Travaux sectoriels et normes internationales du travail

Contexte

Les activités sectorielles et les normes internationales du travail sont liées à bien des égards: 1) de nombreuses normes propres à tel ou tel secteur; 2) des normes propres à certaines professions, qui ont été élaborées et sont surveillées conjointement avec d'autres organisations internationales; 3) des réunions sectorielles qui mettent en lumière les questions – propres à telle ou telle industrie, comme dans le cas des industries extractives, ou multisectorielles, comme dans le cas du travail en sous-traitance – qui font ultérieurement l'objet de normes; 4) des réunions sectorielles qui adoptent des "normes allégées" comme les recueils de directives pratiques ou les directives par secteur.

Normes propres à tel ou tel secteur...

... incluent la Convention du travail maritime, 2006, qui consolide et actualise plus de 65 normes internationales du travail relatives aux gens de mer qui avaient été adoptées sur une période de 80 ans. Les normes par secteur dans les autres industries sont les suivantes:

• la convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
• la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
• la convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et les restaurants, 1991
• la convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
• la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
• la convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
• la convention (n° 151) sur le personnel infirmier, 1978
• la convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993, qui vise principalement les installations pétrolières, gazières et chimiques

Normes spécifiques au niveau professionnel avec d'autres organisations...

... notamment:

• la Convention de Rome (1960), qui définit les droits voisins en matière de propriété intellectuelle des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion, administrée conjointement par l'OIT, l'UNESCO et l'OMPI;
• la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant, 1966, dont l'UNESCO et un Comité conjoint d'experts (CEART) assurent la promotion et la surveillance.

Questions sectorielles qui débouchent sur des normes...

... notamment:

• les textes adoptés par la Commission des industries mécaniques qui ont joué un rôle important pour susciter des travaux sur les multinationales, lesquels ont débouché en 1976 sur l'adoption de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
• les travaux exécutés au sein de la Commission des industries chimiques dans les années 1950 qui ont débouché sur un grand nombre des travaux récents sur la sécurité des produits chimiques, notamment la convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
• les résolutions de la Commission de l'industrie charbonnière, qui ont débouché sur la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
• les recommandations de la Commission consultative des employés et des travailleurs intellectuels, et les conclusions de la Réunion mixte sur les conditions de travail et de vie du personnel infirmier organisée avec l'OMS en 1973, qui a débouché sur l'adoption de la convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
• la discussion lors de la 29e session de la Commission paritaire maritime (janvier 2001) qui a débouché sur l'adoption de la Convention du travail maritime, 2006

"Normes allégées" (directives, recueils de directives pratiques) adoptées par les réunions sectorielles...

...notamment:

• Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les mines souterraines, 2006
• Directives relatives à l'inspection du travail dans l'industrie forestière, 2005
• Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, 2003
• Recueil de directives pratiques sur la violence au travail dans le secteur des services et mesures visant à combattre ce phénomène, 2003
• Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les industries des métaux non ferreux, 2003