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Transport maritime: normes et droits au travailPièces d'identité des gens de mer
La convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, est en vigueur depuis le 9 février 2005 (liste des pays ayant ratifié la convention). Il existe des dispositions concernant la liste des Membres qui satisfont pleinement aux prescriptions minimales concernant les processus et procédures applicables à la délivrance des pièces d'identité des gens de mer (pdf - uniquement en anglais). Le Conseil d'administration, à sa 297e session (novembre 2006), a approuvé une nouvelle liste de produits (pdf - uniquement en anglais) qui peuvent maintenant être considérés comme répondant aux prescriptions de la convention n° 185 et à la norme ILO SID-0002. Documents de référence
Examen des prototypes de pièces d'identité des gens de mer (PIM) par l'OACIL'OACI a proposé d'examiner les prototypes de PIM afin de vérifier leur conformité aux spécifications de l'OACI applicables aux documents de voyage lisibles à la machine (MRTD). Les États membres intéressés qui ont élaboré de tels documents sont invités à les présenter à l'OACI aux fins d'examen et de tests de compatibilité. Les États membres intéressés sont invités à prendre contact avec:
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Mise à jour par EA. Approuvée par DA/ET. Dernière modification: 20 janvier 2009
L'une des questions jugées très importantes pour améliorer la sécurité maritime est de faire en sorte que les gens de mer détiennent des documents facilitant leur "identification vérifiable positive". Beaucoup de pays exigeront une telle identification avant d'être disposés à accorder des facilités spéciales aux gens de mer leur permettant d'effectuer les déplacements professionnels internationaux nécessaires à leur travail et à leur bien-être. La 91e session (juin 2003) de la Conférence internationale du Travail a adopté la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003. 