Session 2006

A propos du CEART

Recommandations

Documents

Page d'accueil

English

Español

Recommandation concernant
la condition du personnel enseignant, 1966

Introduction

1. Définitions
2. Champ d'application
3. Principes directeurs
4. Buts de l'enseignement et politique scolaire
5. Préparation à la profession enseignante
6. Perfectionnement des enseignants
7. Emploi et carrière
8. Droits et devoirs de esnseignants
9. Conditions favorables à l'efficacité de l'enseignement
10. Traitements des enseignants
11. Sécurité sociale
12. Pénurie d'ensiegnants
13. Clause finale

précédente

suivante

9. Conditions favorables à l'efficacité de l'enseignement
   85. Le travail de l'enseignant est si spécial et si utile qu'il devrait être organisé et facilité de manière à éviter toute perte de temps et d'efforts.

   Effectifs des classes

   86. Les effectifs des classes devraient être de nature à permettre à l'enseignant de donner à chacun de ses élèves une attention particulière. De temps à autre, on devrait pouvoir réunir les élèves par petits groupes, ou même les prendre un à un, pour leur donner, par exemple, un enseignement correctif. On devrait pouvoir aussi les réunir en grand nombre pour des séances d'enseignement audio-visuel.

   Personnel auxiliaire

   87. Afin de permettre aux enseignants de donner tous leurs soins à leurs tâches professionnelles, les établissements scolaires devraient disposer d'un personnel auxiliaire, chargé des fonctions étrangères à l'enseignement.

   Auxiliaires d'enseignement

   88. Text
       1. Les autorités devraient doter les enseignants et leurs élèves d'auxiliaires modernes d'enseignement. Ces auxiliaires devraient être considérés non comme remplaçant le maître, mais comme permettant d'améliorer la qualité de l'enseignement et d'étendre le bénéfice de l'éducation à un plus grand nombre d'élèves.
       2. Les autorités devraient favoriser les recherches sur l'emploi des auxiliaires d'enseignement.et encourager les enseignants à prendre une part active à ces recherches.

   Durée du travail

   89. Le nombre d'heures de travail demandé aux enseignants, par jour et par semaine, devrait être fixé en consultation avec les organisations d'enseignants.
   90. En fixant les heures de cours, il faudrait tenir compte de tous les facteurs qui déterminent la somme de travail que les enseignants ont à fournir tels que:
       1. Le nombre d'élèves dont l'enseignant doit s'occuper, par jour et par semaine;
       2. Le temps qu'il est nécessaire de réserver pour la bonne préparation des cours et la correction des exercices;
       3. Le nombre des différents cours à donner chaque jour;
       4. Le temps exigé des enseignants pour participer à des recherches, aux activités parascolaires, pour surveiller les élèves et pour les conseiller;
       5. Le temps qu'il est souhaitable de laisser aux enseignants pour informer les parents et s'entretenir avec eux des progrès des élèves.
   91. Les enseignants devraient disposer d'assez de temps pour leur permettre de prendre part aux activités destinées à favoriser leur perfectionnement en cours d'emploi.
   92. Les activités parascolaires des enseignants ne devraient pas constituer pour eux une charge excessive ni gêner l'accomplissement de leurs tâches essentielles.
   93. Lorsque les enseignants sont appelés à exercer des responsabilités pédagogiques particulières qui s'ajoutent à leurs cours, le nombre de leurs heures de classe devrait être réduit en conséquence.

   Congés payés annuels

   94. Tous les enseignants devraient avoir droit à des vacances annuelles, à plein traitement, d'une durée suffisante.

   Congés d'études

   95. text
       1. Les enseignants devraient bénéficier de temps en temps de congés d'études, à traitement plein ou partiel.
       2. Les congés d'études devraient être pris en considération pour le calcul de l'ancienneté et de la pension.
       3. Dans les régions éloignées des centres urbains et définies comme telles par les pouvoirs publics, les enseignants devraient bénéficier de congés d'études plus fréquents.

   Congés spéciaux

   96. Les congés spéciaux accordés dans le cadre de programmes d'échanges culturels bilatéraux ou multilatéraux devraient être assimilés à des périodes de service.
   97. Les enseignants qui participent à l'exécution de programmes d'assistance technique devraient bénéficier de congés sans perdre, dans leur pays d'origine, leurs droits d'ancienneté, leurs possibilités d'avancement ni leurs droits à pension. En outre, des dispositions particulières devraient être prises pour leur permettre de faire face à leurs dépenses supplémentaires.
   98. Les enseignants venus de l'étranger devraient également bénéficier de congés dans leur pays d'origine et continuer à jouir de leurs droits d'ancienneté et de leurs droits à pension.
   99. text
       1. Les enseignants devraient pouvoir, à l'occasion, prendre des congés à plein traitement en vue de participer aux activités de leurs organisations.
       2. Les enseignants devraient avoir le droit d'exercer des mandats dans leurs organisations et bénéficier, en pareil cas, de droits semblables à ceux des enseignants assumant une charge publique.
   100. Les enseignants devraient pouvoir prendre des congés à plein traitement pour des raisons personnelles valables, selon des dispositions arrêtées avant l'entrée en fonction.

