Bonnes Pratiques dans
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_____Travail_____
• Programme pour la promotion du travail indépendant et de la
microentreprise (PRODAME)
Cas du Pérou
• Sécurité sociale/secteur informel
Cas du Sénégal
• Santé et sécurité au travail
Cas de Fidji
• Sécurité et santé au travail
(le programme WISE)
Cas des Philippines
• Garantie des salaires en cas d’insolvabilité
des entreprises
Cas de l’Espagne
(revisée en Septembre 2000)
Plan de promotion de la «santé totale»
Face au vieillissement de la
population et au vu des statistiques indiquant que le taux d’accidents du
travail restait élevé pour le groupe d’âge des personnes de 50-59 ans et
révélant une tendance croissante aux problèmes de santé en général dans la
population active, l’administration du travail du Japon a élaboré et mis en
œuvre une nouvelle politique de santé destinée aux travailleurs et basée sur la
promotion d’une approche prônant la «santé totale». Cette politique, intitulée
Plan de promotion de la santé totale (Total Health Promotion Plan (THP))
vise à responsabiliser les travailleurs quant à leur état de santé à long terme
et à les aider à conserver un bon état physique et mental.
Cette politique stipule par conséquent
l’établissement de programmes de promotion de la santé totale sur chaque lieu
de travail afin d’intégrer une «éducation pour la santé» et des «exercices
physiques dirigés» à la vie quotidienne des travailleurs, de manière à ce que
ces principes entrent dans les mœurs.
La structure administrative
directement chargée de la mise en œuvre du THP est la Division de la santé et
de la sécurité au travail du ministère du Travail. La stratégie de mise en
œuvre du THP repose, d’une part, sur l’Association japonaise pour la santé et
la sécurité au travail (Japan Industrial Safety and Health Association
(JISHA)) et son réseau d’experts et de professionnels du monde du travail et,
de l’autre, sur la participation directe de tous les lieux de travail avec le
soutien du réseau national des 343 Bureaux locaux de l’inspection du travail (Local
Labour Standard Inspection Offices (LSIO)). Ces deux entités sont
chapeautées par le ministère du Travail.
En 1979, le ministère du Travail a élaboré et mis en œuvre une politique en matière de santé au travail intitulée le Plan argent pour la santé (Silver Health Plan (SHP)) et destinée aux travailleurs âgés ou d’âge moyen. L’objectif de cette politique était de réduire le nombre d’accidents. A l’époque, le nombre total des accidents du travail dépassait 1,1 million. Malgré une baisse de ce total enregistrée depuis deux décennies, les statistiques révélaient que plus de 600 000 travailleurs étaient encore victimes d’accidents du travail chaque année. Parmi ces accidents, le nombre de décès et de lésions corporelles2 au travail dépassait 160 000, avec 2 000 décès par an.
L’analyse des statistiques portant sur le taux d’accidents du travail en fonction de la tranche d’âge indiquait que si la tranche d’âge des 50‑59 ans ne représentait que 30 pour cent du total des travailleurs, elle subissait le plus grand nombre d’accidents, deux fois plus que pour les 30-39 ans, et représentait près de 50 pour cent de tous les décès et lésions corporelles au travail3. Etant donné la structure démographique de la population, l’administration du travail estimait que les travailleurs de ce groupe d’âge avaient un risque élevé d’être victimes d’accidents du travail. Elle fit donc des pratiques telles que le SHP une priorité pour l’administration de la santé et de la sécurité au travail.
Les autres facteurs considérés comme contribuant aux résultats de ces statistiques étaient le vieillissement de la population, le manque d’exercice et la nutrition ainsi que l’augmentation du stress sur le lieu de travail. Les statistiques indiquaient que bon nombre de travailleurs tombaient malades suite à l’instabilité de leur rythme de vie et dénotaient une tendance croissante à la maladie, révélée par le nombre de mentions d’affections telles que le diabète et l’hypertension artérielle, relevées lors de bilans de santé périodiques. Les affections mentionnées sont ainsi passées de 23,6 pour cent en 1990 à 38 pour cent en 1996.
