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Pièces d'identité des gens de mer et sécurité portuaireAprès les attaques terroristes du 11 septembre 2001 qui ont frappé les Etats-Unis, des décisions ont été prises, à la fois dans le cadre de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du travail, visant à renforcer la sûreté maritime. Les mesures adoptées par l'OIT à cet égard visent à rendre plus sûre l'identification des gens de mer et à compléter les procédures en matière de sûreté portuaire. Seafarers’ Identity DocumentsLa convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, est en vigueur depuis le 9 février 2005 (liste des pays ayant ratifié la convention). Il existe des dispositions concernant la liste des Membres qui satisfont pleinement aux prescriptions minimales concernant les processus et procédures applicables à la délivrance des pièces d'identité des gens de mer (pdf). Le Conseil d'administration, à sa 297e session (novembre 2006), a approuvé une nouvelle liste de produits (pdf) qui peuvent maintenant être considérés comme répondant aux prescriptions de la convention n° 185 et à la norme ILO SID-0002. Documents de référence
Examen des prototypes de pièces d'identité des gens de mer (PIM) par l'OACIL'OACI a proposé d'examiner les prototypes de PIM afin de vérifier leur conformité aux spécifications de l'OACI applicables aux documents de voyage lisibles à la machine (MRTD). Les États membres intéressés qui ont élaboré de tels documents sont invités à les présenter à l'OACI aux fins d'examen et de tests de compatibilité. Les États membres intéressés sont invités à prendre contact avec:
ContexteL'une des questions jugées très importantes pour améliorer la sécurité maritime est de faire en sorte que les gens de mer détiennent des documents facilitant leur "identification vérifiable positive". Beaucoup de pays exigeront une telle identification avant d'être disposés à accorder des facilités spéciales aux gens de mer leur permettant d'effectuer les déplacements professionnels internationaux nécessaires à leur travail et à leur bien-être. Le Conseil d'administration du BIT a donc décidé de compléter l'action entreprise dans le cadre de l'OMI en inscrivant un point urgent à l'ordre du jour de la 91 e session (juin 2003) de la Conférence internationale du Travail concernant l'amélioration de la sécurité de l'identification des gens de mer en vue de réviser la convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958. La convention n° 185 a donc été adoptée par la 91 e session de la Conférence internationale du Travail. La convention prévoit une nouvelle pièce d'identité pour les gens de mer qui facilite leurs déplacements, sans toutefois remplacer le passeport. Elle introduit un système viable pour répondre aux préoccupations actuelles en matière de sécurité tout en préservant la nécessaire facilitation de la navigation et en prenant en compte les besoins des gens de mer. La convention prescrit à chaque pays qui la ratifie de mettre en place un régime de sécurité complet, qui couvrirait non seulement la production par les autorités nationales d'une pièce d'identité moderne intégrant des éléments de sécurité, mais aussi la gestion de bases de données nationales relatives au document en question. En outre, les procédés et procédures pour la production, la personnalisation et la délivrance du document, qui comprendraient le contrôle de la qualité de l'ensemble du système national, feraient l'objet d'une surveillance au niveau international (article 5 et annexe III de la convention).
La Conférence internationale du Travail a aussi adopté, en même temps, une résolution concernant l'élaboration de la biométrie interopérable au plan mondial. Cette résolution a été débattue à la 288 e session (novembre 2003) du Conseil d'administration, qui a approuvé un plan d'action à mettre en œuvre par le Bureau pour l'adoption des spécifications techniques concernant le modèle biométrique interopérable. Â la 289 e session (mars 2004), le Bureau a soumis en urgence au Conseil d'administration un document ainsi que des projets de rapports techniques qui préconisaient une décision au sujet de la sélection du type de modèle biométrique pour les empreintes digitales, à savoir soit fondé sur le "dessin", soit fondé sur les "minuties". Après des discussions poussées, le Conseil d'administration a retenu la méthode "fondée sur les minuties" et a avalisé le rapport technique ILO SID-0002 renfermant la norme relative au modèle pour les empreintes digitales requise par la convention n° 185. En conséquence, le BIT a procédé à des essais de la technologie biométrique avec des sociétés susceptibles de vendre et d'intégrer des systèmes biométriques, pour s'assurer que la technologie est compatible tant avec la convention n° 185 de l'OIT qu'avec la norme biométrique (SID-0002). Le rapport (partie 1) (pdf, xxxk) de cette campagne d'essais est maintenant disponible. Le Conseil d'administration a aussi examiné la résolution concernant la coopération technique relative aux pièces d'identité des gens de mer adopté par la Conférence. Conformément à cette résolution, fondée sur un document présenté par le Bureau, à la 288 e session (novembre 2003), le Conseil d'administration a demandé au Directeur général d'accorder la priorité voulue, dans l'utilisation des ressources octroyées au programme de coopération technique de l'Organisation, à l'assistance aux pays en ce qui concerne la technologie, les connaissances spécialisées et les procédés requis. À sa 289 e session (mars 2004), le Conseil d'administration a confirmé qu'il était necessaire d'accorder une assistance technique aux pays en développement, en particulier pour leur permettre de ratifier et de mettre en œuvre la convention et la norme biométrique adoptées. Avec l'adoption de la convention n° 185 et de la norme biométrique interopérable, les États Membres de l'OIT peuvent maintenant procéder à la ratification et à la mise en œuvre de ladite convention, en commençant à délivrer des pièces d'identité aux gens de mer. Documents de réunionDans le cadre de la deuxième Réunion du Sous-groupe tripartite du Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritime (Genève, 3-7 février 2003) , deux séances extraordinaires informelles sur la mise au point d'un système plus sûr d'identification des gens de mer se sont tenues les 4 et 5 février 2003. Le rapport de la réunion peut être consulté:
Dans le cadre de la deuxième Réunion du Sous-groupe tripartite du Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritime (Genève, 3-7 février 2003) , une séance extraordinaire informelle sur la mise au point d'un système plus sûr d'identificationdes gens de mer s'est tenue le 17octobre 2002. Le rapport de la réunion peut être consulté:
Dans le cadre de la première Réunion du Sous-groupe tripartite du Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritime (Genève, 24-28 juin 2002) , une séance extraordinaire informelle sur la mise au point d'un système plus sûr d'identification des gens de mer s'est tenue le 25 juin 2002. Le rapport de la réunion peut être consulté:
La Réunion de consultation tripartite sur la mise au point d'un système plus sûr d'identification des gens de mer s'est tenue à Genève du 9 au 10 mai 2002. Les documents ci-après peuvent être consultés:
Sécurité portuaireDes millions d'hommes et de femmes travaillent chaque jour dans les ports du monde entier. La sûreté des personnes exerçant leur activité dans les installations portuaires et les terminaux, et notamment des prestataires de services aux ports et aux navires, revêt une importance capitale. L'accès aux installations n'est pas réservé uniquement à ceux qui travaillent dans une zone portuaire; les ports sont ouverts à quantité de gens venant livrer des marchandises ou offrir des services ou qui ont accès pour des raisons étrangères à l'exploitation des navires ou du port. Dans de nombreux pays, des communautés entières se sont installées ou développées à proximité des ports et beaucoup d'installations de manutention sont situées à proximité d'habitations. Une Réunion tripartite d’experts sur la sûreté, la sécurité et la santé dans les ports a examiné et adopté un projet de Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports (pdf, 148k) et un projet de Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports (pdf, 1179k). Elle a également adopté un rapport sur les discussions qui se sont tenues: Rapport final - Sûreté dans les ports (pdf, 65k) et Rapport final - Sécurité et santé dans les ports (pdf, 105k). Le projet de Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports a pour objectif de permettre aux gouvernements, aux employeurs, aux travailleurs et autres groupes d’intérêts de limiter l’exposition des installations portuaires à d’éventuels actes délictueux. Il constitue un cadre d’orientation permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de sûreté portuaire adaptée aux menaces avérées qui pèsent sur la sécurité.Le projet de Recueil s’inscrit dans le cadre des nouvelles initiatives internationales, lesquelles viennent compléter d’autres activités entreprises récemment par l’OIT et l’OMI (Organisation maritime internationale) dans le domaine de la sécurité maritime. Dans le cas de l’OIT, il s’agit de la convention (n°185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), adoptée en juin 2003 par la Conférence internationale du Travail. Dans le cas de l’OMI, il s’agit de l’adoption en 2002 des amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) et de l’adoption du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). Le Recueil de directives pratiques étend la question de la sûreté portuaire de la zone de l’installation portuaire à l’ensemble du port. Il vise à être compatible avec les dispositions du code ISPS de l’OMI, dont les prescriptions ne concernent que la sûreté des navires et l’interface immédiate entre le navire et le port (c’est-à-dire l’installation portuaire).Ce projet de Recueil de directives porte notamment sur la politique de sûreté, l'évaluation de la sûreté portuaire, les plans de sûreté portuaire, ainsi que les tâches et les rôles correspondants. Il traite également la question de la sensibilisation et de la formation, deux éléments indispensables à la réussite de la mise en œuvre d'un véritable stratégie de sûreté portuaire. |
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