   Congés de maladie ou de maternité

   101. text
        1. Les enseignants devraient avoir droit à des congés de maladie avec traitement.
        2. En fixant la période pendant laquelle le traitement sera versé en totalité ou en partie, il faudrait tenir compte des cas où il est indispensable que les enseignants soient isolés des élèves pendant de longues périodes.
   102. Il conviendrait de donner effet aux normes fixées par l'Organisation internationale du travail en matière de protection de la maternité, et en particulier à la Convention sur la protection de la maternité [1919], et à la Convention sur la protection de la maternité (revisée) [1952], ainsi qu'aux normes mentionnées au paragraphe 126 de la présente recommandation.
   103. Il conviendrait d'encourager les enseignantes qui sont mères de famille à rester en activité en les autorisant, par exemple, à prendre, sur leur demande, des congés supplémentaires sans traitement d'un an au plus après la naissance de l'enfant, et en leur conservant leur emploi, tous les droits résultant de celui-ci étant pleinement sauvegardés.

   Échanges d'enseignants

   104. Les autorités devraient reconnaître l'utilité que présente, à la fois pour l'enseignement et pour les enseignants eux-mêmes, les échanges professionnels et culturels entre pays et les voyages d'enseignants à l'étranger; elles devraient s'efforcer de développer les possibilités de cet ordre et tenir compte de l'expérience acquise à l'étranger par des enseignants.
   105. Les enseignants bénéficiant de ces échanges devraient être choisis sans aucune discrimination et ne devraient être considérés comme des représentants d'aucune opinion politique.
   106. Il conviendrait de donner aux enseignants toutes facilités pour aller étudier et enseigner à l'étranger, leur poste et leur situation étant dûment garantis.
   107. Les enseignants devraient être encouragés à faire bénéficier leurs collègues de l'expérience qu'ils ont acquise à l'étranger.

   Bâtiments scolaires

   108. Les bâtiments scolaires devraient donner des garanties de sécurité, être agréables par leur conception d'ensemble, et aménagés de manière fonctionnelle; ils devraient se prêter à un enseignement efficace et aux activités parascolaires et communautaires, en particulier dans les régions rurales; construits en matériaux durables et selon les normes de l'hygiène, ils devraient pouvoir convenir à divers usages et être d'un entretien facile et économique.
   109. Les autorités devraient veiller au bon entretien des locaux scolaires de manière à ne faire courir aucun risque à la santé ni à la sécurité des élèves et du personnel enseignant.
   110. Lorsqu'on prévoit la construction de nouvelles écoles, il conviendrait de consulter les représentants attitrés du corps enseignant. Lorsqu'on prévoit la construction de nouveaux locaux ou l'agrandissement des locaux dans des écoles déjà existantes, il conviendrait de consulter le personnel enseignant de l'établissement intéressé.

   Dispositions spéciales applicables aux enseignants dans les régions rurales ou éloignées

