12. Ce thème s'est appuyé sur une communication du Professeur Moustapha KASSE, suivie d'une étude du cas du Sénégal présentée par le Dr Abdou Karim NDOYE ainsi que sur des contributions de l'OIT, de l'UNESCO et des pays représentés.
13. Un des objectifs visés par les institutions financières internationales et les Etats, à travers les PAS a ainsi été mis en évidence. Il s'agit par ce biais de créer les conditions qui permettent aux Etats dc pouvoir assurer le service dc lciir det+e et de retrouver les cherr.ins d'une cro,ssance soutenue et durable.
14. L'ajustement structurel défini comme étant 15adaptation des économies à des cnocs rant internes qu'externes a eu des conséquences importantes sur le secteur de l'éducation dans les pays africains. En effet, la nocessité de réduire les déficits budgétaires qu'il impliquait s'est traduite au niveau de ce secteur par une baisse des investissements, de l'emploi, des salaires des enseignants et une détérioration des conditions requises pour un enseignement et une formation de qualité. De façon plus spécifique, les débats ont fait ressortir que les mesures prises dans le cadre des PAS se sont traduites dans le secteur de l'éducation par un gel des budgets de l'éducation, la privatisation, institution des classes à double flux.
15. Le gel des budgets de l'éducation a engendré un sureffectif des élèves, une détérioration des cadres de travail, une pénurie de matériel didactique, une baisse du rendement et une démotivation du personnel enseignant.
16. Le double flux a entraîné des surcharges horaires et un enseignement au rabais.
17. Le développement de l'enseignement privé a permis d'accroître le taux de scolarisation dans certains pays, mais a accentué les inégalités sociales et contribué à une déqualification du personnel.
18. Les discussions sur ce point ont indiqué que le résultat global de la baisse des transferts budgétaires dans le domaine de l'éducation a été un manque de visibilité sur les objectifs et les finalités pédagogiques de recherche et de développement.
19. De même, I'un des objectifs des PAS, la maîtrise par les Etats de la masse salariale, a amenés ceux-ci à prendre des mesures dont l'impact a été néfaste sur le secteur de l'éducation. On peut citer entre autres:
- la limitation voire le gel des recrutements;
- le gel des salaires, primes et indemnités;
- le recours à
- des volontaires/vacataires et la non titularisation des assistants des universités.
20. La lirnitation ou le gel des recrutements a eu un impact négatif sur le taux d'encadrement ce qui a aggravé la surcharge horaire; il en a résulté la fermeture d'écoles de formation (au Sénégal, leur nombre est passé de 9 à 4) et une diminution de la durée de formation (qui est passoe de 4 à 1 an dans ce même pays).
21. Le gel des salaires, primes et indemnités, a occasionné une baisse drastique du pouvoir d'achat contribuant ainsi à démotiver davantage les enseignants, à détériorer leur image, poussant nombre d'entre eux à quitter la profession.
22. L'étude relative au Sénégal indique que les instituteurs adjoints ont vu leur salaire récl baisser de plus de 30% entre 1990 et 1996.
23. Certains participants ont cependant jugé que les PAS avaient permis à certa[dotlessi]ns Etats de mettre en oeuvre des réformes dont l'impact a été positif sur le secteur de l'éducation.
24. Il a été souligné que dans un des pays, si un programme d'ajustement structurel n'avait pas été à proprement parler institué, des mesures allant dans le sens de l'ajustement structurel avaient cependant été mises en oeuvre.
25. Par rapport aux vacataires et aux volontaires de l'éducation, il est à noter qu'un membre gouvernemental a fait observer que le recours à ces derniers a permis de relever le taux de scolarisation, notamment dans les zones rurales.
26. Les différentes interventions ont mis en relief le fait que les Etats ne doivent pas se désengager d'un secteur aussi vital que l'éducation. La responsabilité de l'Etat dans la prestation d'un enseignement public de qualité a été soulignée. Les budgets de l'éducation, ont estimé de nombreux intervenants, devraient échapper aux restrictions budgétaires et au contraire être augmentés.
27. De même, I'adéquation entre les ressources allouées à l'éducation et les besoins à tous les niveaux d'enseignement paraît nécessaire. Le rôle central que devraient jouer les enseignants et leurs organisations dans les prises de décisions relatives à l'enseignement a été aussi souligné.
28. Cependant, c'est en dernier ressort aux gouvernements qu'il appartient de prendre les décisions qui permettront d'améliorer l'accès aux études et d'assurer un enseignement de qualité et d'un bon rapport coût-efficacité dans un contexte d'ajustement structurel.