Au vu de ces informations, l’administration du travail décida en octobre 1988 d’amender la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Industrial Safety and Health Act (ISHA))4 afin d’élaborer des mesures visant à l’amélioration de la santé globale des travailleurs. Le SHP fut révisé et remplacé par un nouveau plan nommé Plan de promotion de la santé totale (Total Health Promotion Plan (THP)). Si le SHP ciblait avant tout la préservation et l’amélioration des conditions de santé des travailleurs âgés, le THP vise, quant à lui, à promouvoir la «santé totale» de tous les travailleurs.
Le THP se fonde sur une approche selon laquelle les travailleurs doivent reconnaître l’importance de leur propre responsabilité quant à leur état de santé à long terme et donc se maintenir en bon état de santé mentale et physique. Les travailleurs doivent établir un mode de vie sain basé sur le principe actif et dynamique du «soin de soi», interprété comme la gestion de leur propre corps. Les programmes de promotion de la santé totale doivent mettre l’accent sur le principe du «soin de soi» dans la vie quotidienne des travailleurs. D’où l’idée que ces programmes doivent favoriser l’intégration d’une «éducation pour la santé» et «d’exercices physiques dirigés» dans le quotidien des travailleurs afin que ces principes entrent dans les mœurs, et la nécessité de définir un programme détaillé de promotion de la santé des travailleurs dans chaque lieu de travail.
Selon l’ISHA, la mise en œuvre de cette nouvelle approche doit prendre en considération les éléments suivants:
La mise en œuvre du THP est régie par les directives énoncées dans l’ISHA (article 70.2, relatif à la préservation et à la promotion de la santé sur le lieu de travail).
Le THP dépend du ministère du Travail, qui est chargé de la formulation et de la planification des politiques et des procédures nécessaires à la promotion de la santé et de la sécurité au travail. La structure administrative responsable de la mise en œuvre du THP est la Division de la santé au travail (Industrial Health Division), organisme sous la tutelle du Département de la santé et de la sécurité au travail du Bureau du travail du ministère du Travail (Industrial Safety and Health Department of the Labour Standard Bureau, Ministry of Labour).
Cette Division est chargée de la préparation de différentes mesures de politique et de programmes de promotion relatifs au THP, ainsi que de la réalisation des objectifs généraux définis par les directives établies et mises en place par le ministère du Travail. Cet organisme central, qui joue un rôle directeur, a dévolu la gestion des activités de promotion du THP à deux entités, auxquelles il fournit assistance et orientation. La première de ces entités participant à la stratégie de mise en œuvre du THP est l’Association japonaise pour la santé et la sécurité au travail (Japan Industrial Safety and Health Association (JISHA)), créée en vertu d’une loi de 19645. Au sein de la JISHA, la division directement responsable de la mise en œuvre du THP est le Département pour la promotion de la santé au travail (Industrial Health Promotion Department). La deuxième entité participant à la stratégie de mise en œuvre du THP est le lieu de travail même(entreprises, administrations, usines, entrepôts, chantiers, etc.). En tant qu’acteurs principaux de l’application du THP, les lieux de travail établissent des pratiques détaillées, adaptées à leur situation propre. Ces pratiques sont établies sous la tutelle du ministère du Travail et selon la réglementation émise par lui; elles sont appliquées en vue d’améliorer les conditions de santé des travailleurs.
La Division de la santé au travail œuvre en étroite collaboration avec le réseau décentralisé des Bureaux préfectoraux du travail (Prefectural Labour Standard Offices (PLSO)) ainsi qu’avec les agences locales qui lui sont subordonnées, les Bureaux locaux de l’inspection du travail (Labour Standard Inspection Offices (LSIO)). Ces derniers sont les principales autorités locales intervenant dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Quarante-sept PLSO sont établis dans chaque préfecture (l’équivalent des Etats) et supervisent le travail des 343 LSIO œuvrant à des projets relatifs à l’administration du travail et fournissant des services directs aux entreprises et aux administrations dans l’ensemble du pays.