   111. text
        1. Dans les régions éloignées des centres urbains et définies comme telles par les pouvoirs publics, des logements décents devraient être mis à la disposition des enseignants et de leur famille, de préférence à titre gratuit ou moyennant un loyer réduit.
        2. Dans les pays où les enseignants, en dehors de leurs fonctions normales, 5ont appelés à encourager et à stimuler des activités communautaires, les programmes de développement devraient prévoir des logements convenables pour les enseignants.
   112. text
        1. En cas de nomination ou de mutation dans une région éloignée, les enseignants devraient recevoir des indemnités de déplacement et de déménagement pour eux-mêmes et pour leur famille.
        2. Les enseignants en poste dans une telle région devraient, le cas échéant, bénéficier de facilités de voyage particulières afin de leur permettre de maintenir le niveau de leur compétence professionnelle.
        3. A titre d'encouragement, les enseignants mutés dans une région éloignée devraient avoir droit au remboursement de leurs frais de voyage jusqu'au lieu de leurs foyers, une fois l'an, à l'occasion des vacances.
   113. Chaque fois que les enseignants sont astreints à des conditions de vie particulièrement difficiles, ils devraient recevoir, en compensation, des indemnités spéciales qui devraient entrer en ligne de compte pour le calcul de leur pension.
10. Traitements des enseignants
    114. Parmi les différents facteurs qui entrent en jeu dans l'évaluation de la condition des enseignants, une importance particulière devrait être donnée à la rémunération qui leur est accordée car, selon les tendances qui s'affirment aujourd'hui dans le monde, il n'est pas niable que les autres facteurs, tels que la situation reconnue aux enseignants dans la société ou le degré de considération qui s'attache à leur fonction, dépendent dans une large mesure, comme d'ailleurs pour beaucoup d'autres professions comparables, de la situation économique qui leur est faite.
    115. Les traitements des enseignants devraient:
         1. Etre à la mesure de l'importance que la fonction enseignante et, par conséquent, ceux qui l'exercent revêtent pour la société, aussi bien que des responsabilités de toute nature qui incombent à l'enseignant dès son entrée en fonction;
         2. Soutenir avantageusement la comparaison avec ceux d'autres professions qui exigent des qualifications analogues ou équivalentes;
         3. Assurer aux enseignants un niveau de vie raisonnable pour eux-mêmes et pour leur famille, ainsi que les moyens d'améliorer leurs qualifications professionnelles en développant leurs connaissances et en enrichissant leurs cultures;
         4. Tenir compte du fait que certains postes exigent une plus grande expérience et des qualifications plus élevées et comportent des responsabilités plus étendues.
    116. Les enseignants devraient être rétribués sur la base d'échelles de traitements établies en accord avec leurs organisations professionnelles. Les enseignants qualifiés, en cours de période probatoire ou employés à titre temporaire, ne devraient en aucun cas être rétribués à un taux inférieur à celui des titulaires.
    117. La structure des traitements des enseignants devrait être établie de manière à éviter toute injustice et toute anomalie risquant d'entrainer des frictions entre différents groupes d'enseignants.
    118. Lorsqu'un règlement fixe un maximum d'heures de cours, un enseignant dont le service régulier excède ce maximum devrait recevoir une rémunération supplémentaire selon un barème approuvé.
    119. Les différences de traitement devraient être fondées sur des critères objectifs, tels que les qualifications, l'ancienneté ou le degré de responsabilités; mais la différence entre le traitement le plus bas et le traitement le plus élevé devrait être maintenue dans des limites raisonnables.
    120. Pour fixer les traitements de base des personnes chargées d'un enseignement professionnel ou technique et qui n'auraient pas de grade universitaire, on devrait tenir compte de la valeur de leur formation et de leur expérience.
    121. Les traitements des enseignants devraient être calculés sur la base d'une période annuelle.
    122. text
         1. Il conviendrait de prévoir un avancement à l'intérieur de chaque catégorie, au moyen d'augmentations de traitement à intervalles réguliers, de préférence tous les ans.
         2. La progression entre le minimum et le maximum de l'échelle des traitements de base ne devrait pas s'étendre sur une période de plus de dix à quinze ans.
         3. Les enseignants devraient bénéficier des augmentations périodiques pour les services fournis en période probatoire ou à titre temporaire.
    123. text
         1. Les échelles de traitements des enseignants devraient être revues périodiquement pour tenir compte de facteurs tels que l'augmentati6n du coût de la vie, l'élévation du niveau de vie national provenant de l'accroissement de la productivité, ou une hausse générale des salaires et des traitements.
         2. Là où il existe une échelle mobile des traitements automatiquement indexée sur le coût de la vie, l'indice devrait être fixé avec la participation des organisations d'enseignants et toute indemnité de cherté de vie devrait être considérée comme faisant partie intégrante de la rémunération dont il est tenu compte pour le calcul de la pension.
    124. Aucun système de rémunération d'après le mérite ne devrait être instauré ni appliqué sans l'avis préalable et le consentement des organisations d'enseignants intéressées.
11. Sécurité sociale

    Dispositions générales

    125. Tous les enseignants, quel que soit le type d'école où ils exercent, devraient bénéficier d'une protection en matière de sécurité sociale identique ou analogue. La protection devrait être étendue aux étudiants qui se préparent à la carrière pédagogiquc s'ils sont déjà employés dans l'enseignement d'une manière régulière, ainsi qu'aux enseignants qui effectuent leur période probatoire.
    126. text
         1. Les mesures de sécurité sociale devraient protéger le les enseignants contre tous les risques vises par la Convention de l'Organisation internationale du travail con cernant la sécurité sociale (norme minimale) [1952], en ce qui concerne les soins médicaux, les prestations de maladie, de chômage et de vieillesse, les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations aux familles et les prestations de maternité, d'invalidité et de survivants.
         2. The standards of social security provided for teachers should be at least as favourable as those set out in the relevant instruments of the International Labour Organisation and in particular the Social Security (Minimum Standards) Convention, 1952.
         3. Les prestations de sécurité sociale devraient être accordées de droit aux enseignants.
    127. La protection des enseignants en matière de sécurité sociale devrait tenir compte de leurs conditions d'emploi particulières, comme il est indiqué aux paragraphes 128 à 140 ci-dessous.

