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Dialogue social

Le dialogue social: un moyen et une fin

L'OIT définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Le concept de dialogue social et sa définition varient d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre et continuent d'évoluer.

Quelles sont les conditions de base du dialogue social?

Les conditions de base du dialogue social sont les suivantes:

Des organisations de travailleurs et d'employeurs fortes et indépendantes, qui aient la capacité technique et l'accès aux informations pertinentes leur permettant de participer au dialogue social.
La volonté politique affirmée d'engager le dialogue social de la part de toutes les parties.
Le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective.
Un soutien institutionnel approprié.

Quel est le rôle de l'État dans le dialogue social?

Pour que le dialogue social fonctionne, l'État ne peut pas rester passif, même s'il n'est pas un intervenant direct dans le processus. Il a pour mission de créer un climat politique et civil stable qui permette aux organisations d'employeurs et de travailleurs autonomes de fonctionner librement, sans crainte de représailles. Même lorsque les relations dominantes sont officiellement bipartites, il faut que l'État fournisse un soutien essentiel aux actions des parties en mettant à leur disposition le cadre juridique, institutionnel et autre qui leur permette d'agir efficacement.

Quelles sont les différentes formes du dialogue social?

Le dialogue social revêt beaucoup de formes différentes. Il peut constituer un processus tripartite, le gouvernement étant une partie officielle au dialogue, ou bien il peut consister en relations bipartites uniquement entre les salariés et la direction (ou les syndicats et les organisations d'employeurs), avec ou sans participation indirecte du gouvernement. La concertation peut être informelle ou institutionnalisée, et elle conjugue souvent ces deux aspects. Elle peut intervenir au niveau national, au niveau régional ou à celui des entreprises. Elle peut être interprofessionnelle, sectorielle ou présenter toutes ces caractéristiques à la fois.

Les institutions du dialogue social sont souvent définies par leur composition. Elles peuvent être bipartites, tripartites, ou "tripartites plus". Les intervenants tripartites essentiels sont les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Parfois, et selon certains contextes nationaux, les partenaires tripartites peuvent décider d'ouvrir le dialogue à d'autres acteurs pertinents de la société dans le but d'obtenir une perspective plus vaste, d'inclure les vues diverses d'autres acteurs sociaux et de forger un consensus plus large.

Le dialogue social peut prendre diverses formes, depuis le simple échange d'informations jusqu'aux formes de concertation plus abouties. On trouvera ci-après une courte liste des formes les plus habituelles du dialogue social.

Le partage de l'information est l'un des éléments les plus fondamentaux et indispensables pour un dialogue social effectif. En soi, il n'implique pas de débattre véritablement des questions ou d'engager une action, mais il forme néanmoins une partie essentielle des processus par lesquels le dialogue est établi et les décisions sont prises.

La consultation va au-delà du simple partage de l'information et exige un engagement des parties au moyen d'un échange de vues qui, à son tour, peut déboucher sur un dialogue plus approfondi.

Les organes tripartites ou bipartites peuvent entreprendre des négociations et conclure des accords. Beaucoup de ces institutions utilisent la consultation et le partage de l'information, mais certaines sont habilitées à conclure des accords qui peuvent avoir force obligatoire. Les institutions du dialogue social qui n'ont pas un tel mandat ont normalement un rôle consultatif auprès des ministères, des législateurs et autres dirigeants et décideurs.

La négociation collective n'est pas seulement une forme de dialogue social - et l'une des plus répandues - elle peut être considérée comme un indicateur utile de la capacité, dans un pays donné, de mettre en oeuvre le tripartisme au niveau national. Les parties peuvent engager des négociations collectives au niveau des entreprises, ou au niveau sectoriel, régional, national, voire multinational.

Le dialogue social diffère-t-il d'un pays à l'autre?

Le dialogue social prend en compte le contexte culturel, historique, économique et politique de chaque pays. Il n'existe pas de modèle de dialogue social valable pour tous les cas de figure qui puisse être immédiatement transposé d'un pays à l'autre. Le dialogue social diffère nettement selon les pays, bien que les principes primordiaux de la liberté syndicale et du droit aux négociations collectives demeurent les mêmes. Il est essentiel d'adapter le dialogue social à la situation nationale pour faire en sorte que les parties locales soient réellement intégrées au processus. Dans le monde entier, les arrangements institutionnels, les cadres juridiques et les traditions et pratiques du dialogue social sont très divers, comme en témoigne la série d'études par pays publiées par l'ancien Programme focal en 2001 et 2002.

Quel est le rôle de DIALOGUE en ce qui concerne le renforcement du dialogue social et de l'OIT?

L'objectif premier de l'OIT est de favoriser les possibilités, pour les femmes et les hommes, d'obtenir un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'égalité, de sécurité et de dignité humaine. Le dialogue social joue un rôle essentiel pour atteindre cet objectif. Il est considéré à la fois comme un moyen pour réaliser le travail décent et comme une fin en soi.

L'objectif principal du dialogue social lui-même est de promouvoir la recherche du consensus et la participation démocratique auprès des principaux intéressés dans le monde du travail. Des structures et processus de dialogue social efficaces peuvent permettre de résoudre des questions économiques et sociales importantes, encourager la bonne gestion des affaires publiques, favoriser la paix et la stabilité sociale et stimuler le progrès économique. DIALOGUE joue un rôle important dans la promotion et l'élaboration d'institutions et de processus de dialogue social efficaces dans les États membres de l'OIT.

DIALOGUE joue aussi un rôle pour faire en sorte que le dialogue social soit intégré dans toutes les activités de l'OIT et est utilisé pour promouvoir les politiques de l'emploi, les politiques de la protection sociale, les droits fondamentaux au travail et les progrès dans le domaine des autres conditions d'emploi.