Transport maritime: Protection sociale

L'octroi d'une protection sociale dans le secteur maritime revêt des difficultés particulières car les gens de mer travaillent souvent dans le cadre des lois d'un pays autre que le leur. Dans ces conditions, il peut être particulièrement difficile de mettre en œuvre une protection contre des conditions de travail inéquitables, dangereuses et insalubres ainsi qu'une protection en matière d'accès aux services de santé et à la sécurité sociale pour les gens de mer et leurs familles.

L'OIT a abordé ces difficultés en adoptant des normes du travail maritime très développées qui couvrent toute une gamme de questions relatives à la protection sociale.

Voir la Convention du travail maritime, 2006 et la consolidation des normes du travail maritime.

Un grand nombre de publications du BIT, en particulier des lignes directrices et des recueils de directives pratiques relatives aux gens de mer et à la marine marchande, traitent de la protection sociale d'une façon ou d'une autre. Voir certaines de ces publications.

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer

Le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts a été établi en 1998, pour examiner les questions de responsabilité et d'indemnisation liées aux créances des membres d'équipage, afin de garantir, par l'application des instruments internationaux appropriés, les droits des membres d'équipage/gens de mer à une indemnisation adéquate en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon, et afin de formuler des recommandations appropriées à l'intention du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, le cas échéant. Les rapports de ce Groupe de travail (y compris les projets de résolutions et de directives) peuvent être consultés en ligne. 

Base de données sur les cas notifiés d'abandon de gens de mer
Conformément aux conclusions de la 6e session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer, qui s'est tenue à Londres du 19 au 21 septembre 2005, l'OIT présente une base de données régulièrement actualisée et dédiée qui contient des informations appropriées sur les navires et les gens de mer abandonnés.

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime

À sa 290e session (juin 2004), le Conseil d'administration a approuvé l'établissement d'un Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime. Aux termes de son mandat, le Groupe de travail mixte est tenu d'élaborer des recommandations adéquates à soumettre à l'examen du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, y compris des projets de directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime. La première session du Groupe de travail mixte a eu lieu du 17 au 19 janvier 2005. Le rapport de cette session adressé au Conseil d'administration peut être consulté. 

Conditions de travail et de vie des gens de mer dans les registres internationaux

Le BIT a procédé à une enquête sur les conditions de travail et de vie des gens de mer dans les registres internationaux. En outre, un questionnaire sur les registres internationaux: conditions de travail et de vie des gens de mer a été envoyé aux ministères du travail, aux administrations maritimes, aux organisations d'armateurs et aux organisations de gens de mer des pays ayant des activités maritimes. Les résultats ont été utilisés pour établir un rapport du BIT pour la Réunion d'experts sur les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord de navires immatriculés sur les registres internationaux (Genève, 6-8 mai 2002).