    Soins médicaux

    128. Dans les régions où l'on manque de services médicaux, les enseignants devraient être remboursés des frais de déplacement lorsqu'ils sont obligés de se déplacer pour recevoir les soins requis.

    Prestations de maladie

    129. text
         1. Les prestations de maladie devraient être versées pendant toute la durée de l'incapacité de travail entraînant la suspension du gain.
         2. Elles devraient être versées à partir du premier jour de la suspension du gain.
         3. Lorsque la durée des prestations de maladie est limitée, des prolongations devraient être prévues pour les cas où les enseignants doivent être isolés des élèves.

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    130. Les enseignants devraient être protégés contre les conséquences des accidents survenus non seulement pendant les heures de service à l'intérieur de l'école, mais aussi au cours d'activités scolaires organisées à l'extérieur.
    131. Certaines maladies contagieuses fréquentes chez les enfants devraient être considérées comme des maladies professionnelles lorsqu'elles sont contractées par des enseignants qui ont été exposés à la contagion du fait de leurs élèves.

    Prestations de vieillesse

    132. Lorsqu'un enseignant est muté à un poste relevant d'une autre autorité scolaire dans le même pays, il devrait conserver, en matière de pension, le bénéfice de ses services antérieurs.
    133. Compte tenu des réglementations nationales et en cas de pénurie dûment constatée, les années de service effectuées par les enseignants qui continuent d'exercer leurs fonctions tout en ayant droit à la retraite devraient soit entrer en ligne de compte pour le calcul de leur pension, soit permettre aux enseignants de s'assurer une retraite complémentaire grâce à des organismes appropriés.
    134. Les prestations de vieillesse devraient être fixées en fonction du gain de fin de carrière, de manière que l'enseignant puisse conserver un niveau de vie suffisant.

    Prestations d'invalidité

    135. Des prestations d'invalidité devraient être versées aux enseignants contraints à interrompre leur activité par suite d'une incapacité physique ou mentale. Il devrait être prévu qu'une pension sera accordée lorsque l'incapacité ne donne pas droit à des prestations de maladie de longue durée ou à d'autres indemnités.
    136. En cas d'incapacité partielle, c'est-à-dire lorsque l'enseignant reste en mesure d'exercer ses fonctions à temps partiel, l'intéressé devrait avoir droit à une prestation d'invalidité partielle.
    137. text
         1. Les prestations d'invalidité devraient être fixées en fonction du dernier gain perçu, de manière que l'enseignant puisse conserver un niveau de vie suffisant.
         2. Les enseignants frappés d'incapacité devraient bénéficier des soins médicaux et des prestations connexes, afin de rétablir ou, du moins, améliorer leur état de santé; ils devraient pouvoir disposer aussi de services de réadaptation, pour les préparer, chaque fois que cela est possible, à reprendre leur activité antérieure.

    Prestations de survivants

    138. Les conditions d'octroi et le montant des prestations de survivants devraient permettre aux bénéficiaires de conserver un niveau de vie suffisant et d'assurer le bien-être et l'éducation des enfants à charge.

    Moyens de faire bénéficier les enseignants de la sécurité sociale

    139. text
         1. La protection des enseignants en matière de sécurité sociale devrait être assurée autant que possible au moyen d'un système général applicable, selon le cas, au secteur public ou au secteur privé.
         2. Lorsqu'il n'y a pas de système général pour un ou plusieurs des risques à couvrir, il conviendrait d'instituer, sur une base réglementaire ou autrement, un système spécial pour les enseignants.
         3. Là où le niveau de la protection assurée par un système général est inférieur à celui qui est prévu dans la présente recommandation, il conviendrait de combler l'écart grâce à des systèmes de prestations complémentaires.
    140. Il conviendrait d'étudier la possibilité d'associer des représentants des organisations d'enseignants à l'administration des systèmes spéciaux ou complémentaires de sécurité sociale, y compris pour le placement des fonds.

précédente

suivante