29. A la lumière des contributions présentées par les différents pays, certains représentants gouvernementaux ont souligné que la mise en oeuvre des PAS a permis la réforme du système éducatif dans leurs pays respectifs, I'amélioration de la gestion des ressources financières, I'augmentation des infrastructures et des équipements, la disponibilité du matériel pédagogique ainsi que l'introduction d'innovations majeures dans la formation et le recrutcment des en se ignants .
30. Cependant, pour la plupart des participants, particulièrement les representants des travailleurs, I'application des PAS s'est traduite par des conséquences négatives sur Pemploi et les conditions de travail du personnel enseignant à savoir:
- la fermeture et/ou la restructuration des écoles de formation du personnel enseignant entraînant la baisse du niveau académique pour l'accès à la formation initiale;
- l'introduction de nouvelles forrnes de recrutement du personnel enseignant (volontaires et vacataires), sans tenir compte du respect des normes internationales du travail et du professionnalisme dans le secteur;
- l'insuff[dotlessi]sance à tous les niveaux du système éducatif de la forrnation continue pour assurer le contrôle du contenu des enseignements;
- l'inexistence d'un statut particulier pour les enseignants, définissant un plan de carrière adéquat et motivant, là ou il existe, le non respect strict de ses dispositions:
- les rémunérations du personnel enseignant sont en deçà du coût de la vie et ne correspondent pas aux efforts fournis par les intéressés;
- l'insuffisance de la couverture sociale et médicale;
les conditions de travail du personnel enseignant sont de plus en plus dures: cffectifs pléthoriques pouvant excéder 100 élèves par classe au niveau de l'enseignement élémentaire voire secondaire, insuffisance des infrastructures et des équipement;
- les innovations pédagogiques, les classes à double flux et les classes naultigrades ont augmenté la charge de travail des enseignants sans être suivies d'une motivation conséquente;
- on dénote partout, I' insuffisance voire l' inexistence des manuels scolaires et du matériel didactique le plus souvent obsolète.
31. Reconnaissant le rôle prépondérant de l'Education pour le développement économique et social d'un pays, la nécessité s'impose d'apporter des mesures correctives face à la situation cidessus décrite.
32. A ce propos, chaque pays devra, conformément aux dispositions pertinentes de la Recommandation OIT/UNESCO de 1966, remettre en oeuvre une politique éducative inspirée des propositions suivantes:
- le recrutement d'enseignants possédant les qualités morales, intellectuelles et physiques, nécessaires, ainsi que les connaissances et la compréhension voulues. Ce qui suppose: une sélection rigoureuse pour l'accès à la formation, la confection de programmes de formation adéquats (formation générale et formation pédagogique), I'existence d'établissements de formation des enseignants avec des formateurs qualifiés et menant des activités de recherche en éducation;
- l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de formation continue pour assurer le perfectionnement des enseignants en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement;
- l'élaboration en accord avec les organisations syndicales d'enseignants, d'un statut particulier reposant sur des dispositions assurant un plan de carrière motivant et définissant des critères connus de tous et sans discrimination notamment en ce qui concerne: I'avancement et la promotion;
- la sécurité de l'emploi, les procédures disciplinaires applicables en cas de faute professionnelle, les examens médicaux périodiques et gratuits, les enseignants ayant des charges de famille, le service à temps partiel;
- la mise en place au niveau national de mécanismes d'application et de suivi des droits et devoirs des enseignants, conformément aux dispositions de la Recommandation 1966 OIT/UNESCO;
- la création de conditions favorables à l' efficacité de l' enseignement notamment par le respect des normes standards pour les effectifs des classes, le personnel, les infrastructures, les manuels scolaires et le matériel didactique, ainsi que les mesures d'accompagnement pour les enseignants exerçant dans des zones déshéritées;
- l' octroi aux enseignants d' un traitement adéquat indexé sur le coût de la vie et confo rme à la situation qui leur est reconnue dans la société et au degré de considération qui s'attache à leur fonction;
- l' assurance au personnel enseignant d'une sécurité sociale adéquate, prenant en compte toutes les branches de la prévoyance sociale, conformément aux dispositions de la Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (normes minimum), 1952;
- l'adoption de mesures incitatives pour rendre la fonction enseignante attractive à l'endroit des jeunes diplômés;
le développement de la participation des enseignants dans la conception, - l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques éducatives, conformément à la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et la Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949;
- l'encouragement de la production locale de manuels scolaires et de matériels didactiques adaptés au milieu des enseignés;
le renforcement de l'utilisation optimale des matériaux locaux dans la construction des infrastructures;
- la nécessité de la mise en commun des ressources humaines matérielles et financières en vue de réaliser des économies d'échelles;
- une meilleure utilisation du personnel enseignant.