Bonnes Pratiques dans
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_____Travail_____
• Programme pour la promotion du travail indépendant et de la
microentreprise (PRODAME)
Cas du Pérou
• Sécurité sociale/secteur informel
Cas du Sénégal
• Santé et sécurité au travail
Cas de Fidji
• Sécurité et santé au travail
(le programme WISE)
Cas des Philippines
• Garantie des salaires en cas d’insolvabilité
des entreprises
Cas de l’Espagne
(revisée en Septembre 2000)
L’administration du travail du Pérou a pris une initiative pour générer des emplois en encourageant la création d’entreprises ou l’enregistrement des petites et microentreprises du secteur non structuré urbain1. Cette initiative est mise en œuvre par la Direction nationale de l’emploi et de la formation professionnelle du ministère du Travail et de la Promotion sociale, qui a confié cette tâche à une petite équipe de promoteurs bénéficiant d’une grande autonomie pour atteindre les objectifs quantitatifs recommandés à la direction. Depuis 1995, cette structure offre aux usagers divers services, parmi lesquels figurent notamment l’assistance technique et juridique, l’organisation de cours de formation portant sur la gestion des entreprises ainsi que divers instruments d’information et de gestion pour les chefs d’entreprise.
Au début des années quatre-vingt-dix, les données statistiques faisaient apparaître une concentration croissante de l’emploi dans le secteur des petites et microentreprises, qui absorbait plus de 40 pour cent de la population active salariée. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent un pourcentage élevé des entreprises existantes, génèrent approximativement 75 pour cent de l’emploi productif national et 42 pour cent du produit interne brut. Comme les petites et microentreprises jouent un rôle prépondérant dans la création d’emplois, le ministère du Travail et de la Promotion sociale a décidé d’adopter divers programmes axés sur le marché du travail pour promouvoir l’emploi, parmi lesquels se trouvent notamment le Programme pour la promotion du travail indépendant et de la microentreprise (PRODAME), mis en œuvre depuis novembre 1990 dans la zone métropolitaine de Lima et depuis octobre 1994 dans toutes les régions du pays.
Les activités du PRODAME, qui sont orientées notamment vers les travailleurs du secteur non structuré urbain, sont fondées sur les dispositions de deux décrets pris respectivement en 1991 et 19972
Le PRODAME est un programme dont le but est de promouvoir la création de possibilités de travail en encourageant la création de petites et microentreprises. Il régularise la situation des petites et microentreprises actives dans le pays en leur permettant de s’enregistrer conformément aux dispositions légales; le PRODAME réduit sensiblement la durée des démarches et les coûts pour la création d’entreprises en offrant des procédures rapides et gratuites et la possibilité de conclure des accords de coopération interinstitutionnelle. Toutes les personnes physiques qui souhaitent créer ou faire reconnaître légalement une petite ou moyenne entreprise dont le capital est égal ou inférieur à US$ 5 000 et dont le nombre de sociétaires n’est pas supérieur à six (6), dans le cas de sociétés, peuvent bénéficier du programme; pour les entreprises individuelles à responsabilité limitée, il n’y a pas de limite supérieure pour le capital.
Les services suivants sont offerts dans le cadre du programme:
La direction, la mise en œuvre et l’évaluation du PRODAME ont été confiées à la Direction nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (DNEFP), un service technique et normatif du ministère du Travail et de la Promotion sociale; la Sous-Direction de la promotion de l’emploi dirige la mise en œuvre du PRODAME par l’intermédiaire d’une équipe de sept spécialistes en la matière, de quatre avocats, d’un économiste, d’un gestionnaire d’entreprises et d’un analyste de systèmes engagé pour l’élaboration du logiciel. Ce logiciel, appelé «Système d’élaboration des actes de constitution (SEM)», établit automatiquement des actes de constitution; il suffit d’introduire les données requises et l’acte est prêt quelque vingt minutes plus tard.
A l’échelon national, la mise en œuvre du PRODAME a été confiée aux Directions régionales du travail et de la promotion sociale; le personnel qui dirige la mise en œuvre du programme dans les régions se compose de trois fonctionnaires nommés par chaque siège; seul un de ces responsables se consacre exclusivement au PRODAME, les autres exercent diverses activités qui sont du ressort de la Direction de l’emploi et la formation professionnelle.
Les services du PRODAME sont diffusés sous diverses formes – brochures, dépliants et autres moyens de communication – directement par les promoteurs du PRODAME, ainsi qu’à la demande de tiers et dans le cadre de causeries sur la formation professionnelle, d’ateliers, de séminaires, de conférences, de participation à des fêtes et à des expositions.
Les activités déployées et les résultats obtenus par le PRODAME, tant au niveau de la zone métropolitaine de Lima et de Callao qu’au niveau national, sont évalués en permanence et publiés dans le rapport statistique mensuel du ministère du Travail et de la Promotion sociale. Ces données statistiques sont établies mensuellement, sur la base des informations transmises par les Directions régionales du travail et de la promotion sociale; elles sont comparées aux objectifs assignés au ministère et permettent un suivi satisfaisant de l’exécution du programme. A titre d’exemple, le but fixé pour 1998 prévoyait la constitution de 3 500 petites et microentreprises au niveau national et, dans la réalité, 3 689 entreprises ont été constituées, c’est-à-dire que l’on est parvenu à obtenir un résultat supérieur de 5,4 pour cent au but fixé. Durant l’année 1998, 530 causeries sur la formation professionnelle ont été organisées et 28 572 personnes y ont pris part; par ailleurs, 19 862 usagers ont demandé à bénéficier des services du PRODAME. Durant le premier trimestre de 1999, 119 causeries sur la formation professionnelles ont été organisées au niveau national et 6 799 personnes y ont participé.
