Projet de résolution des conflits du travail - Phase III (CMB/00/M50/USA)

Chargée des opérations: Corinne Vargha
CTP: John Ritchotte

Ces dernières années, l'économie du Cambodge a évolué de la planification centrale vers une économie de marché. Cependant, la transition existe dans la loi mais pas encore totalement en pratique, et n'a pas été accompagnée par le développement et la mise en place d'un système de relations professionnelles correspondant. Plus particulièrement, l'augmentation du nombre des conflits collectifs et individuels préoccupe au Cambodge, de même que le manque général de capacités à les empêcher, les résoudre ou les régler, malgré l'existence d'un cadre juridique approprié. De nombreux conflits s'accentuent inutilement, et des cas de violence et de destruction de biens ont été rapportés.

Le Projet de résolution des conflits de l'OIT vise à soutenir le Ministère des Affaires sociales, du Travail, de la Formation professionnelle et de la Réinsertion des Jeunes (MOSALVY), en coopération avec les associations d'employeurs et les mouvements syndicaux, dans le développement et la mise en place d'un système complet pour la prévention et la résolution des conflits du travail.

Le projet assiste MOSALVY dans le développement d'une politique de prévention et de résolution des conflits, dans l'établissement de procédures transparentes, justes et rapides et dans le renforcement des capacités pour résoudre les conflits le plus tôt possible.

Les activités du Projet s'orientent selon les trois domaines suivants :

• Résolution des conflits (entre autres: renforcement des capacités de MOSALVY, développement d'une base de données statistiques sur les conflits du travail pour MOSALVY, formation des inspecteurs du travail ; diffusion d'outils pour la prise de conscience du public ; formation des représentants des employeurs et des travailleurs sur les relations professionnelles sur le lieu de travail, et la résolution et la prévention des conflits, l'introduction d'une procédure modèle de résolution des conflits au niveau de l'entreprise) ;
• Conciliation (activités comme la formation des conciliateurs de MOSALVY) ;
• Arbitrage : (activités comme les suivantes : établissement d'un Conseil d'arbitrage tripartite indépendant en consultation avec les partenaires sociaux ; établissement d'un Secrétariat qui fournisse un soutien administratif pour le Conseil d'arbitrage, formation et appui aux arbitres, formation des représentants des employeurs et travailleurs et autres parties prenantes sur les procédures d'arbitrage ; diffusion des outils pour la prise de conscience du public) ;

Le Conseil d'arbitrage a commencé ses opérations le 1er mai 2003. Ses décisions arbitraires, ainsi que les informations relatives au Conseil et la législation correspondante sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: www.arbitrationcouncil.org (anglais). Le Programme Focal de l'OIT sur la Promotion de la Déclaration a également des informations sur ce projet.