Pêche: Normes et droits au travail

Objectif stratégique: Promouvoir et mettre en œuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l'OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui énoncent les principes et droits fondamentaux au travail. Ces normes procèdent du souci, de plus en plus nettement exprimé au niveau international, d'agir sur une question particulière. Elles sont utilisées principalement comme des outils pour les gouvernements qui, en consultation avec les employeurs et les travailleurs, cherchent à élaborer et mettre en œuvre une législation du travail et une politique sociale conformes aux normes admises au niveau international.

Normes de l'OIT relatives au secteur de la pêche adoptées en 2007

Le travail dans le secteur de la pêche possède de nombreuses caractéristiques particulières qui exigent une réponse spécifique au niveau international et national en termes de législation. En 2007, la Conférence internationale du Travail a adopté la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche et la recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche. Cette convention et cette recommandation révisent plusieurs normes existantes de l'OIT concernant le secteur de la pêche et offrent un ensemble complet de normes visant à améliorer les conditions de travail des pêcheurs. Plus d'informations sur la convention n° 188 et la recommandation n° 199 »

Normes de l'OIT relatives au secteur de la pêche adoptées avant 2007

Conventions

• Convention (n° 112) concernant l'âge minimum (pêcheurs), 1959 (Ratifications)
• Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 (Ratifications)
• Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 (Ratifications)
• Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 (non révisée par la convention n° 188) (Ratifications)
• Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 (Ratifications)

Recommandations

• Recommandation (n° 7) sur la durée du travail (pêche)
• Recommandation (n° 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966 (non révisée par la recommandation n° 199)

Autres normes "maritimes" de l'OIT adoptées avant 2007 qui sont, ou peuvent être, pertinentes pour le secteur de la pêche

Plusieurs conventions et recommandations de l'OIT concernant les navires marchands ou les gens de mer, adoptées avant 2007, sont applicables aux navires de pêche ou aux pêcheurs, ou peuvent l'être dans certaines conditions. Cependant, elles ont été révisées par la Convention du travail maritime, 2006, qui, à l'article 2, exclut spécifiquement les navires de pêche de son champ d'application. Ces questions, sauf indication contraire, sont à présent visées par la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche. Toutefois, la convention n° 185 (voir ci-dessous) demeure pertinente pour les pêcheurs.

Exemples de normes maritimes qui se rapportent aux pêcheurs ou aux navires de pêches

• Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 (Ratifications)
• Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 (Ratifications)

Exemples de normes maritimes qui peuvent s'appliquer, dans certaines conditions, aux pêcheurs ou aux navires de pêches

• Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 (révisée par la convention n° 188) (Ratifications)
• Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 (révisée par la convention n° 188) (Ratifications)
• Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 (révisée par la convention n° 188) (Ratifications)
• Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 (Ratifications) et Recommandation (No. 185) (révisée par la convention n° 188)
• Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 (Ratifications) et Recommandation (No. 186) (révisée par la convention n° 188)
• Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 (révisée par la convention n° 188) (Ratifications)
• Recommandation (n° 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 (révisée par la convention n° 188)
• Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 (Ratifications)

Opinions de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations

Les organes de surveillance de l'OIT – la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de la Conférence sur l'application des normes – examinent régulièrement l'application des normes internationales du travail dans les États membres de l'OIT.  Lire les observations formulées par la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.

Ressources additionnelles

• Site web consacré aux normes internationales du travail