 |
|
|
||||||
 |
|
|
|
|||||||||||||||||||
|
|
|
Consolidation des normes de l'OIT relatives au travail maritimeLe 23 février 2006, la 94e Conférence internationale du Travail (maritime) a adopté la Convention du travail maritime, 2006, qui énonce les conditions du travail décent dans le secteur maritime de plus en plus mondialisé.
Parmi les caractéristiques nouvelles de la convention figurent sa forme et sa structure: elle comporte des normes juridiquement contraignantes accompagnées de principes directeurs non contraignants. Elle s'écarte nettement sur ce plan des conventions habituelles de l'OIT. Les parties de la convention relatives à la mise en œuvre technique et détaillée des obligations peuvent être actualisées en appliquant une procédure d'amendement accélérée. La convention doit devenir ce qu'on a appelé le "quatrième pilier" du régime réglementaire international applicable aux transports maritimes, complétant les principales conventions de l'Organisation maritime internationale. La nouvelle convention consolide et actualise 68 conventions et recommandations maritimes existantes de l'OIT, adoptées depuis 1920. Les pays qui ne ratifient pas la nouvelle convention demeureront liés par les conventions antérieures qu'ils ont ratifiées, même si ces instruments ne pourront plus être nouvellement ratifiés. Renseignements additionnels sur le processus de consolidation. Les informations concernant la ratification de la Convention du travail maritime, 2006, peuvent être obtenues auprès du Département des normes internationales du travail du BIT. Documents des RéunionsConferences Internationale du Travail94e session (maritime) de la Conférence, Réunion tripartite d’intersession sur le suivi de la Conférence technique maritime préparatoire
Conférence technique maritime préparatoire Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritimeGenève, 22-26 janvier 2001
Genève, 14-18 octobre 2002
Les autres documents de la réunion sont disponibles seulement en anglais:
Genève, 30 juin - 4 juillet 2003
Nantes, 19-23 janvier 2004
Sous-Groupe tripartite du Groupe de travail tripartite de haut niveau sur les normes du travail maritimeGenève, 24-28 juin 2002
Genève, 3-7 février 2003
Renseignements additionnels sur le processus de consolidationLe Bureau international du travail a entrepris de fusionner l'ensemble des quelques 60 instruments relatifs au travail maritime en un seul instrument, et ce à partir des recommandations faites en janvier 2001 par la Commission paritaire maritime (L'accord de Genève) et approuvées par le Conseil d'administration de l'OIT lors de sa 280ème session (mars 2001). Cette fusion a pour but de mieux adapter le système de protection contenu dans les normes existantes aux intérêts des travailleurs concernés, en s'inscrivant dans la logique de ce secteur mondialisé qui évolue rapidement et en améliorant la faculté d'adaptation du système de façon que les armateurs et les gouvernements soucieux de fournir des conditions de travail décentes ne paient pas un tribut trop lourd en garantissant cette protection. Une clarté et une cohérence plus grandes, une faculté d'adaptation plus efficace et un domaine d'application plus large sont les objectifs à atteindre. Le Conseil d'administration du Bureau international du travail a décidé lors de la session en question d'organiser, en 2005, une session maritime de la Conférence internationale du travail pour adopter le nouvel instrument. Afin de faciliter la préparation d'un tel instrument, il a par ailleurs approuvé la création d'un groupe de travail tripartite de haut-niveau sur les normes du travail maritime, lequel doit se réunir en 2001, 2002 et 2003. Il a également décidé de créer un sous-groupe du groupe de travail tripartite de haut-niveau qui a pour mandat d'examiner les documents préparés pour ses réunions et d'orienter le Bureau international du travail dans la préparation de documents et de projets de texte qui devront être soumis au groupe de travail tripartite de haut-niveau. La première réunion du groupe de travail tripartite de haut-niveau s'est déroulée du 17 au 21 décembre 2001, et le sous-groupe s'est réuni pour la première fois du 24 au 28 juin 2002. La deuxième réunion du groupe de travail tripartite de haut-niveau se tiendra du 14 au 18 octobre 2002. Après la quatrième et dernière réunion du groupe de travail tripartite de haute niveau, tenue à Nantes en janvier 2004, la Conférence Technique Maritime Préparatoire a eu lieu à Genève du 13 au 24 septembre 2004. Avant la Conférence internationale du travail (février 2006) les questions non resolues du projet de convention ont été discutées lors d'une réunion tripartite d'intersess sur le suivi à la conférence maritime technique préparatoire (Genève, 21-27 avril 2005). Afin de fournir une présentation de la convention de travail maritime proposée, le bureau a préparé une série de questions fréquemment posées. Le 23 février 2006 94e session (maritime) de la Conférence a adopté Convention du travail maritime, 2006. |
|||||||||||||||||||
|
|
|
|
La convention énonce les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire et contient des dispositions relatives aux conditions d'emploi, aux horaires de travail et de repos, au logement, aux installations de loisirs, à l'alimentation et au service de table, à la protection de la santé, aux soins médicaux, au bien-être et à la protection en matière de sécurité sociale. Le respect et l'application de la convention sont assurés par des procédures de plainte à bord et à terre ouvertes aux gens de mer, et par des dispositions concernant la surveillance par les armateurs et les capitaines des conditions à bord de leurs navires, la juridiction et le contrôle des États sur les navires battant leur pavillon, et l'inspection des navires étrangers par les États dans les ports. La convention prévoit aussi un certificat de travail maritime, qui peut être délivré aux navires une fois que l'État du pavillon a vérifié que les conditions de travail à bord sont conformes aux lois et réglementations nationales mettant en œuvre la convention.