Normes et droits au travail

Un grand nombre de normes internationales du travail sont pertinentes pour le secteur, y compris celles qui concernent la liberté syndicale, la négociation collective, le travail à domicile, les bureaux de placement, la discrimination (emploi et profession), et la sécurité et la santé, ainsi que la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. L'adoption d'une recommandation sur la relation d'emploi pourrait revêtir une grande importance pour les journalistes indépendants et les artistes interprètes. La recommandation a été adoptée à la 95e session de la Conférence internationale du Travail, en juin 2006 (pour des informations détaillées, voir la page Dialogue social, législation du travail et administration du travail et le rapport V de cette session de la Conférence).

Normes internationales pertinentes dans le domaine de la propriété intellectuelle

Les normes internationales relatives à la propriété intellectuelle pertinentes pour le secteur des médias, de la culture et des arts graphiques ont été élaborées par l'OIT, l'UNESCO, l'OMPI et l'OMC, entre autres.

La Convention de Rome OIT/UNESCO/OMPI de 1961 vise le droit d'auteur dans les domaines de la musique, du théâtre et du cinéma et autres domaines connexes, et a été signée aujourd'hui par plus de 85 États. La Convention de Rome a été une des premières normes importantes dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits respectifs des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs et des organismes de radiodiffusion.

Texte intégral de la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961 peut être consultée ici et liste des parties contractantes ici.

Pour de plus amples renseignements sur les normes internationales relatives à la propriété intellectuelle, prière de se reporter à la fiche documentaire (pdf, 97k) du BIT.

Liens vers les renseignements sur les normes internationales du travail

Conventions de l'OIT (base de données ILOLEX)

• C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948. Ratifications.
• C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949. Ratifications.
  
• C138 Convention sur l'âge minimum, 1973. Ratifications.
  
• C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Ratifications.
  
• C158 Convention sur le licenciement, 1982. Ratifications.
  
• C161 Convention sur les services de santé au travail, 1985. Ratifications.
  
• C171 Convention sur le travail de nuit, 1990. Ratifications.
  
• C175 Convention sur le travail à temps partiel, 1994. Ratifications.
  
• C177 Convention sur le travail à domicile, 1996. Ratifications.
  
• C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999. Ratifications.
  

Comité de la liberté syndicale

• Cas concernant les industries des médias, de la culture et des arts graphiques.