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Normes et droits au travail

Droits fondamentaux au travail

Le droit d'adhérer et/ou de constituer une organisation de travailleurs indépendante et démocratique de son choix est un élément essentiel de la position de l'OIT en matière de justice sociale. En 1921, l'OIT a adopté une convention étendant aux travailleurs agricoles les mêmes droits syndicaux qu'aux travailleurs de l'industrie. Des entraves juridiques à la liberté syndicale des travailleurs agricoles subsistent, mais le véritable enjeu est d'assurer le plein exercice de ce droit dans la pratique. Il reste de nombreux obstacles. Les organisations syndicales sont en général peu développées dans les zones rurales à quelques exceptions comme en Amérique latine et en Europe centrale et orientale. Ailleurs, la négociation collective est souvent limitée aux fermes commerciales et aux grandes plantations. La prédominance de travail saisonnier, migratoire et occasionnel, avec en plus les contraintes de l'illettrisme, de l'ignorance des droits des travailleurs et de l'isolement, rend particulièrement difficile le travail d'organisation parmi les travailleurs ruraux. Les organes tripartites de l'OIT ont systématiquement rappelé la nécessité d'appliquer dans la pratique les droits fondamentaux du travail dans les zones rurales et de renforcer les organisations rurales de travailleurs.

Nombre de travailleurs agricoles sont mal protégés par le droit du travail de leur pays. Certains pays prennent tout particulièrement soin d'exclure le secteur agricole de leur législation du travail. Dans d'autres, il arrive que la législation sur la protection des travailleurs en général ne s'applique pas pleinement au secteur agricole, voire qu'elle ne s'y applique pas du tout. Ainsi, les exclusions fondées sur la taille de l'entreprise ou le statut contractuel du travailleur sont monnaie courante. Dans bien des cas, la législation du travail n'est pas appliquée du fait que les employeurs et les travailleurs ne connaissent pas la loi dans le détail, que l'application se révèle impossible à mettre en œuvre dans les entreprises agricoles ou que les mesures d'application sont inappropriées. Dans certains cas, une législation spécifique a été adoptée, qui tient compte des caractéristiques spécifiques du travail agricole et prévoit des dispositions concernant les aménagements du temps de travail, le versement d'une partie des salaires en nature, ainsi que la mise à disposition d'un logement et de soins de santé. Le plus souvent, les travailleurs agricoles occasionnels, temporaires ou saisonniers ne bénéficient pas de la même protection que les travailleurs permanents.

Liens vers d'information sur les droits du travail dans d'autres départements du BIT

Législations nationales du travail (base de données NATLEX)

  • Législations nationales visant le secteur Agriculture.

Programme international pour l'abolition du travail des enfants

Activités pour les travailleurs


Mise à jour par MMTT. Approuvée par ADH/ET. Dernière modification: 09 mai 2008.