Cette Division s’appuie également sur un réseau de 347 Centres régionaux de la santé au travail (Regional Industrial Health Centres (RIHC)). Ces centres, lancés en 1993, ont été créés en vertu d’un amendement à la loi sur la santé et la sécurité au travail, adopté en octobre 1996. Ils ont pour but de promouvoir et de fournir des services de santé au travail destinés aux travailleurs et aux employeurs de petites entreprises employant moins de 50 personnes (ISHA; article 19, alinéa 3). Les RIHC sont dirigés par des associations médicales locales par le biais de contrats avec le gouvernement central. Chaque bureau de l’association médicale dispose donc d’un tel centre.
Enfin, la Division de la santé au travail du ministère du Travail a autorité sur les services des Centres préfectoraux de promotion de la santé au travail (Prefectural Industrial Health Promotion Centres (PIHPC)) établis dans les préfectures, afin de fournir une assistance aux RIHC, aux professionnels de la santé au travail et aux lieux de travail employant moins de 50 personnes. Les PIHPC sont placés sous la tutelle d’une institution publique, la Société pour le bien-être des travailleurs6 (Labour Welfare Corporation) et collaborent étroitement avec l’association médicale de chaque préfecture. Ces PIHPC ont commencé à fonctionner et 1993 et fin mars 1999, le pays était doté de 29 centres de ce type. Le ministère du Travail vise l’établissement d’un tel centre dans chaque préfecture.
La Division de la santé au travail est chargée des tâches relatives aux normes régissant la santé au travail, à l’enregistrement et à la supervision et des institutions d’évaluation de la santé et de l’environnement de travail, aux procédures concernant l’enregistrement des consultants de santé et à l’administration et la supervision de l’Institut des sciences médicales. Un Bureau pour l’amélioration de l’environnement de travail (Industrial Environment Improvement Office) a été créé au sein de cette Division, il gère les tâches liées à l’amélioration et au développement de l’environnement de travail.
Les moyens permettant de promouvoir et d’appliquer le THP sur le lieu de travail ainsi que les plans de recherche et les études font l’objet de débats réguliers lors de la «Conférence pour la préservation et la promotion de la santé des travailleurs7» (Meeting for the Maintenance and Promotion of Workers’ Health) organisée à la JISHA, conformément à la «Directive pour la préservation et la promotion de la santé des travailleurs sur le lieu de travail» (Guideline for the Maintenance and Promotion of Workers’ Health at Workplace) mentionnée à l’article 7. Le Département pour la promotion de la santé au travail de la JISHA met en œuvre des projets pour la promotion du THP, projets qu’il élabore en fonction des résultats de ces débats et après consultation de la Division de la santé au travail du ministère du Travail.
La JISHA exerce les fonctions suivantes:
Les catégories et le rôle du personnel chargé de la promotion de la santé sont définis comme énoncé ci-dessous, conformément à la «Directive pour la préservation et la promotion de la santé des travailleurs sur le lieu de travail» mentionnée à l’article 7.
Médecins du travail – Etablissent un bilan de santé des travailleurs et, en fonction des résultats obtenus, établissent une fiche d’instructions pour chaque personne. Ils donnent ensuite au personnel chargé de la préservation et de la promotion de la santé des instructions tenant compte de chaque fiche d’instruction.
Formateurs responsables des exercices physiques – En fonction des résultats du bilan de santé, ils établissent pour chaque travailleur un programme d’exercices spécifique et l’assistent quant à l’exécution de ce programme. Ils aident aussi à la pratique de ce programme en offrant un soutien et des instructions en personne, ou en formant un responsable des exercices.
Responsables des exercices – Conformément aux programmes d’exercice et aux instructions des formateurs, ils aident chaque travailleur à suivre son programme d’exercices individuel.
Conseillers psychiatriques – En fonction des résultats recueillis par le médecin lors du bilan de santé et conformément aux instructions données par le médecin du travail, ils s’occupent au besoin de la santé mentale des travailleurs; leur intervention peut aussi être demandée par les travailleurs lors d’une consultation médicale.
Nutritionnistes du travail – Ils donnent des instructions relatives à la nutrition en fonction des résultats du bilan de santé.
Responsables de la santé au travail – Ils fournissent une orientation à chaque travailleur concernant sa santé, en fonction des résultats de son bilan de santé.
