Le dialogue social: un outil pour répondre à l’économie informelle en Turquie (TUR/05/M01/EEC)

Chargé des opérations:

Ce projet poursuit le travail de l’OIT entrepris en 2004-05 en Turquie conformément au Suivi de la Résolution de la CIT 2002 concernant le tripartisme et le dialogue social. Durant cette phase initiale, les représentants des partenaires sociaux et des gouvernements se sont réunis pour répondre à la question de priorité « Promouvoir l’Emploi et répondre à l’Emploi non déclaré ».

Le principal objectif du programme peut être résumé comme suit : “une meilleure utilisation du dialogue social pour développer des stratégies visant à augmenter l’emploi déclaré et réduire l’étendue de l’emploi non déclaré ».Selon les estimations, environ un travailleur sur trois dans les zones urbaines et trois sur quatre dans les zones rurales ne sont pas déclarés en Turquie, ce qui empêche la mise en place de lois du travail et qui représente un obstacle majeur pour traiter de la législation sociale de l‘UE.

Le projet répond à la question de l’emploi non déclaré aux niveaux national et local. La Conférence de mars 2006, dont l’un des participants était le Commissaire des Affaires sociales, de l’Emploi et de l’Egalité des chances de l’Union Européenne, M. Vladimir Spidla, a adopté une déclaration tripartite dans laquelle les mandants de Turquie ont prononcé leur détermination pour rassembler leurs efforts dans la lutte contre l’informalité. Néanmoins, le Projet s’oriente surtout au niveau local, dans les trois provinces turques que sont Bursa, Corum et Gaziantep.

Le Projet envisage 10 activités au total, dont certaines impliquent des experts ou des partenaires d’autres Etats Membres et de pays candidats. Cette dimension multinationale permet l’échange d’expériences et la connaissance de projets similaires en dehors de la Turquie.

Le Projet contribue à une meilleure compréhension des causes du travail non déclaré en Turquie et une meilleure coopération tripartite au niveau des trois provinces concernées. Il a également un impact sur les politiques nationales dans des domaines variés, dont la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Il influence aussi le cadre institutionnel du dialogue social, étant donné qu’il revitalise la discussion sur le fonctionnement des organes nationaux tripartites. Sur la base du Projet, le Règlement du Conseil de l’Emploi en Province (Regulation on Provincial Employment Board) a été élaboré avec l’aide de l’OIT, ce qui devrait aussi renforcer le rôle du dialogue social dans l’élaboration et la mise en place du développement local et des politiques d’emploi.