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Transport maritime; activités portuaires; pêche; transports intérieurs par voies d'eau
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Transport maritime: Emploi

Commission paritaire maritime

La Commission paritaire maritime est un organe permanent bipartite qui conseille le Conseil d'administration sur les questions maritimes, y compris l'élaboration des normes pour le secteur du transport maritime. Sa composition est la suivante: le Président du Conseil d'administration; deux membres du Conseil d'administration (un représentant des travailleurs, un représentant des employeurs); vingt membres ordinaires armateurs; vingt membres ordinaires gens de mer; quatre membres adjoints armateurs; et quatre membres adjoints gens de mer. Le Règlement de la Commission fournit des indications sur la manière de traiter les diverses questions de procédure qui peuvent se présenter au cours des travaux de la Commission.

Réunions de la Commission paritaire maritime


Mise à jour par EA. Approuvée par DA/ET. Dernière modification: 20 janvier 2009