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Normes et droits au travail
De nombreuses conventions et recommandations internationales et d'autres instruments d'application générale sont pertinents pour le secteur. Il s'agit notamment de celles qui visent la liberté syndicale, le droit d'organisation et de négociation collective, les conditions d'emploi, la discrimination (emploi et profession), et la sécurité et la santé, il s'agit également de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail aet de la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les
entreprises multinationales et la politique sociale. En outre, l'OIT a adopté un certain nombre de normes visant spécifiquement le commerce: la convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930; la convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) et la recommandation (n° 103), 1957 qui l'accompagne; et la convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux) ainsi que la recommandation (n° 120), 1964 qui l'accompagne.
Liens vers l'information relative aux normes internationales du travail
Conventions de l'OIT (base de données ILOLEX)
- C30 Convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930.
Ratifications.
- C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.
Ratifications.
- C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.
Ratifications.
- C106 Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957.
Ratifications.
- C120 Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964.
Ratifications.
- C138 Convention sur l'âge minimum, 1973. Ratifications.
- C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
Ratifications.
- C158 Convention sur le licenciement, 1982.
Ratifications.
- C161 Convention sur les services de santé au travail, 1985.
Ratifications.
- C171 Convention sur le travail de nuit, 1990. Ratifications.
- C175 Convention sur le travail à temps partiel, 1994.
Ratifications.
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Mise à jour par MMTT. Approuvée par JS/ET. Dernière modification: 19 mars 2008.