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Comité conjoint OIT-UNESCO d'experts sur l'application de la
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (CEART)
 



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Recommandation concernant
la condition du personnel enseignant, 1966

Introduction

  1. Définitions
  2. Champ d'application
  3. Principes directeurs
  4. Buts de l'enseignement et politique scolaire
  5. Préparation à la profession enseignante
  6. Perfectionnement des enseignants
  7. Emploi et carrière
  8. Droits et devoirs de esnseignants
  9. Conditions favorables à l'efficacité de l'enseignement
  10. Traitements des enseignants
  11. Sécurité sociale
  12. Pénurie d'ensiegnants
  13. Clause finale
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  1. Pénurie d'enseignants
    1. text
      1. Il faudrait poser en principe que toute mesure prise pour parer à une grave crise de recrutement doit être considérée comme une mesure exceptionnelle, qui ne déroge ou ne porte atteinte, en aucune manière, aux normes professionnelles établies ou à établir, et réduit au minimum le risque de nuire aux études des élèves.
      2. Certains expédients destinés à parer à la pénurie de personnel enseignant (tels que des classes à effectifs excessifs ou l'augmentation déraisonnable des heures de cours demandées aux enseignants) étant incompatibles avec les buts et objectifs de l'enseignement et préjudiciables aux élèves, les autorités compétentes devraient, de toute urgence, rendre inutile le recours à ces expédients et y mettre fin.
    2. Dans les pays en voie de développement où l'urgence des besoins peut rendre nécessaire le recours à une formation accélérée des enseignants, il faudrait organiser en même temps une formation complète, de manière à disposer d'un corps d'enseignants ayant toute la compétence nécessaire pour orienter et diriger l'ensemble de l'enseignement.
    3. text
      1. Les élèves admis à suivre des programmes de formation accélérée devraient être choisis selon les mêmes critères que ceux qui doivent recevoir une préparation du type normal ou même selon des critères plus sévères, pour qu'ils soient à même de compléter leur formation par la suite.
      2. Des disposition et des facilités spéciales, y compris des congés d'études supplémentaires à plein traitement, devraient être prévues pour permettre aux enseignants qui ont reçu une formation accélérée de compléter leurs qualifications en cours d'emploi.
    4. text
      1. Dans la mesure du possible, le personnel non qualifié devrait être dirigé et étroitement contrôlé par des enseignants pleinement qualifiés.
      2. Pour pouvoir continuer à exercer, les intéressés devraient être tenus d'acquérir les qualifications nécessaires ou de compléter celles qu'ils ont déjà.
    5. Les autorités devraient reconnaître que l'amélioration de la situation sociale et économique des enseignants, de leurs conditions de vie et de travail, de leurs conditions d'emploi et de leurs perspectives de carrière, constitue le meilleur moyen de remédier à toute pénurie d'enseignants compétents et expérimentés ainsi que d'attirer à la profession enseignante et d'y retenir, en grand nombre, des personnes pleinement qualifiées.
  2. Clause finale
    1. Lorsque les enseignants jouissent, dans certains domaines, d'une condition plus favorable que celle qui résulte des dispositions de la présente recommandation, ces dispositions ne devraient, en aucun cas, être invoquées pour revenir sur les avantages déjà accordés.
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Mise à jour par AV. Approuvée par CDH/BR. Dernière modification: 5 mars 2004.