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Comité conjoint OIT-UNESCO d'experts sur l'application de la
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (CEART)
 



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Recommandation concernant
la condition du personnel enseignant, 1966

Introduction

  1. Définitions
  2. Champ d'application
  3. Principes directeurs
  4. Buts de l'enseignement et politique scolaire
  5. Préparation à la profession enseignante
  6. Perfectionnement des enseignants
  7. Emploi et carrière
  8. Droits et devoirs de esnseignants
  9. Conditions favorables à l'efficacité de l'enseignement
  10. Traitements des enseignants
  11. Sécurité sociale
  12. Pénurie d'ensiegnants
  13. Clause final
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  1. Buts de l'enseignement et politique scolaire
    1. Des mesures appropriées devraient être prises dans chaque pays, pour autant que nécessaire, pour définir une politique scolaire d'ensemble conforme aux principes directeurs énoncés plus haut, en faisant appel à toutes les ressources et compétences existantes. A cette fin, les autorités compétentes devraient tenir compte des conséquences, pour les enseignants, des principes et objectifs suivants:
      1. Tout enfant a le droit fondamental de bénéficier de tous les avantages de l'éducation; on devrait accorder l'attention voulue aux enfants qui exigeraient un traitement pédagogique spécial;
      2. Des facilités égales devraient être accordées à tous, pour l'exercice du droit à l'instruction sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, la religion, les opinions politiques, l'origine nationale ou sociale, ou la condition économique;
      3. L'enseignement constituant un service d'une importance fondamentale pour l'intérêt général, la responsabilité devrait en incomber à l'État, à qui il appartient d'assurer un réseau suffisant d'écoles, une éducation gratuite dans ces écoles et une assistance matérielle aux élèves qui en ont besoin; la présente disposition ne doit toutefois pas être interprétée de façon à porter atteinte à la liberté des parents et, éventuellement, des tuteurs, de choisir pour leurs enfants d'autres écoles que celles qui sont établies par l'État, ou à compromettre la liberté des particuliers et des personnes morales d'ouvrir et de diriger des établissements d'enseignement qui répondent aux normes minimales fixées ou approuvées par l'État en ce qui concerne l'enseignement;
      4. L'éducation étant un facteur essentiel du développement économique, la planification de l'enseignement devrait faire partie intégrante de l'ensemble de la planification économique et sociale destinée à améliorer les conditions de vie;
      5. L'éducation étant un processus continu, une coordination étroite entre les différentes catégories du personnel enseignant est de nature à améliorer à la fois la qualité de l'enseignement pour tous les élèves et la condition des enseignants;
      6. Il faudrait donner librement accès à un réseau assez souple d'écoles judicieusement reliées entre elles, de façon que rien ne limite la possibilité pour chaque élève d'accéder à un niveau et à un type quelconques d'enseignement;
      7. En matière d'éducation, aucun État ne devrait se donner comme seul objectif la quantité sans rechercher également la qualité;
      8. En matière d'éducation, la planification et l'élaboration des programmes devraient se faire aussi bien à long terme qu'à court terme; l'intégration utile des élèves d'aujourd'hui dans la collectivité dépendra davantage des besoins de demain que des exigences actuelles;
      9. Toute planification de l'éducation devrait prévoir, à chaque stade et en temps utile, des dispositions pour la formation et pour le perfectionnement professionnel, en nombre suffisant, de cadres nationaux d'enseignement pleinement compétents et qualifiés connaissant la vie de leur peuple et capables d'enseigner dans la langue maternelle de ce peuple;
      10. Une recherche et une action coordonnées, systématiques et continues sont nécessaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnel des maîtres; elles devraient comprendre la coopération sur le plan international entre chercheurs et l'échange des résultats des recherches;
      11. Il devrait y avoir une coopération étroite entre les autorités compétentes et les organisations d'enseignants, d'employeurs, de travailleurs et de parents, les organisations culturelles et les institutions savantes ou de recherche, en vue de définir la politique scolaire et ses objectifs précis;
      12. La possibilité d'atteindre les buts et objectifs de l'éducation dépendant en grande partie des moyens financiers affectés à cet effet, il conviendrait de réserver en priorité, dans les budgets nationaux de tous les pays, une proportion adéquate du revenu national au développement de l'éducation
  2. Préparation à la profession enseignante

