• l'âge minimum d'admission à l'emploi;
• la durée du travail et les périodes de repos;
• les examens médicaux préalables et périodiques;
• les conditions applicables au travail à bord;
• le contrat d'engagement;
• les conditions de rapatriement;
• les prestations de sécurité sociale;
• la nourriture et le logement;
• les qualifications exigées;
• la formation professionnelle et les installations nécessaires au bien-être des gens de mer;
• les prescriptions en matière de sécurité et de santé.

Ces normes ont non seulement influencé les législations nationales mais aussi les accords collectifs et les contrats de travail, en jetant les bases des conditions de travail des gens de mer dans le monde entier.

Une des priorités de ce programme sera de promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective des conventions maritimes. A cet effet, une série de réunions seront convoquées, lors desquelles des personnalités politiques et des fonctionnaires ministériels de haut niveau seront sensibilisés aux avantages que leurs administrations ainsi que la communauté des armateurs et des gens de mer peuvent retirer de la ratification et de l'application des instruments de l'OIT relatifs au travail maritime.

En outre, dans certains pays qui ont déjà ratifié d'importantes conventions maritimes, des efforts doivent encore être déployés pour mettre les conditions de vie et de travail des gens de mer en conformité avec les normes de l'OIT, notamment par une mise à jour ou une révision, selon le cas, de la législation et de la pratique nationales ainsi que par une définition plus précise des responsabilités incombant aux différents services chargés de la protection sociale des gens de mer, afin de promouvoir la mise en œuvre effective de ces instruments maritimes. Il convient également de poursuivre l'action entreprise pour encourager la ratification et l'application des normes fondamentales de l'OIT, qui s'appliquent aux gens de mer comme à toute autre catégorie de travailleurs, notamment à la lumière de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998. Ces deux derniers points d'importance capitale figureront à l'ordre du jour des réunions proposées.

Une des composantes promotionnelles du Programme consistera à rassembler une série d'arguments apologétiques en faveur des normes à l'intention de ceux qui sont chargés d'en promouvoir et d'en contrôler l'application. Des séminaires seront organisés à cet effet. Une application plus large et plus rigoureuse des normes de l'OIT pourrait contribuer à renforcer la protection sociale des gens de mer ainsi que la sécurité en mer et, partant, à améliorer la protection de l'environnement. Ces activités de sensibilisation s'appuieront sur toute une série de publications qui seront développées par l'OIT.

L'expérience a montré qui si bon nombre de fonctionnaires gouvernementaux assumant des responsabilités dans le secteur maritime sont au fait des normes de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui visent la sécurité en mer et la prévention de la pollution par les navires les normes sociales et du travail sont, bien souvent, loin de leur être aussi familières. Cette remarque vaut en particulier pour les services d'inspection des navires nationaux ou étrangers où les inspecteurs sont plus aptes à juger des aspects techniques du navire qu'à contrôler l'application des normes sociales ; d'où la nécessité de renforcer et d'améliorer la formation d'inspecteurs qualifiés capables de superviser l'application des normes du travail maritime comme des prescriptions de sécurité.

Il a été prévu que ce Programme durerait cinq ans mais ses objectifs et ses activités feront l'objet d'une révision permanente. Si ses résultats sont jugés satisfaisants, sa durée pourrait être prolongée en fonction des nouveaux développements survenus dans le secteur maritime. Les orientations du Programme seront établies sur la base des recommandations d'un comité consultatif ainsi que de l'évolution du programme de travail de l'OIT dans le secteur maritime. Les conclusions de la Commission paritaire maritime seront également prises en compte, notamment en ce qui concerne l'éventuelle révision des normes du travail maritime. Le Programme fournira l'appui nécessaire pour donner effet à toutes les recommandations de suivi qu'elle pourrait formuler à cet égard.

Ce Programme travaillera également en étroite collaboration avec l'OMI afin d'assurer la coordination avec le programme d'assistance technique mis en place par cette organisation et d'éviter des chevauchements inutiles.