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Comité conjoint OIT-UNESCO d'experts sur l'application de la
Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (CEART)
 



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Recommandation concernant la condition du personnel enseignant

Introduction

  1. Définitions
  2. Champ d'application
  3. Principes directeurs
  4. Buts de l'enseignement et politique scolaire
  5. Préparation à la profession enseignante
  6. Perfectionnement des enseignants
  7. Emploi et carrière
  8. Droits et devoirs de esnseignants
  9. Conditions favorables à l'efficacité de l'enseignement
  10. Traitements des enseignants
  11. Sécurité sociale
  12. Pénurie d'ensiegnants
  13. Clause finale
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  1. Définitions
    1. Aux fins de la présente recommandation:
      1. Le mot « enseignant » désigne toutes personnes qui, dans les écoles, ont charge de l'éducation des élèves;
      2. Le mot « condition » appliqué aux enseignants désigne à la fois la position qu'on leur reconnaît dans la société, selon le degré de considération attachée à l'importance de leur fonction, ainsi qu'à leur compétence, et les conditions de travail, la rémunération et les autres avantages matériels dont ils bénéficient, comparés à ceux d'autres professions.
  2. Champ d'application
    1. La présente recommandation s'applique à tous les enseignants des établissements publics ou privés du second degré ou d'un niveau moins élevé: établissements d'enseignement secondaire ou moyen, général, technique, professionnel ou artistique; établissements d'enseignement primaire, écoles maternelles et jardins d'enfants.
  3. Guiding principles
    1. L'éducation devrait viser dès les premières années passées à l'école au plein épanouissement de la personnalité humaine et au progrès spirituel, moral, social, culturel et économique de la collectivité, ainsi qu'à inculquer un profond respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans le cadre de ces valeurs, la plus grande importance devrait être accordée à la contribution qu'elle peut apporter à la paix, de même qu'à la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et entre tous les groupes raciaux ou religieux.
    2. Il devrait être reconnu que le progrès de l'enseignement dépend dans une grande mesure des qualifications, de la compétence du corps enseignant, ainsi que des qualités humaines, pédagogiques et professionnelles de chacun de ses membres.
    3. La condition des enseignants devrait être à la mesure des besoins en matière d'éducation, compte tenu des buts et objectifs à atteindre dans ce domaine; afin que ces buts et objectifs soient atteints, il faut que les enseignants bénéficient d'une juste condition et que la profession enseignante soit entourée de la considération publique qu'elle mérite.
    4. L'enseignement devrait être considéré comme une profession dont les membres assurent un service public; cette profession exige des enseignants non seulement des connaissances approfondies et des compétences particulières, acquises et entretenues au prix d'études rigoureuses et continues, mais aussi un sens des responsabilités personnelles et collectives qu'ils assument pour l'éducation et le bien-être des élèves dont ils ont la charge.
    5. La formation et l'emploi des enseignants ne devraient donner lieu à aucune forme de discrimination fondée sur.la race, la couleur, le sexe, la religion, les opinions politiques, l'origine nationale ou sociale ou la condition économique.
    6. Les conditions de travail des enseignants devraient être de nature à favoriser au maximum l'efficacité de l'enseignement et permettre aux enseignants de se consacrer pleinement à leurs tâches professionnelles.
    7. Il convient de reconnaître que les organisations d'enseignants peuvent contribuer grandement au progrès de l'éducation et qu'en conséquence elles devraient être associées à l'élaboration de la politique scolaire.
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Mise à jour par AV. Approuvée par CDH/BR. Dernière modification: 5 mars 2004.