Transport maritime: normes et droits au travail

Inspection des navires – État du pavillon et contrôle des navires par l'État du port

L'inspection des navires pour vérifier la mise en œuvre des normes internationales du travail maritime constitue depuis de nombreuses années un moyen très important pour améliorer les conditions de travail des gens de mer.

Les États du pavillon ont la responsabilité de vérifier la mise en œuvre des lois et règlements nationaux qui appliquent les conventions internationales visant les navires qui battent leur pavillon national. Voir la convention de l'OIT sur l'inspection des navires ci-après:

• C178 Convention sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996. Ratifications.
• R185 Recommandation sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996.

Depuis son entrée en vigueur en 1981, en vertu de la Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976, les États du pavillon qui ont ratifié la convention doivent:

"vérifier par des inspections ou par d'autres moyens appropriés que les navires immatriculés sur son territoire sont conformes aux conventions internationales du travail applicables en vigueur qu'il a ratifiées, à la législation requise par l'alinéa a) du présent article et, dans la mesure où, compte tenu de la législation nationale, on le considère approprié, aux conventions collectives".

Ces États peuvent aussi exercer leur droit en matière de "contrôle par l'État du port", c'est-à-dire inspecter les navires étrangers après avoir reçu une plainte ou obtenu des éléments prouvant que le navire n'est pas conforme aux normes de cette convention. Ils peuvent aussi prendre les mesures nécessaires pour corriger toutes conditions à bord qui sont manifestement dangereuses pour la sécurité ou la santé, y compris des mesures de détention.

Ressources additionnelles

• C147 Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976. Ratifications.
• Inspection des conditions de travail à bord des navires: Principes directeurs relatifs à la procédure
• La convention du travail maritime, 2006 établit un système plus complet pour la vérification de l'application des normes internationales sur les conditions de travail et de vie des gens de mer énoncées dans cette convention. Voir le titre 5. Conformité et mise en application des dispositions de la convention du travail maritime, 2006.

Mémorandums d'entente (MOUs)

• Black Sea MOU (Mémorandum d'entente sur la mer Noire)
• Caribbean MOU (Mémorandum d'entente sur les Caraïbes)
• Indian Ocean MOU (Mémorandum d'entente sur l'océan Indien)
• Mediterranean MOU (Mémorandum d'entente sur la mer Méditerranée)
• Paris MOU (Mémorandum d'entente de Paris)
• Tokyo MOU (Mémorandum d'entente de Tokyo)
• Viña del Mar Agreement (Accord de Viña del Mar)

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