Dialogue social

Du point de vue de l'OIT, une approche participative est essentielle à tous les stades des processus de réforme. Les travailleurs de la fonction publique et leurs représentants devraient être consultés sur tous les aspects des réformes tout au long des processus de réforme et jouir de la liberté syndicale ainsi que du droit de négocier collectivement.

La meilleure façon de permettre à la fonction publique de contribuer plus efficacement au développement national durable et à l'atténuation de la pauvreté est de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence au moyen d'un dialogue social effectif dans la fonction publique et dans le cadre de sa réforme.

Les conclusions (voir la Note sur les travaux) adoptées à la Réunion paritaire sur l'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux (Genève, 15-19 octobre 2001) soulignent que les réformes de la fonction publique doivent être guidées par les principes fondamentaux ci-après:

• responsabilité, transparence et ouverture des politiques et actions gouvernementales, incluant spécifiquement des structures et procédures visant à garantir l'intégrité des programmes gouvernementaux et des marchés publics; fourniture de services publics nouveaux ou de meilleure qualité;
  
• il convient de reconnaître qu'il importe de préserver et de créer de bonnes conditions de travail et d'appliquer les normes fondamentales du travail durant le processus de réforme pour préserver le moral et la performance de la fonction publique et des travailleurs municipaux;
  
• le dialogue social avec toutes les parties prenantes est une condition préalable de la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de la décentralisation et de la privatisation;
  
• des ressources et une formation adéquates pour favoriser une prise de décisions en connaissance de cause;
  
• reconnaître la valeur de la diversité des différentes communautés et cultures; et garantir l'égalité des chances pour tous.

À titre de suite donnée aux conclusions, le Guide pratique pour le renforcement du dialogue social dans la réforme de la fonction publique a été élaboré et diffusé aux mandants de l'OIT et aux organisations internationales concernées.

L'accent a également été mis sur l'amélioration de la prestation des services au moyen d'un dialogue social effectif durant la Réunion paritaire sur les services publics d'urgence: le dialogue social dans un environnement en mutation (Genève 27-31 janvier 2003) lors de laquelle les Principes directeurs concernant le dialogue social dans les services publics d'urgence dans un environnement en mutation ont été adoptés. Les Principes directeurs soulignent qu'un mécanisme de dialogue social renforcé constitue la meilleure façon de permettre la participation des travailleurs des services d'urgence et de leurs représentants à l'amélioration de leurs conditions de travail et à la prestation de services de qualité. Si ces Principes directeurs ne sont pas contraignants, à la différence des conventions que les gouvernements ratifient, tous les mandants tripartites de l'OIT sont instamment priés de tenir compte des efforts déployés par toutes les parties concernées pour établir ce document, dans l'objectif commun de garantir des services d'urgence de qualité fournis par un personnel compétent et motivé, en particulier à une époque où les considérations relatives à la sécurité revêtent une importance accrue. Lorsqu'il a approuvé les Principes directeurs, le Conseil d'administration du BIT a demandé au Directeur général d'en faire la promotion par des moyens appropriés pour faciliter leur application effective par les gouvernements, les partenaires sociaux et d'autres organismes essentiels chargés de l'élaboration des politiques.

Liens/ressources utiles

• Rapport (disponible en anglais uniquement) sur l'atelier national organisé en Bulgarie sur les Principes directeurs concernant le dialogue social dans les services publics d'urgence dans un environnement en mutation (Sofia, 14-15 avril 2005)
• Rapport (disponible en anglais uniquement) sur l'atelier national organisé au Kenya sur les Principes directeurs concernant le dialogue social dans les services publics d'urgence dans un environnement en mutation (Nairobi, 20-21 janvier 2005)