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Agriculture; plantations; autres secteurs ruraux
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Dialogue social:
La négociation collective dans l'agriculture

La négociation collective est l'une des formes les plus répandues de dialogue social. Dans les zones rurales, les conventions collectives conclues dans le secteur agricole ont un rôle extrêmement important à jouer pour garantir des conditions de travail décentes et assurer la stabilité des relations professionnelles dans les plantations et les exploitations. Elles énoncent souvent des principes et des méthodes de gouvernance applicables au niveau de l'entreprise. De nombreuses conventions collectives incorporent les dispositions du Code du travail qui portent sur des questions telles que le temps de travail, la rémunération des heures supplémentaires, les congés et les soins médicaux. Ceci est important pour deux raisons majeures. D'abord, parce que la législation est peu connue et mal appliquée dans les zones rurales, alors que les dispositions des conventions collectives sont connues des parties concernées et ont été acceptées par elles, et ensuite parce que le Code du travail traite souvent le secteur agricole différemment des autres secteurs économiques du point de vue de ces questions. L'incorporation de dispositions juridiques dans une convention collective permet de préciser la législation applicable. La convention collective incarne une compréhension commune des droits et devoirs des employeurs et des travailleurs dans les exploitations. Compte tenu du fait que de nombreuses grandes exploitations et plantations se trouvent dans des zones reculées, rarement visitées par les inspecteurs du travail, cette compréhension commune est d'une grande importance.

Pour voir si le gouvernement de votre pays a ratifié la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, cliquez ici.


Mise à jour par MMTT. Approuvée par ADH/ET. Dernière modification: 09 mai 2008.