Les activités de promotion de la santé sont détaillées ci-dessous, selon la Directive pour la préservation et la promotion de la santé des travailleurs sur le lieu de travail mentionnée à l’article 7.
Afin de prendre des mesures visant à la préservation et à la promotion de la santé des travailleurs, il est nécessaire que chaque travailleur possède des connaissances et des informations précises sur sa condition physique propre et qu’il s’efforce de maîtriser son état de santé en suivant les instructions du personnel guidé par les médecins du travail.
Un «bilan de santé» consiste en différentes inspections de l’hygiène de vie et de la condition physique de chaque travailleur afin de recueillir des informations sur l’état de santé des individus. Il permet d’octroyer, en fonction de ses résultats, des conseils dans des domaines tels que les exercices physiques, la santé mentale, la nutrition, l’hygiène. Son objectif est différent de celui du bilan de santé conventionnel, principalement pour ce qui est de la détection avancée des maladies. Le bilan de santé au travail doit être en principe pratiqué sous la direction de médecins du travail. Selon ses résultats, des fiches d’instructions sont préparées pour chaque travailleur, en tenant compte de sa condition physique, afin de lui conseiller des exercices physiques, des mesures d’hygiène, etc.
a) Pratique et contenu du bilan de santé
Les bilans de santé sont à effectuer régulièrement pour chaque travailleur afin de permettre l’octroi de différents conseils d’hygiène de manière continue et systématique. Le bilan de santé se compose d’une consultation médicale, d’une étude du mode de vie du travailleur, d’un examen médical, d’une observation médicale et de tests physiques.
b) Fiches d’instructions
Les médecins du travail évaluent les résultats du bilan de santé et de l’examen médical et rédigent une fiche d’instructions afin de donner des conseils d’hygiène relatifs, par exemple, aux exercices physiques, et d’instruire les autres membres du personnel responsables de la préservation et de la promotion de la santé.
Selon les résultats du bilan de santé et conformément à la fiche d’instruction fournie par le médecin du travail, le formateur responsable des exercices physiques élabore un programme d’exercices adapté à chaque individu et offre des conseils pour l’exécution de ce programme. Le formateur et le responsable des exercices assistent les travailleurs dans la mise en pratique de ces programmes. A cette occasion, il est recommandé au personnel concerné d’inciter chaque travailleur à agir de manière positive et spontanée.
a) Elaboration des programmes d’exercices physiques
Lors de l’élaboration des programmes d’exercices physiques, il importe de tenir compte de l’hygiène de vie de l’individu, de son passe-temps favori, de ses désirs ainsi que d’autres facteurs personnels afin que le type et le contenu des exercices soit efficace, plaisant et sûr.
b) Assistance pour l’application des programmes d’exercices physiques
Lors de la mise en pratique du programme d’exercices physiques, il importe que ces exercices soient conçus de manière adaptée à chaque travailleur afin qu’ils constituent une activité constante sur le lieu de travail et qu’ils puissent devenir une habitude et une mesure d’hygiène quotidienne.
Lorsque des soins de santé mentale sont jugés nécessaires de par les résultats du bilan de santé, ou parce que la personne les a demandés lors de la consultation médicale, un conseiller psychiatrique doit donner des soins de santé mentale conformément aux instructions du médecin du travail. Les «soins de santé mentale» mentionnés dans cette directive sont destinés aux travailleurs recherchant de façon active une vie saine. Ils comprennent une assistance permettant de déceler les stress potentiels ou le recours à l’utilisation de méthodes de relaxation.
Lorsque les résultats du bilan de santé révèlent des problèmes dans le régime alimentaire du travailleur, le nutritionniste du travail intervient pour donner des conseils en matière de nutrition, mais aussi pour évaluer les habitudes et le régime alimentaires du travailleur afin de l’aider à les améliorer.
Afin de résoudre les problèmes de santé issus des conditions de travail ou du mode de vie, le responsable de la santé au travail donne des conseils et assure une formation sur le lieu de travail, en fonction des résultats du bilan de santé et des instructions du médecin du travail. Ces conseils concernent l’hygiène de vie et portent sur les habitudes de sommeil, l’abus de tabac et d’alcool, l’hygiène buccale, etc.