    Sélection

    1. En fixant la politique d'accès à la formation des futurs enseignants, on devrait se régler sur le besoin de doter la société d'un nombre suffisant d'enseignants possédant les qualités morales, intellectuelles et physiques nécessaires, ainsi que les connaissances et la compétence voulues.
    2. Pour répondre à ce besoin, les autorités compétentes devraient rendre cette formation suffisamment attrayante et assurer un nombre suffisant de places dans les établissements appropriés.
    3. Pour entrer dans la profession enseignante, il faudrait avoir achevé les études prescrites dans un établissement approprié de formation.
    4. Pour être admis à la formation des enseignants, il faudrait avoir achevé une instruction secondaire appropriée et faire preuve des qualités personnelles requises des membres de la profession enseignante.
    5. Sans modifier les conditions générales d'accès à la formation des enseignants, on devrait pouvoir admettre à cette formation des personnes qui ne rempliraient pas toutes les conditions d'études requises, mais posséderaient une expérience utile, notamment d'ordre technique ou professionnel.
    6. Les futurs enseignants devraient pouvoir bénéficier de bourses ou d'une aide financière leur permettant de suivre les cours de formation et de vivre décemment; dans la mesure du possible, les autorités compétentes devraient s'efforcer d'établir un système de formation gratuite.
    7. Les étudiants et autres personnes désireuses de se préparer à l'enseignement devraient recevoir toutes informations concernant les possibilités de formation ainsi que les bourses et aides financières mises à leur disposition.
    8. text
      1. Avant de décider si la capacité d'enseigner, complète ou limitée, doit être accordée à une personne qui a reçu sa formation professionnelle à l'étranger, il conviendrait d'examiner avec soin la valeur de cette formation.
      2. Il conviendrait de prendre des mesures en vue de parvenir à la reconnaissance, sur le plan international, des titres conférant la capacité d'enseigner, selon des normes admises par les différents pays.
    9. Programmes de formation des enseignants

    10. Le but de la formation d'un enseignant devrait être de développer ses connaissances générales et sa culture personnelle; son aptitude à enseigner et à éduquer; sa compréhension des principes qui président à l'établissement de bonnes relations humaines à l'intérieur et au-delà des frontières nationales; sa conscience du devoir qui lui incombe de contribuer, à la fois par l'enseignement et par l'exemple, au progrès social, culturel et économique.
    11. Tout programme de formation des enseignants devrait comprendre essentiellement les points suivants:
      1. Etudes générales;
      2. Etude des éléments fondamentaux de la philosophie, de la psychologie et de la sociologie appliqués à l'éducation, ainsi que l'étude de la théorie et de l'histoire de l'éducation, de l'éducation comparée, de la pédagogie expérimentale, de l'administration scolaire et des méthodes d'enseignement dans les diverses disciplines;
      3. Etudes relatives au domaine dans lequel l'intéressé a l'intention d'exercer son enseignement;
      4. Pratique de l'enseignement et des activités parascolaires sous la direction de maîtres pleinement qualifiés.
    12. text
      1. Tous les enseignants devraient acquérir leur formation générale, spécialisée et pédagogique dans une université ou dans un établissement de formation d'un niveau comparable ou bien dans une école spécialisée pour la formation des maîtres.
      2. Les programmes de formation pourront varier dans une certaine mesure selon les tâches dont les enseignants seront appelés à s'acquitter dans différents types d'établissements, tels que des établissements pour enfants déficients, ou des écoles techniques ou professionnelles. Dans ce dernier cas, ils pourraient comprendre une expérience pratique dans l'industrie, le commerce et l'agriculture.
    13. Dans les programmes de formation des enseignants, la formation pédagogique peut être assurée soit en même temps que les cours de formation générale ou spécialisée, soit à la suite de ceux-ci.
    14. En règle générale, la formation des futurs enseignants devrait être assurée à plein temps, sous réserve de dispositions spéciales, permettant aux candidats plus âgés et à ceux qui appartiennent à d'autres catégories exceptionnelles de recevoir à temps partiel tout ou partie de leur formation, à condition que le contenu de l'enseignement ainsi reçu et le niveau atteint soient du même ordre que ceux de la formation à plein temps.
    15. Il conviendrait de rechercher s'il est souhaitable d'organiser la formation des enseignants de différentes catégories, qu'ils se destinent à l'enseignement primaire, secondaire, technique ou professionnel, ou à un enseignement spécial, dans des établissements organiquement reliés entre eux ou dans des établissements proches les uns des autres.
    16. Établissements de formation des enseignants

