Transport maritime: Normes et droits au travail

Depuis 1920, la Conférence internationale du Travail a adopté plus de 60 normes du travail maritime. Les normes relatives aux gens de mer couvrent un grand nombre de questions, y compris l'âge minimum d'entrée en activité, le recrutement et le placement, les examens médicaux, le contrat d'engagement, le rapatriement, les congés payés, la sécurité sociale, la durée du travail et les périodes de repos, le logement des équipages, les pièces d'identité, la sécurité et la santé au travail, le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, la continuité de l'emploi, la formation professionnelle et les brevets de capacité. Ce "code" international des gens de mer a une incidence directe ou indirecte sur les termes des conventions collectives et sur les législations nationales relatives au travail maritime. La convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976, qui établit les normes minima acceptables au niveau international pour les conditions de vie et de travail à bord des navires, constitue un instrument important dans le domaine du travail maritime.

En 2001, le Bureau international du travail a engagé une importante consolidation de plus de 60 instruments relatifs au travail maritime en un seul instrument, conformément aux recommandations formulées par la Commission paritaire maritime du BIT en janvier 2001 (Accord de Genève) et approuvées par le Conseil d'administration du BIT à sa 280e session (mars 2001). L'objectif de cette consolidation était de rapprocher le système de protection contenu dans les normes existantes des travailleurs concernés, sous une forme qui soit adaptée à ce secteur mondialisé qui connaît un développement rapide, et d'améliorer l'applicabilité du système de façon que les armateurs et les gouvernements se proposant d'offrir des conditions de travail décentes n'aient pas à supporter une charge inégale pour assurer cette protection. Cette consolidation avait pour but de renforcer la cohérence et la clarté, de permettre une adaptabilité plus rapide et une applicabilité générale. Le 23 février 2006, la 94e Conférence internationale du Travail (maritime) a adopté la Convention du travail maritime, 2006.

Normes du travail maritime

1. Conventions et recommandations (base de données ILOLEX)

I. Normes internationales du travail concernant les gens de mer

Générales

• R9 Recommandation sur les statuts nationaux des marins, 1920.
• R107 Recommandation sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958.
• R108 Recommandation sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958.
• R139 Recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970.
• C145 Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976. Ratifications.
• R154 Recommandation sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976.
• C147 Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976. Ratifications.
• C185 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003. Ratifications.
• P147 Protocole relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976.
• R155 Recommandation sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976.

Formation et entrée en activité

• C9 Convention sur le placement des marins, 1920. Ratifications.
• C179 Convention sur le placement et le recrutement des gens de mer, 1996. Ratifications.
• R186 Recommandation sur le placement et le recrutement des gens de mer, 1996
• C22 Convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926. Ratifications.
• C108 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958. Ratifications.
• R137 Recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970.

Conditions de l'admission à l'emploi

• C7 Convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920. Ratifications.
• C58 Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936. Ratifications.
• C16 Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921. Ratifications.
• C73 Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946. Ratifications.

Brevets de capacité

• C53 Convention sur les brevets de capacité des officiers, 1936. Ratifications.
• C69 Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire,1946. Ratifications.
• C74 Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946. Ratifications.

Conditions générales d'emploi

• C180 Convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996. Ratifications.
• R187 Recommandation sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996.
• C91 (Mise à l'écart) Convention des congés payés des marins (révisée), 1949. Ratifications.
• C146 Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976. Ratifications.
• C23 Convention sur le rapatriement des marins, 1926. Ratifications.
• R27 Recommandation sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926.
• C166 Convention sur le rapatriement des marins (révisée), 1987. Ratifications.
• R174 Recommandation sur le rapatriement des marins, 1987.
• R153 Recommandation sur la protection des jeunes marins, 1976.

Sécurité, santé et bien-être

• C68 Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946. Ratifications.
• R78 Recommandation concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navire), 1946.
• C92 Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949. Ratifications.
• C133 Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970. Ratifications.
• R140 Recommandation sur le logement des équipages (climatisation), 1970.
• R141 Recommandation sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970.
• C134 Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970. Ratifications.
• R142 Recommandation sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.
• R48 Recommandation sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936.
• R138 Recommandation sur le bien-être des gens de mer, 1970.
• C163 Convention sur le bien-être des gens de mer, 1987. Ratifications.
• R173 Recommandation sur le bien-être des gens de mer, 1987.
• C164 Convention sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987. Ratifications.
• R105 Recommandation sur les pharmacies de bord, 1958.
• R106 Recommandation sur les consultations médicales en mer, 1958.

Inspection du travail

• C178 Convention sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996. Ratifications.
• R185 Recommandation sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996.

Sécurité sociale

• C8 Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920. Ratifications.
• R10 Recommandation sur l'assurance-chômage (marins), 1920.
• C55 Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936. Ratifications.
• C56 Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936. Ratifications.
• C165 Convention sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987. Ratifications.
• C71 Convention sur les pensions des gens de mer, 1946. Ratifications

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II. Normes internationales du travail relatives à la pêche, au travail dans les ports et à la navigation intérieure

Pêche

• R7 Recommandation sur la durée du travail (pêche), 1920.
• C112 Convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959. Ratifications.
• C113 Convention sur l'examen médical des pêcheurs, 1959. Ratifications.
• C114 Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959. Ratifications.
• C125 Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966. Ratifications.
• C126 Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966. Ratifications.
• R126 Recommandation sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966.

Travail dans les ports

• C137 Convention sur le travail dans les ports, 1973. Ratifications.
• R145 Recommandation sur le travail dans les ports, 1973.
• C152 Convention sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979. Ratifications.
• R160 Recommandation sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979.

Navigation intérieure

• R8 Recommandation sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920.

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III. Normes internationales du travail applicables à tous les travailleurs, y compris les gens de mer

• C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948. Ratifications.
• C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949. Ratifications.
• C130 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969. Ratifications.
• C138 Convention sur l'âge minimum, 1973. Ratifications.

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2. Législations nationales (base de données NATLEX)

• Législations nationales visant les pêcheurs.
• Législations nationales visant les travailleurs portuaires.
• Législations nationales visant les gens de mer.