S’il facilite la constitution d’entreprises, le PRODAME prend également des initiatives pour améliorer la formation professionnelle et diffuser des informations utiles pour les chefs d’entreprise, tant à Lima que par l’intermédiaire des Directions régionales du travail et de la promotion sociale. C’est dans ce contexte, que le «Plan annuel de formation professionnelle pour 1999» a été élaboré; il prévoit l’organisation de douze manifestations durant cette année dans la zone métropolitaine de Lima; à cette fin, il a cherché à conjuguer tous les efforts pour offrir une meilleure information aux usagers en ce qui concerne la gestion des entreprises et les dispositions relatives au travail en vigueur, avec l’appui de la Direction nationale de l’administration fiscale (SUNAT), de l’Assurance maladie sociale (ESSALUD), d’un organisme non gouvernemental et des fonctionnaires du ministère du Travail et de la Promotion sociale.
En plus des mesures prises conformément à l’objectif primordial du Programme, une première étude de suivi et d’évaluation a été effectuée en 1997 sur les entreprises constituées dans le cadre du PRODAME. Une enquête a été conçue et effectuée sur un échantillon de 872 entreprises dans la zone métropolitaine de Lima, dans le but d’évaluer le degré d’efficacité, de productivité, d’accroissement et de création d’emplois dans ces unités économiques, ainsi que pour obtenir des informations permettant de recenser leurs besoins en matière de formation professionnelle ou d’assistance technique.
Cette enquête a permis de réunir des informations de base pour établir un diagnostic de la situation de la microentreprise dans ce secteur. Elle a notamment révélé que la moitié des entreprises continuent de déployer leurs activités depuis la date de leur constitution et que les principaux problèmes dont souffre ce secteur tiennent essentiellement à l’impossibilité d’avoir accès à une source de financement, aux charges fiscales excessives, à un marché trop étroit et à une formation professionnelle inadéquate.
Les niveaux de productivité atteints par le personnel du PRODAME témoignent de leur grand dévouement à la réalisation du programme. Ce sont de jeunes spécialistes, directement responsables de leurs résultats, ce qui contribue beaucoup à dynamiser le fonctionnement interne de l’équipe et, par-là, à accroître l’efficacité et l’efficience des services offerts.
Pour l’année en cours, le but fixé consiste à créer 5 000 petites et microentreprises au niveau national. Au cours du premier trimestre de 1999, PRODAME est notamment parvenu à constituer 1 109 petites et microentreprises à l’échelon national et à obtenir leur reconnaissance légale avec un taux d’efficience3 de 83,4 pour cent de la demande existante. Si l’on procède à une comparaison des résultats, on constate que, durant la période de référence, l’augmentation a été de 22,5 pour cent par rapport à la période correspondante de 1998, ce qui s’explique en partie par le fait que durant le mois de janvier 1998 aucune entreprise n’a été créée en raison de la modification de la loi générale sur les sociétés. Les résultats obtenus sont dus essentiellement aux mesures d’orientation et de diffusion d’informations prises en permanence par des promoteurs au niveau national. En outre, la participation du PRODAME à diverses manifestations – causeries et séminaires organisés à la demande d’associations corporatives de microentreprises et de différentes autres institutions – a également joué un rôle important.
Par ailleurs, il est prévu que le suivi et l’évaluation des entreprises constituées grâce au PRODAME dans la zone métropolitaine de Lima coïncideront avec le début de l’étape de vérification de l’échantillon, afin de pouvoir procéder ensuite à l’enquête du plan pilote. De même, une campagne de diffusion du programme sera organisée à l’aide d’affiches et de dépliants distribués dans les zones où la concentration d’entreprises non enregistrées est la plus forte.
La mise en œuvre du Projet de développement spécifique (Fronteras vivas = Frontières vivantes) dans la zone frontalière avec l’Equateur, secteur Condorcanqui, dans le nord-est, est prévue pour le mois de mai. Le Programme pour la promotion du travail indépendant et de la microentreprise sera défini et mis en œuvre en tenant compte de ce nouveau projet et deux promoteurs seront chargés de la diffusion du Programme en coordination avec la zone de travail et de promotion sociale de Bagua et la Direction nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
En effet, les petites et microentreprises du secteur non structuré, tout comme les personnes qui n’ont pas d’emploi et souhaitent créer leur propre entreprise, ont avantage à recourir à ce service gratuit et décentralisé. Il leur permet non seulement de créer des entreprises, de réduire considérablement les démarches administratives nécessaires et les frais qui en découlent, mais également d’économiser la moitié des frais de notaire grâce à la Convention signée avec le Collège des notaires de Lima et de Callao. Le service offert est par conséquent une aide non négligeable qui a pour effet que de plus en plus de chefs d’entreprise du secteur non structuré passent, sans être obligés de le faire, au secteur formel de l’économie.
Cette initiative a été prise, au début, sans base juridique mais ses résultats ont dépassé tous les espoirs, en raison des prestations offertes, qui répondent aux besoins du marché du travail et de l’économie nationale.
1 La population active travaillant dans le secteur non structuré du Pérou représentait approximativement 50 pour cent de l’emploi national en 1997.
2 Décret législatif no 705 du 5 novembre 1991 portant promotion des petites et microentreprises (El Peruano, no 4126, 8 novembre 1991, pp. 101517-101519); décret suprême no 002-97-TR du 21 mars 1997 portant approbation de la loi relative à la formation et à la promotion du travail (ibid., no 6116, 27 mars 1997, pp. 147989-147994).
3 Taux d’efficience = actes constitués / actes constitués + actes devant encore être approuvés.