    17. Les professeurs des établissements de formation des enseignants devraient être qualifiés pour donner dans leur discipline propre un enseignement d'un niveau comparable à celui de l'enseignement supérieur. Les maîtres chargés de la formation pédagogique devraient avoir l'expérience de l'enseignement scolaire et, autant que possible, renouveler périodiquement celle-ci par la pratique de l'enseignement dans une école.
    18. Il faudrait favoriser les recherches et les expériences concernant l'éducation et l'enseignement des différentes disciplines en dotant les établissements de formation des moyens et des installations nécessaires et en facilitant les recherches menées par leur personnel et par leurs élèves. Le personnel chargé de la formation des enseignants devrait se tenir informé des résultats des recherches dans les domaines qui les intéressent et s'employer à en faire bénéficier leurs élèves.
    19. Dans tout établissement de formation des enseignants, les élèves aussi bien que le personnel enseignant devraient avoir la possibilité d'exprimer leur opinion sur les dispositions affectant la vie, l'activité et la discipline de l'établissement.
    20. Les établissements de formation des enseignants devraient contribuer au progrès de l'enseignement, à la fois en tenant les écoles au courant des résultats des recherches et des méthodes nouvelles, et en mettant à profit, pour leurs propres activités, l'expérience des établissements scolaires et du personnel enseignant.
    21. Il devrait appartenir aux établissements de formation des enseignants, séparément ou conjointement, ou en collaboration avec d'autres institutions d'enseignement supérieur ou avec les autorités compétentes de l'éducation, de certifier que leurs élèves ont achevé leurs études de manière satisfaisante.
    22. Les autorités scolaires, en collaboration avec les établissements de formation, devraient prendre des mesures appropriées pour procurer aux enseignants parvenus au terme de leur formation un emploi en rapport avec celle-ci, avec leurs voeux ainsi qu'avec leur situation personnelle.
  3. Perfectionnement des enseignants
    1. Les autorités et les enseignants devraient reconnaître l'importance d'un perfectionnement en cours d'emploi destiné à assurer une amélioration méthodique de la qualité et du contenu de l'enseignement ainsi que des techniques pédagogiques.
    2. Les autorités, en consultation avec les organisations d'enseignants, devraient favoriser l'établissement d'un vaste système d'institutions et de services de perfectionnement, mis gratuitement à la disposition de tous les enseignants. A ce système, qui devrait offrir une grande variété de choix, il conviendrait d'associer les établissements de formation, les institutions scientifiques et culturelles et les organisations d'enseignants. Des cours de recyclage devraient être organisés, en particulier pour les enseignants qui reprennent leurs fonctions après une interruption de service.
    3. text
      1. Des cours devraient être organisés et d'autres dispositions prises pour permettre aux enseignants d'améliorer leurs qualifications, de modifier ou d'élargir le champ de leur activité, de prétendre à une promotion et de se tenir au courant des progrès réalisés dans leur discipline et dans leur domaine d'enseignement, pour le contenu aussi bien que pour les méthodes.
      2. Des mesures devraient être prises pour mettre à la disposition des enseignants des livres et autres instruments de travail afin qu'ils puissent améliorer leur culture générale et leurs qualifications professionnelles.
    4. En leur donnant toutes facilités à cet effet, il faudrait encourager les enseignants à participer à ces cours et à profiter de ces dispositions, de manière à en tirer tout le bénéfice possible.
    5. Les autorités scolaires devraient prendre toutes mesures pour mettre les écoles à même d'appliquer les résultats des recherches qui les intéressent tant aux disciplines enseignées qu'aux méthodes pédagogiques.
    6. Les autorités devraient encourager et, dans la mesure du possible, aider les enseignants à faire des voyages collectifs ou individuels dans leur pays et à l'étranger, en vue de leur propre perfectionnement.
    7. Il conviendrait que les mesures relatives à la formation et au perfectionnement des enseignants puissent être développées et complétées grâce à la coopération financière et technique fournie dans le cadre international ou régional.
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Mise à jour par AV. Approuvée par CDH/BR. Dernière modification: 5 mars 2004.