour et l'amélioration des compétences pédagogiques [des enseignants] au moyen de programmes appropriés de perfectionnement du personnel, incitant à innover en permanence au niveau des programmes et des méthodes d'enseignement et d'apprentissage, et avec un statut professionnel et financier propre à garantir l'excellence de la recherche et de l'enseignement.

En outre, aux termes de l'article 10 (b):

Des politiques spécifiques devraient être élaborées par tous les établissements d'enseignement supérieur préparant les enseignants du préscolaire, du primaire et du secondaire, encourageant l'innovation permanente dans les programmes, l'utilisation des pratiques optimales dans l'enseignement et une bonne connaissance de divers types d'apprentissage. Il est indispensable de disposer de personnel administratif et technique bien préparé.

e) Il convient de signaler qu'on trouve, dans la Déclaration (article 2) et dans le cadre d'action qui l'accompagne, deux autres références à la Recommandation de 1997 de l'UNESCO. Que ces sujets soient mentionnés dans deux sources différentes où il est pareillement question de la qualité de l'éducation est révélateur. Sans recevoir eux-mêmes une formation de qualité, les enseignants ne sauraient être en mesure d'assurer un enseignement et un apprentissage de qualité.

Recommandations du Comité conjoint

91. Pour assurer le suivi de ces trois réunions mondiales, le Comité conjoint recommande à l'UNESCO de mettre en place, en collaboration avec l'OIT, une initiative pour aider les Etats Membres à améliorer la condition des enseignants et accroître leurs chances d'atteindre les objectifs fixés par les réunions de Dakar et de Séoul et par la Conférence mondiale sur l'éducation supérieure. Cette initiative concernant l'élaboration des directives internationales pourrait comprendre les éléments suivants:

a) L'UNESCO devrait élaborer, en collaboration avec l'OIT, des directives internationales sur l'établissement de programmes de formation pour les enseignants, à l'intention des Etats Membres.

b) Ces directives devraient aider ceux-ci à restructurer leurs systèmes de recrutement et de formation des enseignants. Elles devraient demander aux ministères de l'Education de faire figurer dans les programmes de formation des enseignants un petit nombre de définitions et de dispositions fondamentales des Recommandations de 1966 et de 1997, notamment en ce qui concerne les droits et les responsabilités des enseignants et leur participation aux décisions.

c) Les directives devraient s'adresser aussi aux partenaires sociaux représentés à l'OIT. Les deux organisations devraient pouvoir ainsi faire mieux connaître les deux Recommandations et obtenir qu'elles soient davantage utilisées par les pouvoirs publics et par les partenaires sociaux dans leur activité, que ce soit dans le domaine administratif ou dans le domaine de l'enseignement.

d) Les membres du Comité conjoint seraient heureux de prêter leur concours aux deux Organisations pour choisir les définitions et les dispositions des deux Recommandations à incorporer dans les directives. Il serait heureux aussi de voir avec elles comment rédiger celles-ci de la façon la plus claire et concise possible, pour leur donner la plus grande utilité, et comment les adapter pour les rendre pertinentes du point de vue culturel dans les différentes régions.

92. En ce qui concerne l'épidémie du VIH-SIDA, le Comité conjoint propose au Conseil exécutif de l'UNESCO et au Conseil d'administration du BIT les deux initiatives suivantes:

a) Droits et responsabilités des enseignants: Il importe de toute évidence que les pouvoirs publics, notamment en Afrique, arrêtent une politique sur les droits et les responsabilités des enseignants atteints du VIH-SIDA. Il serait utile, semble-t-il, que des directives internationales soient établies à ce sujet par les institutions des Nations Unies et les organisations avec lesquelles elles travaillent. Le comité propose que l'UNESCO et l'OIT fassent référence, dans les directives internationales à élaborer, dans le cadre du suivi prévu par le Forum mondial de l'éducation, en ce qui concerne les dispositions du paragraphe8(vii) du Cadre d'action de Dakar, aux dispositions sur les droits et devoirs des enseignants contenues dans les Recommandations de 1966 et 1997.

b) Programmes de formation des enseignants: Le Comité conjoint a pris note des informations contenues dans diverses sources, notamment dans des communications des organisations internationales d'enseignants, que, dans certains pays d'Afrique, les enseignants sont particulièrement touchés par le VIH-SIDA. Le comité sait aussi que l'UNESCO et les organisations avec lesquelles elle travaille au niveau international et qui s'occupent du VIH-SIDA envisagent l'élaboration de directives internationales et régionales sur l'éducation à la prévention, en vue d'orienter l'action nationale. Le Comité conjoint recommande en conséquence au Conseil exécutif de l'UNESCO et au Conseil d'administration du BIT de veiller, avec leurs partenaires du Forum mondial sur l'éducation, à recommander aux Etats Membres de faire figurer systématiquement l'éducation préventive dans tous les programmes de formation. Les enseignants et leurs associations devraient participer, dès les premiers stades, à l'élaboration de c


Président:	M. Séga Seck Fall
Vice-présidente:	M^me Anne-Lise Hostmark Tarrou
Rapporteurs:	M. Earle H. Newton
	M. L. Trevor Olsson
	M. Mark Thompson