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Conférence internationale du Travail, 96^e session, 2006 - La relation de travail

Une discussion normative en 2006

En mars 2004, le Conseil d’administration a décidé d’inscrire la question de la relation de travail à l’ordre du jour de la 95e session de la Conférence internationale du Travail en 2006, en vue de l’adoption éventuelle d’une recommandation internationale du travail. A cette fin, le Bureau a élaboré en 2005 un rapport sur la législation et la pratique qui inclut un questionnaire destiné aux Etats Membres et en publiera un autre (le rapport V (2)) au début de 2006, accompagné d’un résumé des réponses reçues, des commentaires du Bureau et du projet de recommandation à soumettre à la Conférence.

Rappel des faits

Cette question avait été abordée par la Conférence internationale du Travail à ses 85e et 86e sessions (voir le rapport de la Commission du travail en sous-traitance et son adoption). Malgré l’échec des efforts visant à adopter une convention et une recommandation, la Conférence avait demandé au Bureau international du Travail de continuer à étudier la question de savoir quels sont les travailleurs ayant besoin d’une protection dans les situations que la Commission de la Conférence avait commencé à recenser (voir la résolution de 1998). Par ailleurs, la Conférence a invité le Conseil d’administration à inscrire cette question à l’ordre du jour d’une session future de la Conférence internationale du Travail, en vue de l’adoption éventuelle de nouveaux instruments.

Dans ce contexte, le Bureau a effectué 29 études nationales durant la période 1999-2001 et devait en effectuera dix autres à un stade ultérieur. Ces études ont montré que de nombreux travailleurs souffrent d’une protection lacunaire en raison du caractère trompeur ou ambigu de leur relation de travail qui, selon les cas, échappe au champ d’application de la législation, est sous-réglementée ou ne tombe pas dans le domaine de compétence des organes chargés de faire appliquer la loi.

Ces études ont constitué le fondement d’un document technique de base (MEWNP/2000) qui a été soumis à une réunion tripartite d’experts sur «les travailleurs se trouvant dans des situations où ils ont besoin de protection », qui a eu lieu au siège de l’OIT à Genève en mai 2000. Cette réunion a publié une déclaration commune appelant les Etats Membres à mener une politique nationale visant à se pencher sur la question de la protection insuffisante dont bénéficient ces travailleurs et, au besoin, à rendre leur législation conforme aux réalités actuelles de l’emploi. Par ailleurs, cette déclaration énumérait les mesures que l’OIT pourrait prendre éventuellement en ce domaine, à savoir l’adoption d’instruments internationaux par la Conférence, la fourniture d’une coopération technique aux Etats Membres et la facilitation des échanges d’informations concernant les changements relatifs à la relation de travail.

En outre, une discussion générale sur cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la 91e session de la Conférence internationale du Travail, à laquelle l’OIT a soumis un rapport. La Conférence a adopté des conclusions importantes concernant la relation de travail et le rôle essentiel qui revient à l’OIT dans ce domaine. Elle a considéré en particulier que l’Organisation devrait envisager l’adoption d’une action internationale sur ce thème et que cette action devrait prendre la forme d’une recommandation (voir aussi le rapport de la Commission de la relation de travail).

Questionnaire

Dans le cadre de la discussion à venir à la 95e session de la Conférence internationale du Travail, les gouvernements ont été invités à fournir des réponses détaillées au questionnaire susmentionné en consultation avec les organisations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives. Les réponses de plus de 75 gouvernements et de nombreuses organisations de travailleurs et d’employeurs ont été reçues.

Contact

Département du dialogue social, de la législation du travail et l'administration du travail (DIALOGUE)
Bureau International du Travail
4, route des Morillons
Genève CH-1211
Suise
Tel: +41 22 799 7035
Fax: +41 22 799 8479

Documents

Last update: 27 September 2006