SAP 2.81/WP.140
Service des activités industrielles
Document de travail
Le travail des enfants
dans les petites exploitations minières du Niger:
Cas des sites de natron, de sel,
de gypse et d'orpaillage
Soumaïla Alfa (*)
Les documents de travail sont des documents préliminaires à distribution restreinte
destinés principalement à stimuler la discussion et l'analyse critique
Bureau international du Travail Genève
Etude de la situation socio-économique du Niger (1)
Le Niger, pays situé en plein cur du Sahel, couvre une superficie de 1 267 000 km2, dont plus des deux tiers sont désertiques.
Selon les zones, la saison des pluies dure trois à quatre mois (de juin à septembre).
Au plan des ressources hydrauliques, le Niger est très peu arrosé, avec un seul fleuve qui le traverse dans sa partie ouest sur près de 500 km et des lacs et goulbis dans les régions de l'est et du sud.
En ce qui concerne les infrastructures de communication, si le pays dispose d'un réseau routier dense, en revanche, le trafic aérien est presque nul et le système de transport ferroviaire et maritime est inexistant.
Pour ce qui est de la population, elle est estimée à près de 9,5 millions d'habitants, avec 52 pour cent d'actifs, essentiellement dans le secteur primaire (78,20 pour cent). La population salariée représente 2,47 pour cent de la population totale. Le secteur informel génère à lui seul 70,70 pour cent du produit intérieur brut (PIB), qui était estimé à 1 017 milliards de FCFA en 1996.
Ces différentes données font ressortir l'enclavement et les difficultés qui entravent la grande majorité de la population nigérienne, et particulièrement les enfants de moins de 15 ans qui représentent 48,50 pour cent de la population.
Le taux de scolarisation était estimé à 27 pour cent en 1996.
Cette situation de grande pauvreté a contraint de développer de petites activités économiques, entre autres les petites exploitations minières.
En effet, les activités minières à petite échelle (artisanales et semi-industrielles) se sont répandues pour permettre aux uns et aux autres de survivre. Dans le secteur artisanal minier, la population a entrepris d'exploiter l'or, le gypse, le calcaire, le sel, le natron, les matériaux de construction (gravier, sable, latérite, etc), le phosphate, la cassitérite, le charbon, etc.
Ces activités occupent aussi bien des adultes que des enfants et elles se déroulent dans des conditions très pénibles. Le revenu qu'elles génèrent suffit à peine aux exploitants pour survivre car, dans certains cas, ce sont les commerçants qui bénéficient de l'essentiel des retombées économiques.
Contexte général de l'exploitation minière au Niger
La recherche minière, commencée il y a un demi siècle, a conduit à la découverte de gisements géologiques à travers le pays. Ces gisements, dans certains cas, ont été exploités, notamment les gisements d'uranium, d'étain et de charbon dans la partie nord du pays, de calcaire et de gypse dans la partie centrale, de sel et de natron sur l'ensemble du territoire, d'or dans le Liptako (dans l'ouest du pays, à la frontière du Burkina Faso) et de matériaux de construction dans toutes les régions.
D'autres gisements, comme les phosphates et le fer dans la partie ouest du pays, ont conduit à des études de faisabilité ou de préfaisabilité. Au total, quelque 150 indices et gîtes minéraux ont été répertoriés sur l'ensemble du territoire national. Le fer, le cuivre, le sel, les matériaux de construction ont été exploités bien avant la période de recherche connue. Certaines exploitations artisanales révèlent des vestiges d'anciennes exploitations, notamment de cuivre. L'exploitation la plus récente est celle de la cassitérite (minerai d'étain) dans le nord, avec plusieurs sites répertoriés.
La plupart des exploitations au Niger sont artisanales, à l'exception des plus récentes (uranium: 2 mines; charbon: 1 mine; calcaire: 1 carrière; cassitérite: 1 mine semi-industrielle).
En somme, les méthodes d'exploitation sont en grande majorité artisanales et concernent plusieurs matières.
De 1971 à 1997, l'exploitation de l'uranium a permis au pays de dégager une plus-value supérieure à celle que génèrent toutes les autres matières. L'uranium a été le principal produit d'exportation durant cette période, tous secteurs confondus.
Malgré tout, les exploitations à petite échelle font vivre directement plus de personnes que le secteur industriel proprement dit.
La recherche minière engagée par plusieurs investisseurs dans les différentes régions du pays laisse prévoir un développement de l'exploitation minière au Niger, sans que disparaisse pour autant l'exploitation artisanale qui devra, en revanche, se réorganiser pour mieux sécuriser les exploitations.
1. Historique de l'exploitation minière
artisanale et semi-industrielle
a) Fer et cuivre
Des vestiges d'exploitations minières artisanales ont été retrouvés dans le Liptako-Gourma nigérien ainsi que dans l'Aïr.
b) Etain
L'exploitation la plus anciennement connue est celle de la cassitérite qui a commencé au cours des années quarante (en 1948). L'exploitation semi-artisanale concerne plusieurs sites, notamment Agalak, Taarouadji, Guissat et El Mecki.
