Note d'information sur l'enquête et le questionnaire
Introduction
1. L'objet de la présente étude est d'entreprendre un
examen factuel et analytique de l'ampleur prise par le phénomène
des immatriculations internationales et de son incidence sur les conditions
de travail des gens de mer. Sur la base des données recueillies
sur la législation et la pratique nationale d'un échantillon
de pays, cette étude permettra de procéder à une étude
comparative de la protection juridique dont jouissent les nationaux par
opposition aux gens de mer étrangers et/ou non-domiciliés
dans l'Etat du pavillon. Elle passera en revue les conditions de travail
respectives des gens de mer nationaux et étrangers et/ou non-domiciliés
dans l'Etat du pavillon à bord des navires immatriculés sur
des registres conventionnels, des registres bis et des registres
internationaux. La situation des ressortissants des Etats fournisseurs
de main-d'œuvre employés à bord de navires battant pavillon
national sera également examinée.
2. Ce questionnaire est adressé aux ministères du Travail,
aux
administrations maritimes ainsi qu'aux organisations d'armateurs et de
gens de mer des pays ayants des activités maritimes.
Comment remplir ce questionnaire
3. Veuillez tenir compte des lois, règlements, conventions collectives,
pratiques ou autres mesures en vigueur dans votre pays, en vous y référant
le cas échéant (prière d'indiquer clairement la source
des citations) et en joignant copie des documents pertinents, lorsqu'ils
se
rapportent :
- à l'établissement de différents registres maritimes, à la législation applicable au travail maritime (lois relatives à la marine marchande, aux gens de mer, etc.) ;
- à l'âge minimum d'admission à l'emploi ;
- au droit d'organisation et de négociation collective ;
- à la non-discrimination ;
- aux procédures de recrutement ;
- aux salaires ;
- à la durée du travail ;
- aux contrats de travail ;
- à la continuité de l'emploi ;
- aux congés payés ;
- au rapatriement ;
- à l'alimentation et au service de table ;
- au logement des équipages ;
- aux conditions de sécurité et de santé ;
- aux services sociaux ;
- aux prestations de sécurité sociale.
Il serait apprécié que les réponses nous soient
adressées en anglais, en français ou en espagnol.
4. Ainsi qu'il est indiqué plus haut, le questionnaire est adressé
aux ministères du travail, aux administrations maritimes ainsi qu'aux
organisations d'armateurs et de gens de mer des pays ayants des activités
maritimes. Le questionnaire se compose de quatre parties. La partie I comprend
des questions de portée générale ; la partie II s'adresse
aux gouvernements ainsi qu'aux organisations d'armateurs et de gens de
mer des Etats du pavillon. Tous les Etats et toutes les organisations d'armateurs
et des gens de mer devront répondre aux questions des parties I
et II. Les gouvernements et les organisations d'armateurs et de gens de
mer des pays fournisseurs de main-d'œuvre devront répondre en outre
aux questions de la partie III. La partie IV vise à obtenir le nom
de personnes à contacter. Les organisations d'armateurs et de gens
de mer sont invitées à répondre à toutes les
questions qui les concernent et à se référer à
toutes les conventions collectives pertinentes dont ils voudront bien nous
joindre copie.
5. Nous savons d'expérience qu'il est souvent plus facile de
recourir à une version électronique pour répondre
à un questionnaire. Aussi, si vous souhaitez obtenir la version
électronique du présent questionnaire, n'hésitez pas
à nous en faire la demande par téléphone, par fac-similé
ou par courrier électronique à l'adresse ci-après
afin que nous puissions vous la communiquer au plus vite. Une version électronique
de votre réponse nous serait également des plus utiles pour
compiler les informations reçues.
6. Pour obtenir de plus amples informations sur l'une quelconque de ces questions, veuillez vous adresser à :
Mme Mary Giacobino
Téléphone : (+41 22) 799 75 01
Facsimilé (+41 22) 799 70 50
Courriel : marit@ilo.org
et votre demande sera transmise au fonctionnaire compétent
Cliquez ici pour entrer à la questionnaire
.