Le personnel chargé de la promotion de la santé sur le lieu de travail ou les institutions offrant des services dans le cadre du THP doivent posséder des connaissances techniques relatives à la santé et à l’hygiène de vie. La JISHA propose des formations destinées au personnel spécialisé comme aux médecins du travail dans différents domaines tels que les exercices physiques, la santé mentale, la nutrition et l’hygiène. La JISHA est reconnue comme institut de formation autorisé par le mnistère de la Santé. Elle intervient également pour la promotion du THP en enregistrant les stagiaires ayant suivi ces formations et en les appuyant dans leurs activités.
Les institutions offrant des services liés au THP sont de deux sortes:
Ces institutions offrent une assistance directe favorisant la santé au travail en envoyant sur place du personnel de promotion de la santé, etc.
La JISHA, en collaboration avec la Division de la santé au travail du ministère du Travail, offre une assistance et des instructions aux institutions proposant des services dans le cadre du THP.
Les 343 LSIO – travaillant sous la tutelle des 47 PLSO – sont chargés de projets liés à l’administration du travail et proposent des services directs aux entreprises et aux administrations dans l’ensemble du pays. En matière de promotion de la santé et de la sécurité, ces bureaux offrent, avec l’aide d’associations d’entreprises, une assistance et des conseils en vue de la prévention des accidents du travail.
Ces associations d’entreprises, organisées au sein d’une même industrie et d’une même zone d’activités, s’efforcent aussi de manière indépendante d’inciter leurs membres à améliorer le niveau de sécurité et de santé sur le lieu de travail. Elles opèrent en tenant des réunions régulières, en publiant des périodiques et des bulletins d’informations contenant principalement des articles sur les amendements de la législation et faisant état des perspectives économiques et des changements affectant leur domaine économique et celui de leurs membres. Ces publications fournissent aussi différents éléments statistiques, y compris le nombre d’accidents du travail.
Prenons l’exemple de la zone métropolitaine de Tokyo, qui semble appliquer une méthode unique de promotion du THP. Le PLSO de Tokyo a sélectionné plusieurs entreprises ou usines pour en faire de futurs «lieux de travail d’excellence en matière de santé et de sécurité» – ce que l’on appelle «lieux de travail modèles». Ces lieux de travail doivent faire le maximum, avec l’aide des 18 LSIO de la ville de Tokyo, afin d’obtenir des conditions de santé et de sécurité conformes au THP. Le PLSO de Tokyo procède ensuite à une évaluation où il examine leurs dispositions pratiques et leurs résultats annuels. Si, après analyse, les améliorations et les résultats obtenus sont considérés comme ayant atteint un niveau satisfaisant, ils sont portés à la connaissance du public en tant que «cas exemplaire». En plus de subventions, ces entreprises se voient accorder des avantages touchant à leur système d’assurance contre les accidents du travail.
L’objectif de ce programme est de diffuser largement ces bonnes pratiques ainsi que les résultats de la mise en œuvre du THP. Le PLSO de Tokyo espère ainsi que les autres lieux de travail suivront cet exemple et adopteront les méthodes utilisées dans ces entreprises exemplaires afin qu’elles se propagent vers d’autres préfectures ou d’autres régions.
Les RIHC opèrent en étroite collaboration avec les PLSO et échangent régulièrement des informations avec les LSIO. La tâche principale des RIHC est la promotion de la santé des travailleurs des entreprises employant moins de 50 personnes. Pour ce faire, les RIHC fournissent: a) un service de conseil en matière de santé au travail; b) des conseils individuels en matière de santé au travail donnés sur le lieu de travail; et c) des informations concernant la santé au travail. Ces services sont gratuits et financés par le gouvernement. Les RIHC distribuent aux entreprises enregistrées auprès de leurs services des listes d’experts et d’organismes œuvrant dans le domaine de la santé au travail. Ces listes répertorient les médecins du travail, les consultants en matière de santé au travail et les hôpitaux et autres institutions médicales acceptant d’intervenir dans la mise en œuvre de programmes de promotion de la santé au travail, programmes tels que la pratique de bilans de santé réguliers. La majorité des médecins du travail est certifiée par l’Association médicale japonaise (Japan Medical Association) et membre d’associations médicales locales.