Un certain nombre de sites ont révélé des potentialités dans la région; il s'agit, entre autres, de In Tainok, Elabag, Adrar, Chiriet, Tamgak, etc.
c) Phosphates
Confrontée au coût élevé des produits industriels d'amendement des sols, l'Union nigérienne de coopératives et de crédits (UNCC) a entrepris d'exploiter des nodules de phosphates situés à In-Akker et Akawawas dans la région de Tahoua (dans le centre du pays). L'UNCC a entrepris cette exploitation de 1975 à 1984, puis y a mis fin en raison des coûts trop élevés.
d) Gypse
Pour subvenir à leurs besoins quotidiens, les habitants de la région de Madaoua et de Bouza (dans le centre du pays) ont entrepris dans les années soixante-dix d'exploiter du gypse, qu'ils vendent à la Société minière de cimenterie.
e) Or
L'orpaillage s'est intensifié au Niger à partir de 1984, année où la famine a durement frappé le pays. De 1984 à 1993, le nombre d'orpailleurs a varié d'année en année, le plus souvent en fonction des résultats de la récolte. Plusieurs milliers d'orpailleurs fouillent l'ensemble du territoire du Liptako-Gourma nigérien pour extraire et traiter le minerai d'or et commercialiser les produits de leur travail. Plusieurs sites d'orpaillage ont été enregistrés; cependant, force est de constater qu'aucun site n'est définitif, car ces mineurs sont très mobiles. L'administration des mines n'est pas en mesure de recenser les différents sites du Liptako, mais il en existe quelques dizaines.
Le Liptako est la région où les activités d'orpaillage sont les plus nombreuses; toutefois, le sud Maradi (dans le centre sud du pays) a aussi connu des activités d'orpaillage, ce qui a été spécifié dans le Plan minéral de la République du Niger.
f) Matériaux de construction
Le secteur des matériaux de construction n'est pas maîtrisé en ce sens que la plupart des exploitations sont illégales et qu'on les trouve dans tout le pays. Cette situation découle de l'insuffisance de moyens humains et matériels, l'administration des mines ne pouvant pas couvrir tout le pays.
En conclusion, l'exploitation minière à petite échelle est surtout liée à une situation conjoncturelle et débouche ultérieurement, dans certains cas, sur une activité lucrative et permanente (étain, gypse, sel, etc.).
Comme on peut le constater, les petites exploitations minières et carrières occupent des centaines de milliers de personnes. Il faut noter que toutes ces activités concernent aussi bien les hommes et les femmes que les enfants.
La proportion des exploitants jeunes dépend du type d'exploitation et de la région. On trouve un plus grand nombre d'enfants dans les exploitations moins pénibles; inversement, on constate qu'ils sont moins nombreux dans l'orpaillage.
2. Etat actuel des exploitations minières
à petite échelle
A) Localisation des sites d'exploitation
Cassitérite. Plusieurs sites dans le nord du pays, mais aucune estimation des réserves n'a été faite.
Or. Tout le Liptako nigérien, avec quelques dizaines de sites et un site dans le sud Maradi (frontière avec le Nigéria). Des indices d'or ont été répertoriés dans la partie nord du pays et le département de Zinder. Ces indices n'ont pas donné lieu à exploitation.
Gypse. Madaoua et Bouza dans le département de Tahoua. Plusieurs sites ont été répertoriés. Le produit est vendu à la Société nigérienne de cimenterie (SNC) qui est la seule cimenterie du pays.
Matériaux de construction. Des sites sur toute l'étendue du territoire national.
B) Cadre réglementaire et administratif
Cadre réglementaire
Légalement, aucune exploitation ne peut être entreprise sans une autorisation d'exploitation artisanale, un permis d'exploitation (petite exploitation minière) ou une autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière connue spécifiée par les articles 9, 15, 32, 45 et 71 de l'ordonnance no 93-16 du 2 mars 1993 portant établissement de la loi minière.
Le cadre de l'exploitation des matières des petites exploitations minières est donné par l'ordonnance et précisé par le décret no 93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d'application de la loi minière.
Les activités d'exploitation artisanale sont permises aussi bien aux sociétés, aux associations et aux coopératives qu'aux personnes physiques, à condition de détenir une autorisation d'exploitation artisanale et d'être âgé d'au moins 18 ans. Pour les personnes physiques, une carte individuelle tient lieu d'autorisation d'exploitation artisanale.
L'autorisation d'exploitation artisanale est valable deux ans et est renouvelable indéfiniment; la carte individuelle a une durée de validité de six mois.
La commercialisation des produits d'exploitation artisanale est subordonnée à l'obtention d'un agrément à la commercialisation. Les petites exploitations minières ne sont pas soumises à des restrictions en matière de commercialisation, de même que les carrières.
