Avantages de la future convention

• Un guichet unique, qui remplacera plus de 65 instruments du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail.

• Un ensemble cohérent de principes et de droits pour les gens de mer, qui donnera aux Etats ratifiants une plus grande discrétion quant à leur mise en œuvre détaillée.

• Une procédure d’amendement simplifiée, permettant de mettre la convention à jour en fonction de l’évolution permanente de l’exploitation commerciale des navires et de la technologie.

• Un régime d’exécution strict, appuyé par un système de certification pour s’assurer de la conformité avec la convention, et son contrôle par l’Etat du port, qui pourra non seulement inspecter les navires (et les détenir si nécessaire) pour des déficiences liées à la sécurité ou à l’environnement (comme c’est le cas aujourd’hui) mais aussi pour des raisons d’ordre social.

• Une clause fera en sorte que les navires battant le pavillon d’un Etat qui n’a pas ratifié la convention ne bénéficient pas d’un traitement plus favorable que ceux battant le pavillon d’un Etat l’ayant ratifiée. Cette clause empêchera la concurrence déloyale et contribuera à atteindre l’objectif d’une ratification quasi-universelle de la convention.