Les PIHPC aident les RIHC à obtenir des informations et leur fournissent des services de consultations. Ceux-ci portent sur des connaissances techniques et des savoir-faire qui permettent aux RIHC d’exercer sans encombre leurs activités de promotion de la santé sur le lieu de travail.
La deuxième entité à laquelle on a confié la mise en œuvre du THP est le lieu de travail (entreprises, usines, entrepôts, chantiers). Des pratiques détaillées visant à améliorer l’état de santé des travailleurs sont organisées en fonction de la situation propre de chaque lieu de travail et conformément à la réglementation et aux directives établies par le ministère du Travail. Ces procédures mises en place sur le lieu de travail comprennent un bilan de santé, qui est une condition préalable à l’application du THP, des conseils de santé portant sur les exercices physiques, la nutrition et la psychologie. Ces services sont proposés par des experts extérieurs à l’entreprise et affectés à chaque lieu de travail. L’organigramme du fonctionnement du THP sur le lieu de travail est donné en annexe (Figure 1).
Les petites entreprises qui ont des difficultés à employer des experts ont la possibilité de recourir à des institutions autorisées par le ministère du Travail et proposant des services conformes aux normes établies. Il s’agit là des institutions enregistrées auprès de la JISHA. Outre la fourniture de services liés au THP, ces institutions proposent aussi des conseils sur les procédures et les documents nécessaires pour la demande de subventions, demande que les entreprises sont tenues de soumettre chaque année.
La promotion du THP sur le lieu de travail est mise en œuvre en cinq étapes différentes: a) bilan de santé; b) conseils sur les exercices physiques; c) soins de santé mentale; d) conseils de nutrition, e) conseils d’hygiène générale.
L’administration accorde un soutien financier aux petites entreprises éprouvant des difficultés quant à l’application des programmes de promotion de la santé. Les critères requis pour l’obtention de subventions sont le nombre d’employés à temps plein (moins de 300 employés), la souscription antérieure à la demande d’une assurance contre les accidents du travail et la mise en œuvre d’au moins trois des cinq étapes du THP (à savoir: le bilan de santé, les conseils sur les exercices physiques et les conseils d’hygiène).
Les lieux de travail employant plus de 50 personnes ont l’obligation: a) d’instituer un «comité de la santé» débattant des pratiques détaillées de promotion et de préservation de la santé; b) de sélectionner et de nommer un médecin du travail. Ces éléments sont régis par l’ISHA (art. 13 et 5). En outre, il est recommandé d’établir dans chaque lieu de travail un «comité d’experts sur la promotion et la préservation de la santé» composé d’experts tels que des médecins du travail. Des conseils élaborés en matière de santé sont alors prodigués à chaque travailleur.
La Division de la santé au travail du ministère du Travail est composée de 18 fonctionnaires, dont deux sont affectés à l’application du THP et cinq au Bureau pour l’amélioration de l’environnement de travail. Les ressources humaines des PLSO sont, elles, déterminées par la loi sur le nombre total de membres du personnel (Total Staff Number Law) qui régit le nombre de fonctionnaires de chaque corps de la fonction publique. Le PLSO de Tokyo, le plus important du pays, emploie 755 fonctionnaires. Ce nombre comprend tout le personnel du Bureau même ainsi que celui des 18 LSIO de la zone métropolitaine de Tokyo. Le nombre d’employés de chaque LSIO de Tokyo varie de 8 à 66.
La JISHA, dont le Conseil comporte plusieurs fonctionnaires anciennement employés du gouvernement, se compose d’environ 310 employés. Le Département de promotion de la santé au travail de la JISHA, directement responsable de la mise en œuvre du THP, est composé de 20 employés, y compris des fonctionnaires mutés depuis le ministère du Travail. De plus, le Département emploie plusieurs agents expérimentés et ayant suivi des programmes de formation technique et obtenu une qualification professionnelle ou une licence nécessaire dans le cadre de la promotion du THP. Ces personnes collaborent avec des experts extérieurs et des consultants indépendants.