Du point de vue fiscal, les exploitations artisanales sont assujetties à une taxe d'exploitation, fixée à 3 pour cent de la valeur du produit, et à une taxe de commercialisation de 2,5 pour cent. L'ouverture et l'exploitation d'une carrière sont sujettes à une taxe d'extraction de 250 F/m3 (FCFA). Il n'y a pas de taxe de commercialisation.
Les petites exploitations minières sont assujetties à un droit fixe, à la redevance superficiaire, à la redevance minière, aux droits d'enregistrement, à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à la taxe sur la valeur ajoutée et autres impôts et taxes.
Il apparaît que les exploitations artisanales, l'ouverture et l'exploitation de carrières sont moins lourdement taxées que les petites exploitations minières.
Cadre administratif
Outre l'administration centrale qui étudie et octroie les autorisations et permis demandés, chaque département est pourvu d'une direction départementale qui a pour mission, entre autres choses, de contrôler et de suivre les exploitations. Elle sensibilise également les exploitants en leur donnant des conseils et des directives.
En plus des directions départementales, des services départementaux et des services d'arrondissement effectuent un travail de contrôle, de suivi et de sensibilisation. Il est à noter que les exploitations artisanales se font le plus souvent sans autorisation, et sont donc illégales.
Etant donné la misère qui frappe la population, l'administration a laissé faire ces activités. Néanmoins, face à l'appauvrissement du sous-sol au détriment de cette même population, il faudra trouver une façon de soumettre ces exploitations au paiement des taxes et impôts.
Le Niger est un pays sahélien d'une superficie de 1 267 000 km2; la population est de 9,5 millions d'habitants, avec un taux d'accroissement annuel de 3,3 pour cent.
Les enfants de moins de 18 ans représentent 53,27 pour cent de la population. Soixante-treize pour cent de cette population vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
En 1996, le taux de couverture sanitaire était de 32 pour cent et le taux de scolarisation de 27 pour cent. Le secteur informel représente 70,70 pour cent du produit intérieur brut (PIB), qui était estimé à 1 017 milliards de francs CFA en 1996.
La pauvreté est la principale cause du développement des petites activités économiques, dont les petites exploitations minières forment la grande majorité malgré leur faible rentabilité et les risques élevés qu'elles comportent. Les enfants sont contraints d'y travailler, s'exposant ainsi non seulement aux risques physiques immédiats, mais hypothéquant également leur développement socio-économique à moyen et long terme.
La présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série d'études du Bureau international du Travail (BIT) pour mieux apprécier ce phénomène social du travail des enfants qui a des conséquences incalculables pour la santé et la sécurité, et donc pour le développement socio-économique du pays.
Nous nous attacherons à analyser le problème dans le domaine particulier des petites exploitations minières artisanales à partir de l'étude de quatre cas:
le natron du Boboye;
le sel de Gaya;
le gypse de Madaoua;
l'orpaillage des sites de Tchalkam et de Taboura dans le Liptako-Gourma.
Les objectif sont les suivants:
faire ressortir le poids de cette activité dans l'économie nationale en général et dans le secteur informel en particulier;
identifier les risques que comporte cette activité en général, et pour les enfants en particulier;
estimer le nombre d'enfants travailleurs et leur répartition par classe d'âge;
identifier les causes et conséquences du travail de ces enfants;
tirer des conclusions et proposer les grandes lignes d'une solution des problèmes identifiés.
Du point de vue méthodologique, l'élaboration du présent document a exigé:
l'exploitation de nombreux rapports du ministère des Mines et de l'Energie du Niger et du Bureau international du Travail (BIT/IPEC: Programme international pour l'élimination du travail des enfants);
de nombreuses séances de travail avec les ingénieurs et techniciens de ce ministère, dont principalement le chef de la Division exploitation minière;
l'envoi sur le terrain de deux enquêteurs indépendants (un agent de maîtrise en exploitation minière et un agent de maîtrise en prospection et forage).
La présente étude sur le travail des enfants dans les petites exploitations minières concerne les quatre matières suivantes:
le natron de Birni N'Gaouré dans le département de Dosso;
le sel de Gaya dans le département de Dosso;
l'or de Torodi et Téra dans le département de Tillabéry;
le gypse de Madaoua dans le département de Tahoua.
Le natron et le sel ont été retenus parce qu'ils sont exploités sur l'ensemble du territoire nigérien et qu'ils occupent beaucoup de travailleurs, notamment des femmes et des enfants.
Le choix du gypse est motivé par le fait que cette matière est exploitée pour alimenter la seule cimenterie du pays: il s'agit d'une petite exploitation artisanale, mais qui se fait de façon formelle et légale, contrairement aux trois autres.
Quant à l'or, enfin, il a été choisi pour l'importance qu'il occupe dans la sous-région du Liptako (Niger, Mali, Burkina Faso), mais aussi et surtout en raison des risques importants que comporte l'orpaillage.
