Bonnes Pratiques dans
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_____Travail_____
• Programme pour la promotion du travail indépendant et de la
microentreprise (PRODAME)
Cas du Pérou
• Sécurité sociale/secteur informel
Cas du Sénégal
• Santé et sécurité au travail
Cas de Fidji
• Sécurité et santé au travail
(le programme WISE)
Cas des Philippines
• Garantie des salaires en cas d’insolvabilité
des entreprises
Cas de l’Espagne
(revisée en Septembre 2000)
Cette pratique concerne un projet d’extension par l’administration du travail des programmes de sécurité sociale au secteur informel. A la demande expresse du ministre du Travail et de l’Emploi en 1996, son ministère – associé à l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal et à la Caisse de sécurité sociale – a mis en place après consultation les éléments nécessaires à la couverture sociale des travailleurs du secteur informel. Pour le moment, seule la partie «Prestations familiales et protection contre les accidents du travail» est opérationnelle et son implantation est en cours d’évaluation. Les volets «Assurance vieillesse» et «Assurance maladie» font toujours l’objet d’une étude de faisabilité.
L’existence du secteur informel dans un pays signifie pour l’essentiel qu’une partie importante des travailleurs, selon les cas, ne contribue pas aux impôts et prélèvements sociaux et, par conséquent, ne reçoit pas de prestations sociales en contrepartie. Il y a donc intérêt à imaginer un dispositif adéquat et volontaire permettront l’intégration du plus grand nombre de travailleurs possible dans un système de prélèvement et de prestations sociales. Au Sénégal, le secteur informel apparaît, avec l’Etat, comme le principal pourvoyeur d’emplois et de revenus. En 1991, ce secteur comptait pour 58,7 pour cent de la population active urbaine avec, de 1986 à 1991, une croissance 1,8 fois plus rapide que celle du secteur moderne. A l’importance prise par ce secteur s’ajoute une modification importante des caractéristiques mêmes de sa population, suite aux différents programmes d’ajustement structurel mis en œuvre dans ce pays depuis le début des années quatre-vingt.
Le développement du secteur informel fut une réponse à la crise économique et au contexte macroéconomique d’ajustement (adaptation aux faibles revenus des ménages). Le choc éprouvé par les ménages ayant perdu un revenu provenant de l’Etat ou subi une baisse de ce revenu a contribué à «l’informalisation» du secteur moderne par la recherche d’un nouvel emploi dans le secteur informel et/ou par la modification des habitudes de consommation, c’est-à-dire un accroissement de la demande de ces ménages, de biens et services moins chers provenant du secteur informel.
Bien que le secteur informel au Sénégal possède une organisation remarquable et que la sécurité sociale dispose de moyens légaux et matériels pour la prise en compte dudit secteur, jusqu’à une date récente encore l’un et l’autre s’ignoraient totalement. Les statistiques révélaient une situation pour le moins préoccupante. En effet, par rapport à la population globale, seuls 14 pour cent de la population active étaient protégés.
Ceci tenait à plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer les mentalités, la méfiance des acteurs du secteur informel à l’endroit de tout système administratif, ou encore la rigidité de l’arsenal juridique qui permettait difficilement d’intégrer ce secteur au système de sécurité sociale. Il faut ajouter que, en lieu et place d’un système de sécurité juridiquement organisé, la société en avait un qui lui était propre, fondé sur la solidarité humaine et des familles. Ce système tend toutefois à disparaître, notamment du fait de l’urbanisation.
Lors de la célébration de la traditionnelle fête nationale, le 1er mai 1996, le Chef de l’Etat sénégalais, dans son discours aux organisations syndicales et patronales, disait en substance:
Un autre défi que nous devons relever est celui de l’extension de la protection sociale au secteur dit informel. Les contacts déjà noués sont très encourageants et je demande au ministre du Travail et de l’Emploi (MTE) ainsi qu’à l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) et à la Caisse de sécurité sociale (CSS) de prendre toutes les initiatives nécessaires pour gagner le pari de l’intégration dans ce domaine.
Bien entendu, l’objectif n’est pas d’imposer à ce secteur les règles qui gouvernent le secteur structuré, mais de lui appliquer des règles qui tiennent compte de sa spécificité et des aspirations de ceux qui y interviennent.»
Cette évocation faisait suite à une longue quête des organisations artisanales conscientes de la précarité sociale dans laquelle se trouvaient leurs membres et de l’urgence d’y porter remède. Cette prise de conscience est à mettre à l’actif de ceux qui, par le jeu des compressions de personnel et des fermetures d’entreprises, notamment à la suite des programmes d’ajustement structurel, ont quitté le secteur structuré pour le secteur informel..
Le 8 mai 1996, la Caisse de sécurité sociale a créé un groupe de travail chargé de préparer une journée d’études sur la question. La réflexion devait porter notamment sur:
La journée d’études sur l’extension de la protection sociale au secteur informel s’est tenue comme prévu le 22 mai 1996 sous les auspices du ministère du Travail et de l’Emploi, du Projet d’appui à l’administration du travail, du Bureau régional du BIT et de la Fondation Friedrich Ebert, en présence de l’Ambassadeur d’Autriche.