Le ministère du Travail et la JISHA se sont dotés d’un site Internet. Le contenu de ces sites reprend principalement la structure organisationnelle et le sommaire des principales politiques et des services, y compris ceux relatifs à la promotion du THP. Le site Internet du ministère présente plutôt des informations en matière de politique et de structure relatives au THP, tandis que celui de la JISHA donne des informations plus pratiques et permet l’inscription directe aux séminaires et aux programmes de formation.
La Société pour le bien-être des travailleurs a aussi ouvert un site Internet qui présente les tâches et les fonctions des RIHC et des PIHPC. Il donne aussi l’adresse et le numéro de téléphone de chaque Centre à l’usage des responsables de programmes liés au THP et des directeurs de lieux de travail. De plus, plusieurs PIHPC ont installé du matériel audiovisuel dans leurs salons pour informer les visiteurs sur les programmes de mise en œuvre de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail. Les médecins du travail chargés de contrôler l’état de santé d’un grand nombre de travailleurs sur le lieu de travail auquel ils sont affectés utilisent souvent du matériel informatique pour constituer une base de données leur permettant de gérer le résultat des consultations et les diagnostics.
Comme mentionné ci-dessus, la Division de la santé au travail du ministère du Travail a supervisé l’élaboration de la politique comme les activités liées au THP en partenariat avec différentes organisations, y compris des organisations de travailleurs et d’employeurs. Tout comme les sections locales du Bureau central du travail du ministère, les PLSO et les LSIO entretiennent des relations de collaboration avec la Division afin de promouvoir le THP au niveau local et de favoriser une meilleure compréhension de son importance.
Parallèlement à ces partenariats entre organismes d’Etat au niveau local et au niveau central, la Division guide l’administration des PIHPC par la Société pour le bien-être des travailleurs et l’établissement des RIHC par les associations médicales en vue de promouvoir la santé sur le lieu de travail.
La Division coopère avec la JISHA afin de mettre en pratique ses politiques. La JISHA est ainsi chargée de promouvoir et d’appuyer de fait la mise en œuvre du THP sur le lieu de travail en collaboration avec les experts privés et publics intervenant dans le cadre du THP. Enfin, le lieu de travail constitue véritablement le cadre d’exécution ou d’application des pratiques du THP. La relation entre la Division et le lieu de travail est donc plutôt basée sur le mandat que sur le partenariat.
La mise en œuvre du THP s’appuie sur des ressources financières provenant entièrement du ministère du Travail. Les ressources affectées aux mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail, et comprenant celles affectées au THP, sont généralement divisées en deux types de comptes: le compte général et le compte spécial. Dans le compte général, le budget pour 1997 affecté aux mesures en matière de santé et de sécurité au travail était de 292,5 millions de yens. Le compte spécial de l’assurance contre les accidents du travail prévoyait, quant à lui, un budget de 6,826 milliards de yens pour la promotion de la santé au travail, un budget de 6,721 milliards de yens pour l’orientation en matière de prévention des accidents du travail et un budget de 6,767 milliards de yens réservé aux subventions/octrois de fonds pour les activités liées à la santé et à la sécurité au travail. Le montant total des ressources financières consacrées à la mise en œuvre du THP provient donc de ces différentes ressources. De plus, en 1997, le budget des PLSO au sein du compte général était d’environ 10,61 milliards de yens et le budget des LSIO d’environ 18 milliards de yens.
D’autre part, la JISHA est dotée d’un budget annuel total d’environ 16 milliards de yens. Quelque 10 à 20 pour cent de ce total sont utilisés par le Département de promotion de la santé au travail, responsable de la mise en œuvre du THP.
Le gouvernement central semble fournir bien peu de critères d’évaluation ou de mesures de la mise en œuvre du THP sur le lieu de travail. Il est communément admis que le travail de l’administration publique, puisqu’il bénéficie de partenariats avec les organisations concernées, doit se limiter à jouer un rôle de conseil et d’orientation plutôt que d’exercer des inspections ou une supervision des activités et de la gestion du THP.
