Transport maritime - Activités de l'OIT

En raison du caractère spécifique du métier de marin, comme on l'a indiqué ci-dessus, la plupart des pays maritimes se sont dotés de législations et de réglementations spéciales applicables à cette profession. C'est la raison pour laquelle, depuis sa fondation, l'OIT a un dispositif spécial pour les marins. Celui-ci comprend la Commission paritaire maritime, qui donne des avis au Conseil d'administration sur les questions maritimes, et des sessions maritimes spéciales de la Conférence internationale du Travail (CIT) qui sont axées uniquement sur l'élaboration et l'adoption de normes du travail maritime. La session maritime la plus récente de la Conférence Internationale du Travail a adopté la Convention du Travail Maritime, 2006.

Au sein du Bureau international du Travail, les questions maritimes sont traitées par le Département des activités sectorielles (SECTOR). Le programme maritime de l'OIT est principalement axé sur la promotion des normes du travail maritime. A cette fin, tous les moyens d'action de l'OIT sont utilisés. L'action de l'OIT relative aux marins a également abouti à l'adoption de recueils de directives pratiques, de principes directeurs et de rapports qui traitent de questions concernant les marins.

L'OIT coopère avec d'autres organisations du système des Nations Unies s'intéressant aux affaires maritimes, comme l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève. Outre la coordination de ses activités avec celles des organisations susmentionnées, l'OIT entretient un contact étroit avec le PNUD et les bureaux régionaux des Nations Unies.

La priorité continuera d'être donnée à la fourniture d'informations et à l'assistance aux Etats Membres eu égard aux normes maritimes de l'OIT et à l'élaboration des lois et règlements nationaux. Les ministres du Travail et de la Marine (ou des Transports) des pays concernés devraient y participer.

Activités normatives 

Consolidation des normes relatives au travail maritime 

Le Bureau international du travail a engagé une importante consolidation de plus de 60 instruments relatifs au travail maritime en un seul instrument, conformément aux recommandations formulées par la Commission paritaire maritime du BIT en janvier 2001 (Accord de Genève) et approuvées par le Conseil d'administration du BIT à sa 280^e session (mars 2001). L'objectif de cette consolidation était de rapprocher le système de protection contenu dans les normes existantes des travailleurs concernés, sous une forme qui soit adaptée à ce secteur mondialisé qui connaît un développement rapide, et d'améliorer l'applicabilité du système de façon que les armateurs et les gouvernements se proposant d'offrir des conditions de travail décentes n'aient pas à supporter une charge inégale pour assurer cette protection. Cette consolidation avait pour but de renforcer la cohérence et la clarté, de permettre une adaptabilité plus rapide et une applicabilité générale. Le 23 février 2006, la 94e session (maritime) de la Conférence a adopté la Convention du Travail Maritime, 2006. 

Pour de plus amples renseignements sur les travaux de l'OIT dans ce domaine, veuillez consulter la page web consacrée à la consolidation des normes de l'OIT relatives au travail maritime. 

Pièces d'identité des gens de mer 

L'une des questions jugées très importantes pour améliorer la sécurité maritime est de faire en sorte que les gens de mer détiennent des documents facilitant leur "identification vérifiable positive". Beaucoup de pays exigeront une telle identification avant d'être disposés à accorder des facilités spéciales aux gens de mer leur permettant d'effectuer les déplacements professionnels internationaux nécessaires à leur travail et à leur bien-être. Le Conseil d'administration du BIT a donc décidé de compléter l'action entreprise dans le cadre de l'OMI en inscrivant un point urgent à l'ordre du jour de la 91^e session (juin 2003) de la Conférence internationale du Travail concernant l'amélioration de la sécurité de l'identification des gens de mer en vue de réviser la convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958. Le 9 février 2005, la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, est entrée en vigueur. 

Pour de plus amples renseignements sur les travaux de l'OIT dans ce domaine, veuillez consulter la page web consacrée aux pièces d'identité des gens de mer. 

Organes permanents 

Commission paritaire maritime 

La Commission paritaire maritime est composée de représentants des armateurs et des gens de mer. Cet organe permanent bipartite prodigue des conseils au Conseil d'administration sur les questions maritimes, y compris l'établissement de normes applicables au secteur du transport maritime. La Commission a tenu sa dernière réunion le 23 février 2006. L'ordre du jour de cette réunion était consacré à l'examen de la suite donnée à la Convention du travail maritime consolidée.

La Commission est notamment compétente pour actualiser le montant du salaire de base minimum applicable aux gens de mer valides conformément à la recommandation (n° 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996. Il s'agit du seul mécanisme international légal de fixation de salaires. La Sous-commission sur les salaires des gens de mer de la Commission paritaire maritime a été établie pour actualiser régulièrement ce montant salarial. 

Activités conjointes OIT/OMI 

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer 

Le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts a été établi en 1998, pour examiner les questions de responsabilité et d'indemnisation liées aux créances des membres d'équipage, afin de garantir, par l'application des instruments internationaux appropriés, les droits des membres d'équipage/gens de mer à une indemnisation adéquate en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon, et afin de formuler des recommandations appropriées à l'intention du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, le cas échéant. Les rapports de ce Groupe de travail (y compris les projets de résolutions et de directives) peuvent être consultés en ligne. 

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime 

À sa 290^e session (juin 2004), le Conseil d'administration a approuvé l'établissement d'un Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime. Aux termes de son mandat, le Groupe de travail mixte est tenu d'élaborer des recommandations adéquates à soumettre à l'examen du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, y compris des projets de directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime. La première session du Groupe de travail mixte a eu lieu du 17 au 19 janvier 2005. Le rapport de cette session adressé au Conseil d'administration peut être consulté. 

Autres questions 

Conditions de travail et de vie des gens de mer dans les registres internationaux 

Le BIT a procédé à une enquête sur les conditions de travail et de vie des gens de mer dans les registres internationaux. En outre, un questionnaire sur les registres internationaux: conditions de travail et de vie des gens de mer a été envoyé aux ministères du travail, aux administrations maritimes, aux organisations d'armateurs et aux organisations de gens de mer des pays ayant des activités maritimes. Les résultats ont été utilisés pour établir un rapport du BIT pour la Réunion d'experts sur les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord de navires immatriculés sur les registres internationaux (Genève, 6-8 mai 2002). Les documents ci-après issus de cette réunion peuvent être consultés: 

• Rapport I (pdf) relatif à une enquête du BIT sur les conditions de vie et de travail des gens de mer

• Rapport II (Études de cas) (pdf)

• Document complémentaire (pdf)

• Rapport final (pdf)