Elle a réuni 146 participants en provenance du secteur artisanal. L’encadrement technique a été réalisé par le ministère du Travail et de l’Emploi ainsi que par l’Institut de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) et la Caisse de sécurité sociale (CSS), qui ont dirigé chacun un atelier.
A noter que ce ministère possède un «Conseil consultatif sur les risques professionnels», auquel participent les partenaires sociaux. Les recommandations adoptées par les participants ont porté principalement sur:
La journée d’études a donné lieu, enfin, à la signature officielle d’un Protocole d’accord entre les organisations professionnelles d’artisans et la CSS concernant le libre choix d’affiliation et les documents nécessaires à l’adhésion.
L’organisation des artisans se fait à trois niveaux:
Selon un recensement récent, on dénombre environ 78 000 entreprises artisanales qui totalisent approximativement une population artisanale de 400 000 personnes, la main-d’œuvre permanente étant évaluée à 158 000 personnes.
Le ministère du Travail et de l’Emploi est l’organisme de tutelle de l’IPRES et de la CSS. Ces institutions sont administrées par des conseils d’administration «comprenant des représentants de tous les membres participants et adhérents intéressés, et dont au moins la moitié sera composée de représentants des membres participants, désignés conformément aux statuts de l’institution»1.
Les principales caractéristiques du régime spécial de protection sociale des travailleurs du secteur informel sont les suivantes:
L’Union nationale des Chambres de métiers et la Fondation Friedrich Ebert sont associées au projet. Ainsi, toutes les Chambres de métiers participent à la sensibilisation et aux différents séminaires co-organisés à l’intention des travailleurs du secteur informel. La Chambre de métiers de Dakar a exclusivement détaché un agent pour la gestion du «dossier protection sociale» de ses artisans.
Les partenaires sociaux sont aussi impliqués par leur participation aux instances décisionnelles du ministère, de la CSS et de l’IPRES.
La CSS est donc la seule institution à avoir lancé ses activités. Pour ce faire, elle a mené deux actions: l’une de promotion et l’autre de mise en place.
La CSS a d’abord lancé une campagne d’information et de sensibilisation du 22 juillet 1996 jusqu’au 30 septembre 1998. Les objectifs poursuivis étaient de susciter chez chaque acteur de l’informel le désir d’être protégé et de l’amener à adhérer individuellement. Les résultats attendus étaient une consolidation des acquis et une plus forte adhésion des artisans en faveur du produit.
Les cibles principales ont été les zones à forte affluence démographique (Dakar, Touba) destinées ensuite à servir de villes pilotes. Dans ces zones, la CSS a ciblé en premier lieu les Chambres de métiers et les groupements à caractère national.
La radio, la télévision nationale, les imprimés (dépliants) et les tee-shirts illustrés ont été les principaux moyens utilisés pour diffuser l’information.
La CSS, en collaboration avec la Radio télévision sénégalaise, entend maintenant mettre en place un programme de vulgarisation qui va intégrer les produits de l’institution. La Direction des études et services déconcentrés de la CSS doit créer un comité (réunion mensuelle) pour piloter ce projet.
L’extension du projet à d’autres régions du pays est prévue pour bientôt et une campagne conjointe CSS/Direction de l’artisanat a été lancée dernièrement à cette fin dans plusieurs régions du pays.
Le projet a été intégré dans les activités de la CSS qui disposait déjà d’un personnel qualifié. S’agissant d’une activité complémentaire concernant des produits de même nature, une formation spéciale du personnel n’a pas été nécessaire.
La CSS va se décentraliser et la construction d’antennes (de kiosques) dans les villages d’artisans de Soumbédioune, Colobane et Touba devrait permettre d’aplanir certaines difficultés puisque tous les artisans pourront y accéder plus facilement pour mieux comprendre le système et y cotiser normalement.
Un programme informatique a été élaboré pour la gestion de ce régime dont la conduite est confiée aux différents chefs d’agence et d’établissement régionaux (six agences et huit établissements) établis sur toute l’étendue du territoire national.
Les activités du projet sont soutenues par la CSS, aidée en cela par la Fondation Friedrich Ebert; au titre de l’exercice 1998, un budget commun a été élaboré.
Pour le moment, environ 1 000 artisans sont immatriculés par la CSS pour la seule région de Dakar. Ce chiffre est jugé insuffisant mais normal compte tenu de la complexité de la question. De nombreux artisans (500 dans la région de Tamba) auraient exprimé dernièrement leur intention d’y adhérer.
Les artisans sont particulièrement intéressés par l’assurance sur les accidents et surtout par les allocations familiales. Le 22 juillet 1998, un premier artisan a bénéficié des allocations familiales.
Le projet devait être évalué à la fin de 1998 dans le cadre d’un séminaire regroupant les autorités de tutelle, l’ensemble des partenaires et des regroupements professionnels. La réaction des groupements ciblés sur les produits offerts devrait permettre d’apprécier le niveau de satisfaction et éventuellement d’apporter des correctifs ou d’aller plus loin s’il y a lieu, c’est-à-dire, tout en gardant la souplesse et le caractère volontaire du système, l’offrir à l’ensemble des groupements sur toute l’étendue du territoire national.
1 Article 5 de la loi 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale. (Journal officiel de la République du Sénégal, 28 avril 1975, no 4419, pp. 557-560).