De ce fait, l’évaluation et la mesure de la mise en œuvre du THP par le gouvernement central se réduisent à la conduite d’une enquête consistant en la distribution d’un formulaire d’autoévaluation sur le lieu de travail et conduisant à la publication d’une étude de cas portant sur les entreprises exemplaires. Cette évaluation n’est pas directement conduite par le gouvernement, mais par les organismes liés au THP. Une étude menée par la JISHA et intitulée «Etude de l’état de santé des travailleurs» semble être le seul outil permettant de mesurer l’efficacité de la mise en œuvre du THP sur le lieu de travail. En plus de cette étude, la JISHA opère une évaluation indirecte des programmes liés au THP à travers l’évaluation des experts et des formateurs intervenant dans l’amélioration de la santé au travail.
Les membres du gouvernement semblent reconnaître que la mise en œuvre effective du THP et l’amélioration de la santé au travail relèvent de la responsabilité de l’entreprise dirigeant le lieu de travail et que le Plan de promotion de la santé totale n’est, en lui-même, qu’un «outil» aidant à cette mise en œuvre.
L’évaluation de la mise en œuvre de ces pratiques a été menée par la Société pour le bien-être des travailleurs. Cette évaluation est basée sur le nombre de consultations effectuées dans les centres ou sur le nombre de participants aux séminaires et aux conférences. Toutefois, l’objectif des pratiques dans lesquelles interviennent ces centres n’est pas une baisse du nombre d’accidents du travail ou du nombre de travailleurs souffrant d’une affection. Il s’agit plutôt d’améliorer l’efficacité de l’assistance et de l’orientation accordées aux experts de la santé au travail, tels que les médecins du travail, les responsables en matière de santé et les dirigeants des lieux de travail. Le gouvernement central, après réception du rapport d’évaluation remis par la Société, semble avoir reconnu la nécessité et l’importance de ces pratiques et continue donc d’accorder le budget nécessaire à la poursuite de l’établissement des centres à travers le pays.
Le rôle majeur que jouent ces centres peut encore gagner en importance, dû au fait qu’un grand nombre de petites entreprises et de lieux de travail poursuivent leurs efforts et luttent pour améliorer leur productivité au sein d’une économie fortement affectée par la récession. L’examen du THP a mis en lumière la nécessité d’efforts conjoints par l’administration du travail, les entreprises et les travailleurs afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail, ainsi que les avantages d’une telle collaboration. Le THP, ainsi que le SHP, a été appliqué et mis en œuvre depuis près de 20 ans. Ces plans sont une réussite et sont donc maintenant appliqués avec efficacité sur chaque lieu de travail, là où différents partenaires coordonnent leurs efforts et collaborent afin d’obtenir des méthodes et des procédures adaptées à l’exécution du THP.
1 Cette étude de cas a été rédigée sur la base d’une étude réalisée par Jun Kumamoto.
2 Définies comme nécessitant un congé supérieur à quatre jours.
3 Ibid
4 Loi no 57 du 8 juin 1972 sur la santé et la sécurité au travail. Une version mise à jour de la loi (au 11 novembre 1994) a été publiée dans Labour Laws of Japan, 7e édition, Ministry of Labour, Institute of Labour Administration, Tokyo, 1995, pp. 161-224.
5 Loi no 118 du 29 juin 1964 portant organisation de la prévention des accidents du travail. (Labour Laws of Japan, 1980, pp. 247-261). Une version mise à jour de la loi (au 1er octobre 1990) a été publiée dans Industrial Safety and Health Law and Related Legislation of Japan, Japan Industrial Safety and Health Association, Tokyo, 1991, p. 1013-1030).
6 La Société pour le bien-être des travailleurs (Labour Welfare Corporation) est placée sous la tutelle de la Division de l’administration de l’indemnisation des travailleurs (Workers’ Compensation Administration Division) du Bureau du travail, ministère du Travail.
7 Groupe de savants et de fonctionnaires des agences du gouvernement chargées de l’établissement et de la promotion du THP.